1.2 Organisation du rapport

structure pourront respecter les décisions ou atteindre les objectifs ou les finalités énoncés par les gouvernements ou les décideurs des politiques relativement à des questions de santé ou de soins de santé. Ces instruments politiques peuvent aussi être des outils éducatifs, des incitatifs financiers, des règlements ou des lois enchâssés dans une politique de santé et dans des documents législatifs (p. ex., énoncés de politiques, cadres stratégiques, lois, normes ou règlements en matière de santé) (Bemelmans-Videc et al. 1998).

1.2 Organisation du rapport

Les sections qui suivent se penchent sur la méthodologie et exposent des conclusions en fonction des objectifs de recherche, lesquelles sont classées en tant que politique ou instrument législatif fédéral (section 3), traités modernes ou accords sur l’autonomie gouvernementale (section 4) ou politique ou instrument législatif provincial (section 5). Le rapport se termine par des perspectives d’apprentissage plus approfondi et par une série d’annexes complémentaires aux conclusions dégagées. Puisque ce rapport vise à appuyer une analyse critique et à alimenter la recherche sur les politiques et les discussions au sein de tous les paliers de gouvernement, nous espérons également inspirer des changements considérables et mettre en lumière d’importantes innovations en matière de politiques dont pourront bénéficier les peuples autochtones et toutes les communautés, et qui contribueront à leur santé et à leur bien-être.

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