Panorama de toutes les aides possibles pour le projet ventilation-étanchéité Juillet 2017
Parc de l’Andelle http://csparcdelandelle.blogspot.fr/ cs.parcdelandelle@gmail.com
Panorama de toutes les aides Juillet 2017
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Table des matières
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PANORAMA DE TOUTES LES AIDES .......................................................................................... 1 LES AIDES AUTOMATIQUES ................................................................................................... 2 CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE .................................................................................. 2 LA TVA A TAUX REDUIT .................................................................................................. 2 LES AIDES POUR TOUS ........................................................................................................ 3 DIMINUTION DE LA TAXE FONCIERE SUR 5 ANS........................................................................ 3 CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE .............................................................. 3 COMMENT OBTENIR LA PRIME ? ...................................................................................... 3 L’ECO PRET A TAUX ZERO ................................................................................................ 4 CUMULABLE AVEC : .................................................................................................... 4 LE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 4 CONDITIONS : .......................................................................................................... 4 LES AIDES SOUS CONDITIONS ................................................................................................ 5 LES AIDES « HABITER MIEUX » ............................................................................................ 5 POUR LES COPROPRIETAIRES HABITANTS ........................................................................... 5 POUR LES COPROPRIETAIRES BAILLEURS ............................................................................ 6 L’AIDE « HABITER DURABLE » DU DEPARTEMENT ..................................................................... 7 DES AIDES POUR QUI ? ................................................................................................. 7 DEFICIT FONCIER .......................................................................................................... 8 DEFINITION ............................................................................................................. 8 IMPUTATION DU DEFICIT FONCIER ................................................................................... 8 REPORT DU DEFICIT FONCIER ........................................................................................ 8 RESSOURCES ................................................................................................................... 9 ESTIMATION DU PROJET.................................................................................................... 10 ISOLATION OU RAVALEMENT ? ......................................................................................... 10 ESTIMATION DU COUT INSTANTANE DU PROJET D’ISOLATION .................................................... 10 ESTIMATIF DES AIDES DISPONIBLES POUR LES COPROPRIETAIRES HABITANTS .................................... 11 ESTIMATION DU COUT FINAL AVEC LES DIFFERENTES AIDES SOUS CONDITIONS ............................. 11 ESTIMATION DU COUT FINAL POUR UN COPROPRIETAIRE BAILLEUR AVEC AIDES SOUS CONDITIONS .... 13
Les aides automatiques Certificat d’économie d’énergie Les copropriétés peuvent bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE. Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements. Une aide d’environ 60 000€ est possible pour le parc de l’Andelle.
La TVA à taux réduit
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Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.
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Les aides pour tous Diminution de la taxe foncière sur 5 ans Diminution de 50% de la taxe foncière sur la partie communale pendant 5 ans, soit autour de 1000€ sur 5 ans selon les logements.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique
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Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant des matériaux. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à : • 8 000 € pour une personne seule ; • 16 000 € pour un couple ; • le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.
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Habitants
Plafond maximum
Aide maximale
1
8 000 €
2 400 €
2
16 000 €
4 800 €
3
16 400 €
4 920 €
4
16 800 €
5 040 €
5
17 200 €
5 160 €
6
17 600 €
5 280 €
Comment obtenir la prime ? Même si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez la somme due soit par un chèque de l’Etat soit par virement bancaire. Remplir la déclaration 2042 RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale ») pour compléter votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ce crédit d’impôt sera donc obtenu l’année suivant la fin des travaux. A partir de 2018, le Ministère envisage la possibilité de transformer le CITE en prime qui serait versée pendant ou juste après la réalisation des travaux. Nous n’en savons pas plus pour le moment mais cette évolution pourrait être importante pour le projet. Concernant le taux, je ne suis pas en mesure de vous donner des informations aujourd’hui.
L’éco prêt à taux zéro Cumulable a vec : Les dispositifs d'aides cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro sont : • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources ; • Un prêt complémentaire développement durable ; • Les aides de l'Anah ; • Les aides des collectivités locales ; • Les aides des fournisseurs d'énergie. Le fonctionnement La durée de remboursement est de 10 ans, l’emprunt maximal est de 20 000€. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation permettant une « performance énergétique globale » de moins de 195kWh/m²/an (le résultat est pondéré selon l’altitude et la région climatique). (La consommation du Parc de l’Andelle est comprise entre 300 et 440 kWh/m²/an) avec un emprunt maximal porté à 30 000 €. A vérifier avec l’audit, mais le projet de rénovation devrait permettre de bénéficier de cette option performance globale. L’emprunteur doit verser une caution (garantie) de 0,40% à 0,59% du prêt, versé au début du prêt, mais ne doit pas verser de frais de dossier. La demande d’éco-PTZ est faite par chaque copropriétaire mais est gérée de manière globale par le syndic. Chaque copropriétaire souscrira, ou pas, pour la somme qu’il souhaite.
