15 mai 2022 - Numéro 226 Édition imprimée n°82
actualités - juridique - pratique 100% NEWS TAXIS, journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois. Edition digitale gratuite. Edition papier sur abonnement - LEMPICKOM sarl.
édito Taxis de guerre
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Sur le tableau de bord de mon taxi, à côté de la traditionnelle boîte de mouchoirs, trône une miniature de taxi de la Marne face à la chaussée qui défile sous les roues. Curieuse, je questionne mon chauffeur. « Je suis passionné d’histoire », me répond alors Milàn. « Même si aujourd’hui, plus de 100 ans après, certains voient également dans cette mobilisation des taxis parisiens une opération de communication de la part des politiques de l’époque, ça reste pour moi un symbole de mon engagement pour ce métier. Dans mon ancienne vie, j’étais militaire… » Rassemblant les 6 et 7 septembre 1914 plus de 1000 taxis parisiens sur l’esplanade des Invalides, le général Gallieni, gouverneur militaire de Paris, avec le soutien d’André Walewski, fondateur de la Compagnie française des automobiles de place – devenue aujourd’hui la G7 –, ont créé la surprise face à leurs adversaires allemands. Transportant dans une course nocturne d’une soixantaine de kilomètres près de 5000 militaires, les taxis de la Marne entrèrent dans la légende comme symbole de la détermination et de l’ingéniosité françaises. Dans le conflit russo-ukrainien, les histoires de taxis sont déjà en train de naître. Se mobilisant en solidarité avec les populations, une trentaine de taxis madrilènes ont organisé un convoi pour amener de l’aide humanitaire. Dans de nombreux départements de France, les taxis participent aux collectes et à l’installation de familles réfugiées. Un taxi britannique installé dans le Devon en est à sa quatrième mission d’aide vers la frontière entre la Pologne et l’Ukraine… Pendant ce temps, en Russie, au motif de sécurité nationale, le gouvernement a déposé devant la Douma – l’équivalent de notre Assemblée nationale – un projet de loi prévoyant que les taxis auront obligation de transférer en temps réel les données de leurs passagers à la FSB, les services de sécurité russes. Interrogés dans la rue par des journalistes internationaux sur cette nouvelle mesure, certains passants, parmi les moins fatalistes, ont déclaré se préparer déjà à privilégier la marche à pied… Hélène Manceron Plus d’info : « Taxis de la Marne : une légende patriotique », ERONOTE – Lire la vidéo
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris
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15 mai 2022 - numéro 226 - édition imprimée n°82
Directrice de Publication : Hélène Manceron
pratique
actualités
Taxis/T3P, Reprise en demi-teinte
Facturation CPAM : Éviter le casse-tête
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juridique Taxis parisiens : A hausse et que l’inflation incite les ménages à
lors que les prix des carburants repartent à la Mi-figue, mi-raisin Avec une hausse de 6 centimes le tailler dans les budgets jugés superflus, le retour litre en moyenne pour l'essence et le des touristes comme la reprise du trafic aéro- gazole, le prix des carburants reste un portuaire éclairent d’optimisme les perspectives enjeu clef pour les taxis. Nombreux des taxis. Outre la fin de l’obligation du port du ont actualisé leurs tarifs de la revalomasque dans les transports, le gouvernement risation infra-annuelle accordée à la a pris des mesures facilitant la prise en charge profession, mais la méfiance sur les par l’Assurance maladie des femmes enceintes conséquences de l’augmentation des confrontées aux déserts médicaux. Dans le prix sur le budget des ménages reste calendrier fiscal, les dates limites de déclara- partagée par tous. Alors que la pantion des revenus 2021 approchent à grands pas. démie n’est pas éteinte, le lundi 16 mai Déployant un statut unique de l’entrepreneur marque la fin de l’obligation du port indépendant qui prévoie la séparation auto- du masque dans les transports en matique des patrimoines des chefs d’entreprise, commun et les taxis. Il reste obligales pouvoirs publics ont actualisé le portail de toire dans les lieux de santé et de soins simulation des droits sociaux accessibles aux et demeure recommandé – comme le indépendants. Sur le terrain, les tensions se maintien des gestes barrières – dans multiplient entre taxis et chauffeurs ubérisés : les lieux clos ainsi que préconisé aux Les taxis azuréens menacent de perturber le professionnels en contact avec le Grand Prix de Monaco et leurs collègues pari- public .../... siens s’inquiètent de l’organisation de la desserte du prochain tournoi de Roland-Garros. Quant aux travailleurs des plateformes, ils dénoncent > > > Lire la suite de l'article page 4 la légitimité de leurs premières élections profesLire l'article sur le site sionnelles. 100pour100news.com
