La Commission européenne souhaite renouveler la directive DEEE et a besoin de contributions

La directive DEEE de 2002 a déjà été évaluée et révisée en 2012. L’année dernière, la Commission européenne a déposé un nouvel appel à contributions afin d’évaluer cette directive. La Commission souhaite ainsi déterminer si la directive DEEE répond toujours à l’objectif fixé, à savoir limiter et empêcher les conséquences néfastes des DEEE sur l’environnement et la santé humaine.

Qu’est-ce que la DEEE ?

Dans le cadre de la politique environnementale de l’Union visant à protéger, préserver et améliorer la qualité de l’environnement, à protéger la santé humaine et à utiliser rationnellement les matières premières naturelles, l’Union européenne a adopté la directive DEEE en 2002. DEEE est l’abréviation de « déchets d’équipements électriques et électroniques » (WEEE en anglais : Waste of Electrical and Electronic Equipment).

La directive révisée de 2012 applique déjà des objectifs de collecte et de recyclage plus stricts, mais la collecte séparée des DEEE reste un grand défi dans la plupart des États membres de l’UE. La consultation vise à étudier les bonnes pratiques de la directive, mais aussi à identifier les lacunes importantes. La directive de 2012 doit en outre être évaluée dans le nouveau contexte du Green Deal européen et du Plan d’action pour une économie circulaire. Toutes les autres évolutions pertinentes des politiques en matière de déchets et d’environnement de l’UE et, par extension, de l’ensemble du contexte international, doivent également être prises en considération.

Consultation publique

Afin de recueillir des contributions pour l’évaluation de la directive, la Commission européenne organise notamment une consultation publique de 12 semaines au premier trimestre 2023. La Commission souhaite recueillir par ce biais des éléments probants et des retours d’expérience auprès d’un maximum de parties prenantes sur la mise en œuvre de la législation DEEE dans les États membres. À l’appui du feedback qu’elle aura reçu, la Commission déterminera si la directive reste adaptée, si elle doit éventuellement être simplifiée et harmonisée ou si elle doit être révisée.

Comment participer ?

Cette consultation publique sera mise en ligne prochainement et, en tant que commerçant ou installateur du secteur de l’électro, il pourrait être important pour vous de donner votre avis sur la directive DEEE.

Vous pouvez participer à la consultation en vous rendant sur le site web de la

Commission européenne, à la rubrique « Donnez votre avis ». En cliquant sur « DEEE », vous serez dirigé(e) vers la page de la consultation publique.

Pourquoi une révision est-elle importante ?

Une révision de la directive de 2012 est très importante car le marché des équipements électriques et électroniques (EEE) poursuit sa croissance. De nouveaux produits arrivent de plus en plus rapidement sur le marché, ce qui fait que les anciens appareils sont remplacés et que de plus en plus de déchets sont générés. En outre, ces appareils contiennent bien souvent des substances dangereuses telles que du mercure, du cadmium, du plomb... C’est pourquoi la directive DEEE vise non seulement à réduire le volume de ces déchets, mais aussi à les rendre plus durables et à les recycler.

Quels appareils sont concernés par la directive DEEE ?

• Les appareils d’échange de chaleur ou de froid

• Les écrans, moniteurs et appareils possédant des écrans d’une superficie de plus de 100 cm3

• Les lampes

• Les grands appareils (avec une dimension extérieure de plus de 50 cm)

• Les petits appareils (avec une dimension extérieure de plus de 50 cm)

• Les petits appareils informatiques et de télécommunications (sans dimension extérieure de plus de 50 cm)