Facteurs clés de réussite by MEF Haiti

Transformer l’économie à travers les partenariats public-privé (PPP)

11-13 mars, 2014, PORT-AU-PRINCE

Facteurs clés de réussite 1

Préambule : pourquoi certains PPP réussissent alors que d’autres échouent? 

Qu’est-ce qui fait la différence entre échec et réussite?

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Quelle serait la recette / formule magique du succès?

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Y aurait-il certaines formes de PPP plus susceptibles d’être couronnées de succès que d’autres?

Module 1 : Fondamentaux, préparation et sélection de projets PPP Facteurs clés de réussite 1. Préparation 2. Adéquation contrat et besoins du projet 3. Engagement de l’État 4. Cadre règlementaire 5. Choix du partenaire 6. Transparence 7. Équilibre financier et intérêt des parties 8. Capacité institutionnelle et suivi

La préparation : essentielle pour définir le projet 

La phase de préparation / analyse exhaustive permet de couvrir  L’éventail des analyses et études nécessaires pour évaluer le projet à sa « vraie » valeur  



Aspects techniques, commerciaux, économiques, financiers, juridiques, institutionnels, analyse du marché potentiel, etc. Les aspects politiques et sociaux sont également pris en considération

L’analyse exhaustive permet une structuration optimale du projet  S’aligner sur les objectifs de l’État   

choisir la structuration répondant aux objectifs affichés limiter le risque de surestimation des gains du PPP éviter les scénarii optimistes, avec le risque de surcoût et contribution additionnelle du secteur public

 Les analyses permettent d’intégrer la perspective du secteur privé dans le projet 

s’assurer de l’attrait de la structure proposée pour les investisseurs potentiels

Sans préparation, un PPP aurait peu de chances… 

Une structure éprouvée facilite le dialogue avec les investisseurs  éviter les tentations des offres spontanées des investisseurs 

Axées sur la vision de l’investisseur et dans le sens de ses intérêts

 réduire l’insécurité des investisseurs et donc les risques de renégociation post A.O. 

les investisseurs pourraient réclamer des renégociations ultérieures

 amener les investisseurs à répondre en fonction des intérêts de l’État  

offres sur la base des critères définis par les autorités comparaison facilitée des offres des candidats (mangues vs. mangues au lieu de mangues vs. goyaves)

Seule une préparation adéquate permet au secteur public (i) de définir les contours selon les objectifs de l’État ; (ii) d’amener les investisseurs à y répondre et (iii) jeter les bases d’un PPP solide 6

Motivations derrière le choix de contrat PPP : pas toujours optimales 

Dans certains cas, le secteur public opte pour des structures de PPP inadaptées aux besoins du projet  crainte d’une perte de contrôle de l’activité 



Peut conduire à opter pour des formes légères de PPP comme le contrat de gestion ou l’ assistance technique Alors que le contrôle du secteur public demeure même (et surtout) avec les BOT, concessions

 Une préparation incomplète ou inexistante peut être la cause d’un choix inadapté  

Le choix du type de PPP pourrait être faussé Sans test de marché : risque de manque d’intérêt

Contrat inadapté aux besoins du projet = PPP voué à l’échec 

Les risques d’échec et de litiges entre parties sont majeurs  Le secteur public pourrait ne pas remplir les obligations d’un contrat de gestion / AT  



Les obligations d’investissements reposent sur le secteur public Le défaut du secteur public entraîne celui du privé et ultimement la fin du PPP

En l’absence de consolidation (revenus, activités), la masse critique pourrait faire défaut  Les investisseurs doivent disposer de la masse critique requise  Impacts sur la “bancabilité” : déséquilibre entre charges et gains anticipés



Le contrat PPP doit être choisi adéquatement et inclure les provisions requises  Couvrir les objectifs de l’État 

Contrôle, garanties, obligations de performance, etc.