acheter ou vendre sa licence, ce qu’il faut savoir Interview de Diane Mathé, JuriFinance
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100% NEWS numéro 226 /// 15 mai 2022
Actualités
Taxis/T3P, Reprise en demi-teinte > > > Suite de l'article page 3
Face aux déserts médicaux des territoires, les femmes enceintes dont le domicile est situé à plus de quarante-cinq minutes d'une unité de gynécologie-obstétrique pourront désormais bénéficier d’un hébergement non médicalisé pris en charge par l’Assurance maladie. Les frais de transport, accessible aux taxis conventionnés, entre le domicile et le lieu d'hébergement pourront être remboursés sur prescription. Amélioration statutaire Avec la création du statut d’auto-entrepreneur, celui de travailleur indépendant a perdu en attractivité. La loi n° 2022-172 « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » qui crée un statut unique de l’entrepreneur indépendant « prévoit la séparation des patrimoines professionnel et personnel par défaut » afin de sécuriser ce dernier. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel sera
de financement de la sécurité sociale, de celle des finances ainsi que de la loi en faveur des indépendants afin de pouvoir bénéficier de la mesure. Développant l’information des artisans et des commerçants sur leurs droits sociaux, le portail permettant de simuler l’éligibilité aux prestations et aides sociales mesdroitssociaux. gouv.fr a été actualisé. Tensions de terrain Si les réseaux sociaux témoignent des tensions générées par les agissements illégaux de certains transporteurs et les initiatives de concurrence déloyale à l’activité taxi qui sévit dans la capitale comme les autres métropoles de l’Hexagone, les taxis azuréens dénoncent quant à eux les conditions de service sur le territoire monégasque. « Nous devons nous déclarer quand nous allons sur le territoire monégasque, nous devons payer pour aller sur le territoire monégasque, nous devons avoir des quotas et, maintenant, une saisonnalité sur les vignettes, donc il y a plein de choses qui ne sont pas acceptables », détaille Fabrice Cavallera, le président du syndicat des taxis niçois. Déposant un préavis de manifes-
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un statut unique de l’entrepreneur indépendant et prévoit la séparation des patrimoines par défaut. par défaut insaisissable par les créanciers professionnels. La résidence principale des travailleurs indépendants était déjà protégée en cas de défaillance professionnelle ; désormais seuls les éléments nécessaires à l’activité professionnelle de l’entrepreneur pourraient être saisis. Il faudra toutefois attendre le vote de la loi
tation pour le 26 mai prochain, ils entendent perturber le Grand Prix de Monaco. Quant à leurs collègues parisiens, ils s’inquiètent de la prolifération des transporteurs à vélo sur les spots touristiques ainsi que de l’organisation de la desserte du prochain tournoi de RolandGarros. Élections professionnelles pour les ubérisés En conséquence de l’ordonnance sur le dialogue
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social des travailleurs des plateformes impulsée par le gouvernement en avril 2021, chauffeurs et livreurs de la « gig economy » française ont pu participer à leurs premières élections professionnelles. Organisées par l’ARPE (Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi) du 9 au 16 mai, ces élections sont déjà source de polémiques. Alors que les résultats sont en passe d’être révélés, l’abstention dépasserait les 90 %, l’autorité encadrante serait sujette à conflit d’intérêts et de nombreux bugs auraient perturbé le scrutin digital. « Merci à nos nombreux adhérents et militants pour ce boycott. Malgré les tentatives de dénigrement et de déstabilisation de certaines asso qui ne veulent que les subventions Uber, vous n'avez rien concédé. Bravo, car ces élections sont un fiasco », a déclaré un des représentants VTC sur les réseaux sociaux. HM Plus d’info : • Décret n° 2022-555, relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants – Lire sur Légifrance
