Lettre des élus n°142 • Compte-rendu de mandat

unef.fr

APFEE

Association pour la Formation des Elus Etudiants

Le mensuel d’information des élus étudiants

N° 142 - Numéro spécial - Juillet 2008 - 0,15 Euros

t a d n a m e d u d n e -r te p m o CNESER : C SOMMAIRE

Edito

• Autonomie des universités : historique et analyse de la loi p. 2 • Réussite de tous

p. 6

• 15 milliards : enfin l’Etat va investir dans les universités p. 8 • Vie et mort des frais d’inscription illégaux p. 10 • Pacte recherche

p. 12

• La bataille contre la sélection à l’entrée du master p. 14 • Cadre national des diplômes p. 15

Bonjour à tous,

Défendre les étudiants et le service public d’enseignement supérieur et de recherche : c’est le mandat que vous avez conféré il y a deux ans à vos élus à l’occasion des élections au CNESER. Dans un contexte de remise en cause du service public d’enseignement supérieur, vous avez confié à la liste « UNEF et associations étudiantes », avec 5 des 11 sièges à pourvoir, la mission de défendre pieds à pieds les droits étudiants et d’obtenir des avancées nécessaires à l’amélioration de nos conditions d’études.

Etudiants étrangers, sélection à l’entrée du master, stages, orientation active…. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été sur tous les fronts, relayant ainsi les préoccupations des élus de l’ensemble des universités et des écoles. Alliant un travail rigoureux en CNESER et l’organisation du rapport de force sur les campus, vos élus se sont engouffrés dans toutes les brèches ouvertes pour gagner de nouveaux droits pour les étudiants. Alors que la loi sur l’autonomie des universités adoptée l’été dernier laissait craindre une remise en cause du service public, vos élus se sont mobilisés aux côtés des étudiants pour obtenir des engagements concrets du gouvernement : augmentation de 50 % du budget sur 5 ans, retour au cadrage national des diplômes, plan pour la réussite en licence, cadrage de l’orientation active, 6ème échelon de bourse…

• Orientation active

p. 16

• Stages

p. 17

• IUFM

p. 18

• Etudes de santé

p. 19

• Europe de l’éducation

p. 20

• Vie étudiante

p. 21

Ces premières avancées, qui constituent des améliorations concrètes de nos conditions d’études, sont retracées dans ce numéro spécial de la Lettre Des Elus qui revient sur deux années de travail des élus « UNEF et associations étudiantes ». Vous trouverez également davantage d’informations sur www.unef-cneser2008.fr.

• Aide sociale

p. 22

• Vos élus au quotidien

p. 23

• Des élus à l’offensive

p. 24

Bonne lecture, Jean-Baptiste Prévost, Président de l’UNEF

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Victor VIDILLES Rédacteurs en chef : Gabriel SZEFTEL, Hélène PASQUIER — Rédacteurs : Thierry LE CRAS, Anna MELIN, Annabelle JANODET, Azwaw DJEBARA, Florent VOISIN, Tristan BENOIST, Lucas JOURDAIN, Damien RAMAGE, Juliette GRIFFOND - courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

Autonomie des universités Autonomie des universités. Retour sur 4 mois de bataille des élus « UNEF et associations étudiantes » pour faire respecter les droits étudiants et les principes du service public d’enseignement supérieur.

Le mandat des élus « UNEF et associations étudiantes »

Retour sur l’ado Une parodie de dialogue social

des deux dernières années a été marqué par l’adoption de la loi relative à l’autonomie des universités en août dernier. Alors

C’est aussi le calendrier d’adoption de la loi qui s’apparente

que Nicolas Sarkozy venait d’être élu et que les étudiants

à un véritable passage en force du gouvernement. Sous la

n’étaient plus sur les campus universitaires, les élus « UNEF et

pression des élus « UNEF et associations étudiantes », le

associations étudiantes » ont mené, pendant près de 4 mois,

gouvernement est obligé de concéder trois semaines de

une bataille sans répit pour défendre les droits des étudiants

« concertations » qui vont très vite s’apparenter à une parodie

et le service public d’enseignement supérieur. Retour sur ces

de dialogue social. Trois groupes de travail sont donc mis

quelques semaines décisives où le gouvernement, après

en place par la ministre, qui portent sur la gouvernance, le

plusieurs tentatives de passage en force, a finalement dû

périmètre de l’autonomie et les modalités de déploiement de

reculer sur de nombreux éléments grâce à l’action de vos

la loi à venir. Les élus « UNEF et associations étudiantes »

élus.

s’investissent pleinement dans ces trois groupes de travail en poursuivant un double objectif. Le premier est de s’assurer

L’UNEF impose ses lignes jaunes

que les lignes jaunes fixées par les étudiants et reprises par le premier ministre lui-même ne soient pas remises en cause

Fort de sa victoire et de ses engagements de campagne électorale,

Nicolas

« UNEF et associations étudiantes » est de porter haut et

gouvernement dans la réforme de l’université dès le lendemain

fort les propositions des étudiants auprès de la communauté

de son élection. Le premier ministre annonce le 23 mai le vote

universitaire en matière de fonctionnement des universités :

d’une loi dès l’été et répond certaines lignes jaunes fixées par

amélioration du pilotage budgétaire des universités, direction

les élus « UNEF et associations étudiantes » quelques jours

démocratique des Pôles de Recherche et d’Enseignement

auparavant : la loi nn’entraînera ni sélection, ni augmentation

Supérieur (PRES), renforcement du rôle de régulation de

des frais d’inscription, instruments indispensable de la

l’Etat…

de

décide

l’enseignement

d’engager

à l’occasion des concertations. Le second objectif des élus

son

démocratisation

Sarkozy

supérieur.

Valérie

Pécresse est chargée par le premier ministre de mener une «concertation» à marche forcée avec les acteurs de

Les élus « UNEF et associations étudiantes » haussent le ton

l’université.

Les contours de la réforme ne répondent pas aux exigences des étudiants

Alors que la concertation au sein des groupes de travail s’enlise, les élus « UNEF et associations étudiantes » contraignent la ministre à présenter un premier avant projet de loi. Vos élus vont alors dénoncer trois points du texte

Devant la précipitation du gouvernement, les élus « UNEF

qui constituent les reculs les plus graves : la limitation du

et associations étudiantes » dénoncent le calendrier fixé par la

Conseil d’Administration à 20 membres, la possibilité pour

ministre et les contours bien trop restreints des concertations.

les universités de sélectionner à l’entrée de leurs masters

Une réforme ambitieuse de l’université ne saurait porter

et le caractère optionnel de l’autonomie pour les universités.

sur la seule question de l’autonomie et doit, au contraire,

La ministre annonce dans la foulée, le passage du texte au

englober l’ensemble des problématiques de l’enseignement

CNESER du 22 juin et en Conseil des ministres le 27 juin,

supérieur : échec en licence, démocratisation de l’insertion

soit 8 jours à peine après la présentation publique de l’avant

professionnelle, situation sociale des étudiants… Les élus

projet de loi.

« UNEF et associations étudiantes », à l’offensive sur le

Les élus « UNEF et associations étudiantes » haussent le

contenu de la réforme, obtiennent de la ministre l’ouverture

ton devant le passage en force du gouvernement et préparent

de deux nouveaux chantiers : l’un portant sur la « réussite des

la bataille des amendements pour le passage du texte au

étudiants » et l’autre sur les « conditions de vie étudiante ».

CNESER. Car l’avant projet de loi revient sur des éléments

7 mai 2007 L’UNEF rappelle à N. Sarkozy que certaines lignes jaunes ne doivent pas être franchies : le libre accès aux études supérieures et la fixation nationale des frais d’inscription

07 24 mai 2 ai 20 007 m 2 2 François Fillon annonce le vote de la loi dès le mois de juillet et s’engage à respecter les lignes jaunes fixées par l’UNEF

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

L’UNEF obtient l’ouverture d’un chantier portant sur la « réussite en licence »

28

007

2 mai

L’UNEF dénonce la précipitation du gouvernement qui ne prévoit qu’un mois de concertation sur la réforme

11 j u

in 2

007

L’UNEF obtient l’ouverture d’un chantier portant sur « les conditions de vie étudiante »

07

16 juin 20

L’UNEF dénonce le passage en force du gouvernement qui convoque une séance du CNESER 6 jours à peine après la sortie du pré-projet de loi

Autonomie des universités

option d’une loi contestée lesquels le gouvernement s’était lui-même engagé auprès de vos élus. La séance du CNESER confirme de surcroît la volonté du gouvernement de passer en force : 8 heures

« La séance du CNESER du 22 juin était entièrement consacrée à l’examen

de débat sans qu’aucun amendement, voté pourtant à la

du projet de loi sur l’autonomie des universités. Huit heures de débats en

majorité du CNESER, ne soit repris par la ministre. Les élus

présence de la Ministre, et ponctuées de nombreux incidents.

« UNEF et associations étudiantes » font alors le choix, avec

Dès l’examen des premiers amendements, les élus « UNEF et associations

la majorité des élus du CNESER (étudiants, enseignants et

étudiantes » s’étonnent du nombre de membres participant au vote. Après

personnels IATOS), de quitter la séance pour ne revenir qu’à

plusieurs interventions et une course poursuite avec les représentants de

22 heures pour le vote de conclusion. La sanction tombe : le

l’administration chargés de la liste d’émargement, le ministère est finalement

CNESER se prononce majoritairement contre l’avant projet

contraint de rappeler les règles en vigueur et de demander publiquement à

du gouvernement et demande à ce que de lourds correctifs

plusieurs personnes (qui votaient selon les directives de la ministre) de ne

soient opérés avant le passage en conseil des ministres sous

plus participer au vote. Premier revers de la ministre.

peine d’un affrontement à la rentrée.

En fin d’après midi, et alors que la ministre ne fait aucun pas en direction des

Témoignage

CNESER du 22 juin 2007 : « les élus « UNEF et associations étudiantes » mènent la bataille

qui faisaient consensus au sein des groupes de travail et sur

étudiants, refusant de prendre en compte des amendements votés à l’écra-

Le gouvernement contraint d’ouvrir de nouvelles négociations

sante majorité du CNESER, les élus « UNEF et associations étudiantes » décident de quitter la séance entraînant avec eux près des 2/3 des membres élus du CNESER encore présents. Le débat se poursuit en présence d’une quinzaine de membres sur soixante. Deuxième revers pour la ministre.

Sous la pression des élus « UNEF et associations étudiantes », l’examen de l’avant projet de loi est repoussé

Vers 22h, et alors que l’examen du texte article par article prend fin, les élus

au conseil des ministres du 4 juillet, soit une semaine

« UNEF et associations étudiantes » reviennent en séance avec les autres

plus tard qu’initialement prévu. Ce qui permet l’ouverture

membres ayant quitté le CNESER. Le texte est soumis au vote et la sanction

de nouvelles négociations au cours desquelles, les élus

est sans appel : 19 contre, 12 pour et 3 absentions. Troisième revers pour la

« UNEF et associations étudiantes » obtiennent le recul du

ministre. »

gouvernement sur 3 points majeurs de l’avant projet de loi : Sophie Binet, élue au CNESER

la fourchette du CA est élargie à 30 membres, la possibilité laissée aux universités d’introduire une sélection à l’entrée du master est retirée et le caractère optionnel de l’autonomie des universités est levé. Le recul du gouvernement sur ces trois

obligatoirement des enseignants chercheurs et qu’ils soient

éléments constitue une première victoire pour les élus « UNEF

élus par les seuls membres élus du conseil d’administration,

et associations étudiantes » qui n’en dénoncent pas moins la

à l’exclusion des personnalités extérieures nommées. C’est

globalité du projet de loi validé en conseil des ministres.

aussi au cours des débats à l’assemblée nationale qu’est introduite l’obligation pour les universités de définir un plafond

La bataille continue au Parlement

maximal de recrutement de personnels contractuels.

Fort des premiers reculs imposés au gouvernement, les élus

Le texte de loi est définitivement adopté le 1er août 2007,

« UNEF et associations étudiantes » maintiennent la pression

après 4 mois de bataille pour défendre les droits des étudiants.

lors des débats parlementaires, ce qui permettra à nouveau de

Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent une

limiter la casse. Alors que le Sénat a tenté d’aggraver au cours

loi qui met en danger le service public et qui ne répond pas

de ses débats certaines dispositions de la loi, les élus « UNEF

aux véritables préoccupations des étudiants.

et associations étudiantes » demandent solennellement aux députés de rétablir les anciennes dispositions. Ainsi, vos élus obtiennent que les présidents d’université soient

22 juin

2007

Après 8 heures de débats au cours desquels la ministre rejette tous les amendements adoptés par le CNESER, le texte est rejeté par 19 voix contre, 12 pour et 3 abstentions

7

00 25 juin 2

Après un rendez-vous avec M. Sarkozy, l’UNEF obtient le report d’une semaine de l’examen du texte en conseil des ministres et l’ouverture de négociations

27 jui

n 200

7

L’UNEF obtient gain de cause : la sélection à l’entrée du master et l’optionalité des nouvelles compétences sont retirées du texte et le CA est ramené à 30 membres

07 t 20

e uill

25 j

L’UNEF obtient des améliorations au texte lors des débats à l’assemblée nationale après les reculs opérés par le Sénat

1 e ao

ût 20

07

La loi est définitivement adoptée par le parlement (165 voix pour et 46 contre). L’UNEF dénonce une loi dangereuse

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

Autonomie des universités Autonomie

des universités.

