Presentation du DeMPA

Evaluation de la performance en matière de gestion de la dette [Debt Management Performance Assessment (DeMPA)] Port-au-Prince, Haiti La Banque mondiale

RĂŠunion de lancement 13 mars, 2014

Plan de la Presentation 1. Objectifs de la mission 2. Outil DeMPA o o o

Qu’est-ce ?

Couverture - indicateurs Méthode d’évaluation

3. Organisation de la mission et suivi potentiel

1. Objectifs de la Mission DeMPA Evaluer la performance en gestion de la dette publique: – Evaluer les points forts et les domaines d’amélioration des opérations de gestion de la dette publique en Haiti – Fournir une base pour entreprendre des réformes à l’avenir en matière de gestion de la dette publique – Faciliter la formulation d’AT future Utilisation de DeMPA (l’outil d’évaluation de la performance en matière de dette) 3

2. Outil DeMPA • Dispositif méthodologique (BM) pour évaluer la performances en gestion de la dette au moyen des indicateurs couvrant les fonctions de gestion de la dette publique • 60+ pays • Résultat: évaluation forces-faiblesses – Rapport Confidentiel – Publication: discrétion des autorités

Mise en œuvre de DeMPA : Exercice fiscal (FY) 08 (0)

CAR*

Ghana Mali* Mozambique

FY10 (15)

Côte d’Ivoire*

Sierra Léone*

Kazakhstan

Zimbabwe *

Sénégal*

Togo*(2nd DeMPA)

Vietnam *

Guinée Bissau*

Yemen

Grenade

Libéria*

Papouasie-NouvelleGuinée

Soudan*

Congo, RD*

Malawi*(2nd DEMPA)

Nicaragua (2nd)

Namibie*

Cambodge

Bhoutan*

Gambie (2nd DEMPA)

Mongolie(2nd )

Samoa*

Albanie (2nd)

Antigua & Barbuda

Togo

Burundi*

Sao Tome & Principe

Ouganda*

Swaziland

Saint-Kitts-etNevis

Zambia Bangladesh Honduras* Moldavie Mongolie FY07 (0) - Pilotes Malawi Albanie La Gambie

Nicaragua Guyane

République centrafricaine(2Nd)*

FY09 (2)

Burkina Faso*

Les îles Solomon Népal* * Maldives* Cape Vert Pakistan* Cameroun* Djibouti République du Tanzanie* Congo, Mauritanie* Guinée* Nigeria* Rwanda*

Bénin*

FY11(12)

FY12(10)

Mali*

Nigeria 2nd * Ondo*

Zambie (2nd )*

Niger*

Comores*

Burundi*

Burkina Faso (2nd)* Swaziland

(2nd

)

Afghanistan

Rwanda (2nd )* Tajikistan* Belarus Lagos * Rio De Janeiro

Jakarta Gabon Ghana (2nd)*

FY 13 (2) Lima

Bolivie * Lesotho Kosovo

Outil DeMPA

2. Outil DeMPA • DeMPA couvre toutes les fonctions cruciales de la gestion de la dette et fournit des repères à l’aide de normes internationales reconnues • Couvre 6 fonctions clés en gestion de la dette à l’aide de 15 indicateurs 1. Gouvernance et élaboration d’une stratégie 2. Coordination avec les politiques macroéconomiques 3. Processus d’endettement et des autres engagements financiers de l’état 4. Prévisions des flux de trésorerie et gestion de trésorerie 5. Gestion des risques opérationnels 6. Comptabilisation et publication des données de la dette

• Guide: pour chaque indicateur – Information/justification de son importance – Documents d’appui requis – Des questions indicatives

7

15 Indicateurs, avec 35 sous-criteres Elaboration d’une Gouvernance et d’une Stratégie • • • • •

DPI-1 Cadre juridique DPI-2 Structure de gestion DPI-3 Stratégie de gestion de la dette DPI-4 Evaluation des opérations de gestion de la dette DPI-5 Audit

Coordination avec les politiques macroéconomiques • DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire • DPI-7 Coordination avec la politique monétaire

Emprunts et activités de financement connexes • DPI-8 Emprunts intérieurs • DPI-9 Emprunts extérieurs • DPI-10 Garanties d’emprunts, Rétrocessions de prêts et produits dérivés

Trésorerie prévisionnelle et Gestion du solde de trésorerie • DPI-11 Prévisions des flux de trésorerie et gestion du solde de trésorerie

Gestion des risques opérationnels • DPI-12 Gestion des prêts et sécurisation des données • DPI-13 Répartition des tâches, Capacité du personnel et Continuité opérationnelle

Enregistrement et Rapport sur les données de la dette • DPI-14 Comptabilisation des données de la dette • DPI-15 Transmission et publication des informations sur la dette

Méthodologie et Couverture de la notation Notation: Notes quantifiables (de A à D):  “C” = exigences minimales satisfaites  “D” = exigences minimales ne sont pas satisfaites  “A” = bonnes pratiques (B intermédiaire pour plus de granularité)  Non noté – si le processus /système n’existe pas

Couverture: Gestion de la dette du Gouvernement central et activités y afférentes

