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APFEE
Association pour la Formation des Elus Etudiants
Le mensuel d’information des élus étudiants N° 139 - Avril 2008 - 0,15 Euros
Fiche pratique
Dossier
Interview
Les fondations
Stages : pour une réglementation nationale
Jean-Philippe BULLET, membre des Jeunes CGT
p. 7
p. 4 - 5
SOMMAIRE Actualités locales
Bonjour,
• Amiens : des dispenses d’assiduité pour les étudiants salariés • Paris 12 : de nouveaux droits pour les étudiants
p. 2 Actualités nationales • Le décret financier ou la négation de la démocratie universitaire
p. 8
Edito
Alors que le gouvernement prépare son rendez-vous avec le mouvement social sur la question des retraites, voilà que les lycéens sont dans la rue et contestent à la fois la suppression des 11 000 postes dans l’éducation nationale et la réforme du baccalauréat professionnel. Sous couvert de modernisation du service public, cette politique masque l’idéologie du gouvernement qui consiste à réduire à tout prix les effectifs de la fonction publique sans s’interroger sur les missions et les besoins de la population. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont apporté leur soutien aux lycéens en demandant que le service public de l’éducation soit préservé du démantèlement organisé par le gouvernement et qu’une programmation en moyens humains et financiers soit votée pour l’enseignement primaire, le secondaire et supérieur. Alors que le décret relatif aux règles de fonctionnement des fondations universitaires vient de paraître, vous trouverez, dans la rubrique « Fiche pratique », l’analyse des élus « UNEF et associations étudiantes » et les éléments sur lesquels il faut être vigilant dans les conseils.
• Logement étudiant : plus de 1000 chambres bientôt rénovées
p. 3 Aides sociales • Bilan des élections au CROUS : la feuille de route pour les deux ans à venir
Enfin, la Lettre Des Elus donne la parole à Jean Philippe Bullet, membre du Bureau National des Jeunes-CGT, qui revient sur le sentiment des jeunes salariés à l’égard du débat actuel sur les retraites et nous expose les revendications de la CGT sur ce sujet. Bonne lecture
p. 6 Tristan Benoist, élu au CNESER
Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Victor VIDILLES Rédacteurs en chef : Gabriel SZEFTEL, Hélène PASQUIER — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189
Actualités locales Amiens. Un pas vers l’égalité
des droits : les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent un statut pour les étudiants salariés, handicapés ou ayant une charge de famille
Création d’un nouveau statut : l’étudiant « dispensé d’assiduité »
Paris 12.
Harmonisation du calendrier universitaire, semaine de révision, généralisation du contrôle continu….
Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent de nouveaux droits pour les étudiants mettre en place des dispositifs pédagogiques pour la réussite de tous, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu que soient prévus dans le projet d’établissement
Si l’on ne peut se satisfaire du salariat
de l’université des TD en petits groupes, un
étudiant, on peut toujours en aménager
tutorat renforcé, un nombre minimum de 20h de
les conséquences. Les élus « UNEF et
cours par semaine, ainsi qu’une généralisation
associations étudiantes » ont porté dans les
du contrôle continu pour tous les étudiants de
conseils centraux, depuis de nombreuses
Paris 12.
années, un projet qui vient d’être mis en
Une meilleure diplômes
place par la direction de l’Université. Dès la rentrée 2008, les étudiants ne pouvant pas assister aux cours obligatoires, aux TD ou
Lors
des
derniers
lisibilité conseils,
les
des élus
« UNEF et associations étudiantes » ont
dérogatoire. Ces dérogations s’adressent
Une harmonisation du calendrier universitaire
aux étudiants salariés, à hauteur d’au moins
Le calendrier universitaire de Paris 12
allemand menacé de suppression. Mais ils ont
8h par semaine, aux étudiants ayant une
était fortement disparate d’une UFR à l’autre
également obtenu une révision générale des
charge de famille, un problème de santé
(dates de la rentrée, vacances, examens…).
intitulés de master pour améliorer la lisibilité
ou un handicap, ou encore aux étudiants
Ainsi, les dispositifs d’accueil de rentrée et de
de l’offre de formation. Ainsi les intitulés de
sportifs de haut niveau.
tutorat ne pouvaient correctement fonctionner.
master « collent » désormais davantage à
Désormais, le calendrier universitaire de Paris
ce qui se fait dans les autres universités
12 sera identique pour tous les étudiants, ce
permettant davantage de mobilité pour les
Dans les faits, c’est le responsable
qui permettra un meilleur fonctionnement
étudiants (ex : Master géographie regroupant
d’année, après un entretien avec l’étudiant
des dispositifs pédagogiques, notamment
géomarketing et géographie). Ces avancées
demandeur,
qui proposera une dispense
la semaine blanche de révision avant les
notables doivent maintenant se concrétiser
d’assiduité partielle ou totale des cours. En
examens qui sera étendue à tous les UFR
auprès des étudiants. Les élus « UNEF et
fonction de leurs contraintes horaires, ces
de Paris 12, permettant ainsi de meilleures
associations étudiantes » y veilleront.
