Automne/Hiver 2006 by Andre Dumouchel

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Automne/hiver 2006, vol. 2 no 3 RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

LES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ? LE QUÉBEC EST-IL UNE SOCIÉTÉ DISTINCTE DU POINT DE VUE DE SES MATIÈRES RÉSIDUELLES ?

Convention de la poste-publications no 41122591

TABLE RONDE

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Automne/hiver 2006, vol. 2 no 3

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

sommaire table ronde

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

10 « Personne ne peut être contre le principe d’indemniser un travailleur lorsque celui-ci se blesse réellement. Mais le problème réside dans l’abus. Et vous savez, bizarrement, on a des périodes plus propices aux « blessures » comme le printemps ou l’automne parce qu’elles correspondent à nos temps les plus occupés. Les habitués le savent et c’est généralement à ces moments-là qu’ils se blessent. »

CHRONIQUE En lien avec le ministre DEUX OUTILS NOVATEURS POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

COMPOSTAGE

RECYCLAGE DU VERRE

HORIZON 2008

LE TOUR DU MONDE

ÉLIMINATION

LE MUNICIPAL

L’INSTITUTIONNEL

-Sylvain Gagné LE JURIDIQUE

LE S B O N S C O NTA CTS

L’ E N V E R S D U D É C O R

UN, DEUX, TRIS, GO POUR LE COMPOSTAGE ! LA SOLUTION ÉVOLUE POUR LES VERRES MIXTES DU QUÉBEC LE QUÉBEC EST-IL UNE SOCIÉTÉ DISTINCTE DU POINT DE VUE DE SES MATIÈRES RÉSIDUELLES ? À QUAND LES TOITURES VIVANTES ET ÉNERGÉTIQUES ? LES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ? LA TRAÇABILITÉ DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SAVEZ-VOUS VISER JUSTE ? POUVEZ-VOUS VISER VERT ?

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc Chroniqueurs : Claude Béchard, Léo Fradette, André Lapointe, Hélène Lauzon, Éric Maisonneuve, Michel Marcotte, Denis Potvin, Mario Quintin et André Simard.

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé grâce à la participation financière de Tricentris.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

Direction artistique : MAYA communication et marketing Designer graphique : S’AMI graphie Photos de la page couverture et de l’entrevue : Gilles Lalonde Révision linguistique : Annie Talbot Impression : Trans-Graphique

Coordination des ventes : André Dumouchel Tél. : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (Qc) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 508-1514 info@maya.cc www.maya.cc

© Tous droits réservés. Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

É D I TO R I A L

Cher lecteurs,

Le bogue de l’an 2008

Votre magazine 3Rve vous offre une primeur ! Après le bogue annoncé de l’an 2000, voici que l’année 2008 aura également son bogue. Or, cette fois-ci, la menace est réelle. Il ne s’agit pas d’une fumisterie ou d’un délire causé par l’ingestion de substances illicites, je vous l’assure. Croyez-moi, c’est une histoire plus vraie que vraie. Courez, fuyez pendant que vous le pouvez, car à compter de 2008, la Belle Province sera ensevelie sous une couche de déchets d’au moins 10 mètres de haut sur la totalité de son territoire. Vous vous rappelez la tempête du siècle ? Eh bien, ce sera pire, odeurs en prime ! Selon une source digne de confiance, qui désire toutefois rester anonyme, le gouvernement américain craindrait une crise énergétique sans précédent. En conséquence, il aurait convenu d’une entente avec le premier ministre Harper afin de se servir du territoire québécois comme d’un immense site d’enfouissement afin d’en récolter les biogaz pour son usage domestique. Le Canada serait débarrassé des méchants séparatistes et recevrait l’Alaska en guise de compensation.

André Dumouchel

adumouchel@maya.cc

Non mais sérieusement, que va-t-il arriver en 2008 ? Tout le milieu des matières résiduelles retient son souffle jusqu’à cette date, comme si c’était un point de non-retour. Mais, au fait, la date fatidique est-elle le 1er janvier ou le 31 décembre 2008 ? Posez la question autour de vous, vous aurez droit à plusieurs visages incrédules. Pour être honnête, cette question n’a pas une grande importance, puisque même si l’échéance la plus lointaine viendrait doubler le temps restant, les experts sont d’avis que la très grande majorité des villes et des municipalités ne seront

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même pas près d’atteindre les objectifs prévus à la politique. À moins d’être disciple du positif Jacques Demers, les gens de l’industrie avancent inexorablement vers leur destin comme le ferait un troupeau de bétail vers l’abattoir. Démoralisant, me direz-vous ? À juste titre. J’assistais dernièrement à une énième conférence sur la gestion des matières résiduelles à Trois-Rivières, comme je le fais depuis bientôt 10 ans. L’activité, habilement organisée par RECYC-Québec et Réseau environnement, m’a une fois de plus laissé sur ma faim. Comprenez-moi bien, je suis convaincu de la pertinence de ce genre d’événement et ne remets pas en question le professionnalisme avec lequel ces deux organismes ont préparé et livré la conférence. Mais comme la plupart des gens que j’ai rencontrés durant et après le colloque, j’ai l’étrange impression qu’on se raconte les mêmes choses année après année. J’ai le sentiment que l’industrie tourne en rond depuis trop longtemps. Pour la plupart des problèmes, nous avons des solutions adéquates. Nous le savons depuis longtemps que le bac de 64 litres appartient au passé et que celui de 360 litres entraîne une hausse impressionnante de la quantité de matières qui prend le chemin de la collecte sélective plutôt que celui du site d’enfouissement. Le problème n’est pas là. Le problème en est un d’immobilisme et de communication. En entrevue, l’entrepreneur en collecte de matières résiduelles Sylvain Gagné déclare que la plupart des ses contrats avec les municipalités qu’il dessert se terminent le 31 décembre 2007. D’ici là, ces dernières n’osent pas bouger. Elles attendent de voir ce qui va se passer… Mais qu’attendent-elles au juste ? C’est tout de même incroyable d’apprendre qu’une trop grande proportion de villes et municipalités québécoises n’ont pas encore déposé leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Ce n’est pas qu’elles n’ont pas commencé leur application, c’est qu’elles n’ont toujours pas décidé ce qu’elles allaient faire ! C’est ahurissant ! Qu’ont-elles fait depuis le dévoilement de la politique 1998-2008 ? Peut-il y avoir plus beau cas d’immobilisme ? Par ailleurs, un participant au colloque faisait remarquer l’absence des membres

de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités québécoises (UMQ). Or, ce sont eux, les gens à convaincre, et il semble que l’information ne se rende pas jusqu’à eux. À titre d’exemple, dans le dossier des redevances prévues par la loi 102, Sylvain Gagné faisait remarquer que la FQM et l’UMQ avaient négocié l’application de cette loi avec le ministère de l’Environnement, du Développement durable et des Parcs (MDDEP) et que, malgré ce fait, les membres de ces associations ne comprenaient pas les points les plus élémentaires de cette dernière. Résultat : plusieurs élus refusent de payer la redevance, plaçant injustement le fardeau économique sur les épaules des entrepreneurs. Cet exemple en est un parmi tant d’autres, mais il démontre clairement que l’information la plus élémentaire visant la réalisation de ce programme ne circule pas. Et c’est sans parler des petits tours de passe-passe que nous révèle la chronique de Léo Fradette visant à gonfler les chiffres artificiellement pour se donner bonne conscience et bien paraître. On dit souvent : « À se comparer, on se console », mais nous n’en avons pas le loisir en raison de la méthode de calcul tordue du taux de récupération. Plus on analyse le dossier, plus on s’aperçoit que tout est une question d’apparence. Il y a quelques semaines, Stéphane Dion se faisait élire à la tête du Parti libéral du Canada. Bien sûr, plusieurs questions stratégiques ont favorisé sa victoire. Mais, pour plusieurs, ce candidat représentait l’espoir d’un Canada plus vert en raison du fait qu’il a été ministre de l’Environnement. Un instant, cet homme n’a occupé ce ministère que quelques mois. Il n’est pas environnementaliste, mais plutôt constitutionnaliste. Mais peu importe, son chien s’appelle Kyoto ! Non, plus j’y pense, plus j’en viens à la conclusion que, tant que l’environnement sera perçu comme un simple levier partisan par les politiciens, les différents dossiers, dont la gestion des matières résiduelles, n’auront aucune chance d’avancer. Il est là, le bogue… ■

En lien avec le ministre Deux outils novateurs pour la gestion des matières résiduelles M. Claude Béchard, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Depuis le début des années 1980, la gestion des matières résiduelles est devenue un enjeu important. Consciente de la facilité avec laquelle les matières résiduelles sont générées et éliminées, la population désire de plus en plus une consommation responsable des biens et services que nous produisons, ainsi que l’adoption de pratiques pour réduire à la source, réemployer, faire le tri des matières récupérables et recyclables. Elle souhaite aussi que les pouvoirs publics agissent pour corriger et prévenir les problèmes qu’engendrent ces matières.

tous les secteurs de la société sont incités à réduire la quantité de déchets destinés à l’élimination.

Récemment, nous nous sommes dotés d’outils novateurs : la compensation pour la collecte sélective et les redevances à l’élimination, deux instruments économiques qui ont une vocation à la fois environnementale et financière.

En application du Règlement, le Programme de redistribution aux municipalités des redevances sous la forme de subventions a été créé. Les municipalités utiliseront les subventions qu’elles recevront en vertu du programme pour financer leurs plans de gestion des matières résiduelles. Ce programme comporte trois volets : le

Une compensation pour la collecte sélective Avec le Règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, nous avons renforcé notre engagement qui met l’accent sur la responsabilité élargie des producteurs. En vigueur depuis le 1er mars 2005, le Règlement oblige désormais les entreprises à financer jusqu’à 50 % des coûts nets de la collecte sélective municipale. Pour les deux premières années d’application, soit 2005 et 2006, ce régime de compensation versera aux municipalités 24 M$ et 30 M$ respectivement.

Réduction des quantités des matières à éliminer Le gouvernement adoptait en juin 2006 le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles. Ces redevances de 10 $ la tonne augmentent les prix de l’élimination. Ainsi, 8

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La perception de redevances est une application du principe du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur. Le premier effet espéré est de créer un incitatif qui fera qu’une partie des matières résiduelles sera détournée des lieux d’élimination vers les filières de récupération et de valorisation. Le deuxième effet recherché est de fournir des fonds pour développer et exploiter ces services.

quelque 25 M$ puisqu’elles auront payé en moyenne 28 M$ par année en redevances sur leurs matières résiduelles résidentielles. Elles pourront donc compter sur cette nouvelle source de financement pour atteindre leurs objectifs de gestion des matières résiduelles. Également, chaque municipalité recevra un montant au moins équivalent à celui qu’elle aura payé en redevances pour l’élimination des matières résiduelles du secteur résidentiel.

