Printemps 2005 by Andre Dumouchel

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Printemps 2005, vol. 1 no 2 RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

Entrevue avec Daniel

Gaudreau Convention de la poste-publications No 41122591

ou le dernier des Mohicans En route vers la société des plastiques disparus L’expérience ontarienne du Blue Box Program Plan www.maya.cc

Printemps 2005, vol. 1 no 2

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

sommaire tête-à-tête

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

CHRONIQUE

PETIT À PETIT

NOSTRADAMOI

R E CYC L A G E D U V E R R E

D u v e r re re c y c l é ? O u i , m e rc i !

« Nous avons en effet été

approchés à plusieurs reprises pour vendre notre entreprise, comme plusieurs l’ont été dans les années 1990. Toutefois, on m’a laissé entendre que notre situation géographique n’était pas tellement stratégique pour le développement de ces grandes entreprises.

C O M P O STA G E

E n ro u t e v e rs l a s o c i é t é d e s p l a s t i q u e s d i s p a r u s

ÉLI M I N ATI O N

L e s b i o g a z : u n e s o u rc e p o t e n t i e l l e d e c r é d i t s d e g a z à e f f e t s d e s e r re

LE TO U R D U M O N D E

P o u r u n e g e s t i o n ra t i o n n e l l e d e s d é c h e t s

GÉO M E M B R A N E S

Une qualité contrôlée de la fabrication à l’installation finale ASSURANCE

LE JURIDIQUE

LE S B O N S C O NTA CTS

L’ E N V E R S D U D É C O R

C O LLE CTE SÉLE CTI V E

L’ e x p é r i e n c e o n t a r i e n n e d u B l u e B o x P r o g r a m P l a n

L’I N STITUTI O N N E L

La récupération dans les secteurs I C I : ce n’est pas partout pareil !

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc Chroniqueurs : Hélène Lauzon, Michel Lessard, Éric Maisonneuve, Michel Marcotte, Benoit Payette, Martin Petit, Denis Potvin, Mario Quintin, André Simard et Maryse Vermette.

Direction artistique : MAYA communication et marketing Designer graphique : S’AMI graphie Photo de la page couverture : André Dumouchel Révision linguistique : Annie Talbot Impression : Trans-Graphique

Coordination des ventes : André Dumouchel Tél. : 514 808-2368 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage, Rosemère (Qc.) J7A 4S2 Téléphone : 514 808-2368 Télécopieur : 450 621-2337 info@maya.cc www.maya.cc

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cation et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

É D I TO R I A L

Deux poids deux mesures ?

Wow, quel enthousiasme ! Vous avez été très nombreux à nous faire part de vos commentaires positifs et à nous féliciter pour la première édition du magazine 3Rve. Plusieurs personnes ayant mis la main sur le magazine par hasard ont même contacté notre équipe pour s’y abonner. À en juger par vos réactions, la venue d’un magazine spécialisé traitant des différents enjeux inhérents au secteur des matières résiduelles était un besoin bien réel. Au nom de toute l’équipe de 3Rve, permettez-moi de vous remercier de l’intérêt que vous portez à notre magazine et soyez assuré de nos efforts pour continuer à vous offrir un magazine au contenu riche et varié sur les problématiques qui vous concernent. Ceci étant dit, je vous invite à lire l’entrevue réalisée avec monsieur Daniel Gaudreau dans la présente édition. Homme de convictions au fait des réalités du milieu et des tendances, monsieur Gaudreau a émis quelques commentaires qui ont retenu mon attention. Abordant la création de son centre de tri il y a quelques années, il raconte que cette division de son entreprise ne générait pas de revenus au départ. Toutefois, il explique que chaque tonne qu’il n’enfouissait pas avait pour lui un coût symbolique et qu’en fonction de ce coût, à ses yeux, il ne perdait pas d’argent. Est-ce normal d’avoir à calculer de cette façon pour faire du recyclage ? N’est-ce pas là le signe d’un grave problème de tarification chez les recycleurs ?

André Dumouchel

adumouchel@maya.cc

Monsieur Gaudreau confie également détenir depuis plusieurs années un décret gouvernemental l’autorisant à mettre sur pied un lieu d’enfouissement technique (LET). Toutefois, il n’a jusqu’à présent rien mis en branle puisque

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les sites compétiteurs avoisinants, qui sont de première génération, bénéficient d’un double standard réglementaire. Il s’avère donc impossible pour lui d’être compétitif avec des sites que l’on peut qualifier de dumps, dont certains ne traitent pas leurs eaux, pas plus qu’ils ne traitent leurs biogaz. Ces derniers ayant des frais d’exploitation beaucoup moins élevés, ils peuvent offrir des tarifs de loin inférieurs. À la lumière de cette dernière affirmation, je dois avouer être un peu préoccupé. Je trouve inquiétant que ce coin de la province voie enfouir ses déchets dans des sites ne répondant pas aux critères technologiques actuels alors qu’il pourrait facilement en être autrement. Ce que je trouve encore plus inquiétant, c’est que ce genre de sites n’est sûrement pas l’apanage de la seule région de Victoriaville. Bien au contraire. Combien d’années encore avant que nos connaissances technologiques actuelles ne soient appliquées, et ce, partout, à tous les sites d’enfouissement ? En ce moment même, il semblerait que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs s’apprête à soumettre au Conseil des ministres un nouveau Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Ce règlement remplacerait le Règlement sur les déchets solides en vigueur depuis 1978. On ne peut qu’applaudir cette initiative. Dans l’intervalle, par contre, nous savons que, pour être sécuritaires, les sites doivent entre autres disposer de géomembranes ou d’argile aux endroits où l’enfouissement est effectué afin que les nappes phréatiques soient protégées. Les études techniques à ce sujet sont toutes plus détaillées les unes que les autres sur les mesures à prendre, je vous épargne donc les détails. Or, j’attire votre attention sur le fait que la majorité des sites de première génération ne présentent aucune de ces mesures de sécurité. J’ai bien peur qu’une catastrophe du type Walkerton ne nous pende au bout du nez. Il s’agirait seulement qu’une seule nappe d’eau souterraine soit contaminée pour qu’une épidémie de gastroentérite causée par des E. coli ne fasse quelques morts et de nombreux malades. Ne reste plus qu’à souhaiter que les milliers de Québécois buvant de l’eau de puits à proximité de ce type de sites aient des anticorps qui tiennent le coup !

Nous savons également que le nontraitement des biogaz contribue grandement au réchauffement de la planète. Or, la plupart des sites ne les traitent pas. En ce qui me concerne, je veux bien que le gouvernement fédéral dépense une fortune colossale afin de m’encourager à réduire mes émissions de gaz à effets de serre d’une tonne par année. Il a raison, nous consommons trop et mal et les conséquences seront désastreuses pour les générations futures. Par contre, je trouve déconcertant qu’on approuve tacitement la production phénoménale de méthane par les sites d’enfouissement de première génération en les laissant poursuivre leurs opérations dans les conditions actuelles pendant une période de grâce de trois ans. Le méthane est un gaz hautement dommageable ayant un pouvoir d’absorption de l’énergie thermique de 21 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, donc drôlement plus préjudiciable pour la couche d’ozone (voir chronique d’André Simard). Donc, que ce soit dans le but d’éviter des épidémies de gastroentérite ou pour toute autre raison de santé et de sécurité publique, ne devrions-nous pas envisager un délai de mise à niveau inférieur à trois ans ? Il me semble que plus le délai est long, plus le risque est grand, non ? Trois ans… c’est une éternité ! En terminant, j’aimerais profiter de l’occasion pour féliciter monsieur JeanNoël Sergerie pour son élection à la présidence de Réseau Environnement. Issu du milieu des matières résiduelles, Jean-Noël jouit d’une grande crédibilité auprès de ses collègues. Son dynamisme et ses connaissances seront assurément des atouts pour relever son nouveau défi. Tous mes vœux de succès ! ■

Nous vous invitons à vous inscrire à la première édition du tournoi de golf de votre magazine 3Rve. Le bouche-à-oreille est déjà amorcé et plus de la moitié des places se sont envolées. Ne laissez pas passer la chance de jouer au golf sur l’un des plus beaux parcours de la région montréalaise en compagnie de vos collègues et clients. En plus d’un terrain haut de gamme, nous vous promettons une soirée pleine de surprises et de merveilleux prix de présence. Renseignez-vous en écrivant à info@maya.cc ! Il nous fera grand plaisir de vous rencontrer à l’occasion de ce tournoi qui deviendra, nous l’espérons, un incontournable !

Petit à petit NOSTRADAMOI

Martin Petit, humoriste.

On dit que les choses ne changent pas, que tout est pareil mais, pourtant, peu de gens sont capables de prédire l’avenir. Ceux qui ont ce talent sont appelés « visionnaires » et deviennent des stars, comme la madame Pop-corn, cette Américaine qui avait prédit le cocooning. Ou encore comme ma grand-mère qui m’avait prédit tout jeune que je souffrirais de calvitie plus vieux. Il y a aussi Jojo Savard qui…, mais ça, c’est une autre histoire ! Les gens qui peuvent voir dans le futur nous fascinent. Moi le premier, je suis impressionné par ces gens capables de lire dans les brumes du temps. Comment savoir cependant si je n’ai pas, moi aussi, ce talent tant prisé ? Si je possède ce don, je deviendrai alors un incontournable, une figure respectable, un homme important. Cela me permettra sûrement de me faire inviter dans les paddocks du Grand Prix de Formule 1. Pour le savoir, suffit de se mouiller, et c’est ce que je vous propose. Pour bien m’évaluer, vous devez savoir que les énoncés qui suivent ont été écrits précisément le 15 avril dernier. Pour vous remettre dans le bain, à cette date, le pape Jean-Paul II est mort, mais son successeur n’est pas encore connu; l’ami de Jean Chrétien, M. Corriveau, témoigne d’étonnantes pertes de mémoire à la commission Gomery. Pour en arriver à bien prédire, il faut aussi un rituel, un intermédiaire qui permet d’avoir des visions. Certains lisent dans les lignes de la main, d’autres lisent avec des cartes, dans des boules de cristal et d’autres encore dans le sang de carcasses d’animaux. N’ayant pas d’abattoir près de chez moi, je me suis rabattu sur des techniques plus accessibles. Puisqu’une prédiction peut se réaliser à moitié, je vous propose de les évaluer selon vos connaissances en leur donnant un score de 1 à 10. Vous pourrez m’envoyez le résultat sur mon site Internet à www.martinpetit.com Voici huit prédictions obtenues par le biais de huit techniques différentes, faites devant témoin, en l’occurrence ma blonde. Prédiction 1, en lisant entre les lignes des journaux. Je vois qu’il y aura des élections fédérales en novembre. (Je me réchauffe.) Prédiction 2, en regardant dans les nuages. Le nouveau pape sera d’origine sud-américaine.

