Evaluation de la première Législature de l'Assemblée Provinciale N-K by mbodj professeur

-1-

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU

ATELIER D’EVALUATION DE LA 1ÈRE LEGISLATURE DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORDNORD-KIVU

RAPPORT GENERAL DE L’ATELIER

Goma, 28 - 30 septembre 2011

-2-

INTRODUCTION Sur invitation de l’Assemblée provinciale, avec l’appui financier de l’Union Européenne dans le cadre du Projet d’Appui aux Parlements, il s’est tenu à Goma, dans la « Grande salle » de l’hôtel Ihusi, du 28 au 30 septembre 2011, l’atelier d’évaluation de la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Objectifs de l’atelier

L’atelier a pour objectif général d’aboutir à des propositions concrètes pouvant contribuer au renforcement du système parlementaire et préparer les meilleures conditions d’accueil pour le démarrage de la prochaine législature dans la Province du Nord-Kivu.

De manière plus spécifique, l’atelier vise à :

faire un état des lieux du système parlementaire après cette législature post conflit ;

revisiter les textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée provinciale ;

proposer, le cas échéant, l’adaptation des textes fondamentaux relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée ;

identifier les contraintes techniques et matérielles qui auront perturbé le déroulement de la première législature ;

identifier les besoins d’appui à soumettre aux partenaires extérieurs ;

contribuer à la préparation du premier devis-programme du Projet d’Appui aux Parlements.

Résultats attendus A la fin de cet atelier :

-3-

un diagnostic objectif de la présente législature au niveau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu est établi ;

les grandes lignes d’un programme de renforcement des capacités parlementaires sont esquissées ;

les grandes orientations du premier devis-programme du Projet d’Appui aux Parlements sont définies ;

un rapport général portant sur le déroulement (évaluation) de la première législature est adopté.

Participants Ont participé à l’atelier les Députés provinciaux du Nord-Kivu, les fonctionnaires de l’Administration de l’Assemblée provinciale, les représentants de l’exécutif provincial et les organisations de la société civile.

Méthodologie et orientations

Les travaux se sont déroulés en séances plénières thématiques. Les exposés ont été suivis de débats interactifs ouvrant des perspectives d’échanges et de confrontations fructueuses sur les expériences et connaissances de la vie parlementaire.

I. CEREMONIE D’OUVERTURE La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été rehaussée de la présence du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu et marquée par trois moments : -

Mot de bienvenue prononcé par le Rapporteur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, l’Hon. Kalinda Kahombo Gilbert ;

Allocution de la Représentante de la Délégation de la Commission Européenne en RDC, Madame Roberta del Giudice ;

l’Allocution du Président de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, l’Honorable Bariyanga Rutuye Léon.

-4-

Dans son mot de bienvenue, l’Hon. Rapporteur a succinctement présenté l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et a dressé un bilan sommaire de sa première législature. Il s’est notamment appesanti sur les sessions organisées, les moyens de contrôle utilisés et la production législative réalisée. Enfin, il a remercié les partenaires de l’Assemblée provinciale dont la contribution en formation et en équipement a été très remarquable.

Prenant la parole à son tour, la Représentante de l’Union Européenne s’est

réjouie de l’effectivité du PAP au Nord-Kivu. Elle a ensuite insisté sur

l’importance d’un bon fonctionnement du Parlement national et des Assemblées provinciales dans le contexte de la décentralisation.

Elle a profité de cette occasion pour réitérer l’engagement de l’Union Européenne d’appuyer de manière efficace l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu tout en insistant sur l’intérêt de mieux cerner les problèmes et les défis du passé pour analyser la situation actuelle et dresser des recommandations pour l’avenir.

La Représentante de l’Union Européenne a conclu en confirmant le projet de construction du siège de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Président a salué la tenue de cet atelier et a exhorté les participants à faire un diagnostic objectif de la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Il a évoqué le contexte très difficile dans lequel a évolué cette législature pionnière, marquée principalement par un déficit d’expertise nécessaire, une insuffisance et une inadéquation des conditions matérielles.

Enfin, l’Hon. Président a remercié l’Union Européenne pour ses nombreuses interventions en faveur de la Province en général et de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu en particulier, avant de déclarer ouverts les travaux de

-5-

l’atelier d’évaluation de la première législature de l’Assemblée provinciale du NordKivu.