Comité de gestion Le troisième volet du Programme de redistribution est la formation d’un comité de gestion paritaire. Il résulte d’une entente intervenue avec la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales et l’Union des municipalités du Québec. Sa mission première consiste essentiellement à déterminer des critères de performance qui serviront de base à la redistribution et

Le Ministère retournera aux municipalités pour ce programme 85 % des revenus des redevances. Pour chacune des trois premières années du programme, un montant prévisionnel de 53 M$ leur sera versé. pourcentage des revenus qui seront redistribués aux municipalités, la neutralité des redevances pour les municipalités admissibles et la formation d’un comité paritaire de gestion du programme.

Redistribution des redevances Le Ministère retournera aux municipalités pour ce programme 85 % des revenus des redevances. Pour chacune des trois premières années du programme, un montant prévisionnel de 53 M$ leur sera versé. Pour les municipalités, ce montant représentera un gain net annuel de

qui remplaceront le critère de la population utilisé pour déterminer les transferts en 2006. L’indicateur en développement devra être équitable, simple, prévisible et comporter des critères dont les données sont facilement disponibles et fiables. Ces outils faciliteront certainement l’atteinte de l’objectif de valorisation de 65 % des matières résiduelles comme le prévoit la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. ■

table ronde

Ensuite, ils devraient venir passer quelques jours à l’arrière d’un camion. Ils se rendraient compte que les chances de se faire écraser les orteils en arrière du camion sont presque inexistantes et qu’il est préférable d’avoir des chaussures de course confortables et flexibles. De plus, il faudrait que les municipalités nous appuient en faisant appliquer les règlements entourant la quantité maximale de 25 kilos à mettre au bord de la rue. Finalement, il y a l’uniformisation des contenants. Sylvain Gagné Sani-Eco

Claude Forget Entreprise sanitaire F.A.

Entrevue réalisée par André Dumouchel TOUT LE MILIEU DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC EST TOURNÉ VERS L’OBJECTIF DE 2008. QUE L’ON SE CROIT CAPABLE OU NON D’Y ARRIVER COMME SOCIÉTÉ, UNE CHOSE DEMEURE CERTAINE : IL Y AURA TOUJOURS DES DÉCHETS. LES ENTREPRENEURS EN COLLECTE DE DÉCHETS FONT DONC PARTIE INTÉGRANTE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. IL EST PAR CONTRE DOMMAGE DE CONSTATER QUE CES GENS SONT SOUVENT ÉCARTÉS DE TOUTES LES DISCUSSIONS STRATÉGIQUES ALORS QU’ILS SONT POURTANT TRÈS IMPLIQUÉS DANS LEUR MILIEU. COMMENT A ÉVOLUÉ LEUR TRAVAIL DEPUIS L’IMPLANTATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ? QUELLES SONT LEURS OPINIONS SUR LES DIFFÉRENTES PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA GESTION DES DÉCHETS ?

3RVE A RENCONTRÉ POUR VOUS, DEUX IMPORTANTS ENTREPRENEURS. Quels sont les principaux problèmes reliés à la CSST ? Ça commence rough ! Tout de suite avec nos problèmes ! (Rires.) Disons simplement que la CSST s’est ingérée dans notre industrie en imposant plusieurs normes, comme celle relative aux bottes de travail pour tous nos employés. Le port des espadrilles est donc interdit ? Oui, nos employés doivent maintenant porter des bottes avec embouts et semelles d’acier. Mais ils se blessent en les portant. Nous essayons de trouver des solutions avec la CSST, mais cette dernière n’est pas très réceptive. C’est sans parler des contraventions que nous recevons lorsqu’un employé ne porte pas l’équipement conforme. Mais comment les obliger à porter ce type de bottes s’ils savent qu’en plus d’être inconfortables, ils auront plus de chances de se blesser ? Claude a raison. Imaginez : courir toute la journée à l’arrière d’un camion avec des grosses bottes pesantes. Et puis ce n’est pas possible pour nous d’aller vérifier tous les jours avec notre marteau si l’employé a bel et bien un embout d’acier dans sa bottine. Est-ce que beaucoup d’employés se prévalent de la protection de la CSST ? C’est l’une de nos plus importantes problématiques. De plus en plus d’employés y ont recours. Il faut dire que la CSST a souvent tendance à trancher en faveur de ces derniers. Et il est très difficile de contester un mal de dos. Il est déplorable que nous en soyons réduits à engager des détectives privés.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

Nos frais associés aux contestations s’élèvent à tout près de 100 000 $ par année. C’est énorme ! Personne ne peut être contre le principe d’indemniser un travailleur lorsque celui-ci se blesse réellement. Mais le problème réside dans l’abus. Et vous savez, bizarrement, on a des périodes plus propices aux « blessures » comme le printemps ou l’automne parce qu’elles correspondent à nos temps les plus occupés. Les habitués le savent et c’est généralement à ces moments-là qu’ils se blessent. Pouvez-vous quantifier le nombre de cas par année ? Je devrai faire plusieurs coups de fil ! (Rires.) C’est difficile à quantifier. Mais à certains moments, un chauffeur peut avoir trois cas de CSST dans une semaine et demie. Il est par ailleurs très difficile de trouver des gens suffisamment en forme pour les placer directement à l’arrière du camion. Quels sont les cas de CSST les plus fréquents ? Mal de dos. Assurément les maux de dos. C’est difficile à diagnostiquer pour un médecin, donc ça passe comme un couteau dans le beurre. Quelles sont les solutions pour faire baisser le nombre de cas ? Premièrement, il faudrait que les gens de la CSST descendent de leur tour d’ivoire pour venir discuter directement avec les entrepreneurs.

Est-ce que la solution serait l’implantation de bacs de 360 litres ? C’est l’une des solutions. Elle nous permettrait de nous tourner graduellement vers la collecte robotisée. De plus, les bacs règlent plusieurs de nos problèmes reliés notamment aux animaux ou aux odeurs. C’est également beaucoup plus propre visuellement. Je suis aussi d’accord, mais il faut qu’il y ait uniformisation. En ce moment, dans certaines municipalités, j’ai plusieurs citoyens qui l’utilisent et d’autres qui ne l’utilisent pas. Cela m’empêche d’utiliser un camion à chargement latéral robotisé dans ces endroits. Je dois donc utiliser un camion à chargement arrière, forçant du coup mes employés à tirer le bac dans la neige durant l’hiver. Il faut donc que la municipalité procède par réglementation à l’implantation d’un bac pour chaque porte, sans quoi c’est inutile. De plus, les villes doivent être extrêmement vigilantes quant aux bacs qu’elles se procurent pour leurs citoyens. Elles doivent s’assurer que les bacs sont de bonne qualité et qu’ils sont résistants. Un trop grand nombre de villes achètent des bacs de moindre qualité pour économiser quelques dollars. Elles en paient le prix très rapidement lorsque les bacs sont en fonction. Quel est l’obstacle à l’automatisation ? L’absence de volonté des municipalités. Elles sont réfractaires au changement et sont bien peu visionnaires. Et, bien sûr, il y a les coûts. Il faut comprendre que le contrat d’enlèvement des déchets est probablement leur dernière priorité. En même temps, les élus ne veulent pas brusquer ou choquer leurs citoyens. Vous savez, il peut y avoir 20 000 portes dans une ville, mais si vous oubliez de ramasser les déchets de l’une d’elles, vous pouvez être assuré que la Ville recevra un appel. Les gens ont horreur de ramener leurs poubelles encore pleines de la rue. L’industrie a-t-elle un problème de main-d’œuvre ? Comme toutes les industries, nous avons dû améliorer nos conditions de

travail pour attirer les travailleurs; l’achat de camions automatisés en est un bel exemple. Mais dans mon cas, malgré un grand roulement de personnel, j’ai un taux de rétention de 85 %.

C’est sûr qu’en raison des déménagements, ce jour-là n’est pas de tout repos. Mais on est habitué. On sait qu’avril, début juillet et mi-octobre représentent nos périodes les plus exigeantes.

De mon côté, le taux de roulement est beaucoup plus important. On parle d’un taux de roulement avoisinant les 40 %. Et plus l’économie tourne bien, plus c’est difficile sur ce plan, car les gens ont le choix. Si ça ne fait pas ici, ça fera ailleurs. Le sentiment d’appartenance n’est pas du tout présent chez la nouvelle génération de travailleurs. Alors, imaginez le jeune qui ne veut pas mettre ses bottes de t r a v a i l . Tu l e m e n a c e s quelques fois, mais après tu fais quoi ?

Et l’hiver ? L’hiver, c’est le bonheur ! Il y a m o i n s d e d é ch e t s , p a s d’odeurs, et nous n’avons pas à surveiller la tenue vestimentaire de nos employés.

Ramassez-vous les objets non conformes ? Non, par exemple, on ne ramasse pas les matières dangereuses. Nous avons toujours été sévères sur cet aspect. Il y a aussi le fait que la Ville fait une collecte spéciale pour ces objets 14 samedis durant l’année. Par contre, il faut noter qu’on ramasse plus que les 25 kilos prescrits, car il est évident que si on laisse l’excédent, une plainte sera formulée, et on veut les éviter à tout prix. Il en va de même pour nous. Ressentez-vous de la pression de la part des municipalités pour que vous ramassiez ces objets ? Non, pas pour les matières dangereuses. Non, pas depuis quelques années. Comment se déroule la cueillette des gros morceaux dans les villes utilisant le bac de 360 litres ? On fait une collecte spéciale une fois par mois. De notre côté, c’est trois fois par année. Le 1er juillet représente-t-il un cauchemar pour vous ? Toutes les fêtes représentent un cauchemar. Les déchets ne disparaissent pas comme par enchantement.

Curieusement, les gens qui nous rencontrent plaignent nos employés de devoir faire leur métier l’hiver. Mais ditesvous que lorsqu’il fait -30 oC, plusieurs personnes ne sortent pas leurs déchets. Combien coûte un camion ? Tout dépend du type de camion... Un camion à chargement arrière coûte environ 170 000 $; à chargement latéral, tout près de 200 000 $. Mais évidemment, il peut y avoir plusieurs options qui feront grimper le prix. Quels sont vos coûts d’entretien ? Ça me coûte malheureusement une fortune. De plus, ce n’est pas facile de trouver de bons mécaniciens qui veulent travailler sous un camion en raison des odeurs. Et plus le camion est mécanisé, plus il coûte cher à faire réparer. Les camions à chargement arrière sont généralement plus résistants. Un mois donné, les frais peuvent être de 100 000 $ et, le mois suivant, de 200 000 $. C’est tellement aléatoire ! Que pensez-vous des acquisitions de nos entreprises par les grandes entreprises étrangères ? J’ai vécu les deux côtés de la médaille, je suis donc en mesure de bien répondre. Je dirai d’entrée de jeu que des entreprises comme celle de Sylvain sont très utiles. Ce sont souvent elles qui font avancer les choses. Par contre, les grandes entreprises ont un pouvoir économique qui est souvent nécessaire pour certains projets.

table ronde

C’est certain qu’une PME comme la mienne bouge plus rapidement. Mais quelquefois c’est tentant de vendre.