étudiants se verront également accorder
conditions d’études pour tous les étudiants !
aux TP pourront en effet obtenir un statut
Vers la réussite de tous !
une priorité d’accès aux groupes de TD et de TP. En ce qui concerne les Licences Professionnelles et les Masters, un étalement
bataillé pour le maintien du diplôme de LLCE
Catarina Versos,
Une pédagogie renforcée
élue au CA de l’université Paris 12
A l’aide d’une campagne sur la nécessité de
de la durée normale de scolarité pourra être proposée. L’enjeu pour les élus « UNEF et associations étudiantes » est maintenant de travailler dans les conseils de chaque UFR, puisque la mise en place de Modalités de Contrôle des Connaissances alternatives reste du ressort des composantes. Si tous
En hausse Montpellier.
Suite à la campagne
d’interpellation de l’UNEF lors des élections
Grenoble II. Lors des élections aux conseils centraux de l’UPMF des 8 et 9 avril
les étudiants ne sont pas encore concernés
municipales, le nouveau conseil municipal de
derniers, les étudiants ont pu constater certai-
(pôle santé, IUT, étudiants en formation
Montpellier s’est engagé à financer la création
nes pratiques dignes d’une véritable républi-
continue), la généralisation du statut est
d’une Maison Des Etudiants comprenant no-
que bananière. L’administration a organisé le
prévue pour la rentrée 2009.
tamment un guichet unique d’accueil des étu-
vote de 300 étudiants par procuration. L’UNEF
diants étrangers améliorant leurs conditions
a déposé un recours devant la commission de
d’études et de vie.
contrôle des opérations électorales. Affaire à
Nicolas Brusadelli, élu au CEVU de l’université d’Amiens
En baisse
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
suivre.
Actualités nationales LRU. Le ministère passe en force sur le décret financier
Le décret financier, ou la négation de la démocratie universitaire
Brèves du CNESER des 21 et 22 avril 2008
La loi sur les libertés et responsabilités des
nombre d’étudiants par filière. Il permet aussi
universités nécessite pour son application la
aux universités de transformer des emplois en
•
parution de décrets. Lors du CNESER du 17 mars
crédits budgétaires mais pas l’inverse (c’est ce
associations étudiantes », le CNESER a voté
dernier, le décret portant sur le volet financier de la
qu’on appelle la fongibilité asymétrique).
une motion (12 pour, 2 contre, 2 abstentions)
loi a été soumis à l’approbation de la communauté universitaire.
Le ministère refuse le débat
La question de la répartition des crédits entre les universités n’est toujours pas abordée
A
l’initiative
des
élus
« UNEF
et
dénonçant la réforme des points de charge entreprise par le ministère qui conduit à ce que plusieurs milliers d’étudiants voient leurs bourses diminuer à la rentrée prochaine. En conséquence, le CNESER demande à
Les méthodes utilisées par le ministère ont occulté l’avis de la communauté universitaire : tout d’abord, le texte a été envoyé moins d’une semaine avant la séance du CNESER et aucun amendement à ce texte n’a été possible. Les élus « UNEF et associations étudiantes » et
Aujourd’hui, plus aucun critère objectif n’est appliqué pour répartir les crédits entre les universités. Il s’agit d’une procédure complètement obscure à laquelle la communauté universitaire n’a pas accès. élus
« UNEF
et
d’étudiants concernés soit menée et que les points de charge supprimés soient rétablis de sorte qu’aucun étudiant ne soit pénalisé.
associations
• Une autre motion, cosignée notamment par
ceux d’autres organisations syndicales, ont donc
étudiantes » se sont inquiétés de cette dérive
l’UNEF, le SNESUP, le SGEN-CFDT, l’UNSA,
décidé de quitter la séance pour montrer leur
lors de la réunion sur le décret financier. Valérie
la CGT et la FCPE,
désaccord avec ces méthodes.