La notation est utile mais le résultat le plus important est de comprendre la justification de l’évaluation 9

Résultats comparatifs basés sur des Rapports DEMPA finalisés DeMPA Reports Legal framework Debt Reporting

Debt Records

Segregation of Duties, Staff Capacity and BCP

52 50 48 46 44 42 40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0

Managerial Structure

Debt Management Strategy

Evaluation of Debt Management Operations

Debt Administration and Data Security

Audit

Cash Flow Forecasting and Cash Balance Management

Coordination with Fiscal Policy

Loan Guarantees, On lending Derivatives External Borrowing

C or Higher Score

D

Coordination with Monetary Policy Domestic Borrowing

No. of As No. of Bs No. of Cs No. of Ds

Résultats préliminaires basés sur des Rapports DEMPA finalisés DPI-15-3

DPI-15-2

DPI-15-1

DPI-14-2

DPI-14-1

DPI-13-3

DPI-13-2

DPI-13-1

DPI-12-4

DPI-12-3

DPI-12-2

DPI-12-1

DPI-11-2

DPI-11-1

DPI-10-3

DPI-10-2

DPI-10-1

DPI-9-3

DPI-9-2

DPI-9-1

DPI-8-2

DPI-8-1

DPI-7-3

DPI-7-2

DPI-7-1

DPI-6-2

DPI-6-1

DPI-5-2

DPI-5-1

DPI-4-1

DPI-3-2

DPI-3-1

DPI-2-2

DPI-2-1

DPI-1-1

Résultats: Une vue désagrégée Notes sur 35 Dimensions

60

40

20

0

20

40

60

Résumé: Qu’est-ce que c’est DeMPA ?

Un outil d’évaluation de la performance ayant les attributs suivants :

Objectifs • Evaluer la performance en matière de gestion de la dette • Suivre la performance

• Concevoir un programme de réformes • Harmonisation des bailleurs de fonds

Méthodologie • Couvre six principales fonctions de gestion de la dette •15 indicateurs de performance en matière de gestion de la dette(DPI)

•35 dimensions

Mise en oeuvre • Mission d’évaluation • Rapport de performance • Pas de conditionnalité • Rapport publié à la discrétion des autorités • Axé sur la demande

Evaluation de la performance en matière de la gestion de la dette

3. Activités de la mission et Possibilités de suivi

13

3. Les activités de la Mission DeMPA • Effectuer une analyse complète des opérations et processus de gestion de la dette en utilisant les indicateurs DeMPA • Suivi potentiel: Cela peut être considéré comme une première étape dans un programme de réformes visant à renforcer la capacité de gestion de la dette Évaluation valuation// évaluation/ É Diagnostique diagnostique Diagnostic

DeMPA (Banque Mondiale)

DeMPA

Projet R Projetdede Plan deréformes Ré éformes formes

Mission Plan de Reformes Autorités (Banque Mondiale)

Donateurs

Gouvernement et bailleurs de fonds

Renforcement de du Mise-en-ouvre capacités/ projet /assistance

technique Assistance technique Prestataires d’assistance Donateurs technique/ Autorités

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Activités de la Mission DeMPA • La mission se réunira avec diverses entités qui font partie du processus de gestion de la dette – Ministère des Finances, les Départements pertinents – La Banque centrale – Autres parti prenantes

– Le marché des valeurs, les banques

• Présentation des constats préliminaires à la réunion de restitution le 21 mars 2014

• Rapport final (25 -35 pages) à soumettre à une revue par les pairs et à remettre aux autorités 15

3. Rapport sur la Performance •Contenu: Évaluation brève et normalisée

(25 pp.)

– Évaluation récapitulative synthétique – Processus de réforme en cours + besoins de suivi – Informations sur le pays – Étapes à suivre pour le rapport – Corps principal du rapport • Souligne forces et faiblesses (secteurs à renforcer); des «recommandations », mais pas de conditionnalité.

Liens à des possibilités d’assistance technique et d’assistance de bailleurs de fonds Résultat de l’évaluation

Possibilité d’assistance

-Des bases de données séparées pour les dettes extérieures et les dettes intérieures -Absence d’une stratégie en matière de dette Gestion inappropriée de trésorerie

Système intégré d’enregistrement et rapport sur les données de la dette Assistance technique (TA), conseils sur les politiques Système de gestion de trésorerie

Politique en matière de dette non coordonnées avec les autres politiques macroéconomiques

Renforcement des capacités

Composition des arriérés intérieurs

Titrisation des arriérés

Marché de la dette sous développé

Stratégie de réforme et de développement 17

Feuille de route d’Assistance technique DeMPA

Possibilité de suivi

Renforcement des capacités: évaluation de la viabilité de la dette

Conseils juridiques et autres: Développement du marché intérieur développement

Renforcement des capacités: Plan de réformes

Mission relative à l’assistance technique pour un plan de réformes

Exemples de formation / d’assistance technique

Mission de suivi Assistance technique pour le Plan de réformes

Renforcement des capacités: Stratégie de gestion des dettes publiques

Formation au point central

Mission MTDS

Mission de formation MTDS de suivi

Merci http://www.worldbank.org/debt

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