Reste-t-il de la place pour les PME québécoises indépendantes ? Oui, mais c’est de plus en plus difficile. Surtout pour le municipal. Les municipalités se réunissent pour donner les contrats et il faut de ce fait être de plus en plus fort et solide financièrement. Les bons de cautionnement et d’exécution viennent aussi compliquer le tout. C’est sûr que c’est plus difficile. Il est assurément plus difficile pour quelqu’un de démarrer une entreprise aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Croyez-vous que votre service est dispendieux pour la municipalité ? Bien au contraire. Il en coûte environ 4 $ par semaine par porte pour effectuer la collecte des déchets, du recyclage et même des déchets verts dans certains cas. Ce n’est même pas le prix d’un café chaque matin. Non. De plus, les prix n’ont presque pas évolué si l’on compare avec les années 1980, à peine 10%, alors que certains de nos frais ont triplé ou même quadruplé. Les coûts de la collecte n’ont jamais suivi la courbe d’inflation. Êtes-vous en faveur de la régionalisation de la gestion des matières résiduelles ? En tant que petite entreprise, je suis contre, car cela me désavantage face aux multinationales. Moi, je suis totalement contre, car aucune municipalité n’est identique. Plusieurs municipalités l’ont fait par la M R C et ont fait marche arrière par la suite. Une ville comptant 20 000 portes n’aura pas les mêmes besoins qu’une autre de 6 000. Selon moi, plus le service est personnalisé, plus il est efficace. Que pensez-vous du resserrement des surveillances routières à votre endroit ? Nous avons tous perdu des

points à nos dossiers, mais il faut faire attention. En même temps, il est impossible de suivre 70 camions chaque matin. On forme les chauffeurs et on fait de la prévention comme on n’en a jamais fait. Mais je pense que la nouvelle réglementation n’aidera pas. Il semble que les points perdus par les chauffeurs au volant des camions n’affecteraient plus les permis de conduire personnels. Je crois que les chauffeurs seront encore plus difficiles à sensibiliser.

Je suis tout à fait en faveur. Si on remonte dans le temps, avant le resserrement des normes, plusieurs camions sur les routes étaient dangereux. Comment faites-vous pour savoir que vos camions ont atteint la limite de poids ? Au « pifomètre » ! Il existe quelque chose pour mesurer le poids, mais les changements de température le rendent inefficace. On essaie de l’estimer en regardant l’espace occupé, mais on doit avouer qu’en présence d’un volume semblable, on peut avoir un poids très différent. Pour nous, le problème est surtout sur le plan de la répartition du poids dans le camion. Les postes de transbordement représentent-ils une solution logique et souhaitable dans tous les cas ? Pas dans tous les cas. Seulement lorsqu’on est éloigné d’un centre d’enfouissement. À quel endroit devrait-on situer les sites d’enfouissement ? Le problème est souvent entraîné par la population qui vient s’établir à proximité d’un site existant et qui se plaint de sa présence par la suite. Sinon, je dirais assez loin de la ville pour ne pas en subir les désagréments, mais pas trop pour que ce soit raisonnablement accessible. Les sites existants, que ce soit celui de Lachenaie, de StNicéphore, de Ste-Sophie ou de Lachute, sont très bien positionnés et adéquats. Contrairement à l’Europe,

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nous n’avons pas un problème d’espace, mais bien d’opinion publique. C’est le syndrome « pas dans ma cour » ! Mais pourquoi fermer un site qui nous a bien desservis si l’espace est encore suffisant et qu’il est conforme ? Pour en bâtir un autre ailleurs ? Selon moi, on ne fait que déplacer le problème. C’est dommage, mais le débat est davantage politique et, malheureusement, le thème de l’environnement est souvent utilisé comme levier ou pour bien paraître. Les dossiers s’y rattachant ne sont pas souvent débattus sur le fond.

Les bioréacteurs sont-ils une bonne chose ? L’industrie est constamment en mouvement et les bioréacteurs font partie des nouvelles solutions. Est-ce bon ? Je crois que oui, mais avec pour bémol important l’intrant utilisé. Je crois qu’en ce moment on ne peut pas fournir un intrant de suffisamment bonne qualité en amassant tous les déchets et les résidus verts. Il est vrai que plusieurs intervenants regardent cette solution, mais comme nous sommes l’une des nations qui paie le moins cher pour l’en-

fouissement, je me demande pourquoi on utiliserait cette technologie qui fera tripler les coûts et qui traitera moins de quantités. Bien sûr, elle n’engendre que 25 % de rejets, mais même le compost qui en ressort ne peut être commercialisé en raison de sa trop forte composition en métaux lourds. Où est donc l’avantage ? Faisons-nous n’importe quoi pour le simple plaisir de dire qu’on fait quelque chose de différent ? Ressentez-vous un impact depuis l’application de la redevance prévue par la loi 102 ? Oui, j’ai présentement deux municipalités qui sont très réticentes et qui refusent même de payer. Je trouve qu’on ne devrait pas avoir à gérer ce dossier. En fait, le principe est excellent, mais il y a de graves problèmes d’application. Certaines municipalités nous tiennent à tort pour responsables. Je vis le même problème. Dans bien des cas, ces municipalités se fient sur les devis et les contrats. Bien entendu, il y est stipulé que ces contrats sont fermes. Mais que fait-on dans le cas d’un contrat signé en août 2004 ? Le système est entré en vigueur le 23 juin dernier. Il me semble que la logique est facile à saisir. Avec notre organisme, le CESE, nous avons rencontré le ministre Béchard et luimême trouvait que ça n’avait aucun bon sens, qu’il ne faut pas que les entrepreneurs soient pris entre l’arbre et l’écorce. Certains ajustements ont été apportés, mais il est tout de même curieux que les deux grosses associations aient négocié et approuvé l’entente avec le gouvernement, mais que

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leurs membres ne soient pas plus au courant. Il semble qu’il n’y a pas grand-monde qui lit la Gazette officielle ! Voyez-vous une différence quant au tonnage ? Non, c’est trop tôt pour voir un impact au municipal. L’impact ne sera pas perçu avant un bon bout de temps. L’équation est différente dans l’industriel, parce que l’argent sort directement de la poche de l’entreprise. Je suis tout à fait d’accord avec Claude. Et si on conserve une différence de prix importante entre l’enfouissement et le recyclage, les ICI vont inévitablement suivre le pas. Un entrepreneur peut-il de nos jours se limiter à la collecte de déchets sans faire de collecte de recyclage ? En théorie, sans aucun doute, puisqu’il s’agit de contrats municipaux distincts. Mais en pratique, la tendance est à la récupération, de sorte qu’on ne peut pas manquer le bateau. Et puis, pour un entrepreneur, le principe demeure le même : il ramasse et transporte vers un site; qu’il soit d’enfouissement ou de tri ne change rien au processus. Je ne crois pas que de nos jours il subsiste beaucoup d’entrepreneur qui s’y limitent. De mon côté, j’ai été longtemps réticent, car je ne croyais pas en la manière que c’était fait. Dans bien des cas, il ne s’agissait que d’un faire-valoir politique. Maintenant, nous en faisons de plus en plus, car ça nous permet de faire une gestion intégrée des déchets pour la municipalité.

table ronde

La venue de la collecte sélective a-t-elle modifié votre travail ? Bien sûr, puisqu’elle a fait en sorte de diminuer le tonnage de déchets par maison. Ça nous a permis dans bien des cas de diminuer le nombre d’employés ou de camions. La grosseur des bacs a eu un grand rôle à jouer également. Oui, parce que lorsque je fais une soumission de collecte de déchets dans une municipalité, j’ajuste toujours mon prix en fonction de la présence ou non de bacs de 360 litres. Si c’est l’outil utilisé, je sais que j’aurai moins de déchets à ramasser et je peux fixer le prix en conséquence. La hausse du carburant futelle aussi néfaste que prétendue sur vos entreprises ? Ça a été terrible. Il faut se rappeler que, dans la plupart des cas, nous avions des contrats fermes de trois ou cinq ans avec certaines municipalités. Alors, imaginez lorsque vous

voyez le prix à la pompe passer de 0,65 $ à 0,95 $ le litre et qu’il vous reste encore quatre ans à ce contrat. Les devis normalisés avec lesquels nous fonctionnons datent d’avant 1970 et offrent bien peu de flexibilité. Dans la région de Montréal, on assiste toujours à un effet domino. Il suffirait qu’une ville inclue une clause d’ajustement sur le carburant dans son devis pour que les autres le fassent aussi. On va donc se croiser les doigts. Pour ma part, il ne me reste qu’une municipalité avec laquelle je n’ai pas de clause d’ajustement pour le carburant. J’ai rencontré les décideurs et leur ai fait comprendre que toutes les parties seront gagnantes avec une telle clause, sans quoi un entrepreneur doit prévoir le pire des scénarios et gonfler sa soumission en conséquence. Les villes n’y gagnent pas du tout. Les entreprises de déneigement et les trans-

2,5 tonnes de déchets par porte, ce qui est complètement irréaliste au Québec. Après les ajustements au devis, ils ont économisé environ 200 000 $. Les contrats fermes de cinq ans sont également dispendieux, de même que le manque de flexibilité des jours de cueillette. Par exemple, si une ville tient absolument à avoir une collecte le lundi et que de mon côté j’ai déjà plusieurs contrats de cueillette pour cette journée, il se pourrait qu’elle paie plus cher que si nous avions eu la latitude de le faire le mardi par exemple. La plus simple est la clause d’ajustement. L’entrepreneur sait combien lui coûte sa flotte de camions, il a une bonne idée des coûts d’entretien et de sa maind’œuvre, mais la seule chose qu’il ne peut pas prévoir, c’est le carburant. Il doit donc se protéger en conséquence. Ça veut dire qu’il gonfle la facture.

La compréhension des enjeux économique est aussi intéressante. L’exemple du carburant est frappant. Les ICI vivaient aussi les hausses de carburant, donc ils le comprenaient et nous ont permis d’adapter les contrats. Croyez-vous être bien perçus par le public? Je crois que oui. Le fait que nous évoluons dans des petites villes et que nous effectuons également la collecte des matières recyclables nous aide beaucoup. Par contre, lorsqu’on suit un camion de déchets en période estivale, les odeurs ne nous laissent pas beaucoup de chance… Mais on ne se fait pas lancer de roches quand on va à la messe le dimanche. (Rires.) Les médias servent-ils votre cause ? Non, pas du tout. Soit ils sont mal informés, soit ils veulent absolument faire du sensationnalisme.

