Olivier CRESPI REGHIZZI

La solution testée a été le recours à une subvention financée par le projet et directement versée à l’entrepreneur.

Le GRET développe cette approche depuis une dizaine d’années à Madagascar. Sur cette dizaine d’années, le réseau de magasins a vendu plus de 10 000 toilettes hygiéniques en milieu rural ou urbain. Elles sont installées par 17 entrepreneurs locaux. Parallèlement à cette expérience, le GRET a entamé une réflexion sur le modèle d’entreprise en assainissement pour atteindre un modèle pérenne et non dépendant de financements externes.

D’autres défis sont à relever pour mettre en place une filière complète d’assainissement : existence de services de vidange, d’installations de traitement, de participation du secteur privé. Le grand enjeu étant de maintenir l’objectif social de l’approche et d’éviter que les entrepreneurs cherchent à vendre leur toilette aux ménages solvables et non aux ménages ayant le moins de moyens. Au-delà du recours, probablement indispensable, à des subventions, des modes d’organisation sont à inventer : franchise sociale, entreprise sociale, pérennité du personnel recruté. Il semble nécessaire d’avoir une structure qui soit présente de manière permanente pour recueillir les fonds des bailleurs extérieurs ou des financements endogènes à Madagascar, pour ensuite pouvoir les redistribuer. L’avantage étant que la présence des entrepreneurs permet, une fois que ce fonds est alimenté, de très rapidement amener la subvention aux ménages. Un autre défi est l’atteinte des ménages les plus vulnérables, de mobiliser le tissu économique des entrepreneurs et de pouvoir recourir à un fonds d’intervention.

5.2. Une approche innovante: l'exemple du cofinancement européen à l'ONEE (Maroc) pour la mise en œuvre du programme national d'assainissement -Adil HASNAOUI et Olivier CRESPI REGHIZZI

Cette sous-partie présente une approche innovante de la mise en œuvre d’un cofinancement européen pour le programme national d’assainissement au Maroc, dont l’ONEE (Office National de l’Electricité et de l’Eau potable) est le gestionnaire public. Ce programme est cofinancé par plusieurs bailleurs : l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque européenne d’investissement (BEI), la banque de développement allemande KfW, la coopération belge (Enabel) et par l’Union Européenne (UE).

Au Maroc, ce sont les municipalités et les communes qui ont la compétence pour les services d’eau potable et d’assainissement. Elles opèrent le service de l’eau et de l’assainissement, soit directement, soit à travers la création d’une régie, soit en le délégant à un opérateur privé ou public, comme l’ONEE. L’opérateur public, l’ONEE, est le principal opérateur pour l’eau potable et l’électricité au Maroc, né de la fusion en 2012 de l’Office national de l’électricité et de l’Office national de l’eau potable. Il est également en charge de l’activité assainissement depuis 2000. Le Maroc est évidemment un pays qui fait face à un important stress hydrique, qui est accentué par le changement climatique. Dans un contexte de changement climatique et de stress hydrique important, le Programme national d’assainissement, lancé en 2005, fait partie d’un programme encore plus vaste appelé Programme national d’assainissement mutualisé et de réutilisation des eaux usées traitées qui inclut également des objectifs en matière de réutilisation des eaux usées traitées. L’extension de l’assainissement et de l’épuration est un enjeu clé, non seulement en termes d’externalités positives, en termes d’hygiène et de santé publique, mais aussi en termes de protection des ressources en eau, et dans une optique d’adaptation au changement climatique. Le Programme national d’assainissement mutualisé est donc une partie importante de la stratégie marocaine d’adaptation au changement climatique.