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Conditions : • Etre à jour de ses charges • Ne pas avoir contracté de PTZ depuis 5 ans • Pas de condition d’âge ou de santé • Pas de condition de revenus
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Les aides sous conditions Les aides « habiter mieux » Pour les copropriéta ires ha bitants Une aide financière de l’Anah est possible dès lors que vos travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 % (ce qui sera le cas). Deux niveaux d’aides sont possibles selon les revenus : Habitants par logement
Aides ANAH si les revenus sont inférieurs à Soit par mois : 1 534 € 2 244 € 2 698 €
1 2 3
Par an : 18 409 € 26 923 € 32 377 €
4 5
37 826 € 43 297 €
3 152 € 3 608 €
6
48 751 €
4 063 €
L’Anah prend en charge 30 % du montant de vos travaux. Cette aide est de 7 000 euros maximum. Vous pouvez aussi bénéficier d’une prime d’État d’un montant pouvant aller jusqu'à 1 600 euros (10% du montant des travaux plafonné à 1600€).
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Habitants par logement
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Aides ANAH pour les ménages aux ressources très modestes (€) Par an :
Soit par mois :
1
14 360
1 197 €
2
21 001
1 750 €
3
25 257
2 105 €
4
29 506
2 459 €
5
33 774
2 815 €
6
38 031 €
3 169 €
L’Anah prend en charge 50 % du montant de vos travaux. Cette aide est de 10 000 euros maximum. Vous pouvez aussi bénéficier d’une prime d’État d’un montant pouvant aller 2 000 euros (10% du montant des travaux plafonné à 2000€).
Pour les copropriéta ires bailleurs Pour financer vos travaux, vous acceptez de passer un conventionnement avec l’Anah. Vous vous engagez, pour une durée minimum de 9 ans, à ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé par l’Anah. (En contrepartie de la convention conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale d’au moins 30% sur vos revenus fonciers bruts). Les travaux de rénovation thermique doivent permettre un gain de 35 % de performances énergétiques. Les travaux doivent permettent d'atteindre au moins l'étiquette énergétique D. Le loyer hors charges ne doit pas dépasser les plafonds suivants : Loyer Hors charges Mt st Aignan
Zone B1
Loyer max
10,07€/m²
Exemples m² 50
60
75
80
90
504 €
604 €
755 €
806 €
906 €
Composition du ménage du locataire
Par an :
Soit par mois :
Personne seule
30 260 €
2 522 €
Couple
40 410 €
3 368 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge
48 596 €
4 050 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge
58 666 €
4 889 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge
69 014 €
5 751 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge
77 778 €
6 482 €
Personne à charge supplémentaire
8 677 €
723 €
L’Anah prend en charge 25 % du montant de vos travaux, sans dépasser 750 € HT/m² dans la limite de 60 000€ par logement. Vous pouvez aussi bénéficier d’une prime d’État d’un montant pouvant aller 2 000 euros.
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Les locataires doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds suivants : Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence à l'année N-2. Pour un bail signé en 2018, les revenus concernés sont ceux de 2016.
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L’aide « habiter durable » du département Le Département de Seine-Maritime apporte une aide financière aux propriétaires occupant souhaitant faire réaliser des travaux permettant l’amélioration de l’efficacité thermique du logement : l’isolation. Cette aide consiste également à assurer la pérennité du bâti et le confort minimum de ses occupants. Des aides pour qui ? Pour les propriétaires occupant leur logement ne dépassent pas un certain plafond. Les ressources sont évaluées à partir du Revenu Fiscal de Référence qui est inscrit sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition. Nombre de personnes occupant le logement 1 2 3 4 5 6 Par personne supplémentaire
Par an: 14 360 € 21 001 € 25 257 € 29 506 € 33 774 € 38 031 € + 4 257 €
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Le taux de subvention est de 25% du montant TTC des travaux, L’aide est plafonnée à 2500€.