Pécresse a annoncé une révision de critères de
au vote du CNESER en raison d’un refus
répartition des moyens et la mise en place de
catégorique du ministère de l’enseignement
commissions parlementaires. Les élus «UNEF
supérieur. Il s’agissait d’apporter le soutien
et associations étudiantes» se battront pour
de la communauté universitaire aux lycéens
que des critères objectifs soient mis en place.
qui se mobilisent depuis plusieurs semaines
Le décret financier ou l’application d’un des volets les plus négatifs de la loi
Les
ce qu’une évaluation précise du nombre
n’a pu être soumise
contre la suppression des 11000 postes dans Ce décret prévoit notamment la mise en
Anna Melin,
l’éducation nationale et contre la remise en
place du budget global. Il consiste à attribuer
élue au CNESER
cause du baccalauréat professionnel en 4
à chaque université une enveloppe financière
ans. En refusant aux membres du CNESER
globale dont elles décident la répartition
de s’exprimer, le ministère prend le risque
interne. Cela constitue un danger car il n’existe
de tendre un peu plus ses relations avec la
pas d’élément de répartition objective tel que le
communauté universitaire.
Logement. Les 11 millions d’euros supplémentaires pour le logement obtenus par les élus «UNEF et associations étudiantes» en décembre 2007 se traduisent concrètement pour les étudiants résidant en Cité U.
Logement étudiant : plus de 1000 chambres vont être rénovées En novembre dernier, les élus « UNEF et associations étudiantes » obtenaient une augmentation de 11 millions d’euros du budget consacré au logement étudiant. La répartition de ces crédits est aujourd’hui connue. Cette enveloppe supplémentaire se transforme aujourd’hui en 1013 chambres réhabilitées d’ici la fin de l’année et concerne 12 académies. Ces avancées permettront une amélioration concrète des conditions de vie des étudiants concernés. Karl Stoeckel, élu au CROUS de Nantes
Académie Aix Marseille Amiens Antilles Guyane Bordeaux Clermont Lille Montpellier Orléans- Tours Poitiers Rennes Rouen Toulouse
Projet
Gazelle P6
Nombre 210
Bailly bât C
170
Tour 150
150
Chambres pour handicapés
8
Lebon, Tour B, 2eme tranche
81
Boucher, Bâtiment F
81
Vertbois A
154
Les Roses
133
Cité Rabelais
68
Cité Alsace
150
Panorama bâtiment 2
100
Arsenal bâtiment C
200
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
Dossier
Stages. Malgré la publication du décret sur la gratification des stages, le gouvernement ne répond toujours pas
Les propositions des élus « UNEF et associat réglementation des stages
La mobilisation des stagiaires en 2005 a permis de dénoncer les abus en matière de
contraignant. Pour
répondre
et de faire des propositions pour améliorer à
cette
situation,
le
le statut des stagiaires. Les élus « UNEF
stage. Depuis, presque rien n’a été fait par
gouvernement décidait de mettre en place à la
et associations étudiantes » ont participé
les pouvoirs publics. Les dispositions prévues
rentrée un comité de suivi des stages. Installé
pleinement aux travaux de ce comité, dont les
dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
par Xavier Bertrand, ministre du travail, et
résultats sont bien décevants : trois mois de
pour l’égalité des chances demeurent trop
Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement
« concertation » qui accouchent d’une souris,
lacunaires et la charte des stages signée par
supérieur et de la recherche, celui-ci avait pour
un décret d’encadrement bien insuffisant.
les partenaires sociaux le 26 avril 2006 n’a
mission de suivre et d’évaluer l’application de
Alors que dans le Plan Licence, Valérie
qu’un contenu minimal et aucun caractère
la charte des stages étudiants en entreprise
Pécresse souhaite rendre obligatoire un stage
La réglementation des stages aujourd’hui
Les différents textes réglementaires et
• Le montant de la gratification versée au
• Les conditions de délivrance d'une "
législatifs concernant les stages sont,
stagiaire et les modalités de son verse-
attestation de stage " et, le cas échéant,
la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des
ment ;
les modalités de validation du stage pour
chances et le décret du 29 août 2006 pris
• La liste des avantages offerts, le cas
l'obtention du diplôme préparé ;
pour l’application de l’article 9 de la loi du 31
échéant, par l'entreprise au stagiaire,
• Les modalités de suspension et de rési-
mars 2006 modifié par le décret du 31 janvier
notamment en ce qui concerne sa res-
liation du stage ;
2008 relatif à la gratification et au suivi des
tauration, son hébergement ou le rem-
• Les conditions dans lesquelles le sta-
stages en entreprise. Ces textes encadrent le
boursement des frais qu'il a engagés pour
giaire est autorisé à s'absenter, notamment
contenu minimal de la convention de stage.
