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LES PROTAGONISTES
Les principaux acteurs de la recherche publique
Même si certains instituts existaient (sous un autre nom) depuis les années 1980, on considère généralement que la recherche publique luxembourgeoise a véritablement débuté en 1999 avec la création d’un ministère qui lui était (en partie) dédié et du Fonds national de la recherche (FNR). C’est en tout cas le début de l’ère actuelle. Auteur JULIEN CARETTE
Financement : des dotations en négociations
Début mai, un communiqué de l’OGBL avait fait grand bruit dans le petit monde de la recherche. Le syndicat n° 1 du pays y énonçait qu’il serait « prévu de geler la contribution budgétaire de l’État aux frais de fonctionnement de l’Uni et des centres de recherche » et y voyait une possible politique d’austérité.
Cela a un peu surpris au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, où l’on négocie actuellement avec les instituts le plan quadriennal pour la période 2022-2025. « Les pre - mières propositions concernant le finan - cement de base des instituts prévoyaient un accroissement. Certes moindre que les années passées, mais une croissance tout de même. Ce qui a, apparemment, été déformé en ‘le gouvernement veut geler’ ces dotations… », déplore Romain Martin, premier conseiller de gouvernement. Ce dernier avance surtout qu’il « existe différentes sources de financement » de la recherche. « D’abord, il y a le financement de base des institutions. L’argent versé au FNR revient aussi, au final, aux instituts via les différents programmes développés. Sans oublier les différents projets d’infrastructures, qui sont aussi des bénéfices directs pour eux. Si on regarde le contenu de la stratégie nationale de la recherche et de l’innovation, présentée en février 2020, on voit bien qu’il n’est pas question de ne plus investir dans la recherche. Mais plutôt d’effectuer des investissements plus ciblés. »
Pour se faire une idée plus précise du « package » qui sera proposé, il faudra attendre début octobre et le budget 2022. On connaîtra alors aussi les prévisions du secteur jusqu’en 2025…
LISER
Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
FONCTION Le Liser (anciennement Ceps / Instead) a été créé dans le cadre juridique unifié de la loi du 3 décembre 2014. Il a pour mission de réaliser des activités de recherche fondamentale et appliquée en sciences sociales. Il se compose de trois départements de recherche : Conditions de vie, Marché du travail et Développement urbain et mobilité (UDM). Mais aussi de trois programmes de recherche interdisciplinaire : Crossing Borders, Digital Transformation et Health and Health Sytems. Et de deux plateformes : le Data Centre et le Behavioural and Experimental Economics.
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LIST
Luxembourg Institute of Science and Technology
FONCTION Le List est le résultat de la fusion, opérée en 2015, du Centre de recherche public Henri Tudor et du Centre de recherche public Gabriel Lippmann. Cette organisation de recherche et de technologie compte quatre départements, couvrant les domaines de l’environnement (l’Erin, pour Environmental Research and Innovation), des technologies de l’information (l’Itis, pour IT for Innovative Services), des matériaux (le MRT, pour Materials Research and Technology) et des ressources spatiales (l’Esric, pour European Space Resources Innovation Centre).
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FONCTION Il a la tâche de définir le cadre global dans lequel l’écosystème de la recherche se développe. Il joue avant tout un rôle de coordination vis-à-vis des autres acteurs, tout en donnant les orientations de la recher- che publique au Luxembourg. Il est le ministère de tutelle du FNR, du List, du LIH, du Liser et de l’Université du Luxembourg.
FNR
Fonds national de la recherche
FONCTION Elle est double. D’un côté, le FNR est l’agence de financement de la recherche publique. Il a pour mission de recevoir, gérer et distribuer aux instituts les allocations et dons provenant de l’État, dans l’intérêt de financer et promouvoir la recherche publique. À côté de cela, le FNR a également un rôle de conseiller en vue de l’orientation de la politique nationale de la recherche.
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LIH
Luxembourg Institute of Health
FONCTION Le LIH est un institut de recherche biomédicale. Anciennement dénommé CRP-Santé, il a pris le nom de LIH en 2015. Date à laquelle l’Integrated Biobank of Luxembourg (IBBL) a également été intégrée sous une forme autonome dans ce nouvel institut. Outre l’IBBL, on retrouve au sein du LIH trois départements reflétant les axes de recherche de l’institut : Infection et immunité, Oncologie et Santé publique.