II. SEANCES PLENIERES THEMATIQUES Pour un bon déroulement des travaux, une organisation a été mise en place. A. Organisation des travaux Les travaux ont été encadrés par un comité scientifique assisté d’un secrétariat. Pour l’encadrement scientifique de ces assises, il a été fait appel à d’éminentes personnalités universitaires du Nord-Kivu armées d’un background théorique et d’une expérience pratique reconnus. Il s’agit de :

L’Honorable MASUMBUKO NGWASI Denis, ancien Sénateur et Enseignant à l’Université de Goma, Modérateur ;

L’Abbé MUHINDO

MALONGA Télesphore, Professeur de Droit Public à

l’Université Catholique du Graben de Butembo ; -

Le Chef des Travaux CHIMERHE MUNGUAKONKWA Déogratias, Enseignant à la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques à l’Université de Goma. Il faut souligner également la participation de M. El Hadj

MBODJ,Professeur de Droit Public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL), Assistant technique du PAP à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Le secrétariat était tenu par :

HAMULI Balyage Constantin, Conseiller au Bureau d’Etudes ;

MUHINDO Kamurasi Désiré, Secrétaire des séances plénières ;

KUBUYA Mulisi Noëlla, Opératrice de saisie.

-6-

B. Déroulement des travaux Les travaux de l’atelier se sont étalés sur trois jours et se sont focalisés sur 4 thématiques principales: -

Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ;

Activités législatives ;

Communication parlementaire ;

Aspects logistiques

1. Synthèse des travaux a. Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

Cette thématique s’articule autour de l’exposé intitulé «Présentation de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu », présenté par le chef des travaux Déogratias CHIMERHE MUNGUAKONKWA. Avant de présenter l’APNK, l’orateur a jeté les bases de la souveraineté représentative, fondement de l’institution parlementaire et dégagé les rôles d’un Député provincial. Sur ce point précis l’orateur a fustigé le risque de confusion entre la volonté du parlementaire, la volonté du parti politique et la volonté du peuple. De là, il a dégagé les fonctions et rôles d’un Député

L’Assemblée parlementaire du Nord-Kivu tire sa légitimité démocratique des élections organisées en RDC en 2006, à l’issue desquelles 42 Députés provinciaux ont été démocratiquement élus conformément à la constitution et à la loi sur la libre administration. Parmi les 42 membres, 38 ont été élus aux suffrages universels et 4 cooptés. L’APNK est gérée par un bureau composé d’un Président, un Vice président, un Rapporteur, un Rapporteur adjoint et un Questeur. L’administration de l’Assemblée provinciale du Nord Kivu est composée de 118 membres dont 29 femmes, soit un taux de féminité de 24,6%.

-7-

Pour clore sa présentation, l’orateur a orienté l’évaluation vers la qualité des services parlementaires en focalisant l’attention sur le système de recrutement, la gestion administrative de ce personnel, le système de motivation et le système d’évaluation des Ressources Humaines.

Enfin, les réflexions sont allées vers l’analyse de l’image de cette administration en s’interrogeant sur son caractère pléthorique ; son efficacité, son humanisme et enfin l’adéquation entre moyens et objectifs assignés.

b. Activités législatives L’évaluation des activités législatives de l’APNK a été structurée autour de deux exposés présentés par l’Abbé-Professeur MUHINDO MALONGA autour des thèmes ci-après : -

La production législative

Le contrôle parlementaire

La production législative L’orateur a commencé par souligner l’importance de la loi comme expression de la volonté générale et comme instrument de détermination des orientations générales et de définition des objectifs de politique générale que l’Exécutif doit s’efforcer de réaliser. Le professeur a ensuite passé successivement en revue la répartition des compétences, l’initiative et le domaine des Edits.

A propos de la répartition des compétences, l’orateur a pris appui sur les dispositions constitutionnelles et législatives. Il a ainsi distingué d’une part les compétences du pouvoir central et celles des Provinces et, d’autre part, parmi les matières relevant des Provinces, celles qui sont de la compétence de l’Assemblée provinciale et celles qui relèvent du Gouvernement provincial.

-8-

Quant à l’origine des Edits, même si l’initiative est partagée entre l’Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial, on constate que la plupart des Edits adoptés et promulgués pendant la première législature émanent des projets d’Edits. Il existe tout de même des propositions d’Edits qui sont en cours d’examen, dont trois en commission. Au moment de la présente évaluation, il s’agit là d’un actif inachevé. L’intervenant a alors mis en évidence certaines causes de cette pénurie de la production législative au Nord-Kivu.

Concernant le domaine d’intervention des Edits, ces Edits se situent presque tous dans le domaine budgétaire et fiscal, alors que les compétences de l’Assemblée provinciale sont plus étendues. Certes, les Edits en cours d’examen élargissent les domaines d’intervention des Députés provinciaux. Tout compte fait, la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a connu une production législative pauvre, de surcroît essentiellement limitée à la fiscalité et destinée aux dépenses des animateurs des institutions provinciales.