effectuer son stage ;
dans le cadre d'obligations attestées par
Ainsi, une convention de stage doit contenir
• Le régime de protection sociale dont
l'établissement d'enseignement ;
obligatoirement les éléments suivants :
bénéficie le stagiaire, y compris la protec-
• Les clauses du règlement intérieur de
tion en cas d'accident du travail dans le
l'entreprise applicables au stagiaire, lors-
• La définition des activités confiées au
respect de l'article L. 412-8 du code de la
qu'il existe.
stagiaire en fonction des objectifs de for-
sécurité sociale ainsi que, le cas échéant,
mation ;
l'obligation faite au stagiaire de justifier
La convention doit être signée par l’étu-
• Les dates de début et de fin du stage ;
d'une assurance couvrant sa responsabi-
diant, l’établissement de formation et l’or-
• La durée hebdomadaire maximale de
lité civile ;
ganisme accueillant.
présence du stagiaire dans l'entreprise.
• Les conditions dans lesquelles les res-
Les textes précisent aussi la rémunération
La présence, le cas échéant, du stagiaire
ponsables du stage, l'un représentant
minimale à laquelle le stagiaire a le droit :
dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou
l'établissement, l'autre l'entreprise, assu-
30% du SMIC dès le premier mois de stage
un jour férié doit être indiquée ;
rent l'encadrement du stagiaire ;
pour un stage de plus de 3 mois
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
Dossier
s aux problèmes des stagiaires.
tions étudiantes » pour une véritable de 3 mois pour tous les étudiants en licence, il
stages mis en place par les ministres en
devient urgent d’agir et de mettre en place une
septembre dernier. La volonté initiale affichée
véritable réglementation des stages.
par les ministres à l’installation du comité, était
Stagiaires : des salariés en solde
l’amélioration de la situation des stagiaires.
Encadrement des stages : des projets qui n’aboutissent pas…
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont donc fortement mobilisés au sein du
Depuis 2006, différentes propositions
comité pour obtenir le maximum de droits pour
de loi ont été déposées au Parlement.
L’enseignement supérieur intègre de plus en
les stagiaires. Le comité a ainsi proposé que
Le premier projet a été déposé par Va-
plus de stages dans les formations. Cependant
les stages hors-cursus soient interdits et que
lérie Pécresse elle même en mars 2006.
les stages sont aussi devenus une nouvelle
la durée minimale obligeant à rémunération
Il prévoyait une rémunération à 50%
forme de travail : détournés de leur objectif
soit abaissée à 2 mois. Malgré un long travail
du SMIC pour les stages de plus de 3
pédagogique initial, les stages sont devenus un
du comité, le décret publié ne reprend aucune
mois... Un autre a été présenté au sénat
mode d’embauche, et la convention une forme
de ses propositions et ne fait que confirmer
en juillet 2007 et incluait une rémunéra-
de contrat abusif. Ce qui permet à de nombreux
le contenu et les annonces liées à la loi sur
tion de 50% du SMIC à partir de 1 mois
employeurs de profiter, avec des contraintes
l’égalité des chances (cf encadré).
de stage. Le dernier en date a été dé-
minimales, d’une main d’œuvre importante, peu chère et disponible, composée d’étudiants et de jeunes diplômés. Près de 25% des jeunes actifs sont touchés par le chômage et nombre
posé le 7 février dernier. Il reprend les
Les propositions des élus « UNEF et associations étudiantes »
propositions du comité de suivi des stages en matière d’interdiction des stages hors-cursus et de rémunération dès deux mois de stage. Les proposi-
d’entre eux préfèrent travailler « gratuitement » comme stagiaire plutôt que de renoncer à leur
Les
élus
« UNEF
exigent
et
une
associations réglementation
tions existent, il n’appartient qu’au gouvernement de s’en saisir...
insertion dans un secteur professionnel dans
étudiantes »
lequel ils souhaitent travailler. Ainsi, certaines
qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble
estimations font apparaître que 80 000 à
des stages, qu’ils soient accomplis auprès
encadrement
100 000 emplois sont aujourd’hui occupés par
d’employeurs publics ou privés. L’objectif est
l’établissement
des stagiaires.