Confrontés au mépris du gouvernement à la rentrée, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mobilisé les étudiants.

Forts des reculs imposés au gouvernement au cours de

« Priorité à l’éduc et associations étu qui sont pourtant les principaux intéressés. Les élus « UNEF et

l’adoption de la loi sur l’autonomie, les élus « UNEF et associa-

associations étudiantes » dénoncent également les nouvelles

tions étudiantes » n’en dénoncent pas moins les dangers qu’el-

dispositions législatives qui entendent transposer le modèle

le fait courir au service public d’enseignement supérieur. Seul

managérial des entreprises à l’université en faisant du prési-

un effort budgétaire conséquent de la part du gouvernement

dent un véritable PDG aux prérogatives renforcées et sans réel

permettrait de lutter efficacement contre la mise en concur-

contre pouvoir.

rence des universités et la course aux financements privés.

C’est pourquoi, les élus « UNEF et associations étudiantes », à l’initiative de la mobilisation étudiante du 1er semestre, ont mis

Une attaque contre le statut des personnels

tout en œuvre pour contraindre le gouvernement à respecter ses promesses financières. Retour sur les raisons d’une mobilisation étudiante.

Solidaires des personnels de l’université, vos élus dénoncent l’attaque en rè-

Les élus « UNEF et associations étudiantes » pointent les reculs de la loi sur l’autonomie des universités

gle menée contre le statut des personnels enseignants et administratifs des universités en ouvrant massivement les vannes du recrutement contractuel.

L’obligation, pour les universités, de

Après 4 mois de bataille, la loi sur l’autonomie des univer-

fixer un plafond de recrutement contrac-

sités est adoptée le 1er août contre l’avis des élus « UNEF et

tuel dans le contrat quadriennal est loin

associations étudiantes » qui pointent les trois reculs les plus

d’être suffisante.

graves.

Une remise en cause du service Des reculs démocratiques importants

public d’enseignement supérieur

C’est d’abord le poids des étudiants élus au conseil d’ad-

Les principaux reculs dénoncés par

ministration de l’université qui baisse fortement : de 10 à 22

les élus « UNEF et associations étudian-

% du CA, contre 20 à 25% selon les anciennes dispositions.

tes » consistent dans l’attribution aux

Le choix est très clair : il s’agit d’exclure des CA les étudiants,

universités des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des

Témoignage

« Les étudiants exclus des conseils d’administration des universités »

ressources humaines. En fusionnant les dotations allouées par l’Etat et les ressources propres de l’université, en favorisant la course aux financements

9 mois après l’adoption de la loi sur l’autonomie, les élus « UNEF et associations

privés (fondations), la loi fait courir le risque d’un désengage-

étudiantes » sont en mesure de tirer un premier bilan quant à son application

ment de l’Etat en le dédouanant de ses responsabilités. Pour

au niveau des conseils d’administration. Les élus étudiants pèsent désormais

faire barrage au risque de démantèlement du service public,

16,5% en moyenne, la fourchette évoluant de 11% (Paris 4, Clermont-Ferrand 1) à

vos élus interpellent donc dès le mois de septembre le gouver-

18,5% (Rennes 2, Mulhouse, Lille 1) alors qu’ils représentaient de 20 à 25% du CA

nement, afin que le budget 2008 pour les universités connaisse

selon les anciennes dispositions. Le poids des personnels IATOS a lui aussi for-

une augmentation substantielle.

tement diminué : de 10 à 15% anciennement, leur poids évolue désormais entre 8 et 12%. Alors que le poids des personnalités extérieures reste relativement stable, ne dépassant pas 30% (comme dans les anciennes dispositions), les grands

Les élus « UNEF et associations étudiantes » en appellent à la mobilisation des étudiants

gagnants sont les enseignants dont la représentation peut atteindre 52% alors qu’elle était plafonnée à 45% anciennement.

A la rentrée universitaire, vos élus font le constat amer que le

Le constat est donc sans appel : la loi de Pécresse, « ministre des étudiants »,

gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures d’ampleur

a eu pour principale conséquence l’exclusion pure et simple des étudiants des

qui s’imposent, alors même qu’il s’y était engagé quelques se-

conseils d’administration.

maines auparavant lors des négociations sur la loi. Le règlement de la question des frais illégaux est encore en suspens, Gabriel Szeftel, élu au CNESER

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

la rentrée des étudiants est placée sous le signe d’une nou-

Autonomie des universités

cation » : les élus « UNEF udiantes » défendent le service public velle baisse du pouvoir d’achat et les premières orientations

étudiantes » et devant la poursuite de la mobilisation, la minis-

du projet de budget 2008 pour l’enseignement supérieur sont

tre répond aux revendications des étudiants :

profondément décevantes. Pourtant, 15 milliards d’euros ont

• contre le désengagement financier de l’Etat, le gouvernement

été dépensés pendant l’été en cadeaux fiscaux aux foyers les

s’engage à augmenter le budget de l’enseignement supérieur

plus riches, ce qui fait dire aux élus « UNEF et associations

de 50% sur 5 ans,

étudiantes » que des mesures d’ampleur sont possibles pour

• contre la mise en concurrence des universités, les étudiants

les étudiants.

obtiennent un nouveau cadrage des diplômes et une réglementation nationale des droits étudiants, Mais vos élus se heurtent au mépris

• contre la sélection à l’université, les étudiants obtiennent une

du gouvernement qui communique plus

circulaire encadrant l’application de l’orientation active,

sur son budget en trompe l’œil plutôt

• contre la dégradation des conditions d’études, les étudiants

qu’il n’agit concrètement pour les étu-

obtiennent la création du 6ème échelon de bourse et le déblo-

diants. Les interpellations successives

cage de 720 millions € pour la réussite en licence.

en CNESER et auprès du ministère ne suffisent plus, le gouvernement faisant

Alliant la mobilisation des étudiants et la négociation auprès

la sourde oreille. Il n’y a plus d’autre

du gouvernement, les élus « UNEF et associations étudiantes »

choix que la mobilisation des étudiants :

ont su transformer les manifestations en avancées concrètes

réunis en Collectif National les 6 et 7 oc-

pour les étudiants. Si l’engagement financier pluriannuel inédit

tobre, les élus « UNEF et associations

obtenu grâce à la mobilisation est le meilleur garde-fou contre

étudiantes » et l’ensemble de l’organi-

les risques de privatisation contenus dans la loi sur l’autonomie

sation lancent leur campagne militante

des universités, de très nombreuses batailles restent à mener

« Priorité à l’éducation » et appellent les

pour défendre le service public pour lesquelles les élus étu-

étudiants à se réunir en assemblée gé-

diants auront un rôle majeur à jouer.

nérale pour que : • le gouvernement apporte des modifications législatives à la loi sur l’autonomie sur la composition des conseils, le statut des personnels et le financement

Plus d'infos sur

:

08.fr unef-cneser20

des universités • Le gouvernement mette la priorité à la réussite des étudiants de licence (taux d’encadrement, cadrage national, langues…) par une loi de programmation budgétaire pluriannuelle • le gouvernement mette fin à la précarité sociale en créant

Zoom

Les amendements obtenus par les élus « UNEF et associations étudiantes » • Le libre accès aux études supérieures • L’absence d’augmentation des frais d’inscription

un 10ème mois de bourse et en revalorisant immédiatement les

• Le retrait de la sélection à l’entrée du master

aides au logement.

• La suppression de l’autonomie optionnelle qui aurait entraîné un système à

La mobilisation paie : les étudiants obtiennent des premières victoires

plusieurs vitesses • Le passage du conseil d’administration de 20 à 30 membres • L’élection du président de l’université par les seuls membres élus du CA • La mise en place de suppléances pour les élus étudiants

Vos élus n’auront de cesse de relayer la mobilisation des étu-

• La limitation de la masse salariale consacrée au recrutement contractuel fixée

diants en interpelant à tous les niveaux le gouvernement. Alors

dans le contrat quadriennal de l’université

que le premier souhait du ministère était d’ignorer la mobilisa-

• La mise en place d’une vice-présidence étudiante dans toutes les universités

tion et de laisser la situation se dégrader, vos élus ont contrant

• La mise en place d’un statut spécifique pour les étudiants salariés par l’université

les pouvoirs publics à retourner à la table des négociations et

permettant le recrutement sur critères sociaux et le respect des périodes d’examen

de trouver une issue positive à la crise. Le 27 novembre, à la

et de cours obligatoires

suite d’un rendez-vous avec les élus « UNEF et associations

• Le droit de mener campagne dans toutes les universités lors des élections étudiantes

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

Licence Réussite. Ces deux dernières années, les

élus « UNEF et associations étudiantes » ont placé au cœur de leur action la réussite de tous les étudiants. Retour sur 2 ans de batailles pour la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Faute de moyens et de volonté politique, l’enseignement supérieur, qui a vu ses effectifs décupler en 30 ans et passer de 200 000 étudiants en 1960 à 2,2 millions en 1990, principalement grâce à l’effort des universités, a très honorablement réalisé sa massification mais doit encore assurer une démocratisation effective. Car avec seulement un étudiant sur deux qui accède en 2ème année, les premiers cycles universitaires s’apparentent à une véritable « boucherie ». Et cette sélection par l’échec se confond bien souvent avec une sélection sociale des étudiants car les premiers frappés par l’échec sont majoritairement les étudiants issus de milieux modestes. En remettant au cœur des débats la question de l’échec, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu des mesures concrètes pour la réussite de tous les étudiants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » imposent la question de la réussite des étudiants dans le débat universitaire

Zoom

A l’occasion des élections présidentielles de mai 2007, vos élus ont interpellé l’ensemble des candidats sur la situation catastrophique des 1ers cycles en mettant au cœur du débat la question de l’échec. Une fois le nouveau gouvernement installé et, à la demande des élus « UNEF et associations étudiantes », les étudiants ont obtenu l’ouverture du chantier « réussite en licence ». Cependant, la ministre ne semblait pas pressée de faire aboutir ce chantier, résolue à ne pas débloquer les moyens budgétaires adéquats. Sous la pression de la mobilisation du 1er semestre, où se sont exprimées les inquiétudes des étudiants, la ministre a été contrainte d’annoncer un plan pour la « réussite en licence » financé à hauteur de 730 millions d’euros sur 5 ans, soit une augmentation de 43 % des moyens.

Le plan « réussite en licence » reprend bon nombre des propositions des élus « UNEF et associations étudiantes » formulées quelques jours plus tôt à l’occasion d’une rencontre nationale sur la réussite des étudiants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » lancent la bataille de la réussite de tous à l’université Le 8 décembre 2007, les élus « UNEF et associations étudiantes » organisaient une rencontre nationale pour relever le défi de la réussite de tous les étudiants à l’université. Cette rencontre a rassemblé tous les acteurs de la communauté universitaire et plus de 250 étudiants.

A l’occasion de cette rencontre, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont rendu publique une plateforme de 50 propositions, et ont lancé un appel pour la réussite de tous les étudiants. Ces propositions s’articulent autour de 4 axes principaux dont la mise en place d’un statut social étudiant, l’insertion professionnelle, et la réussite en licence. Cet appel a été largement signé, notamment par plus de 10 présidents d’université. Les revendications des élus « UNEF et associations étudiantes » ont été entendues puisque plus de la moitié des propositions formulées lors de cette journée ont été reprises dans le plan réussite en licence.

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

La réussite en des élus «UNEF Des avancées importantes pour la réussite des étudiants Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont salué les mesures prise dans le cadre du plan « réussite en licence ».

Car, le gouvernement reconnaît enfin la responsabilité du système lui-même dans l’échec des étudiants, particulièrement en premier cycle. L’échec ne repose plus sur la responsabilité individuelle des étudiants mais sur les insuffisances du service public d’enseignement supérieur.

• L’augmentation des volumes horaires La question du volume horaire des formations était au cœur des revendications de vos élus. Désormais, les « universités disposeront d’un volume d’heures disponibles de 5 heures hebdomadaires supplémentaires par étudiant, pour chaque année de Licence». Cette mesure permettra notamment de passer à 20 heures de cours hebdomadaires dans les filières les moins bien encadrées comme les lettres et sciences humaines. Elle permettra de s’attaquer aux inégalités encore profondes qui règnent dans l’enseignement supérieur car plus l’étudiant est présent sur le campus, moins les risques d’échec sont élevés.

• Les cours en amphi limités à 20 % du volume horaire en 1ère année Trop souvent, dans certaines filières (droit, psycho, staps, PCEM1…) la 1ère année est le parent pauvre et les étudiants doivent se contenter de quelques heures de cours de TD par semaine. Cette mesure constitue donc un premier pas vers la suppression des cours en amphis en première année au profit de cours en petit groupe. Ces bonnes intentions doivent se traduire concrètement dans les universités et c’est pourquoi les élus « UNEF et associations étudiantes » ont demandé à ce que cette fourchette maximale soit transformée en contraintes réglementaires et devienne un objectif à respecter dans le cadre de la contractualisation Etat/universités.

