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Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.

Technique d’achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 07 juillet 2023 - 10:00

Kawéni dans le cadre du NPRU Kawéni au terme de la Loi sur l’eau et l’Étude d’impact.

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Ville de Mamoudzou (976)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 20000883700011

Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https:// www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Liouize NIDAL - Mail : n.liouize@mamoudzou.yt

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacités techniques et professionnelles :

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle ducontrat.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d’attribution sans négociation : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d’attribution : Renvoi à l’article 7.2 du règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation intellectuelle de protocole de suivi environnemental pour le projet des aménagements de la zone scolaire de Kawéni.

Classification CPV : 90711000

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Conformément à l’arrêté préfectoral n°2022 - DEAL - SEPR - 1456 du 5 décembre 2022, nous sommes dans un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’un protocole de suivi environnement pour le projet des aménagements de la zone scolaire de

Pour répondre aux observations dans le cadre de l’Étude d’Impact des aménagements de voirie, des bassins de rétention, ... et de l’Étude environnementale, il est prévu de réaliser un suivi sur l’ensemble du site projet qui représente 22ha.

Pour l’ensemble du site, il est à prévoir des relevés, analyses et rapports :

- Pendant le chantier d’aménagement (4 ans),

- En phase de fonctionnement (2 ans après la fin des travaux d’aménagement)

Le cahier des charges précise le contenu des missions attendues par le titulaire.

Lieu principal d’exécution : Kawéni

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui

Détails sur la visite : Renvoi à l’article 5.2 du Règlement de la consultation

Date d’envoi du présent avis

07 juin 2023