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Je ne sais pas pourquoi, mais il me semble que ce serait bien d’avoir un pape qui sait chanter La cucaracha et Besame mucho. Prédiction 3, en lisant mon agenda. Le film de Claudine Mercier battra des records au box-office. (Je ne dis pas ça parce que je joue dedans…) Prédiction 4, en lisant dans le nuage de lait de ma tasse de café. Tiens, une vision. Michèle Richard se remariera avec un vétérinaire. Je vois que son chien tente en vain de s’y opposer. Le reste est flou… Prédiction 5, en regardant dans mon frigidaire. Je vois que les nutritionnistes nous suggéreront d’incorporer du gras dans notre alimentation parce qu’on vient de découvrir que c’est bon, finalement. Prédiction 6, en fermant les yeux. Tout le monde en parle remplacera la Soirée du hockey, ce qui suscitera de vives réactions. Prédiction 7, en lisant dans le bordel de mon garage. Je vois que le camp d’entraînement du Canadien aura lieu, mais vous ne pourrez nommer aucun joueur en faisant partie, à part José Théodore. Prédiction 8, en lisant dans l’herbe brune de mon gazon printanier. Ça brassera plus que jamais dans les réserves amérindiennes du Québec et le gouvernement Charest ne saura pas quoi faire. (Surprise ?) Si mon score est de 7 ou 8 bonnes prédictions sur 8, on peut sans nul doute voir du génie dans mon œuvre; de 4 à 6, un talent à développer; 2 ou 3, alors là, j’avoue que c’est un désastre; mais si j’ai obtenu 0 ou 1, je suis heureux. Oui, j’aime être surpris par la vie et je ne voudrais pas vraiment être capable de prévoir correctement l’avenir, car ce qui m’a inspiré mes meilleures blagues, ce sont justement ces bizarreries imprévisibles qui font de l’homme l’animal le plus doué et aussi le plus stupide de la planète. De toute façon, si j’avais ce talent, je saurais au moment même où j’écris ces mots combien j’aurais réussi de prédictions, non ? Tiens, un mal de tête… ■

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tête-à-tête

sur ce projet et a soudé la presse lui-même. Il mettait le carton en ballots et les apportait chez Cascades à Kingsey Falls, situé près de Victoriaville. Il y avait donc une complicité naturelle entre les deux entreprises. C’était un visionnaire ? — Oui, il l’a toujours été. Ainsi, dans les mêmes années, il a acheté ce qu’on pourrait qualifier d’un des deux premiers sites d’enfouissement sanitaire du Québec. L’autre était détenu par Rolland Thibault, un grand ami de mon père. C’était dans les faits une dump, compte tenu qu’il n’y avait aucune norme. Contrairement à la pratique générale qui consistait à

Entrevue réalisée par

André Dumouchel

Daniel Gaudreau

Souvent cité comme un modèle d’innovation, d’avant-gardisme et d’intégration technologique, le Groupe Gaudreau fait également figure de dernier des Mohicans lorsqu’il s’agit de sa propriété toute québécoise. À l’heure où la majorité des entreprises oeuvrant dans le domaine des matières résiduelles se sont fait engloutir par les multinationales étrangères, le Groupe Gaudreau résiste et prend même de l’expansion. Quelles sont les motivations de son dirigeant ? Le magazine 3Rve a rencontré son président pour vous. Comment tout cela a-t-il com mencé pour votre famille ? — Mon père a toujours rêvé d’être ingénieur, mais ses parents n’avaient pas les moyens de lui faire poursuivre ses études. Il a donc quitté les bancs de l’école en 6e année pour aider la famille sur le plan économique. Travaillant, il n’est pas demeuré simple employé très longtemps. Il est vite devenu contremaître sur les chantiers en Abitibi. Mais, comme il était entrepreneur dans l’âme, il s’est acheté un camion et a commencé à transporter du bois pour des usines forestières. Il a ensuite quitté l’Abitibi en 1958 pour s’installer à Victoriaville. Il y a acheté son premier camion à un entrepreneur du coin afin de faire la collecte de déchets, fondant par la même occasion Jacques Gaudreau inc. Le premier contrat a-t-il été octroyé par la Ville de Victoriaville ? — Oui. Il s’agissait d’un contrat d’environ 2000 portes à Victoriaville. Quel type de camion était utilisé ? — Ça prendrait des photos pour l’expliquer ! Ce n’était pas un camion conventionnel à chargement arrière. C’était plutôt un chargement latéral. Le 10

chauffeur descendait pour passer les poubelles par le côté à la personne à l’intérieur de la boîte. Cette dernière vidait le contenu sur le plancher. Lorsqu’il y avait suffisamment de matières, une énorme plaque manipulée par des câbles d’acier poussaient ça jusqu’en arrière afin de libérer le plancher. En 1962, mon père a acheté un deuxième camion. Il s’agissait cette fois d’un camion à chargement arrière. À quel moment votre père a-t-il commencé la récupération ? — Vers 19 65. Des petites camionnettes suivaient les gros camions afin de transporter ce que l’éboueur avait trouvé de récupérable en versant le contenu de la poubelle dans la trémie. Les bouteilles de spiritueux, le carton, le papier, les caisses de bois pour les légumes étaient apportés à l’entrepôt où le tout était trié. J’ai d’ailleurs été trieur dès l’âge de cinq ans, mais le triage était beaucoup plus simple qu’aujourd’hui. À l’époque, la Régie des alcools reprenait ses contenants de verre pour les réemployer tout comme les maraîchers de la région de St-Hyacinthe réutilisaient les caisses de bois pour y mettre des légumes et des fruits. Quant au carton, mon père a construit sa propre presse. Il a travaillé pendant tout un hiver

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brûler tous les chargements qui y étaient déversés, mon père a décidé de les enterrer. Il croyait que c’était beaucoup moins polluant d’agir ainsi. Il s’est par contre aperçu qu’il déplaçait le problème dans le sol. Le temps lui a tout de même donné raison puisque aujourd’hui, c’est l’enfouissement sanitaire qui est reconnu. Le marché de la récupération a-til rapidement pris de l’ampleur ? — Non. Je dirais que, au contraire, le milieu des années 1970 a marqué le début de la société de consommation. C’était la « génération Bic » : rasoir jetable, stylo jetable, couche jetable, etc. On aurait dit que l’ère de la récupération était révolue. Par exemple, il n’était plus considéré hygiénique de réemployer les caisses de bois pour les fruits et légumes, qui pourtant représentaient un bon marché pour nous. Il en était devenu ainsi pour une foule de choses. Nous avons donc continué presque exclusivement avec le carton et le papier. Cascades était toujours preneur. Mon père et Bernard Lemaire, président de Cascades, étaient deux amis. Mon père m’a raconté que Bernard Lemaire ajustait ses machines la nuit. Il appelait alors mon père pour lui demander : « Jacques, apporte-moi un voyage

de carton, du beau carton, là, je suis en train d’ajuster mes machines. » Mon père s’habillait, chargeait un beau voyage de carton comme Bernard le voulait, puis il allait lui porter… À quel moment votre père vous at-il cédé l’entreprise ? — En 1989. Mon frère et moi sommes devenus propriétaires. Je m’occupais de l’administration et du site d’enfouissement tandis qu’ André s’occupait des opérations de l’entreprise. Comment s’est déroulé le transfert des pouvoirs ? — Je sortais de l’université et mon frère et moi avions d’autres idées. Nous trouvions que l’entreprise tournait un peu en rond et, comme nous avions plus ou moins le droit de parole relativement aux décisions, nous avons dit à notre père que c’était peut-être le temps qu’il nous passe le flambeau… Quel âge aviez-vous à ce moment-là ? — André avait 37 ans et moi, 28 ans. Étiez-vous bien préparés ? — Nous nous complétions bien. André, c’était un manuel, un gars excessivement intelligent, capable de résoudre n’importe quel problème mécanique. Quant à moi, ayant étudié en administration, j’étais plutôt un gars de chiffres. L’entreprise était-elle solide ? — Elle l’était redevenue. Au début des années 1980, nous avions dû venir à la rescousse de la compagnie qui éprouvait des problèmes financiers. J’avais pour ma part dû abandonner mes études universitaires. Mon père a probablement fait une erreur majeure dans une soumission avec une ville. Il est allé voir les autorités pour tenter d’arranger les choses, mais un échevin de la ville en question lui a dit : « Est-ce que t’étais lucide lorsque t’as fait ta soumission ? » Et il a renchérit : « Arrange-toi avec tes troubles. » Nous avons donc retroussé nos manches et travaillé d’arrachepied. Toute la famille y a mis du sien, de mon père à ma mère en passant par tous les enfants, incluant mes soeurs. Il est d’ailleurs important que je souligne le travail de ma mère qui veillait sur les comptes payables. Mon père travaillait très dur, mais il oubliait parfois de se faire payer !

