Véhicules et équipements spécial réglementation

▶ Un véhicule affecté à l’activité de taxi est muni d’équipements spéciaux comprenant : un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », une plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite par l’autorité compétente, d’enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur, une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note informant le client du prix total à payer, un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client.

▶ En cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule relais disposant des équipements énumérés.

Licences taxi

▶ À Paris, aucun véhicule ne peut être mis ou maintenu en service en simple sortie journalière s’il s’est écoulé plus de 7 ans depuis la date de sa première mise en circulation figurant sur le certificat d’immatriculation.

▶ Les véhicules hybrides ou électriques n’ont pas d’obligation d’homologation ni de contrainte d’ancienneté maximale.

▶ Les véhicules taxi sont soumis au contrôle technique.

▶ L’absence des équipements obligatoires aux taxis est punie d’une contravention de troisième classe.

▶ Le titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS) délivrée après le 1er octobre 2014 doit l’exploiter personnellement. Elle est incessible et a une durée de validité de cinq ans renouvelables. Ces autorisations sont délivrées en fonction de listes d’attente rendues publiques. Nul ne peut s’inscrire sur plus d’une liste d’attente. Les candidats à cette inscription doivent être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée dans le département où l’autorisation de stationnement est demandée, et ne pas être déjà titulaires d’une autorisation de stationnement. L’attribution est effectuée dans l’ordre chronologique d’enregistrement des demandes en priorité aux conducteurs de taxi pouvant justifier de l’exercice de l’activité pendant une période minimale de deux ans au cours des cinq années précédentes. L’inscription sur la liste d’attente est à renouveler tous les ans.

▶ L’exploitation d’une licence délivrée avant le 1er octobre 2014 peut être assurée par des salariés, par un locataire-gérant auquel il aura été contractuellement concédé la location de l’autorisation et du véhicule, ou par un coopérateur. Le titulaire d’une licence délivrée avant le 1er octobre 2014 peut présenter à titre onéreux un successeur après une exploitation effective et continue d’une durée de quinze ans à compter de sa date de délivrance ou de cinq ans à compter de la date son acquisition.

▶ Le titulaire de l’autorisation de stationnement doit pouvoir justifier de son exploitation effective et conti- nue soit par la copie des déclarations de revenus, soit par la copie des avis d’imposition pour la période concernée au risque de se voir retirer son autorisation par l’autorité compétente.

▶ Une autorisation de stationnement peut être retirée : en cas de retrait définitif de la carte professionnelle, à la demande du titulaire, en cas d’inaptitude définitive du conducteur entraînant l’annulation du permis de conduire, ou de décès du titulaire.

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