spécial réglementation

Registre des disponibilités taxis

Articles L. 3121-11-1, R. 3121-23, R. 3121-23, R. 3121-24, R. 312125, R. 3121-26, R. 3121-27, R. 3121-28, R. 3121-29, R. 3121- 30, R. 3121-31, R. 3121-32, R. 3121-33, R.3124-3-1

▶ Développé sous l’appellation le.Taxi, le registre des disponibilités taxis est un registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis. La participation est obligatoire.

▶ Pendant son service, le taxi transmet en temps réel sa position et son occupation par l’intermédiaire d’un « Applicatif chauffeur », prestataire de géolocalisation et de suivi de la disponibilité des taxis, qui assure la transmission des informations en temps réel au gestionnaire du registre des disponibilités taxis ainsi que la distribution de demandes de courses. Les conditions de refus des courses sont les mêmes que pour la prise en charge d’un client sur la voie publique.

▶ Les courses transmises via le registre des disponibilités taxis sont facturées au sein du véhicule au tarif du compteur. Aucune approche ni supplément pour réservation ne doivent être facturés.

▶ La non-connexion au registre des disponibilités taxis expose le taxi à une contravention de troisième classe lorsque le conducteur a fait l’objet d’un avertissement préalable, au moins un mois auparavant, pour la même infraction.

Prise en charge et conditions de refus

▶ Sur sa zone de prise en charge, le conducteur d’un taxi en service et disponible doit prendre en charge tout client qui le sollicite, de même lorsqu’une demande lui est adressée par le registre des disponibilités taxis.

▶ Il peut toutefois refuser une course lorsque :

• la destination de la course est en dehors de sa zone de prise en charge ;

• la réalisation de la course est incompatible avec la réglementation relative aux temps de travail et de repos applicable au conducteur ou avec une réservation préalable ;

• la réception de la demande de course provenant du registre des disponibilités taxis est formulée simultanément à une sollicitation sur la voie publique ;

• au moment de la réception de la demande de course provenant du registre des disponibilités taxis, le conducteur est positionné dans une file d’attente en station ;

• le conducteur constate, durant l’approche du lieu de prise en charge d’une demande de course provenant du registre des disponibilités taxis, que le lieu de prise en charge n’est pas accessible physiquement ou dans un délai raisonnable, que le client est absent, ou qu’il est sollicité par un autre client présent sur la voie publique ;

• le véhicule est susceptible d’être sali ou détérioré en raison des personnes, objets ou animaux à transporter ;

• l’hygiène ou la sécurité ne pourrait être assurée durant la course en raison des personnes, objets ou animaux à transporter ou des conditions dans lesquelles, à la demande du client, la course devrait être réalisée.

Note aux lecteurs :

Condenser l’ensemble des règles applicables au taxi est un exercice difficile étant donné le foisonnement de dispositions et le nombre d’acteurs qui contribuent au fonctionnement du secteur. Dans cette édition spéciale, nous nous sommes attachés à synthétiser les dispositions intervenant dans le quotidien du taxi et avons laissé de côté celles relatives au rôle des centrales de réservation ainsi que l’organisation et les compétences des organes régulateurs du T3P. Pour une information sur ces thématiques, nous vous invitons à consulter le « Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » édité par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGTIM).