AML/CFT for the fund sector: navigating uncertain waters

Visit of the FATF1 behind, “AML 6” ahead with the spyglass of the national authorities still scrutinizing: more than ever, AML/CFT for funds looks like unchartered waters.

Where do we stand?

The 4th/5th EU AML Directive, register of beneficial owners, FATF visit, expanding sanction regimes in the wake of the Ukrainian war, Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (AML/CFT) controls on assets: the past few years have proved not to be a quiet cruise for the Luxembourg investment fund sector. The AML/CFT authorities (i.e. the CSSF2 and the AED3) have further intensified their supervision and publications (e.g. revision of CSSF Regulation 12-02, additional AML/CFT reporting, formalisation of the AED expectations, AML/CFT inspections), requiring ongoing efforts for the professionals to stay afloat.

Where are we heading?

While the outcome of the FATF visit is still in question, the “EU AML 6 Package” is already on track. This ambitious package aims at a higher degree of EU AML/CFT harmonisation, under the supervision of a new EU AML/CFT authority, the AMLA4. The 4 well-known AML/CFT pillars will be embedded in a single, directly applicable EU AML/CFT rulebook, supplemented by a directive pooling rules requiring implementing measures at national level. Adoption is still expected this year. Raging tempest or storm in a teacup? Only time (and AMLA) will tell…

How may law firms such as Elvinger Hoss Prussen help? The challenge faced by investment funds and their managers? Tying AML/CFT compliance with a risk-based approach supportive of the business needs, into a pragmatic, yet legally robust knot. This is exactly where law firms have a role to play. Leveraging on our knowledge of market trends and cutting-edge expertise on all AML/CFT aspects, we assist our clients navigating through a wide range of matters, from defining their AML/CFT framework to all interactions with the authorities. EN_SAVOIR_PLUS

FABRICE BELLENCONTRE

Senior Associate at Elvinger Hoss Prussen t. +352 446644 2346 fabricebellencontre@elvingerhoss.lu

Est-ce que l’idée que la Chine doit « gérer » 1,5 milliard de personnes et que ce n’est pas possible de le faire de la même manière qu’un État à 1 million, ou même à 300 millions de personnes, et qu’elle doit donc trouver une autre voie, ne peut vraiment pas s’entendre ?

Le problème n’est pas qu’elle utilise ces technologies. Mais comment elle les utilise. Pour réprimer les droits de l’Homme… La technologie n’est pas seulement utilisée pour attraper des criminels, comme cela devrait être le cas.

Vous croyez que, dans quelques années, nous vivrons une guerre dans laquelle aucun humain ne sera sur le champ de bataille ?

Non, je ne crois pas que ce soit possible. Imaginer des guerres entre des armées de robots n’est pas réaliste. Des humains seront toujours impliqués pour différentes raisons. D’abord parce qu’il faut qu’un humain prenne une décision dans une situation de guerre. Il y a aussi une réalité politique : la guerre a un coût humain. Nous pouvons voir que la guerre en Ukraine a un coût humain très élevé, des deux côtés. Et cela a des implications politiques.

Cette guerre-là illustre aussi une véritable émergence de nouveaux modèles de guerre, où la technologie joue un rôle prépondérant : campagnes de communication, d’information et de désinformation, cyberattaques. Il n’y a même plus vraiment toujours besoin de bombarder… Il n’y a même plus besoin d’être un État. Un groupe pourrait s’en prendre à un État… La technologie est tellement distribuée, tellement accessible partout dans le monde, démocratisée… pas dans le sens où elle est utile à la démocratie, mais dans le sens où n’importe qui peut y avoir assez facilement accès. Regardez les exemples d’une armée de drones, pour harceler l’armée irakienne, pour infliger des blessures et des pertes. Quelques civils ukrainiens utilisent des drones et des capteurs pour surveiller les tanks russes, pour réaliser des vidéos qui seront utilisées dans le cadre de la propagande… Les civils les utilisent.

Des groupes non étatiques aussi. Et ça ne s’arrêtera plus.

Vous êtes à Luxembourg pour la première conférence sur les armes autonomes, dont l’objectif est de mettre en œuvre à moyen terme un cadre autour de l’utilisation de ces armes. Quel genre de conseil pourriezvous donner dans ce contexte ? Bonne question ! Ce qui peut avoir l’air frustrant parfois, ce sont les différences qui existent dans le chemin qui mène au développement d’une technologie. Il y a des enceintes internationales, aux Nations unies depuis 2014, pour aborder ces problématiques. Neuf ans avant ChatGPT, juste pour dire… Évidemment, pour ceux qui veulent voir en place un traité juridiquement contraignant autour de ces armes, ce processus peut apparaître frustrant. Mais nous avons vu quelques progrès dans les discussions aux Nations unies. Le premier est le consensus parmi les États membres autour du fait que les armes autonomes doivent se conformer à la loi, et elles doivent être utilisées dans le même contexte que les autres armes. C’est important. Il y a des discussions très animées autour de la Convention sur certaines armes classiques ( à l’Onu, ndlr ). Toutes les initiatives qui favorisent une meilleure compréhension sont les bienvenues.

Ce qui complique encore les choses, c’est que beaucoup de ces technologies sont à double emploi… utiles au bien ou au mal. Cela rend le contrôle de l’utilisation finale encore plus compliqué, non ?

Il y a vraiment de très nombreuses manières d’approcher la régulation de technologies. Une en encadrant la technologie elle-même, une autre en réglementant l’accès aux matériaux de base utile à son développement, comme dans l’accès au matériel utilisable dans le domaine nucléaire, par exemple. Mais il faut aussi remarquer que les États participent eux-mêmes au développement de certaines de ces armes parce qu’ils veulent les avoir dans leur catalogue de solutions à leur disposition.

Le Luxembourg n’échappe pas à un mouvement universel : l’acquisition de drones à usage militaire. Jusqu’au 18 avril courait un nouvel appel d’offres pour la fourniture de 12 microdrones, qui viennent s’ajouter aux Atlas (2 kg), aux Puma (7 kg), au Raven ou aux plus gros Integrator X-300 –non porteurs de munitions –, tous utilisés dans des missions de reconnaissance et d’observation. La conférence organisée au Luxembourg s’inscrit dans la volonté du ministre de la Défense, François Bausch (déi Greng), de mettre en place un cadre réglementaire et éthique… huit ans après les premières discussions sérieuses à l’Onu.

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Conversation Blanche Weber