Hiver 2006

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Hiver 2006, vol. 2 no 1 RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

ENTREVUE avec

Charles

Tremblay Convention de la poste-publications No 41122591

Nouveau PDG d’ÉEQ et chevalier de la collecte sélective

Un règlement longtemps attendu enfin arrivé!

Quand « outils » rime avec « harmonie » !

Les déchets agricoles ou l’île au trésor français www.maya.cc

L’EFFICACITÉ DU PANIER Pratique et écologique • Protège et augmente la durée de vie de vos conduits tout en vous faisant économiser des milliers de dollars • Simple à installer, il s’adapte à tous les types de conduits

Les paniers de puisards R.D.E. sont disponibles en plusieurs formats.

3980, boul. Leman Laval (Québec) 450.661.0752

Hiver 2006, vol. 2 no 1

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

sommaire tête-à-tête

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

10

CHRONIQUE

8

Le règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles au Québec, à l’avant-garde de la protection de l’environnement

15

« On a eu quelques discussions, et le mandat de mettre en place le système m’est apparu très motivant. Il est certain que j’arrive dans une équipe qui a une très forte expertise au niveau de la conceptualisation du projet. Pour ma part, j’apporte un bagage pratique intéressant.

Il faut dire que Matrec gérait plus de 400 000 portes par année de collective sélective, soit tout près de 25 % des contrats québécois. »

En lien avec le ministre

R E CYC L A G E D U V E R R E

To u t l e m o n d e e s t p r ê t ? P r ê t s , p a s p r ê t s , p a r t e z !

18

ÉLI M I N ATI O N

La gestion des eaux de lixiviation : point de vue du concepteur

20

C O M P O STA G E

Quand « outils » rime avec « harmonie » !

21

S O LS C O NTA M I NÉS

S o l s c o n t a m i n é s o u m a t i è r e s r é s i d u e l l e s ? Te l l e e s t l a q u e s t i o n !

23 ASSURANCE

26

LE JURIDIQUE

27

LE S B O N S C O NTA CTS

29

L’ E N V E R S D U D É C O R

30

L’I N STITUTI O N N E L

Équipements adéquats et communications : gages de succès !

24

LE TO U R D U M O N D E

Les déchets agricoles ou l’île au trésor français P o u r u n e g e s t i o n ra t i o n n e l l e d e s d é c h e t s

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé grâce à la participation financière de Tricentris.

4

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

Direction artistique : MAYA communication et marketing

Coordination des ventes : André Dumouchel Tél. : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc

Designer graphique : S’AMI graphie Chroniqueurs : Abonnement Christine Duchaine, et administration : Photos de la page couverture et Jean Halde, MAYA communication et marketing de l’entrevue : Studio Point DeVue Thomas J. Mulcair, 457, montée Lesage, Éric Maisonneuve, Rosemère (Qc) J7A 4S2 Révision linguistique : Michel Marcotte, Téléphone : 450 508-1515 Annie Talbot Benoit Payette, Télécopieur : 450 508-1514 Denis Potvin, info@maya.cc Mario Quintin et Impression : www.maya.cc André Simard.

Trans-Graphique © Tous droits réservés.

Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117.

Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

Venez nous rencontrer au kiosque # 519 à l’occasion du Salon des TEQ 2006

É D I TO R I A L

les zones grises

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Je m’en voudrais de commencer cet éditorial sans d’abord prendre le temps de remercier tous les gens qui ont contribué au succès du magazine 3Rve au cours de sa première année d’existence.

Merci aux chroniqueurs, à l’équipe de production, aux annonceurs et bien sûr à vous, chers lecteurs, vous qui avez fait du magazine 3Rve le magazine sur les matières résiduelles le plus lu au Québec. Un an déjà… Comme le temps passe vite !

Pro-souveraineté vs pro-fédéralisme.

Pro-vie vs pro-choix. Pro-Tout le monde en parle vs pro-Star Académie. Pro-Théodore vs pro-Huet. Est-ce toujours tout l’un ou tout l’autre ? Les gens doivent-ils absolument supporter une cause ou endosser une opinion de manière aveugle, sans discernement ? Sommesnous un peuple sans nuance, incapable d’apprécier une zone grise « justifiée » ?

Le milieu québécois des matières résiduelles est divisé depuis très longtemps entre les tenants de la consigne et ceux de la collecte sélective. Il semble que chacun tire la couverture de son côté de manière partisane et sans égard au gros bon sens. Est-ce possible que l’un des deux systèmes soit meilleur au point d’écarter le second totalement ? Bien sûr que non, au même titre que Cristobal Huet ne peut pas… bon, d’accord, mauvais exemple.

Théoriquement, le système de la collecte sélective est selon moi la meilleure

option… pour la plupart des matières résiduelles, mais certainement pas pour toutes. La récupération des pneus en est probablement le meilleur exemple. Certains objets auraient également avantage à bénéficier du système de la consigne (batterie d’auto, pile, frigo, etc.). Pourquoi ? Tout simplement parce que, de par leur nature ou les habitudes des gens, on doit donner un incitatif afin que ces matières soient détournées des sites d’enfouissement. Appliquez une consigne de 25 $ sur les batteries de voitures et vous n’en retrouverez plus beaucoup au dépotoir. Bien entendu, certaines municipalités font une collecte annuelle de ce type d’objets. Mais la problématique est fort simple à comprendre; le citoyen moyen est paresseux, mal renseigné et ne veut pas se casser la tête. Il ne veut surtout pas entreposer une vieille batterie de voiture pendant plusieurs mois dans son garage déjà pas mal encombré.

Comme il ne peut mettre la batterie au bac de recyclage, il la met aux ordures.

Ceci étant dit, en va-t-il autrement pour les canettes, les bouteilles de verre (bière, vin ou autre) et même les bouteilles de plastique d’eau et de jus ? Je crois qu’à la lumière des énormes progrès que le Québec a faits en matière de récupération et de recyclage au cours des dernières années, il serait temps d’analyser de nouveau nos méthodes de gestion de ces matières, et ce, en fonction de notre réalité et non de celle d’il y a 20 ans.

Ce qui devrait primer, avant tout autre considération, c’est la diminution du nombre total de matières envoyé aux sites d’enfouissement, peu importe leurs

caractéristiques (à l’exception des déchets dangereux ou pharmaceutiques).

D’une certaine façon, c’est exactement le contraire qui se produit quand on accorde beaucoup d’importance aux statistiques individuelles des matières.

Par exemple, certains se gargarisent avec le taux élevé de récupération des canettes d’aluminium. C’est bien beau, mais qu’en est-il de son coût exorbitant, soit plus de 500 $ la tonne ? C’est près de trois fois le prix des matières récupérées par le biais de la collecte sélective.

Encore plus, affirment certains experts.

Quelques questions me viennent donc rapidement en tête… Si on éliminait la consigne sur les canettes et les différentes bouteilles, les citoyens les mettraient-elles soudainement aux ordures ou plutôt dans le bac à recyclage ? Le taux de récupération de ces matières diminuerait-t-il de façon si draconienne ?

Bien sûr, il y aurait une baisse, mais je demeure convaincu que l’argent ainsi économisé et réinvesti dans l’amélioration des infrastructures, dans les communications et surtout dans des programmes nationaux de sensibilisation viendrait faire augmenter le taux global de récupération des matières.

En somme, veut-on améliorer notre performance collective en atteignant les objectifs fixés ou veut-on que quelquesuns se pètent les bretelles avec leurs résultats ? Il ne reste donc plus qu’à trouver la bonne teinte de gris, parce que dans le fond, on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Mais la question est de savoir à quel prix. . . ■

excavation • installations septiques • terrassement • terre noire

Depuis 1961

www.gruenwald.ca 450-458-7014 3756, chemin des Sables, Hudson, Vaudreuil (Québec) J0P 1H0 info@gruenwald.ca 6

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

En lien avec le ministre LE RÈGLEMENT sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles au Québec, à l’avant-garde de la protection de l’environnement M. Thomas J. Mulcair, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement Il y a un an déjà, j’avais le plaisir de souhaiter longue vie au magazine 3Rve dont l’éditeur lançait le premier numéro. Je mettais alors la dernière main au projet de règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles en espérant le voir adopter rapidement par le Conseil des ministres, ce qui s’est réalisé le 11 mai 2005. Ce règlement répond aux objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui concernent l’élimination des matières résiduelles dans le respect de la sécurité des personnes et de la protection de l’environnement.

Pour qu’il entre en vigueur, il fallait cependant faire certains ajustements. Le 2 décembre 2005, l’Assemblée nationale modifiait la Loi sur la qualité de l’environnement en permettant notamment au gouvernement de fixer, pour les lieux d’enfouissement technique, des normes différentes de celles prescrites par le règlement s’il s’avère nécessaire d’assurer une protection accrue de l’environnement.

Le 19 janvier 2006, une modification au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement ajoutait les lieux d’enfouissement technique recevant des ordures ménagères et les lieux d’enfouissement de débris de construction ou de démolition à la liste des projets assujettis à ce règlement. L’expérience démontre que les gens veulent être consultés lorsque des lieux d’élimination de matières résiduelles s’établissent ou sont agrandis dans leur voisinage.

Maintenant que le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles est en vigueur, que se passera til au cours des trois prochaines années? Le 19 janvier 2006 est une date cruciale pour les exploitants de lieux d’élimination de matières résiduelles au Québec, puisqu’elle marque le début de la période transitoire maximale de trois années qui leur est accordée pour se conformer à la nouvelle réglementation ou fermer leurs installations. Certaines règles s’appliquent dès maintenant et d’autres seront appliquées pendant la période transitoire.

8

Le magazine des matières résiduelles au Québec SOURCE VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

Depuis son entrée en vigueur, par exemple, le règlement s’applique à l’établissement de toute nouvelle installation d’élimination de matières résiduelles et à l’agrandissement des installations existantes. À compter de maintenant, les transformations devront aussi s’accentuer

la protection de l’environnement et de la santé publique. Cette certitude, je la partage avec vous et avec plusieurs autres intervenants qui reconnaissent l’étape fondamentale que nous venons de franchir. Je citerai seulement le Barreau du Québec qui, lors de son passage en commission parlementaire en

Les nouvelles exigences permettront de mettre définitivement fin à l’élimination de matières résiduelles dans des lieux d’enfouissement sanitaire non étanches. pour les lieux existants. Les nouvelles exigences permettront de mettre définitivement fin à l’élimination de matières résiduelles dans des lieux d’enfouissement sanitaire non étanches.