pédagogique
au
d’enseignement
sein
de
supérieur
de protéger les stagiaires à la fois en tant
et au sein de l’organisme d’accueil doit être
associations
qu’étudiants mais aussi en tant que salariés
garantit. L’enseignant référent, le maître de
étudiantes » estiment qu’il est nécessaire de
de l’entreprise dans laquelle ils effectuent leur
stage au sein de l’organisme d’accueil et le
mettre en place une véritable réglementation
stage. Pour cela, il est nécessaire d’inscrire le
stagiaire doivent participer à l’élaboration de
des stages pour que ceux-ci cessent d’être un
stage et le statut du stagiaire dans le code
la mission de stage, à sa préparation et à son
outil permettant aux entreprises de bénéficier
du travail. Pendant toute la durée de son
évaluation.
de jeunes diplômes malléables et bon marché.
stage, le stagiaire doit conserver la qualité
Les entreprises sont directement bénéficiaires
d’étudiant, et, en tant qu’étudiant-stagiaire-
de la formation des jeunes diplômés. Elles
salarié, il doit bénéficier également de droits
doivent donc être soumises à des obligations
relatifs au statut de salarié.
Les
élus
« UNEF
et
• Garantir Une rémunération minimale à 50% du SMIC Les stages doivent faire l’objet d’une
d’accueil et de formation des stagiaires. Une
contrepartie financière qui prendra en compte
réglementation nationale des stages doit
• Garantir l’encadrement pédagogique
le niveau d’études, la durée du stage et la
garantir l’égalité de tous les étudiants en leur
Pour éviter le remplacement d’un emploi
qualification du stagiaire, lesquels devront
permettant d’accéder à des stages formateurs
salarié par un stagiaire, un quota maximal
correspondre à la convention de stage.
et qualifiants non soumis aux seuls intérêts
de stagiaires par entreprise doit être fixé. Les
Ainsi, il sera appliqué une progression de la
des employeurs.
stages hors-cursus n’ont par définition aucun
rémunération de 10 points de pourcentage
lien avec une formation initiale. Leur objectif
du SMIC par mois de stage effectué. La
n’est donc absolument pas pédagogique mais
rémunération
strictement productif. Ils doivent être interdits
premier mois de stage doit être de 50% du
pour qu’ils ne remplacent pas des emplois
SMIC. Les déplacements doivent donner lieu
salariés.
à des indemnités de transport, de repas et de
« Gratifications des stages » : un décret insuffisant Le 31 janvier 2008, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse ont signé le décret relatif
garantie,
dès
le
logement selon les besoins.
à la gratification et au suivi des stages en
• Empêcher les abus
entreprise. La publication de ce décret était
Le stage doit avoir un objectif pédagogique
un des débouchés du comité de suivi des
minimale
identifié
au
sein
de
la
formation.
Un
Gabriel Szeftel, élu au CNESER
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
Aide sociale Elections aux CROUS. Les listes « UNEF et associations étudiantes » remportent 38% des suffrages à l’occasion des dernières élections aux CROUS et s’engagent ainsi dans un mandat de deux ans avec une feuille de route ambitieuse pour les étudiants
Mandat CROUS 2008-2010 : deux années décisives pour améliorer les conditions de vie des étudiants Dans un contexte où le pouvoir d’achat des étudiants se dégrade, le gouvernement reste sourd aux attentes des jeunes en termes d’accès à l’autonomie : retards dans les constructions et réhabilitations de logements, aides sociales insuffisantes, réforme contestée des points de charge, difficultés d’accès des étudiants étrangers au système d’aide sociale, financements insuffisants du service public de la vie étudiante… Le vote des étudiants (81 représentants de l’UNEF sur les 196 sièges à pourvoir aux Conseils d’administration des CROUS) traduit l’importance des attentes sociales des étudiants et l’impérieuse nécessité de répondre à l’urgence sociale en menant les combats prioritaires.
Logement : garantir l’application du plan Anciaux II dans toutes les académies Suite à la publication du rapport Anciaux II,
Un meilleur financement pour permettre aux CROUS de remplir l’ensemble de leurs missions
le gouvernement a pris l‘engagement d’investir
Cultur’action aux projets culturels...)
