Des indemnités de mobilité plus élevées

Majoration des indemnités de mobilité depuis le 1 er mai 2020. Pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour nos employeurs ?

L’indemnité de mobilité est toujours un sujet important lors des négociations sectorielles bisannuelles au sein de la souscommission paritaire 149.01 pour les électriciens. Il en a également été le cas à la mi-2019. Cette indemnité kilométrique, exonérée de cotisations à l’ONSS, est octroyée aux ouvriers pour les déplacements depuis leur domicile, le siège de l’entreprise ou le lieu d’embarquement jusqu’au premier chantier.

L’indemnité de mobilité pour le chauffeur transportant un ou plusieurs passagers, dont le montant est un peu plus élevé que celui octroyé aux passagers, ne peut toutefois plus être majorée ou indexée depuis 2017 étant donné que le montant maximum légalement exonéré de cotisations sociales avait été atteint à l’époque.

La marge de manœuvre lors des dernières négociations sectorielles était dès lors minime. De ce fait, l’exigence des syndicats de privilégier une indemnité en temps plutôt qu’en distance a été de plus en plus pressante. Cette option serait toutefois néfaste pour nos employeurs. Nelectra et les autres fédérations patronales sont heureusement parvenues à la détourner en œuvrant en faveur d’un arrêté royal qui relève le plafond d’exonération des cotisations à l’ONSS pour les indemnités de mobilité. Dans l’Accord national 2019-2020, les partenaires sociaux ont convenu de majorer légèrement les indemnités de mobilité pour les chauffeurs et passagers dès que cet AR le permettrait et d’instaurer une nouvelle catégorie intermédiaire « chauffeur sans passager ». Finalement, la publication de cet AR s’est fait attendre un peu plus longtemps que prévu, mais c’est chose faite depuis peu, avec entrée en vigueur le 1 er mai 2020. Cela signifie concrètement que les indem nités de mobilité majorées et la nouvelle catégorie intermédiaire « chauffeur sans passager » doivent être appliquées dans notre secteur à compter du 1 er mai 2020. Les membres peuvent consulter les nouveaux montants sur le site Web de Nelectra.

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Fallon Declerck

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