Réglement de consultation

Façades, Terrasses Menuiseries et VMC du Parc de l’ANDELLE à MSA

CITYA Syndic ROUEN

Règlement de Consultation (RC) - Sept 2017

Objet de la consultation : Rénovation des Façades, Etanchéités et Menuiseries - Pose de VMC au Parc de l’andelle à MONT SAINT-AIGNAN 76130

Syndic de copropriété CITYA 38, avenue Gustave Flaubert 76 000 ROUEN - Tél 02.32.08.14.70

Date et heure limites de réception des offres :

Lundi 02 Octobre 2017 à 17 heures

RC

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1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les travaux de : Rénovation des Façades, Etanchéités et Menuiseries - Pose de VMC au Parc de l’andelle à MONT SAINT-AIGNAN.

2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée sans variante.

2.2. - DECOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS Les travaux font l'objet d’une tranche unique de travaux avec 4 phases successives (une par immeuble).

Ils sont prévus réalisés en corps d’état séparés (5 Lots) : Lot 1 : Bardages – Isolations Lot 2 : Etanchéité Lot 3 : Menuiseries extérieures Lot 4 : Ventilation Lot 5 : Peinture de façades 2.3 - COMPLEMENT A APPORTER AU CCTP Les candidats n'ont pas à apporter de complément au descriptif. Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet.

Ils peuvent remettre des documentations correspondant à la prescription de la maîtrrise d’œuvre pour la compléter.

2.4 - VARIANTES 2.4.1 – Variantes Les variantes ne sont pas souhaitées.

2.5 - DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution des travaux est fixé à 22 mois (Voir le paragraphe VI de l’Acte d’engagement pour détail).

2.6 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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2.8 - GARANTIES PARTICULIERES POUR MATERIAU DE TYPE NOUVEAU En cas d'usage ou de mise en oeuvre de matériaux, de fournitures ou procédés de type nouveau, il sera demandé des garanties dont la durée et la nature ne sauraient être inférieures à celles qui découlent de la réglementation et des documents techniques généraux.

3- PRESENTATION DES OFFRES 3.1 - DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises par mail.

Il est composé des pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L’acte d’engagement (A.E.) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) - La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) - Les plans de la maîtrise d’œuvre - Le Calendrier contractuel de travaux - Les DTA établis par A.Exact (17 et 18/10/2005 parties communes) et SOCOTEC (21/04/2017 façades) - Le PGC établi par SOCOTEC (08/09/2017) 3.2 – PRESENTATION DE L’OFFRE Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français, ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté s’ils émanent d’une autorité étrangère.

Unité monétaire : le candidat est informé que le maître d’ouvrage souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire suivante : Euro.

Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe unique cachetée qui contiendra : 3-2-1

Les documents relatifs à la CANDIDATURE, à savoir :

Il est recommandé aux candidats d’utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-après est autorisée. => Renseignements d’ordre administratif et juridique : -DC1 : « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants », formulaire et notice disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou forme libre (déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’Ordonnance de 2005) -la/les délégations de pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement.

- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

- attestations d’assurances RCP et RCD en cours de validité => Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Capacité financière (Chiffres d’affaires des 3 dernières années) : DC2 : « Déclaration du candidat ou du membre du groupement », formulaire et notice disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou forme libre (déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles)

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- Capacités professionnelles et techniques :  

 

3-2-2

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services similaires effectués (références réaliasées) par l’entreprise des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les qualifications du candidat (QUALIBAT et RGE nécessaire à l’application de la TVA à taux réduit de 5,5%, ses certifications éventuelles, agrémentations ou documents équivalents).

Les documents relatifs à l’OFFRE, à savoir :

Le projet de marché remis par chaque candidat comprendra : -

L’acte d’engagement non modifié et d’éventuelles observations / rectifications si le candidat remarque des omissions ou erreurs (de quantités dans la DPGF du présent DCE notamment).

L’acte d’engagement (A.E.) sera établi en un seul original, complété, daté et signé par l’opérateur économique ou son représentant dûment habilité.

Après remise d’offre, plus de modifications possibles au dossier de consultation transformé en marché de travaux entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.

-

Le CCAP daté et signé

-

Le CCTP daté et signé

-

La DPGF datée et signée

- Le mémoire technique et organisationnel, clairement identifié et utilisé pour l’appréciation du critère de la valeur technique de l’offre, faisant état des points suivants: -

Organisation du chantier, effectif prévu, encadrement, Moyens matériels de l’entreprise prévu pour ce chantier Planning / Délai

ARTICLE 3.3 - REMISE DES OFFRES - CONDITIONS D'ENVOI Sous forme papier : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et garantir leur confidentialité.

Il est de la responsabilité des candidats de choisir un moyen de transmission correspondant à cette obligation.

Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des pratiques des transporteurs ne permettant pas de s’assurer du respect de cette obligation.

Les plis qui seraient remis (ou dont l’avis de réception serait délivré) après la date et l’heure limite fixées en page de garde du règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs sans être examinées.

Les offres devront être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises DIRECTEMENT à l’adresse ci-dessous : Cabinet REBER 15, rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN (Heures d’ouverture :du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30h)

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L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

« Consultation pour la Rénovation des Façades, Etanchéités et Menuiseries - Pose de VMC au Parc de l’andelle à MONT SAINT-AIGNAN 76130 » Indiquer la mention « NE PAS OUVRIR » et le NOM et ADRESSE du SOUMISSIONNAIRE

Possibilité de répondre par mail à l’adresse suivante :

arnaud.nemery@reber-economiste.com 4- SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Les propositions des candidats seront analysées, notées et classées sous réserves qu’elles ne soient pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, au sens de l’article 24 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

-Critères de jugement des candidatures : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités financières, professionnelles ou techniques paraissent insuffisantes au vu des pièces demandées dans le dossier de candidature telles qu’énumérées dans le présent Règlement de consultation.

-Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères pour la sélection des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Critère : Prix Critère : Valeur Technique incluant en sous-parties : - Organisation du chantier, effectif prévu, encadrement - Moyens matériels de l’entreprise prévu pour ce chantier - Planning / Délai

Pondération 70 % 10 % 10 % 10 %

30 %

100 % L’analyse du critère «prix» portera sur le montant indiqué dans l’acte d’engagement Méthode de calcul : Note attribuée au candidat = (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x coefficient de pondération (70) Le critère Valeur Technique est apprécié au vu du mémoire technique fourni et sera noté sur 30 points selon les sous-critères fixés ci-avant.

Méthode de calcul : Chacun de ces sous-critères sera apprécié en appliquant le barème de notation suivant : -

Très satisfaisant : 10 Satisfaisant : 8 Moyennement satisfaisant : 5 Insatisfaisant : 2 Pas de renseignement : 0

La note maximale pouvant être obtenue pour la valeur technique est de 30.

Classement des offres : Les offres acceptées seront classées par l’addition des 2 notes obtenues pour chaque critère.

En cas d’égalité de candidats, le choix se fera par ordre décroissant des critères de jugement.

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Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l’offre économiquement la mieux disante.

Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la consultation (vote négatif de l’assemblée des copropriétaires, ou autre raison).

5- VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE Le soumissionnaire est supposé connaître les bâtiments et leurs particularités.

La visite des lieux est conseillée, mais non obligatoire.

Les rendez vous doivent être pris avant visite auprès de Monsieur Jean-philippe MOREL de chez CITYA Syndic (02 32 08 14 79 – 07 62 02 01 20) car le Parc de l’Andelle est une propriété privée.

Fait à Rouen, le 22/09/2017