Améliorer les conditions d’accueil et de vie des étudiants étrangers
620 millions d’euros sur 4 ans pour permettre
Au cours des dernières années, certains
la construction de 40 000 nouvelles chambres
CROUS ont dû utiliser des crédits habituelle-
Alors que les étudiants étrangers sont trop
Cela doit se traduire dans les faits.
ment consacrés aux prestations pour des dé-
souvent confrontés à une grande précarité so-
Dès cette année, les élus « UNEF et associa-
penses de fonctionnement. Cette diète imposée
ciale et administrative, les élus étudiants doivent
tions étudiantes » suivront de près l’attribution
par l’insuffisance de moyens attribués par l’Etat
contribuer à améliorer leur accueil. Les guichets
des crédits supplémentaires dans les CROUS et
aux CROUS est inacceptable car ce sont les
uniques mis en place dans certaines académies
en assureront la bonne utilisation.
étudiants qui en font les frais.
sous l’impulsion des élus « UNEF et associa-
Ce travail ne doit pas nous faire oublier le com-
Ainsi, les étudiants paient désormais 70% du
tions étudiantes » doivent être généralisés à
bat permanent que livrent les élus étudiants et la
repas au RU contre 30% pour l’Etat. Le principe
toutes les universités. Ils permettent de réunir
Fédération des Etudiants en Résidences Univer-
de parité de financement Etat-étudiant qui fonde
en un même lieu les services de l’université, du
sitaires (FERUF) pour que les rénovations des
les missions du service public de la vie étudiante
CROUS, de la préfecture etc. afin de faciliter les
résidences les plus vétustes soient engagées le
doit être respecté. Les élus « UNEF et associa-
démarches administratives auxquelles les étu-
plus rapidement possible. Il en va de même pour
tions étudiantes » se sont battus au CNOUS et
diants étrangers doivent se plier.
les mises aux normes de ces résidences afin de
dans les CROUS pour garantir le prix le moins
Etre élu, c’est aussi actionner tous les leviers
garantir la sécurité des résidents.
élevé du ticket RU. Malgré les pressions finan-
possibles dès que l’occasion se présente pour
Afin d’assurer l’accès à un logement autonome
cières qui pèsent sur les CROUS et les contrai-
défendre individuellement ou collectivement les
au plus grand nombre d’étudiants, les CROUS
gnent à augmenter chaque année le prix du
étudiants. Ainsi, les élus « UNEF et associations
doivent se tourner vers l’ensemble des collectivi-
ticket RU, la bataille pour obtenir le gel à 2,80
étudiantes » se battent pour permettre aux étu-
tés locales afin d’obtenir de nouvelles avancées
euros du prix du ticket RU continue, ainsi qu’un
diants étrangers aujourd’hui exclus du système
pour les étudiants. Ainsi, l’utilisation des crédits
montant unique des repas quel que soit le mode
d’attribution des bourses sur critères sociaux
issus des contrats de projets Etat-région (CPER)
du paiement ou le lieu de restauration.
d’obtenir une aide sociale d’urgence ou un lo-
doit permettre l’allocation de nouvelles ressour-
Les représentants étudiants sont garants de
gement afin de faire tomber les barrières qui
ces aux CROUS pour construire des chambres
la place du CROUS comme opérateur unique de
les empêchent d’avoir une intégration digne et
en résidence. Il est aussi du ressort des élus étu-
la vie étudiante et doivent pour ce faire permet-
décente.
diants de convaincre les communes d’exonérer
tre à tous les étudiants, quelque soit leur filière,
Lucas Jourdain,
les étudiants de la taxe d’habitation qui constitue
leur lieu d’études, de bénéficier des services du
élu au CA du CROUS de Montpellier
d’un véritable 13ème mois de loyer.
CROUS (Cafétérias, logements, subventions
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
Fiche pratique Fondations. Le décret relatif aux règles de fonctionnement des fondations universitaires vient d’être publié. Décryptage des élus « UNEF et associations étudiantes ».
Les nouvelles dispositions en matière de fondations Le décret sur les règles de fonctionnement des fondations universitaires (FU) vient de paraître. Si les universités avaient déjà la possibilité de se doter de fondations, la loi sur l’autonomie des universités adoptée l’été dernier en facilite la création et introduit une nouvelle catégorie de fondations, spécifique aux universités. C’est par cet outil que les universités pourront accroître leurs ressources propres. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes », la vigilance s’impose. Les projets de création de fondations ne manqueront pas d’être inscrits à l’ordre du jour des CA dans les semaines qui viennent. Les élus « UNEF et associations étudiantes » reviennent sur les dispositifs préexistant et sur les nouvelles dispositions réglementaires.