• Un suivi réorientation

individualisé

et

des

possibilités

de

Vos élus ont également mis en avant la question de l’accompagnement pédagogique des étudiants, en obtenant la réhabilitation du tutorat obligatoire. Déjà présent dans les textes réglementaires de 2002, ce dispositif n’a jamais été généralisé faute de moyens pour sa mise en œuvre. En plus de son financement effectif, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont demandé un cadrage du dispositif pour lui donner un réel contenu pédagogique (formation des tuteurs, suivi méthodologique…).

Au tutorat obligatoire s’ajoute l’objectif d’assurer à tous les étudiants la possibilité d’une réorientation à l’issu du 1er semestre et en fin de première année. Alors que de nombreuses filières n’ont pas véritablement aménagé cette possibilité, faute

Licence

licence au coeur du mandat F et associations étudiantes » de moyens et de volonté politique, cette mesure est la bienvenue. Encore faut il qu’elle se traduise concrètement dans les universités.

• La pluridisciplinarité des formations accrue Pour lutter contre l’échec et assurer une orientation progressive de l’étudiant au cours de son cursus, vos élus revendiquaient le développement de la pluridisciplinarité des formations. C’est l’un des objectifs qu’assigne le plan « réussite en licence » pour les formations de 1er cycle. Mais l’absence de directives claires et de contraintes sur les établissements pour construire des 1ères années pluridisciplinaires laisse craindre que le plan « réussite en licence » reste de l’ordre de l’incantation. C’est pourquoi, vos élus ont demandé à ce qu’un cahier des charges contraignant soit défini pour les habilitations imposant une clef de répartition commune : 70 % d’enseignements communs et 30 % d’enseignements de spécialisation en 1ère année.

• La professionnalisation des formations universitaires

• Un accès favorisé des bacheliers technologiques et professionnels aux IUT et BTS

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:

r

08.f unef-cneser20

«540 000 euros pour 2008» «Avec le plan licence, l’université de Rouen s’est vu attribuer une enveloppe supplémentaire de 540 000 euros pour 2008. Le travail des élus « UNEF et associations étudiantes » a permis qu’une attention particulière soit portée à l’encadrement des étudiants de première année dès le deuxième semestre

Les BTS et IUT n’obéissent plus à leur vocation initiale, la majorité des places étant « trustées » par les bacheliers généraux au détriment des bacheliers technologiques. La prime financière accordée dans le cadre du PRL aux IUT et BTS qui recrutent un nombre de bacheliers technologiques et professionnels supérieur à la moyenne nationale va dans le bon sens même si elle ne permet pas de changer véritablement la donne. Vos élus revendiquaient la réservation de 50% des places en IUT et BTS aux bacheliers pro et techno.

de l’année 2008.

Les élus « UNEF et associations étudiantes dénoncent l’absence de recrutement de personnels

premier semestre. Ces tutorats sont également ouverts aux étudiants pen-

Cependant, alors que l’amélioration de l’encadrement des étudiants fait parti des priorités du plan « réussite en licence», la ministre n’accompagne ses bonnes intentions d’aucune

ques universitaires ont été élargis.»

Ainsi, une semaine d’accueil des nouveaux arrivants permettra dès septembre prochain d’améliorer l’encadrement des étudiants lors de leur entrée à

Témoignage

La question de la professionnalisation des cursus, délaissée par le gouvernement pendant plusieurs mois, a retrouvé du sens grâce au travail des élus « UNEF et associations étudiantes ». En effet, le plan « réussite en licence » met l’accent sur les compétences de base que tout diplômé de licence devra maîtriser avec 2 heures minimum de langues par semestre et 1 heure d’informatique. La fixation d’un seuil horaire minimal en langues et en informatique constitue un premier pas pour harmoniser les formations dans ces domaines. De plus, le plan « réussite en licence » prévoit la généralisation des modules de préparation du projet professionnel à l’ensemble des licences.

création de postes d’enseignants et de personnels IATOSS. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont donc haussé le ton et demandé à la ministre de joindre les actes aux beaux discours. Comment mettre en place 5 heures de cours supplémentaires par étudiant en première année de licence et 2 heures de langues hebdomadaires pour tous les étudiants sans recrutement de personnels pour les assurer. A l’initiative de vos élus le CNESER se prononce alors pour la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement de personnel sur 5 ans à hauteur de 2000 enseignants chercheurs par an (100 millions € / an) et de 3000 personnels IATOSS par an (120 millions € / an). Ces revendications sont restées lettre morte, la ministre préférant recourir aux heures supplémentaires et aux emplois de vacataires pour assurer les mesures du plan « réussite en licence ». La bataille pour un recrutement massif de personnels sera sans nul doute au cœur du prochain mandat de vos élus pour que la réussite des étudiants reste la priorité.

l’université. Cette semaine sera consacrée à l’orientation des étudiants, ainsi qu’à des tests de langues afin de déceler les étudiants les plus en difficulté.

Des modules de soutien seront proposés à ces étudiants tout au long du premier semestre.

Au cours du 2ème semestre, des tutorats de rattrapage et de méthodologie seront mis en place pour les étudiants ayant échoué lors des examens du dant leurs semaines de révision.

Enfin, afin de permettre l’accès de tous aux dispositifs pédagogiques, particulièrement aux étudiants salariés, les horaires d’ouverture des bibliothè-

Jonas Didisse, élu étudiant au CEVU de l’université de Rouen

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

Financement Budget.

Après plusieurs années de pénurie budgétaire, le gouvernement s’est engagé à augmenter de 50% le budget de l’enseignement supérieur sur 5 ans.

L’enseignement supérieur assure une mission de service public fondamentale pour notre société : délivrer au plus grand nombre une qualification supérieure et participer à l’élévation générale des connaissances. Pour remplir cette mission, l’Etat doit assurer les financements nécessaires. Mais depuis trop longtemps, les universités connaissent une pénurie budgétaire grave et ne peuvent assurer leurs missions de service public.

C’est pourquoi, la question du financement a toujours été une priorité des élus « UNEF et associations étudiantes », particulièrement au cours du le dernier mandat.

Les étudiants, premières victimes du sous financement En 2007, la part du PIB consacré à l’enseignement supérieur était de 1,4% pour la France, contre 2,9% pour les Etats Unis.

La bataille budgétaire se justifie largement, le sous financement posant d’énormes difficultés aux universités, et par conséquent aux étudiants. En 2005, 60% des universités avaient recours à des frais d’inscription illégaux pour pallier au désengagement de l’Etat, 95 % d’entre elles ne recevant pas l’intégralité de leur dotation budgétaire (DGF1). Sous financées, délaissées par l’Etat, les universités n’étaient plus en capacité de remplir pleinement leur missions de service public. Pour les étudiants, le constat est sans appel : amphis surchargés, frais d’inscription en hausse, bâtiments délabrés…

«5 milliards pour nos campus» «Les élus «UNEF et associations étudiantes » ont toujours dénoncé l’état de nos campus : amphis délabrés, bâtiments qui ne respectent plus les normes de sécurité, fracture numérique… la situation est urgente. La mobilisation du premier semestre a permis de dégager 5 milliards d’euros dans le cadre de l’opération campus. Nous souhaitions que l’opération campus puisse bénéficier à tous et ne permette pas le financement de la création de dix campus d’excellence. C’est pourquoi nous avons obtenu que le critère d’urgence soit un des critères de sélection des dossiers. Nous avons également obtenu qu’une partie des fonds du plan campus puisse permettre la rénovation de micros projets très ciblés, comme la construction d’une BU à Paris, la rénovation des amphis à Rennes 2, la mise aux normes de sécurité de Aix Marseille 1…

Témoignage

Le plan campus n’est cependant pas exempt de tous dangers. Il prévoit de financer

seulement 10 projets ce qui ne suffira pas à répondre à toutes les situations de forte dégradation. De plus, le financement du plan campus passerait par la conclusion de contrats de partenariat public privé (CPPP) : ce mode de financement oblige les universités à verser un loyer au prestataire privé, les privant ainsi de la maîtrise de leurs bâtiments. Les élus «UNEF et associations étudiantes » mettront tout en œuvre pour que le plan campus sélectionne 10 projets qui répondent aux critères d’urgence et au nombre d’étudiants concernés. De plus l’enveloppe réservée aux petits projets doit être la plus élevée possible afin de d’en faire bénéficier

Une augmentat Si les filières universitaires sont financièrement délaissées, il n’en va pas de même pour le reste de l’enseignement supérieur : l’Etat dépense 14 000 € pour un étudiant en classe préparatoire ou grande écolé, 11 000 pour un étudiant en IUT, contre 7000 € en moyenne pour un étudiant en filière universitaire. Ces disparités inacceptables conduisent à des inégalités importantes entre étudiants. C’est pourquoi, vos élus se sont battus pour une harmonisation par le haut du financement des formations du supérieur.

Aux yeux des élus « UNEF et associations étudiantes », la bataille pour un réengagement financier de l’Etat était fondamentale après le vote de la loi sur l’autonomie des universités. Car, en fusionnant les dotations allouées par l’Etat et les ressources propres de l’université, en favorisant la course aux financements privés (fondations), la loi faisait courir le risque d’un désengagement de l’Etat en le dédouanant de ses responsabilités. Pour faire barrage au risque de démantèlement du service public, le budget 2008 pour les universités devait connaître une augmentation substantielle.

Le rôle des élus au CNESER Le CNESER n’a qu’un rôle consultatif sur les projets de loi de finance du gouvernement. Cependant, c’est un moment privilégié pour discuter des besoins dans les établissements et pourinterpeller le ministère sur ses choix budgétaires. Aujourd’hui, il existe des disparités importantes entre les établissements : quand certains reçoivent quasiment l’intégralité de leurs dotations, notamment les universités renommées (Dauphine, Paris 2…), d’autres sont complètement délaissés et ne reçoivent que 50% de leur dotation. Les débats en CNESER ont donc permis aux élus « UNEF et associations étudiantes » de dénoncer les choix budgétaires faits par le gouvernement, qui allaient à l’encontre des intérêts des étudiants. Pour le budget 2008 par exemple la bataille des élus « UNEF et associations étudiantes » a permis d’allouer les crédits initialement prévus pour les prêts étudiants au financement d’un 6ème échelon de bourse.

Ces deux dernières années, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont rassemblé les membres du CNESER avec eux pour rejeter la répartition annuelle des moyens proposée par le ministère. Cette démarche politique permet d’envoyer un signal très clair au gouvernement pour dénoncer l’insuffisance des crédits alloués et la répartition retenue qui fait la part belle aux entreprises via des exonérations fiscales.

Nos batailles pour faire du financement une priorité Les deux dernières années, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont mobilisés pour obtenir une hausse des moyens alloués à l’enseignement supérieur, et pour que la répartition des fonds se fasse sur nos priorités.

un maximum d’universités.»

Pour cela, le lobbying parlementaire est indispensable, car Tristan Benoist, élu au CNESER

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

Financement

tion de 50% du budget de l’enseignement supérieur ce sont les députés et les sénateurs qui, tous les ans, dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF), votent le budget de l’enseignement supérieur. Ainsi, en 2007 comme en 2008, vos élus ont produit une analyse du budget de l’enseignement supérieur et ont rencontré l’ensemble des groupes parlementaires et rapporteurs pour leur en faire part. Souhaitant se doter d’un maximum de leviers concrets, et éviter les pétitions de principe, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont proposé aux parlementaires des amendements afin par exemple d’augmenter les enveloppes allouées à la vie étudiante et de baisser celles destinées aux entreprises via les crédits impôts recherche.

En effet, les élus « UNEF et associations étudiantes » portaient plusieurs critiques fortes sur les projets de budget 2007 et 2008 :.

• Les promesses du gouvernement n’ont pas été respectées, car les augmentations budgétaires arrachées par les étudiants et les chercheurs s’évaporaient en crédits impôts recherche.

En 2008, sur les 1,8 milliards d’augmentation annoncée, seuls 150 millions étaient vraiment au rendez-vous, le reste s’évaporant en crédit impôt recherche, arriérés de retraite des personnels et inflation.

• En 2008, pour la première fois depuis 15 ans, aucun poste de personnel n’a été créé.

• Par ses choix d’affecter les nouveaux crédits budgétaires aux entreprises investissant dans la recherche ou au financement de la recherche sur projet, le gouvernement fait le choix de financer la recherche privée au détriment de la recherche publique et fondamentale, car seuls 10% des crédits recherche sont allés au financemant des laboratoires publics.

Ce travail a permis l’adoption de nombreux amendements, vecteurs d’avancées très concrètes pour les étudiants et les universités (voir encadré).

+ 50 % pour le budget de l’enseignement supérieur : une victoire des étudiants Le combat des élus « UNEF et associations étudiantes » a finalement abouti : après plusieurs années de batailles budgétaires, après le dépôt de nombreux amendements parlementaires, après la mobilisation massive du premier semestre dans les universités, le gouvernement a été contraint de s’engager à hauteur de 15 milliards d’euros sur cinq ans, soit 10.500 € par étudiant des filières universitaires (comme en classe prépa).

Cet investissement massif qui conduit à une augmentation de 50% du budget, permet de protéger le service public de l’enseignement supérieur en assurant un financement public pérenne. Mieux financées par l’Etat, les universités n’auront pas à aller chercher dans la poche des étudiants, ou auprès des entreprises. Encore faut-il que le gouvernement tienne ses engagements ! Les élus « UNEF et associations étudiantes » y veilleront.