Absolument fondamental de choisir le type de PPP le mieux adapté : s’assurer des garde-fous contractuels nécessaires pour garantir les objectifs de l’État 9

La mobilisation de l’État doit être totale 

Sans engagement ferme de l’État, le PPP a peu de chance d’aboutir  Impacts lors de la préparation et de l’exécution   



La présence d’organes de PPP peut faire la différence Facteur de confort additionnel pour les investisseurs potentiels Au-delà de l’État, l’implication des autres parties prenantes est essentielle

La mobilisation post-AO des autorités est souvent encore plus critique  La mise en oeuvre marquant le démarrage effectif des activités du partenaire privé  

Respect des engagements de l’État : fera la différence (ex : contrat d’affermage) Coordination entre parties prenantes : atteinte des objectifs (ex : services de sécurité dans un aérogare)

 L’approche collaborative permet également d’apaiser le climat en situation conflictuelle 

Coopération entre les parties : primordiale pour la longévité du PPP

Aucun PPP ne peut être conclu sans la conviction et la détermination de la puissance publique et des parties prenantes 11

Le cadre réglementaire doit se prêter aux PPP 

Le cadre juridique et institutionnel approprié devrait être en place  Lois, décrets et autres textes relatifs aux PPP et au désengagement de l’état doivent être le plus complets possibles  Un cadre clair est de nature à rassurer les investisseurs 





Les dispositions réglementaires : à clarifier pour toutes les parties Ceci réduit l’insécurité juridique des parties

Les organes institutionnels doivent également être en place pour plus d’efficacité  Cellules de PPP, comité de privatisation, etc.  Ainsi que les organes de résolution des conflits

Les clauses contractuelles doivent permettre aux parties de faire face à toute éventualité 

Les clauses contractuelles doivent être adéquates  La clarté des obligations et contributions des parties  Limiter les surprises  Ex : partenaire avec prise de participation limitée dans la société de projet

 Des clauses de performance inadéquates ou non observées affectent le PPP 

Il est important d’insérer des clauses pour aléas et évènements imprévisibles  Situer les responsabilités des parties, prévoir d’éventuels ajustements, etc.



Les mécanismes de résolution de différends doivent être prévus  Inclure des clauses sur la loi applicable, la déchance, la substitution etc.



La clarté des procédures de “sortie” est tout aussi importante  Les clauses sur la résiliation avant ou à échéance : recommandées

Un cadre réglementaire approprié et appuyé par des clauses contractuelles exhaustives contribuent à la longévité et au succès d’un PPP 14

Le partenaire choisi doit correspondre aux besoins du PPP 

Sans le partenaire approprié, difficile d’atteindre les objectifs assignés au PPP  Expertise requise et assisante financière adéquate  



Objectifs de performance Atteindre les objectifs du PPP : un constructeur pour gérer un aéroport

La (pré) qualification est essentielle pour déterminer le profil idéal  Critères objectifs sur la base des besoins du projet  

Typiquement : techniques, financiers et juridiques Et en fonction de l’évolution prévue et du potentiel de marché

 Étape délicate et sans retour 

Finale et irréversible

Un PPP ne pourrait réussir avec un partenaire stratégique ne disposant pas de l’expertise ni des fonds requis 16

Transparence entraîne maximisation des gains du secteur public 

Les offres spontanées ou négociées produisent rarement des résultats optimaux  A l’abri de la concurrence, ces offres pourraient avoir des ambitions limitées  



Pour l’adhésion des autorités, l’inverse (offres démésurées) est proposé et résulte en autant de déceptions Même pour les offres spontanées innovatrices : processus rigoureux d’analyse et de sélection compétitive

Seule la transparence permet d’obtenir le maximum de gains pour le secteur public  La pression concurrentielle : meilleures offres possibles 

Le secteur public est donc en position de force pour promouvoir ses objectifs (sociaux, techniques, financiers, etc.)