tête-à-tête Mis à part le travail, qu’est-ce qui a permis de remettre l’entreprise sur les rails ? — C’est indiscutablement l’achat de deux nouveaux camions à chargement latéral de Claude Boivin (Labrie). Cela nous a obligé à remercier quelques employés, mais nous a également permis de sauver des salaires. Nous avons donc changé nos méthodes d’opération et, en quelques mois, nous avons remboursé notre marge de crédit et nous avons remis l’entreprise sur les rails. Quelle était la suite de vos projets ? — Nous avons complètement délaissé la récupération. Nous avons vendu nos équipements à Normand Maurice de Récupération Bois-Francs, le père de la récupération au Québec. Nous avions bonne conscience puisque la récupération se faisait toujours. Finalement, en 1989, nous avons repris les activités de l’entreprise de Normand, qui éprouvait des difficultés financières, en assumant la balance de ses dettes. Qu’avez-vous fait pour rendre cette entreprise rentable ? — Dès le départ, mon frère ne pouvait pas concevoir de trier la matière dans les camions. Le chauffeur devait descendre, puis rentrer avec le petit bac bleu pour ensuite en trier la matière direc-tement dans le camion. André di-sait : « Ça n’a pas d’allure, trier ça dans le camion, c’est une perte de temps, les camions sont dans le trafic… » Nous avons donc décidé de collecter les matières recyclables pêle-mêle à l’aide de camions à déchets ordinaires pour ensuite trier la matière directement à l’usine. Nous avons eu recours à des spécialistes européens pour savoir ce qui ne fonctionnait pas au centre de tri, mais nous n’avons jamais pu trouver le bobo. Nous avons

donc été déficitaires de 1988 à 1995. L’aventure coûtait environ 240 000 $ par année. Et depuis 1995 ? — Nous avons donné un grand coup en construisant un véritable centre de tri. Au départ, nous ne faisions pas vraiment d’argent, mais nous arrivions pas mal « kif-kif ». Comme mon père l’avait toujours dit : « Chaque tonne qui ne s’enfouit pas, faut que tu la comptes au prix de l’enfouissement. » L’enfouissement coûte 20 $ la tonne, alors si on traite 10 000 tonnes, eh bien ça fait 200 000 $ ! Disons que c’était une façon de calculer propre à nous, mais pas nécessairement partagée par les banquiers lorsque venait le temps pour eux de nous prêter de l’argent… Gaudreau a combien de sites d’enfouissement sanitaire ? — Nous en avons opéré jusqu’à trois. Maintenant, nous n’en opérons qu’un seul. Par contre, cet été, nous ouvrirons notre propre lieu d’enfouissement technique (LET). C’est un décret que nous avons depuis longtemps. Toutefois, nous attendions que les sites d’enfouissement de première génération environnants ferment leurs portes, ce que plusieurs, dont celui de Plessisville, feront cette année. Avant cela, il était impossible d’être compétitif avec eux en raison des doubles standards de la réglementation. Comment s’est déroulée l ’ a c q u i s i t i o n de la division de Québec d’Intersan ? — C’est une transaction que je planifiais depuis le mois d’octobre dernier et qui devait se faire assez rapidement, mais, pour ne pas faire d’erreurs, nous avons décidé de part et d’autre de prendre notre temps. Nous avions toujours eu des échanges cordiaux avec les dirigeants québécois d’Intersan et la transaction s’est extrêmement bien déroulée.

N’est-ce pas David qui vient de battre Goliath ? — Le marché de Québec est particulier. On ne peut faire ce que l’on veut avec les déchets. Il faut avoir un incinérateur. Quant à la récupération, il faut aller au centre de tri de Québec. C’est donc dire que la marge de manœuvre n’est pas grande. De notre côté, nous croyons pouvoir être créatifs. Bref, nous avons un plan de match bien défini. Avez-vous l’impression d’être les irréductibles Gaulois québécois des matières résiduelles ? — Nous avons en effet été approchés à plusieurs reprises pour vendre notre entreprise, comme plusieurs l’ont été dans les années 1990. Toutefois, on m’a laissé entendre que notre situation géographique n’était pas tellement stratégique pour le développement de ces grandes entreprises. C’est sûr que nous avons eu des bas et que tout ne fut pas toujours facile. Il y a des matins où je me dis : « Qu’est-ce que je fais avec ça ? J’aurais dû vendre v’là quelques années… » Mais, en même temps, une voix intérieure me dit qu’il ne nous reste plus beaucoup de grandes entreprises québécoises; si je peux faire ma part et même élargir mon marché au Québec et, finalement, devenir une très grande entreprise québécoise qui exporte son savoir et ses services à l’extérieur du Québec, eh bien pourquoi pas ? Vous êtes toujours président de l’entreprise ? — Oui. J’ai également assumé la direction générale jusqu’à l’an dernier, puis j’ai engagé Johnny Izzy pour m’y remplacer. La direction générale était assurée par Denis Gauthier depuis la mort de mon frère en 1994 jusqu’à la sienne en 2000.

Avez-vous confiance en votre équipe de direction ? — Beaucoup. Sans vouloir me lancer des fleurs, j’ai toujours réussi à m’entourer des meilleures personnes dans le milieu. Prenez, par exemple, Johnny Izzy : c’est une personne dynamique et rassembleuse. C’est un leader. Réal Fortin est un grand travaillant et je ne connais pas grand monde capable de le dépasser au niveau des opérations. Michel Savard est quant à lui tellement bon pour développer de nouveaux marchés que nous peinons à le suivre. Finalement, Yvon Pellerin est, selon moi, la meilleure personne que je connais pour gérer une flotte de camions sans avoir de problème avec la SAAQ ou avec la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds du ministère des Transports. Est-ce que vous planififieez déjà votre retraite à moyen ou long terme ? — Oui, c’est actuellement un de mes soucis. Il est certain que j’aimerais que l’entreprise demeure une propriété Gaudreau. J’en serais fier. Par contre, pas à n’importe quel prix. Si la compétence n’y est pas, je ne risquerai pas les emplois des quelque 300 employés de l’entreprise. Toutefois, une chose est certaine : Gaudreau ne sera jamais une entreprise publique de mon vivant. Avez-vous personnellement des activités commerciales à l’extérieur de Gaudreau ? — Oui. Je viens d’acquérir 50 % du capital-actions d’Unical, une entreprise spécialisée dans le traitement du verre et située à Longueuil. J’ai également plusieurs autres projets dont je ne peux dévoiler les détails pour le moment. En terminant, que pensez-vous de la p r o b l é m a t i q u e d e s m a t i è r e s résiduelles au Québec ? — Il m’apparaît évident qu’on tourne en rond. Le taux de 60 % de matières détournées des sites d’enfouissement est très facilement atteignable. Il faudrait simplement munir tous les foyers québécois de trois bacs roulants : un vert pour le recyclage, un brun pour le compostage et un gris pour le reste, les déchets. Finis les problèmes ! La collecte à trois voies est selon moi le moyen le plus simple et efficace pour atteindre rapidement les objectifs. Monsieur Gaudreau, merci beaucoup.

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tête-à-tête

On le cuisine pour vous! Combien de bacs de recyclage avez-vous à la maison ? — Deux. À la maison, buvez-vous de l’eau embouteillée ou l’eau du robinet ? — À la maison, nous buvons l’eau des cruches, car nous sommes nouveaux propriétaires, et je crois que le puits est bien près d’où le fumier était jadis entreposé. L’eau n’a pas bon goût. Par contre, à notre cabane à sucre, je la prends dans le puits. D’ailleurs, mon érablière, qui est juste à côté du site d’enfouissement, est certifiée biologique ! Qui est votre chanteur préféré ? — Phil Collins. Êtes-vous souverainiste ? — Non. Ayant beaucoup voyagé, je crois davantage en l’unité. Que pensez-vous du Plan d’action sur la gestion des matières résiduelles ? — Je crois que c’est un bon plan qui aurait pu être encore plus ambitieux.

Que pensez-vous de l’objectif de 2008 ? — Si les gens se concertent et que tous les efforts sont faits, il est facilement atteignable, voire même facile à dépasser ! Que répondez-vous aux gens qui vous disent que c’est irréaliste ? — Il y a un dicton qui dit que « si on veut, on peut ». Je suis de ceux qui veulent. La collecte à trois voies est-elle l’avenir ? — Oui, sauf en milieu rural où le gazon n’est que rarement ramassé. Je crois moins au bac brun dans ce cas. Je crois toutefois à la collecte combinée déchets/récupération, parce qu’au lieu de passer 52 fois, on passe 26 fois, réduisant ainsi les gaz à effets de serre et ménageant les infrastructures routières. Ça, j’y crois, et dans un avenir pas si lointain. Que pensez-vous des bacs divisés ? — Je crois qu’il s’agit d’une bien mauvaise solution. À mon avis, la récupération doit être un geste simple à poser, qui ne demande pas d’effort aux gens. Si le côté des contenants est plein et qu’une personne a trois ou

quatre bouteilles de vin de plus, ne croyez-vous pas qu’elle les mettra du côté des fibres ? Le contenu des camions sera donc contaminé et la matière mélangée; il faudra alors faire un tri de toute façon. André Watté et moi avions d’ailleurs remarqué les effets, en 1990 dans un quartier près de Munich, où ce système était en vigueur. Quatre bacs sur cinq étaient contaminés. Que pensez-vous du marché du tri québécois ? — Je crois que ceux qui n’ont pas embarqué, à l’époque, ont manqué le bateau parce que c’est l’avenir. Je prédis que, dans 10 ans, on va fouiller dans les vieux sites d’enfouissement… Que pensez-vous des dernières mesures du ministre Mulcair relativement aux matières résiduelles ? — Il y a beaucoup de bonne volonté dans les gestes qui sont posés par les différents gouvernements. Malheu-reusement, nous souhaiterions souvent que ce soit plus simple et que les résultats soient tangibles plus rapidement.

Que pensez-vous de Recyc-Québec ?

— À mon avis, il y a énormément de fonds publics qui y sont investis sans que les résultats ne soient au rendezvous. Que pensez-vous du protocole de Kyoto ? — Je crois que c’est une très bonne chose, mais il me semble que les gens n’y croient pas réellement. Que pensez-vous du scandale des commandites ? — Je crois qu’il faudrait fouiller à chaque niveau, autant fédéral, provincial que municipal. Il y en a qui se cachent en dessous des roches. Mais, moi, j’aurais préféré qu’on fasse la lumière sur le scandale du Programme canadien des armes à feu. Trois milliards ont disparu dans ce programme, pas deux cent cinquante millions. Imaginez, trois milliards… Si une multinationale vous faisait une offre que vous ne pourriez refuser, que feriez-vous ? — Je commencerais par leur demander combien ils veulent pour leur entreprise afin que, moi, je l’achète !

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RECYCLAGE DU VERRE

D U V E R R E R E CYC LÉ ?

Oui, merci !

