CSPPT : « Personne ne veut mettre ses travailleurs en danger ! »

La sécurité et le bien-être au travail sont une priorité absolue pour Nelectra. Nous assurons aussi une mission de conseil au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT), au sein duquel notre administratrice déléguée Viviane Camphyn siège au nom d’Unizo. Mais que fait ce conseil, au juste ? Et que peut-il représenter pour nous ?

Viviane Camphyn a invité Karel Van Damme (ancien Conseiller général au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ou ETCS, et aujourd’hui président du CSPPT) et Nadine Gilis (Conseillère-générale au sein du SPF ETCS et secrétaire du CSPPT) dans les bureaux de Nelectra à Vilvoorde pour discuter de l’importance de la sécurité, de la prévention et de la protection au travail.

L’importance d’un organe consultatif

Tout d’abord, il est important de comprendre la mission du CSPPT. Nadine Gilis l’exprime comme suit : « Le CSPPT est un organe consultatif interprofessionnel qui doit être consulté lors de l’élaboration d’un projet d’arrêté royal ou ministériel présentant un lien avec le bien-être au travail. Cet organe réunit des représentants des employeurs et des travailleurs, auxquels s’ajoutent des experts en bien-être au travail du SPF ETCS. Des représentants d’organisations actives dans différents domaines du bienêtre au travail prennent également part aux activités du CSPPT. Pour certains problèmes ou groupes-cibles particuliers, il arrive que le CSPPT crée des groupes de travail ad hoc, et invite des experts possédant des connaissances particulières en lien avec le problème ou le groupecible en question. Nous faisons ainsi en sorte que l’expertise requise soit réunie. C’est la garantie d’une concertation complète, tenant compte de tous les aspects essentiels pour l’élaboration d’un avis. Le point de départ de cet avis obligatoire (et, par extension, de la réglementation qui se fondera sur cet avis) est toujours la protection des travailleurs. »

« Tous les projets et toutes les propositions et questions en matière de bienêtre au travail doivent donc d’abord passer par le CSPPT, qui formule un avis officiel à leur sujet », ajoute Karel Van Damme. « Sur la base de cet avis, le ministre examine les aspects dont il doit tenir compte et détermine s’il doit ou non modifier son projet. »

Dans ce contexte, nos interlocuteurs soulignent à quel point il est important de pouvoir présenter un avis unanime, car il aura d’autant plus de poids si les travailleurs et les employeurs sont d’accord.

Questions de Nelectra

Les projets, questions et propositions ne proviennent pas uniquement du ministre. Chaque partie concernée peut formuler une question ou une proposition et la soumettre au CSPPT.

« Alors j’ai tout de suite une question », réagit immédiatement Viviane Camphyn. « Nous avons vu que la liste ‘travaux dangereux ou insalubres’ du SPF ETCS va devoir être actualisée. Pouvons-nous nous adresser au CSPPT pour cela ? » Effectivement. Le CSPPT peut formuler un avis de sa propre initiative et le transmettre au ministre. « Nous considérons que toutes les contributions provenant directement d’un secteur sont particulièrement intéressantes. Les contributions de ce type sont très précieuses », se réjouit Karel Van Damme.

Et notre administratrice déléguée a encore une question : « Dans le Code du bien-être au travail, en ce qui concerne la prévention des incendies sur les lieux de travail, nous ne trouvons rien dans l’analyse des risques qui concerne les véhicules électriques et leurs systèmes de chargement et leurs risques. Nous siégeons aussi au Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion, où notre représentant Eric Claus réclame régulièrement qu’on accorde l’attention nécessaire à ce sujet... Mais le CSPPT ne devrait-il pas lui aussi se pencher sur la question ? »

Nadine Gilis : « Le Code du bien-être au travail se penche en effet sur la prévention et aux incendies, mais peut-être que certaines choses ont changé et qu’il serait bon de déterminer si les formulations utilisées sont encore à jour et tiennent suffisamment compte des nouvelles don- nées scientifiques et des nouvelles techniques. Il est bien possible que le libellé actuel ne couvre plus tous les éléments requis. »

« La note générale des priorités du CSPPT recommande en effet de tenir compte des nouvelles technologies », confirme Karel Van Damme. « Celles-ci s’accompagnent en effet de nouveaux risques. Certains de ces risques sont régis par d’autres règles du Code, et on nous demande également notre avis à ce sujet. Mais il faut vérifier systématiquement si les formulations actuelles suffisent à tout couvrir. »