C’est populaire d’être vert, tu peux te faire réélire avec ça, c’est le cas de plusieurs maires. Il ne faut pas le faire pour la parure, mais plutôt parce qu’on y croit. Les résultats seront beaucoup plus intéressants. porteurs écoliers avaient des contrats plus courts et ont tous bénéficié rapidement de cette clause dans mon secteur. Le seul qui n’en a pas bénéficié, c’est le vidangeur. Quelles sont les solutions pour baisser le coût de la collecte de déchets pour une municipalité ? Bien comprendre les devis, car souvent les fonctionnaires n’ont aucune idée des demandes qu’ils font. J’ai l’exemple d’une municipalité de la région qui ma demandé de soumissionner sur un contrat qui valait réellement entre 250 000$ et 300 000 $. Mais avec les demandes inscrites dans le devis, le total s’élevait à 550 000 $. Bien sûr, ils étaient stupéfaits, mais je leur ai fait remarquer des incongruités et ils ont vite réalisé leurs erreurs. Selon leurs devis, les citoyens généraient 14

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Un camion fonctionnant au biodiésel représenterait-il une avenue possible ? Oui, il y a actuellement des études sur le sujet. Mais n’oublions pas qu’il y aura aussi un coût à cette technologie. On payait un camion 75 000 $ dans les années 1980. Aujourd’hui, il nous coûte plus de 200 000 $ C’est une solution verte, mais les coûts de réparation risquent d’être plus élevés en raison de la main-d’œuvre spécialisée. Quelle est la plus grande différence entre un contrat commercial et un contrat municipal ? La latitude ! Il y en a dans les ententes commerciales, mais elle est totalement i n ex i s t a n t e d a n s l e s contrats municipaux. C’est le plus bas soumissionnaire qui l’emporte. Que le service soit bon ou non.

C’est très décevant, on s’efforce de s’impliquer dans la communauté et de faire notre travail de manière honnête et, du jour au lendemain, un article sensationnaliste et bâclé vient te faire passer pour un méchant pollueur. Vous sentez-vous bien représentés ? Nous avons un organisme, le CESE, qui travaille très fort en ce sens. Toutefois, nous sommes tous des compétiteurs et c’est bien difficile de parler d’une voix commune. Par exemple, à l’occasion de la fameuse hausse du prix du carburant, j’étais pour ma part prêt à faire une grève. À ne pas ramasser les déchets. Je suis convaincu que si tous les entrepreneurs avaient emboîté le pas, après trois jours on aurait gagné. Il faudrait qu’on se serre davantage les coudes et qu’on appuie notre association.

Notre dossier est difficile à vendre. Par le passé, nous n’avons jamais été bien représentés. Ce qui n’est plus le cas. Mais on part de tellement loin. Claude a bien raison lorsqu’il dit que nous n’avons jamais été bien représentés. Le devis normalisé en est un bon exemple. Il est anormal qu’on travaille encore avec cet outil. Les entrepreneurs chacun de leur côté ne pouvaient pas y travailler sans donner apparence de conflit d’intérêt. Vous sentez-vous consultée en tant qu’industrie ? Pas du tout. Tellement qu’il est venu à ma connaissance qu’une fois, plutôt que de s’asseoir avec nous, les décideurs ont engagé une firme de consultants. La firme, de son côté, n’étant pas à l’aise dans les dossiers de déchets, nous a consultés avant de remettre son rapport. Pourquoi ne pas s’asseoir avec les gens qui sont directement impliqués ? Atteindrons-nous les objectifs de 2008 ? Jamais. Pas en 2008 en tout cas. On a toujours été en retard et nos politiciens ont peur de débloquer les fonds nécessaires. En plus, il y a certaines villes qui ne savent toujours pas comment elles s’y prendront pour faire leur plan de gestion. Il faudra que les municipalités soient davantage informées et guidées dans le processus. Non. La plupart de mes contrats avec les municipalités se terminent le 31 décembre 2 0 07 e t c e s d e r n i è r e s attendent de voir ce qui va se passer avant de bouger. Alors comment voulez-vous atteindre un objectif avec une telle philosophie ? Que pourrions-nous faire pour l’atteindre ? En tant qu’entrepreneurs, nous ne pouvons pas faire grand-chose. Il faudra que les politiciens municipaux arrêtent de regarder le voisin et passent à l’action. Le tout fera boule de neige, comme ça a été le cas avec la collecte sélective.

On y parviendra la journée où l’on arrêtera de prendre l’environnement comme simple levier politique. C’est populaire d’être vert, tu peux te faire réélire avec ça, c’est le cas de plusieurs maires. Il ne faut pas le faire pour la parure, mais plutôt parce qu’on y croit. Les résultats seront beaucoup plus intéressants.

table ronde

Avez-vous une anecdote de vidangeur ? Un homme devait partir en voyage, il avait mis ses économies dans sa mallette qu’il a déposée à côté des déchets et l’a oubliée. Nous avons tout ramassé ! Ou encore une femme qui avait mis 10 000 $ dans un sac brun et l’avait déposé aux ordures par mégarde. Nous avons cherché le sac pendant des heures au site d’enfouissement, sans succès. Quelqu’un avait mis une grosse cruche remplie de pièces de 0,01 $. J’ai malheureusement échappé le récipient et toutes les pièces se sont dispersées par terre. Dans la rue. J’ai tenté de ramasser le plus de pièces possible. Que voulez-vous, c’est ça quand on est en compétition avec des multinationales ! (Rires.)

Entreprise sanitaire F.A. Limitée

À Ville Mont-Royal, on recevait fréquemment des cartes de Noël avec un pourboire. J’ai déjà reçu des bouteilles d’alcool, mais je préfère que mes employés reçoivent des cartes de Noël, parce que sinon ça peut-être considéré comme un pot de vin. (Rires.)

DIVISION DE BFI CANADA

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

TOURNÉ VERS L’AVENIR

Quels sont les grands défis qui attendent les entrepreneurs en déchets ? Combattre la réticence aux changements en convainquant les élus de faire autrement. S’assurer de leur faire prendre conscience de la plus-value de la robotisation. Créer un partenariat avec les municipalités pour mieux répondre aux besoins des citoyens. Que pensez-vous de la série télévisée Les Sopranos et du fait que les personnages soient vidangeurs et maffieux ? Dans ce cas, je me considère comme un recycleur ! (Rires.)

4900, rang St-Elzéar Est, Laval T. 450 661 5080 F. 450 661 8079

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U N, D E UX, TR I S, G O

C O M P O STA G E

pour le compostage ! Denis Potvin agronome, vice-président, produits et environnement, Conporec inc. d p o t v i n @ c o n p o re c . c o m

Voilà pourquoi le débat doit se poursuivre autour des options comme le tri en amont avec la participation des citoyens, l’implantation de collectes spécialisées, le compostage centralisé avec toute la panoplie d’équipements de tri et de tamisage, les écocentres, les déchetteries, etc.

Qui trie quoi et comment ? Dans le contexte de plus en plus pressant de mise en œuvre des plans de gestion des matières résiduelles, les interpellés cherchent actuellement le système de compostage qui permettra : ■ d’atteindre les objectifs de mise en valeur de 60 %; ■ de produire un compost de qualité; ■ d’être conforme aux exigences environnementales (air, eau, sol); ■ de gérer les matières d’une façon qui se veut simple d’application et économiquement raisonnable.

D’abord, le quoi. Dans un monde idéal, seules les matières organiques pures devraient être acheminées au compostage et, dans ce monde idéal, chaque individu ou entreprise devrait préalablement nettoyer ses déchets. Les systèmes de compostage seraient alors simplifiés et la qualité des composts acquise.

Cette tâche constitue un exercice des plus complexes en raison notamment de la participation du citoyen, à la fois requise et incontournable, de son taux de participation et des outils requis mis à sa disposition.

Il est facile de comprendre qu’un niveau de qualité élevé du compost suppose notamment l’absence de corps étrangers (verre, métaux, plastiques), de traces métalliques (ex. : Pb, Hg, Cd, Ni) ou autres composés organiques ou chimiques invisibles qui peuvent altérer la qualité du compost, voire en compromettre son utilisation. Ainsi, la présence de contaminants visuels tels que le verre, le plastique, les objets métalliques et les résidus domestiques dangereux (RDD) ne sera jamais ni justifiable ni souhaitée dans les matières à composter.

Parmi les matières résiduelles putrescibles que nous générons tant sur le plan individuel que collectif (ICI), certaines sont compostables alors que d’autres sont tout simplement à proscrire pour la fabrication de compost. Cette notion de matière propre ou non au compostage est à la

L’avenue du tri en amont du compostage s’appuie notamment sur la mise en place de collectes spécialisées comme les matières recyclables, les RDD et les matières putrescibles (la troisième voie). En toute logique et à titre de citoyens responsables, nous devrions avoir l’obligation

Si la majorité des spécialistes admettent que la solution unique parfaite n’existe pas, nous avons tous nos opinions et préférences relativement à l’approche qui devrait être préconisée pour trier les matières base de celle de tri. Entre la production de déchets et la commercialisation des composts, le tri est, dans la perspective du compostage, une condition incontournable, car elle influencera la qualité de l’intrant et conséquemment celle du compost. Si la majorité des spécialistes admettent que la solution unique parfaite n’existe pas, nous avons tous nos opinions et préférences relativement à l’approche qui devrait être préconisée pour trier les matières et passer ainsi de « matière résiduelle in » à « compost de qualité out ».