Mario Quintin M.Sc.env. conseiller environnement Société des alcools du Québec m.quintin2@saq.qc.ca

Constitué de 70 % de sable de silice, de 15 % de poussière de soude (soda), de 12 % de calcaire, de 2 % de feldspath et de 1 % d’autres matériaux, le verre est essentiellement fabriqué à partir de matières premières disponibles en grandes quantités. Le contenant de verre a la propriété d’être une matière inerte dont l’élimination ne cause aucun impact négatif à l’environnement. Par contre, lorsqu’on fabri-que ce dernier à partir de matières premières vierges, les impacts environ-nementaux s’accumulent. Notons l’utilisation d’une importante quantité d’énergie, les rejets atmosphériques ainsi que les altérations du paysage et des habitats fauniques.

Une compétition féroce ! La nature même du verre lui crée certaines difficultés. Vous comprendrez que le marché pour le verre recyclé doit sans cesse se comparer au marché des matières premières. Le prix d’une tonne métrique de silice se situe autour de 40 $. Par conséquent, le prix du verre recyclé, lequel peut être substitué à la silice, est difficilement justifiable relativement à celui de la matière première, cette dernière étant de 20 à 50 % moins chère. La seule solution pour rendre le verre recyclé concurrentiel par rapport à la matière première est d’envisager une réduction de ses coûts de traitement. Moins de manipulations impliquent une plus grande marge bénéficiaire. Ainsi la filière du verre recyclé s’en trouvera-t-elle gagnante. Pour les recycleurs, il devient important de s’approprier le principe de développement durable. Le lien entre l’économie et l’environnement est intrinsèque. En offrant un produit de qualité en tout temps et en tablant sur les gains énergétiques et environnementaux, les recycleurs augmentent leur valeur sur le marché.

Afin de régler une partie du problème, les recycleurs de verre ont catégorisé le verre recyclé quant à leurs utilisations spécifiques sur le marché. Par exemple, le verre clair est principalement destiné à la fabrication de contenants. Le verre mixte est plutôt destiné à un marché de volume comme la production de laine isolante. Actuellement, cinq catégories de produits permettent au marché du verre recyclé de se maintenir et d’offrir des alternatives selon le type de verre récupéré : les contenants, les peintures, la filtration, l’abrasion et l’isolation.

Le marché québécois du verre recyclé Depuis 2001, la situation a évolué pour les recycleurs qui ont trouvé d’autres applications au verre issu du système de récupération. Auparavant, seules les industries des contenants et de l’isolation utilisaient le verre de post-consommation. Aujourd’hui, le marché local pour le verre recyclé du Québec s’est diversifié et peut compter sur les abrasifs de verre et la filtration, qui s’ajoutent aux deux catégories traditionnelles.

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DE VERRE RECYCLÉ ? OUI, MERCI !

Le marché local pour le verre clair a toujours été en bonne santé, et ce, malgré la dégringolade des prix pour le verre mixte. Présentement, les recycleurs québécois doivent s’approvisionner à l’extérieur du Québec afin de répondre à la demande locale de verre clair recyclé. Note encourageante, deux entreprises sises sur le territoire québécois et utilisant le verre recyclé ont des projets de modernisation et d’agrandissement de leurs installations afin de mieux répondre à la demande. La performance de leurs installations et l’utilisation du verre recyclé dans leur production ne sont pas un hasard. Effectivement, les entreprises qui ont massivement intégré le verre recyclé dans leur production ont enregistré une meilleure performance que celles qui utilisent le verre recyclé en moindres proportions.

Coup de pouce aux marchés Cette évolution du marché local du verre recyclé a été soutenue par les acteurs du milieu. En novembre 2001, RECYCQuébec et la Société des alcools du Québec (SAQ) se sont associées pour mettre en place le Programme d’aide financière en matière de soutien à la mise en valeur du verre. Ce programme visait le développement à long terme de débouchés à valeur ajoutée pour le verre québécois en provenance de la collecte sélective et du système de consignation. Les projets financés par le programme ont principalement permis aux recycleurs d’améliorer la qualité du traitement et le débit de production du verre mixte. En 2004 seulement, la SAQ a investi près de 300 000 $ dans la recherche de nouveaux débouchés pour le verre mixte. Cette aide a ciblé la recherche appliquée, mais également la commercialisation de nouveaux produits. Mentionnons à titre d’exemple le verre utilisé pour la filtration de l’eau des piscines résidentielles. En 2003, les ventes de ce produit oscillaient autour de 600 tonnes. En, 2004, elles ont atteint plus de 1200 tonnes. La progression est très intéressante et même encourageante, car les prévisions pour l’année 2005 sont à la hausse, et ce, pour une deuxième année consécutive. Le verre de filtration a des propriétés très avantageuses lorsqu’on compare celui-ci au sable traditionnel des filtreurs de piscine. Par exemple, les bactéries n’adhèrent pas aux microsurfaces

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lisses du verre, ce qui engendre une diminution des rinçages (backwashes) et de l’utilisation du chlore. La tendance des deux dernières années semble encourageante en raison d’un retour à une certaine stabilité des marchés et d’une diversification des produits.

Par contre, la valeur ajoutée n’est pas au niveau souhaité par l’ensemble des intervenants. Il est donc important de poursuivre les efforts de recherche et de commercialisation de nouveaux débouchés afin de créer le maximum d’opportunités pour le verre récupéré par la population québécoise. ■

C O M P O STA G E

E N R O UTE VERS LA SOCIÉTÉ

des plastiques disparus

Denis Potvin agr., directeur de projets, GSI Environnement dpotvin@composts.com

Signe des temps modernes, le plastique fait plus que jamais partie intégrante de notre style de vie : sacs d’épicerie, sacs pour le gazon et les feuilles, sacs poubelle, sacs de cuisine, sacs à pain, sacs d’emballage, etc. Bien sûr, on peut soulager sa conscience environnementale en se faisant croire que les sacs en plastique accumulés au fil de la con-sommation sont en partie réutilisés comme sacs poubelle ou sacs à ordures à la maison. Mais un fait demeure : avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et sa volonté de récupérer la fraction organique des déchets domestiques (gazon, feuilles et putrescibles), bon nombre de ces sacs de plastique vierges et réutilisés se

retrouveront de plus en plus au guichet des centres de compostage. Les sacs de plastique conventionnels sont composés de diverses résines (polyéthylène, polypropylène, polystyrène) en pratique non dégradables. Puisque ces sacs résistent bien aux conditions de compostage, il est relativement facile de les extraire du compost, à la condition cependant que les morceaux de plastique demeurent relativement gros. Par contre, il est aussi vrai que les petits fragments de plastique dans les composts détériorent leur qualité visuelle et constituent un réel fléau. Sur le site de compostage, la présence de plastiques légers dans les intrants, les composts et les résidus du compostage constitue une préoccupation constante. Alors, à titre de composteur, toute initiative et tout développement dans le but de préserver la qualité visuelle des composts sont souhaités. Depuis quelques années, on voit apparaître sur le marché des sacs de plastique qualifiés globalement de dégradables et plus spécifiquement de

biodégradables, de bioérodables, de compostables, de photodégradables, de thermodégradables et d’hydrodégradables, bref, autant de termes précisant la façon dont ils se décomposent. Ainsi allégués et pour un laps de temps qui varie entre quelques semaines et quelques années, ce type de sacs devrait finir par disparaître visuellement, tantôt sous l’action des microorganismes, tantôt sous celle de la lumière, de la chaleur ou de l’eau. L’arrivée sur le marché de sacs dégradables n’est pas une chose nouvelle : pensons aux sacs utilisés à la Ville de CapRouge dans les années 1980 ou encore aux sacs en papier développés pour la collecte des résidus verts. Une première interrogation majeure persiste relativement à la réelle dégradabilité des sacs de plastique. L’option des sacs biodégradables est intéressante à la condition qu’une norme sur la dégradation des plastiques et qu’un processus de certification soient mis en place afin de garantir, lors du compostage, leur disparition complète.

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E N ROUTE V E RS LA SOCIÉTÉ DES P LASTIQU ES DISPARUS

Une décomposition partielle qui résulterait en des centaines de fragments de plastique dont la petite taille rend leur élimination quasi impossible n’est pas une avenue intéressante. Pas plus d’ailleurs que la nécessité d’avoir un temps de compostage trop long ou d’obtenir une augmentation des métaux lourds provenant d’additifs pour la fabrication de certains types de sacs de polyéthylène.

À défaut de se conformer aux exigences de dégradation et de préservation de la qualité, il serait préférable de s’en tenir aux sacs de plastique non dégradables. À défaut de se conformer aux exigences de dégradation et de préservation de la

qualité, il serait préférable de s’en tenir aux sacs de plastique non dégradables. À l’instar des fabricants de compost qui avaient initié en 1982 une démarche pour le développement d’une norme sur la qualité (CAN/BNQ), il appartiendra aux fabricants de sacs dégradables de supporter, d’endosser et de participer à l’élaboration d’une norme et d’un proces-sus de certification. Devraient également faire partie du processus les intervenants municipaux, les collecteurs de résidus et les composteurs. Puisqu’il existe déjà à l’échelle internationale des normes portant sur la dégradabilité des plastiques, il serait donc envisageable d’adopter et d’adapter ces outils au contexte québécois. Une seconde préoccupation concerne le réalisme de collecter uniquement des sacs dégradables, considérant leur coût plus élevé ainsi que l’habitude des citoyens de réutiliser les sacs de plastique non dégradables. Concrètement, le composteur sait qu’il devra envisager, à court et à moyen termes, la réception de divers types de sacs de plastique. Conséquemment, la gestion par compostage devra se faire comme si les sacs n’étaient pas dégradables, d’une part parce qu’il sera difficile de ramasser uniquement des sacs dégradables certifiés et d’autre part parce que le sac dégradable pourra lui-même contenir des plastiques non dégradables et autres corps étrangers (verre, métaux, plastiques durs). Ainsi, les équipements actuels prévus pour enlever les plastiques risquent, à moyen terme, de demeurer les mêmes au site de compostage. Considérant la difficulté liée à l’utilisation exclusive de sacs dégradables certifiés, la filière des bacs développés pour la collecte en vrac des matières putrescibles est une option qui comporte son lot d’avantages. Pour le composteur, la gestion des putrescibles à l’aide de bacs présente un grand intérêt tant pour la réduction des plastiques que pour son implantation et la simplicité de gestion au site. Bien sûr, l’utilisation de bacs n’éliminera pas entièrement la présence de plastiques dans les composts, mais nul doute que ce serait un grand pas dans la bonne direction. ■

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ÉLI M I N ATI O N

LE S B I O GA Z : U N E S O U R C E P OTE NTI E LLE D E C RÉD ITS

de gaz à effet de serre André Simard président et directeur général André Simard et associés a n d re . s i m a rd @ a s i m a rd . c o m

La question des gaz à effet de serre (GES) et des changements climatiques fait dorénavant partie de notre paysage. Il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne rapportent les soubresauts du climat dus au réchauffement de la planète.

