Réussir la mise en place de sa politique de mobilité

télétravail, les solutions de mobilité d'aujourd'hui offrent non seulement une approche plus écologique, mais aussi des avantages fiscaux importants pour les entreprises et leurs employés. Nos

par

» Formes de mobilité alternative Thierry Devresse de MMBB (My Mobility Budget Butler) a expliqué en détails quel budget d’une entreprise doit financer précisément quel(s) aspect(s) de la mobilité professionnelle. « Le budget de l’entreprise étant par définition le budget qui finance les déplacements professionnels, autrement dit ceux effectués dans le cadre de sa fonction », précise notre expert. La majorité des modes de transport doivent être fi- nancés par les entreprises, à l’exception du télétravail occasionnel - par exemple si l’employé travaille depuis la maison en raison d’une grève ou pour garder un proche malade -, les frais de logement et l’infrastructure nécessaire aux vélos ne doivent pas être financés par l’entreprise.

Les budgets émanant d’un sacrifice salarial ou d’un plan de rémunération flexible (Flex Income Plan - FIP) ne sont pas prévus pour payer la mobilité professionnelle.

Le budget de mobilité fédéral permet par contre de financer toute une série de solutions de mobilité alternative, mais pas les indemnités kilométriques ou le télétravail par exemple.

Les frais de logement peuvent être remboursés à condition d’habiter à 10 km de son lieu de travail. La loi a d’ailleurs récemment été adaptée pour faire passer cette limite de 5 à 10 km.

Attention que si un employé travaille au moins 50 % de son temps à la maison, son domicile devient son lieu de travail principal, ce qui lui permet donc de bénéficier du remboursement des frais de logement également.

En matière de déplacements domicile-travail, le budget de l’entreprise peut intervenir pour la majorité des frais, excepté une moto, du homeworking occasionnel et les frais de logement.

Les budgets issus d’un plan cafétéria ou d’un sacrifice salarial peuvent financer les déplacements domicile-travail suivants : véhicule de société, transport public (sans abonnement) ou véhicules partagés. Pour les frais de logement, la même règle des 10 km de distance entre en ligne de compte pour le remboursement.

Déplacements

Votre entreprise peut également intervenir pour payer certains déplacements privés de vos collaborateurs uniquement dans le cas où un employé dispose d’une voiture de société et paie un avantage de toute nature pour cet usage privé.

Le budget de mobilité finance quant à lui les déplacements privés tels que les transports en commun dans l’Union européenne, les taxis et voitures partagées dans le monde entier et les vélos et motos privés et les véhicules de location sans chauffeur. Sauf exception, les allocations kilométriques ne sont plus payées à un employé qui dispose d’un budget de mobilité.

Les obligations légales ont également fait l’objet de discussions. Par exemple, l’employeur est tenu de rembourser une partie (entre 60 et 100 %) des frais d’abonnement aux transports en commun, si le salarié ne dispose pas d’un véhicule de fonction. Pour ces

Déplacements professionnels

Budget d’entreprise

Budget flex income plan

Budget sacrifice salarial

Budget mobilité fédéral

Transports publics v* X X v*

Voiture et vélo de société v X X v

Vélos et véhicules partagés v X X v

Allocation kilométrique vélo v X X X

Allocation kilométrique voiture-moto privée v X X X

Homeworking structurel v X X X

Homeworking occasionnel X X X X

Frais de logement X X X v*

Moto v* X X v

Autres (office on wheels, private shuttels, etc.) v X X X

Infrastructure vélo X X X X

* Sous certaines conditions ou exceptions

Déplacements domicile-travail d’entreprise sacrifice salarial mobilité fédéral

« Beaucoup d’entreprises renoncent à proposer un abonnement de transport en commun en complément de la voiture de société, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. » salariés, l’entreprise est également tenue d’accorder une indemnité vélo, ainsi qu’une indemnité voiture pour la mobilité professionnelle.

Comment intégrer la mobilité alternative ?

La meilleure façon d’intégrer la mobilité alternative au sein de votre entreprise est de recouvrir à une solution MaaS. « De cette façon, vous donnez à vos employés la possibilité de choisir entre une dizaine de fournisseurs de mobilité, sans avoir à les sélectionner, les gérer ou les payer séparément. Vous obtenez une seule facture mensuelle pour toute la mobilité, ainsi qu’une répartition détaillée par employé, service ou budget. Le faire sans solution MaaS vous coûtera beaucoup plus de temps, d’énergie et d’argent », précise Thierry Devresse.

S’il existe énormément de solutions de mobilité alternative, vous pouvez choisir de ne proposer que les plus populaires. Il s’agit du leasing de vélo et l’investissement dans l’infrastructure cyclable, l’adaptation de l’emplacement du lieu de travail et bien sûr, le télétravail.

Le leasing de vélo peut être neutre en coût pour l’employeur et requiert uniquement que l’employé s’engage à venir au travail à vélo un certain nombre de jours par an.

L’investissement dans l’infrastructure vélo (douches, vestiaires, parking, etc.) n’est évidemment pas neutre pour l’entreprise, mais pourra être amortie sur plusieurs années.. n

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