 La transparence totale aide à mettre les autorités à l’abri de contestations et de soupçons 

L’adhésion de la population et la confiance dans le processus : autant de gages pour la longévité du PPP 18

Transparence et rigueur du processus : essentielles à toutes les phases du projet 

Lors de la préparation  La transparence permet d’aboutir à une structuration optimale  

Consultations élargies, Contributions des parties prenantes

 La transparence permet de crédibiliser le projet 



Au niveau de la population, comme du marché

Lors de la mise en oeuvre  Transparence et rigueur sont de mise 

De la pré-qualification, au dialogue avec les candidats en passant l’accès à la documentation

 La transparence est fondamentale lors de l’évaluation des offres 

Limite considérablement les risques de litiges post- évaluation

Au-delà de la crédibilité du processus, la transparence est le gage de l’optimisation des gains de l’État et de la population 19

Pour être viable à long terme, le PPP doit être gagnant-gagnant 

Gains du secteur public  Gains financier et fiscaux 

Redevances, impôts et taxation augmentant en fonction du développement du marché

 Économies de subventions - de l’endettement public pour les contrats de type BOT   

L’apport du privé constitue : économies réalisés par le secteur public Réallocation des fonds publics vers les secteurs plus sensibles (sociaux) Par contre, inclure l’engagement du public dans la budgétisation à MT pour limiter le risque fiscal

 Les garanties apportées par le secteur public doivent être raisonnables  



Leurs coûts doivent être évalués avec le plus de clarté pour éviter des surprises pour l’État Estimer les contributions publiques en cas de force majeure pour limiter le risque fiscal de l’État

Les gains se traduisent également par un transfert de connaissance  Apport d’expertise et de technologies, formation et apprentissage durant le PPP

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Avantages pour les usagers  Amélioration du service  Toutefois, la perception de tarif équitable pour le service rendu est importante : caractère abordable des prestations 21

Le PPP doit être bancable pour le secteur privé 

Les bénéfices et gains pour le partenaire stratégique doivent être certains  Potentiel de croissance, profitabilité, contexte fiscal  



Les risques pris doivent être rémunérés en conséquence Pour l’international: assurer les conditions de rapatriement des gains

Sans bancabilité, pas de financement possible des banquiers  Le partenaire privé a recours à du financement externe en plus de son apport  Les banquiers sont encore plus exigeant si le projet est en financement «non-recourse »  Les banquiers exigeront des garanties avant de financer le PPP + autres questions sur 



Le potentiel de marché, mécanismes de tarification, climat concurrentiel, structure de coûts, couverture des risques pendant la mise en œuvre, garanties fournies, dédomagement, etc. Estimation de la capacité de remboursement (service de la dette)

Sans équilibre des gains entre parties, le PPP serait difficle à concrétiser et, postAO, sa durabilité risquerait d’être compromise. 22

La capacité institutionnelle fait la différence 

Lors de la préparation et de la mise en oeuvre  Sans capacité, la structuration ne saurait être optimale et les décisions pourraient être inadéquates 



Les décisions peuvent ne pas être équilibrées (ambitions limitées ou requêtes démesurées)

Le PPP ne commence véritablement qu’après adjudication, d’où l’importance du suivi  Des dispositions doivent être prises pendant la durée du PPP 



Création d’entités spécialisées pour le suivi

Les clauses de PPP peuvent être particulièrement complexes  Importance de former les concédants et entités chargées du suivi 

Sur les clauses de suivi des opérations, perfomances, pénalités, etc.

 Le suivi devrait être régulier (idéalement au quotidien) et non pas épisodique 

Organes dédiés (par ex : concédant sur place) pour le dialogue avec le partenaire

Aucun PPP ne pourrait être viable durablement sans une capacité institutionnelle solide du secteur public 24

Conclusion : rigueur, mobilisation, cadre, transparence et équilibre 

De nature complexe et conjugant les intérêts conflictuels des parties, le PPP requiert :  Préparation minutieuse : structure, type de contrat, profil du partenaire  Cadre propice et institutions solidement établies  Rigueur dans l’exécution

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Même avec un contrat solidement établi, on n’est pas l’abri de surprises  Des évènements externes peuvent avoir un impact négatif 

 

Force majeure, situation politique, situation financière globale du partenaire stratégique Les engagement de l’État peuvent se révéler plus importants que prévus Le marché peut ne pas évoluer tel qu’anticipé

Les précautions prises lors de la préparation, de l’execution et du suivi permettent de limiter les risques d’échec 25

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11-13 mars, 2014, PORT-AU-PRINCE