Des milliards qui doivent devenir utiles aux étudiants Notre action sur la question du financement n’a pas été vaine, elle n’est cependant pas terminée. Car les modalités de financement de l’enseignement supérieur ne peuvent nous satisfaire. Quand l’argent s’envole en exonérations fiscales, ou qu’il est fléché sur certains projets et ne profitent pas à tous, l’ensemble des étudiants ne peut en bénéficier. Le nouvel investissement ne devra pas disparaître en exonérations fiscales pour les entreprises, ou n’être concentré que sur certaines grandes universités.

L’augmentation du budget doit passer par un investissement public et par une augmentation de la dotation de chaque université. Des critères égalitaires de répartition doivent être définis entre les différentes universités pour permettre une amélioration concrètes des conditions d’études de tous les étudiants.

Ces questions ne manqueront pas d’animer le mandat des élus « UNEF et associations étudiantes » des deux ans à venir.

1. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF): part du budget donné chaque année par l’Etat aux universités

Zoom

2. Projet de Loi de Finance (PLF)

Les avancées obtenues dans le budget 2008

• Une rallonge de 11 millions d’euros pour le logement étudiant permettant la rénovation de 1000 chambres • 6 millions d’euros pour financer le 6ème échelon de bourse dès janvier • 18 millions d’euros pour le doublement du nombre de bourses à la mobilité • Une augmentation moyenne de la dotation des universités de 12,4% (+ 70 millions d’euros) pour la réussite en licence, distribuée aux établissements en fonction du nombre d’étudiants et des publics en difficultés • Une rallonge de 5 millions d’euros pour les IUT • 15 millions d’euros pour financer les travaux d’accessibilité aux étudiants handicapés dans toutes les universités

: Plus d'infos sur

8.fr

0 0 2 r e s e n c f e n u

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

Frais illégaux Frais d’inscription illégaux. Après 3 ans de bataille des élus « UNEF et associations étudiantes », le scandale des frais d’inscription illégaux s’est soldé par une victoire : leur suppression complète dans

Frais d’inscription

Les droits d’inscription nationaux sont fixés chaque année

mentaires, accompagné d’un classement des universités hors

par arrêté ministériel. Cependant, certaines universités met-

la loi. Le constat est sans appel : plus de 61% des universités

tent en place dans la plus totale illégalité des frais d’inscription

pratiquent des frais complémentaires illégaux. Une demande

supplémentaires pouvant s’élever jusqu’à plusieurs centaines

impérative est faite au ministre de l’enseignement supérieur,

d’euros. Si les difficultés budgétaires des universités sont une

Gilles de Robien, pour qu’il mette fin à cette pratique contraire

réalité à laquelle les élus « UNEF et associations étudiantes »

à la loi. Vos élus exigent une réponse politique à travers un

sont quotidiennement confrontés, vos élus se sont opposés

investissement financier massif dans les universités. Le mi-

à ces pratiques, qui ne peuvent constituer une réponse au

nistre, contraint de condamner publiquement ces pratiques,

manque de moyens des universités. Pire : faire payer les étu-

s’engage à les faire cesser dès la rentrée 2005.

diants avalise et encourage les logiques de sélection sociale

Cependant, ces engagements ne sont pas suivis d’actes.

à l’entrée de l’université et tourne le dos à la démocratisation

Ainsi, à la rentrée 2005, le constat est le même : les universi-

de l’enseignement supérieur.

tés continuent de facturer des frais illégaux aux étudiants en

Juillet 2005 : le scandale est mis à jour

totale impunité. Gilles de Robien marque ainsi son désintérêt pour une pratique hors la loi qui conduit à une sélection sociale accrue.

Au mois de juillet 2005, les élus « UNEF et associations étudiantes » rendent public leur premier recensement des pratiques des universités en matière de frais de scolarité complé-

« Paris 9 Dauphine tente le passage en force » « En février dernier, le conseil d’administration de l’université Paris IX-Dau-

Juillet 2006 : Gilles de Robien demande aux étudiants de faire eux-mêmes respecter la loi A la veille des inscriptions du mois de juillet 2006, Gilles de Robien, dans sa circulaire relative aux droits de scolarité adressée aux recteurs, évacue totalement la question des frais illégaux et s’en tient à un rappel de la législation en vigueur, sans pour autant y intégrer la jurisprudence des tribunaux administratifs.

phine a voté le principe d’une réforme augmentant de 800 euros en moyenne

Vos élus rencontrent alors le ministre et lui remettent leur

les droits d’inscription et demandant au ministère de l’enseignement supé-

recensement annuel des universités hors la loi. Stupéfaction

rieur l’ouverture de « discussions » pour permettre l’application cette réforme

des élus « UNEF et associations étudiantes » lorsque le mi-

à la rentrée 2009.

nistre demande aux étudiants de faire respecter eux même la loi en ayant recours aux tribunaux administratifs.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé cette proposition de réforme injuste socialement et qui a pour conséquence de limiter l’accès aux études pour les étudiants les plus modestes. Cette réforme n’apportait au

Septembre 2006 : la bataille dans les conseils et dans les tribunaux

mieux que 9% de ressources supplémentaires à un établissement qui a connu

Témoignage

cette année une augmentation de 20% de sa dotation publique.

10

A la rentrée, l’absence de réaction du ministère, qui fuit ses responsabilités, contraint les élus « UNEF et associations

Vos élus ont interpellé la ministre et ont obtenu une intervention très ferme

étudiantes » à solliciter un recours gracieux auprès des 50

sur la question. Le président de l’université a été ainsi rappelé à l’ordre par

universités pratiquant des frais d’inscriptions illégaux. Douze

la ministre mais également par le Conseil d’Etat. Ce dernier a indiqué que

d’entre elles y répondent favorablement en supprimant leurs

Dauphine ne pouvait pas transformer des diplômes nationaux en diplômes

frais complémentaires.

d’établissement pour en augmenter les frais d’inscription.

En novembre 2006, vos élus lancent une bataille pour faire Cette victoire est un pas important dans la défense du service public et du

augmenter le budget des universités. Car bien souvent, c’est

caractère national des droits d’inscription. »

le désengagement de l’Etat qui pousse les universités à pratiquer des frais d’inscriptions illégaux. Vos élus ont donc alerté

Sébastien Louradour, élu au CNESER

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

Frais illégaux

n illégaux : une victoire après 3 ans de bataille les parlementaires et déposé des amendements au Projet de

encore de nombreuses universités hors la loi. Vos élus de-

Loi de Finances 2007 pour augmenter le budget de fonction-

mandent que l’ensemble de la communauté universitaire se

nement des universités, et notamment des services sportifs,

saisisse de ce dossier en examinant les pratiques des univer-

qui fonctionnement actuellement grâce à la contribution illégale des étudiants.

En janvier 2007, les élus « UNEF et associations étudiantes » sont contraints de poursuivre les universités en justice

sités en CNESER.

Novembre 2007 : toutes les universités rentrent enfin dans la légalité

suite à leur entêtement. Ils déposent deux recours administratifs contre les universités d’Angers et d’Aix Marseille 3 qui

Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent

pratiquent des frais illégaux atteignant 8000€ dans certains

que le problème des frais illégaux soit réglé nationalement.

masters. Après plusieurs mois de procédure, les jugements

Sur la base du recensement de vos élus, le ministère étant

des tribunaux donnent raison à vos élus. Les universités sont

incapable d’établir son propre recensement, une réunion est

condamnées à rembourser les frais complémentaires aux étu-

convoquée par le ministère pour faire le point université par

diants.

université. Le ministère intervient auprès de chaque établis-

Juillet 2007 : le scandale continue

sement pour qu’il mette fin à ces pratiques. Sous la pression de vos élus et du ministère toutes les universités suppriment leurs frais illégaux et s’engagent à rembourser les étudiants.

En juillet 2007, les élus « UNEF et associations étudiantes » sortent une 3ème fois leur recensement des universités

Après 3 ans de batailles, les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent enfin gain de cause.

hors la loi. Le constat est sans appel : malgré les reculs de certaines universités et les condamnations devant les tribunaux administratifs, les frais illégaux sont encore une pratique généralisée dans les universités françaises. 46 universités sont épinglées.

Zoom

Interpellée par vos élus, Valérie Pécresse, la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engage à faire cesser les frais d’inscription illégaux. En effet, dans un communiqué du 29 juin 2007, elle affirme « avoir donné instruction aux Recteurs Chanceliers des universités de veiller scrupuleusement au respect de la législation en matière de fixation des droits d’inscription par les universités ».

Le palmarès des universités hors-la-loi de juillet 2007 Depuis 3 ans, les élus « UNEF et associations étudiantes » publient au mois de

En septembre, force est de constater que les recteurs ne sont pas suffisamment intervenus puisque à ce jour il reste

juillet le Palmarès des universités hors la loi. Voici les 10 universités en tête du palamrès de juillet 2007.

1 - Université de Strasbourg 2 (Marc Bloch) : de 9 à 1370 euros 2 - Université de Perpignan : de 5 à 880,43 euros 3 - Université de Savoie (Chambéry) : de 50 à 400 euros

: Plus d'infos sur

.fr 8 0 0 2 r e s e n c f une

4 - Université de Mulhouse : de 25 à 400 euros 5 - Université de Strasbourg 3 (Robert Schuman) : de 15 à 400 euros 6 - Université d’Auvergne - Clermont 1 : de 15 à 400 euros 7 - Université Jean Monnet (Saint-Etienne) : 46 à 300 euros 8 - Université de Provence (Aix-Marseille 1) : 15,05 à 154,05 euros 9 - Université de la Méditérranée (Aix-Marseille) : 12 à 145 euros 10 - Université d’Angers : 0 à 85,43 euros

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

11

Recherche Recherche.

Pendant deux ans, vos élus ont bataillé contre les passages en force du gouvernement pour restructurer le service public de recherche.

Durant le dernier mandat, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été confrontés à une transformation en profondeur du service public de la recherche, notamment par l’application du pacte recherche voté en 2006. Nous avons, à cette époque, dénoncé une nouvelle structuration qui faisait de la mise en concurrence des établissements le principe de fonctionnement de la recherche. Cette restructuration consacre également le financement accru de la recherche privée par les crédits publics.

Force est de constater qu’au bout de deux ans nos craintes se sont confirmées et que les engagements budgétaires du gouvernement n’ont pas été tenus.

• L’AERES1 : une agence d’évaluation aux critères opaques Cette agence a été créée par le pacte recherche et devait devenir l’organisme unique d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il existe cependant un lourd problème structurel dans son fonctionnement : il s’agit des critères mis en place pour établir l’évaluation des établissements et des laboratoires de recherche. Lors de la présentation en CNESER du texte relatif au fonctionnement de l’AERES, aucune mention n’était faite des critères d’évaluation retenus ni de leur publicité auprès des acteurs de la recherche.

L’AERES souffre aussi d’un lourd déficit démocratique. En effet, tous ses membres sont nommés et non élus par la communauté universitaire comme auparavant et les étudiants, principaux interéssés, sont exclus de l’agence. Aors qu’une évaluation, pour être efficace, doit être partagée majoritairement par les acteurs de la recherche, le gouvernement a fait le choix contraire en rompant avec le principe de l’élection démocratique des instances d’évaluation.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont donc mobilisés dès la communication de ce texte aux côtés des organisations de personnels et ont obtenu que le CNESER le rejette majoritairement. Le ministère, dans sa volonté de passer en force, a choisi de publier le décret sans tenir compte du vote de la communauté universitaire.

• Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur : les outils d’une mise en concurrence des établissements Le mandat des élus « UNEF et associations étudiantes » a vu également la constitution de nombreux PRES dans la plus grande opacité.

L’idée originelle des PRES, proposée par les états généraux de la recherche de Grenoble (2005), était de permettre une coopération plus efficace entre les universités et de donner

12

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

L’application du la rem ainsi plus de visibilité aux projets de recherche.

Mais le gouvernement, s’il a repris la formulation des « PRES », a travesti les propositions exprimées à Grenoble par les chercheurs. Trois problèmes majeurs ont été dénoncés par les élus « UNEF et associations étudiantes » : • Le déficit démocratique Les membres élus sont très peu nombreux au sein des PRES. En effet, ils ne constituent au maximum que deux tiers des membres et ne comportent que très peu d’étudiants dans leur direction. Cette composition des cadres décisionnels remet totalement en cause le principe de collégialité dans la gouvernance de l’enseignement supérieur.

• Des compétences dépassant le strict cadre de la recherche L’absence de démocratie est d’autant plus inquiétante que les PRES ont la volonté d’acquérir des compétences au-delà des questions de recherche qui devaient être, pourtant, leurs seules prérogatives. Ainsi, de nombreux PRES s’octroient la possibilité de délivrer des diplômes de master, ce qui est totalement illégal. Cette démarche est d’autant plus inacceptable que des établissements privés peuvent prendre part à la constitution des PRES ce qui leur donne également la possibilité de délivrer des diplômes nationaux.

Enfin, les PRES ont la volonté de s’emparer des questions sociales, domaine qui doit rester l’exclusivité des CROUS, seuls à même de garantir l’égalité entre les étudiants.