Les gaz à effet de serre et les lieux d’enfouissement Les changements climatiques résultent d’activités humaines qui modifient la composition chimique de l’atmosphère et favorisent l’accumulation de GES. Ceux-ci retiennent la chaleur et la renvoient vers la surface terrestre, contribuant ainsi au réchauffement de la planète. De l’avis des experts, ce réchauffement aura de graves

conséquences, tant sur les écosystèmes naturels que sur les activités humaines. Les G ES agissent en absorbant l’énergie thermique infrarouge renvoyée par la terre vers l’espace. Un certain nombre de gaz produisent cet effet à des degrés différents. Le méthane fait partie de ce nombre et est reconnu comme un gaz ayant un pouvoir d’absorption 21 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2). Or, il s’avère que les biogaz produits par la décomposition anaérobique des matières résiduelles contiennent en majeure partie du méthane. Les lieux d’enfouissement, surtout les plus anciens dépourvus d’un système de contrôle et de destruction, peuvent donc contribuer grandement au phénomène de réchauffement. En contrepartie, la destruction efficace de ces biogaz représente une opportunité intéressante pour contribuer à la réduction des GES, car détruire une tonne de méthane équivaut à détruire 21 tonnes de CO2.

De plus, il est estimé qu’au Québec, les lieux d’enfouissement de matières résiduelles contribuent pour près de 6 % de l’ensemble des GES émis, ce qui équivaut à une production de biogaz de 24 à 30 milliards pi3/an. Pour les nouveaux sites ou ceux de plus grande envergure, il est généralement requis, au Québec, de capter et de détruire ces biogaz. Toutefois, pour les petits sites ou les plus anciens, ces exigences ne s’appliquent pas et ces gaz s’échappent dans l’atmosphère. Et quand on pense que ces GES sont une source d’énergie renouvelable (de 12 à 15 Bcf/an de méthane) et que leur valorisation contribue à la réduction de la consommation de combustibles fossiles, il importe de poser des gestes opportuns afin de diminuer les impacts néfastes, tant au niveau environnemental que social. L’application du Protocole de Kyoto et les obligations qui y sont rattachées font en sorte que les entreprises québécoises et canadiennes doivent sans tarder se préparer pour protéger leurs intérêts et, dans bien des cas, saisir les opportunités

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LES BIOGAZ : UNE SOURCE POTENTIELLE DDE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE

qui s’offrent à elles. À cet effet, plusieurs propriétaires de lieux d’enfouissement ont été avant-gardistes en adhérant à des programmes visant la valorisation des biogaz et la réduction des GES.

Le Protocole de Kyoto et les crédits de gaz à effet de serre En 1997, 160 pays ont conclu une entente visant la réduction des GES à un niveau de 5,2 % inférieur à celui de 1990, et ce, pour la période 2008-2012. Le Canada a ratifié cette entente en 2002 et a publié, en novembre de la même année, après de vastes consultations, son plan sur les changements climatiques. Ce plan fixe, entre autres, des objectifs de réduction par secteur d’activité totalisant 240 millions de tonnes de GES. En ce qui a trait au Protocole de Kyoto, il comporte un mécanisme d’échange de crédits de GES qui permet, par exemple, à une industrie qui réduit davantage ses émissions que la quantité initialement

établie de vendre son surplus à un émetteur qui n’a pas atteint son objectif de réduction. Dans certains pays, notamment au Royaume-Uni, on a établi des mécanismes

Malgré ces premières démarches, les différents systèmes d’échange de droits d’émission ne comportent pas encore de règles uniformes. Mais il sera important que les entreprises adoptent des pratiques homogènes pour la comptabilisation et la

détruire une tonne de méthane équivaut à détruire 21 tonnes de CO2 à cet égard en prévision de la période 2008-2012. Le système d’échange de l’Union européenne est présentement fonctionnel. Pour leur part, les États-Unis n’ont pas accepté de ratifier le Protocole de Kyoto. Quant au Canada, il a créé en octobre 2002 le Projet pilote d’élimination et de réduction des émissions et d’apprentissage (PPEREA) afin de favoriser le développement d’une expertise en matière de gaz à effet de serre. Quatre projets pilotes ont été retenus, dont celui du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Titedes-Caps.

présentation d’opérations semblables et qu’elles puissent, pour ce faire, s’inspirer de directives adéquates faisant autorité. D’ici à ce que le Canada fasse entrer en vigueur ses politiques et la réglementation nécessaire à l’application du Protocole de Kyoto, les entreprises se doivent d’être proactives et de ne pas demeurer impassibles. Heureusement, un premier pas est déjà amorcé dans le milieu des lieux d’enfouissement. ■

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LE TOUR DU MONDE

POU R U N E G ESTION RATION N E LLE

des déchets

Michel Marcotte ing., M.Sc.A. président-directeur général Solmers inc. mmarcotte@solmers.ca

Le déchet domestique a mauvaise presse depuis que l’environnement a pris le devant de la scène. En effet, les catastrophes écologiques du passé qui lui sont généralement étrangères ont reporté sur ce produit courant de l’activité humaine l’opprobre communautaire. On lui prête maintenant les torts que d’autres ont en propre et l’agriculture du XXe siècle n’est pas en reste à ce chapitre; son récent virage « bio » en dit long sur sa culpabilité vis-à-vis de l’environnement. Comme nous, l’Europe jongle avec l’idée du « bio-réacteur » depuis plus de 10 ans maintenant. Si l’idée originale a l’élégance des solutions miracle, dans la pratique, son efficacité à satisfaire ses ambitions annoncées se révèle plus décevante. Ainsi, un récent workshop à Grenoble, en France, a rassemblé plus de 70 intervenants venant de partout dans le monde pour discuter des avancées technologiques dans le domaine des lieux d’enfouissement. Les conclusions qui découlent de cette rencontre méritent d’être soulignées, particulièrement en ce qui a trait aux « bio-réacteurs ». En pratique, les résultats d’observations objectives, au-delà des intérêts c o s m é tiques qui supportent la popularité de l’approche bio-réacteur, ont du mal à convaincre. Le manque d’eau pour alimenter le réacteur est connu, l’écoulement digital de ces eaux dans la masse de déchets l’est aussi, le manque de suivi des paramètres de la réaction, les émissions diffuses de biogaz constituant des pertes d’énergie potentielles, l’épuisement des systèmes de traitement de lixiviat, autant de questions qui brûlent les doigts et auxquelles personne ne semble vraiment capable de répondre clairement. Ce que l’on sait moins toutefois, c’est que les premières couches de déchets au fond du stockage se dégradent assez rapidement en suivant les modèles théoriques. Mais de leur compression résulte une rapide diminution de leur perméabilité moyenne qui peut alors 20

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atteindre des valeurs de l’ordre de 1x108 cm/s, valeur qu’on peine à obtenir sur le terrain avec les meilleures argiles. On en vient donc à créer une couche presque « étanche » en fond de site, réduisant d’autant le flot de lixiviat à récupérer. De plus, le bio-réacteur n’est toujours pas dans l’esprit des réglementations. En effet, les volumes de déchets depuis 25 ans n’ont toujours pas diminué même si les habitudes des producteurs que nous sommes sont maintenant mieux connues.

À ce jour, seule l’approche considérant des stockages dont le volume est très faible, plus homogènes et des contenus bien encadrés présentent des résultats satisfaisants. La gestion de masse des années 1970 conduisant à ces ouvrages immenses, développés en continu et dont les volumes d’accueil atteignent des millions de mètres cubes, entre en contradiction avec cette approche plus fine du « bio-réacteur homogène ». Ceci n’est pas en contradiction avec la récupération et la valorisation des biogaz

La réglementation européenne est de toute évidence inconfortable avec l’idée de permettre l’entrée d’eau dans une masse de déchets dont elle connaît encore très mal le comportement La réglementation européenne est de toute évidence inconfortable avec l’idée de permettre l’entrée d’eau dans une masse de déchets dont elle connaît encore très mal le comportement. Par ailleurs, si elle reconnaît vouloir favoriser la dégradation rapide des déchets pour réduire la durée de la période active de ces stockages, elle hésite à donner aux techniciens la mission de le faire. Si la contradiction est frappante, elle se traduit visiblement dans la réglementation française par un usage mi-figue mi-raisin de couverts semi-perméables laissant « un peu » mais « pas trop » pénétrer l’eau dans la masse de déchets. En fait, l’observation des débats au cours de ce colloque international a permis de constater qu’il n’y a pas, ou peu, de données fiables qui supportent l’approche actuelle du « bio-réacteur de masse » comme solution sérieuse. La réduction du risque environnemental que constitue un centre de stockage de déchets domestiques a encore besoin de réflexion pour choisir sa voie. La masse de matières organiques y est dispersée, hétérogène, souvent faible en quantité par rapport aux résidus inertes, et les volumes en cause sont tellement énormes qu’aucune conception des écoulements n ’ y e s t p r é v u e . D a n s c e c o n t ex t e , l’écoulement des eaux, carburant de la réaction, y est si imprévisible qu’aucune prédiction sérieuse ne peut être faite sur la réduction des durées de vie active du stockage.

qui, elles, fonctionnent très bien même si elles tardent, même en Europe, à offrir des ouvrages aussi puissants que l’usine Gazmont de Biothermica, à Montréal. En fait, le colloque de Grenoble, conformément aux dernières études de l’ADEME, révèle en substance que le volume annuel de déchets produit par le citoyen ne se résorbe pas, contrairement aux vœux des gouvernements. De plus, l’idée de créer un peu partout, dans chaque municipalité, des petits ouvrages locaux pour gérer « chez soi » ses déchets n’a plus la cote dans la pratique. Des ouvrages régionaux, recevant au moins 300 000 tonnes par année, obtiennent de plus en plus la faveur des autorités réglementaires parce qu’ils donnent des « moyens » pour traiter le problème. Si l’idée originale du « bio-réacteur » avait comme seule conséquence pratique de changer notre vision passive des choses pour enfin comprendre que le traitement des déchets est le résultat d’une « activité industrielle patiente », alors elle n’aura pas été vaine. ■

GÉOMEMBRANES

UNE QUALITÉ CONTRÔLÉE DE LA FABRICATION

à l’installation finale

Michel Lessard vice-président et directeur général, Solmax-Texel Géosynthétiques inc. michel.lessard@sol-tex.qc.ca

Les géomembranes polymériques sont des matériaux d’ingénierie élaborés de manière à correspondre à des normes de construction rigoureuses au niveau de la durabilité et des forces mécaniques intrinsèques. Leur fabrication et leur mise en place sont soumises à des exigences précises, reconnues mondialement.