Par ailleurs, sauf pour certains projets déposés avant 1995, il est désormais interdit d’établir ou d’agrandir un dépôt de matériaux secs (DMS). On pourra poursuivre l’exploitation des DMS existants mais les matières admissibles doivent immédiatement répondre à la nouvelle définition de « débris de construction ou de démolition ».

Le nouveau règlement stipule que les lieux d’enfouissement en tranchée seront autorisés exclusivement dans des territoires nordiques ou isolés. Il s’applique immédiatement à l’établissement de nouveaux dépôts et à l’agrandissement des dépôts existants. Les propriétaires des dépôts en tranchée situés en dehors de ces territoires utiliseront le délai de trois ans pour fermer leur installation et trouver un autre moyen d’élimination.

En établissant des normes d’élimination plus sévères, en obligeant les exploitants à s’y conformer ou à défaut, à fermer leur lieu d’élimination et en consultant la population, le gouvernement réunit les conditions optimales pour assurer un développement harmonieux des projets. Je crois fermement que le nouveau Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles s’inscrit dans l’optique du développement durable et qu’il aura un impact décisif sur

novembre dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi 107 soulignait que :

« Cette nouvelle réglementation a établi des normes de protection de l’environnement qui sont certainement parmi les plus sévères en Amérique du Nord. C’est une réglementation moderne, attendue de tous depuis de nombreuses années, dont le Québec peut être fier. La réglementation québécoise est maintenant à la fine pointe des réglementations gouvernementales en matière de gestion de déchets. » La mise en œuvre du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles nécessitera la collaboration de tous les intervenants. Elle impliquera des investissements de la part des exploitants de plusieurs lieux d’élimination. Tout comme pour le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles et pour l’application prochaine des redevances à l’élimination, nous verrons au cours des prochaines années les gains environnementaux résultant de ces actions. L’objectif fondamental de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 est de mettre en valeur 65 % des matières résiduelles valorisables d’ici 2008. J’ai bonne confiance que nous y arriverons si nous y mettons les efforts voulus comme individus et comme collectivité.

tête-à-tête

au sein de cette entreprise, le gouvernement québécois nous avons par la suite démar- essaye de limiter quelque peu ré Matrec. les volumes d’enfouissement.

De plus, l’application de la taxe Mon patron a quitté vers 1996 sur l’enfouissement consolidera et, de fil en aiguille, je me suis cette tendance. J’espère seuleretrouvé à la tête de Matrec. ment qu’on ne retournera pas Nous nous sommes ensuite en arrière, car les similitudes mis à faire des acquisitions et sont assez frappantes : en à les greffer, puis à développer 1990, toutes les municipalités autour du noyau que nous faisaient des plans de gestion avions déjà. afin de déterminer les moyens du futur, puis rien ne s’est proDiriez-vous que les années duit pendant 10 ans ! On vient 1990 furent propices à l’achat tout juste de recommencer des petites entreprises indél’exercice avec de nouveaux pendantes par les plus plans. grosses sociétés ?

— En fait, il y a eu une premiè- Est-ce l’équivalent du « jour de re phase de consolidation par la marmotte » ? les joueurs majeurs de l’indus- — Lorsque l’on analyse les trie, qui s’est faite dans les plans de gestion, on arrive aux Entrevue réalisée par mêmes résultats et aux mêmes constats qu’autrefois.

André Dumouchel Toutefois, plusieurs incitatifs Avec la collaboration de Maryse Vermette sont ou seront mis en place cette fois-ci, notamment la loi 102, le règlement sur les sites Jeune professionnel de la nouvelle génération d’environnementalistes, Charles Tremblay a déjà un CV bien d’enfouissement et, bien sûr, la rempli. Longtemps à la tête de l’une des entreprises les plus dynamiques de l’industrie des matières rési- taxe à l’enfouissement. Je donc que nous pourrons duelles, il s’est bâti une réputation de travailleur acharné. Non satisfait de l’image projetée par son industrie, crois faire de plus grands progrès.

Charles Tremblay

il fonde le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) et en devient son premier président.

Avide de défis, il s’est récemment lancé dans une aventure qui s’annonce ardue. Son mandat ? Établir les fondations d’un partenariat durable entre les industries et les villes pour l’avancement de la collecte sélective au Québec. Quelles sont ses motivations ? ses ambitions ? 3Rve l’a rencontré pour vous.

À quel endroit avez-vous grandi ?

— À Montréal, dans l’arrondissement St-Laurent.

gestion de déchets. Comme tous les entrepreneurs en construction, elle rêvait de remplir sa carrière de déchets.

Desourdy a même soumissionQuel a été votre parcours né en 1987 pour les projets de scolaire ?

Gazmont, appel d’offre qu’elle a — J’ai étudié en génie méca- remporté. À titre d’étudiant, j’ai donc participé à ce projet. nique à la Polytechnique.

années 1980 aux États-Unis.

Les plus importantes entreprises au Québec au début des années 1990 étaient donc Laidlaw, Waste Management, BFI et Intersan. Par la suite, Matrec est arrivé sur la scène et a acquis un grand nombre d’entreprises.

À quel moment avez-vous songé à travailler dans le domaine de l’environnement ?

— Vers la fin du cégep ou le début de mes études universitaires.

Trouvez-vous que ça jouait dur ?

— Oui, ça jouait dur. Le marché du déchet a toujours été un marché très compétitif au Québec. Il faut dire que nous n’avions pas de site d'enfouissement. Notre stratégie était donc un peu différente. Elle devait être davantage orientée vers la récupération. À certains égards, cette orientation nous a aidé et, quelquefois, elle nous a plutôt nui.

L’un des premiers projets sur lesquels j’ai travaillé chez Desourdy a été la conversion d’une ancienne carrière en dépôt de matériaux secs. En fait, le dépôt de Brossard et le projet de société économique du Vos parents étaient-ils Haut-Richelieu étaient en impliqués dans l’industrie ? quelque sorte l’embryon de — Pas du tout, mon père est Matrec. cardiologue, et ma mère est pour sa part dans la mode à Comment est né Matrec ?

— Yves Ménard, qui était mon temps partiel. patron à l’époque, et moiQuel a été votre premier même avons développé difféemploi ? rents projets entre 1991 et — Je travaillais pour la famille 1993. En octobre 1993, nous Desourdy à Bromont durant avons obtenu notre permis et l’été comme étudiant. J’ai par la avons, par la suite, mis sur pied suite été transféré dans le grou- Environnement Desourdy. pe de la construction où j’ai fait Nous n’étions que mon patron un stage. C’est à ce moment et moi. Fort de la détention du que j’ai été initié aux déchets permis et d’un projet, Desourdy puisque l’entreprise envisageait a vendu 65 % de ses parts à de se lancer dans des projets de l’entreprise Tractebel. Passés

10

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

Voyez-vous de grands chan gements dans l’industrie ?

— Oui et non. Les prix d’enfouissement augmentent. Lorsque j’ai débuté dans l’industrie au début des années 1990, la situation était bien différente.

Les coûts reliés à l’enfouissement ne cessaient de baisser. Ils ont recommencé à augmenter à partir de 1999, soit depuis que

Pourquoi avoir créé le CESE avec des collègues de l’indus trie alors que certaines asso ciations existaient déjà ?

— Dans un premier temps, il faut comprendre que l’industrie est souvent la cible d’attaques.

Nous étions un peu les boucs émissaires de tout ce qui allait mal en environnement. Le but était donc principalement de parler d’une voix forte et unie. Il ne s’agissait pas d’un désaveu pour les associations existantes, mais plutôt d’une manière de s’assurer que nous allions être entendus. Ces associations sont performantes et fort utiles. Mais prenons, par exemple, la fameuse hausse du coût de l’essence en 2001. Nous étions réunis à la table de Réseau environnement en compagnie des municipalités et des mouvements verts. Nous n’avons jamais réussi à être compensés relativement à cette problématique alors que le transport scolaire et les autres industries ont pu l’être en raison de leur concertation. Même avec un petit nombre d’entreprises au sein de notre industrie, il était bien difficile de parler d’une même voix et sans contraintes. C’est que cette industrie est vraiment compétitive. Il fallait donc trouver un moyen pour remédier à cela.

DÉCOUVREZ LE PARADIS DES GOLFEURS À 15 minutes de Montréal

LIVRETS CORPORATIFS DE 40 ET 50 PARTIES DISPONIBLE

FORFAITS TOURNOI • GOLF-SOUPER 4 SERVICES • RÉUNION-GOLF • MARIAGE

Un complexe haut de gamme à prix abordable 2 parcours de 18 trous de prestige Salle à manger pouvant accueillir 260 personnes Ambiance chaleureuse Piscine creusée Information et réservation 514.990.8392 9500 montée Ste-Henriette, Mirabel, Qc.

tête-à-tête

Quels sont les défi fiss qui attendent le CESE ?

— Il y en a plusieurs. Il suffit de penser à la visibilité de l’industrie, au manque de maind’œuvre, au carburant, à la formation professionnelle ou même aux graves problèmes de santé et de sécurité. Le défi est grand.

Comment avez-vous vécu l’incertitude entourant les différentes ventes de Matrec ?

— De manière assez détachée. Je crois qu’un changement d’actionnariat était nécessaire à la croissance de l’entreprise. De mon côté, j’avais le sentiment d’avoir fait le tour. C’était la fin d’un cycle et le début d’une nouvelle carrière.

Avez-vous toujours des liens avec les nouveaux proprié taires (Transforce) ?

— Je les ai évidemment aidés à faire la transition, mais j’ai de moins en moins de contacts avec eux.

La transition se déroule-t-elle bien ?

— Sur papier, le mariage de Matrec et de Transforce est une excellente chose. Transforce peut amener beaucoup à Matrec en termes d’expertise et d’efficacité. Elle est très rigoureuse dans sa gestion des coûts et je crois que c’est positif dans un milieu où l’on peut facilement devenir paresseux.

N’aurait-il pas été plus facile pour vous de passer chez l’un de vos compétiteurs ?

— Je ne crois pas. J’ai une vision bien à moi de l’environnement et je ne crois pas que la culture d’entreprise des Laidlaw, Waste Management ou autres me convienne. Par contre, il ne faut jamais dire jamais.