• Les petites universités exclues de la coopération Les PRES devaient rassembler les établissements d’une même zone géographique. Pourtant, la manière dont ils se sont constitués a entraîné l’exclusion des petites universités mettant en danger l’adossement de leurs formations à la recherche et risquent d’entraîner un service public d’enseignement supérieur à plusieurs vitesses.

• Une réforme des études doctorales qui modifie l’ensemble de l’enseignement supérieur Cette réforme a été adoptée en juillet 2006. Loin de vouloir répondre aux attentes des doctorants, le ministère a souhaité utiliser ce texte pour réorganiser l’enseignement supérieur. En effet, alors que les précédents textes interdisaient aux établissements privés de délivrer des diplômes nationaux, et ce depuis 1880, l’arrêté sur les études doctorales permet à tout établissement, public ou privé, de délivrer des thèses, sur simple « accréditation » du ministère.

Recherche

u Pacte recherche confirme mise en cause du service public Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été à l’offensive contre ce texte en convoquant une intersyndicale au niveau national avec l’ensemble des organisations concernées et ont été à l’origine de motions adoptées dans près de 10 universités en quelques jours.

• Une augmentation du budget qui s’évapore dans l’inflation et vers le privé.

Les deux budgets de notre mandat concernant la recherche ont été marqués principalement par l’augmentation des cadeaux fiscaux aux entreprises.

Ainsi, en 2007, 280 millions d’augmentation du budget concernaient des exonérations fiscales pour les entreprises, soit +18%. Au budget 2008, ce sont 455 millions qui ont été dépensés en exonérations fiscales pour les entreprises. Le crédit d’impôt recherche (CIR) augmente ainsi de 50% sans qu’aucun bilan de ce dispositif n’ait été réalisé malgré les demandes récurrentes des élus « UNEF et associations étudiantes ». En effet, ce dispositif se résume au financement de la recherche privée par les crédits publics sans que les entreprises soient incitées à investir davantage dans la Recherche et Développement.

Ces orientations budgétaires ont clairement traduit le choix du gouvernement de favoriser la recherche privée au détriment de la recherche publique et celui de mettre en concurrence les acteurs de la recherche. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont donc mobilisés en proposant des amendements au budget, qui ont été repris par de nombreux députés.

• Jeunes chercheurs : une mobilisation pour de premières avancées

De plus, une circulaire de novembre 2006 a rappelé le caractère illégal des libéralités. Les libéralités étaient des bourses destinées à financer les travaux des jeunes chercheurs.

Elles faisaient office de contrat de travail mais ne comportaient aucune couverture sociale au titre de l’assurance maladie, de l’assurance chômage ou des cotisations de retraite. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont combattu ce mode précaire de financement des doctorants et se félicitent de sa suppression. Cependant, aucune disposition n’a été prévue par le gouvernement (comme l’augmentation du nombre d’allocations de recherche) pour pallier à la diminution de financement entraînée par la suppression des libéralités.

1. AERES : Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur

Plus d'infos sur

:

r .f 8 0 0 2 r e s e n c unef

« Lyon 2 : Une charte des thèses qui améliore la situation des doctorants. » « Durant deux ans, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus à l’université de Lyon 2 pour améliorer la situation des doctorants. Nous avons su prendre appui sur la charte des thèses pour clarifier les engagements du doctorant mais aussi de son directeur de recherche, du laboratoire d’accueil et de l’école doctorale.

Ainsi, des garanties ont été apportées quant à la propriété intellectuelle des travaux des doctorants : une procédure claire a été établie en cas de litige en-

Témoignage

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait de l’amélioration de la situation des doctorants une priorité de leur mandat. Ainsi, le montant des allocations de recherche a été augmenté de 8% en octobre 2007.

jeu pour l’avenir de la recherche. L’augmentation du montant des allocations de recherche est bien loin des 1,5 SMIC promis en 2005 à la suite des Etats généraux de Grenoble et leur nombre est encore très insuffisant. L’ouverture du chantier « jeunes chercheurs » en juillet 2007 est une première avancée même s’il n’a pas encore abouti. Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’en sont saisi afin d’avancer leurs revendications sur le doublement du nombre d’allocations de recherche et la création d’un statut du doctorant garantissant un contrat de travail et permettant de donner une valeur contraignante à la charte des thèses.

tre le thésard et son directeur de recherche. Par ailleurs, le travail non rémunéré des doctorants sur d’autres sujets que sa thèse a clairement été écarté.

Enfin, l’encadrement des doctorants a été clarifié et les moyens à disposition des doctorants ont été précisés. Ces avancées vont incontestablement améliorer la situation et les conditions de travail des doctorants de Lyon 2. » Baptiste Trallero, VPE de l’université Lyon 2

Malgré ces avancés, la situation des doctorants reste un en-

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

13

Diplômes

Master. Le rôle des élus « UNEF et associations étudiantes » a été décisif pour repousser les projets successifs de sélection à l’entrée du master.

Deux ans de batailles contre la sélection à l’entrée en Master Le gouvernement a tenté à plusieurs reprises d’instaurer une sélection à l’entrée du master contre l’avis de vos élus qui n’ont cessé de dénoncer cette aberration. En effet, le développement économique du pays nécessite une augmentation du nombre d’emplois qualifiés et par conséquent d’étudiants diplômés de master. Les études de l’OCDE démontrent qu’une année d’étude supplémentaire pour une génération « rapporte » 3 à 4 points de croissance économique. Instaurer une sélection à l’entrée du master alors que moins de 15% de la population française est diplômée au niveau master contre 30% aux EtatsUnis est absurde. De plus, la sélection à l’entrée du master entraînerait des conséquences sociales importantes en excluant les étudiants issus des milieux populaires de l’accès en master.

Grâce à leur détermination, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont su faire reculer le gouvernement à plusieurs reprises.

voter des motions contre la sélection à l’entrée du master dans de nombreux conseils d’administration des universités (Paris 12, Aix Marseille 1, Montpellier 3, Toulouse 2…). Et lorsque le CNESER souhaite prendre position, le ministère refuse de soumettre au vote la motion des élus « UNEF et associations étudiantes », démontrant une fois de plus son souhait de passer en force contre l’avis majoritaire de la communauté universitaire.

Le 6 décembre, vos élus rencontrent les ministres Robien et Goulard qui enchaînent contrevérités et hypocrisies, renvoyant étudiants et administration dos à dos, pour finalement affirmer solennellement qu’ils... « n’ont pas d’avis sur le sujet » ! Face à la pression des étudiants, le ministère cède et le 18 décembre 2006, à l’occasion de la séance plénière du CNESER, il annonce que la discussion sur la révision de l’arrêté master ne porte plus sur une évolution des conditions d’admission.

Octobre 2006 : le ministère impose une révision de l’arrêté master

Avril 2007 : engagements

Octobre 2006 : le ministère souhaite réformer l’arrêté du 25 avril 2002 régissant les études de master en proposant notamment de donner aux universités «la .capacité de définir les conditions d’accès en M1, et donc de sélectionner à l’entrée du master. Vos élus ont fermement refusé cet avancement de la sélection, sans pour autant se satisfaire de la situation actuelle.

La sélection entre le M1 et le M2 est totalement aberrante, et vos élus ont proposé de repousser la sélection à l’entrée du doctorat en augmentant le nombre de places en master et en diversifiant les formations proposées.

A l’occasion de la séance plénière du CNESER d’avril 2007, la sélection des étudiants à l’entrée du master fait un retour inattendu et inacceptable au cours des débats sur le projet d’arrêté.

Sur proposition de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), un amendement permettant la sélection en 1e année de master est soumis au vote. Loin de prendre ses distances avec une telle proposition, le ministère confirme en séance que la rédaction de l’article 11 portant sur les conditions d’admission n’est toujours pas tranchée et l’amendement de la CPU est accepté. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent ce coup de force et obtiennent quelques jours plus tard que l’arrêté ne soit pas signé par le ministre.

Témoignage

Refusant d’entrer dans le débat de cette façon, les élus « UNEF et associations étudiantes » se mobilisent et lancent leur campagne « Admission Impossible » sur les campus. Plus de 20 000 pétitions sont signées. Parallèlement, vos élus font

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« Il faut augmenter le nombre de place en master 2 » « Pendant ces deux années, vos élus se sont battus contre la sélection mais aussi pour imposer une vision de la formation en master. En comité de suivi, nous nous sommes battus contre la délivrance du master par les établissements privés et les PRES et pour revenir à un cadre national des diplômes. Nous avons aussi été force de proposition en demandant l’augmentation du nombre de places en master 2 et la diversification des masters. » Thierry Le Cras, élu au CNESER, membre du comité de suivi Master

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

le

ministère

trahit

ses

Juin 2007 : L’UNEF empêche le retour de la sélection dans le projet de loi sur l’autonomie Après l’élection de Nicolas Sarkozy, en mai, le gouvernement lance rapidement sa réforme des universités. Des concertations sont mises en place dès le mois de juin. La question de la sélection constitue une des lignes jaunes posées par les élus « UNEF et associations étudiantes ». La première version du projet de loi sur l’autonomie des universités présentée par le gouvernement donne les moyens aux universités de sélectionner les étudiants à l’entrée en master. Vos élus interpellent le gouvernement sur cette question en indiquant que cette mesure constitue un acquis fondamental qui ne peut pas être remis en cause sans provoquer la colère des étudiants. Grâce à la pression des élus « UNEF et associations étudiantes », cet article sera supprimé du texte de loi.

Diplômes

Diplômes.

6 ans après la mise en place de la réforme LMD dans les universités, les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent la mise en place de la mission « Dizambourg » sur le cadrage national des diplômes.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent le retour du cadrage national des diplômes

L’absence de cadre national entraîne de lourdes conséquences pour les étudiants L’absence de cadre national des intitulés de diplômes a engendré un éclatement des formations, car chaque université a proposé elle-même les intitulés de ses formations au niveau des domaines, mentions et spécialités. Cette situation a rendu l’offre de formation des universités incompréhensible, a limité la mobilité des étudiants et n’a pas permis une reconnaissance efficace des diplômes sur le marché de l’emploi.

De plus, l’absence de cadrage national a eu pour conséquence une complexification de l’évaluation des connaissances des étudiants par les universités. Les règles d’examens sont devenues illisibles et très différentes selon les établissements et selon les formations. Dans une même université on constate ainsi une disparité en termes de droits étudiants comme à Montpellier I où les étudiants de L3 et de M1 disposent de la compensation annuelle alors que les autres n’y ont pas droit.

L’action des élus « UNEF et associations étudiantes » reconnue par la communauté universitaire Seuls à mener la bataille pour un cadrage national des formations, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été à l’avant-garde, en publiant notamment en 2005 le premier bilan de la réforme LMD qui faisait état d’un profond recul des droits étudiants. A l’occasion de chaque vague d’habilitation de diplômes, qui sont examinés en CNESER au mois de juillet, nous n’avons cessé d’interpeller le ministère sur l’application désastreuse de la réforme et de demander une véritable régulation

« Priorité au cadrage national des intitulés de formations » « Deux ans de bataille au sein du comité de suivi Licence n’ont pas été vains.

En constatant que deux licences de droit à contenu équivalent mais avec des intitulés différents empêchaient la mobilité étudiante et le passage d’une université à l’autre, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont œuvrés au sein du comité licence pour que les habilitations de diplômes pour la période 2007-2010 fassent l’objet d’un véritable cadrage à la différence de la première vague d’habilitations de 2003. Ainsi, nous avons obtenu au sein du comité la mise en place d’une circulaire ministérielle sur les habilitations visant à resserrer l’offre de formation au niveau du master et à harmoniser les intitulés de diplômes. »

Témoignage

En 2002, lors de la mise en place de la réforme LMD, les élus « UNEF et associations étudiantes » avaient émis de fortes réserves quant aux modalités d’application de la réforme.

En accordant aux universités une très grande liberté sur les intitulés et le contenu des formations ainsi que sur les modalités de contrôle des connaissances, sans aucune régulation nationale, le ministère cassait ainsi le cadrage national des diplômes. Plusieurs années après l’application de la réforme, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont réussi à convaincre la communauté universitaire sur la nécessité de cadrer les diplômes pour garantir l’égalité des droits et la lisibilité nationale des formations.

Anna Mélin, élue au CNESER, membre du comité de suivi Licence nationale de l’Etat.

Les critiques exprimées par les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été progressivement reprises par l’ensemble de la communauté universitaire. D’une part, le comité de suivi licence a dénoncé l’illisibilité de l’offre de formation dûe au foisonnement des intitulés et a préconisé le resserrement des domaines et des mentions dans le cadre des nouvelles vagues d’habilitations de juillet 2007. D’autre part, les rapports de l’IGAENR (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) sur la mise en place du LMD et sur l’évaluation des étudiants ont conforté l’analyse portée par les élus « UNEF et associations étudiantes ».

La création de la mission Dizambourg : une victoire pour tous les étudiants 6 ans après la mise en place de la réforme LMD, la mobilisation du 1e semestre a permis aux élus « UNEF et associations étudiantes » de faire aboutir la bataille pour un cadrage national des formations. Car les inquiétudes exprimées par les étudiants quant à l’augmentation des inégalités et la disparité des formations ont contraint le ministère à plancher sur une redéfinition d’un cadre national contraignant dans un rapport qui devrait être publié au mois de juin (mission Dizambourg).

