Objections de conscience en Suisse (ERES1003)

OBJECTIONS DE CONSCIENCE EN SUISSE PERSPECTIVES ÉVANGÉLIQUES

Cet ouvrage souhaite rendre compte de cette évolution, en présentant, dans une perspective chrétienne évangélique, ces zones de tensions anciennes et nouvelles, sous un angle théologique, juridique et pratique. Qu’est-ce que la Bible dit de l’objection de conscience ? Que dit le droit suisse ? Comment gérer la tension qui peut exister entre la foi chrétienne et les exigences du milieu médical, du milieu scolaire ou des autorités ? Dans quels cas faut-il faire preuve de pragmatisme et de souplesse et dans quels cas faut-il oser dire « non » ? Comment concilier au mieux la liberté de conscience de l’objectant et les autres intérêts publics et privés concernés ?

AUTEURS Dr Raymond BOSSY, médecin – Dr Jürg BRÄKER, théologien – Dr Luc GONIN, juriste Dr Michaël GONIN, éthicien – Timothée JOSET, théologien et coordinateur GBEU Michael MUTZNER, juriste – Robin REEVE, théologien

Cet ouvrage a été rédigé sous la supervision de la Commission théologique du RES

12.00 CHF / 10.90 EUR ISBN 978-2-8260-1003-6

MUTZNER MICHAEL (ÉD.)

Traditionnellement, la question de l’objection de conscience est associée au refus de servir dans l’armée. Mais dans une Suisse qui se sécularise et qui voit en même temps émerger une pluralité religieuse grandissante, il arrive de plus en plus souvent que des croyants, notamment évangéliques, soient en conflit avec ce qui est exigé d’eux par les autorités étatiques, scolaires ou professionnelles et se sentent contraints d’exprimer ce « non » existentiel qu’est l’objection de conscience.

OBJECTIONS DE CONSCIENCE EN SUISSE : PERSPECTIVES ÉVANGÉLIQUES

MUTZNER MICHAEL (ÉD.)

MUTZNER MICHAEL (ÉD.)

Mutzner Michael (éd.)

RES Réflexion n° 9

Objections de conscience en Suisse Perspectives évangéliques

Objections de conscience en Suisse : Perspectives évangéliques © 2018 Réseau évangélique suisse Rue du Village-Suisse 14 Case Postale 23 1211 Genève 8 022 890 10 30 info@evangelique.ch www.evangelique.ch Tous droits réservés.

Couverture : superhuit.ch Mise en pages : La Maison de la Bible Relectures : Catherine Meyer Diffusion : La Maison de la Bible Chemin de Praz-Roussy 4bis 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse E-mail : info@bible.ch Internet : http : //www.maisonbible.net Sauf indication contraire, les textes bibliques sont tirés de la version Segond 21 © 2007 Société Biblique de Genève http : //www.universdelabible.net ISBN édition imprimée 978-2-8260-1003-6 ISBN format epub 978-2-8260-0381-6 ISBN format pdf 978-2-8260-9629-0

Sommaire

I. Introduction................................................................ 7 II. « Obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes » ?

La Bible, le rapport à l’autorité et l’objection de conscience – Robin Reeve............................................................. 11 III. La liberté de conscience et le droit : situation au sein du Conseil de l’Europe et en Suisse – Dr Luc Gonin............................................................ 25 IV. Refus du service militaire par motif de conscience – Dr Jürg Bräker......................................................... 43 V. L’objection de conscience du personnel ­médical – Dr Raymond Bossy................................................. 59 VI. L’objection de conscience des élèves et étudiants – Timothée Joset........................................................ 69 VII. La liberté de conscience au travail – Dr Michaël Gonin................................................... 83

VIII. L’objection de conscience des institutions chrétiennes – le cas de l’assistance au suicide – Michael Mutzner.................................................... 95 IX. Objections de conscience – Déclaration du Conseil du RES...................... 105 X. Les auteurs............................................................. 109 Pour aller plus loin........................................................ 113 Le Réseau évangélique suisse (RES)........................ 115 A découvrir aussi............................................................117

I. Introduction Dans une société plurielle, tout un chacun est régulièrement confronté à des situations qui s’imposent à lui et face auxquelles il a une objection.