Le contrôle parlementaire Après avoir indiqué que le contrôle du Gouvernement et des services publics constitue la seconde prérogative constitutionnelle de l’Assemblée provinciale, l’orateur a axé son exposé sur l’exercice du contrôle avant d’en relever les limites ou les faiblesses.

S’agissant de l’exercice du contrôle, l’orateur a d’abord rappelé les moyens de contrôle mis à la disposition de l’Assemblée provinciale : la question orale ou écrite, la question d’actualité, l’interpellation, la commission d’enquête et l’audition par les commissions. Ces différents mécanismes de contrôle peuvent déboucher sur des sanctions lorsqu’ils font ressortir une mégestion des affaires publiques ou lorsque la personne contrôlée refuse de se soumettre au dit contrôle : il peut s’agir de sanctions

-9-

administratives pour les responsables des services publics ou de l’adoption de motions pour les membres du Gouvernement provincial.

Le contrôle parlementaire au Nord-Kivu a concerné non seulement le Gouvernement provincial, mais aussi les responsables de nombreux services publics. Néanmoins, durant cette première législature, la mise en œuvre de ce contrôle a provoqué des tensions interinstitutionnelles qui ont empiété sur le fonctionnement et l’efficacité des institutions provinciales. Le Professeur a également mis en évidence certaines causes de la faiblesse du contrôle parlementaire au Nord-Kivu et s’est interrogé sur le rôle joué par l’opposition durant cette législature. En définitive, l’orateur a constaté que la mise en œuvre du contrôle a révélé à la fois les forces et les faiblesses de l’Assemblé provinciale du Nord-Kivu.

c. La communication parlementaire Deux exposés ont été présentés dans cette thématique : -

« Relations élus et administration parlementaire » par le chef des travaux Deogratias CHIMERHE MUNGUNAKONKWA ;

« Réflexion sur les rapports élus/citoyens » par l’Abbé-Professeur MUHINDO MALONGA Télesphore.

Les relations élus et administration parlementaire L’orateur a d’abord insisté sur les parties de toute organisation et les liaisons indispensables à tout fonctionnement efficace de l’administration avant de discuter des points suivants : -

l’importance des liaisons fonctionnelles, supérieurs à subordonnés, des liaisons de collaboration et d’appui ;

les obstacles à la bonne communication, obstacles personnels, physiques et sémantiques ;

- 10 -

le poids de l’informel qu’il faut souvent éviter et autant que possible rester formel dans la communication institutionnelle ;

les

caractéristiques

des

relations

dans

l’administration

l’Assemblée parlementaire: non respect et non exploitation des lignes hiérarchiques, dominance de l’informel sur le système formel, conflits des compétences entre les personnels politique et administratif ; Enfin, l’orateur a mis en évidence les contraintes, notamment les suivantes : la concurrence, la méfiance entre les acteurs, le risque de rejet mutuel, la distanciation sociale, l’exclusion, la division du corps administratif, la paralysie ou l’inefficacité du travail administratif.

La réflexion sur les rapports élus/citoyens A propos des rapports entre les élus et les citoyens, le Professeur a d’abord relevé les ambiguïtés théoriques qui caractérisent le statut du représentant dans les démocraties modernes, avant de fixer son regard sur les réalités du NordKivu. Théoriquement,

les

démocraties

préconisent

l’élection

des

Gouvernants au suffrage universel et, en même temps, elles reconnaissent à ces Gouvernants un mandat représentatif. En vertu d’un tel mandat, le représentant est libre vis-à-vis de ses électeurs, tandis que le suffrage universel rend les élus dépendants des électeurs.

Jetant ensuite son regard sur le vécu du Nord-Kivu, quant aux rapports entre les élus provinciaux et les citoyens, l’orateur a fait un constat d’une situation paradoxale : le Député provincial est à la fois dans une attitude d’indépendance grâce au caractère représentatif et provincial de son mandat et une attitude de dépendance à l’égard du parti et de ses électeurs. Cela le conduit à la démagogie et au populisme pour justifier sa réélection. De décideur, l’élu se transforme en simple intermédiaire entre le Gouvernement et les électeurs de sa

- 11 -

circonscription et en « assistante sociale » vis-à-vis de ses électeurs. Les Députés abandonnent leur mission première et remplissent celles du Gouvernement. d. Aspects logistiques Cette dernière thématique a fait l’objet de deux exposés : -

« L’état des lieux et attentes de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu » présenté par le Chef de Travaux Déogratias CHIMERHE MUNGUNAKONKWA

« Réponses de l’Union européenne : Orientations du devis-programme 1 du

projet d’appui aux parlements et le point sur le

projet de

construction du siège de l’APNK », présentées respectivement par le Professeur El Hadj Mbodj, Assistant technique du PAP à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et Madame Roberta del GIUDICE, Chargée d’aide et de coopération internationale, Représentante de l’Union européenne.