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pratique
Facturation CPAM : Éviter le casse-tête Q plus courants ? Qu’est-ce que le code RPPS ? Mon
uels sont les motifs de rejets de télétransmission les
client est en AME, qu’est-ce que cela implique ? Être conventionné pour réaliser des transports sanitaires répond à la nécessité pour de nombreux taxis de diversifier leur activité mais cela implique de mettre le doigt dans un engrenage administratif qui en désespère plus d’un ! Éditeur d’application mobile dédiée aux taxis conventionnés, Soraya déploie sur les réseaux sociaux une communication dynamique. Partageant plusieurs astuces et tutos sur son site web ainsi que sur sa page Facebook, la marque qui développe la solution Soraya Taxi Fullweb sensibilise clients et chauffeurs sur les secrets d’une facturation réussie. Interview de Léa, responsable communication. Pourquoi partager ces informations pratiques ? Quand un taxi veut diversifier son activité, il y a un manque cruel d’information sur les transports conventionnés. La procédure de demande de conventionnement semble appartenir au domaine du secret médical ! Notre métier d’éditeur de logiciel pour les transporteurs sanitaires et le déploiement de notre solution Soraya Taxi Fullweb nous amènent à accompagner nos clients, artisans indépendants ou société multi-chauffeurs, dans le processus de conventionnement de leur entreprise, puis au quotidien dans leur activité de taxi conventionné. Une fois la convention signée, le rôle de la CPAM s’arrête là. Les chefs d’entreprise ne disposent pas plus d’explication ni de méthode sur la facturation de la convention qu’ils ont signée. Développant depuis 2019 une solution dédiée taxi en ligne, Soraya s’attache à former et assister ses clients dans la maîtrise des informations nécessaires au règlement du transport qu’ils ont réalisé. Notre support technique est conçu dans un souci pratique afin de permettre de gérer une base de données de patients, un cloud pour les documents, programmer ses rendez-vous, attribuer ou suivre l’état des courses, créer les factures et télétransmettre en une seule fois à toutes les caisses. Quel est l’enjeu pour les taxis conventionnés ? Derrière le macaron du conventionnement se cache un réel défi pour l’entreprise taxi. Les taxis doivent avoir conscience
L'équipe de Soraya lors des Journées nationales des Conseillers informatiques Services.
de la difficulté et acquérir les outils ainsi que les méthodes pour une bonne facturation des transports médicaux. La prescription a le dernier mot. Les taxis peuvent gagner du temps et assurer leur chiffre d’affaires en sachant vérifier rapidement une prescription et détecter les éventuelles anomalies. Les situations sont souvent complexes et comportent parfois des incohérences. Tous nos clients sont formés, accompagnés personnellement puis rodés sur les cas concrets qu’ils rencontrent. Ensuite, le logiciel fait le calcul ! Éditeur de solution mobile pour les transporteurs sanitaires, nous devons anticiper ce qui va se passer demain. Les 11 et 12 mai derniers, l’équipe de Soraya était présente aux Journées Nationales des Conseillers Informatiques Services (JNCIS) organisé par l’Assurance maladie et le GIE SESAM-Vitale au
palais des congrès de Bordeaux, événement clef centré sur le numérique en santé et les solutions de télémédecine. Le Service Électronique de Facturation intégrée transport (SEFi) est une solution de facturation en ligne développé par le GIE SESAM-Vitale qui permettra une simplification de la facturation, une fiabilisation des échanges avec l’Assurance maladie ainsi qu’une dématérialisation de tout le processus de facturation. Cette innovation – encore en test pour les taxis – va représenter une vraie révolution avec son lot d’obligations et de difficultés. Nous y travaillons déjà en interne et serons prêts pour aider les taxis à s’adapter à cette innovation. Propos recueillis par HM
Plus d’info : www.soraya.fr @sorayataxiandgo
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100% NEWS numéro 226 /// 15 mai 2022
juridique
Taxis parisiens : acheter ou vendre sa licence, ce qu’il faut savoir T acheter sa licence ou la vendre repré-
