Fondamentaux des PPP

Transformer l’économie à travers les partenariats public-privé (ppp)

11-13 mars, 2014, PORT-AU-PRINCE

Fondamentaux des PPP 1

Fondamentaux des PPP

1. Financement des infrastructures 2. Qu’est-ce qu’un PPP? 3. Pourquoi opter pour un PPP?

4. Les avantages d’un PPP 5. Les variantes de PPP 6. Les contrats de PPP

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Financement des infrastructures • Difficultés pour les Gouvernements d’équilibrer les budgets publics et de faire face au financement des investissements publiques.

• Besoin de plus en plus crucial de trouver des sources de financement additionnelles.

• 3 formes de recours classiques: – Coupes budgétaires au profit de secteurs prioritaires – très peu populaire – Création et/ou augmentation des taxes – succès rapide à démontrer – Améliorer l’efficacité des dépenses – Difficile à réaliser de l’intérieur

Le Partenariat Publique Privé, une alternative permettant d’accroître les sources de financement et d’améliorer la qualité des services tout en maitrîsant les variations de coûts.

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Fondamentaux des PPP

1. Financement des infrastructures 2. Qu’est-ce qu’un PPP? 3. Pourquoi opter pour un PPP? 4. Les avantages d’un PPP 5. Les variantes de PPP 6. Les contrats de PPP

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Qu’est-ce qu’un PPP? 

Un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des opérateurs privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service publique.



Les risques substantiels du projet (financier, technique, opérationel) sont transferrés à la partie privée.



Le gouvernement devient l’acheteur ou le pourvoyeur de services.



La partie privée paie une redevance au gouvernement et/ou reçoit un paiement sous forme: o o o

▫

De subventions ou honoraires payés par le gouvernement De recettes payés par les usagers Ou une combinaison des deux formes précédantes

Les PPP ne sont pas: o

o

Une simple externationalisation des services de l’Etat Une simple privatisation ou une cession des actifs de l’Etat 5

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1. Financement des infrastructures 2. Qu’est-ce qu’un PPP? 3. Pourquoi opter pour un PPP? 4. Les avantages d’un PPP 5. Les variantes de PPP 6. Les contrats de PPP

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Pourquoi opter pour un PPP? 

Contribution au développement d’infrastructures et services publics.



Capacité à maintenir et développer les infrastructures de base durables.



Utilisation efficace des budgets publics.



Accès aux capitaux privés.



Accès aux meilleures pratiques, meilleures qualifications/technologies ainsi qu’à la gestion privée.



Reposant sur le principe d’appels d’offres competitifs, transparents et équitables, les PPPs permettent l’octroi de contrats aux meilleures solutions techniques et aux meilleurs prix au profit des gouvernements et des usagers.

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1. Financement des infrastructures 2. Qu’est-ce qu’un PPP? 3. Pourquoi opter un PPP? 4. Les avantages d’un PPP 5. Les variantes de PPP 6. Les contrats de PPP

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Avantages des PPP 

Gains opérationnels: services améliorés et réguliers, meilleur rapportqualité-prix.



Le gouvernement se focalise sur la fourniture du service: 

  



Libéré des contraintes quotidiennes relatives à la propriété et à la gestion des infrastructures.

Attention recentrée sur la stratégie de gestion et l’efficacité des services fournis.

Claire répartition des responsabilités.

Des ressources additionnelles par le biais des redevances.

Les opérateurs privés se focalisent sur la rentabilité:  



Le contrat de PPP stipule les indicateurs de performances ainsi que les niveaux d’efficacité exigés.

En cas de non atteinte des objectifs: les pénalités financières et quelquefois l’annulation du contrat s’imposent.

Dans un souci de rentabilité, la partie privée s’efforce à minimiser les pénalités et à offrir les services appropriés.

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Avantages des PPP 

Transfert de risques  Attribuer le risque à la partie pouvant mieux le contrôler permet de réduire le coût global du projet pour le Gouvernement.



Estimation du coût sur toute la durée du cycle du projet  Les coûts de conception, de contruction, de mise en exploitation, de maintenance et de rénovation.