12

Vous avez donc été approché par ÉEQ ?

— Mon CV s’est simplement retrouvé par hasard entre les mains du chasseur de têtes en charge du dossier. On a eu quelques discussions, et le mandat de mettre en place le système m’est apparu très motivant. Il est certain que j’arrive dans une équipe qui a une très forte expertise au niveau de la conceptualisation du projet. Pour ma part, j’apporte un bagage pratique intéressant. Il faut dire que Matrec gérait plus de 400 000 portes par année de collective sélective, soit tout près de 25 % des contrats québécois.

Il ne s’agit donc pas d’un emploi à vie pour vous ?

— Non, il serait malhonnête de ma part de faire miroiter le contraire. Par contre, les défis que représentent la négociation avec les municipalités et l’amélioration de l’efficacité de la collecte sélective m’emballent.

Est-ce que ÉEQ se destine au lobbying ?

— Il est certain que tout organisme doit faire une part de lobbying. Toutefois, le rôle d’ÉEQ est défini par la loi 102 qui stipule que l’industrie doit financer 50 % des coûts nets de la collecte sélective. Cela peut paraître simple, mais il n’en est rien. Qu’entend-on par « coûts nets » ? Quels éléments doivent être inclus ? Le système est-il efficace ? Estil est performant ?

Il semble y avoir un désaccord sur le pourcentage ...

— En ce moment, c’est 50 %.

Mais c’est en réalité un faux débat puisque, en bout de ligne, c’est toujours le citoyen qui paie. La question à se poser est : « Quelle est la forme la plus équitable de par-

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

tage de la facture ? » La plupart des produits visés sont des contenants ou des emballages alimentaires. Ce sont majoritairement des produits de consommation de base qui ne sont même pas taxés au niveau de la TPS ni de la TVQ pour ne pas nuire aux familles moins fortunées. Gonfler le pourcentage à 100 % équivaudrait donc à augmenter le fardeau de ces gens et à leur faire en quelque sorte financer la collecte sélective. Nous croyons pour notre part que la taxe foncière est davantage représentative du taux de richesse de la population.

Mais de toute façon, pourquoi ne pas commencer par voir si la formule fonctionne avant de vouloir la changer ? ÉEQ a-t-elle une duré de vie limitée ?

— Bien entendu, l’agrément de l’organisme comporte une durée. Toutefois, la loi n’a pas de durée de vie et les entreprises devront toujours contribuer par l’intermédiaire d’un organisme.

Le rôle D’ÉEQ est-il de défendre ses membres ou de promouvoir la collecte sélective ?

— Nous travaillons actuellement à définir notre mission et notre vision. Mais, en somme, nous ne voulons pas être que le pourvoyeur ou un émetteur de chèques. Nous voulons être un acteur privilégié et contribuer à l’avancement de la collecte sélective au Québec, car nous y croyons. Nous tenons à ce que le système soit efficace et performant.

ÉEQ désire-t-elle s'impliquer au niveau de la méthode de versement ?

— Bien sûr, c’est notre rôle.

Actuellement, en raison du manque de données, le critère de distribution discuté et convenu est une forme de prorata en fonction des montants payés au niveau des coûts de collecte, de transport et de traitement. Cette forme de versement servira pour la première ou les deux premières années du régime. Les prochains critères de distribution seront négociés avec les municipalités. Par contre, de notre côté, ce que nous souhaiterions, c’est une formule de distribution qui puisse récompenser les programmes efficaces en termes de coûts et performants en termes de volume récupéré. Je crois qu’il faut également tirer profit de l’expérience de nos voisins ontariens, car ils ont déjà deux années d’avance sur nous avec leur programme.

Le rôle de Recyc-Québec est-il de faire l’arbitre dans ce dossier ?

— Recyc-Québec a le rôle de nous accompagner et de faire ensuite ses recommandations au ministre en cas de désaccord. Pour notre part, nous misons sur un partenariat avec les villes. Nous voulons un accord « gagnant-gagnant ».

Nous voulons contribuer à atteindre les objectifs. De toute façon, personne ne peut être contre cette vertu !

tête-à-tête

Quels sont les plus grands enjeux pour ÉEQ ?

— La plupart des grandes entreprises sont déjà familières avec le système. Toutefois, un très grand nombre d’entreprises n’ont actuellement aucune idée du fait

Monsieur Tremblay, merci beaucoup.

On le cuisine pour vous!

Combien de bacs de recycla ge avez-vous à la maison ?

— Deux biens remplis. Vous savez, j’ai toujours gagné ma vie avec la collecte sélective, alors je me dois de prêcher par l’exemple !

Qui a été votre mentor ?

— J’aime apprendre et m’améliorer afin d’être plus performant. En ce sens, plusieurs b ons patrons européens m’ont donné différentes visions. Mais plus près de nous, Ben Gendron a certainement été quelqu’un de qui j’ai énormément appris. C’est une très bonne personne.

Qui admirez-vous dans l’industrie des matières résiduelles québécoise ?

— Certainement les familles Gaudreault et Sylvestre. Je trouve que ce sont des gens qui ont su développer des belles entreprises en matières résiduelles.

La lettre du ministre Mulcair envoyée à l’UMQ est-elle l’équivalent d’une épine dans le pied pour ÉEQ ?

— (Silence.) C’est vraiment dommage. Toutefois, la lettre ne semble pas aussi compromettante que le communiqué de l’UMQ ou ce qu’a rapporté le journaliste François Cardinal de La Presse. Personne ne peut empêcher le lobby municipal de vouloir exiger 100 %, tout comme les villes ne peuvent empêcher le lobby des industries d’offrir 50 %. C’est le jeu de la négociation, c’est fair. Par contre, ce qui est navrant, c’est l’utilisation qu’on a faite de cette lettre.

Quel est votre interlocuteur privilégié ? Est-ce la FQM ou l’UMQ ?

— Nous devons travailler avec ces deux associations en vue d’établir les coûts. Toutefois, nous n’avons eu que peu de

14

devrons nous assurer qu’elles reçoivent et comprennent l’information. Bref, les enjeux sont considérables. ■

qu’elles auront à verser des compensations. Comment vont-elles l’introduire dans leurs pratiques ? Comment vont-elles comptabiliser les volumes ? Comment nous assurer qu’elles fournissent la bonne information ? Nous

Êtes-vous en faveur du principe « utilisateur payeur » en matière d’eau potable ?

— Je suis de type pragmatique. Je suis en faveur de l’efficacité avant tout. Selon ce Avez-vous l’âme d’un que j’ai entendu au sujet des politicien ? compteurs d’eau, les coûts — Pas du tout, jamais je ne seraient plus élevés que les bénéfices rapportés par l’écoferai de politique. nomie d’eau. Si c’est le cas, je Croyez-vous être sur un siège suis contre. Ciblons nos éjectable dans le cas où les actions environnementales villes réussiraient à obtenir vers des actions concrètes et 100 % de compensation de immédiates. Vivons avec nos la part de l’industrie ? moyens.

— Non. Je crois que notre rôle est plus important. Il consiste L’objectif de 65 % pour 2008 à favoriser l’application de la est-il réalisable ? loi et à promouvoir la collecte — L’objectif est selon moi réasélective. lisable, mais je ne sens pas qu’il y a concertation en ce Êtes-vous en faveur de la col- moment. De plus, je crois que lecte à trois voies ? nous avons perdu beaucoup — Oui, jusqu'à ce qu’il y ait de de temps au cours des dernouvelles technologies. Par nières années à tergiverser et contre, il y a des limites; j’ai de à faire de la politique. En bout la difficulté à imaginer la col- de la ligne, il s’agit toujours lecte à trois voies dans cer- d’une question de financement et d’allocation de revenu. tains quartiers de Montréal. contacts avec l’U M Q. Je pense par contre que nous travaillerons davantage avec les villes directement. Ce sont elles qui sont sur le terrain.

Que pensez-vous d’un bac divisé pour la collecte sélective ?

— Je l’ai prôné dans mon autre vie et je crois toujours que c'est très efficace. Par contre, pour être franc, ma position au sein d’ÉEQ m’oblige à contempler le bac pêle-mêle.

Néanmoins, pour moi, c'est une question de performance totale. Si, en bout de la ligne, nous arrivons aux mêmes résultats à des coûts comparables, il n’y a aucun problème.

Si, par contre, le coût est plus élevé avec le pêle-mêle, il faut se demander qui assumera cette portion de la facture. La question se pose.

Le marché du tri est-il en bonne santé au Québec ?

— Je crois que oui. Sans être parfait, il est tout de même très compétitif.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

consigne en raison de sa plus grande expertise dans ce système. De toute façon, je crois qu’il faut arrêter de mettre ces deux systèmes en compétition. Ils peuvent très bien être complémentaires. Le cas des pneus en est un bon exemple.

Selon vous, le mandat de Recyc-Québec est-il suffisamment clair ?

— Comme industriel, je ne m’étais jamais vraiment intéressé à Recyc-Québec avant d’être chez ÉEQ. C’était tellement loin de ma réalité ! Je ne connais donc pas très bien son mandat. Cependant, je suis maintenant très intéressé à connaître son programme et à voir comment nous pourrions arrimer nos efforts.

Ma vision de ce que devrait être son mandat est simple : Recyc-Québec devrait être le point de chute de toutes les données en termes de matières résiduelles au Québec. Les données devraient Qu’auriez-vous fait en tant être compilées avec rigueur que ministre de l’Environnepour que ces données soient ment pour atteindre l’objectif aussi fiables et accessibles en 2008 ? que celles de Statistiques — Au niveau municipal, le coût Canada. de la collecte sélective est d’environ 150 $ par porte Avez-vous l’intention de actuellement. C’est illogique, démarrer une entreprise je paie plus cher pour faire éventuellement ? déneiger mon stationnement ! — Au niveau de la collecte, ce Ajoutons 300 millions $ dans serait surprenant. Dans un le système pour porter le coût domaine connexe à l’environà environ 250 $ par porte et nement, certainement. J’ai nous atteindrons l’objectif. Je d’ailleurs des discussions avec crois donc que nous sommes des entreprises à ce sujet. efficaces vu les moyens dont Mais le but de tout ça serait nous disposons. Il est à noter vraiment de travailler à mon qu’il n’y a toujours pas de col- compte. lecte sélective en entreprise Iriez-vous travailler ou dans les milieux publics. à l’étranger ?