Dès le plus jeune âge déjà, nous sommes nombreux à avoir eu, par exemple, des objections à aller à l’école… ; et un peu plus tard, le fait de payer des impôts ou encore de devoir accepter certaines conditions de travail font aussi régulièrement l’objet de quelques objections… Ce genre d’objections fait partie de la vie en société. Le mécanisme normal d’expression de ces objections est en principe la participation au débat public. Je peux exprimer mon désaccord, tenter de trouver des alternatives là où elles existent, adhérer à un syndicat, voter en fonction de mes convictions ou encore changer d’emploi s’il est en contradiction fondamentale avec mes convictions. Ce faisant, les habitants du pays ont l’obligation de respecter le cadre légal ou contractuel, malgré leurs éventuelles objections.

Cela est légitime et nécessaire, sans quoi l’Etat de 7

droit n’existerait plus, car chacun pourrait faire ce que bon lui semble et sans cesse demander des exceptions à toutes les règles qui lui déplaisent.

En revanche, il doit en aller autrement quand une personne se verrait contrainte d’agir fondamen­ talement à l’encontre de ses convictions les plus profondes. On assiste alors à une forme de « veto existentiel », appelée objection de conscience.1 Dans ces cas de figure relativement exceptionnels le système juridique et contractuel devrait permettre certaines accommodations en faveur de l’objectant.

Traditionnellement, l’objection de conscience est essentiellement associée aux cas des personnes refusant de se soumettre au service militaire obligatoire. Imposé par l’Etat à tous les citoyens du pays, le fait d’intégrer l’armée a régulièrement été l’objet d’objections de conscience de la part notamment de pacifistes. Aujourd’hui, l’évolution d’une société de plus en plus multiculturelle et multireligieuse contribue à augmenter ces zones de tensions : on assiste alors à l’émergence de nouvelles objections de conscience. On le constate par exemple dans les revendications

1 L’expression est du Pr Heiner Bielefeldt, ancien Rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté de religion ou de conviction.

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de certaines familles musulmanes, qui objecteront à ce que leurs filles participent au cours obligatoire de natation dans le cadre de l’école. Dans une société qui s’éloigne de plus en plus des valeurs judéo-chrétiennes qui ont marqué son histoire, des zones de tensions nouvelles sont également apparues pour les chrétiens et continueront sans doute d’émerger dans un avenir proche.

Cet ouvrage souhaite rendre compte de cette évolution, en présentant, dans une perspective chrétienne évangélique, ces zones de tensions anciennes et nouvelles, sous un angle théologique, juridique et pratique. Ce faisant, le livre offre aussi des indications pratiques, invitant parfois à savoir faire preuve d’une certaine capacité au compromis et à prendre en compte l’ensemble des enjeux en présence, à savoir la liberté de conscience de l’objectant, mais aussi les autres intérêts publics et privés concernés.

C’est pour rendre compte de cette évolution et pour proposer des pistes à la fois aux évangéliques et aux autorités que les auteurs de cet ouvrage ont rédigé ces lignes. Sollicitées par le Réseau évangélique suisse (RES), ces personnes sont représentatives de différents courants de pensée qui coexistent au sein du mouvement évangélique et 9

de différents domaines dans lesquels se pose la question de l’objection de conscience chrétienne en Suisse. Le présent ouvrage a été rédigé sous la supervision de la Commission théologique du RES.

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II. « Obéir à Dieu plutôt

qu’aux hommes » ?

La Bible, le rapport à l’autorité et l’objection de conscience – Robin Reeve

L’objection de conscience chrétienne peut se définir comme le refus d’obéir à une autorité humaine (civile, religieuse, familiale) qui cherche à imposer un comportement contraire à la volonté de Dieu. Nous esquissons ici une théologie biblique de l’objection de conscience.

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1. La soumission aux autorités humaines est requise

1.1. La soumission est l’attitude normale à adopter Tant Paul (Romains 13.1-7) que Pierre (1 Pierre 2.13-17) soulignent que les autorités politiques (judiciaires, exécutives) sont établies par Dieu et à son service pour le bien (Romains 13.3 ; 1 Pierre 2.14) : leur résister, c’est résister à Dieu (Romains 13.2) !

Elles doivent être respectées, notamment quand la justice sanctionne le mal. Paul parle même de soumission « par motif de conscience » (Romains 13.5b).

