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L'assurance construction, protéger son chantier et son bien
Texte : corinetellier.re
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L’ASSURANCE CONSTRUCTION,
PROTÉGER SON CHANTIER ET SON BIEN
Quelles sont les obligations du propriétaire en ce qui concerne la construction ? Qu'est-ce qu'une « dommages-ouvrage » et quelles sont les autres assurances à souscrire ? On fait le point sur l'arsenal juridique pour bien protéger son chantier et le bien lui-même.
Quand un propriétaire décide de faire construire sa maison, il change de statut et devient ce que l'on appelle un maître d'ouvrage. Ce qui lui permet d'enclencher la phase des travaux mais lui impose dans le même temps de nouvelles responsabilités que doit couvrir une bonne assurance, comme le stipule le Code des assurances : « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique ». C'est la définition de l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être distinguée de l'assurance décennale souscrite par le constructeur et que la dommages-ouvrage complète. Le constructeur a en effet l'obligation de se couvrir contre ce qui peut compromettre la construction pour une période de 10 ans à
partir de la construction ; une responsabilité décennale qui vise à protéger le consommateur que représente le maître d'ouvrage. Mais alors pourquoi donc ce dernier doit également se protéger à l'aide d'une dommages-ouvrage ? Pour le saisir, il faut mieux cerner le régime des responsabilités : la dommages-ouvrage agit en amont en pré-financement des dommages de nature décennale et évite ainsi d'avoir à attendre une décision de justice pour démêler et statuer sur les responsabilités de chacun des intervenants d'un chantier. Cela ne dédouane personne puisque l'assureur de dommages pourra recouvrir l'indemnité versée au maître d'ouvrage en fonction des responsabilités qui seront incombées à chaque constructeur mis en cause.
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partir de la construction ; une responsabilité décennale qui vise à protéger le consommateur que représente le maître d'ouvrage. Mais alors pourquoi donc ce dernier doit également se protéger à l'aide d'une dommages-ouvrage ? Pour le saisir, il faut mieux cerner le régime des responsabilités : la dommages-ouvrage agit en amont en pré-financement des dommages de nature décennale et évite ainsi d'avoir à attendre une décision de justice pour démêler et statuer sur les responsabilités de chacun des intervenants d'un chantier. Cela ne dédouane personne puisque l'assureur de dommages pourra recouvrir l'indemnité versée au maître d'ouvrage en fonction des responsabilités qui seront incombées à chaque constructeur mis en cause.
Un sacré sésame
La dommages-ouvrage représente ainsi un sacré sésame pour les propriétaires : elle simplifie les formalités en cas de sinistre (pour une prise en charge rapide, généralement sous 2 à 3 mois), accélère les délais de traitement, présente au notaire une garantie en cas de vente et sert de justificatif aux banques en cas d'hypothèque. Elle couvre un nombre important de dommages : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs... ainsi que les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement. Mais elle ne couvre pas des sinistres comme les incendies qui surviendraient pendant la construction. Pour se prémunir contre l'ensemble des sinistres, c'est une assurance tous risque de chantiers qu'il faut contracter : elle prévoit l'ensemble des dommages matériels causés à la maison en cours de construction (de la date de déclaration d'ouverture du chantier à la date de réception des travaux). Notez enfin qu'une fois les travaux terminés et que la maison vous est livrée conforme à vos attentes, vous devez souscrire, dès la réception du bien, une assurance multirisque habitation car à partir de cette date et de la passation de relais, c'est votre responsabilité qui sera engagée si des incidents, comme un incendie ou un dégât des eaux, interviennent.