Recyc-Québec se fi fin nance en — Pas à ce stade de ma vie. partie grâce à la consigne, J’ai deux jeunes enfants en mais elle prône la collecte garde partagée et, de toute sélective. Y a-t-il selon vous façon, j’aime bien le Québec. incongruité ?

— Non. Je dirais simplement que l’organisme est peut-être davantage attiré par la

RECYCLAGE DU VERRE

TO UT LE M O N D E E ST P RÊT ?

Prêts, pas prêts, partez !

Mario Quintin M.Sc.env. conseiller environnement Société des alcools du Québec m.quintin2@saq.qc.ca

Pour cette chronique, je vais délaisser mon sujet de prédilection qui est la valorisation du verre pour un sujet d’actualité ayant un lien direct avec le recyclage du verre : la collecte sélective.

Afin d’éclairer notre compréhension du système actuel, retournons dans le passé pour mieux analyser et comprendre la situation. Il faut remonter à 1989 : le gouvernement du Québec, par le biais du ministère de l’Environnement (MENVIQ), adoptait sa Politique de gestion intégrée des déchets solides.

En fait, en 1989, seulement 300 000 québécois participaient à la collecte sélective; elle constituait donc une activité très

marginale. Afin de promouvoir et d’étendre ce système de récupération à tous les domiciles de la province, plusieurs intervenants privés, public et parapublics, dont la SAQ, se sont regroupés pour créer Collecte sélective Québec (CSQ). Jusqu’à ce jour, cet organisme a aidé financièrement les municipalités québécoises à implanter le système de collecte sélective dans leur communauté. Cette aide financière a pu être versée grâce à la contribution volontaire des entreprises membres.

Parallèlement à l’implantation de la collecte sélective, un autre système a été mis en place : la consignation des contenants à remplissage unique (CRU). Ce moyen de récupération a été adopté à l’origine pour lutter contre le problème des déchets sauvages. Considérant que la collecte sélective à ce moment ne touchait qu’environ 5 % de la population, la cohabitation des deux systèmes représentait donc une solution pour éviter de retrouver des contenants dans la nature. À cette époque, peu de gens étaient sensibilisés aux enjeux découlant de l’élimination des déchets. Les citoyens ne réalisaient pas toujours que les déchets

solides qu’ils généraient devaient être traités et enfouis. Ils n’étaient pas non plus conscientisés aux coûts rattachés à la gestion des matières résiduelles. Est-ce toujours le cas en 2006 ?

Depuis 1989, la collecte sélective a évolué; elle rejoint en 2006 près de 7 millions de personnes. En 16 ans, la collecte sélective a fait une progression remarquable, l’amenant à devenir le système de récupération le plus simple et le plus accessible à la population québécoise.

Qui plus est, en 2004, le système de collecte sélective a permis de récupérer près de 380 000 tonnes métriques de matières résiduelles recyclées et vendues par les centres de tri (sans tenir compte des rejets des centres de tri québécois), pour une facture estimée à plus de 70 millions de dollars.

Selon ces données, la collecte sélective coûterait 184 $ la tonne métrique.

Pour les besoins de la cause, j’ai également fait un calcul très rapide de ce que peut coûter le système de récupération par la CRU. Les données affichées sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et

TUYAUX ET RACCORDS EN POLYÉTHYLÈNE HAUTE DENSITÉ SERVICE DE FUSION AU CHANTIER LOCATION D’ÉQUIPEMENTS DE FUSION SYSTÈME DE TUYAUTERIE PRÉISOLÉE

101-7333, Place Des Roseraies Montréal (Québec) H1M 2X6 dcrevier@kwhpipe.ca

Tél.: 1 800 393-7473 Téléc.: (514) 352-3290 www.kwhpipe.ca

Distribué par :

www.fusionex.com

2855, rue Étienne-Lenoir, Laval (Québec) H7R 6J4 Tél: (450) 963-3010 Fax: (450) 963-6811 jean-francois.rioux@wolseleyinc.ca Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

15

TOUT LE MONDE EST PRÊT ? PRÊTS, PAS PRÊTS, PARTEZ !

des Parcs (MDDEP) indiquent que, en 2004-2005, la CRU a permis de récupérer 38 601 tonnes métriques de contenants (10 % des matières résiduelles récupérées par les Québécois).

Par ailleurs, les fabricants ont retourné une prime de 0,02 $ aux détaillants, prime dont le but est de compenser leurs coûts de manutention et d'entreposage. La récupération par la CRU coûtait donc 19,8 millions $ en 2004-2005 ou l’équivalent de plus de 500 $ la tonne métrique. Par contre, ce calcul ne tient pas

C’est donc en 2006 que la collecte sélective possède enfin tous les outils nécessaires afin de prendre le départ compte des pénalités de l’industrie pour ne pas avoir atteint l’objectif annuel de récupération, qui devrait atteindre 80 % en 2008.

L’année 1998 a été marquée par l’adoption du Plan d’action québécois de gestion des matières résiduelles, devenu Politique

en 2000. À l’annonce du Plan d’action, les intervenants ont signé un engagement les incitant à travailler conjointement pour atteindre les objectifs ambitieux de cette nouvelle orientation québécoise. Si les intervenants de la collecte sélective s’alignaient pour le départ, les intervenants de la consigne, quant à eux, avaient déjà amorcé la course depuis 1991.

Beaucoup de chemin a été parcouru depuis l’adoption de la Politique. Certains soulignent la lenteur des changements et manifestent de l’impatience devant le peu de progression. Cependant, afin de porter un jugement, j’ai effectué une liste non exhaustive de certaines modifications que l’on peut qualifier d’importantes en six ans.

■

■

■

■

La loi 90 oblige les municipalités à produire des plans de gestion des matières résiduelles depuis décembre 1999.

La loi 130, en vigueur depuis décembre 2002, impose une redevance pour chaque tonne métrique de matières résiduelles destinées à l’enfouissement.

La loi 102 et son règlement, en application depuis mars 2005, obligent les entreprises à assumer 50 % des coûts nets de la collecte sélective.

L’entrée en vigueur de la refonte de janvier 2006 du Règlement sur les déchets solides vise à renforcer les normes d’enfouissement sanitaire et d’incinération.

Tous ces changements, en lien les uns avec les autres, demandent une période d’adaptation afin de les consolider. C’est donc en 2006 que la collecte sélective possède enfin tous les outils nécessaires afin de prendre le départ. Mais voilà qu’avant de commencer à courir, on espère l’élargissement de la consigne à une grande majorité de contenants, et ce, avant même que la collecte sélective n’ait pu bénéficier des retombées de la planification proposée par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. À l’heure actuelle, beaucoup de temps et d’efforts ont été investis pour mettre en place les conditions nécessaires à la bonne performance du système de récupération par la collecte sélective. L’ouverture des Québécois pour modifier leurs habitudes de consommation, leurs préoccupations pour les questions environnementales et leur sensibilité face à leur capacité de payer devraient sans aucun doute nous inspirer et nous insuffler les solutions à préconiser en matière de récupération. ■ 16

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

ÉLI M I N ATI O N

LA GESTION DES EAUX DE LIXIVIATION :

point de vue du concepteur André Simard président et directeur général André Simard et associés a n d re . s i m a rd @ a s i m a rd . c o m

L’un des grands objectifs d’un lieu d’enfouissement technique (LET) consiste à confiner et à traiter les nuisances potentielles pouvant être générées par la dégradation des matières résiduelles qu’on y enfouit. Les eaux de lixiviation constituent, avec les biogaz, les principaux produits qu’on y retrouve, et l’ensemble des aménagements et procédures vise ultimement à les gérer d’une façon sécuritaire pour l’environnement et pour la santé publique.

Le nouveau Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) impose trois séries d’exigences concernant la gestion des eaux de lixiviation, exigences relatives au système de confinement, au réseau de col-

18

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

lecte et au traitement comme tel. En ce qui concerne le système de confinement, on doit retrouver sous le site une couche d’au moins 6 m d’épaisseur de matériau in situ peu perméable (moins que 1 X 10 -6 cm/sec), sans quoi on doit mettre en place un système à double niveau d’imperméabilisation avec membranes géosynthétiques.

Pour ce qui est du réseau de collecte des eaux de lixiviation, une couche drainante de premier niveau de 50 cm et, le cas échéant, une deuxième couche de 30 cm doivent être mises en place et conçues de façon à limiter la tête hydraulique à 30 cm.

Finalement, au niveau du traitement, le REIMR impose le respect de sept paramètres, mais il prévoit également l’atteinte d’objectifs environnementaux de rejet selon la capacité du milieu récepteur.

Critères de conception Ces exigences constituent les objectifs de performance devant guider le concepteur dans sa démarche qui comporte plusieurs étapes. La première a pour but d’évaluer les débits de lixiviat pouvant être générés par un LET. Deux valeurs sont importantes pour le concepteur, soit le volume annuel (incluant les variations mensuelles) et le débit de pointe journalier. La première valeur servira à la conception des ouvrages de stockage et de traitement des eaux, tandis que la seconde permettra de concevoir les ouvrages de collecte et d’évacuation. Le modèle HELP développé pour l’EPA constitue l’outil de base pour ces évaluations, mais le concepteur doit l’utiliser avec précaution, car les hypothèses qu’on y pose influencent grandement les résultats.

le REIMR impose le respect de sept paramètres, mais il prévoit également l’atteinte d’objectifs environnementaux de rejet selon la capacité du milieu récepteur

L A G E STI O N D E S E A U X D E L I X I V I ATI O N : P O I NT D E V U E D U C O N C E P TE U R

Muni des estimations de débit, le concepteur peut procéder au dimensionnement des divers ouvrages. Le premier ouvrage à considérer est le réseau de collecte de premier niveau. Trois éléments doivent être pris en compte. D’abord, la disposition des drains est fonction de la topographie du site, de la géométrie et surtout de l’hydrogéologie; on peut alors envisager une disposition en « dents de scie » ou en « escalier ». Dans tous les cas, on cherchera à optimiser le volume disponible pour l’enfouissement. L’espacement des drains est le deuxième élément à analyser et il est fonction de la perméabilité de la couche drainante, de sa pente et du débit à recueillir; des modèles permettent d’estimer le niveau de liquide dans les conditions de pointe de façon à respecter les 30 cm du REIMR. Finalement, les conduites de collecte – troisième élément – sont conçues selon des formules utilisées en génie municipal. L’emploi d’un réseau parallèle permettant d’évacuer hors site les eaux de pluies non contaminées mérite d’être examiné afin de réduire les eaux à évacuer et à traiter.