emps fort de toutes les carrières de taxis, que les licences gratuites avec une contrainte pour favoriser le transport de personnes à mobisente à chaque fois un projet d’avenir, mais à lité réduite (TPMR) conservent cette contrainte quoi faut-il faire attention ? Nous avons inter- lors de la cession. Enfin, les licences créées après rogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, octobre 2014 ne sont, quant à elles, en aucun cas courtier en financement, expert en cession de cessibles. licence de taxi à Paris et organisme de gestion Comment s’organise un transfert ? des transferts auprès de la préfecture de police. Lorsqu’un titulaire de licence souhaite vendre, il peut nous contacter afin que nous vérifiions ensemble s’il remplit les conditions de vente. Nous l’informons du prix du marché et lui fournissons la liste des documents qu’il faudra réunir. Le prix de cession d’une licence n’est pas fixé par la préfecture. Il suit les variations d’offre et de demande. Afin de partager un indicateur fiable, nous publions le prix moyen du marché sur notre page Facebook tous les 15 de chaque mois. Pour l’acheteur, il faut compter cinq mois entre le début du projet d’achat et les premières courses. Il devra être en possession d’un accord ferme de financement pour signer la promesse de transfert qui sera déposée en préfecture. Le délai administratif pour Diane Mathé, gérante de JuriFinance obtenir la lettre d’accord de la préfecture de police est d’au maximum 3 mois. Cet accord permettra Quand un titulaire d’autorisation de stationnement peut-il de finaliser le dossier de prêt auprès de la banque pour qu’enfin acheteur et vendeur se retrouvent à vendre ? Les licences acquises en nom propre ou en société la préfecture de police afin de valider le transfert. peuvent être vendues après 5 années d’exploita- Organisme de gestion des transferts auprès de la tion effective et continue. Cette exploitation se préfecture de police de Paris, Jurifinance accomjustifie au moment de la cession, soit par la pro- pagne de son expérience vendeurs comme acheduction des avis d’imposition indiquant les béné- teurs dans leur parcours entrepreneurial. fices industriels et commerciaux (BIC), soit par Est-ce le même principe pour l’achat de parts sociales d’une les bilans des années correspondantes. Les licences entreprise de taxi ? gratuites distribuées par la préfecture jusqu’à Il ne faut pas confondre l’achat d’une licence octobre 2014 peuvent être cédées après 15 ans détenue par une société dont la transaction est d’exploitation. Là encore, le vendeur devra jus- identique au cas de figure où la licence est détetifier comptablement des années d’exploitation. nue par un artisan avec l’achat de parts sociales Après cette première cession, la licence pourra correspondant à une licence. La cession de parts être revendue au bout de 5 ans. Il faut souligner sociales d’une société de taxi peut être faite à tout
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moment. Mais attention, lorsque vous achetez des parts sociales, vous devenez associé de la société qui détient la licence. Vous serez considéré comme responsable de l’éventuel passif devant les autorités fiscales et sociales. Pourquoi souhaitez-vous attirer l’attention sur les cessions en cas de décès ? Depuis 15 ans, Jurifinance a soutenu et accompagne encore aujourd’hui plusieurs familles afin de faire aboutir la cession de la licence de leurs proches décédés. Les héritiers d’un titulaire d’une licence ont un an pour procéder à la cession de la licence. Si ce délai est dépassé, l’autorisation de stationnement revient à la préfecture et ne peut plus être vendue. Pour que la préfecture accepte la cession, les héritiers doivent fournir un acte de notoriété qui atteste de l’ensemble des héritiers. Pour les héritiers mineurs, il faudra une ordonnance du juge des tutelles… Ces procédures peuvent être longues et difficiles à initier dans le délai imposé. Que la situation soit simple ou compliquée, notre équipe travaille avec le notaire chargé de la succession afin de permettre la transmission de l’héritage construit par le défunt. D’autres types de transferts requièrent-ils votre formation de juriste ? Effectivement, nous avons à traiter également de transferts avec gestion de contentieux. Nous contactons les créanciers pour mettre à plat les dettes et permettre la cession de licences saisies auprès de la préfecture, lorsque c’est encore possible. Heureusement, cela n’arrive pas fréquemment ! Propos recueillis par HM
Plus d'info : www.jurifinance.fr Lire l'article sur le site
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