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait part de leurs propositions et ne manqueront pas d’appuyer les préconisations du rapport qui correspondraient aux aspirations des étudiants.

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Orientation active

Orientation active.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait face à la tentative du gouvernement d’instaurer la sélection à l’entrée de l’université.

Orientation active : la bataille contre la sélection des étudiants La mobilisation contre le CPE du printemps 2006 a notamment mis sur le devant de la scène la question de l’orientation des lycéens à l’entrée de l’enseignement supérieur. Alors que vos élus ont fait état de propositions ambitieuses pour renforcer le service public d’orientation, du collège jusqu’à l’université, la réponse du gouvernement s’est traduite par la mise en place du dispositif d’ « orientation active », outil de régulation des flux à l’entrée des universités.

L’orientation dangereux

active,

un

dispositif

Septembre 2006 : alors que des discussions sur l’orientation sont en cours dans le cadre de la commission université / emploi, Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur, annonce sans aucune concertation la mise en place d’une procédure de préinscription prudemment appelée « orientation active ». Mais vos élus ne s’y trompent pas et dénoncent la volonté du ministre de réintroduire par la fenêtre la sélection à l’entrée de l’université. En effet, Goulard souhaite que les lycéens de terminale envoient leurs souhaits de filière dès le mois de mars aux universités et que ces dernières émettent un avis sur les souhaits exprimés. L’absence de cadrage national

d’un tel dispositif, conférant une totale liberté aux universités, laissait craindre que certaines d’entre elles opèrent une véritable régulation des flux à l’entrée de filières considérées comme saturées en décourageant les étudiants de s’y inscrire. C’est le principe même du libre accès à l’université qui était compromis.

Au printemps 2007, alors que la procédure de préinscription prend fin, les élus « UNEF et associations étudiantes » réalisent un premier bilan. Le constat est sans appel : dangereux, le dispositif s’avère également inutile, entraînant une complexification du système d’orientation pour les bacheliers. Vos élus interpellent le ministère et demandent un cadrage national du dispositif.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent une circulaire d’encadrement Loin de répondre aux dangers pointés par vos élus, le ministère décide de généraliser le dispositif jusque là optionnel et l’inscrit dans la loi sur l’autonomie des universités. Devant cette menace sérieuse d’une généralisation de la sélection à l’entrée de l’université, les élus « UNEF et associations étudiantes » mettent la question d’un cadrage du dispositif au cœur des négociations issues de la mobilisation du 1er semestre. Sous la pression des étudiants et des lycéens, le ministère publie une circulaire qui oblige les universités à faire mention du libre accès à la filière de son choix, tout au long de la procédure de préinscription. De plus, tout traitement automatique et informatisé des dossiers est formellement interdit et les universités doivent assurer un suivi de l’orientation au cours des deux semestres de la 1ère année.

Le service public de l’orientation doit être une priorité Vos élus n’ont cessé de dénoncer les attaques portées à l’encontre du service public de l’orientation. Le nombre de COPSY, chargés d’assurer l’orientation des étudiants et des lycéens, a fortement baissé ces dernières années avec 456 postes en moins depuis 5 ans : dans les universités, on recense un conseiller d’orientation pour 5 000 étudiants. Le gouvernement doit ainsi remettre au cœur de ses priorités le renforcement des moyens alloués à l’orientation.

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Stages

Stages. La question des stages a été au cœur du combat des élus « UNEF et associations étudiantes » pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.

Stages : les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent des premières avancées Véritables esclaves des temps modernes, les stagiaires fournissent aux entreprises une main d’œuvre surdiplômée, docile et gratuite. La mobilisation des stagiaires de 2005 a permis de mettre en évidence des dérives dans le recours aux stages par les entreprises. Mais depuis, aucune mesure d’ampleur n’a été prise par les pouvoirs publics pour améliorer la situation des stagiaires. Vos élus se sont battus pour imposer dans le débat la nécessité d’une réglementation contraignante des stages.

Cependant, malgré quelques avancées, la situation ne s’améliore guère et les abus continuent.

Une charte des stages jugée insuffisante par tous En avril 2006, les élus « UNEF et associations étudiantes » avaient refusé de signer la charte des stages en entreprise, élaborée en catimini pendant la mobilisation contre le CPE par les ministères de l’éducation nationale et du travail. Cette véritable opération de communication avait abouti à une charte des stages sans contenu ni valeur contraignante. Les inquiétudes de vos élus se sont vérifiées en septembre 2007, quand les ministères de l’enseignement supérieur et du travail, conscients que la situation des stagiaires ne s’améliorait pas et que la charte était insuffisante, ont décidé de mettre en place un comité de suivi des stages et de l’insertion professionnelle (STAPRO).

Celui-ci a pour mission de suivre et d’évaluer l’application de la charte des stages étudiants en entreprise et de faire des propositions pour améliorer le statut des stagiaires. Vos élus, avec les organisations syndicales professionnelles et le collectif « Génération Précaire » se sont saisis des travaux du comité pour exiger une véritable réglementation se traduisant par l’inscription du statut du stagiaire dans le code du travail.

Un comité rapidement décevant…

Censé répondre aux souhaits des ministres Xavier Bertrand et Valérie Pécresse de « bâtir un statut pour les stagiaires pour éviter qu’ils ne fassent le boulot d’un salarié mais sans couverture ni rémunération », le comité STAPRO, installé en grande pompe, devient rapidement décevant. Les premières propositions du comité sont très minimalistes. Ce ne sont que des déclarations d’intention et la reprise d’éléments de textes déjà existants. Malgré tout, les élus « UNEF et associations étudiantes » réussissent à imposer dans les propositions l’interdiction des stages hors cursus, élément déterminant pour garantir le contenu pédagogique du stage. Cependant, plus de 6 mois après la sortie des premières propositions du comité,

aucune n’a été reprise par les ministres et les stagiaires attendent toujours.

Le décret « gratification des stages » : une première avancée bien insuffisante En octobre 2007, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse sont venus présenter le décret « gratification des stages » devant le comité STAPRO. Les élus « UNEF et associations étudiantes » attendaient depuis longtemps la sortie de ce décret d’application de la loi égalité des chances de mars 2006. Cependant, là aussi, la déception est au rendez-vous. Malgré plusieurs séances de négociations, le décret, qui sort le 31 janvier 2008, est très insuffisant. Si un premier pas est fait en garantissant une rémunération dès le premier jour pour tous les stages de plus de 3 mois, le montant de la rémunération fixé à 30% du SMIC est très faible. Vos élus jugent ce texte, qui revient à demander l’aumône aux entreprises, très largement insuffisant.

Aujourd’hui, malgré les attentes des étudiants et des stagiaires, rien n’est fait pour mettre en place une réglementation des stages comme l’avaient promis les ministres. Alors même que, Valérie Pécresse souhaite rendre obligatoire un stage de 3 mois pour tous les étudiants en troisième année de licence. Si vos élus ne sont pas défavorables à cette mesure, ils considèrent cependant qu’elle doit s’accompagner d’une véritable réglementation contraignante des stages et se battront dans ce sens..

Zoom Vos élus rassemblent les organisations autour d’un projet de loi réglementant les stages Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont rassemblé plusieurs organisations (FO, la CGT, l’UNSA, la FSU, le collectif Génération Précaire) autour d’un projet de loi réglementant les stages. Ce projet de réglementation s’articule autour de trois axes : - L’encadrement pédagogique dans l’établissement et dans l’entreprise doit être garanti.

- La rémunération doit être assurée à hauteur de 50% du SMIC minimum et dès le premier mois.

- Des dispositions contraignantes doivent être prises pour empêcher que les stagiaires ne remplacent des salariés : interdiction des stages hors cursus, mise en place d’un quota maximal de stagiaires par entreprises, limitation de la durée des stages…

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IUFM

IUFM. Les IUFM sont désormais quasiment tous intégrés aux universités. Retour sur deux ans de bataille des élus « UNEF et associations étudiantes » pour faire respecter le service public.

Intégration des IUFM aux universités : un bilan mitigé Les IUFM ont été créés par la loi sur l’école de 1989 en remplacement des écoles normales d’instituteurs, permettant ainsi de former de façon commune les enseignants du 1er et 2nd degré ainsi que les conseillers principaux d’éducation (CPE) et les documentalistes dont le rôle éducatif était alors reconnu. Alors que les effectifs étudiants des IUFM venaient principalement des universités, les deux structures restaient indépendantes l’une de l’autre. C’est ce à quoi la loi sur l’école de 2005 a mis fin en rattachant les IUFM aux universités.

Adossement à la recherche de la formation des maîtres, irrigation des filières universitaires par les pratiques pédagogiques des IUFM… Les promesses de l’intégration étaient de bon augure si ce n’est l’absence d’un cahier des charges national du processus d’intégration qui n’a pas été sans conséquence.

Un bilan mitigé

Zoom

Favorable à l’intégration, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont cependant dénoncé l’absence de cadrage national du processus d’intégration, qui s’est réalisé au cas par cas, académie par académie. Alors que la communauté universitaire le demandait, le ministère a refusé de définir au préalable un véritable cahier des charges de l’intégration comportant des critères objectifs comme l’aménagement du territoire ou le caractère pluridisciplinaire de l’université intégratrice.

Alors que la quasi-totalité des IUFM a été intégrée, les élus « UNEF et associations étudiantes » tirent un bilan mitigé : certaines intégrations se sont déroulées dans des conditions relativement bonnes, notamment dans les académies où il n’y a qu’une seule université, et lorsque une procédure permettant l’association de tous les personnels intéressés suffisamment en

Le chantier de la masterisation est ouvert

Dès le début du processus d’intégration les élus « UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé l’absence de reconnaissance diplômante de la formation dispensée dans les IUFM. Il n’est en effet pas concevable qu’une formation dispensée à l’université ne soit pas reconnue par un diplôme. Ainsi, à l’occasion de chaque intégration, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont demandé au ministère la création d’un master de plein exercice, dont l’intitulé serait commun à l’ensemble des IUFM. Le débat a été ensuite relancé avec les déclarations de Sarkozy en juillet 2007 qui ont conduit au rapport du député Geoffroy que les élus « UNEF et associations étudiantes » ont rencontré. Les conclusions du rapport sont favorables à la masterisation mais comportent aussi des propositions dangereuses : le déplacement du concours à l’issue du Master et non plus à l’issue de la première année d’IUFM, ce qui va à l’encontre de l’objectif de démocratisation en repoussant la rémunération des fonctionnaires-stagiaires un an plus tard.

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amont a été définie par le rectorat et les universités concernées.

D’autres révèlent au contraire que certaines universités ont privilégié le critère financier (l’intégration des IUFM représente une enveloppe budgétaire conséquente) et la visibilité académique sans véritable intérêt pour la question de la formation des maîtres.

Des élus « UNEF et associations étudiantes » attentifs A l’occasion de chaque intégration, qui faisait l’objet d’un décret examiné en CNESER, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait preuve d’une attention particulière sur les modalités d’intégration, en lien avec les élus étudiants locaux.

Dans l’ensemble des académies nous avons veillé à ce que l’intégration respecte les principes du service public : Le respect de la démocratie Nous avons fait en sorte que la représentation soit la plus démocratique possible en proposant des CA d’IUFM les plus larges (40 membres) afin qu’il puisse y avoir plusieurs élus étudiants. De plus, nous nous sommes battus afin que les personnels de l’IUFM puissent être représentés dans les conseils de l’université.

Le choix de l’université pluridisciplinaire En l’absence de cadrage national, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mené des batailles locales victorieuses (Toulouse II, Montpellier II…) pour que l’intégration se fasse dans les universités disposant d’une offre de formation pluridisciplinaire. Alors que les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement proviennent de toutes les filières, il était naturel que le choix de l’université intégratrice se porte sur celle disposant d’une offre de formation pluridisciplinaire.

Les conventions entre les universités Si l’IUFM est intégré à une université par académie, il est fondamental que l’ensemble des étudiants puisse avoir accès à l’IUFM, même s’ils ne sont pas étudiants dans l’université dont dépend l’IUFM. Pour cela les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus afin que des conventions soient signées entre l’université intégratrice et les autres relevant de la même académie.

Deux ans de vigilance sur les intégrations des IUFM auront ainsi permis aux élus « UNEF et associations étudiantes », en l’absence de cadrage national, de faire de chaque intégration une plus value pour la formation des maîtres et pour les étudiants des filières générales.

Etudes de santé

Etudes de santé. Lors des chantiers lancés pour transformer les études de santé, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont défendu une réelle démocratisation de ces filières.

Etudes de santé : des réformes encore loin des attentes des étudiants Ces deux dernières années, plusieurs réformes des études de santé ont été lancées : LMD, réforme de la première année, reconnaissance des études infirmières à bac+3… Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont porté leurs propositions pour démocratiser les études de santé. Cependant, les vrais problèmes n’ont jamais été abordés et pour l’instant les réformes engagées sont loin de répondre aux attentes des étudiants.