Une fois déterminées les caractéristiques du réseau de collecte de premier niveau, l’étape suivante consistera à éva-

luer la quantité d’eau de lixiviation pouvant potentiellement passer au travers de la couche imperméable de premier niveau.

On utilisera alors la tête d’eau déterminée aux évaluations précédentes et l’hypothèse d’un trou de 1 cm2 par 4 000 m2 pour la membrane supérieure.

Le débit estimé servira alors à la conception du réseau de collecte de deuxième niveau. On procédera d’une façon similaire à celui utilisé au premier niveau, mais on privilégiera l’utilisation de géofilets, autant comme couche drainante que comme conduite de collecte de cellule (en utilisant des couches multiples) afin de simplifier l’installation et de minimiser la perte d’espace.

Systèmes de pompage et de traitement Une fois les réseaux de collecte fixés, le concepteur travaillera au système de pompage (ou de relèvement). Deux configurations sont alors possibles, soit un poste hors site avec traverse du système d’imperméabilisation, soit un poste aménagé à même le fond du site; ce dernier est à privilégier, car il évite de transpercer les membranes.

En dernier lieu, un bassin d’accumulation est généralement requis, car le traitement peut difficilement être fait à l’année; il faut donc tenir compte des fluctuations saisonnières et demeurer conservateur afin de ne pas avoir à gérer des surplus au printemps. Quant au traitement, un traitement secondaire est essentiel pour réduire la charge organique, et une unité de polissage est habituellement nécessaire pour respecter les autres paramètres; un traitement combiné à une station d’épuration municipale est à privilégier lorsque possible, car il facilite l’opération et minimise les points de rejet.

Conclusion Plusieurs éléments doivent faire l’objet d’analyses détaillées pour que l’on puisse arriver à concevoir un système de gestion des eaux de lixiviation performant et sécuritaire. Les techniques et produits sont connus et leur application, dans plus de 2 000 sites à confinement en Amérique du Nord, a fait ses preuves.

Il importe toutefois que l’industrie de l’enfouissement, tant les propriétaires de sites que les concepteurs, soit consciente des enjeux et y consacre les efforts nécessaires pour parvenir à maintenir la qualité et la performance recherchées. ■

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

19

C O M P O STA G E

Q UAN D « O UTI LS» R I M E AV E C

«harmonie » !

Denis Potvin agronome, vice-président, produits et qualité, Conporec inc. d p o t v i n @ c o n p o re c . c o m

Avenue quasi incontournable pour l’atteinte des objectifs de la Politique 19982008, le compostage pointe à l’horizon comme alternative de gestion. La mise en œuvre prochaine des PGMR se traduira par un essor important de ce mode de gestion alternatif et, conséquemment, on doit s’attendre à une augmentation de la quantité de compost produite. Et pour commercialiser ces composts dans un contexte où les consommateurs sont exigeants, la qualité devra être au rendez-vous. Depuis plusieurs années, les producteurs de compost préparent le terrain, de sorte qu’ils disposent aujourd’hui d’outils harmonisés pour baliser la qualité de leurs produits.

Plus qu’un exercice théorique, la définition du compost et du compostage s’avère essentielle afin de clarifier ce dont on parle ici. Le compost se définit comme le produit stabilisé et hygiénisé du procédé de compostage. Le compostage, quant à lui, désigne un procédé de biooxydation contrôlé, ce qui, par conséquent, implique le maintien permanent de conditions aérobies lors des diverses phases du procédé.

L’hygiénisation du compost est obtenue lorsque celui-ci est issu d’une phase aérobie active au cours de laquelle l’activité intense des microorganismes se traduit par des températures supérieures à 55 0C pendant plusieurs jours au sein de la masse.

Par la suite, le compost entrera dans une seconde phase dite de maturation. Ainsi, lors de la maturation, l’évolution de cette matière organique se poursuivra sans fin… jusqu’à ce que cendres s’ensuivent.

La définition de la qualité des composts demeure un exercice complexe. Néanmoins, on peut simplifier le tout en affirmant que, dans la perspective d’une utilisation agronomique, un compost de qualité doit être bénéfique à la croissance des plantes et son utilisation, sécuritaire pour les plantes, les animaux, l’homme et l’environnement. Trivial ! me direz-vous, mais ô combien important pour comprendre les fondements des travaux qui ont été effectués au Canada sur la qualité des composts.

20

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

Au milieu des années 1990, suite au développement d’un mécanisme innovateur, les gouvernements fédéral et provincial (Agriculture et Agroalimentaire Canada), les ministères provinciaux de l’Environnement (par le biais du Conseil canadien des ministres de l’Environnement), l’industrie du compostage (Association des industriels du compostage), les utilisateurs de compost (Conseil canadien du compostage) et quelques spécialistes ont travaillé conjointement, sous la gouverne du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à l’établissement des critères de qualité des composts. En 2003-2004, un nouveau comité était formé pour réviser la norme CAN/BNQ initialement lancée en 1997.

On peut affirmer que les fruits harmonisés découlant de ces travaux relèvent du miracle ou, à tout le moins, de l’exploit.

L’héritage Si je vous rappelle ces évènements, c’est d’une part qu’il m’importe de souligner le travail colossal des organismes et de leurs représentants qui ont cru à l’importance de la démarche. D’autre part, cela permet de comprendre l’origine des documents, énumérés ci-dessous, dont nous disposons aujourd’hui relativement à l’évaluation de la qualité des composts.

modifications pourraient être apportées au Règlement au cours des prochaines années.

Au Québec ■

Le Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes (2004) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, qui inclut les composts, toujours considérés comme des matières résiduelles fertilisantes (MRF).

Ces documents font tous état de divers critères de qualité des composts, critères maintenant harmonisés et lesquels touchent à l’environnement (éléments-traces), à l’innocuité et à la santé publique (pathogènes, corps étrangers tranchants) et à certains aspects de la qualité agronomique des composts comme la quantité et la qualité de la matière organique. Le point de vue des consommateurs se reflète également par la présence de critères de qualité directement liés à l’apparence du produit (granulométrie, humidité, corps étrangers). À l’instar de chaque famille, celle du compostage a aussi son mouton noir. Donc, mis à part l’Ontario, la reconnaissance de la qualité des composts au Canada fait l’objet d’une pensée relativement harmonisée.

Toutes les provinces reconnaissent la récente version de ce document, à l’exception de l’Ontario.

Au Canada ■

La Norme nationale du Canada CAN/BNQ 0413-200 (2005) sur les composts, du Bureau de normalisation du Québec. Nous avons actuellement au Québec quatre composts certifiés par le B NQ. Tous sont produits par des membres de l’AQIC.

■

Les Lignes directrices pour la qualité du compost (2005) du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Toutes les provinces reconnaissent la récente version de ce document, à l’exception de l’Ontario. Cette dernière reconnaît les anciennes valeurs de la catégorie A de 1996, mais ne reconnaît pas celles de la catégorie B pour les éléments-traces.

■

La Loi et le Règlement sur les engrais et amendements (dont fait partie le compost), administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Des

Au Québec, on produit déjà des composts certifiés par le BNQ et selon une approche qui laisse à un organisme indépendant le soin de confirmer la qualité du produit.

Dans le contexte où les outils existent et considérant le dynamisme des entreprises québécoises de compostage qui les utilisent et s’y réfèrent, il y a lieu d’être optimiste face à l’accroissement anticipé de la production de composts. ■

Vous voulez vous abonner au magazine 3Rve ? Rien de plus facile et c’est gratuit !

Contactez-nous par courriel à info@maya.cc en prenant soin de bien indiquer votre nom, l’entreprise ou l’organisme et l’adresse complète.

Bonne lecture !

S O LS C O NTA M I NÉS

SOLS CONTAMINÉS OU MATIÈRES RÉSIDUELLES ?

Telle est la question !

Jean Halde ing., M. Sc. Président DDH Environnement ltée jean.halde@ddh-env.com

Dans le numéro précédent, nous avions couvert succinctement la gestion des sols contaminés. Dans celui-ci, nous aborderons la gestion des matières résiduelles lors de travaux de réhabilitation de terrains contaminés. En complément, nous présenterons l’impact du récent Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) sur cette gestion.

SOLS OU MATIÈRES RÉSIDUELLES ?

Répondre à la question « Qu’est-ce qu’un sol ? » devrait être relativement simple pour un professionnel formé en sciences de la terre. Par contre, en tenant compte de l’encadrement gouvernemental, on en perd notre latin. En effet, lors de travaux de caractérisation de terrains, il n’est

pas rare de trouver des matières résiduelles mélangées aux sols ou présentes en horizons distincts. Dès lors, sur quelle base différencier un sol d’une matière résiduelle ? En matière de terrains contaminés, la référence demeure la Politique de protection et de réhabilitation des terrains contaminés (Politique) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). La Politique stipule que les matériaux sont considérés comme des sols s’ils contiennent plus de 50 % de sol ou comme des matières résiduelles s’ils contiennent moins de 50 % de sols. Il faut noter que cette limite n’est pertinente que dans les cas où il y a excavation des sols pour ériger une infrastructure et gestion subséquente. Si les matières résiduelles demeurent en place dans les sols, il ne faut pas tenir compte du taux.

UN BON POINT POUR LE REIMR Cette différenciation entre sols et matières résiduelles est primordiale, car ceci influence la sélection du mode d’analyse, de même que les critères/normes à prendre en considération pour l’évaluation. L’évaluation des matières résiduelles s’effectue en les soumettant à des essais et en comparant les résultats aux normes du Règlement sur les matières dangereuses (RMD). Si les concentrations excèdent les valeurs normatives, il s’agit de matières dangereuses. Si les concentrations se retrouvent en deçà des valeurs normatives et que les matières ne sont pas apparentées à des matières exclues listées dans l’article 4 du REIMR, ces matières résiduelles sont classées comme déchets solides.

force est de constater que, pour la gestion des matières résiduelles, le REIMR a éclairci une « zone grise » décriée par plusieurs acteurs du milieu des terrains contaminés

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

21

S O L S C O NTA M I NÉS O U M ATIÈR E S RÉS I D U E L L E S ? TE L L E E ST L A Q U E STI O N !