L’état des lieux et attentes de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Sur ce point, l’orateur est parti des trois principaux moyens prévus pour le fonctionnement de l’Assemblée provinciale: une Dotation du gouvernement provincial, une dotation du gouvernement central et les Dons et legs en provenance essentiellement du PNUD et de l’USAID.

Après un rappel des missions administratives, missions de souveraineté, missions économiques, missions éducatives et culturelles, missions sociales et missions géographiques, la réflexion a tenté de fournir quelques données de base sur les moyens prévus, obtenus et utilisés de 2007 à 2011. Les premières analyses montrent que l’Assemblée provinciale ne reçoit que 55% des moyens prévus, ce qui limite sensiblement son fonctionnement et ses interventions.

L’actuelle Assemblée provinciale du Nord Kivu n’a rien hérité de son prédécesseur parlement de la deuxième République. Elle fonctionne dans deux

- 12 -

immeubles, Fleurs de lys et bâtiments de la BDGL où elle est locataire. Cette situation dilapide les maigres moyens dont il dispose. Toutefois, il sied de noter un net souci de se constituer un patrimoine partant des moyens obtenus. Les rapports de 2008 et 2010 donnent des inventaires plus ou moins exhaustifs, des matériels roulants, des équipements et d’autres biens issus des différents dons.

L’orateur s’est lancé dans une présentation de l’utilisation des fonds alloués au Parlement provincial selon les trois principales dépenses, du personnel, de fonctionnement et d’investissement. De là, il a dégagé les caractéristiques des dépenses auxquelles il a invité les participants à réfléchir: -

la dominance des dépenses de fonctionnement ;

les prévisions budgétaires extrêmement régaliennes ;

les dépenses de l’administration providence sont faiblement prises en compte ;

la méconnaissance des investissements au sens économique ;

l’absence d’éléments d’appui au développement ;

l’écart sensible entre dépenses prévues et dépenses engagées.

L’intervenant s’est appesanti sur les contraintes budgétaires auxquelles est confrontée

l’Assemblée

provinciale

qui hypothèquent son

fonctionnement normal. Les dotations budgétaires des exécutifs national et provincial au compte goutte connaissent des retards ou même n’arrivant pas, dès fois, à destination.

La non-maîtrise des ressources budgétaires influe négativement sur les investissements et acquisitions de biens d’équipement de l’Assemblée provinciale. L’orateur a mis en exergue la carence des moyens de fonctionnement de l’Assemblée provinciale qui ne dispose pas de propres locaux pour abriter ses services, comme d’ailleurs des outils de bureau suffisants et performants.

- 13 -

Réponses de l’Union Européenne : Orientations du devis-programme 1 du projet d’appui aux parlements et le point sur le projet de construction du siège de l’APNK Intervenant en premier lieu, le professeur Mbodj a présenté le PAP et a fait le point sur le projet de construction du siège de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

L’exposant a présenté le PAP comme un projet d’un montant de 5 millions d’euro financé par l’Union Européenne dans le cadre du 10è FED. Son objectif global est de consolider la démocratie en RDC après la restauration du nouvel ordre constitutionnel mettant fin à des décennies de crises de légitimités. Plus spécifiquement, il vise à aider le Parlement national et les Assemblées provinciales de Kinshasa et du Nord-Kivu à assumer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles par des activités de capacitation reposant principalement sur la formation et l’information des personnels politique et administratif ainsi que sur la réorganisation des procédures, usages et pratiques parlementaires des institutions bénéficiaires.

La Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le Ministre des Finances, Ordonnateur national du FED, représenté par un Ordonnateur national délégué, en l’occurrence le Coordonnateur de la COFED.

La Maîtrise d’Œuvre relève de chacune des quatre institutions parlementaires pour les volets la concernant directement.

La Maîtrise d’Œuvre déléguée est confiée à l’UGP mise en place par B&S Europe, opérateur privé qui assure la coordination, la gestion et le suivi du projet. Le PAP a commencé ses activités le 4 avril 2011 en élaborant un devisprogramme de démarrage d’une durée de six (6) mois qui, en sus de l’opérationnalisation de l’Unité de gestion du projet (UGP), a permis de réaliser six activités en faveur des institutions partenaires. Il s’agit:

- 14 -

Elaboration d’une mallette parlementaire ;

Organisation d’ateliers d’évaluation des législatures en cours d’achèvement ;

Organisation d’un stage auprès de l’Administration du Parlement national au profit d’agents de l’Assemblée Provinciale du Nord –Kivu ;

Organisation d’un voyage d’étude en Afrique ;

Acquisition d’un fonds documentaire ;

Communication et autres actions de visibilité.

