Coup d’œil sur la Clinique juridique La Clinique juridique reçoit un don important de la Fondation Rossy

Grâce à son don important, la Fondation Rossy bonifie les activités du service-conseil de la Clinique juridique en offrant la chance à plus d’étudiantes et étudiants d’y participer et en permettant aux justiciables d’avoir accès à des services mieux adaptés à leurs besoins.

Josée

Aspinall Directrice de la Clinique juridique, des activités pratiques et du développement professionnel

Clinique juridique de la Faculté de droit

Pour plus d’information, contactez-nous : 514 343-7851 clinique-juridique@ umontreal.ca

Initialement composé de 6 étudiantes et étudiants en troisième année de droit, le service-conseil de la Clinique juridique en accueille dorénavant 16 pour l’année universitaire 2023-2024. Depuis leur arrivée au début du mois de septembre, ces recrues fournissent gratuitement des avis juridiques écrits quant aux problématiques vécues par la clientèle, dans différents domaines du droit. À l’issue de l’année, c’est environ 80 dossiers qui auront été traités – soit trois fois plus que l’an dernier –, ce qui permettra à des dizaines de personnes d’avoir accès à des conseils juridiques alors qu’elles ne sont pas admissibles aux services de l’aide juridique ou ne peuvent s’offrir ceux d’un cabinet privé. Il s’agit donc d’un pas de géant vers un accès égalitaire à la justice, comme le souligne la doyenne de la Faculté de droit de l’UdeM, France Houle :

« Je tiens à remercier chaleureusement la Fondation Rossy pour sa générosité. Grâce à son don, nous pouvons outiller un plus grand nombre de personnes pour qu’elles trouvent, avec notre aide, des solutions à leurs difficultés d’ordre juridique. Du même souffle, ce don permettra à l’équipe de la Clinique juridique d’enseigner à nos étudiantes et étudiants à accompagner des individus vulnérables avec empathie et compétence. Ces actions menées en faveur de l’accès au droit et à la justice ne pourraient être aussi efficaces sans le soutien de la Fondation. »

En plus de proposer les services d’un avocat-superviseur à temps plein, cet appui philanthropique permet aussi l’embauche d’une adjointe juridique et d’une coordonnatrice de projets, des piliers essentiels au bon déroulement des activités.

Josée Aspinall, directrice de la Clinique juridique de l’UdeM; Karl Beauchamp, conjoint de Stephanie Rossy Beauchamp; Stephanie Rossy Beauchamp, de la Fondation Rossy; France Houle, doyenne de la Faculté de droit; et Daniel Jutras, recteur de l’Université de Montréal

Une offre de service élargie depuis la loi 29

Bien qu’elle existe depuis plus de 50 ans, ce n’est qu’en 2022 que la Clinique juridique a été légalement autorisée à mettre sur pied un service-conseil. Avant l’entrée en vigueur de la Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, RLRQ 2020, c. 29, la Clinique avait pour unique mission de transmettre de l’information juridique, un peu comme le fait un site Internet. Cette avancée législative permet désormais à la Clinique juridique d’opérer ses activités comme un petit cabinet sur le campus. Sous l’étroite supervision de deux avocats, les étudiantes et étudiants peuvent dorénavant prodiguer des conseils et formuler des recommandations personnalisées aux clientes et clients, en plus de leur offrir un accompagnement pour certaines étapes extrajudiciaires postérieures à l’avis (par exemple, la rédaction d’une lettre de mise en demeure, l’accompagnement à la Division des petites créances, etc.). Cela exclut toutefois la rédaction contractuelle ou la représentation devant un tribunal.

Pour la Fondation Rossy, faire partie de la solution pour un meilleur accès à la justice est d’une grande valeur. « On croit fermement qu’une éducation de qualité supérieure est la clé d’un avenir plus juste et équitable. Accorder des ressources à des gens présentant des besoins juridiques, mais n’ayant pas la capacité d’en payer le prix, c’est leur offrir la chance d’être pleinement avisés de leurs droits et obligations et d’être en mesure de prendre des décisions éclairées. Une aide qui leur sera assurément salvatrice », précise Karl Beauchamp (LL. B. 1991), conjoint de Stephanie Rossy Beauchamp, de la Fondation Rossy.

Consolidation du service-conseil et déploiement de l’unité mobile Subvention de plus de 150 000 $ du ministre de la Justice du Québec

Le 1er septembre 2023, lors d’une conférence de presse qui se tenait devant les bureaux de la Clinique juridique, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé l’octroi d’un financement de plus de 150 000 $ au service-conseil de la Clinique juridique de l’Université de Montréal

Ce financement marque une étape importante dans le développement du service-conseil de la Clinique juridique et, plus globalement, dans l’accessibilité à la justice au Québec. En effet, l’aide financière allouée par le ministre de la Justice permet d’affermir les activités du service-conseil sur le campus, mais aussi de les déployer au-delà de la région métropolitaine.

De gauche à droite : Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; Philippe Clément, stagiaire au service-conseil, 20222023; Daniel Jutras, recteur de l’Université de Montréal; Manon Savard, juge en chef du Québec; Josée Aspinall, directrice de la Clinique juridique de l’UdeM; France Houle, doyenne de la Faculté de droit; Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec; Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires du Québec; David Ettedgui, bâtonnier de Montréal

En effet, une dizaine d’étudiantes et étudiants, accompagnés de deux avocats-superviseurs, étaient à Rouyn-Noranda du 3 au 9 mars 2024. En plus de leur faire découvrir la pratique du droit en région, ce déplacement avait pour objectif d’offrir des avis juridiques écrits à des clientes et clients dont les dossiers ont été présélectionnés, en plus de tenir des foires d’information juridique au centre commercial et à la bibliothèque municipale. « Dès le départ, l’Abitibi-Témiscamingue nous semblait être un bon choix pour lancer ce projet-pilote », précise Josée Aspinall, directrice de la Clinique juridique. D’abord, la pénurie de main-d’œuvre frappe durement cette région et les avocates et avocats ne font pas exception à la règle. Malgré la présence de bureaux de pratique privée et de l’aide juridique, il n’est pas rare que le choix du justiciable soit limité, soit par les coûts associés aux services, soit par l’existence de conflits d’intérêts qui empêchent les bureaux d’agir dans certains dossiers. À cela s’ajoute aussi le fait que le Centre de justice de proximité ne dessert pas encore cette région. « Notre projet a connu une réception très chaleureuse, tant de la bâtonnière de l’Abitibi-Témiscamingue que des organismes communautaires de la région. Je suis ravie de cette collaboration fort prometteuse! », conclut Josée Aspinall.

La subvention permettra aussi à l’équipe de la Clinique juridique de déployer son unité mobile dans d’autres régions du Québec au cours de l’été 2024

Lors de la conférence de presse, le ministre Jolin-Barrette a rappelé que « l’accès à la justice [était] essentiel pour maintenir la confiance de la population envers le système de justice au Québec ». n

« La Clinique juridique nous permet de mettre en pratique les connaissances théoriques apprises en classe tout en développant nos réflexes juridiques, ce qui nous outille pour la profession d’avocat. L’apprentissage encadré qu’elle propose construit notre confiance en nos habiletés; un superviseur est toujours là pour nous guider au besoin. La Clinique juridique contribue à l’accès à la justice, puisque, contrairement aux cas pratiques en classe, les dossiers qu’on a sont de vrais dossiers. En les prenant en charge, on a le sentiment d’avoir une réelle influence dans la vie des gens. Ma participation m’a permis d’avoir un véritable avant-goût de la pratique du droit. » — Vincent Leduc, stagiaire au service-conseil, 2022-2023