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Par mois: 1 197 € 1 750 € 2 105 € 2 459 € 2 815 € 3 169 €
Déficit foncier Définition Le propriétaire d'un bien mis en location se trouve dans une situation de déficit foncier lorsque les charges de propriété qu'il supporte (travaux de réparation, charges d'entretien, de copropriété, primes d'assurances, intérêts d’emprunt, taxe foncière…) sont plus importantes que les loyers qu'il perçoit. Ce déficit est, sous certaines conditions, imputable sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an et à condition que le bien soit loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit. Le surplus éventuel ainsi que la fraction du déficit résultant des intérêts d'emprunts sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Un contribuable ayant réalisé un investissement locatif peut donc utiliser le mécanisme du déficit foncier pour faire baisser le montant de son impôt sur le revenu. Gros avantage de ce dispositif : il n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros de réduction d'impôt par an. Imputation du déficit foncier Le déficit foncier est imputé sur le revenu global du contribuable. Du moins la partie du déficit qui provient des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt. La fraction du déficit foncier résultant des intérêts d'emprunts n'est, elle, déductible que des revenus fonciers des dix années suivantes.
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Report du déficit Foncier La fraction du déficit foncier résultant des dépenses déductibles, à l'exclusion de celles qui découlent des intérêts d'emprunt, sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. L'éventuel surplus est reportable sur les revenus fonciers ultérieurs.
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Ressources Tous les prospectus institutionnels disponibles : http://www.pearltrees.com/parcdelandelle/aide-renovation/id17224144 Site de l’ANAH, pour l’aide habiter mieux : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/ http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/ Les aides du département http://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/habitat-et-logement-2/aide-a-lhabitatdurable.html
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Estimation du projet Isolation ou ravalement ? Le ravalement permettrait de solutionner uniquement les problèmes d’infiltrations, de chute de parement du mur, et de ventilation pour 1 4 000 000 €. Un ravalement devra être prévu 15 ans plus tard. Le projet d’isolation est estimé à 2 700 000 €, le projet permet de régler les problèmes d’infiltrations en façades, de ventilation, du cellier, de sécurité incendie, et de baisser drastiquement les charges de chauffages. Il n’y aura plus de ravalement mais un simple nettoyage tous les 15 ans. En prenant en compte, les aides et le coût du ravalement évité, et les charges de chauffages diminuées, le projet d’isolation devient rentable en moins de 10 ans !
Coût immédiat Par appartement Financement sur 10 ans
Projet d’isolation 2 700 000 € De 11 200€ à 26 000€ De 93€/mois à 217€/mois
Ravalement 1 400 000 € De 5 000€ à 13 000€ Pas de financement collectif
m² 91 80 76 68 65 55 50 40 Cave
Coût par appartement 26 000 € 23 500 € 22 000 € 19 500 € 18 500 € 15 700 € 14 000 € 11 200 € 571 €
Eco-PTZ 10 ans 6 000 € puis 167 €/mois 3 500 € puis 167 €/mois 2 000 € puis 167 €/mois 163 €/mois 154 €/mois 131 €/mois 117 €/mois 93 €/mois 5 €/mois
Éco-PTZ 15 ans 144 € 131 € 122 € 108 € 103 € 87 € 78 € 62 € 3€
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Estimation du c oût instantané du projet d’isolation
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Estimatif des aides disponibles pour les copropriétaires habitants Quel que soit vos revenus voici le maximum d’aides pouvant être obtenues pour les propriétaires habitants, sans conditions de revenus : Couple revenus supérieur à 26 923 m² Coût par appartement CEE Impôt locaux CITE Total avec aides 91 26 000 € -575 € -1 486 € -4 800 € 19 139 € 80 23 500 € -500 € -1 338 € -4 800 € 16 862 € 76 22 000 € -480 € -1 254 € -4 800 € 15 466 € 68 19 500 € -430 € -1 122 € -4 800 € 13 148 € 65 18 500 € -400 € -1 073 € -4 800 € 12 227 € 55 15 700 € -350 € -908 € -4 605 € 9 837 € 50 14 000 € -317 € -825 € -4 105 € 8 753 € 40 11 200 € -250 € -660 € -3 285 € 7 005 €
Estimation du coût final avec les d ifférentes aides sous condition s Estimation du coût final cumulant l’ensemble des aides possibles, avec les aides sous condition de ressources.