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Les autres
À un degré moindre, d’autres institutions / organismes font de la recherche au Luxembourg, tout en étant liés de près ou de loin avec un ministère. On peut ainsi citer le Liroms (Luxembourg Institute of Research in Orthopedics, Sports Medicine and Science), l’IBLA (Institut fir Biologësch Landwirtschaft an Agrarkultur Luxemburg asbl), le LNS (Laboratoire national de santé)…
UNI
Université du Luxembourg
FONCTION L’Uni est une université de recherche située sur trois campus, le principal à Belval, mais aussi un au Kirchberg et un au Limpertsberg (qui est voué, à terme, à migrer vers Belval). Elle est composée de trois centres de recherche interdisciplinaire : le SnT (Interdisciplinary Centre for Security, Reliability and Trust), le LCSB (Luxembourg Centre for Systems Biomedicine) et le C2DH (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History). Mais aussi de trois facultés : la faculté des Sciences, de la Technologie et de la Médecine (FSTM), la faculté de Droit, d’Économie et de Finance (FDEF) et la faculté des Sciences humaines, des Sciences de l’Éducation et des Sciences sociales (FHSE).
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Max Planck Institute
Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural
FONCTION Le MPI Luxembourg est un institut de recherche juridique né en 2012. Il fait partie de la société Max Planck (MPG), la principale institution allemande de recherche fondamentale en sciences dures et en sciences humaines et sociales. Le MPI Luxembourg, qui est financé par l’État luxembourgeois, est le cinquième institut établi hors du territoire allemand, et le premier dédié au droit. Le MPI est spécialisé dans la recherche sur le droit procédural dans une perspective comparative européenne et internationale. Depuis sa création, il est composé de deux départements : l’European and Comparative Procedural Law et l’International, European and Regulatory Procedural Law.
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INTERFACE PUBLIC-PRIVÉ
Luxinnovation
Luxinnovation est l’agence nationale luxembourgeoise de l’innovation. Elle est là pour encourager et soutenir les entreprises privées dans leurs efforts pour innover et promouvoir la recherche, tout en facilitant leur collaboration avec la recherche publique.
L’agence veille également à ce que le Luxembourg continue d’attirer des investissements internationaux, des entreprises et des compétences parfaitement adaptées au pays.
Technoport
Le plus vieil incubateur du Luxembourg accompagne et soutient la création et le développement d’entreprises inno van tes et technologiques au Luxembourg.
R&D, logiciels : Protégez votre propriété !
La recherche et le développement de nouveaux produits ou de nouveaux logiciels implique un processus créatif et créateur de valeur. Mais cette valeur n’existe que si les résultats de ces efforts sont intégrés dans des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles et droits d’auteurs).
Pourquoi se protéger ? Le processus de recherche et développement de nouveaux produits, tout comme le développement de logiciels, crée de la propriété intellectuelle, dont la valeur est notamment liée aux investissements consentis, ainsi qu’aux perspectives de marché des produits ou logiciels ainsi développés. Mais il est indispensable de déposer les droits de brevet et de marque pour qu’ils existent :
sans dépôt, pas de droit, et sans droit, pas
de valeur. Par ailleurs, disposer de droits de propriété intellectuelle sécurisés est un préliminaire à l'obtention d'une exonération fiscale de 80% des revenus générés par les brevets et les droits d’auteurs sur logiciel.
Quand faut-il commencer ? La première étape d’un processus de recherche ou d’un développement informatique devrait inclure une recherche des droits existants. Lorsque le concept ou l’axe de recherche est défini, il faut en effet déterminer s’il existe déjà des brevets, des modèles enregistrés ou des marques qui ne seraient pas déjà déposés et protégés par d’autres entités, et qui pourraient bloquer les recherches ou la commercialisation des résultats de ces recherches. Pour les logiciels, il est important de définir quels sont les droits préexistants (sur des frameworks de développement, ou sur des logiciels qui serviront de base au développement) – ceci est primordial pour définir s’il faudra obtenir des autorisations préalables aux recherches ou aux développements, sachant que des frais de licence pourraient alors être exigibles.
Le secret, cet ami de toujours. Il est indispensable de conserver le secret sur son concept, qui pourra sinon être copié, puisque les concepts ne sont pas protégeables en tant que tels (leur concrétisation par contre est protégeable). Il ne faut dès lors jamais hésiter à faire signer des accords de confidentialité aux différents partenaires engagés dans les opérations de recherche ou de développement. Le secret ne créant toutefois pas de droit opposable aux tiers, il ne protège pas efficacement contre les concurrents, et ne constitue généralement qu’une solution temporaire, en attendant le dépôt de droits de propriété industrielle.
