Taxis/T3P : entre polémique et révélations

Procédures et révélations

.../... dite « bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis PMR ». C’est-à-dire un véhicule neuf, d’un maximum de 8 places et répondant aux caractéristiques d’accessibilité, Crit’Air 1 ou électrique. Attribuée une fois le véhicule acheté et livré, cette aide de 15 000 € pour un véhicule Crit'Air 1 et 22 000 € pour un véhicule électrique sera accordée dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles déposés avant le 31 décembre 2024.

Ensuite, le projet de loi relatif aux JOP 2024 qui prévoyait initialement à son article 18 qu’en cas de création de licences, lesdites licences ne seraient attribuées qu’à des personnes morales titulaires d’au moins dix autorisations de stationnement. Une disposition supprimée par la commission des lois du Sénat au motif que ce seuil posait des questions au regard du principe d'égalité. Le débat n’est pas clos et le nombre de création de licences nécessaires non déterminé.

Portée par Danielle Simonet, la commission d’enquête parlementaire sur les UberFiles a obtenu la recevabilité de sa création. « Un des premiers rôles de cette enquête parlementaire sera de bien analyser comment ce lobbying a été effectué. Quel a été le rôle des responsables publics ? Comment ce lobbying continue-t-il et quelles recommandations pouvons-nous formuler afin de contribuer à la séparation des leviers de l’État ? C’est une question démocratique essentielle », a précisé la députée LFI-NUPES. Tandis que le conseil de prud’hommes de Lyon vient de condamner Uber à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC – décision contre laquelle la société a annoncé son intention de faire appel –, un trafic de fausse cartes VTC permettant de travailler avec l’application vient d’être révélé par l’intersyndicale des chauffeurs VTC !

Textes de référence :

• Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 – Accéder à Légifrance

• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants – Accéder à Légifrance

• Projet de loi relatif au JOP 2024 (dossier législatif) – Accéder au site du Sénat

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