Application du LMD en santé : une occasion manquée de refondre les études de santé

Dans tous les débats sur les études de santé, les propositions des élus « UNEF et associations étudiantes » se sont retrouvées confrontées au poids des corporatismes évacuant toute possibilité de réforme profonde permettant une réelle démocratisation de celles-ci. Le rapport Bach sur la première année de médecine s’inscrit dans cette logique. Il part du constat partagé que la première année de médecine doit être réformée pour permettre de démocratiser cette filière. Mais si « les élus UNEF et associations étudiantes » partagent ce constat, les propositions du rapport ne vont pas dans le bon sens. Le rapport propose notamment de réorienter, dès le premier semestre, les étudiants qui ont une moyenne inférieure à 7. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent cette mesure.

En effet, les études sont déjà très sélectives et le premier semestre à l’université est une période d’adaptation. Cette me-

Reconnaissance des études infirmières à bac+3 : victoire de la mobilisation étudiante Pendant tout le premier semestre de l’année 2007, les étudiants en soins infirmiers se sont mobilisés pour la reconnaissance de leur formation à bac+ 3, l’universitarisation et l’intégration de leur formation dans le schéma de formation LMD. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont pleinement participé à la mobilisation. Vos élus ont fait voter plusieurs motions en CNESER. Ils ont participé à de nombreux groupes de travail intersyndicaux et ont été reçus par le cabinet de la ministre. Suite à la mobilisation, la ministre de la santé a annoncé que dès la rentrée 2009, une licence infirmière validerait la formation des étudiants en soins infirmiers. Cette annonce est une victoire qui permet une reconnaissance de leur formation et la revalorisation de la profession. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes » cette évolution doit se faire dans une réflexion globale sur l’intégration de l’ensemble des formations médicales et paramédicales aux universités.

« Augmentation du numerus clausus, un premier vers la démocratisation ? » « Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour augmenter le numerus clausus afin de démocratiser l’accès aux études de santé et de faire face aux besoins de la population. De 2001 à 2007, le numerus clausus est passé de 4300 à 7000. Mais les effectifs étudiants de première année ont connu une progression exponentielle et le taux de réussite reste inchangé. De plus, en l’absence de moyens supplémentaires, les conditions d’études se sont fortement dégradées, ce qui s’est traduit notamment par le développement des cours en visioconférence ou sur DVD. L’augmentation du numerus clausus reste nécessaire pour faire face à la pénurie de médecins et doit s’accompagner de moyens supplémentaires pour développer l’accompagnement pédagogique des étudiants de 1ère année. ».

Témoignage

Les études de santé sont des formations avec une organisation particulière qui est actuellement en cours d’évolution.

Certaines filières sont enseignées à l’université du début à la fin du cursus, d’autres ne dépendent de l’université que pour la première année, d’autres sont encore enseignées dans des instituts privés. L’application de la réforme LMD aux études de santé a permis aux élus « UNEF et associations étudiantes » de poser le débat du rassemblement des études de santé au sein d’un même domaine dans l’université. Il permettrait de rétablir l’égalité entre les étudiants, une meilleure connaissance et coopération entre les futurs professionnels de santé, ainsi que la mise en place de passerelles dans ces filières encore beaucoup trop cloisonnées. C’est dans cette perspective que les élus « UNEF et associations étudiantes » ont défendu, la mise en place d’une première année commune aux filières de médecine, pharmacie, maïeutique et dentaire, avec des concours séparés pour permettre le rapprochement de ces différentes filières sans qu’il n’y ait de concurrence ou de choix d’une filière par défaut lors du classement des étudiants.

sure reviendrait à avancer encore un peu plus tôt la sélection.

Les autres mesures proposées dans le rapport sont très insuffisantes ou constituent de fausses bonnes idées, telle que la mise en place d’un concours spécifique pour les bacheliers non scientifiques. La première année de médecine nécessite une réelle réforme du contenu, plus en lien avec le reste des études de médecine plutôt qu’une sélection sur la physique ou les mathématiques. Il est également urgent de prévoir un nouveau plan d’augmentation du numerus clausus pour répondre aux besoins démographiques de santé.

Juliette Griffond, élue au CNESER, membre de la commission nationale des études pharmaceutiques

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Europe de l’éducation

Europe.

Mobilité et cadre européen des qualifications. Deux ans de bataille pour faire avancer l’europe de l’éducation

Europe de l’Education : les étudiants à l’offensive Entre un Espace Européen d’Enseignement Supérieur (EEES) qui peine à se construire et la mise en danger du service public d’éducation par la politique européenne, les élus « UNEF et associations étudiantes » tirent un bilan critique et trouvent un porte voix désormais solide à travers l’ESU, syndicat des étudiants d’Europe. Vos élus se sont donc battus ces deux dernières années pour la mise en place d’un service public européen de l’éducation qui harmonise à la hausse les systèmes d’enseignement supérieur et les droits étudiants.

Bilan critique du Processus de Bologne Depuis la déclaration de Bologne en 1999, une trentaine de pays coordonnent leurs actions pour bâtir ensemble l’EEES par l’harmonisation des cycles universitaires (en 3, 5 et 8 ans).

Mais ce processus se fait sans les étudiants qui ne sont pas associés aux conférences interministérielles qui, tous les deux ans, donnent les grandes lignes de la marche à suivre.

A la conférence de Londres en mai 2007, un élu « UNEF et associations étudiantes » faisait partie de la délégation française. Cette présence a permis de rappeler que de nombreuses barrières (administratives, économiques et sociales) entravaient encore l’accès à l’enseignement supérieur alors que le processus de Bologne devait être un levier pour la démocratisation de l’éducation.

L’après-Bologne sur de nouvelles bases Le groupe de suivi du processus de Bologne est chargé, en-

Témoignage

« L’ESU : une force de frappe grandissante, une expertise au service des élus »

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« La structure étudiante européenne qui regroupe 49 organisations étudiantes de 38 pays différents a changé de nom affirmant ainsi son caractère syndical. De ESIB (Bureau d’Information) elle est devenue ESU (European Students’ Union) Union des Etudiants d’Europe, avec le soutien actif des représentants « UNEF et associations étudiantes ».

L’ESU s’est affichée avec d’autres structures syndicales européennes : avec l’IE (enseignants), avec la CES (salariés), ou encore avec l’OBESSU (lycéens). Ce poids supplémentaire a contribué à la rendre incontournable parmi les acteurs de l’enseignement supérieur au niveau européen. Depuis l’association européenne des présidents d’université, jusqu’à la Commission Européenne, en passant par les ministères de l’enseignement supérieur, l’ESU a su faire entendre la voix des étudiants. » Damien Ramage, élu à la commission sociale de l’ESU

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tre 2 conférences ministérielles, de coordonner et d’évaluer les engagements pris et de plancher sur les contours des futurs plans d’actions européens et sur leur mise en œuvre au niveau national.

La présence des élus « UNEF et associations étudiantes » et de l’ESU a permis de faire partager l’avis que Bologne n’avait pas rempli ses objectifs du point de vue de la « dimension sociale » de l’enseignement supérieur. C’est aussi à l’initiative de vos élus que le débat sur l’avenir du processus de Bologne a été ouvert en CNESER.

Un cadrage européen des qualifications Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont également travaillé à la reconnaissance des formations nationales dans l’ensemble des pays membres. C’est le sens du Cadre Européen des Qualifications qui a été adopté dans ses grandes lignes comme système de correspondance entre les cadres nationaux des qualifications. Ainsi, un diplôme national doit permettre la poursuite d’études dans un autre pays, tout comme les semestres effectués à l’étranger doivent être reconnus dans le pays d’origine.

Des garanties européennes pour la qualité de nos formations La conférence de Londres de 2007 a vu l’adoption du registre européen des agences d’assurance qualité qui pose les lignes directrices en matière d’évaluation : transparence, participation des étudiants… Les élus étudiants pourront désormais faire pression sur leurs gouvernements pour faire respecter ces critères : en France, par exemple, le gouvernement a fait le choix contraire en excluant les étudiants de l’AERES, nouvelle agence d’évaluation des enseignements et de la recherche.

Des leviers pour la démocratisation de la mobilité

La mobilité étudiante est désormais reconnue comme une priorité dans la construction de l’EEES. En effet, comment prétendre au succès du processus de Bologne alors qu’à peine 1% des étudiants français ont la possibilité d’effectuer un semestre à l’étranger ? Sous la pression de vos élus, la ministre a débloqué 18 millions d’euros en octobre dernier pour financer le doublement des bourses à la mobilité : à la rentrée prochaine, ce sont donc près de 30 000 étudiants (contre 15 000 aujourd’hui) qui bénéficieront d’une bourse pouvant atteindre 400 € pour financer leurs séjours à l’étranger.

Vie étudiante

Vie étudiante.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mis au cœur de leur mandat la question de la vie étudiante.

2 ans de combats pour faire de la vie étudiante une priorité Les élus « UNEF et associations étudiantes » au CNESER se sont attachés à mettre au centre des discussions les sujets liés à la vie étudiante tant au niveau national qu’au niveau local, en lien avec les élus étudiants des universités. Pendant les deux années de mandat les élus « UNEF et associations étudiantes » ont porté haut et fort leur volonté d’améliorer les conditions de vie et d’études de l’ensemble des étudiants.

Notre combat dans le budget 2008 pour donner un nouvel élan au sport universitaire

Mettre la santé des étudiants au cœur des priorités universitaires La dégradation des conditions de vie et du pouvoir d’achat ces dernières années pousse de nombreux étudiants à repousser les dépenses de santé qu’ils n’ont pas les moyens de prendre en charge. L’accès aux structures de soins médicaux et psychologiques s’est également dégradé avec le sous financement des services universitaires de médecine préventive (MPU), poussant ainsi les étudiants à ne consulter que très tardivement des professionnels de santé, seulement lorsqu’une pathologie aigue est clairement déclarée.

Lutter contre les discriminations avec le Festival Etudiant Contre le Racisme Comme chaque année, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont participé à l’organisation du Festival Etudiant Contre le Racisme. Cet évènement, basé sur la question de la diversité culturelle, permet de rappeler chaque année l’attachement des étudiants au vivre ensemble. Parrainé par Lilian Thuram lors des deux dernières années, le Festival Etudiant Contre le Racisme a été l’occasion pour de nombreux étudiants de se rencontrer à l’occasion de conférences nationales et de manifestations sportives et culturelles.

En matière de vie étudiante, il reste beaucoup à faire : création de véritables lieux de vie dans toutes les universités, développement de la vie associative et culturelle, développement de la pratique sportive… Les élus « UNEF et associations étudiantes » seront particulièrement attentifs à ces questions lors de leurs prochains mandats.

1. SUAPS : Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives

« Les élus « UNEF et associations étudiantes », des alliés précieux sur la question du handicap » « Après l’organisation du colloque sur la question du handicap étudiant en octobre 2006, la Mutuelle des étudiants (LMDE) a porté une ligne offensive afin que cette question soit mise au centre des débats universitaires. Nous avons mené sur cette question, avec les élus « UNEF et associations étudiantes » une bataille victorieuse, qui nous a permis d’obtenir une augmentation des crédits du budget 2008 : 15 millions d’euros ont ainsi été débloqués pour

Témoignage

Alors que le budget 2008 pour l’enseignement supérieur a connu une certaine augmentation, le sport universitaire n’a pas fait l’objet d’efforts particuliers, malgré la situation déplorable des SUAPS1. Avec seulement 20% des étudiants qui pratiquent une activité sportive, contre 70% qui souhaiteraient le faire, le développement du sport universitaire a été une priorité. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont ainsi été à l’initiative de deux colloques (octobre 2006 et juin 2007) qui ont permis de valoriser la pratique sportive comme un élément indispensable de la culture universitaire. Cette bataille de longue haleine a permis d’obtenir la mise en place de la mission Diagana, chargée de plancher sur le développement de la pratique sportive, à laquelle les élus « UNEF et associations étudiantes » ont soumis leurs propositions. Le rapport définitif devrait intervenir au mois de juin.

A l’opposé d’une politique sportive visant à atteindre l’excellence, vos élus ont défendu une pratique accessible à tous les étudiants. Mais la démocratisation de l’accès au sport ne pourra être effective que par une augmentation sensible de la dotation budgétaire des SUAPS : pour cela, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu la suppression des frais de sport illégaux qui servaient au financement des SUAPS et demandé à l’Etat de se réengager fortement à l’occasion des débats budgétaires du parlement (amendements aux budgets 2007 et 2008, questions écrites au gouvernement…).

Face à cela, nous avons interpellé à plusieurs reprises le député Laurent Wauquiez, chargé d’une mission sur la question des conditions sanitaires des étudiants. Tout au long des deux années de mandat, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour que les MPU deviennent de véritables centres de soins prescripteurs. Cependant, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont opposés à ce que ces mesures soient financées par l’augmentation des frais d’inscription comme le souhaitait la ministre de la santé Roselyne Bachelot.

Cette bataille a finalement abouti avec l’adoption par le CNESER d’un nouveau décret relatif aux MPU les autorisant à prescrire des médicaments aux étudiants.

financer les travaux immobiliers d’accessibilité comme les rampes d’accès, l’automatisation d’ouverture des portes ou encore l’installation d’ascenseurs et la pose d’appareils sanitaires adaptés. » Nicolas Souveton, administrateur de la LMDE en charge du handicap

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Aide Sociale

Aide sociale. Les élus « UNEF et associations étudiantes » du CNOUS et du CNESER

travaillent de concert pour défendre les droits étudiants. Retour sur quelques avancées obtenues ces deux dernières années.