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de séparer les diverses matières dont nous disposons avant de les acheminer vers des lieux adéquats de disposition : les pellicules plastiques et les emballages des aliments que nous consommons, les cailloux et les emballages de plastique sur le terrain lors du ramassage du gazon, les piles, les huiles usées, les textiles, les peintures… Et la liste pourrait s’allonger encore et encore. Une des interrogations majeures qui me semble justifiée au sujet de la collecte des matières putrescibles implantée à la grandeur d’une municipalité concerne la qualité

de la matière et son contenu en corps étrangers. S’il s’avère difficile de prédire un taux de contamination, l’ignorer serait irresponsable et dommageable pour l’industrie du compostage. Qui voudrait se retrouver à gérer des composts issus d’un système de compostage qui n’a pas l’équipement pour faire face à un taux de contamination non anticipé ? En pratique et fort heureusement, le composteur sait que la pureté du résidu organique n’existe pas et qu’il doit composer avec un inévitable taux de contamination, aussi faible soit-il. Depuis longtemps, les sites de compostage centralisés se sont dotés d’équipements permettant de séparer en amont et/ou en aval du compostage les matières organiques des autres matières indésirables que nous ne pouvions ou ne voulions trier. En matière de tri, il reste beaucoup d’efforts à déployer avant que les composteurs puissent mettre au rencart leur système de tri et leur équipement de tamisage. Quel que soit le niveau de corps étrangers à éliminer du compost, ces outils sont pour eux essentiels à la qualité finale des composts. Pour les ordures ménagères partiellement triées ou non, certains systèmes de compostage (appelés tri-compostage) ont été développés il y a plusieurs années pour prendre en charge une partie de la responsabilité du tri. Ces technologies ont été mises au point pour gérer la présence de matières (verre, métal, plastiques, etc.) ne présentant pas d’intérêt pour le compostage et nuisant à la qualité des composts. Si le tri-compostage produisait systématiquement des composts hors normes, je comprendrais qu’on remette en question cette avenue. Mais l’expérience québécoise ne le permet pas. Cette filière, qui assure la performance du tri par son niveau de mécanisation élevé, devrait toutefois intégrer les citoyens et les entreprises dans le processus pour retirer les RDD du circuit de compostage. En matière de tri, dans ce domaine, les besoins en éducation et en sensibilisation sont à la fois énormes et essentiels. Ainsi, deux approches de tri existent : l’une basée sur la participation des générateurs (citoyens, ICI) de la matière, l’autre sur des équipements mécaniques. En pratique, il faudra sans aucun doute compter sur les deux pour relever le défi de la qualité des composts. Dans l’attente de voir chaque matière acheminée à la bonne place, on peut conclure que dès lors qu’un compost possède les qualités agro-environnementales pour atteindre les marchés visés, nous sommes dans la bonne direction. Tri-vial, non ? ■

L A S O LUTI O N ÉV O LU E

RECYCLAGE DU VERRE

pour les verres mixtes du Québec Mario Quintin M.Sc.env. conseiller environnement Société des alcools du Québec m.quintin2@saq.qc.ca

Récemment, le gouvernement de l’Ontario a surpris bien des gens du domaine de la récupération en annonçant un projet précipité de consignation des contenants de boissons alcooliques à remplissage unique. Ainsi, dès le mois de février 2007, les clients du Liquor Control Board of Ontario (L.C.B.O.) devront rapporter leurs contenants de boissons alcooliques (verre, plastique, aluminium, contenants aseptiques, carton et laminés plastiques) dans les 436 The Beer Store de la province; pour le moment, le projet ne prévoit pas le retour des contenants dans les 597 succursales de la L.C.B.O. D’une manière ou d’une autre, ces contenants prendront le chemin des récupérateurs, mais oublions ce débat pour l’instant. La vente de boissons alcooliques au Québec est plus libérale qu’en Ontario, en ce sens que les secteurs du commerce de détail et de l’alimentation peuvent offrir à leurs clients une gamme de produits alcooliques tels que le vin embouteillé au Québec, la bière et les coolers. La décision ontarienne d’opter pour un système de consignation résulte de la problématique

suivante : l’insuffisance de débouchés pour le verre mixte issu de la collecte sélective, la rareté des lieux d’enfouissement et la croissance des ventes de la L.C.B.O. au détriment des The Beer Store. Ces facteurs ont rendu la situation ontarienne fort différente de celle du Québec, notamment en ce qui a trait aux débouchés pour le verre mixte. Mais quels sont ces débouchés au juste pour le verre issu de la collecte sélective municipale ? Depuis 2002, la Société des alcools du Québec (SAQ) et différents intervenants externes ont mis leurs efforts en commun afin d’insuffler une énergie additionnelle à la recherche de nouveaux débouchés à valeur ajoutée, intéressante pour le secteur du verre de postconsommation. Le verre de filtration pour les piscines résidentielles et la laine isolante ont, pendant quelques années, soutenu le secteur traditionnel du verre recyclé. Il était important, pour les centres de tri, pour les recycleurs ainsi que pour les entreprises qui commercialisent le verre, de trouver de nouveaux débouchés qui viendraient diversifier le marché, en plus d’influencer l’offre et la demande. Voilà pourquoi une chaire de recherche pour le verre mixte a été créée. En effet, c’est en 2005 que la SAQ a annoncé la création, à l’Université de Sherbrooke, de la chaire SAQ sur la valorisation du verre dans les matériaux. Après deux ans de recherche, nous croyons tout à fait normal de faire le point sur la situation en faisant part des avancées du groupe de recherche, dirigé par le professeur en génie civil, monsieur Arezki Tagnit-Hamou. L’utilisation du verre mixte dans le béton représente une avenue très intéressante pour la valorisation du verre. En effet, de par sa composition chimique et minéralogique, le verre peut présenter des propriétés intéressantes pour le béton : d’une part comme matrice cimentaire, en remplacement d’une fraction du ciment, d’autre part comme substitut des granulats. Parce que le béton est un matériau facile à fabriquer, résistant, durable et se prêtant à une variété d’usages, sa demande ne cessera de croître durant les années à venir. Toutefois,

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afin d’assurer le développement de ce matériau de construction indispensable, l’approche du développement durable doit être intégrée à la production du ciment et du béton, ce qui permettra d’atteindre un équilibre entre les contraintes de protection de l’environnement et les considérations économiques et sociales. Le programme de recherche de la chaire a pour but de donner une valeur ajoutée au verre mixte en explorant toutes les voies possibles à son utilisation dans le béton et aussi de transférer la technologie développée à l’industrie du ciment et du béton. Les travaux des deux premières années ont été axés sur l’utilisation de la poudre de verre dans le béton comme ajout cimentaire alternatif, en remplacement d’une partie du ciment. Les résultats de ces travaux affichent un fort potentiel de réactivité de cette poudre, laquelle non seulement donne de bonnes performances mécaniques au béton, mais améliore également de façon significative sa perméabilité. L’imperméabilité est une condition essentielle de la durabilité des bétons. Les différents essais effectués en laboratoire devraient se concrétiser par un projet in situ à l’été 2007. Cet essai sur chantier permettra de confirmer, dans des conditions réelles d’utilisation, les résultats obtenus en laboratoire. Plusieurs étudiants à la maîtrise et au doctorat participent actuellement aux travaux de la chaire dans le but de maîtriser aussi bien les concepts fondamentaux que la technologie nécessaire au développement de cette nouvelle famille de matériaux de construction. Les résultats préliminaires sont encourageants et les retombées potentielles aussi. L’utilisation de la poudre de verre dans le ciment devrait même avoir un effet positif sur les changements climatiques. L’environnement sortirait donc doublement gagnant. La recherche de débouchés n’est pas une tâche simple. Il est donc important de confier ce mandat à des spécialistes et de suivre avec eux les premiers pas de ce « petit dernier » ! ■

HORIZON 2008

LE QUÉBEC EST-IL UNE SOCIÉTÉ DISTINCTE

du point de vue de ses matières résiduelles ? Léo Fradette conseiller, gestion des matières résiduelles Écoservice leo.fradette@ecoservice.ca

Il n’y a pas seulement dans sa spécificité culturelle que le Québec se distingue des autres provinces canadiennes et même des autres pays dans le monde. Depuis l’adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et RECYC-QUÉBEC contribuent à nous différencier des autres par la façon de mesurer la mise en valeur des matières résiduelles – ou le taux de récupération – et, par extension, dans la mesure de l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise. En fait, depuis l’adoption de cette dernière, le Québec est la seule province où le taux de récupération est calculé sur la base de la quantité de matières résiduelles potentiellement mises en valeur et non pas, comme ailleurs, sur les quantités générées. Historiquement, la notion de matières résiduelles « potentiellement mises en valeur » est apparue au moment de la rédaction des orientations de l’actuelle politique. Il faut se rappeler que l’objectif fixé en 1989 de la première Politique de gestion intégrée des déchets solides était fixé à 50 % sur l’ensemble des

les producteurs de matières résiduelles un « escompte » variant en fonction du potentiel de mise en valeur du secteur. Ainsi, pour le secteur municipal, un escompte de 12 % sur les objectifs à atteindre a été accordé. À l’époque, certains ont considéré cet avantage comme un compromis entre les objectifs précédents et ceux d’aujourd’hui. D’autres, et j’en suis, ont plutôt considéré ce calcul comme le résultat d’une fusion alchimique pour rendre l’actuelle politique plus « vendable » et ses objectifs plus « atteignables ». Depuis son introduction, le calcul du taux de récupération sur les quantités potentiellement mises en valeur suscite plutôt la confusion et complique inutilement les informations si, par exemple, l’on veut se comparer avec les autres provinces canadiennes ou les autres pays de ce monde. Sur le terrain de la mise en œuvre des plans de gestion des matières résiduelles, rassembler les informations pertinentes, les compiler et les interpréter exigent déjà beaucoup de temps et d’effort. Très peu de citoyens et d’élus font la différence entre un taux de récupération calculé à partir du potentiel de mise en valeur par rapport aux quantités générées. Comment expliquer la différence entre « les matières résiduelles potentiellement mises en valeur » de celles qui ne

le Québec est la seule province où le taux de récupération est calculé sur la base de la quantité de matières résiduelles potentiellement mises en valeur et non pas, comme ailleurs, sur les quantités générées. matières résiduelles générées. Comparativement, les objectifs de l’actuelle politique paraissent plus ambitieux, selon le secteur et le type de matières. En introduisant le calcul des matières résiduelles « potentiellement mises en valeur » dans l’actuelle politique, le ministère a cru bon d’accorder à tous

le sont pas ? Pourquoi ne peuvent-elles pas être mises en valeur ? Quelle est l’utilité de calculer un taux de récupération basé sur un « potentiel de mise en valeur » si, dans les faits, les résultats recherchés ne présentent qu’une partie de la situation quant aux quantités réellement valorisées ou détournées des lieux d’enfouissement ? Le taux de récupération doit-il

être calculé sur l’ensemble des matières résiduelles générées ou sur les matières résiduelles potentiellement mises en valeur ? « L’escompte » que permet le calcul du taux de récupération des matières résiduelles potentiellement mises en valeur est un leurre. Il donne une image artificiellement gonflée de la situation et contribue, sans plus, à faciliter, pour certains, l’atteinte des objectifs de la politique. Pour d’autres, ces résultats servent à nous faire croire que nous sommes parmi les meilleurs, comme à l’occasion de la production des bilans de RECYCQUÉBEC. Cependant, est-ce réellement l’information que nous voulons transmettre à la population ? Un taux de récupération avec un escompte de 12 % ou le résultat des quantités réellement récupérées sur les quantités réellement générées ? Plusieurs régions du Québec sont sur le point d’entreprendre des démarches importantes en matière de gestion de matières résiduelles et certaines ont déjà adopté des mesures pour atteindre les objectifs de la Politique. Par ailleurs, tel que le prévoit la loi, le ministère doit, en principe, réaliser et diffuser prochainement un bilan de sa politique. Ne serait-il pas opportun, à cette étape, de revoir les façons de calculer la performance et de les simplifier pour qu’elles soient compréhensibles par tous et que l’on puisse se comparer sans trop tricher ? ■ Article écrit avec la collaboration de M. Jean-Louis Chamard. 1. En référence à l’étude de caractérisation de Chamard, CRIQ et Roche, 2001 : le taux des matières résiduelles potentiellement récupérable est de 88,3 %.