Contrairement au numéro précédent où nous déplorions l’impact négatif que pourrait avoir le REIMR sur la gestion des sols faiblement contaminés, force est de constater que, pour la gestion des matières résiduelles, le REIMR a éclairci une « zone grise » décriée par plusieurs acteurs du milieu des terrains contaminés en limitant les types de matières résiduelles. Revenons dans le passé. Le RMD et le Règlement sur

les déchets solides (RDS) présentaient des normes associées à des lixiviats, permettant ainsi de classer les matières résiduelles.

Dans certaines situations, les résultats des essais indiquaient qu’il ne s’agissait pas de matières dangereuses, mais ces matières résiduelles n’étaient pas pour autant des déchets solides. Ces matières résiduelles étaient alors nommées « déchets spéciaux ».

Ceci entraînait l’ajout d’un mode de gestion

à une gestion déjà complexe. Depuis l’entrée en vigueur du REIMR, ces matières résiduelles ne peuvent plus être désignées « déchets spéciaux ».

GESTION Dans un contexte de gestion de matériaux excavés, la Politique recommande que les sols contaminés excavés mélangés à des matières résiduelles fassent l’objet d’une ségrégation de façon à séparer physiquement les sols et les matières résiduelles.

Cette approche est possible lorsque le diamètre des matières résiduelles permet une nette différenciation avec les sols en termes de granulométrie et que ces matières résiduelles sont présentes en quantités suffisantes pour justifier les coûts de l’opération.

Toutefois, certaines matières résiduelles, notamment certains résidus de combustion (ex.: cendres, scories de bouilloires) peuvent avoir des granulométries similaires à celles des sols, rendant ainsi la ségrégation difficilement réalisable.

Les matières résiduelles sont gérées selon la réglementation en vigueur (c.-à-d.

RMD, REIMR). Quant aux sols contaminés ségrégués, les modes de gestion découlent du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC) et de la Grille de gestion des sols excavés intérimaires du MDDEP. Toutefois, le MDDEP a introduit, avec l’article 4 du RESC, une autre limitation à savoir que « […] les sols qui, après ségrégation, contiennent plus de 25 % de matières résiduelles ne peuvent être mis dans un lieu d’enfouissement de sols contaminés ». Ceci complexifie la gestion de sols renfermant des matières résiduelles pouvant difficilement être ségréguées, telles que celles à granulométrie fine. Dès lors, lorsque la proportion de matières résiduelles dans les sols est supérieure à 25 %, peu d’options s’offrent au gestionnaire.

OÙ S’ARRÊTER ?

Contrairement à la gestion des sols, la gestion des matières résiduelles présentes dans un terrain n’est pas aussi balisée par le MDDEP. Ainsi, doit-on enlever les matières résiduelles présentes dans un terrain même si cela n’est pas requis par le projet d’aménagement ? Certains articles réglementaires le laissent supposer et nous laisserons cette discussion aux avocats. Toutefois, dans notre pratique quotidienne, les matières résiduelles présentes sont généralement gérées si elles sont excavées ou si elles sont la cause d’un impact sur l’environnement, par exemple sur l’eau souterraine.

Afin de rendre le processus plus limpide, il y aurait peut-être lieu pour le MDDEP de formaliser l’encadrement de la gestion des matières résiduelles dans un contexte de terrains contaminés. ■

22

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

L’ I N S T I T U T I O N N E L

ÉQUIPEMENTS ADÉQUATS ET COMMUNICATIONS :

gages de succès ! Éric Maisonneuve conseiller en environnement à la vice-présidence du Centre de services partagés d’Hydro-Québec m a i s o n n e u v e . e r i c @ h y d ro . q c . c a

La récupération des résidus de papier et de carton est bien implantée dans les édifices à bureaux du Québec et dans le secteur ICI (industriel, commercial et institutionnel) en général, notamment dans les grands centres. Une production suffisante de papier et de carton, jumelée à la valeur de ces matières sur le marché, permet de se voir offrir de tels services de récupération à des coûts raisonnables, voire parfois nuls. Lorsque les principaux facteurs (distance à parcourir, volume généré, valeur sur le marché, qualité du tri, etc.) déterminant le prix global d’une entente de service sont favorables, il est même fréquent qu’on retire certains revenus d’un contrat de récupération.

Mais en plus de ces facteurs économiques, il ne faut pas non plus négliger l’impact de ces services sur l’usager lorsqu’on instaure ces programmes de recyclage. Il faut d’une part essayer de limiter les contraintes pour l’utilisateur en lui fournissant des équipements appropriés et toutes les indications nécessaires pour lui permettre de récupérer de manière pratique et efficiente. D’autre part, un service de récupération qui est mal assuré et mal utilisé par l’ensemble des usagers est certainement destiné à un futur laborieux et cahoteux.

Il ne suffit donc pas d’implanter un service pour ensuite s’en tenir au strict minimum quant au maintien dudit service. On doit en effet garder une perspective d’amélioration continue si on veut donner toutes les chances au programme d’atteindre les objectifs visés. Il est tout aussi important de planifier les besoins de tous les intervenants en amont (type de bacs, fréquence de collecte, manipulation et manutention, etc.) et de bien informer tous les usagers sur la mise en place d’un tel service et des principales consignes d’usage.

Les équipements Cela peut sembler banal a priori, mais il faut néanmoins accorder une certaine importance aux équipements de récupération utilisés. Deux types d’équipements individuels, c’est-à-dire ceux qu’on utilise à chaque poste de travail, sont en règle générale offerts. On peut recourir au minibac de récupération (disponible en différents formats, à volume variable), qui vient s’ajouter à la poubelle. Il est normalement très facile à manipuler et à transvider. On

moins qu’on doit sensibiliser les utilisateurs sur place si on veut s’assurer d’une bonne participation de leur part. L’identification des équipements et l’affichage, l’information de base sur les matières acceptées et refusées et sur la qualité des matières récupérées (tri à la source), les bénéfices environnementaux et autres sont autant de paramètres qui doivent être pris en considération si on veut que les efforts soient récompensés, que les objectifs soient atteints et que le programme devienne une réussite.

Cela peut sembler banal a priori, mais il faut néanmoins accorder une certaine importance aux équipements de récupération utilisés. peut également recourir au petit bac compartimenté, lequel offre deux – et même trois – réceptacles différents intégrés dans un même contenant. Ce dernier permet de réduire l’utilisation de l’espace au sol en fournissant un seul équipement pour toutes les matières résiduelles (ex. : papier, déchets). Par contre, ce système peut parfois représenter certains problèmes de logistique pour ceux et celles (l’usager ou le personnel d’entretien ménager) qui ont à manutentionner ces petits bacs en vue de disposer de leur contenu.

Lorsque le nombre d’usagers le requiert, on peut également implanter un bac de plus grandes dimensions, lequel devient un équipement « intermédiaire », où les usagers peuvent déposer leur récupération lorsque leur bac individuel est rempli. Ce type de bac de plus grand format (entre 120 et 360 litres, pouvant aller jusqu’à 1000 litres et plus) est aussi disponible en format compartimenté, mais le format standard (un type de matières résiduelles par bac) est de loin le plus utilisé.

La communication La communication est primordiale quand vient le temps d’instaurer un nouveau service de récupération. Même si la population québécoise – pour une très vaste majorité – est desservie par un service de collecte sélective des matières recyclables depuis un certain temps déjà, il n’en demeure pas

Étape suivante ?

Quelle est l’étape suivante pour ces entreprises ayant implanté la récupération du papier/carton depuis belle lurette et qui souhaitent poursuivre leur démarche vers une meilleure gestion des matières résiduelles ? Quoique cette prochaine étape ne soit pas la même partout, les cas sont nombreux où elle consiste à instaurer la récupération des résidus – principalement des contenants – de plastique, de verre et de métal (PVM).

Dans les faits, il s’agit foncièrement de résidus qu’on associe à l’alimentation des occupants. D’ailleurs, lorsqu’on veut agir de manière progressive, ce sont d’abord dans les endroits stratégiques comme la cafétéria que seront installés les équipements de récupération. Cependant, même si le milieu de travail offre une aire quelconque pour permettre à ses occupants de manger ensemble et qu’on y installe des équipements de récupération, il n’est pas dit que tous les occupants vont générer leurs résidus à cet endroit et encore moins qu’ils vont y déposer leurs matières recyclables.

Assurez-vous donc de recourir aux équipements appropriés et de bien communiquer tous les renseignements aux usagers visés lorsque vous instaurez un nouveau service.

Ce sont vos meilleurs gages de succès. ■

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

23

LE TOUR DU MONDE

LES DÉCHETS AGRICOLES

ou l’île au trésor français Michel Marcotte ing., M.Sc.A. président-directeur général Solmers inc. mmarcotte@solmers.ca

L’activité économique des 60 millions de Français génère chaque année plus de 650 millions de tonnes de déchets. La majeure partie de ces déchets est constituée de déchets agricoles de nature organique, soit environ 375 millions de tonnes. C’est plus de 57 % de l’ensemble de la production de déchets.

C’est presque 14 fois le volume des déchets des ménages, lequel est d’environ 28 millions de tonnes par année.

Dans le débat constant des collectivités pour protéger leur environnement de vie, l’espace agricole a longtemps été soustrait à l’ardeur des militants. Le manque de moyens reconnus, la nature même de l’activité vis-à-vis de la survie de la communauté et la faible visibilité urbaine des problèmes y étant associés l’ont longtemps protégé de la vindicte des associations et de la sévérité des gouvernements.

Mais l’organisation de plus en plus industrielle de cette production, l’accumulation de chiffres désolants et la responsabilisation de plus en plus grande de tous les acteurs sociaux dans le sentiment d’urgence de protection de l’environnement changent la donne et met le secteur agricole dans la mire des populations. Les élevages porcins en Bretagne ont mobilisé depuis 20 ans une part importante de l’attention dans ce domaine qui aujourd’hui semble s’étendre à l’ensemble du domaine agricole.

Aujourd’hui, la qualité sanitaire de notre nourriture et la protection de l’eau douce sont probablement ce qui a le plus contribué récemment à l’éveil des consciences à ce chapitre.