Le fonctionnement des fondations universitaires C’est l’article 23 de la loi sur l’autonomie des universités qui instaure deux nouveaux types de fondations. La fondation partenariale (FP), dotée de la personnalité morale peut désormais être créée directement par l’université sans passer par une éventuelle filiale de l’établissement. L’université dispose nécessairement de la majorité au sein du conseil d’administration de la FP, qui peut recevoir des dons et legs. Les règles particulières de la FP sont fixées dans ses statuts qui sont adoptés par le CA de l’université. Quant à la fondation universitaire (FU), le décret qui vient de paraître en précise les caractéristiques et les règles de fonctionnement : Il s’agit de fondations créées au sein de l’université, c’est à dire non dotées de la personnalité morale mais avec l’autonomie financière. Les biens et droits affectés par l’université à la FU le sont de façon irrévocable. Les FU bénéficient des droits accordés aux FRUP1 sans pour autant être soumises à un décret en conseil d’Etat. C’est le CA de l’université seul qui approuve la création et les statuts de la FU. L’objet de la FU (défini dans les statuts) doit être à la fois à but non lucratif et conforme à l’intérêt général et plus spécifiquement aux missions du service public d’enseignement supérieur (formation initiale, recherche…). Autrement dit, la FU ne peut servir au financement d’activités n’intéressant pas l’université et les étudiants. Cependant, les fonds récoltés par la FU ne sont pas versés au budget de l’université
pour mener sa politique générale mais servent exclusivement au financement des actions définis dans les statuts de la fondation. La fondation est dirigée par un conseil de gestion (CG) qui comprend de 12 à 18 membres répartis en trois collèges obligatoires : les représentants de l’établissement, les fondateurs (ceux ayant affecté des biens, droits ou ressources à la fondation) qui ne peuvent disposer de plus du tiers des sièges, et les personnalités qualifiées. Les statuts peuvent prévoir un 4ème collège représentant les donateurs. Ce sont les statuts de la fondation qui précisent les conditions de désignation des membres du CG (élection, nomination…). Une fois l’objet de la fondation défini dans les statuts, c’est le CG qui délibère sur le programme d’activité de la fondation, qui accepte les dons et legs des particuliers et entreprises ainsi que les conditions de cette acceptation. C’est également le CG qui décide du recrutement et de la rémunération des agents contractuels recrutés pour les activités de la fondation. Le CA de l’université a une marge de manœuvre assez faible une fois la fondation créée. Il ne peut s’opposer qu’aux dons et legs acceptés par le conseil de gestion et dans un délai restreint de deux mois. Il doit également approuver annuellement les prévisions de recettes et de dépenses de la fondation, ce qui permet d’exercer un contrôle sur l’activité de la fondation.
Les points sur lesquels les élus doivent être vigilants Le décret organisant la création des FU par les universités laisse une très grande liberté aux établissements. C’est par cet outil que les universités pourront accroître leurs ressources propres. Les élus étudiants doivent être particulièrement vigilants à l’occasion de la rédaction et du vote des statuts en CA pour préserver le service public et les droits des étudiants. 1.La démocratie - La composition du conseil de gestion de la FU doit garantir la représentation de tous les acteurs de la communauté universitaire. Parmi les représentants de l’établissement il doit y avoir au moins deux représentants des étudiants. - Il est impératif que le mode de désignation de tous les membres du CG soit l’élection. Il faut se battre contre les désignations de droits.
2.Les missions - Pour éviter les dérives, l’objet de la fondation doit être le plus précis possible. - Les missions de la fondation ne doit pas sortir du champ des missions du service public imposés par la loi aux universités. 3.La transparence financière - La fondation doit rendre des comptes au CA de l’université par des comptes rendus réguliers de son activité. Ces comptes rendus doivent être faits tous les 6 mois et votés par le CA de l’université. Thierry Le Cras, élu au CNESER 1 : Fondation reconnue d’utilité publique
Retrouvez un dossier complet sur les fondations sur unef.fr
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
Interview 3 questions à... Jean-Philippe BULLET, membre du bureau national des Jeunes CGT, salarié à la RATP Qui sont les Jeunes CGT ? Les « Jeunes » Cgt regroupent l’ensemble des jeunes militants de la Cgt désireux de mener une activité en direction de la Jeunesse. Cette activité aux travers de ses initiatives et actions est destinée : à tous les jeunes syndiqués, aux organisations ou syndiqués voulant mener une activité en direction des jeunes. à tous les jeunes ayant envie de mieux connaître la Cgt et de se familiariser avec le fait syndical.