Nadine Gilis : « C’est par exemple une question pertinente que Nelectra pourrait poser elle-même à la Direction générale Humanisation du travail du SPF ETCS. Vous recevrez alors un avis sur ce point et une indication d’où trouver la réponse dans le Code. Et s’il s’avère que la réglementation actuelle n’est plus suffisante et qu’un complément ou une modification est nécessaire, l’administration soumettra une proposition au ministre en vue de modifier le Code. Dans ce cas, le ministre devra également obtenir l’avis du CSPPT. »

« C’est la meilleure façon d’assurer que tout soit à jour et de renforcer l’implication des personnes sur le terrain », conclut Karel Van Damme. « On trouve une vaste expertise répartie sur les différents secteurs, et c’est tout un défi de rassembler tous les éléments nécessaires. »

Mentalité au travail

L’implication est en effet d’une importance capitale, confirme aussi Viviane Camphyn : « Nous faisons de gros efforts pour informer nos entreprises, pour bien leur faire comprendre l’importance de la prévention en matière de sécurité et de bien-être. Comment convaincriez-vous les entreprises d’accorder encore plus d’attention à la sécurité au travail et à la prévention ? »

« Au niveau purement humain, les choses sont claires : personne ne veut mettre ses travailleurs en danger. La grande majorité des employeurs souhaitent activement protéger leurs travailleurs des accidents ou des maladies. C’est également leur responsabilité. Ceci dit, nous comprenons qu'ils puissent avoir besoin d’aide. Parfois, il faut encore convaincre les employeurs et les travailleurs de l’importance des mesures préventives », reconnaît Karel Van Damme.

« C’est vrai », confirme Nadine Gilis. « Il faut bien souvent rompre avec une certaine nonchalance. Les vieilles habitudes peuvent être difficiles à changer, mais l’employeur peut faire la différence en montrant le bon exemple et en recherchant lui-même des manières de stimuler ses travailleurs. Éventuellement par des mesures d’incitation ou des récompenses. »

On

« Et surtout en leur expliquant les choses », souligne Karel Van Damme. « Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de la communication. Les vêtements de protection ne sont pas toujours confortables, par exemple, mais quand on comprend pourquoi ils sont si importants, on les porte sans problème. C’est pourquoi le CSPPT accorde une grande importance à la formation et à l’accompagnement de nos conseillers en prévention, car un bon conseiller en prévention doit aussi être un as de la communication. »

Le rôle de l’enseignement

Nadine Gilis pense que l’enseignement a lui aussi un rôle à jouer dans ce domaine : « Il n’est jamais trop tôt pour sensibiliser à la prévention. Plus on commence tôt, plus ces personnes auront la bonne mentalité au travail, plus tard. »

« Je suis ravie que vous insistiez sur l’importance de l’enseignement, d’autant plus qu’on y fait actuellement des économies sur la sécurité », réagit Viviane Camphyn, abordant ainsi un thème brûlant d’actualité. « Pendant des années, des examens VCA gratuits ont été assurés par notre organe de formation paritaire... Mais le cabinet de l’enseignement a récemment supprimé leur financement. Je trouve extrêmement dommage de faire des économies sur ce point, car cette initiative était bénéfique pour toutes les parties concernées (employeur, élève/ futur travailleur et enseignant). »

Collaboration

Enfin, Viviane Camphyn plaide en faveur d’une collaboration encore meilleure dans tous les secteurs : « Chacun comprend qu’une analyse des risques peut permettre d’éviter des accidents du travail. Et cette collaboration peut également être encouragée par l’intermédiaire du CSPPT, car si nous voulons obtenir des résultats concrets, nous ne pouvons pas rester chacun dans notre coin. »

Karel Van Damme et Nadine Gilis soulignent l’importance de la collaboration : « Le CSPPT collabore énormément, et souvent, avec de nombreux secteurs. Nous ne sommes pas des théoriciens et nous pouvons compter sur un vaste réseau. Mais cette expertise est fort disséminée, et la collaboration prend énormément de temps, alors qu’il faut parfois agir dans l’urgence. »

Mais tous sont d’accord sur un point : la collaboration est positive pour toutes les parties ! Et c’est sur cette bonne résolution pour 2023 que se termine cet échange.

 Linda Claeys  Boris Vermeersch

Cet article présente le résumé d’une discussion plus large, lors de laquelle d’autres thèmes ont également été abordés. Les participants ont par exemple évoqué la sécurité des indépendants en société unipersonnelle et des entreprises un peu moins bien intentionnées. Les contrôles ont également été évoqués : l’objectif est-il d’assurer un coaching, ou de sanctionner ?

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous trouverez la suite de cette discussion sur notre site.)