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m²
11
91 80 76 68 65 55 50 40
m² 91 80 76 68 65 55 50 40
Habitant en couple avec un revenu inférieur à 26 923€ et supérieur à 21 001€ Coût par Impôt Habiter Total avec CEE CITE appartement locaux mieux aides 26 000 € -575 € -1 486 € -8 600 € -4 800 € 10 539 € 23 500 € -500 € -1 338 € -8 500 € -4 350 € 8 812 € 22 000 € -480 € -1 254 € -8 056 € -4 039 € 8 171 € 19 500 € -430 € -1 122 € -7 321 € -3 525 € 7 102 € 18 500 € -400 € -1 073 € -7 030 € -3 321 € 6 676 € 15 700 € -350 € -908 € -6 205 € -2 744 € 5 494 € 14 000 € -317 € -825 € -5 705 € -2 393 € 4 760 € 11 200 € -250 € -660 € -3 285 € -2 300 € 4 706 € Habitant en couple avec un revenu inférieur à 21 001€ Coût par impôt Habiter CEE CG76 CITE appartement locaux mieux 26 000 € -575 € -1 486 € -12 000 € -2 500 € -3 278 € 23 500 € -500 € -1 338 € -12 000 € -2 500 € -2 550 € 22 000 € -480 € -1 254 € -12 000 € -2 500 € -2 106 € 19 500 € -430 € -1 122 € -11 442 € -2 500 € -1 538 € 18 500 € -400 € -1 073 € -10 860 € -2 500 € -1 422 € 15 700 € -350 € -908 € -9 210 € -2 500 € -1 092 € 14 000 € -317 € -825 € -8 210 € -2 500 € -892 € 11 200 € -250 € -660 € -6 570 € -2 500 € -564 €
Total avec aides 6 162 € 4 612 € 3 660 € 2 468 € 2 245 € 1 640 € 1 256 € 656 €
m² 91 80 76 68 65 55 50 40
Habitant seul avec un revenu supérieur à 18 409€ Coût par appartement CEE Impôt locaux CITE 26 000 € -575 € -1 486 € -2 400 € 23 500 € -500 € -1 338 € -2 400 € 22 000 € -480 € -1 254 € -2 400 € 19 500 € -430 € -1 122 € -2 400 € 18 500 € -400 € -1 073 € -2 400 € 15 700 € -350 € -908 € -2 400 € 14 000 € -317 € -825 € -2 400 € 11 200 € -250 € -660 € -3 285 €
Total avec aides 21 539 € 19 262 € 17 866 € 15 548 € 14 627 € 12 042 € 10 458 € 7 005 €
m² 91 80 76 68 65 55 50 40
Coût par appartement 26 000 € 23 500 € 22 000 € 19 500 € 18 500 € 15 700 € 14 000 € 11 200 €
Habitant seul avec un revenu inférieur à 14 360€ CEE Impôt Habiter CG76 CITE locaux mieux -575 € -1 486 € -12 000 € -2 500 € -2 400 € -500 € -1 338 € -12 000 € -2 500 € -2 400 € -480 € -1 254 € -12 000 € -2 500 € -2 106 € -430 € -1 122 € -11 442 € -2 500 € -1 538 € -400 € -1 073 € -10 860 € -2 500 € -1 422 € -350 € -908 € -9 210 € -2 500 € -1 092 € -317 € -825 € -8 210 € -2 500 € -892 € -250 € -660 € -6 570 € -2 500 € -564 €
Total avec aides 7 039 € 4 762 € 3 660 € 2 468 € 2 245 € 1 640 € 1 256 € 656 €
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Habitant seul avec un revenu inférieur à 18 409€ et supérieur à 14 360€ m² Coût par appartement CEE Impôt locaux Habiter mieux CITE Total avec aides 91 26 000 € -575 € -1 486 € -8 600 € -2 400 € 12 939 € 80 23 500 € -500 € -1 338 € -8 500 € -2 400 € 10 762 € 76 22 000 € -480 € -1 254 € -8 056 € -2 400 € 9 810 € 68 19 500 € -430 € -1 122 € -7 321 € -2 400 € 8 227 € 65 18 500 € -400 € -1 073 € -7 030 € -2 400 € 7 597 € 55 15 700 € -350 € -908 € -6 205 € -2 400 € 5 837 € 50 14 000 € -317 € -825 € -4 105 € -2 400 € 6 353 € 40 11 200 € -250 € -660 € -3 285 € -2 300 € 4 706 €
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Estimation du coût final pour un copropriétaire bailleur avec aides sous conditions
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m² 91 80 76 68 65 55 50 40
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Copropriétaire bailleur avec aide habiter mieux Coût par appartement CEE Impôt locaux Habiter mieux 26 000 € -575 € -1 000 € -6 500 € 23 500 € -500 € -1 000 € -5 875 € 22 000 € -480 € -1 000 € -5 500 € 19 500 € -430 € -1 000 € -4 875 € 18 500 € -400 € -1 000 € -4 625 € 15 700 € -350 € -1 000 € -3 925 € 14 000 € -317 € -1 000 € -3 500 € 11 200 € -250 € -1 000 € -2 800 €
Total avec aides 17 439 € 15 787 € 14 766 € 13 073 € 12 402 € 10 517 € 9 358 € 7 490 €