La Lettre Des Elus : Comment les jeunes salariés perçoivent-ils le débat sur les retraites ?
tard et que l’âge du premier emploi stable est
syndicale et l’unité des salariés. C’est ainsi
de plus en plus élevé, nous pensons que les
que la mobilisation contre le Contrat Première
années d’études doivent être prises en compte
Embauche (CPE) a été victorieuse : tout le
dans le calcul des annuités ouvrant droit à la
monde s’est emparé du débat, on en parlait
retraite. En effet, les entreprises profitent
aussi bien dans les familles que sur les lieux
Jean - Philippe Bullet :
pleinement des formations dispensées dans
de travail.
Le sentiment qu’ils n’auront pas droit à une retraite
l’éducation
prévaut en général et la question du financement
supérieur et il faut faire en sorte qu’étudier ne
Il est nécessaire d’expliquer ce que prépare
anime pas mal les jeunes salariés. Le MEDEF et le
soit pas pénalisant pour sa retraite.
le gouvernement : c’est une individualisation
nationale
et
l’enseignement
gouvernement y répondent en expliquant qu’il faut
des retraites et des parcours professionnels,
revoir le financement et développer le financement
Les années de recherche d’emploi doivent
l’individualisation des salaires emmenant la
individuel par capitalisation. Pourtant, capitaliser
également être prises en compte dans ce
mise en concurrence des salariés dans une
pour ses vieux jours n’est pas une solution
calcul.
même entreprise. Une retraite « à la carte »
viable., mettre de l’argent de côté ne peut donc
ne permettrait pas à tous les salariés de vivre
se faire qu’au prix d’une précarité accrue, car
Au risque de me répéter pour faire face à la
une retraite décente par conséquent de mieux
le pouvoir d’achat est en chute libre. Il faut donc
baisse du pouvoir d’achat, il faut augmenter
vivre sa fin de vie.
renforcer le système de retraites par répartition
les salaires et revaloriser les pensions. Notre
(basé sur la solidarité entre générations, c’est
pays n’a jamais été aussi riche et il faut que
En effet, nous devons souligner les dangers
le plus juste) et augmenter le pouvoir d’achat
la société contribue à l’amélioration des
de la retraite par capitalisation qui est un
– et donc les salaires – pour que le niveau des
conditions de vie des salariés à tous les âges.
système individualiste qui remet en cause le
pensions soit suffisamment élevé pour que
Pour cela, il faut garantir une retraite à 60 ans
principe de solidarité entre les générations.
tous les salariés puissent avoir une retraite
à taux plein (75% du salaire moyen).
Si nous ne faisons rien, le système de retraite
digne et décente. Dans mon entreprise (NDLR : la RATP), les jeunes se sont rapidement mobilisés sur la réforme des régimes spéciaux. Le gouvernement est parvenu à alléger la
La Lettre Des Elus : Quelles sont vos propositions pour mobiliser toutes les générations dans la bataille du printemps ?
durée obligatoire des cotisations, mais la Jean - Philippe Bullet :
de la RATP a permis de protéger les droits
Il faut en priorité susciter le débat dans la
une vraie régression. Un fond de pension qui s’écroule en bourse se sont des milliers de salarié et de retraités qui se retrouvent à la rue, sans aucun moyen pour se retourner, à l’image aux Etats Unis pour les salariés d’Enron.
des salariés en repoussant l’application des
société et chez les jeunes comme nous
décotes et en maintenant les pensions à taux
l’avons fait le 15 février dernier en réunissant
plein.
dans une même salle à la CGT des militants de l’UNEF, des jeunes salariés de la CGT et des syndicalistes retraités. Les initiatives de ce genre doivent être multipliées, et portées auprès du public, la communication peut-être un vecteur de mobilisation, mais rien ne vaut le
pension, donc de capitalisation. Et ce serait
de ce qui s’est passé il y a quelques années
forte mobilisation de l’ensemble des salariés
La Lettre Des Elus : Quelles revendications portent les jeunes CGT sur les retraites?
par répartition sera remplacé par des fonds de
Jean - Philippe Bullet :
contact et l’échange.
Parce que les jeunes étudient de plus en plus
Ensuite,
La Lettre Des Élus n°139 - Avril 2008
nous
devons
construire
l’unité
Propos recueillis par Karl Stoeckel
Voir l’appel lancé par l’UNEF :
«La retraite, une affaire de jeunes.» unef.fr