Un premier devis-programme de croisière (DP1) d’une durée d’un an commençant le 1er décembre 2011, est actuellement en élaboration. Les ateliers d’évaluation visent précisément à mieux cerner les besoins des institutions qui seront déclinés en activités budgétisés à réaliser durant cette période.

Un second devis-programme de croisière(DP2) couvrira les 18 derniers mois à courir du PAP à partir du 1 er décembre 2012. L’appropriation du projet par les institutions partenaires est selon, l’exposant, le gage de la réussite des objectifs visés par le projet.

Sur habilitation du Coordonnateur-régisseur du Projet d’Appui au Démarrage de la Décentralisation (PA2D), l’exposant a fait le point sur le projet de construction du siège de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. Il a d’abord mis en exergue la différence entre le PAP qui est exclusivement dédié aux Assemblées parlementaires ciblées et le PA2D dont le champ d’intervention brasse tous les acteurs de la décentralisation, depuis l’Etat central jusqu’aux entités territoriales décentralisées de base. Il revient au PA2D et non au PAP de piloter le projet de construction d’un siège pour les Assemblées provinciales de Kinshasa et du NordKivu. Le professeur MBODJ a expliqué aux participants les raisons du retard du démarrage de ce projet dont la Convention de financement a été signée en mai 2010. Les activités du PADD devaient normalement démarrer en fin mars 2011, mais le programme a été malheureusement bouleversé par des difficultés à la fois

- 15 -

externes et internes. Toutefois, la situation s’est décantée avec l’opérationnalisation de l’unité de gestion de ce projet. Il a été distribué aux participants le chronogramme prévoyant les différentes étapes du projet de construction du siège de l’APNK, de la conception à la livraison de l’édifice. Ce planning, souligne l’exposant, reste d’actualité.

L’exposé du Professeur MBODJ a été complété et enrichi par Madame Roberta del GIUDICE qui a apporté des éclairages sur les raisons des lenteurs constatées dans la réalisation des projets financés par l’UE. Le respect des règles de procédure requiert du temps pour les études, les dossiers d’appel d’offres, la contractualisation, les approbations. Mais une fois la convention de financement signée, les fonds sont disponibilisés pour l’exécution du projet. Elle a mis en relief les soucis de transparence et de garantie de la qualité de l’ouvrage financé par l’UE.

2. Synthèse des Débats Les exposés ont été suivis de débats intenses qui ont mis en évidence beaucoup d’autres aspects concernant les problématiques discutées. a) Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu Au sujet de l’organisation et du fonctionnement de l’APNK les participants ont relevé l’inadéquation entre les moyens disponibles et les objectifs assignés à l’institution. Comment concilier les intérêts de l’élu du peuple et les intérêts du parti. A ce niveau on relève beaucoup de contradictions paralysantes qui peuvent parfois aboutir à des réels conflits entre le peuple et le parti. Il a été reconnu les blocages qui pèsent sur notre démocratie et sur la vraie décentralisation et comment surmonter ces obstacles. Les participants ont relevé les poids des exécutifs central et provincial qui s’immiscent dans les domaines reconnus à l’AP.

- 16 -

Enfin les participants ont montré nettement leur sentiment de déception devant l’exécutif considéré comme s’étant insuffisamment impliqué dans le processus de la décentralisation. b) Production législative Dans le débat qui a suivi cet exposé les participants ont relevé que : - Il faut reconnaître que les Députés ont préparé des propositions d’Edits bien que celles-ci soient encore en cours d’élaboration et d’examen. En outre, certaines de ces propositions ont été récupérées par le Gouvernement provincial sous forme de projet d’Edit. Les participants ont relevé, pour le regretter, la tendance des exécutifs central et provincial à remettre en cause ou à modifier des Edits à l’insu de l’Assemblée provinciale. Ce qui porte à s’interroger sur le respect des compétences entre les institutions. - La pénurie de la production législative est aussi due au retard du pouvoir central dans l’élaboration des lois essentielles sur la décentralisation politique et administrative. - L’élaboration des Edits exige de hautes capacités intellectuelles dont ne disposent pas nécessairement les Députés provinciaux compte tenu du niveau d’instruction de certains d’entre-eux.

- Les Députés ne maîtrisent pas la légistique, bien qu’ils aient reçu une formation dans ce domaine. - l’insuffisante

collaboration

entre

société

civile

les

parlementaires provinciaux dans la production des propositions d’Edits.

- L’Assemblée provinciale ne s’est guère préoccupée de la dimension genre pour garantir la promotion de la femme dans l’accès au travail et aux responsabilités politiques et économiques. Même la création du « Réseau Genre et parité » est restée jusqu’à présent inopérante.