La fabrication Les polymères de base de polyéthylène sont produits par des fabricants tels Chevron, Philips et Pétromont. Ils sont acheminés aux usines de fabrication par train ou par camion. Que ce soit le polyéthylène de haute ou de basse densité, le chlorure de polyvinyle ou autres alliages, ces polymères de base sont tous contrôlés à leur arrivée à l’usine. Dans le cas spécifique des polyéthylènes, on s’assure que la densité de la résine correspond aux spécifications exprimées et normalisées pour la fabrication du produit et on contrôle aussi son indice de fluidité. Différentes spécifications sont utilisées pour déterminer les propriétés requises des produits. En Amérique, on utilise généralement les normes du Geosynthetic Research Institute (GRI), un organisme regroupant des agences normatives

épaisseur, densité du produit, résistance au déchirement, à l’étirement et au poinçonnement, qui sont des valeurs servant aux calculs des spécificateurs des ouvrages où les produits sont requis; ■ les tests de résistance au vieillissement par oxydation, mesurée selon plusieurs méthodes, par exemple les tests de vieillissement accéléré au four et les tests de résistance aux rayons ultraviolets. Après s’être assuré que les produits répondent aux exigences de fabrication exprimées sur le devis du concepteur, ceux-ci sont livrés à l’installateur de géomembrane sur le chantier. À ce niveau, la pratique courante veut que, dans la plupart des cas, un laboratoire i n d é p e n dant soit mandaté pour effectuer d’autres échantillonnages dans le but de contrôler la qualité des différents matériaux livrés au nom du consultant ou du propriétaire de l’ouvrage à la réception. Le laboratoire doit aussi contre-vérifier les résultats des tests obtenus par l’installateur des produits sur les soudures des géomembranes lors de leur déploiement.

Le contrôle de qualité lors de l’installation Les panneaux de géomembrane polymérique sont assemblés par fusion ou par extrusion sur le chantier. La fusion est privilégiée pour les joints longitudinaux, et l’extrusion sert pour les détails comme les contours de tuyaux, par exemple. Toutes les soudures sont vérifiées sur le chantier pour s’assurer qu’elles correspondent aux valeurs désirées par le concepteur, selon une fréquence qu’il aura lui-même déterminée.

la pratique courante veut que, dans la plupart des cas, un laboratoire indépendant soit mandaté pour effectuer d’autres échantillonnages comme l’Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis, les agences de transport des principaux États, des f a b r i cants de géosynthétiques, des consultants et des laboratoires. Ce regroupement est devenu la référence et ses normes, tests et pratiques ont inspiré beaucoup d’autres types de normes utilisées sur d’autres continents. Plus précisément, les manufacturiers nordaméricains se réfèrent à la norme GM-13 comme guide de fabrication. Ses spécifications sont regroupées dans deux catégories : ■ les tests de propriétés mécaniques : 22

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Pour les travaux d’installation, il existe aussi des normes mondialement reconnues publiées par l’International Association of Geomembrane Installers (IAG I), u n o r g a n i s me regroupant les principaux installateurs de plus de 20 pays importants (entre autres les États-Unis, la Chine, la Grande Bretagne, le Canada et l’Allemagne). Cet organisme propose aussi à ses membres un programme de certification des compétences des techniciens exécutant les travaux de fusion de géomembrane, tant au niveau théorique que pratique. Il n’existe d’ailleurs que deux compagnies québécoises dont les techniciens sont certifiés par l’IAGI.

Pour ce qui est des tests effectués en cours d’installation, l’intégrité des soudures sera vérifiée tout au long des travaux par les contrôleurs qualité de la firme d’installation, selon plusieurs méthodes, à des fréquences prédéterminées, et encore une fois selon des procédures standardisées. Par ces tests, on mesure la résistance des soudures au pelage et à l’étirement, deux mesures de résistance mécanique directement en lien avec les forces requises des géomembranes une fois déployées. Une contre-vérification est également effectuée par le personnel d’un laboratoire indépendant. Tout ce travail de déploiement et de contrôle de qualité en cours de fusion est dûment répertorié dans le plan d’assemblage et compilé quotidiennement pour référence future. Toutes ces données sont ultérieurement intégrées dans le rapport de contrôle de qualité soumis au concepteur et au propriétaire de l’ouvrage par la compagnie d’installation. Ce rapport confirme que l’installation est conforme aux devis du projet et aux normes établies de l’industrie. Finalement, tout travail d’installation de géomembrane est accompagné d’une garantie double couvrant les matériaux et le travail de fusion lui-même, garantie émise par le fournisseur de la géomem-brane et la compagnie d’installation. On voit aussi apparaître depuis quelques années de nouveaux outils d’assurance q u a l i t é comme la prospection géoélectrique, qui sert principalement à vérifier l’intégrité des bassins ou cellules recouvertes de géomembranes après remblaiement par l’entrepreneur général, ceci afin de s’assurer de l’intégrité finale du système d’étanchéité. Les géomembranes polymériques, de par la nature de leur utilisation, sont des matériaux dont on doit contrôler et assurer l’intégrité ainsi que la qualité, depuis l’approvisionnement des matières premières (polymère) jusqu’à l’installation sur un site. Les nombreux tests et contrôles effectués par des experts sur ces produits et leur installation permettent d’atteindre, voire de dépasser les exigences gouvernementales et celles de la population grâce à des standards de qualité élevés et une sécurité maximale durable. Dans la prochaine édition de 3RVe, le troisième et dernier article de notre trilogie sur les géomembranes polymériques traitera des produits géosynthétiques connexes qui, alliés aux géomembranes, maximisent la performance et la sécurité des systèmes d’étanchéité. ■

COLLECTE SÉLECTIVE

L’E XPÉR I E N C E O NTAR I E N N E D U

Blue Box Program Plan

Maryse Vermette Directrice, communications et relations avec les municipalités Collecte sélective Québec mvermette@coselective.qc.ca

Le Québec ne fait pas cavalier seul dans la mise en place d’un régime de compensation pour les services municipaux de collecte sélective. En effet, l’Ontario a fait figure de proue dans ce domaine par l’adoption en juin 2002 de la Loi 90 appelée Waste Diversion Act et qui a pour objet de « promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets et de prévoir l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de programmes de réacheminement des déchets ». La loi a mené à la création d’un nouvel organisme, Waste Diversion Ontario (WDO), ayant le mandat de développer et de mettre en œuvre ces programmes.

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Stewardship Ontario et le Blue Box Program Plan (BBPP) Un règlement adopté en septembre 2002 a désigné le premier programme à implanter, qui porte sur les matières recyclables contenues dans les bacs bleus (blue box). Un organisme représentant l’industrie, Stewardship Ontario, a alors été mis en place pour développer ce programme en collaboration avec WDO. Désigné « organisme de financement industriel », Stewardship Ontario représente les entreprises qui mettent sur le marché ontarien des contenants, emballages et imprimés qui se retrouvent dans le flux résidentiel des matières résiduelles. Stewardship Ontario a développé le Blue Box Program Plan (B B PP) à l’aide d’un processus rigoureux de consultation des intervenants concernés. Le but du plan est d’augmenter le taux de diversification des matières recyclables contenues dans le bac bleu de façon économique et durable.

Le 28 février 2003, WD O et S t e w a r d s h i p Ontario ont déposé conjointement le BBPP au ministre ontarien de l’Environnement. Dix mois plus tard, soit le 22 décembre 2003, la ministre de l’Environnement, Mme Leona Dombrowsky, y donnait son aval. Le BBPP est ainsi entré en vigueur le 1er février 2004, soit 13 mois jour pour jour avant l’entrée en vigueur du régime québécois de compensation. Depuis cette date, les entreprises visées sont responsables du financement de 50 % des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective. Les contributions des entreprises ont été déterminées à l’aide d’une grille préparée par Stewardship Ontario à la suite d’une consultation des entreprises et approuvée par la ministre de l’Environnement. Stewardship Ontario a mis en place un système de gestion permettant de recueillir les contributions des entreprises.

L’ E X P É R I E N C E O N T A R I E N N E D U B L U E B O X P R O G R A M P L A N

les entreprises visées sont responsables du financement de 50 % des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective En 2004, près de 1500 entreprises se sont enregistrées par le biais du site Internet de l’organisme. Stewardship Ontario prévoit l’enregistrement de 2 000 autres entreprises au cours des premières années du régime. D’autres outils ont également été développés pour recueillir les données municipales portant sur le tonnage des matières récupérées et sur les coûts nets des programmes de collecte sélective. Un modèle d’allocation des compensations à verser aux municipalités gestionnaires de programmes de collecte sélective a également été intégré au BBPP. Le modèle a été élaboré selon une approche globale et ne vise pas à compenser individuellement les municipalités selon les coûts nets réellement encourus par chacune. Il est plutôt basé sur les quantités de matières récupérées dans les municipalités. WDO est responsable de la gestion de ces outils en collaboration avec Stewardship Ontario. En 2004, les municipalités ontariennes ont reçu près de 30 M $.

tions aux municipalités ainsi qu’à la grille de contribution des entreprises. Au Québec, le régime est en vigueur depuis le 1er mars 2005. Toutefois, le ou les organismes de financement n’étaient pas connus à cette date étant donné la date limite du dépôt des demandes d’agrément fixée au 1er avril 2005. De plus, le processus d’identification des coûts nets et les travaux menant à l’élaboration de la grille de

contribution des entreprises ne pourront débuter qu’après l’agrément des organismes de financement. Bref, nous pouvons affirmer sans conteste que le Québec est avantagé puisqu’il peut bénéficier de l’expérience ontarienne du Blue Box Program Plan et de l’expertise développée chez nos voisins. Pour plus de renseignements sur le Blue Box Program Plan, n’hésitez pas à consulter le site Internet de Stewardship Ontario, www.stewardshipontario.ca, et de Waste Diversion Ontario, www.wdo.ca ■

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De nouvelles sources d’information L’application du BBPP permet d’avoir accès à des données récentes et fiables. Pour l’année 2003, nous savons maintenant que 194 programmes municipaux de collecte sélective étaient en opération en Ontario, desservant près de 4,5 M de foyers. Le taux de récupération par foyer atteignait 174 kg/foyer/année. 43 % des foyers avaient accès à un service hebdomadaire de collecte sélective et 50 % des foyers étaient desservis une fois par deux semaines. 780 000 tonnes de matières recyclables ont été récupérées par l’intermédiaire de ces programmes sur une quantité générée totale de 1 474 000 tonnes. Ainsi, le taux de récupération des matières recyclables a atteint 52,9 %.