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LE TOUR DU MONDE

À QUAN D LE S TOITU RE S VIVANTE S ET

énergiques ? Michel Marcotte ing., M.Sc.A. président-directeur général Solmers inc. mmarcotte@solmers.ca

L’installation des toits verts en Europe a pris un formidable essor depuis 1980, atteignant l’an dernier un taux de croissance de 15 à 20 %, ce qui correspond à environ 10 millions de mètres carrés en Allemagne seulement. Au Canada et aux États-Unis, l’intégration de toits verts pour améliorer la qualité de vie des centres urbains a pris beaucoup de retard. Pourtant, à Toronto, il a été démontré que le verdissement de 6 % des toitures au centre-ville pourrait réduire

de 2 oC la température ambiante et de 5 % la consommation d’énergie. Des bénéfices équivalents pourraient être obtenus au centre-ville de Montréal puisque 80 % du territoire est couvert par des bâtiments et des surfaces pavées. Un toit vert peut être défini comme un toit conventionnel auquel un système de drainage, une membrane d’étanchéité et une couche d’un substrat de végétation ont été incorporés. La principale caractéristique d’un toit vert réside dans l’utilisation d’une membrane d’étanchéité pouvant retenir l’eau de pluie sous des pressions hydrostatiques élevées et résister à la pénétration des racines durant une très longue période. Des techniques de fusion des matériaux et de détection de fuites non destructives permettent d’assurer l’intégrité de la membrane après son installation.

Un toit vert « extensif » est conçu pour être non accessible aux résidents et se compose d’une mince couche de substrat (3 pouces ou moins), d’un isolant, d’une membrane étanche et d’un système de drainage de l’eau de pluie (voir le schéma). La végétation est choisie pour sa capacité de résister à des conditions climatiques rigoureuses durant une très longue période. Un toit vert « intensif » est conçu pour permettre un accès à des fins récréatives. La couche de substrat est généralement beaucoup plus importante pour ainsi

à Toronto, il a été démontré que le verdissement de 6 % des toitures au centre-ville pourrait réduire de 2 oC la température ambiante et de 5 % la consommation d’énergie

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À QUAND LES TOITURES VIVANTES ET ÉNERGIQUES ?

supporter la végétation et les arbustes (de 3 à 6 pieds). Le design comprend aussi un système de collecte des eaux de pluie. Étant beaucoup plus lourd et plus dispendieux, il peut s’avérer moins attrayant sur les grandes surfaces horizontales des bâtiments industriels et commerciaux. Les toits verts peuvent être incorporés aux bâtiments commerciaux, aux hôpitaux, aux écoles, aux institutions, aux mairies de même qu’aux complexes résidentiels et aux immeubles de bureaux. Ils sont généralement installés sur des toits plats, mais on peut, avec une conception plus sophistiquée, le faire sur des pentes atteignant 20o ou plus.

Citons quelques exemples récents de réalisations au Québec : pavillon Lassonde, École Polytechnique de Montréal, Institut universitaire de gériatrie de Montréal, quartier général de la GRC, bureaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les triplex de Garry Conrath le long du canal Lachine, la Petite Cité et autres.

à la disponibilité de matériaux performants et durables tels les géosynthétiques (géotextiles, géomembranes, géodrains), d’équipements d’installation légers et de techniques de détection de fuites garantissant l’étanchéité des ouvrages. À quand l’octroi de subventions et la remise annuelle sur la taxe d’eau pour verdir les toits des bâtiments de nos centres urbains québécois ? ■

En conclusion, le développement des toits verts est présentement possible grâce

Plusieurs bénéfices ont été reliés aux toits verts : ■ diminution de la quantité d’eau de pluie déversée dans le système de collecte de la ville, résultat d’une saturation du substrat et du phénomène d’évaporation (la diminution de la quantité d’eau s’écoulant d’un toit vert possédant une couche de substrat de 75 mm peut atteindre 50 %); ■ atténuation du phénomène d’effet de serre propre aux villes, responsable de l’augmentation de la température dans les centres urbains (la chaleur générée par les bâtiments résultant de la concentration de structures en béton et de la rareté de la végétation est estimée à 2-3 oC); ■ filtration des particules en suspension dans l’air par les végétaux; ■ baisse des besoins en chauffage et en climatisation (la modélisation prédit une réduction pouvant atteindre 25 % si l’ouvrage est bien conçu – la température d’une toiture recouverte d’une couche de substrat de 30 cm n’atteint pas 0 oC sous une température extérieure de -20 oC); ■ la membrane d’étanchéité assure une protection plus grande et une durée de vie supérieure à la toiture conventionnelle (une étude européenne a démontré que la durée de vie double, la membrane n’étant pas exposée aux rayons UV, au vent, aux fluctuations de température et à l’érosion); ■ atténuation des bruits (les essais ont démontré qu’une couche de 12 cm de substrat réduit le bruit de 40 db); ■ augmentation de la biodiversité en devenant un habitat pour les oiseaux, insectes, végétation et autres espèces; ■ augmentation de la valeur esthétique et du parc de verdure d’une ville. Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

ÉLI M I N ATI O N

LES BIOGAZ :

nuisance ou ressource ? André Simard président et directeur général André Simard et associés a n d re . s i m a rd @ a s i m a rd . c o m

Les biogaz sont formés par la dégradation, en milieu anaérobie, de la matière organique contenue dans les matières résiduelles; ils sont composés principalement de méthane. Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) exige maintenant la collecte et la destruction et/ou valorisation de ces gaz, du moins pour les sites recevant plus de 50 000 t/an ou ayant une capacité autorisée supérieure à 1 500 000 m2. Différentes techniques peuvent alors être mises à contribution. La première étape consiste à évaluer la quantité de biogaz généré. Divers modèles permettent une telle évaluation, le modèle Landgem de l’USEPA étant le plus connu. Trois principaux facteurs influencent les

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résultats, soit le taux d’enfouissement annuel, le taux de génération du méthane (K) et la capacité potentielle de génération du méthane (Lo). Il existe des essais in situ pour déterminer ces dernières valeurs, mais étant donné leur coût et la grande hétérogénéité des matières résiduelles, ces essais sont peu utilisés. L’expérience et le jugement professionnels demeurent l’approche privilégiée pour établir ces valeurs. Pour l’aménagement ou l’agrandissement de lieux d’enfouissement technique (LET), une étude de dispersion atmosphérique est également exigée. La zone d’étude visée est typiquement de 16 km2 (4 X 4 km) et les composés ciblés sont les composés soufrés réduits totaux (SRT) pour les cellules d’enfouissement, et le CO et NOX pour les équipements de destruction/valorisation. Ici

encore, plusieurs modèles existent, le plus couramment utilisé étant ISC PRIME. Une fois les évaluations réalisées, deux exigences doivent être respectées. Premièrement, la qualité de l’air à la limite de la propriété en tenant compte des sources d’émission existantes et projetées. Deuxièmement, l’article 60 du REIMR qui exige que la concentration de méthane dans le sol et les bâtiments situés dans la zone tampon (ou à un maximum de 150 mètres) soit inférieure à 1,25 % en volume. Cette dernière exigence doit être vérifiée au moins quatre fois par année. Pour les LET de moins grande envergure, des systèmes d’évacuation passifs composés d’évents peuvent suffire pour atteindre ces exigences, mais pour des LET plus importants, des systèmes dits actifs sont requis. Pour des sites recevant moins

Reconnue dans l’entente de Kyoto, la destruction/ valorisation peut générer des crédits qui peuvent fournir une source de revenus complémentaires avantageuse.

LES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ?

de 100 000 t/an, le délai de mise en place est au plus tard cinq ans suivant le début de l’enfouissement ou un an après la mise en place du recouvrement final si celui-ci est réalisé avant le délai de cinq ans. Pour des sites de plus grande capacité, ce délai est d’un an.

d’influence de ces ouvrages est fonction de divers facteurs dont, entre autres, leur diamètre et leur profondeur et la perméabilité des matières résiduelles. Une fois installées, des têtes de puits permettent de varier le débit d’extraction et d’échantillonner le gaz soustrait.

Les systèmes actifs comportent plusieurs composantes. L’extraction comme telle se fait par des puits verticaux ou des tranchées et/ou des conduites horizontales. Le rayon

Les ouvrages d’extraction sont reliés entre eux par un réseau de collecte composé de conduites dimensionnées selon les débits véhiculés, les vitesses et les pertes de char-

ge. Ce réseau de conduites est relié à une soufflante qui induit une pression négative sur les matières résiduelles pour en extraire le biogaz. Compte tenu du taux d’humidité élevé des biogaz, des trappes à condensat gravitaires ou munies d’une pompe sont requises pour soutirer le condensat à des points bas et l’acheminer au traitement ou vers les matières résiduelles, sans quoi des problèmes de fonctionnement peuvent survenir. La performance du réseau est établie en vérifiant au moins quatre fois par année les paramètres d’opération à chacune des têtes de puits. De plus, les émissions de méthane à la surface du site sont mesurées une ou trois fois par année selon le taux d’enfouissement annuel (soit < ou > que 100 000 t/an). Les concentrations mesurées doivent être inférieures à 500 ppmv en tous points soumis à l’action du réseau de captage. Finalement, les biogaz sont détruits, soit par brûlage dans une torchère, soit par d’autres équipements permettant de valoriser le pouvoir calorifique du méthane. Dans tous les cas, l’efficacité de destruction des composés organiques volatils autres que le méthane doit être d’au moins 98 % ou la concentration de ces composés dans les gaz de combustion doit être inférieure à 20 ppmv équivalents hexane. Pour atteindre ces exigences, les torchères doivent absolument être à flamme invisible. Par ailleurs, la température de combustion doit être d’au moins 760 °C avec un temps de résidence minimal de 0,3 s. L’efficacité de destruction doit être vérifiée par un échantillonnage de cheminée une fois par année. Les débits captés et la température de combustion sont toutefois mesurés et enregistrés en continu. La valorisation quant à elle peut prendre plusieurs formes selon les volumes recueillis, soit la production d’électricité, la production de vapeur, la cogénération, le remplacement de combustibles fossiles dans les procédés industriels ou la production d’un gaz de qualité pipeline. Dans tous les cas, valorisation ou brûlage, la destruction du méthane constitue un acte positif relativement aux changements climatiques d’aujourd’hui, car ce composé est un gaz à effet de serre ayant un effet 21 fois plus dommageable que le CO2 sur le phénomène de réchauffement. Reconnue dans l’entente de Kyoto, la destruction/valorisation peut générer des crédits qui peuvent fournir une source de revenus complémentaires avantageuse. Le biogaz peut ainsi devenir un sous-produit intéressant tant sur le plan environnemental qu’économique. ■