- 17 -

- Les Députés provinciaux hésitent à faire adopter des Edits qui contrediraient leur discours de campagne et ne sont pas souvent enclins à suivre les avis de leur Bureau d’Etudes. c) Contrôle parlementaire Pendant le débat consécutif à cet exposé il a été relevé ce qui suit : - Les Députés provinciaux ont parfois actionné les mécanismes de contrôle dans le but de montrer à l’opinion qu’ils connaissent le problème social évoqué. Mais en réalité ils sont soucieux d’arriver à des solutions concrètes, comme dans plusieurs cas d’interpellations qui ont abouti à des résultats positifs.

- Les participants ont constaté avec regret que la loi électorale en vigueur dans notre pays ne permet pas la constitution d’une majorité parlementaire stable à l’Assemblée

provinciale ;

les

majorités

sont

souvent

changeantes

circonstancielles en raison du système de la représentation proportionnelle.

- S’agissant des services publics, la loi n’a pas encore déterminé les services publics provinciaux, si bien qu’à l’exception de la Direction générale des recettes du Nord-Kivu (DGRNK) et du Service de la protection civile du Nord-Kivu, les services publics dépendent encore du pouvoir central.

- Les arrangements politiques se greffent souvent sur les moyens institutionnels de contrôle affaiblissant ainsi l’efficacité du contrôle parlementaire. Les motions jouent parfois le rôle de règlement des comptes et de moyens de résolution des conflits au sein ou entre familles politiques. Le changement d’avis de certains Députés signataires de motion ne serait-il pas la conséquence du caractère dynamique de la politique ou le jeu de dessous de table?

- Les interférences du pouvoir central sont aussi un facteur d’affaiblissement du contrôle. Les parlementaires provinciaux ont décrié cela, tout comme la tendance

- 18 -

du Gouvernement central à se comporter comme une machine d’oppression et d’intimidation au mépris des textes légaux.

- Le contrôle ne doit pas être paralysant. Il ne doit pas toujours déboucher sur des sanctions. Il peut être constructif en proposant des voies d’amélioration aux animateurs des institutions et services contrôlés.

- C’est la population qui est la dernière victime de la faiblesse des contrôles, même si elle ne serait pas innocente car c’est elle qui vote pour des Députés inexpérimentés.

d) Réflexions sur les relations élus et administration parlementaire Les participants ont reconnu que le système de recrutement au point de départ était biaisé : non respect des procédures administratives, népotisme, l’affectation d’agents par le gouvernement central, le refus de l’Assemblée provinciale de prendre en compte les compétences qui leur sont affectées sous prétexte de l’autonomie de l’Assemblée provinciale. Il a été relevé un manque de motivation des agents provenant d’abord de l’absence de textes statutaires les concernant et la mauvaise répartition des dotations dont l’enveloppe est insuffisante et la perception irrégulière. En conséquence, le fonctionnement harmonieux de l’Assemblée provinciale en pâtit.

e) Rapports élus/citoyens Le débat a procédé aux apports suivants : - Le comportement démagogique du Député serait dû soit à l’ignorance des obligations du représentant, soit au réalisme électoral.

- les contraintes sécuritaires ayant jusqu’en 2009 surtout perturbé la mobilité sociale, le manque de volonté politique, l’impunité et une certaine paresse des

- 19 -

députés réduisent sensiblement la production de rapports de vacances parlementaires.

- Les Gouvernants sont les premiers à ne pas respecter les textes légaux, ce qui pose le problème de la refondation de l’Etat.

f) Réponses de l’Union Européenne : Orientations du devis-programme 1 du projet d’appui aux parlements et le point sur le projet de construction du siège de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

A la suite des exposés, les participants, les Députés provinciaux en particulier, admettent le bien-fondé des arguments reposant sur la garantie de la qualité de l’ouvrage promis, mais regrettent que la législature qui a négocié le siège ne puisse pas en profiter. Ils n’ont pas manqué de déplorer la visibilité des missions des experts envoyés dans le cadre du programme de construction du siège contrastant avec l’invisibilité des actes de réalisation.

L’impression générale qui ressort des interventions est que le processus de construction du siège commence maintenant. En guise de reconnaissance des efforts entrepris pour doter l’Assemblée provinciale Nord-Kivu d’un siège, les Députés ont exprimé le vœu que soit organisée au moins une petite cérémonie afin de laisser dans les archives les traces des actions qu’ils auront accomplies dans cette direction. Les participants ont également mis en relief le fait que l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu s’est déployée dans un vide infrastructurel, matériel et administratif. Toutefois, des investissements propres conjugués à l’appui des partenaires internationaux ont permis à cette législature de léguer à la législature suivante, outre le siège qu’elle aura négocié, des équipements bureautiques et informatiques ainsi que des véhicules qui rendront l’Assemblée provinciale du NordKivu de la seconde législature immédiatement opérationnelle.