Prédiction des coûts  Les infrastructures, les services ainsi que les mises à niveau tout au long de la durée du contrat peuvent être coûteuses. Ceci donne au gouvernement une certitude budgétaire pendant la durée du projet et réduit le risque des dépenses imprévisibles. 

Le gouvernement ne commence le paiment que lorsque les rendements spécifiques sont atteints et qu’il a accès aux services. Les redevances sont également perçues dans les mêmes conditions.



Le paiement dépend de la performance de la partie privée, avec des pénalités et même la possibilité d’annulation en cas de non performance10.

Modalités de paiement (1) Mécanisme de paiement de l’Etat dans le cadre de passation de marchés publiques Exemple: Une infrastructure sociale

Paiement Dépassement des coûts

Coûts De retard

Construction/ développement

Dépassement des coûts Coûts d’exploitation

0

3

10

15

Temps (années) 11

Modalités de paiement (2) Mécanisme de paiement de l’Etat dans le cadre d’un PPP Exemple: Une infrastructure sociale Paiement

Période de Construction Pas de Paiement

0

Période d’exploitation Paiement contre fourniture de services

2

10

15

Temps (années) 12

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3. Pourquoi opter un PPP? 4. Les avantages d’un PPP 5. Les variantes PPP 6. Les contrats de PPP

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Les variantes de PPP Les options de PPP varient selon les niveaux de transfert de risques.

Assistance Technique

Contrats de Gestion

Bail/ Affermage

Concession

Desinvestissement Total

Risq.Commercial E&M Invest. Renouvel.

Actifs neufs Accès financement Service de la dette

Etat:

Opérateur Privé:

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1. Financement des infrastructures 2. Qu’est-ce qu’un PPP?

3. Pourquoi opter un PPP? 4. Les avantages d’un PPP 5. Les variantes PPP 6. Les contrats de PPP

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Les Contrats de PPP (1)  Les contrats de gestion et les contrats de bail Une entité privée reprend la gestion d’une infrastructure publique pour une période déterminée tandis que la propirété et les décisions d’investissement demeurent du ressort de la partie publique.  Contrats de Gestion  L’autorité publique paie un opérateur privé pour gérer l’infrastructure. Le risque opérationnel est toujours supporté par l’autorité publique.  Contrat d’affermage et de bail  L’autorité publique loue les actifs à un opérateur privé moyennant une redevance. L’opératuer privé assume le rsique opérationnel.



Source: Guide de préparation des projets - PPIAF

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Les Contrats de PPP (2) 

Les contrats de concessions:

Une entité privé reprends la gestion d’une infrastructure publique pour une période donnée pendant laquelle elle assume d’importants risques de financements. L’opérateur privé assume les risques liés à la gestion et à l’exploitation pendant la durée du contrat. 

Actifs existants:  ROT: Réhabilitation – Exploitation - Transfert;  RLT: Réhabilitation – Location – Transfert;  BROT: Construction – Réhabilitation – Exploitation – Transfert



Contrats de projets entièrement nouveaux (construits par le privé ou une coentreprise publique privée).  BLT: Construction – Bail – Transfert;  BOT: Construction – Exploitation – Transfert;  BOOT: Construction- Possession – Exploitation

La partie publique fournit selon les cas des garanties de recettes (achats fermes ou garanties minimales de recettes de trafic).

Source: Guide de préparation des projets - PPIAF

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Les Contrats de PPP (3)  Cession d’actifs ou désinvestissements: Une entité privée achète une participation dans une entreprise publique à travers la vente d’un actif, une offre publique de vente ou un programme de privatisation.  Cession totale  L’Etat transfert 100% des parts du capital de la société publique à des entités privées (opérateurs, investisseurs institutionnels, etc.).  Cession partielle  L’Etat transfère une partie des participations dans l’entreprise publique à des entités privées. La part du secteur privé dans le capital peut ou non donner lieu à une gestion privée de l’établissement (ex: SOSUMO). 

Ce second cas ne saurait être considéré comme un PPP que s’il est associé à un transfert de risques à l’opérateur privé.

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SĂŠminaire PPP Haiti - Fondamentaux des PPP

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