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LE MUNICIPAL

L A TR AÇA B I LITÉ D E S M ATIÈR E S

résiduelles André Lapointe directeur, Service du génie Ville de Boisbriand; coordonnateur du comité technique AGIR MRC Thérèse-de-Blainville alapointe@ville.boisbriand.qc.ca

L’objectif premier de tout bon gestionnaire municipal dans le monde des matières résiduelles est de s’assurer que le programme offert à la population atteigne deux objectifs primordiaux, soit : ■ la satisfaction du client; ■ la rentabilité administrative du programme. À ces fins, une multitude de mesures peuvent être mises de l’avant. Dans le cadre de cette chronique, je vous entretiendrai du programme de traçabilité des matières résiduelles. Ce programme se définit par la mesure en temps réel, à l’aide d’un système électronique, des quantités de matières résiduelles d’origine domestique sur l’ensemble d’un territoire.

sera aucunement respecté, et ce, pour une bonne partie des municipalités québécoises. Cependant, l’objectif lui-même, qui s’inscrit dans une perspective de développement durable, demeure une priorité environnementale. À première vue, l’utilisation d’un médium électronique semble le véhicule le plus performant pour mesurer les quantités de matières détournées en fonction des objectifs visés. Le système électronique permet à une municipalité de mesurer, d’ajuster et de coordonner ses programmes et mesures directes en vue d’atteindre l’objectif de minimisation des matières résiduelles d’origine domestique acheminées vers les LES. Le guichet électronique permet : ■ de travailler à partir d’une plateforme technologique gérée en temps réel sur un site Internet; ■ d’obtenir le profil et les caractéristiques de chaque type de contrats relativement à la gestion des matières résiduelles d’origine domestique; ■ d’obtenir dans un seul et même document électronique la nature, le type et la quantité de matières recueillies; ■ de standardiser et d’automatiser l’information; ■ d’encourager les citoyens à participer

Cette mesure constitue un incontournable puisqu’elle favorise le détournement des matières résiduelles recyclables et valorisables des lieux d’enfouissement sanitaire. Cette mesure constitue un incontournable puisqu’elle favorise le détournement des matières résiduelles recyclables et valorisables des lieux d’enfouissement sanitaire (LES). Ainsi, en plus de protéger l’environnement, elle contribue à prolonger la durée de vie des lieux d’enfouissement sanitaire (LES). Et parce qu’elle encourage indirectement le compostage, elle fait diminuer les quantités de matières organiques dans les LES, principales productrices de méthane, un gaz participant à l’effet de serre… De plus, cet outil pourra permettre l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Cependant, il est important de prendre note qu’à ce jour, l’échéance de cet objectif devra être reportée, car il ne

au processus de détournement de matières résiduelles d’origine domestique à l’aide d’une information continuellement mise à jour en ligne; ■ d’effectuer un suivi en continu des objectifs relativement au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles; ■ d’optimiser les programmes et les outils de gestion mis en place. Comment fonctionne le système sur le terrain ? ■ Les bacs roulants sont munis d’un marqueur électronique. ■ L’entrepreneur responsable de la collecte des bacs, équipé d’un lecteur électronique récepteur dans son véhicule de collecte, mesure le poids du contenu des bacs roulants.

■ Les données recueillies sont transmises à un système de traitement de données. ■ À partir de ce système, des rapports sont transmis au responsable de la municipalité. ■ Les rapports sont également affichés sur le site Web de la municipalité, auquel les citoyens ont accès en temps réel. De quels avantages bénéficie une municipalité en se dotant d’un tel programme ? ■ Diminuer les coûts de gestion des matières résiduelles d’origine domestique. ■ Valoriser la municipalité grâce à une participation accrue des citoyens dans les différents programmes de collecte de matières résiduelles d’origine domestique. ■ Démontrer aux citoyens qu’ils sont imputables des performances sur le plan du développement durable. Ainsi, le projet vise la mise en place de plusieurs mesures directes de détournement des matières résiduelles d’origine domestique des lieux d’enfouissement sanitaire, et ce, avec un instrument électronique de mesure des quantités de matières résiduelles recyclables et valorisables. Il est évident qu’un tel système permettra une réduction non négligeable des matières résiduelles d’origine domestique et, dans certains cas, en provenance des ICI (secteurs industriel, commercial et institutionnel). En fait, ce projet vise un détournement ambitieux de près de 25 % de toutes les matières résiduelles d’origine domestique générées sur le territoire d’une municipalité. Le développement et l’opération d’un guichet électronique de saisie des données touchant les matières résiduelles d’origine domestique constituent une assise importante du projet. Ce guichet implique la création et l’ouverture d’un compte individuel et personnalisé pour chacun des intervenants impliqués dans la gestion des matières résiduelles d’origine domestique de la municipalité, à savoir les centres de transfert, de récupération, de recyclage, de valorisation et d’élimination. Finalement, une fois le projet présenté à la population et mis en application, il devient évident que toute personne soucieuse de l’environnement en sera grandement sensibilisée et se sentira dans l’obligation d’y participer de façon active. Pour un citoyen, le développement durable commence à sa porte… ■

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L’ I N S T I T U T I O N N E L

SAVEZ-VOUS VISER JUSTE ?

Pouvez-vous viser vert ? Éric Maisonneuve conseiller en environnement à la vice-présidence du Centre de services partagés d’Hydro-Québec m a i s o n n e u v e . e r i c @ h y d ro . q c . c a

La gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions connaît une évolution trop lente pour certains, mais parfois trop rapide pour d’autres (oui, oui, je l’ai entendu de mes propres oreilles !). Chose certaine, c’est que l’évolution va se poursuivre encore longtemps, peu importe la vitesse à laquelle les changements s’opéreront. À cet égard, il faut noter que de nouveaux programmes en lien direct avec la gestion des résidus commencent à prendre place au Québec. À mon avis, il faut fonder beaucoup d’espoir sur ces initiatives, privées ou paragouvernementales, qui devraient donner un nouveau souffle à cette évolution. Voici un résumé du programme Visez juste! mis en place par RECYC-QUÉBEC

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ainsi que des programmes Visez vert et Visez vert plus de BOMA Québec.

Visez juste ! Ce programme constitue un bon coup de pouce pour instaurer la récupération des matières résiduelles dans les édifices à bureaux. Ce programme est financé par les revenus issus de la vente du papier et du carton récupérés dans les édifices participants. On utilise donc ces revenus pour faire l’acquisition des équipements de récupération, pour faire la sensibilisation et pour défrayer le coût des services de collecte et de traitement. Le programme : ■ met l’accent sur la réduction à la source et sur le réemploi (promotion du recto verso, de la vaisselle durable, etc.); ■ permet des gains environnementaux (conservation des ressources, réduction de la quantité de résidus éliminés,

réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.); ■ permet également des gains d’ordre économique (diminution des coûts d’achat en biens et fournitures et des coûts liés au transport et à l’élimination des déchets); ■ mise sur la sensibilisation et les communications pour favoriser la participation des usagers; ■ stipule que chacun des intervenants a un rôle important à jouer : les gestionnaires de l’immeuble, les employés, le service d’entretien ménager, le comité vert (le cas échéant), le concessionnaire de la cafétéria, etc. Bref, le programme Visez juste! donne des outils pour gérer les matières résiduelles de façon exemplaire. Des renseignements complémentaires sont publiés sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC au www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/ programmes-services/visezjuste.asp.

Ce programme est financé par les revenus issus de la vente du papier et du carton récupérés dans les édifices participants.

SAVEZ-VOUS VISER JUSTE ? POUVEZ-VOUS VISER VERT ?

Visez vert Conçu par BOMA (Building Owners and Managers Association), ce programme autogéré et volontaire est destiné à reconnaître les efforts des propriétaires et gestionnaires d’immeubles existants à protéger l’environnement. L’objectif du programme Visez vert est de reconnaître ceux qui mettent en œuvre des pratiques d’excellence environnementale. Visez vert comporte les éléments suivants : ■ un guide résumant les meilleures pratiques environnementales; ■ un certificat qui atteste que la performance environnementale d’un immeuble respecte ou dépasse les exigences; ■ des mesures d’aide pour les propriétaires dont les immeubles ne satisfont pas aux critères de la certification ou pour ceux qui veulent être guidés dans le processus; ■ des initiatives pour sensibiliser le secteur du bâtiment commercial et institutionnel à l’environnement. La certification fait état de 10 critères regroupés en 5 sections. Section 1 — Ressources : ◗ Critère 1 — Réduction de la consommation d’énergie ◗ Critère 2 — Réduction de la consommation d’eau potable Section 2 — Déchets de construction et recyclage ◗ Critère 3 — Gestion des déchets de construction ◗ Critère 4 — Recyclage Section 3 — Matériaux de construction ◗ Critère 5 — Gestion des produits dangereux ◗ Critère 6 — Utilisation de matériaux sains et recyclés ◗ Critère 7 — Gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) Section 4 — Environnement intérieur ◗ Critère 8 — Qualité de l’air intérieur ◗ Critère 9 — Maintenance des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) Section 5 — Sensibilisation des occupants ◗ Critère 10 — Programme de communication Visez vert est un programme volontaire créé par et pour le secteur de l’immobilier commercial et institutionnel et il est destiné à tous les propriétaires d’immeubles du Québec.

Visez vert plus Depuis septembre dernier, la certification environnementale mise en place par BOMA compte un deuxième programme. Après Visez vert, lancé au Québec en janvier 2005, un deuxième programme a été lancé en septembre dernier, Visez vert plus. Visez vert plus offre la possibilité, pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles, de :

▼ développer des plans d’action pour économiser certains frais reliés à la consommation de ressources et pour réduire les déchets; ▼ procéder à l’évaluation d’un portefeuille immobilier et d’identifier les forces et les faiblesses de chaque immeuble; ▼ tirer profit d’un outil précieux de promotion et de relations avec les locataires; ▼ favoriser une sensibilisation grandissante à l’environnement en ce qui a trait à la construction et à l’exploitation d’immeubles; ■ reconnaître que les objectifs environnementaux sont essentiels à une planification stratégique.