- 20 -

Répercutant les préoccupations de la population, les Parlementaires provinciaux ont soulevé le problème de la réhabilitation des voiries de Goma en particulier, et de la province du Nord-Kivu en général.

Constatant une confusion

dans le pilotage de ce projet avec l’arrivée d’un autre partenaire international, ils se demandent si ce projet est toujours un projet de l’Union Européenne. Madame Roberta del GIUDICE a apporté des clarifications sur le nombre de kilomètres de la voirie que l’Union Européenne s’est engagée à réhabiliter, les procédures d’exécution des projets, notamment la conclusion des contrats qui ne relève pas de l’UE qui se limite uniquement à leur endossement après un contrôle préalable de leur conformité aux objectifs et aux procédures applicables à la passation et à l’exécution des marchés financés par l’UE. Les participants ont interpellé le professeur MBODJ sur l’effectivité de la décentralisation et son appréciation en tant qu’observateur extérieur sur les conditions de déroulement du travail législatif et réitéré leur demande de voir ces ateliers d’évaluation organisés en début, en cours et en fin de chaque législature. Les échanges entre les participants et les exposants ont été dans l’ensemble fructueux. Ils ont permis de lever un certains nombre d’équivoques sur les conditions de réalisation des projets de l’Union Européenne. Les représentants de l’UE ont réitéré leur engagement à accompagner l’institution parlementaire provinciale dans le renforcement et la consolidation de la démocratie en RDC. III. POINTS FAIBLES ET POINTS FORTS DE LA PREMIERE LEGISLATURE A. Points faibles - Inexpérience politique et parlementaire de nombreux Députés provinciaux ; - Risque permanent de corruption et tentation effrénée d’enrichissement rapide en complicité avec l’Exécutif provincial et d’autres acteurs ; - Interférences des tendances tribales dans les rapports sociaux et les problèmes provinciaux ; - Immixtion excessive du pouvoir central dans les affaires de la Province au mépris des textes et compétences ;

- 21 -

- Méconnaissance des textes et ignorance de la légistique ; - Caractère inopérant du bureau d’étude dû à sa faible utilisation ; - Difficultés d’ordre budgétaire et libération à compte-goutte des crédits qui n’arrivent pas toujours à destination ; - Difficultés de formation d’une majorité parlementaire cohérente et stable ; - Tendance au recours à la démagogie et au populisme due à la mauvaise perception du rôle du parlementaire par un grand nombre de citoyens et de députés provinciaux ; - Faible développement institutionnel et structurel de l’administration parlementaire provinciale ; - Confusions et conflits de compétences entre les personnels politique et administratif de l’Assemblée provinciale ; - Interférences politiques dans le recrutement des agents de l’Assemblée provinciale souvent au mépris du statut des fonctionnaires et agents de carrière de la fonction publique ; - Rigidité des règles du quorum et l’absence de sanctions disciplinaires au manquement de certaines obligations découlant du mandat parlementaire.

Menaces - Insécurité des Députés provinciaux dans leur environnement de travail et leurs circonscriptions électorales ; - Absence, de la part du pouvoir central, d’une volonté politique favorable à une véritable autonomie des Provinces ; - Absence d’infrastructures de base appropriées ; B. Points forts - La prise de conscience de l’importance de l’institution parlementaire dans notre société et la nécessite de se soumettre régulièrement à la critique et d’effectuer une autocritique de l’institution en vue de l’amélioration ; - L’enthousiasme qui anime les Députés provinciaux dans la recherche des pistes de solutions aux questions vitales touchant la gestion de la vie politique et le développement de la province ;

- 22 -

- La conscience accrue à l’égard des problèmes concrets de la Province pour sa construction en tant qu’entité politique, promouvoir la citoyenneté, lutter contre le tribalisme, réduire les disparités et les inégalités en matière de développement, mais aussi rendre rationnelles les relations avec l’Exécutif provincial et le Pouvoir central ; - Le début de formation des assises d’une institution parlementaire notamment, la mise en place d’un patrimoine matériel et administratif.

