REGHIZZI

Cependant, un contrat de financement est conclu avec chaque bailleur de fonds européen comportant des clauses spécifiques qui diffèrent des autres contrats des bailleurs de fonds européens avec la donne que le manuel des procédures leur est applicable.

Les facteurs clés de succès sont:

 la collaboration avec les bailleurs de fonds. Elle se déroule au sein d’un groupe thématique qui est un espace de partage et de discussion et qui permet une appropriation des enjeux, des défis, des contraintes.  Le secteur est une priorité pour les bailleurs tout comme pour la partie marocaine.  La mutualisation des financements via le regroupement des bailleurs a permis d’avoir des montants importants pour financer efficacement plusieurs projets. Cette pratique évite la multiplication des guichets, des instructions et missions de suivi.

Ce type déploiement, avec un seul manuel de procédures, permet aussi la fongibilité des fonds en créant un fonds spécial recevant l’ensemble des contributions des bailleurs. Il en résulte des délais réduits pour l’instruction et la construction des projets.

En conclusion, cette démarche a permis d’harmoniser les interventions des bailleurs de fonds et de s’approprier les procédures de l’ONEE qui représente la partie locale. Le chef de file a joué un rôle déterminant pour créer des synergies avec l’ensemble des bailleurs et avec l’ONEE.

5.3. Des innovations opérationnelles pour surmonter les obstacles institutionnels : une analyse comparée des instruments mobilisés -Marie-Hélène ZERAH, Milena PONCIN, Marion SANTI, Adil

HASNAOUI et Olivier CRESPI-REGHIZZI

Les deux cas exposés de Madagascar et du Maroc ci-avant semblent extrêmement différents. D’un côté (ONG/Madagascar), on a un système de financement, ou d’aide au financement, d’un marché de l’assainissement extrêmement décentralisé et privé alors que de l’autre côté (Etat/Maroc), à l’inverse, une mutualisation de larges financements de bailleurs de fonds pour contribuer au financement d’un plan stratégique à l’échelle nationale. Si ces présentations portent sur deux échelles extrêmement différenciées, elles montrent bien que, pour chaque modalité ou un régime d’infrastructure, il faut des outils de financement extrêmement variés et spécifiques.

Concernant le cas marocain, on voit bien l’avantage de la mutualisation des financements puisque ça permet d’avoir plus de flexibilité et des financements plus larges.Mais parfois, le fait d’avoir plusieurs guichets de financement permet aussi une marge de négociation, et permet peut-être de définir différents programmes, d’avoir différentes approches. On peut se demander si le fait de ne disposer que d’un seul guichet peut influencer l’asymétrie entre le bailleur de fonds et le récipiendaire des financements. Il n’y a pas de mise en concurrence, mais plutôt de la complémentarité. Quand on gère des financements, il y a trois dimensions: les conditions tarifaires, les conditions juridiques du contrat de financement et le mode opératoire qui permet de gérer le financement de bout en bout. Sur le plan tarifaire, l’ONEE a des bailleurs de fonds qui s’inscrivent dans le cadre de l’aide au développement. Les conditions tarifaires, résultent d’une discussion entre l’AFD, l’ONEE et le ministère des Finances. En plus de cela, avec ce cofinancement, il y a aussi l’imbrication de la facilité d’investissement voisinage européen et s’agissant d’une subvention elle contribue à bonifier implicitement le cout de financement. Sur le plan termssheetsjuridiques du contrat, il y a une relation historique avec les bailleurs de fonds. Les négociations se tiennent dans l’intérêt général des services,