L’irrigation est ce qui consomme le plus d’eau en agriculture, et elle se révèle avoir de mauvais côtés. Elle promet de renforcer la sécurité alimentaire, mais elle est trop souvent source de gaspillage, voire de destruction des terres qu’elle est supposée aider. L’utilisation de l’eau à des fins agricoles contribue également à la pollution de l’eau douce. Les engrais 24

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

(nitrates), les pesticides et les déchets d’origine animale pénètrent dans le sol et contaminent les eaux de surface ainsi que les sources souterraines. Les concentrations de nutriments provoquent l’eutrophisation des lacs et des rivières (relevée en Amérique du Nord et en Europe), ce qui empêche l’eau de s’oxygéner.

De plus, environ 97 % de l’approvisionnement en eau douce de la planète provient de sources souterraines. Pour certains pays, c’est même la seule source. La croissance démographique et l’intensification de l’activité agroindustrielle entraînent une surexploitation des eaux souterraines. Si l’on puise dans les aquifères souterrains de façon démesurée et à un rythme insoutenable, on assèche les puits et la nappe qui les alimente. Les dégâts causés aux sources souterraines sont très inquiétants parce qu’il leur faut beaucoup de temps pour se régénérer et qu’une fois contaminées, elles posent habituellement un problème d’assainissement que nous ne sommes pas en mesure de résoudre.

Même la production de gaz à effet de serre par les animaux devient un sujet d’intérêt.

L’agriculture a perdu son immunité dans le débat de société qui anime ce début du XXIe siècle, où la notion de bien commun réapparaît, non plus au sens des classes sociales, mais au sens plus général de la collectivité. Et d’aucuns prétendent que la mondialisation a entraîné, par voie de conséquence, cette conscience nouvelle d’une terre qui a une capacité limitée de ressources à offrir.

Les préoccupations environnementales correspondent à une attente croissante de la société en général, et des acteurs ruraux en particulier. Elles requièrent une « gestion » de ce bien collectif qu’est l’environnement et ravivent l’importance de la bonne gouvernance collective.

Cette gestion tient non seulement à la préservation de l’environnement par la réduction des décharges sauvages, des gaz à effet de serre et de la pollution des nappes phréatiques, mais aussi à préserver la santé des « aliments » provenant de nos exploitations agricoles, ceux-là mêmes qui se retrouveront demain sur nos tables.

Outre les mauvaises pratiques industrielles, il y a donc « un déchet agricole »

dont l’importance a certes été négligée par le passé, mais dont la concentration récente en d’énormes exploitations a permis de mieux mesurer le volume.

Et comme dans les autres domaines de la gestion des déchets, iI existe de nombreuses possibilités pour le recyclage, le traitement et la réutilisation rentables des déchets agricoles et agroindustriels. Toutes les activités qui réduisent le niveau des déchets, améliorent les possibilités de les regrouper, de les recycler et de les réutiliser, toutes les nouvelles idées concernant leur utilisation favoriseront la santé de la communauté et permettront de générer des emplois et des revenus. À l’instar des déchets ménagers et assimilés, la gestion du déchet agricole est promue à un bel avenir.

Voici quelques chiffres caractéristiques du positionnement du recyclage français dans l’ensemble de l’économie des déchets ménagers et assimilés. Les 1331 sites destinés au traitement collectif des déchets ménagers et assimilés se répartissent en 353 sites de traitement biologique, 447 sites de tri et de recyclage, 170 installations de traitement thermique et 360 sites de stockage de plus de 3000 tonnes par année. L’ensemble de ces sites emploie 17 600 salariés auxquels il faut ajouter la collecte qui emploie 65 000 salariés.

Cette économie génère une activité de 3 milliards d’euros en exploitation pour la partie « traitement », auxquels il faut ajouter 900 millions d’euros pour la partie « collecte ». En 2003, la partie « récupération et recyclage » employait 29 000 salariés pour 31 millions de tonnes de déchets, 6,3 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 350 millions d’investissements. Il y a enfin en aval de tout ceci 200 sites industriels qui effectuent le recyclage d’un volume de 17 millions de tonnes par plus de 64 000 salariés.

En fait, selon l’ADEME, 10 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés stockés génèrent 4 emplois s’ils sont incinérés, 6 s’il faut trier les déchets banals des entreprises et 21 s’il s’agit des ordures ménagères.

Si le recyclage est bon pour l’emploi dans le domaine du déchet ménager et assimilé, il y a lieu de rêver à l’impact qu’aurait celui du domaine agricole qui lui est 14 fois supérieur en termes de volume. ■

PROJET DE LOI 118 UN GRAND IMPACT SUR VOS ASSURANCES

ASSURANCE

Benoit Payette FPAA, Cim Associé MP2B inc., entreprise en gestion de risque bpayette@mp2b.ca

Le projet de loi 118 présenté au printemps 2005 par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas Mulcair, contient les dispositions modificatrices et de concordance ainsi que des ajouts de nouvelles dispositions, réaffirmant du coup le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, conformément aux normes prévues par la loi. Ces mesures visent à assurer la cohérence des actions gouvernementales en matière de développement durable ainsi qu’à favoriser l’imputabilité de l’administration en la matière, notamment par le biais des contrôles exercés par un commissaire au développement durable, et ce, en vertu de la Loi sur le vérificateur général (L.R.Q., chapitre V-5.01).

Le caractère d’imputabilité de l’article 15 de ce projet de loi ne risque-t-il pas d’entraîner une augmentation des avis de réclamation auprès des assureurs ? J’ai insisté dans un précédent article (« La réclamation en responsabilité civile : quand doit-on la rapporter à notre assureur ? », printemps 2005) sur l’importance de l’obligation de l’assuré d’aviser promptement son assureur s’il advenait un dommage en responsabilité civile, particulièrement en matière environnementale. Mais pour ce faire, encore faut-il être protégé pour ce type de perte. La notion d’imputabilité proposée par l’article 15 du projet de loi se définit comme suit : Pollueur payeur : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celle-ci.

L’un des effets insoupçonnés de l’application de cette loi, c’est l’impact direct sur l’industrie de l’assurance, elle-même confrontée à la réalité qui s’articule comme suit. Puisque l’assuré a le devoir d’aviser son assureur promptement dès qu’un dommage en responsabilité civile survient, sachant qu’à moins d’être expressément assuré, les risques en matière environnementale sont exclus en responsabilité civile en raison de leur caractère considéré hasardeux, nos assureurs canadiens prennent toutes les précautions afin de se prémunir par le meilleur encadrement possible des exclusions des dommages liés à la pollution.

D’ailleurs, un important assureur a récemment été contraint d’acquitter une réclamation dont la police stipulait que les dommages survenus par suite de pollution étaient expressément exclus*.

Rappelons sommairement les faits. La Cour d’appel devait analyser une clause d’exclusion pour les dommages résultant de la pollution afin de déterminer si la clause se limitait exclusivement aux cas de pollution causés par les actes 26

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

de l’assuré. En 2003, suite à l’acquisition d’un terrain vacant, un couple de la municipalité de Sainte-Sophie, dans les Laurentides, a intenté un recours en dommages-intérêts contre cette dernière. Les acquéreurs ont allégué qu’au moment de l’octroi d’un permis de construction et d’installation septique, la municipalité avait omis de les aviser que le terrain acquis était contaminé depuis plusieurs années. La municipalité aurait consenti, en 1959, à ce que ce terrain soit utilisé afin de disposer les vidanges des résidents de la municipalité. Avant d’entreprendre leurs démarches de construction d’un immeuble résidentiel, les demandeurs avaient dû faire exécuter des travaux de décontamination.

Ils ont par la suite intenté un recours contre la Municipalité afin qu’elle leur rembourse les frais de décontamination.

La Municipalité de Sainte-Sophie a requis que son assureur assume sa défense, en vertu d’une police émise en sa faveur, laquelle toutefois prévoyait entre autres l’une des exclusions usuelles suivantes : « La présente assurance ne s’applique pas aux […] dommages résultant de la pollution. » Le juge de première instance a néanmoins accueilli la requête malgré les allégations de l’assureur selon lesquelles la pollution causée par l’assuré était exclue, d’où l’incurie, la négligence ou l’omission de la Municipalité d’aviser adéquatement les acheteurs. La municipalité avait en outre souscrit à une police « erreur et omission des municipalités » la protégeant contre les dommages occasionnés à des tiers pour des fautes, erreurs et omissions résultant de la prestation de services municipaux.

Dans ce contexte, les principaux intervenants de l’industrie de l’assurance cherchent à limiter leur exposition à des pertes financières récurrentes dans certaines catégories de risques, allant même jusqu’à refuser tout simplement d’offrir les protections habituelles, par exemple celles visant les risques d’inondation liés à des catastrophes naturelles. Les assureurs ne peuvent se permettre d’assumer des risques dont ils ne peuvent évaluer les conséquences financières. Ceci s’applique particulièrement en matière de risque environnemental. Comme ce jugement le démontre, le projet de loi 118, une fois adopté, sollicitera inexorablement une implication de l’industrie de l’assurance. Bien que celle-ci se dote de tous les moyens afin de limiter l’interprétation et la portée des engagements dont font foi les polices émises, qu’en sera-t-il vraiment une fois le projet de loi 118 adopté ?

Compte tenu de ce qui précède, les assureurs procèdent régulièrement à des mises à jour des termes de leurs polices afin de prévenir ce genre de situation. Mais la question de fond demeure : dans un contexte ou l’industrie de l’assurance ne lésine sur aucune ressource pour éviter de s’exposer à des pertes pour lesquelles elle n’avait pas voulu souscrire certains risques, particulièrement en matière d’assurance-pollution, et face à un gouvernement désirant faire adopter une politique de développement durable fondée sur le concept de pollueur/payeur, à qui incomberont alors les coûts rattachés à des dommages environnementaux ? ■ * Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard contre la Municipalité de Sainte-Sophie, Martine Généreux et Sylvain Dubrûlé, C.A. Montréal, 500-09-014600-043, 6 octobre 2004, juges Mailhot, Otis et Morin.

UN RÈGLEMENT LONGTEMPS ATTENDU

LE JURIDIQUE

E N FI N AR R IVÉ !

Me Christine Duchaine Avocate en droit de l’environnement Borden Ladner Gervais cduchaine@blgcanada.com

Enfin ! Seize ans après la publication de la Politique de gestion intégrée des déchets solides, qui annonçait que le Règlement sur les déchets solides (RDS) était obsolète et devait être remplacé, dix ans après la Commission sur la gestion des matières résiduelles du BAPE, qui faisait ressortir le consensus au même effet, treize ans après la première version d’une interminable série de projets de règlements visant à remplacer le RDS, le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) est finalement entré en vigueur le 19 janvier 2006, dans la mouture que le gouvernement lui a donnée lors de sa publication dans son édition de la Gazette officielle du 25 mai 2005.