L’initiative réciproque de reconnaissance des procédures entre la BEI, la KfW, l’UE et l’AFD, cherche à promouvoir l’efficacité de l’aide dans l’esprit de la Déclaration de Paris. Sur la base de cette initiative,

la supervision des projets peut être effectuée par l’une desdites institutions au nom des autres.Dans le cadre de ce programme (Programme National d’Assainissement Mutualisé), l’AFD a été retenue comme le chef de file des bailleurs de fonds et est le guichet unique dans les relations entre l’emprunteur ONEE et les bailleurs de fonds. Cette organisation implique des missions conjointes, par exemple, pour l’instruction du financement et ensuite c’est l’AFD qui est principalement en charge du suivi régulier du programme avec l’ONEE.Le programme est cofinancé à 50 % par la contrepartie marocaine, par exemple, des fonds dédiés comme le Fonds Assainissement Liquide et d'Épuration des Eaux Usées et leur Réutilisation (FALEEUR), sous la coordination du ministère de l’Intérieur. Et ce sont des fonds administrés qui sécurisent le budget et sa destination. Une telle approche programme est un point très important à souligner.Suite au succès de la première phase du cofinancement européen « AFD, KfW, BEI et la FIV de l’UE » du PNA, il y a eu une deuxième phase, le PNA 2. Dans ce cadre, il y a approbation d’un manuel de procédures et non seulement d’une liste de projets. Il comprend des critères d’éligibilité, d’optimisation des projets, avec les dispositions en matière environnemental et social,d’acquisition, de suivi, de reporting d’audit…. Il est également possible de déroger ponctuellement à certains critères d’optimisation en justifiant l’existence des exceptions. Au final, c’est environ 60 centres urbains de taille petite et moyenne au Maroc, qui reçoivent des investissements pour l’assainissement.

L’Office national de l’électricité et de l’eau potable a été créé en 2012. Il résulte d’un regroupement de deux offices : l’Office national d’électricité et de l’Office national de l’eau potable. Dans le domaine de l’eau potable, nous opéronsdans le cadre de trois axes stratégiques. :

 La sécurisation de l’alimentation en eau potable à l’échelle du Royaume.  La généralisation de l’accès à l’eau potable dans le monde rural.  Une intervention active dans le domaine de l’assainissement.

La capacité de production d’eau potable est d’environ 1,2 milliard de mètres cube par an. Le taux d’accès à l’eau potable étant d’environ 97,8 %. En matière d’assainissement, l’Office intervient dans 142 centres.

La gouvernance du secteur se fait à trois niveaux:

 les instances consultatives le Conseil supérieur de l’eau et du climat;  en matière de planification, étant donné que l’eau est utilisée pour l’irrigation, pour l’hydroélectricité et pour l’eau potable, un ensemble de départements ministériels interviennent : Agriculture, Énergie, Développement durable, Département en charge de l’Eau et le ministère de l’Intérieurqui assure la tutelle des collectivités territoriales;  les opérateurs : les communes, les régies, l’ONEE, les opérateurs privés et les ORMVA chargés de l’agriculture. Concernant le déploiement des financements européens, l’ONEE recherche des projets clairement définis dans le cadre d’une approche programme en définissant des critères d’éligibilité et des critères d’imputation. Le concours de la partie marocaine est porté soit par les communes s’ils ont des ressources nécessaires, soit par l’Etat en mobilisant des fonds spécifiques(FALEEUR, TVA...).Il y avait un déploiement des projets réalisé par bassin. Aujourd’hui, il s’agit d’un déploiement comprenant de nombreux centres selon une approche programme. L’ONEE a par le passé financé des projets dans le cadre de bassins. Mais l’approche qui est entreprise avec les bailleurs de fonds européens, c’est d’attaquer des centres qui sont répartis sur l’ensemble du territoire sur la base d’une longue liste.

La mission d’évaluation était coordonnée par l’AFD avec le concours des autres bailleurs: la BEI, la KfW, l’UE.Pour ce faire, un manuel de procédure commun à l’ensemble des bailleurs de fonds a été élaboré. Il fixe les règles d’imputation des projets, les processus d’acquisition, les clauses environnementales et sociales, d’audit, de suivi, de reporting, etc., et qui est applicable à l’ensemble des bailleurs de fonds.