IV. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS - Renforcer les capacités des Députés élus dès l’installation d’une nouvelle législature sur le rôle et les missions ainsi que les mécanismes et techniques parlementaires ; - Créer un cadre de concertation pour une synergie entre les différentes Assemblées provinciales pour échanger des expériences et éventuellement défendre les prérogatives de la fonction parlementaire ; - Mettre en place un mécanisme permettant à l’Assemblée provinciale d’entrer en possession de sa dotation trimestrielle pour garantir son fonctionnement efficient, efficace et régulier ; - Accélérer l’examen des propositions d’Edits en étude au Bureau d’Etudes et dans les commissions ; - Initier des Edits en faveur de la promotion du genre ; - Eviter de renvoyer fréquemment les plénières faute de quorum requis, sous risque, pour l’institution, de connaître une crise de légitimité, avec comme éventuelle conséquence sa dissolution ; - Demander aux partenaires, en particulier à l’Union Européenne, d’appuyer une évaluation à mi-parcours pour permettre une réorientation des actions et, dans ce même ordre d’idées, envisager la tenue d’un atelier mixte d’évaluation de l’Exécutif et de l’Assemblée provinciale. - Renforcer le régime disciplinaire des Députés pour assurer leur présence régulière aux plénières et dans les commissions ainsi que le dépôt des rapports des vacances parlementaires ;

- 23 -

- Encourager les voyages d’études, les échanges d’expériences, les stages pour le personnel administratif à l’intérieur et à l’extérieur de la RDC ; - Promouvoir les nouvelles techniques de l’information et de la communication. - Renforcer le matériel de bureau et l’équipement en informatique de l’Assemblée provinciale ; - Améliorer les relations entre les députés provinciaux et les citoyens, en particulier favoriser la collaboration avec les organisations de la société civile ; - Respecter l’organigramme des services de l’administration de l’Assemblée provinciale ainsi que la communication formelle, conformément aux textes officiels en vigueur ; - Solliciter des partenaires internationaux une plus grande réactivité face à la réalisation des engagements auxquels ils ont souscrits.

V. ADOPTION DU RAPPORT GENERAL DE L’ATELIER

Au terme des trois jours d’intenses travaux, les participants ont mis sur pied une commission ad hoc chargée de finaliser le rapport général de l’atelier et de le soumettre à la plénière de l’Assemblée provinciale en vue de son adoption. Cette commission était composée comme suit :

- Un représentant par groupe parlementaire de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, - Des représentants de l’administration parlementaire - Un représentant de la société civile - Le modérateur et les animateurs du comité scientifique - L’Assistant technique du PAP à l’Assemblée provinciale en qualité d’expert. La Commission ad hoc s’est réunie en séance de travail le samedi 1 er et le dimanche 2 octobre 2011 à la BDGL et a travaillé d’arrache pied pour finaliser en temps utile le projet de rapport qui sera adopté par la plénière de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu le 3 Octobre 2011.

- 24 -

VI. CEREMONIE DE CLOTURE

La séance de clôture a été de nouveau rehaussée de la présence du Gouverneur de province. Elle a été marquée par cinq prises de parole : le modérateur, le représentant des participants, la Représentante de l’Union Européenne, le Gouverneur de province et enfin le Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Tout d’abord le modérateur a présenté succinctement le résumé des travaux en soulignant leurs grandes lignes, leurs principaux résultats et l’esprit de cordialité et d’entente dans lequel ils se sont déroulés.

Ensuite le représentant des participants a remercié vivement tous ceux qui se sont engagés d’une manière ou d’une autre pour la réussite de ces assises. Il exprime son espoir que ce genre d’exercice soit renouvelé afin de permettre à l’Assemblée provinciale d’identifier les difficultés auxquelles elle est confrontée et d’envisager les mesures appropriées visant à améliorer son fonctionnement. La représentante de l’Union Européenne s’est réjouie de la bonne tenue de l’atelier d’évaluation. Après avoir relevé la haute qualité des débats, elle a terminé son adresse en réitérant l’engagement de l’Union Européenne à accompagner activement le processus de démocratisation de la RDC en général, et en particulier le renforcement de la performance des institutions bénéficiaires du PAP. Le Gouverneur dans son adresse a indiqué qu’il a tenu à être présent pour saluer et féliciter les participants. Il a saisi cette occasion pour dire que les institutions provinciales

connaissent des difficultés mais constituent des

« cobayes d’essai au laboratoire ». C’est pour dire que ces institutions connaissent des problèmes mais sont aussi une occasion de construire progressivement des modèles d’institutions provinciales fortes, efficaces et responsables.

- 25 -

Prenant la parole, le Président de l’Assemblée provinciale a d’abord remercié les organisateurs de l’atelier. Il a ensuite invité les participants à s’approprier les acquis de l’atelier. Enfin, il a proposé aux partenaires, en particulier à l’Union Européenne, d’organiser un atelier mixte d’évaluation réunissant les membres de l’Assemblée provinciale et de l’exécutif avant de déclarer clos l’atelier d’évaluation de la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Fait à Goma, le 3 Octobre 2011 Le Rapporteur de la Commission,

Le Président de la Commission,

Hon. JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco Député Provincial

Hon. NKUBA KAHOMBO Sylvestre Député Provincial

Pour le comité scientifique de l’atelier,

Hon. MASUMBUKO NGWASI Denis Modérateur