Différences entre le Québec et l’Ontario Il existe des différences entre le régime de compensation québécois et le BBPP de l’Ontario, notamment au niveau des procédures d’entrée en vigueur. En effet, au moment de l’entrée en vigueur du BBPP, les entreprises visées en Ontario avaient accès aux informations relatives aux coûts nets et au mode d’allocation des compensa-

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 2 PRINTEMPS 2005

L’ I N S T I T U T I O N N E L

LA RÉCUPÉRATION DANS LES SECTEURS ICI :

ce n’est pas partout pareil ! Éric Maisonneuve conseiller en environnement à la vice-présidence du Centre de services partagés d’Hydro-Québec m a i s o n n e u v e . e r i c @ h y d ro . q c . c a

Il est reconnu qu’on retrouve un taux de récupération global très respectable (environ 50 % selon le bilan 2002 de R ECYC - Québec) du côté industriel, commercial et institutionnel (ICI), surtout lorsqu’on le compare avec celui du secteur résidentiel. Pour mieux comprendre ce qui explique cette bonne performance, il apparaît opportun de faire une certaine caractérisation des résidus que ces secteurs génèrent. Cette distinction que je vous propose se base naturellement sur l’origine – industrielle, commerciale ou institutionnelle – des résidus. Ainsi, le type industriel désigne des résidus de nature très variée comme des résidus organiques ou agroalimentaires, des rejets de tout genre en métal, des résidus forestiers, miniers, etc. Les principaux facteurs qui rendent favorable la mise en valeur1 de ces résidus sont les quantités importantes, leur homogénéité et le fait qu’ils sont générés sur un seul et même site. En effet, dans ces endroits où l’on génère des résidus industriels, on a souvent un seul type de résidus qui est produit en quantité... industrielle ! Dans ce contexte, tous conviendront d’un principe très adapté à la gestion des résidus, selon lequel plus on en gère, moins ça coûte cher ! Indubitablement, les coûts de transport représentent une partie importante du coût global de gestion des résidus. Les entreprises oeuvrant dans le secteur de la mise en valeur des matières résiduelles vont donc favoriser le développement de marchés où elles pourront limiter ces frais de transport. Et les conditions correspondantes (génération de grandes quantités de résidus, homogénéité, lieu unique) sont justement celles que les grandes industries peuvent leur offrir. De plus, les métaux comme le cuivre et l’aluminium, qu’on retrouve souvent en grandes quantités dans les résidus industriels et très peu dans les résidus de types commercial ou institutionnel, ont une très grande valeur économique sur le 26

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marché, ce qui contribue de manière évidente à faire grimper le taux de récupération du secteur ICI. Tous ces éléments viennent en quelque sorte expliquer le fait que le type industriel favorise grandement la performance du secteur ICI. Le type commercial désigne bien sûr des résidus variés, mais s’il y a un résidu en particulier qu’on peut associer sans hésiter au type commercial, c’est évidemment le résidu d’emballage, la boîte de carton figurant en tête de liste ! Ce qu’il faut retenir ici, c’est l’importance des quantités générées. Si, par exemple, les grandes surfaces génèrent suffisamment de carton

Il y a d’ailleurs une grande similarité entre les types institutionnel et c o m m e r c i a l , laquelle repose sur les quantités générées. En effet, la vaste majorité des grandes tours à bureaux en milieu urbain sont dotées d’un service de récupération pour le papier/carton, dont les modalités sont habituellement favorables. Cependant, les plus petits édifices à vocation institutionnelle sont beaucoup moins attirants pour un récupérateur puisqu’il se déplace alors pour de plus petites quantités, qui lui rapporteront incidemment moins de revenus, tout en assumant les mêmes frais de transport (pour parcourir une même distance). Il y a donc, là aussi,

la notion de protection de l’environnement vient graduellement s’ajouter à la simple question économique quand vient le temps de prendre une décision en regard de la gestion des résidus pour justifier l’implantation d’un service de récupération, à coût nul ou qui parfois même engendre des revenus, il en est tout autrement pour les plus petits commerces. Le récupérateur peut facilement offrir un service de collecte et de transport gratuit s’il vient récupérér, à un seul endroit, une quantité de carton qu’il juge valable, mais il ne se déplacera certainement pas gracieusement pour une quantité insuffisante. Et comme le nombre de PME est, de loin, beaucoup plus élevé que le nombre de grandes surfaces, cela explique qu’il reste beaucoup d’efforts à faire pour accroître le taux de récupération global au niveau commercial. Ces commerces de taille plus modeste auraient d’ailleurs tout avantage à se regrouper avec leurs voisins immédiats lorsque la situation s’y prête, car cela pourrait leur permettre d’obtenir des tarifs plus intéressants auprès des récupérateurs. La variété des résidus est aussi au menu dans le secteur institutionnel, mais les résidus de papier et de carton en représentent clairement la majeure partie. Habituellement, si on récupère ces résidus de papier/carton dans un édifice à bureaux, par exemple, on vient de réduire de façon très considérable la quantité de résidus initialement jetés dans le conteneur à déchets. Mais les conditions ne sont quand même pas aussi propices que celles mentionnées pour le type industriel.

beaucoup de travail à faire pour hausser le taux de récupération global du côté institutionnel. Et cette augmentation devra se faire du côté des petits générateurs. Bref, on note que la notion de protection de l’environnement vient graduellement s’ajouter à la simple question économique quand vient le temps de prendre une décision en regard de la gestion des résidus. C’est d’ailleurs ce qui explique en bonne partie la mise en place d’un nombre croissant de services de récupération divers au cours dernières années. Avec la progression, lente mais constante, du niveau collectif de préoccupation environnementale, la mise en valeur des résidus est appelée à connaître sensiblement le même cheminement ici au Québec qu’ailleurs dans le monde, c’est-à-dire un progrès lent mais constant. ■

Les termes « mise en valeur » et « récupération » expriment ici l’ensemble des termes associés au concept des 3RV, soit la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation, laquelle est souvent énergétique.

L A RÉC L A M ATI O N E N R E S P O N S AB I LITÉ C IV I LE : Q UA N D D O IT-O N L A R A P P O RTE R À N OTR E A S S U R E U R ?

ASSURANCE

Benoit Payette FPAA, Cim Associé MP2B inc., entreprise en gestion de risque. bpayette@mp2b.ca

Personne n’aime déclarer un sinistre à son assureur. Comme bon nombre d’assurés, vous croyez que vous devrez répondre à une tonne de questions et remplir des tas de formulaires. Vous craignez également que l’incident en question ait un impact négatif sur votre dossier de réclamation et que le fait de le déclarer se traduise par une hausse de vos primes ou de votre franchise ou même par le refus de votre assureur de renouveler votre police. C’est justement cette crainte de vivre tous ces problèmes qui met en lumière l’importance d’aviser promptement votre assureur. En outre, la nature même des sinistres ou incidents pouvant affecter l’environnement n’exige-t-elle pas qu’on les signale dans les plus brefs délais ? L’attitude qui consiste à balayer le problème sous le tapis et à espérer que les parties ayant subi des dommages matériels ou même des blessures corporelles ne fassent pas appel à leur assureur constitue un plan « d’inaction » très imprudent.

LES ENJEUX DU RÈGLEMENT D’UN SINISTRE Votre police d’assurance est un contrat détaillé établi entre votre entreprise et votre assureur, qui renferme des clauses détaillant la nature des sinistres pour lesquels vous êtes assuré ainsi que les conditions qui s’appliquent à la garantie. Outre la condition que l’on retrouve invariablement dans toutes les polices et qui stipule que l’on doit obligatoirement déclarer promptement tout sinistre à son assureur dès que l’assuré

ou ses représentants en ont connaissance, il existe d’autres raisons précises pour lesquelles on devrait prévenir promptement son assureur en cas de sinistre. Le sinistre déclaré, il s’agit pour votre assureur de déterminer comment s’applique la police. Il doit alors établir la cause du sinistre et déterminer quelle partie en est responsable. En tardant à porter le sinistre à

sans tarder votre assureur et remettez-lui des copies de toute la correspondance pertinente de façon à ce qu’il puisse agir et amorcer une enquête dans les plus brefs délais. N’acceptez ou n’admettez jamais d’être tenu responsable de blessures ou de dommages, car vous pourriez compromettre votre défense par votre assureur.

Il est à votre avantage d’être proactif et de ne pas attendre de recevoir un avis formel de réclamation de la part d’une autre partie. l’attention de l’assureur, on risque de ne pas pouvoir compter sur des faits importants, des photographies, des preuves et des témoins oculaires récents. Il s’agit là d’éléments importants qui constituent la clé de voûte d’une bonne défense. De plus, afin d’éviter des dommages additionnels, l’assureur doit prendre des mesures pour atténuer les pertes subséquentes à la première perte, pour récupérer des sommes auprès d’autres parties et prévoir des mesures destinées à éviter un sinistre ultérieur.

