Que pensent nos membres de notre aide pour l’agréation des entrepreneurs pour les marchés publics ?

Toute personne qui souhaite exécuter un marché public a besoin d’une agréation si le prix des travaux dépasse un certain seuil (50 000 ou 75 000 € HTVA selon la situation). Notre conseillère Fallon Declerck aide et accompagne nos membres à chaque étape de la constitution de leur dossier d’agréation. Nous avons demandé à quelques-uns de nos membres de nous faire part de leurs impressions.

Pour pouvoir décrocher un marché public d’un certain type (catégorie ou sous-catégorie de travaux) ou d’une certaine ampleur (classe), l’entrepreneur doit en effet détenir des compétences techniques suffisantes, avoir des capacités financières suffisantes et disposer de l’intégrité professionnelle qui s’impose. Cette agréation suppose que le ministre régional compétent, sur avis de la « Commission d’agréation des entrepreneurs » fédérale, constate que toutes les conditions sont bien réunions, et cela demande un travail administratif conséquent.

« Mes marchés publics dépassaient le budget autorisé, j’avais donc besoin d’une agréation. »

L’installateur électro Wim Van Bouwel, de Turnhout, est membre de Nelectra depuis deux ans et demi. Il est surtout actif dans la construction résidentielle traditionnelle, mais réalise aussi régulièrement des mis-

Que fait Nelectra pour vous ?

La demande ou le renouvellement d’une agréation exige bien des formalités administratives. Nelectra souhaite aider ses membres au maximum, c’est pourquoi nous vous accompagnons dans la constitution du dossier d’agréation :

• Si vous le souhaitez, un conseiller Nelectra vous rendra visite pour faire le point sur la procédure et les possibilités.

• Nous examinons avec vous les classes et (sous-)catégories pour lesquelles votre entreprise entre en ligne de compte.

• Nous vous fournissons une liste claire des documents que vous devez demander, et où les demander.

• Nous vérifions que votre dossier est complet et nous vous informons immé- sions pour les pouvoirs publics dans des immeubles de plus grande taille. Lorsque ces contrats ont dépassé le budget autorisé, il a eu besoin d’une « agréation pour travaux publics » et il a sollicité l’aide de Nelectra. Notre conseillère socio-économique Fallon Declerck maîtrise les ficelles de cette procédure, et elle a aidé Wim Van Bouwel à monter son dossier. « Elle connaissait les bonnes personnes de contact et s’est occupée des e-mails requis », raconte Wim.

« La crise sanitaire a quelque peu fait traîner la procédure, mais le dossier a fini par être bouclé et j’ai reçu mon agréation en mai de cette année. »

Pour ses projets d’avenir, Wim Van Bouwel nous a fait savoir qu’il comptait bien rester membre de Nelectra et faire appel à nous pour le renouvellement de son agréation – si nécessaire. Celle-ci doit en effet être renouvelée tous les 5 ans.

« Sans agréation, ce n’est même pas la peine de soumettre une offre pour un marché public. » diatement s’il manque quelque chose afin de réduire le risque que votre dossier prenne du retard ou soit refusé.

L’installateur Bert De Weweire, d’Assenede, travaille essentiellement dans sa région. Outre l’électricité générale, il installe aussi des panneaux solaires.

Cette année, il a eu besoin d’une agréation pour marchés publics parce qu’il souhaitait participer à un appel d’offres pour des travaux d’installation dans les bâtiments d’une administration publique. « Cette agréation est essentielle, avant même de participer. Cela ne sert à rien de soumettre une offre sans l’agréation, car le marché ne peut de toute façon être attribué qu’à un entrepreneur possédant l’agréation adéquate au moment de l’attribution », raconte Bert De Weweire.

• Nous envoyons le dossier pour vous à la commission d’agréation.

• Nous vous tenons informé(e) du traitement du dossier et nous défendons vos intérêts en cas de problèmes éventuels. L’assistance à la demande d’agréation pour les marchés publics est entièrement gratuite pour les membres de Nelectra ! Nelectra aide aussi ses membres pour la demande d’un permis d’entreprise pour systèmes d’alarme et systèmes de caméras, d’une agréation de technicien du froid ou d’entreprise de climatisation ou pour l’obtention de certifications comme Incert, Bosec ou RESCert.

Il a bien vite découvert que l’obtention de cette agréation nécessitait une montagne de paperasse. « Je me suis adressé à Nelectra pour obtenir de l’aide. Fallon Declerck m’a précisé quels justificatifs et formulaires demander, et s’est occupée de créer mon dossier. »

Le dossier a été approuvé, et Bert détient donc son agréation !

 Linda Claeys

Attention !

L’obligation d’agréation ne s’applique pas uniquement à l’entrepreneur principal auquel le marché public est attribué, mais aussi à tous les sous-traitants du projet.