Les exemples de Joseph, de Daniel ou d’Esaïe, par exemple, montrent même que des croyants peuvent servir les institutions humaines en certains points. Celles-ci peuvent aussi, dans leurs limites, être bienveillantes envers les croyants. On pense au Pharaon qui a accueilli la famille de Jacob (Genèse 47.1-12 – Jacob bénit le roi, v. 7) ; à Nabuchodonosor qui préserve Jérémie (Jérémie 39.11-14) ; au roi 12

Agrippa, qui aurait relâché Paul si celui-ci n’en avait pas appelé à César (Actes 26.30-32).

Jésus (Matthieu 17.24-27 ; 22.21) comme Paul (Romains 13.6-7) enjoignent les chrétiens de payer leurs impôts – quand bien même les autorités en place n’étaient pas exemplaires : pour l’impôt du temple, il s’agissait d’un pouvoir religieux que Jésus contestait fondamentalement ; pour l’impôt des Romains, il s’agissait d’un empire païen.

Les croyants sont donc appelés à une « soumis­ sion de conscience » a priori.

1.2. La soumission n’est pas une approbation absolue L’institution divine d’une autorité humaine, effet de la grâce commune1, ne signifie pas pour autant que le comportement de cette autorité soit automatiquement approuvé2. Il convient par ailleurs 1 La grâce commune, à la différence de la grâce spéciale qui est accordée aux croyants pour leur salut, est l’expression de la providence divine envers toute l’humanité, mettant un frein à la progression du mal et en permettant au bien de s’y manifester.

2 On évoque classiquement, en parallèle à Romains 13, le pouvoir monstrueux d’Apocalypse 13 – qui, même si elle le dépasse, est une évocation de l’Empire romain. L’appel de

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de ne pas entretenir l’illusion d’un Etat reproduisant parfaitement la volonté de Dieu. On ne trouve trace dans le Nouveau Testament, ni de l’identification d’une l’autorité humaine avec le royaume de Dieu, ni d’un projet révolutionnaire pour établir un gouvernement « chrétien ». L’attente chrétienne d’un règne où « la justice habitera » est eschatologique (2 Pierre 3.13).

On peut étendre cette soumission normale à toutes les structures sociales (famille, travail).

Ainsi le cinquième commandement : « Honore ton père et ta mère » (Exode 20.12 ; Deutéronome 5.16) est validé par Jésus (Matthieu 15.4) et par Paul (Ephésiens 6.2).

2. La soumission aux autorités humaines est limitée La soumission a priori aux autorités humaines du fait de la grâce commune connaît des exceptions.

Jésus à rendre à César ce qui est à César (Matthieu 22.21), et son parallèle chez Paul de rendre à chacun son dû (Romains 13.7) peut être compris, non comme une insistance à célébrer le pouvoir politique, mais comme un appel à se recentrer sur Dieu.

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OBJECTIONS DE CONSCIENCE EN SUISSE PERSPECTIVES ÉVANGÉLIQUES

Cet ouvrage souhaite rendre compte de cette évolution, en présentant, dans une perspective chrétienne évangélique, ces zones de tensions anciennes et nouvelles, sous un angle théologique, juridique et pratique. Qu’est-ce que la Bible dit de l’objection de conscience ? Que dit le droit suisse ? Comment gérer la tension qui peut exister entre la foi chrétienne et les exigences du milieu médical, du milieu scolaire ou des autorités ? Dans quels cas faut-il faire preuve de pragmatisme et de souplesse et dans quels cas faut-il oser dire « non » ? Comment concilier au mieux la liberté de conscience de l’objectant et les autres intérêts publics et privés concernés ?

AUTEURS Dr Raymond BOSSY, médecin – Dr Jürg BRÄKER, théologien – Dr Luc GONIN, juriste Dr Michaël GONIN, éthicien – Timothée JOSET, théologien et coordinateur GBEU Michael MUTZNER, juriste – Robin REEVE, théologien

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12.00 CHF / 10.90 EUR ISBN 978-2-8260-1003-6

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Traditionnellement, la question de l’objection de conscience est associée au refus de servir dans l’armée. Mais dans une Suisse qui se sécularise et qui voit en même temps émerger une pluralité religieuse grandissante, il arrive de plus en plus souvent que des croyants, notamment évangéliques, soient en conflit avec ce qui est exigé d’eux par les autorités étatiques, scolaires ou professionnelles et se sentent contraints d’exprimer ce « non » existentiel qu’est l’objection de conscience.

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