Bilan des élus « UNEF et associations étudiantes » en matière sociale : des avancées qui en appellent d’autres En agissant à tous les niveaux et en articulant la présence en conseil et le rapport de force construit avec les étudiants, nous sommes capables d’améliorer quotidiennement et dans la durée les conditions d’études des étudiants.

Aides directes : un bilan positif malgré un contexte difficile Alors que 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait de l’augmenta-

taires par an, • le doublement du nombre de bourses à la mobilité Ces avancées importantes ne doivent cependant pas cacher les menaces qui pèsent sur le système d’aides avec la réforme des bourses : les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus et continuent de se battre contre la réforme des points de charge.

Logement : des constructions et engagements financiers pour l’avenir

des

tion des aides directes une priorité. Vos élus ont interpellé à chaque rentrée le ministère sur la baisse du pouvoir d’achat étudiant en pu-

Sous l’impulsion des élus « UNEF et Associations étudiantes »,

bliant un panier de l’étudiant, et en lançant de grandes campagnes

le plan Anciaux I a permis de réaliser 6000 constructions et 8000 ré-

de pétitions.

habilitations entre 2004 et 2008. Pourtant, la situation du logement

Depuis 2 ans, ce travail nous a permis d’obtenir :

étudiant reste catastrophique : seuls 7% des étudiants bénéficient

• une augmentation de 2,5% des bourses sur critères sociaux,

d’une résidence universitaire, le loyer représente en moyenne plus

• la création de 50 000 nouvelles bourses échelon 0 pour la rentrée

de 50% du budget étudiant. Parce que l’accès à un logement in-

2008,

dépendant est le premier pas vers l’autonomie, les élus « UNEF et

• la mise en place d’un 6ème échelon de bourse pour les 100 000

associations étudiantes » se sont battus pour que le retard soit rat-

boursiers échelon 5 les plus en difficulté dès janvier 2008. Cela

trapé : ils ont ainsi permis le déblocage de 620 millions d’euros pour

permet aux étudiants concernés de toucher 170 euros supplémen-

le logement étudiant en 4 ans (soit 40 000 nouvelles chambres) et 11 millions dès cette année. Ce bilan donnera aux élus CROUS

Témoignage

« Le rétablissement des points de charge, est une nécessité ! »

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« Valérie Pécresse a décidé une « simplification » des critères d’attribution des bourses sur critères sociaux. Aussi, le handicap ou la dépendance d’un parent isolé ne rentrent plus en compte dans le calcul de la bourse ; le critère d’éloignement du domicile familial est affaibli. En « contre-partie », les points de charge liés à la famille (nombre de frères et soeurs) sont augmentés.

Une telle réforme, décidée unilatéralement, contre l’avis des élus « UNEF et associations étudiantes » est une véritable provocation alors que le pouvoir d’achat est en baisse constante. Cette mesure va se répercuter sur les bourses de très nombreux étudiants, et risque de faire baisser les aides pour près de 20.000 d’entre-eux.

Par notre action conjuguée avec celle des élus « UNEF et association étudiante » qui ont permis l’adoption d’une motion en CNESER, nous avons d’ores et déjà obtenu le réexamen des dossiers des étudiants pénalisés d’ici la rentrée, mais nous refusons une solution au « cas par cas » et nous revendiquons le rétablissement des points de charge supprimés. » Michael Zemmour, élu au CNOUS

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

et CNOUS de nouvelles marges de manoeuvre pour accélérer les constructions et réhabilitations et atteindre l’objectif de 10% des étudiants en résidence universitaire.

Etudiants étrangers discriminations

:

lutter

contre

les

Parce qu’en plus de la précarité sociale les étudiants étrangers subissent une précarité administrative et juridique, les élus « UNEF et associations étudiantes » du CNOUS et du CNESER ont défendu l’égalité des droits et obtenu, grâce à la mobilisation à leurs côtés de plus de 40 associations d’étudiants étrangers, de nombreuses avancées : • La suppression de l’autorisation préalable de travail, • Le droit de travailler 21 heures par semaine (contre 17h30 auparavant), • La mise en place de guichets uniques d’accueil dans plus de la moitié des universités.

Vos élus

Rôle des élus. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes » être élu au CNESER a

un sens. Nous souhaitons que la représentation étudiante soit utile et serve à faire avancer les droits de tous les étudiants.

Des élus à votre service au quotidien Notre conception du rôle de l’élu étudiant

Et se mettre au service des élus étudiants

Les élus étudiants, dans les conseils centraux d’université comme au CNESER, ont un rôle fondamental pour les étudiants. Nous nous sommes attachés, durant les deux années de notre mandat, à toujours mettre les étudiants au centre des débats et des décisions. Le CNESER est un outil qui doit permettre de faire avancer nos revendications, et demande un travail sérieux de préparation des dossiers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont souvent été à l’initiative en la matière. Ainsi, nous avons fait adopter de nombreuses motions, et posé de très nombreuses questions diverses portant sur des questions intéressant les étudiants au premier chef.

Nous avons également pour mission d’épauler les élus étudiants. Pour cela, nous avons envoyé chaque mois, à l’ensemble des élus étudiants, la Lettre des Elus, mensuel qui contient des dossiers sur les questions universitaires et l’actualité nationale et locale des universités, pour faire en sorte que l’ensemble des élus étudiants dispose des informations nécessaires. Des fiches pratiques thématiques (les habilitations de diplômes, la section disciplinaire, le budget de l’université…) sont mises en ligne sur notre site internet. Enfin, nous avons organisé de nombreuses formations des élus étudiants, dans les universités et écoles.

Avec la collaboration de l’Association pour la formation des élus étudiants (APFEE), les élus « UNEF et associations étudiantes » ont organisé la 4ème rencontre nationale des élus étudiants qui a rassemblé près de 300 élus pour plancher pendant deux jours sur les questions universitaires et sociales. Enfin, c’est quotidiennement, à travers nos permanences hebdomadaires, en répondant par mail ou téléphone aux demandes des élus étudiants, que nous avons fait en sorte d’accompagner le plus possible les élus étudiants.

Un élu au CNESER se doit également d’être le relais des revendications locales. Grâce au suivi que nous avons mis en place, nous avons pu agir pour faire avancer certains dossiers spécifiques à certaines universités (la hausse des frais d’inscription à Dauphine par exemple).

Informer pour mieux défendre Les élus étudiants au CNESER portent la responsabilité d’informer l’ensemble des élus en conseils centraux, car ils en sont les représentants. Nous avons réalisé et mis en ligne des comptes-rendus de l’ensemble des débats du CNESER, mis en ligne également les motions adoptées à notre initiative au CNESER. Depuis deux ans, nous avons développé notre newsletter, qui est désormais envoyée toutes les deux semaines aux élus qui le souhaitent (inscription sur universitaire@unef.fr).

« Les élus « UNEF et associations étudiantes », une aide précieuse pour mon mandat » « Etre élue s’avère souvent compliqué. J’ai fait le choix de m’investir au service des étudiants, mais en arrivant en conseil j’ai vite déchanté. On a du mal à se faire entendre, on nous prend rarement au sérieux, et les élus étudiants sont parfois relégués au second rang. Et puis être élue ça s’apprend : comment marche un budget, quels sont les nouveaux chantiers, quels sont les leviers d’action pour obtenir des avancées… ça ne s’invente pas.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » au CNESER ont mis à ma disposition de nombreux outils pour rendre mon action efficace et utile en conseils. La Lettre des Elus, la news letter et la permanence par mail permettent de se tenir au courant et de ne rien rater. Je conseille vraiment à chaque élu de profiter à fond de ces outils.

Enfin, la rencontre des élus étudiants à Evry m’a permis d’être formée sur de nombreux éléments techniques et de rencontrer nos élus au CNESER.»

Témoignage

En tant qu’élus, notre place est aussi dans la mobilisation, aux côtés des étudiants. Les revendications portées dans la rue doivent être relayées au CNESER : la mobilisation du premier semestre a été relayée dans le CNESER grâce aux élus « UNEF et associations étudiantes », que ce soit sur les modalités de la mise en place de la loi autonomie ou sur les autres revendications concernant l’aide sociale et les frais d’inscription. Si notre action en CNESER et dans les universités a permis d’éviter la mise en place de la sélection en master c’est que nous avions pris le parti d’informer et de mobiliser les étudiants sur cette question dans toutes les universités de France.

Julie Tubiana, élue au CEVU d’ Aix Marseille 3

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Des élus à l’offensive

Plus d'infos sur :

unef-cneser2008

.fr

Les victoires obtenues par les élus « UNEF et associations étudiantes » Zoom

Les motions adoptées par le CNESER à l’initiative des élus « UNEF et associations étudiantes » • 19 mai 2008 : Motion demandant à l’Etat des moyens humains et financiers supplémentaires pour les services de médecine préventive • 22 avril 2008 : Motion exigeant le retrait de la réforme des points de charge • 18 février 2008 : Motion dénonçant la reconnaissance par l’Etat des diplômes canoniques des instituts catholiques • 21 janvier 2008 : Motion dénonçant la baisse du nombre de postes ouverts aux concours de l’enseignement • 19 décembre 2007 : Motion apportant le soutien du CNESER à la mobilisation étudiante • 17 décembre 2007 : Motion exigeant la mise en place d’une véritable réglementation des stages • 15 octobre 2007 : Motion sur le PLF 2008 contestant la répartition des moyens et l’absence de création de postes statutaires • 17 septembre 2007 : Motion demandant un recensement précis des frais illégaux et leur suppression immédiate • 16 juillet 2007 : Motion demandant le déblocage de moyens pour la rentrée afin d’enrayer la précarité étudiante

> Droits étudiants

• Le retrait des projets de sélection à l’entrée du master • Le maintien de la fixation nationale des droits de scolarité • Le cadrage de l’orientation active par une circulaire ministérielle • La mise en place de la mission Dizambourg sur le retour au cadrage national des diplômes • La mise en place d’une gratification des stages à hauteur de 30% du SMIC pour tous les stages de plus de 3 mois

> Etudiants étrangers

• La suppression de l’autorisation préalable de travail • Le droit de travailler 21 heures par semaine (contre 17h30 auparavant) • La mise en place de guichets uniques d’accueil dans plus de la moitié des universités

> Réussite en licence

• 5 heures hebdomadaires de cours supplémentaires par étudiant pour chaque année de licence • La limitation des cours en amphis à 20 % du volume horaire en 1ère année • Des cursus réorganisés pour une pluridisciplinarité accrue et une réorientation possible à l’issue du 1er semestre et de la 1ère année • La fixation d’un seuil horaire minimal en langue (2 heures) et en informatique (1 heure) •La généralisation des modules de projet personnel et professionnel à toutes les licences • L’accès favorisé des bacheliers technologiques et professionnels aux IUT et BTS

• 4 juin 2007 : Motion relative à la revalorisation du rôle du CNESER et motion demandant l’ouverture de véritables négociations sur la LRU

• 18 décembre 2006 : Motion dénonçant l’insuffisance et la répartition des moyens du budget 2007 • 20 novembre 2006 : Motion dénonçant les propos injurieux tenus par Bruno Gollnisch à l’encontre des membres du CNESER disciplinaire

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• L’augmentation de 50 % du budget de l’enseignement supérieur sur 5 ans • 5 milliards d’euros pour financer la rénovation et la construction de locaux universitaires • 720 millions d’euros pour la réussite des étudiants en licence • La suppression des frais d’inscription illégaux dans toutes les universités

> Recherche

• La suppression des libéralités • L’augmentation de 8 % des allocations de recherche

> Aide sociale

• Le doublement des bourses à la mobilité • L’augmentation de 2,5 % des bourses sur critères sociaux • La mise en place du 6ème échelon de bourses dès janvier 2008 (170 € supplémentaires par an) • 620 millions d’euros pour le logement étudiant sur 4 ans (+ 40 000 chambres CROUS)

> Démocratie

• L’extension du conseil d’administration de 20 à 30 membres • La liberté d’expression garantie lors des élections étudiantes • La mise en place de suppléances pour les élus étudiants • La mise en place d’une vice-présidence étudiante dans toutes les universités

Les élus sortants

• 19 mars 2007 : Motion s’opposant à la délivrance de master par les PRES

• 18 septembre 2006 : Motion exigeant la suspension de la généralisation des centres pour les études en France (CEF)

> Budget

Le nombre d’interventions de vos élus en CNESER de 2006 à 2008

La Lettre Des Élus n°142 - Juillet 2008

La liste « UNEF et associations étudiantes » remportait 5 des 11 sièges étudiants à pourvoir lors des élections de 2006 : 1 - Sophie Binet, élu à Nantes 1 bis - Jean-Baptiste Prévost, élu à l’IEP de Paris 2 - Tristan Lahais, élu à Rennes 2 2 bis - Chaïneze Kabouya, élue à Lyon 2 3 - Juliette Griffond, élue à Paris 12 3 bis - Thierry Le Cras, élu à Montpellier 3 4 - Sébastien Louradour, élu à Paris 7 4 bis - Gabriel Szeftel, élu à Paris 10 5 - Anna Mélin, élue à Toulouse 1 5 bis - Tristan Benoist, élu à Lorient