BAGDAD APAISÉE MAIS PAS RÉCONCILIÉE P/14 l’info Métro est toujours le plus lu sur l’île de Montréal P/03
Montréal • www.journalmetro.com • Jeudi 26 mars 2009
Un nouveau calcul de la durée des sentences leur peine réduite parce que leur temps d’incarcération avant sentence compte en double pourraient très bientôt ne plus jouir de ce privilège. Le gouvernement fédéral entend déposer demain un projet de loi visant à ce que le temps passé en prison avant condamnation ne puisse plus compter en double ou en triple. Les conservateurs espèrent le faire adopter le jour même du dépôt pour faire cesser cette pratique qui, selon eux, engorge le système judiciaire. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, n’a cependant pas voulu donner, hier, les détails du projet de loi. On ne sait donc pas s’il souhaite que le temps passé en détention avant le procès compte en temps simple, par exemple, ou même qu’il ne compte plus du tout dans le calcul de la sentence.
Maria Kerner
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Abus généralisé?
LA PRESSE CANADIENNE
Appui de l’opposition Les porte-parole en matière de justice du Parti libéral du Canada et du Bloc québécois ont tous deux affirmé qu’ils étaient en faveur d’un changement de la pratique actuelle et se sont dits prêts à appuyer un projet de loi en ce sens.
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OTTAWA. Les criminels qui voient
Pour l’instant, c’est le juge qui détermine la valeur du temps passé derrière les barreaux par le détenu, avant que ne soit prononcée sa sentence. Dans la pratique, le temps compté en double est devenu pratiquement systématique dans les tribunaux du pays. Aux dires de plusieurs, certains prisonniers en abuseraient en essayant d’étirer leur période de détention avant le procès pour bénéficier par la suite d’une sentence moins longue.
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