Au-delà de la reconnaissance des efforts des propriétaires et gestionnaires d’immeubles dans la mise en place d’orientations et de plans d’action pour exploiter leurs immeubles selon les meilleures pratiques environnementales, le programme Visez vert plus permet d’évaluer un immeuble pour ses réalisations concrètes en matière d’environnement et de baliser un immeuble selon sa performance environnementale. Vous pouvez obtenir plus de détails sur les certifications Visez vert et Visez vert plus sur le site Internet de BOMA Québec en visitant le www.boma-quebec.org/fs_visez_vert.html ■

L’ I N T E L L I G E N C E EN MOUVEMENT

Une conception intelligente qui travaille pour vous, de plus de façons que tout autre bac roulant puisse offrir. En commençant par les couvercles ergonomiques pour une manutention facile et sécuritaire. Des couvercles étanches avec chevauchement pour garder les odeurs à l’intérieur et la pluie à l’extérieur. Des couvercles qui sont assez robuste pour ne pas s’ouvrir lors de grands vents. Une conception intelligente en plus d’un procédé de fabrication avec moulage par injection, le tout basé sur des directives sévères ISO 9001 afin de vous offrir le meilleur bac que vous pourrez acheter. Des bacs Schaefer en mouvement dans votre ville, dans votre voisinage et sur vos rues, feront de votre municipalité un meilleur milieu de vie. Contactez-nous pour connaître tous les avantages que les bacs Schaefer vous offrent. Schaefer System International Limited Distribué par : Équipements Omnibac inc. 315, rue Lafontaine St-Ubalde, Qc G0A 4L0 Tél. : 418.277.2107 Téléc. : 418-277-2832 Courriel : omnibac@globetrotter.net www.omnibac.com

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BFI USINE DE TRIAGE LACHENAIE ÉCHAPPE À LA MENACE DE FERMETURE : LES CITOYENS SONT DÉBOUTÉS

LE JURIDIQUE

Me Hélène Lauzon avocate en droit de l’environnement Lavery, de Billy hlauzon@lavery.qc.ca

Dans une décision du 24 août dernier, la Cour supérieure rejetait la demande d’injonction du comité des citoyens de la Presqu’île-Lanaudière visant entre autres à faire cesser l’exploitation et l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie. La juge Nicole Duval Hesler étudie de nombreux motifs soulevés par le comité des citoyens, soit pour faire annuler le décret et le certificat d’autorisation qui permettent à BFI d’exploiter son lieu d’enfouissement sanitaire, soit pour déclarer que l’opération et la gestion du site sont contraires aux lois, règlements, décrets et autorisations, soit pour déclarer que l’autorisation, l’agrandissement et l’exploitation étaient interdits par la Loi portant interdiction d’établir ou agrandir certains lieux d’élimination de déchets , soit pour ordonner la cessation des activités, soit pour ordonner au directeur de santé publique et au ministre de la Santé et des Services sociaux d’effectuer une étude de risques toxicologiques associée à la présence de ce site et à ses risques sur la santé ou soit encore pour déclarer que l’opération et la gestion du site se pratiquaient illégalement de façon à occasionner aux demandeurs des troubles et inconvénients exorbitants et anormaux tout en portant atteinte à certaines protections conférées par la Charte québécoise des libertés de la personne, ou encore à certains droits consacrés aux articles 7, 947, 976, 979 et 982 du Code civil du Québec ainsi qu’à leurs droits en matière de santé et de qualité de l’environnement, le tout en contravention aux principes de développement durable et de précaution. Aux fins de la présente chronique, nous nous limiterons à traiter la question des inconvénients anormaux de voisinage tel qu’elle a été abordée par le tribunal. Exploité depuis 1968, ce site d’enfouissement sanitaire accueille entre 30 et 40 % des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il est en exploitation 6 jours par semaine, 24 heures par jour puisqu’il est nécessaire la nuit de procéder à la livraison du matériel de recouvrement. Les opérations quotidiennes occasionnent des inconvénients aux résidents avoisinants que l’on peut énumérer comme suit : - le bruit de camions, de « bulldozers » et de compacteurs, et même le bruit qui, pen28

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dant longtemps, provenait des détonations de canons utilisés pour effrayer les goélands; - la présence de milliers de goélands qui tournent en nuées autour du site d’enfouissement, mais aussi au-dessus du voisinage en laissant échapper leurs déjections sur les habitations autour du site, dans les cours d’eau et les piscines, sans compter le bruit causé par le jacassement de ces oiseaux, et ce, même depuis que BFI utilise des faucons pour éloigner les goélands au-dessus du site; - la perception d’odeurs d’ordures, y compris celles provenant de biogaz que la décomposition des déchets entraîne; - la poussière; - ainsi que la dispersion de sacs de plastique et autres déchets aux abords du site. Sur cette question relative aux troubles de voisinage, la Cour supérieure réitère que le fait pour une entreprise de détenir toutes les autorisations requises pour opérer ne confère pas une immunité si les activités « dépassent sérieusement les droits de voisinage ». En d’autres mots, le fait d’être titulaire de tous les permis requis ne met pas l’entreprise à l’abri de tout recours de nature civile si les activités qu’elle exerce excèdent les inconvénients « normaux » de voisinage.

tion en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après « LQE ») est bien fondée. Dans ce cas, les tribunaux refusent d’émettre une injonction si l’entreprise visée par les procédures en injonction se conforme aux exigences de son certificat d’autorisation et à la réglementation applicable. Cette conclusion découle du texte de l’article 19.1 de la LQE qui consacre le droit à la qualité de l’environnement dans la mesure prévue par la loi, les règlements, les approbations et les autorisations délivrées. À l’inverse, lorsqu’il s’agit d’un recours pour troubles de voisinage fondé sur le Code civil du Québec, certains jugements ont, par le passé, déjà conclu que même la conformité à la réglementation ne pouvait exonérer une entreprise dont les activités génèrent des troubles anormaux de voisinage. La juge Duval Hesler semble avoir fait fi de ces jugements pour appliquer à la question des troubles anormaux de voisinage les mêmes critères que ceux applicables lorsqu’il s’agit d’une demande d’injonction fondée sur la LQE. La Cour d’appel du Québec, dans des jugements fort attendus, devrait prochainement faire la lumière sur cette question des critères applicables dans le cadre d’un recours fondé sur le Code civil du Québec pour troubles anormaux de voisinage.

La Cour d’appel du Québec, dans des jugements fort attendus, devrait prochainement faire la lumière sur cette question des critères applicables dans le cadre d’un recours fondé sur le Code civil du Québec pour troubles anormaux de voisinage. Parmi les critères que le tribunal retient pour déterminer si l’occupation ou l’usage de la propriété constitue une nuisance susceptible, entre autres, de donner ouverture à une ordonnance de cessation d’activités, il identifie le type d’entreprise dont il s’agit, son emplacement, la gravité des inconvénients causés, les facteurs spécifiques aux demandeurs qui augmenteraient leur vulnérabilité, le caractère utile, voire essentiel des opérations visées, etc. Puis, afin d’établir si les demandeurs peuvent prétendre avoir subi des troubles anormaux de voisinage, la juge Duval Hesler s’interroge sur la question de savoir si BFI contrevient à la réglementation applicable de façon réelle, sérieuse et continue. C’est ainsi que, pour la juge Duval Hesler, l’unique fait de détenir les autorisations applicables ne permet pas à l’entreprise de bénéficier d’une immunité contre un recours pour troubles de voisinage. L’entreprise doit de plus se conformer à la réglementation applicable pour invoquer le bénéfice d’une telle immunité. Une telle conclusion est retenue par les tribunaux lorsqu’il s’agit de déterminer si une injonc-

Quoi qu’il en soit, dans son jugement, la juge Duval Hesler procède à une analyse des activités et des avis d’infraction adressés à BFI pour finalement conclure qu’en l’espèce, il n’y avait pas de violations graves et constantes des conditions du décret ni de la réglementation et que, par conséquent, elle devait rejeter les conclusions des demandeurs visant à faire déclarer que les activités de BFI étaient exercées en contravention aux lois, règlements et autorisations de façon à occasionner une perte de jouissance paisible des immeubles ainsi que des troubles anormaux de voisinage.

1. Comité des citoyens de la Presqu’Île-Lanaudière et François Valiquette, Mario Desrosiers, Daniel Dubé, Suzanne Caumartin et Daniel Morissette c. le procureur général du Québec, Hon. Thomas Mulcair, ès qualités, et Hon. Philippe Couillard, ès qualités, et BFI Usine de triage Lachenaie ltée et Laurent Marcoux, ès qualités, C.S. Montréal, 500-17-023251-047 du 24 août 2006, Mme la juge Nicole Duval Hesler.

2. 3.

L.Q. 1995, c.60. L.R.Q. c.Q-2.

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VOX P0P Exceptionnellement, la chronique Vox Pop fait relâche. Pour participer à la prochaine question Vox Pop, visitez notre site Internet au www.maya.cc Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

L’ E N V E R S D U D É C O R

es, ouvell ets n s e j d des su avez Vous ecdotes ou aire part ? des anêt à nous f tout à d’intér parvenir le Faites aya.cc m @ o f in

Le jeudi 7 septembre dernier avait lieu la 2e édition du tournoi de golf de votre magazine SOURCE au club de golf Glendale de Mirabel. C’est sous une température idéale que s’est déroulée cette classique. Le magnifique terrain de golf du Glendale était comme toujours en parfaite condition. La journée a débuté par la distribution de nombreux cadeaux, notamment un chandail de golf commandité par les entreprises IPL et Degrémont, une clé USB offerte par Tricentris et un parapluie donné par Nexsolution, peut-être pour conjurer le sort de la mauvaise température de l’an dernier…

C’est sous un soleil radieux et sur le bord de la piscine qu’étaient conviés les participants de la journée à un cocktail. Le tout au son de la musique d’un talentueux trio jazz. La soirée s’est poursuivie avec un succulent repas agrémenté de vin et de nombreux prix, dont plusieurs d’une valeur importante. Les participants ont de plus eu droit à une prestation acoustique de France D’Amour. D’une grande générosité, cette dernière a offert un spectacle chaleureux et intimiste en compagnie d’un guitariste tout aussi talentueux. Tous ont été conquis par son humour et son immense talent. La prochaine édition de votre tournoi de golf se tiendra encore une fois au prestigieux club de golf Glendale le jeudi 6 septembre prochain. Serez-vous des nôtres ?

Désormais célèbre trou à porto, cigares et chocolats offerts par MAYA communication et marketing. Certains auraient voulu y passer la journée !

prochain tournoi : jeudi 6 septembre 2007

Certains ont joué au golf, d’autre ont préféré faire du réseautage…

Après la prestation remarquée du sosie de France D’Amour, les gens ont eu droit à la prestation de la vrai chanteuse. Et ils n’ont pas été déçues…

Le magazine SOURCE, tient à remercier la participation financière de ces commanditaires, sans qui cette réussite n’aurait pu être possible. Merci encore !

Comment résister au charme feutré de ce trio jazz lorsqu’on est sur le bord de la piscine sous un ciel sans nuage ?

Rien de mieux qu’un cocktail pour retrouver des amis, des clients ou d’anciens collègues.

La soirée a permis de couronner plusieurs gagnants de prix de présence comme Daniel Lambert de Matrec qui est reparti avec un téléviseur de 52 pouces. Fait inusité, trois équipes ont eu des pointages identiques de -8 pour remporter le trophée du vainqueur du tournoi.

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Véritable occasion de réseautage, le souper est également l’occasion de participer à différents concours, comme celui de la boule BFI. Certains participants en tremblent encore !