Open source, creative commons et autres.
Il existe de nombreux schémas qui permettent aujourd’hui d’utiliser gratuitement des contenus, des logiciels ou d’autres éléments. Mais, dans un grand nombre de cas, cette gratuité a pour corollaire l’obligation de divulguer le résultat de ses propres développements à la communauté des utilisateurs. Ceci empêche la création de droits au profit de celui qui aura payé pour effectuer ces développements, voir favorise l’accès à ces développements par des concurrents ! Il faut donc choisir attentivement les contenus et autres logiciels qui serviront de base à ce investissements, qui pourraient sinon ne pas générer de valeur.
Appropriation et création de droits.
Lorsque les développements ou la recherche aboutissent à des résultats, qu’il s’agisse de produits ou de process, il est alors temps de s’approprier des droits, c’est-à-dire de procéder aux dépôts nécessaires pour créer de la valeur, et la protéger.
Comment détecter la propriété
intellectuelle ? Il n’existe pas de méthode universelle pour détecter la propriété intellectuelle. La méthode la plus efficace consiste à discuter avec un spécialiste, Conseil en propriété industrielle, qui pourra identifier les différents droits applicables.
Que faut-il protéger? Plusieurs régimes existent pour différents types de droits, alors que les modalités de création de ces droits varient. Cette complexité initiale est doublée du fait qu’un produit, un process ou un logiciel est généralement couvert par plusieurs droits qui coexistent. Il faut donc sélectionner et protéger un ou plusieurs droits, en fonction de chaque projet. Il faut en effet distinguer :
• Les innovations techniques, protégeables par brevet, qui devront être nouvelles, donc non encore divulguées, publiées ou discutées avec des partenaires.
Elles devront également répondre aux autres critères de brevetabilité, et notamment l’activité inventive, c’est-àdire être suffisamment éloignées des connaissances techniques du secteur pour permettre d’obtenir une protection. • Les innovations esthétiques, protégeables par dessin ou modèle, qui devront également être nouvelles (avec toutefois une exception si elles ont été publiées ou divulguées dans les 12 derniers mois), et originales. • Les noms et les logos, qui seront protégeables s’ils ne sont pas génériques ou descriptifs, au moyen de dépôts de marques. • Les droits d’auteur, qui seront générés tant pour les rapports de recherche, les développements informatiques, ou les différentes publications liées à une recherche
Ces droits peuvent se cumuler, comme par exemple pour un nouveau produit issu d’un processus de recherche : le produit pourra être protégé par un brevet, sur ses aspects techniques, mais également par un modèle pour son apparence, et par une marque pour son nom … sans compter que son processus de fabrication pourra également faire l’objet d’une protection par brevet. Les logiciels font également l’objet d’une protection protéiforme :
• Le code source est protégeable par droit d’auteur, et est généré automatiquement lorsque le code est écrit ; toutefois, un dépôt de ce code source permet de s’assurer une preuve en cas de conflit • L’apparence des écrans peut faire l’objet d’une protection par modèle enregistré, lorsque la répartition des informations dans l’espace et le traitement graphique des écrans le justifie • Le nom du logiciel peut être protégé à titre de marque • Les icones sont protégées au moyen de marques, mais également de modèles enregistrés Et ensuite ? Les droits de propriété intellectuelle permettent certes d’interdire à des concurrents de copier les éléments protégés, ou des éléments proches, mais ils permettent également (voir surtout) de générer de la valeur dans le cadre de leur exploitation, soit par l’entité ayant effectué la recherche, soit par des partenaires. Il est nécessaire de rédiger des contrats pour que ces relations soient sécurisées. Par ailleurs, l’existence de ces droits permet de calculer leur valeur, et de les intégrer ainsi à l’actif des entreprises. Office Freylinger assiste les entreprises à mettre en place les processus d’identification et la stratégie de protection de la propriété intellectuelle. Depuis 55 ans, nous accompagnons nos clients, dans leur développement international en protégeant leurs créations immatérielles. Notre équipe peut intervenir sur tous les sujets de la propriété intellectuelle, depuis le dépôt et les contrats, jusqu’à la valorisation financière des droits. Nos mandataires brevets couvrent l’ensemble des domaines techniques et interviennent pour la rédaction et la défense des brevets. Les marques, modèles, logiciels, contrats et contentieux sont traités par notre équipe de mandataires marques. Chez Office Freylinger, vous trouverez toujours un interlocuteur de confiance
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