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The investment management industry currently faces unprecedented change on a global basis. No other law firm is better placed to holistically address the challenges this poses to investment managers.

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Clifford Chance has more Band 1 rankings in Chambers Global 2023 than any other firm and is proud to see its Luxembourg Investment Funds practice also in Band 1.

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La conservation de l’intégrité de l’information est donc naturellement un enjeu que vous connaissez bien. La problématique de l’intégrité de l’information concerne surtout les grandes investigations où nous devons chercher des données électroniques comme des archives, des e-mails ou des disques durs. Pour assurer l’intégrité des données, nous utilisons des outils et des méthodes permettant de réaliser des copies forensiques, en l’occurrence des copies « bit à bit » qui attestent de l’intégrité de l’information. Généralement, nous conservons une copie scellée et une autre pour examen. Ensuite, les preuves électroniques sont conservées dans une chain of custody agrémentée avec des documents spécifiques signés par les différentes parties impliquées, comme le responsable IT du client ou les avocats.

En cas de mauvaise documentation, les preuves sont alors sans valeur ? Il est essentiel d’expliquer aux clients l’importance de la chain of custody et des copies forensiques, car cela évite que les documents et éléments de preuve soient contestés ultérieurement. Par exemple, une entreprise qui n’a pas réalisé de copie forensique adéquate a dû faire face à un employé qui s’est retourné contre elle en niant avoir envoyé des e-mails frauduleux. La chain of custody et les copies forensiques sont donc cruciales pour garantir l’intégrité des informations et éviter les contestations ultérieures.

En ce qui concerne la recherche et la collecte d’informations en sources ouvertes, êtes-vous assistés d’outils technologiques ?

Je suis convaincue que, malgré les efforts déployés depuis deux décennies, il est improbable que l’on puisse un jour consolider toutes les sources publiques en un seul outil. Néanmoins, nous utilisons diverses bases de données existantes, y compris celles consolidées, telles que Thomson Reuters et LexisNexis, ainsi que d’autres bases locales spécifiques à certaines régions et langues, par exemple pour des dossiers au Moyen-Orient ou en Afrique. Notre travail serait plus compliqué sans ces bases de données.

LA TECHNOLOGIE, DEVENUE INDISPENSABLE POUR LES

Enqu Tes

Aujourd’hui, les volumes des données (comptables, bancaires, e-mails…) dans un monde de big data rendent indispensable, dans certains cas, le recours à la technologie, comme l’illustre Stéphanie Lhomme : « Les investigations sur la fraude financière requièrent de plus en plus de collecter et d’analyser d’énormes volumes de données. Dans le cadre d’une fraude financière impliquant une banque, par exemple, le nombre de transactions à analyser peut s’élever à plusieurs millions si l’on considère que cette banque peut traiter des milliers de transactions par client et par jour, et que la fraude a pu perdurer pendant plusieurs années. »

Généralement, nous commençons par consulter ces sources, car elles regroupent un grand nombre d’informations. Cependant, nous devons souvent compléter notre recherche avec des bases locales lorsque nous travaillons sur des juridictions moins courantes, parfois même en ayant recours à des personnes locales pour accéder à des bases de données inaccessibles depuis l’étranger, comme en Chine, par exemple.

Qu’en est-il des réseaux sociaux dans vos investigations ?

Ils représentent une source d’informations précieuse pour nous, tout comme pour les criminels. Il existe des outils, tels que ceux permettant le sentiment analysis, qui nous aident à examiner rapidement et efficacement l’activité en ligne des personnes concernées ou ce qui est dit sur ces personnes d’intérêt pour nos travaux. Toutefois, il est crucial de distinguer les fausses informations des vraies, car il existe de nombreuses rumeurs et désinformations circulant sur internet et qui tournent en boucle. Par conséquent, notre travail consiste à déterminer la véracité des informations.

Les investigations peuvent rapidement devenir complexes. Comment vous appuyez-vous sur des outils de cartographie conceptuelle ?

Nous utilisons des outils pour visualiser les liens entre les éléments d’une investigation complexe impliquant plusieurs juridictions, réseaux, de multiples individus et parties prenantes et établir les possibles connexions et réseaux. Ces outils nous aident à avoir une vision globale et à identifier les domaines où nous devons creuser davantage. Cela nous permet de comprendre les différentes sphères d’influence et de retracer, par exemple, le cheminement des fonds détournés à travers divers pays et utilisations. Ce type d’outil est précieux pour visualiser les connexions entre les individus et les organisations impliquées, c’est très utile pour les avocats ou pour un tribunal.