19 janvier 2006. Finalement, les normes de localisation et d’exploitation des dépôts en tranchée ont été resserrées.

Simultanément, la loi qui imposait un moratoire pour tout projet d’agrandissement ou d’implantation a été levée, et la loi qui assujettissait ces projets à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts a été abrogée au profit de modifications législatives qui enchâssent l’obligation de suivre cette procédure pour tout projet à même la Loi sur la qualité de l’environnement. Notons que le gouvernement s’est réservé le droit d’imposer des conditions différentes de celles prescrites par le REIMR afin d’assurer une protection accrue de l’environnement.

Finies, donc, les interminables tergiversations sur les normes à être imposées aux sites afin d’assurer l’élimination sécuritaire de nos matières résiduelles. À la poubelle, le moratoire sur l’établissement et l’agrandissement qui sévissait depuis

Quant aux sites devant être agrandis ou implantés, tout en continuant d’être assujettis au RDS, ils se voyaient imposer, par les décrets, des normes d’exploitation beaucoup plus sévères, lesquelles étaient tirées non pas d’une réglementation dûment en vigueur, mais plutôt de la version du projet de règlement qui circulait au sein du ministère de l’Environnement à l’époque où l’on en faisait l’analyse.

Bien que des normes plus sévères fussent souhaitables, la coexistence de sites de première et de deuxième génération et l’incertitude qui régnait concernant les normes applicables rendaient la planification et l’exploitation de tels lieux fort complexes, tout en mettant en péril leur viabilité financière. Sans parler des conséquences importantes de l’imposition du moratoire sur les forces du marché de cette industrie.

Le nouveau régime législatif aura, selon nous, de nombreux effets bénéfiques.

■

En obligeant tous les exploitants de sites à se conformer aux nouvelles normes d’exploitation d’ici janvier 2009, le REIMR mettra un terme à l’exploitation des sites les plus susceptibles de causer des dommages à l’environnement.

■

La mise en conformité de tous les sites d’élimination et l’imposition des mêmes normes à tous permettra aux exploitants de réclamer des tarifs d’enfouissement correspondant aux coûts réels de l’élimination des matières résiduelles. De l’avis de plusieurs, la hausse prévisible de ces tarifs favorisera la filière du réemploi, de la récupération et du recyclage, qui est plus chère que celle de l’élimination.

■

L’abolition du moratoire permettra aux forces du marché de s’appliquer, favorisant du coup l’atteinte d’un équilibre entre l’offre et la demande et mettant un terme aux situations de pénuries ou de quasi-monopole qui prévalent dans certaines régions.

■

L’imposition des mêmes normes à tous favorisera une meilleure gestion à long terme de la part des exploitants et réduira l’incertitude qui entoure la planification et l’obtention des autorisations requises pour tout projet dans ce domaine, sans pour autant enlever le pouvoir discrétionnaire du gouvernement lui permettant d’assurer une protection accrue de l’environnement dans les situations qui le requièrent.

le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) est finalement entré en vigueur le 19 janvier 2006 Par la même occasion, le gouvernement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et modifié le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, ce qui a permis d’abroger la Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets ainsi que la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination de déchets. Toutes ces modifications sont entrées en vigueur le même jour que le REIMR. Nul besoin de dire qu’elles auront un impact majeur sur la gestion des matières résiduelles, tant celles des municipalités que celles des industries et même celles des exploitants des lieux d’élimination.

En bref, le REIMR impose des normes d’exploitation plus sévères en obligeant l’imperméabilisation des sites, la collecte et le traitement des lixiviats, la collecte des biogaz, le recouvrement final et la gestion post-fermeture des sites, ainsi que la constitution d’un fonds de fermeture pendant la durée de leur exploitation. Les sites existants bénéficieront d’une période de trois ans pour se conformer aux nouvelles normes ou fermer. Quant aux dépôts de matériaux secs, tout agrandissement ou établissement est interdit à compter du

1995. Aux oubliettes, les applications à la pièce, décret par décret, qui étaient le lot de l’industrie depuis que les projets qui échappaient au moratoire étaient assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts.

Non pas que cette procédure soit néfaste, bien au contraire. Étant donné la sensibilité des populations, le recours à cette procédure doit être salué puisqu’il favorise la diffusion de l’information, ce qui permet une meilleure acceptation sociale d’un projet.

Ce qui était déplorable du système transitoire qui sévissait depuis 1993 était le fait que les normes imposées aux exploitants n’étaient pas les mêmes, ce qui était source de disparités importantes dans l’industrie, tout en étant néfaste pour l’environnement.

En effet, les sites existants continuaient d’être exploités selon les normes du RDS, ce qui permettait le maintien de sites de première génération, lesquels se sont avérés parfois responsables de la contamination d’eaux souterraines et de cours d’eau, tout en permettant la dispersion de biogaz.

L’entrée en vigueur du nouveau règlement, une bonne chose à n’en pas douter ! ■

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

27

Il fera beau cette fois !

Inscrivez-vous dès maintenant à la prochaine édition du tournoi de golf annuel de votre magazine 3Rve. Tout à été mis en œuvre pour que ce tournoi soit grandiose et mémorable. Une chose est certaine, nous n’avons lésiné sur aucun moyen et… il fera beau !

Jeudi, 7 septembre 2006, Club de golf Glendale Formulaire d’inscription et de commandite sur www.maya.cc

28

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

LE S B O N S C O NTA CTS

Fabricant d’équipements pour la gestion des matières résiduelles 28, route 122 Ste-Clotilde-de-Horton, Qc J0A 1H0 www.industek.ca • info@industek.ca

T (819) 336 • 3993 F (819) 336 • 3994

VOX P0P Exceptionnellement, la chronique Vox Pop fait relâche. Pour participer à la prochaine question Vox Pop, visitez notre site Internet au www.maya.cc Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

29

L’ E N V E R S D U D É C O R

Sources : AFP, CESE, Tricentris Express, le réseau d’information municipal et l’équipe du magazine 3Rve

les, des l e v u o n z des érêt Vous ave u des sujets d’int o enir anecdotes part ? Faites parv ire à nous fa o @ m a y a . c c inf le tout à

SAQ au coton !

C’est avec le slogan « Pour vos rouges et vos blancs, pensez vert ! » que la SAQ lançait récemment ses sacs de coton réutilisables pour le transport des bouteilles de vin et de spiritueux. Ces sacs peuvent contenir jusqu’à quatre bouteilles. Ils sont solides et compartimentés afin d’éviter que les bouteilles ne s’entrechoquent. Les consommateurs peuvent se les procurer dès maintenant au prix de 2,25 $, dont 0,50 $ seront versés au Fonds pour la biodiversité et les habitats, créé par la Fondation de la faune du Québec.

Une belle initiative qui est un peu passée inaperçue dans la tourmente…

ON Y TROUVE DE TOUT,

même un ami !

Cette radiographie fut retrouvée dernièrement parmi les objets acheminés au centre de tri Tricentris. Si monsieur ou madame Séguin se reconnaît, prière de noter que vous ne pouvez pas mettre vos photographies, négatifs ou radiographies au bac de recyclage.

Un site à découvrir Allez jeter un coup d’œil au site du CESE. Même s’il est toujours en construction, ce site comprend déjà de l’information utile et fort intéressante. Vous y trouverez d’ailleurs le sondage Léger marketing dont nous vous entretenions dans le dernier numéro au sujet de la perception des citoyens face à notre industrie. www.cese.ca

On retrouvait cette nouvelle et bien d’autres dans la dernière édition du Tricentris Express.

Pour toute information ou pour s’abonner, composez le (450) 562-4488 ou écrivez à mlamoureux@tricentris.com

30

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 2 NO 1 HIVER 2006

APRÈS LE « FLOWER POWER », LE « POUVOIR DES CROTTES » WASHINGTON (AFP) – La Ville de San Francisco, en Californie, berceau du mouvement Flower Power (pouvoir des fleurs) des hippies dans les années 1960, veut lancer une nouvelle révolution : celle du « pouvoir des crottes ».

Les édiles de la municipalité ont demandé à la compagnie chargée de traiter les ordures de la ville de trouver un système pour transformer les déjections des animaux domestiques en gaz méthane qui pourrait servir

pour le chauffage ou la production d’électricité.

La dernière étude de ce genre à San Francisco avait conduit à la mise en place en 1996 d’un programme de collecte des restes alimentaires des restaurants pour en faire du compost pour les vignerons de la région. Norcal collecte chaque jour 300 tonnes de restes alimentaires qui finissent en engrais utilisés dans les célèbres vallées vinicoles de Napa et de Sonoma.

Les sapins aussi ont droit à une deuxième chance !

Grâce à la participation des citoyens et des commerçants lavallois, le Service de l’environnement a récupéré 1996 sapins entre le 5 et le 31 janvier derniers. Ces 20 tonnes de sapins ont été réduites en copeaux et valorisées. Elles ont du même coup évité l’enfouissement.

Depuis 1995, le Service de l’environnement de la Ville de Laval propose ce programme de récupération qui donne la possibilité aux citoyens de déposer leur sapin de Noël dans l’un des 14 lieux de dépôt, et ce, sans frais.

Voilà un bel exemple de récupération ! Mais une question demeure : ne devrait-on pas songer à acheter des sapins artificiels ?

LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES AU QUÉBEC Entreprises, municipalités, consultants, vous qui devez respecter les lois en matière d’environnement ou donner des conseils à cet égard à vos clients, cette conférence s’adresse à vous. L’entreprise Insight a réuni pour vous des experts qui sauront répondre à vos interrogations et vous fournir des outils pour agir et pour développer des plans d’affaires qui respecteront les nouvelles normes environnementales du Québec.

Pour vous inscrire : 1 888 777-1707 ou www.insightinfo.com

LA FAMILLE ENVIRONNEMENTALE S’AGRANDIT !

Votre humble rédacteur en chef a la joie de vous annoncer qu’il est devenu papa pour la troisième fois. Le vigoureux poupon de 8 livres 2 onces, prénommé Anthony, a vu le jour le 24 février à 3 h 14.

Bien sûr, je lui inculquerai des valeurs essentielles comme le respect de l’environnement !