À QUEL MOMENT DOIT-ON SIGNALER UN INCIDENT ? Il est à votre avantage d’être proactif et de ne pas attendre de recevoir un avis formel de réclamation de la part d’une autre partie. Un tel avis peut parvenir plusieurs mois après l’incident, ce qui ne permet pas d’effectuer une enquête appropriée. L’assureur ouvrira alors un dossier d’incident – qui ne devrait pas avoir d’incidence sur votre dossier de réclamation – afin de gérer le cas. Toute mesure ultérieure qu’il prendra sera fonction des renseignements que vous lui aurez fournis. Si l’on vous signifie un incident par voie d’avis ou de correspondance d’un demandeur ou d’un avocat, avisez

VOTRE INTÉRET DANS UNE BONNE DÉFENSE Vo t r e e n t r e p r i s e a s s u m e s e s responsabilités à l’égard de l’environnement et de l’ensemble de la société dans le cadre d’une politique de développement durable. Votre assureur est responsable de votre défense. En l’aidant, vous vous aidez vousmême. Vous évitez de payer la franchise. Vous réduisez l’impact de l’incident sur votre dossier de réclamation ainsi que le temps, les efforts et les ressources que doit consacrer votre assureur pour régler votre dossier. Vous atténuez l’incertitude et les risques pour vos clients qui sont souvent nommément désignés conjointement avec votre entreprise dans une poursuite. Vous réduisez au minimum le risque d’entache à la réputation de votre entreprise. Bref, votre police d’assurance exige que vous rapportiez à votre assureur tout incident qui pourrait donner lieu à une réclamation. Les réclamations pour ce genre de responsabilité peuvent survenir des mois ou des années suivant l’évènement lui-même. Le défaut d’aviser sans délai l’assureur d’un incident peut mettre en péril son enquête et sa défense dans une action judiciaire subséquente, d’autant que votre réclamation pourrait être refusée en raison d’avis tardif. ■

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V OTR E TE R R AI N E ST C O NTAM I NÉ ? AV EZ-V O U S FAIT PA R V E N I R A U M I N I STR E

LE JURIDIQUE

Me Hélène Lauzon avocate en droit de l'environnement Lavery, de Billy hlauzon@lavery.qc.ca

Les nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur la protection et la réhabilitation des terrains1, entrées en vigueur le 1er mars 2003, imposent certaines obligations lorsque le propriétaire, le locataire ou le gardien d’un terrain apprend que celui-ci est contaminé. Ainsi, dans certaines circonstances, un avis de conta-mination doit être transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, mais doit aussi être inscrit au registre foncier. Il existe trois situations où un avis de contamination doit être inscrit au registre foncier et transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

votre avis de contamination ?

1. Lorsque le propriétaire, le locataire ou le gardien d’un terrain reçoit une ordonnance du ministre qui requiert de lui soumettre un plan de réhabilitation parce que ce dernier constate la présence dans ce terrain de contaminants dont la concentration excède les valeurs limites réglementaires. 2. Lorsque le propriétaire, le locataire ou le gardien du terrain reçoit une ordonnance du ministre exigeant qu’on lui soumette un plan de réhabilitation parce que ce dernier constate la présence dans un terrain de contaminants susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bienêtre ou au confort de l’être humain, aux autres espèces vivantes ou à l’environnement en général ou encore aux biens. Dans ce cas,

l’avis de contamination est requis et vise des contaminants autres que ceux couverts par les normes réglementaires. 3. La troisième situation qui commande qu’un avis de contamination soit inscrit au registre foncier et transmis au ministre est celle qui découle des résultats d’une étude de caractérisation effectuée en vertu de la loi. En effet, le propriétaire, le locataire ou le gardien d’un terrain qui réalise une étude de caractérisation en vertu de la loi et qui apprend par cette étude que la présence de contaminants dans son terrain excède les valeurs limites réglementaires doit transmettre un avis de contamination au registre foncier ainsi qu’au ministre. Dans ce cas, il s’agit de toute étude de caractérisation effectuée en vertu de la loi et non seulement d’une étude de caractérisation effectuée en vertu du chapitre relatif à la protection et à la réhabilitation des terrains. Une étude de caractérisation « effectuée en vertu de la loi » qui n’est pas celle prévue au chapitre portant sur la protection et la réhabilitation du terrain est par exemple une étude de caractérisation réalisée en vertu de l’article 21 de la Loi à la suite d’un déversement accidentel ou encore une étude de caractérisation réalisée à la demande du ministre dans le cadre d’une demande de certificat d’autorisation ou d’une attestation d’assainissement. Par conséquent, toute étude de caractérisation réalisée dans le cadre de la vente d’un immeuble, de sa location ou de son financement ne constitue pas une étude de caractérisation effectuée en vertu de la loi et n’entraîne pas l’obligation d’inscrire un avis de contamination au registre foncier, même lorsque l’étude de caractérisation effectuée dans ce contexte révèle la présence de contaminants qui excèdent les valeurs limites réglementaires. Il en serait ainsi de toute étude de caractérisation réalisée par une entreprise en vertu de ses règles

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de conduite interne, en vertu des règles de diligence raisonnable ou encore dans le cadre de travaux d’infrastructures qui nécessitent le déplacement de sols contaminés et la réalisation d’une étude de caractérisation. La découverte d’une contamination réalisée dans le cadre d’une telle étude de caractérisation n’exempte pas pour autant le propriétaire, le locataire ou le gardien d’un terrain à agir selon les normes de prudence normalement applicables puisque les autres dispositions de la Loi continuent de s’appliquer. Ajoutons que le corollaire à l’obligation d’inscrire un avis de contamination au registre foncier est la possibilité d’inscrire un avis de décontamination lorsque le terrain fait l’objet de travaux de décontamination et qu’une étude de caractérisation réalisée subséquemment révèle l’absence de contaminants ou la présence de contaminants dont la concentration n’excède pas les valeurs limites réglementaires. Depuis l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux avis de contamination le 1er mars 2003, 62 avis de contamination, 13 avis de restriction 2 et 10 avis de décontamination ont été inscrits au registre foncier et transmis au ministre3. Notons enfin que lorsqu’un avis de contamination est inscrit au registre foncier et transmis au ministre, ce dernier a l’obligation de transmettre une copie de cet avis à la municipalité où se trouve le terrain contaminé de façon à ce que la municipalité constitue et tienne à jour une liste des terrains contaminés situés sur son territoire. ■ 1

L.R.Q., c. Q-2.

L’avis de restriction est un avis à inscrire au registre foncier et à transmettre au ministre lorsqu’un plan de réhabilitation approuvé par le ministre prévoit des restrictions à l’utilisation du terrain.

Cette information est à jour en date du 25 avril 2005.

LE S B O N S C O NTA CTS

VOX P0P Exceptionnellement, la chronique Vox Pop fait relâche. Pour participer à la prochaine question Vox Pop, visitez notre site Internet au www.maya.cc Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 2 PRINTEMPS 2005

L’ E N V E R S D U D É C O R

Sources : Agence InterEurope News, recyclagemag.com, La Nouvelle de Victoriaville, De l’insolite au très sérieux et l’équipe de 3Rve.

les, des l e v u o n z des érêt Vous ave u des sujets d’int o enir anecdotes part ? Faites parv ire à nous fa o @ m a y a . c c inf le tout à

Oubliez les bargains sur la ferraille à court ou moyen terme Selon Peter Marcus, l’un des experts mondiaux les plus respectés dans le domaine de l’acier, le taux de croissance de la collecte de ferraille à l’échelle mondiale sera approximativement de 1,6 % par an jusqu’en 2015. Parallèlement, les besoins en ferraille des aciéries électriques croîtront de manière importante durant les prochaines années. De 388 millions de tonnes (MT) en 2001, ces besoins sont passés à 453 MT en 2004 et devraient être de l’ordre de 564 MT d’ici 2010. Si l’on tient compte de l’effervescence industrielle de la Chine, il faut s’attendre à une hausse importante du prix de l’acier.

LE PAPE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Réunis en conclave au début avril, certains acteurs du milieu des matières résiduelles ont élu leur représentant spirituel. Alors qu’on lui demandait de choisir son nom, Robert Roberge a déclaré vouloir porter désormais le nom de Sly Fox 1er.

CRACOVIE – POLOGNE Les biologistes d’un laboratoire polonais ont mis au point une semence de gazon qui atteint une hauteur maximale de cinq centimètres. Des expériences ont été faites sur différents sols et il semble que le gazon soit extrêmement robuste, facile d’entretien et résistant aux maladies. Avec cette semence, la tonte du gazon deviendra chose du passé. Une entreprise américaine de distribution prévoit d’ailleurs commercialiser ce produit très bientôt et estime que les ventes seront phénoménales. Voilà ce que l’on peut qualifier de développement durable !

DES TULIPES ET DES JONQUILLES POUR PROTÉGER UN AÉROPORT AMSTERDAM (Reuters) - Les tulipes et jonquilles plantées autour de l’aéroport de Schiphol, près d’Amsterdam, n’apporteront pas seulement une touche de couleur, mais rendront l’approche des pistes plus sécuritaire pour les avions, ont déclaré dernièrement les autorités de l’aéroport. Les fleurs joueraient un rôle dissuasif sur les rapaces et les plus gros oiseaux, ces derniers représentant un danger pour les avions puisqu’ils peuvent être aspirés par les réacteurs ou s’écraser sur le pare-brise du poste de pilotage lors d’un atterrissage ou d’un décollage. « Le parfum des tulipes et des jonquilles possède un effet répulsif sur les petits rongeurs qui composent le régime alimentaire des oiseaux de proie » a affirmé un porte-parole de l’aéroport. En l’absence de leurs proies favorites, les rapaces n’ont aucune raison de fréquenter les abords d’un aéroport. La question est de savoir si l’effet est le même sur les goélands. Si tel est le cas, les sites d’enfouissement pourraient utiliser cette technique et devenir en quelque sorte de très beaux jardins…

PRIX DU BÂTISSEUR La Chambre de commerce et d’industrie des BoisFrancs honorera du prix du bâtisseur la famille Gaudreau à l’occasion de son 22e Panthéon de la performance le 25 mai prochain. Daniel Gaudreau s’est dit très fier d e l’hommage qui sera rendu à sa famille.

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FORE ! Votre entreprise ou votre municipalité organise un tournoi de golf cet été ? Le magazine 3Rve fera une rétrospective des différents tournois en texte et image dans son édition d’octobre. Communiquez avec nous sans tarder afin de savoir comment votre tournoi peut être couvert par 3Rve . Le nombre de couvertures étant limité, faites vite pour ne pas laisser passer cette belle opportunité de visibilité !