Evaluation ex-post du 9ème FED, à mi-parcours du 10ème FED et finale du projet de renforcement de la RN11 et route d’accès au lac Nyos
Présentation du 27 Juin .2012
1
Mission d’évaluation réalisée • Evaluation des programmes des infrastructures routières (9ème FED, 10ème FED à mi-parcours et route du Lac Nyos) • Présentation de l’assistance technique 10ème FED • Situation de l’entretien routier
2
Préambule • •
Perception de la coopération avec l’UE Processus d’évaluation : – – –
•
Démarrage de la phase documentaire de démarrage Rapport de démarrage Conclusion de la phase documentaire Rapport de la phase documentaire Visites de terrain
Synthèse de l’évaluation Rapport d’évaluation 3
Vue d’ensemble des projets Interventions de l’UE Route du lac Nyos Maroua
10ème FED
Mise à niveau RN3 (sécurité routière) Réhabilitation GBN Réhabilitation Figuil-Magada AT (Programmation et entretien routier)
9ème FED
Réhabilitation Garoua-Figuil (83 km) Mise à niveau RN3 (Yaoundé-Douala) Sécurité routière Réhabilitation Muéa-Kumba (RN8) AT (SIG, Maier, Sécurité routière, Formation, Organisation)
Légende
--- Projet financé par l’UE --- Projet financé par la BAD --- Projet financé par les fonds arabes --- Projet financé par le fonds routier --- Traitement ponctuel des points dégradés par AFD/C2D
Wé Wum Figuil Garoua
Bamenda Mamfé
Ngaoundéré Banjo Nandéké Bamenda Garoua-Boulai Bafoussam Kumba Muea
Douala
Bertoua
Limbé
Yaoundé
Ayos
Bonis
4
Visites de terrain et réunions Maroua
Route du lac Nyos
Wé Wum
Boungel
Bamenda
Figuil Garoua
Mamfé
Ngaoundéré Banjo
Manwi
Nandéké Bamenda
Visites des projets financés par l’EU avec entretiens avec entreprises Parcours des autres routes Réunions au niveau des délégations régionales Point de vue des bénéficiaires, des non bénéficiaires et parties associées au programme ; Décentralisation et déconcentration auprès des Délégations Régionales. Focus group des bénéficiaires du corridor Nord-Sud avec les représentants des transitaires, des transporteurs, DRTP et MinTP (Diper)
Garoua-Boulai Bafoussam Kumba Muea
Visites des stations de pesage
Njombé Manjou
Douala Nkankanzock
Limbé
Garoua-Boulai
Nomayos
Yaoundé
Bertoua Mekong
Ayos
Bonis
5
Contenu de l’évaluation 2004
Modalités de fonctionnement du fonds routier (FR) Création du Conseil national de la route (Conaroute) Prise de sanctions à l’encontre des prestataires défaillants
Pertinence thèmes choisis Coordination avec AFD/C2D Pérennité actions
Amélioration fonctionnement des ST du MinTP Mise en œuvre nouvelle stratégie de contrôle des charges Amélioration qualité des travaux routiers et performance des PME, BE et administration par des formations
2007
2011 Assistance technique
2010 Utilisation CDMT ? Efficacité, Efficience, Impacts économiques Contribution objectifs du PIN
2012 CDMT
2007
Mise à niveau RN3 8 stations de pesage Réabilitation Muea-Kumba Réhabilitation Garoua-Figuil Programme Maier 2011 Projets 9ème FED
Efficacité, Efficience, Impacts économiques Contribution objectifs du PIN
2008
RN3 Garoua Boulai- Nandeke Figuil vers Maroua (début 2012) AT : Programmation et entretien routier 2013 AT et devis programme en sécurité routière Projets 10ème FED
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Tableau récapitulatif des projets N° FED
9ème
Projet
Intervenant
RN 8 : Muea – Kumba (62,6 km) RN 1 : Garoua – Figuil (90 km) RN 11 et accès au lac Nyos (2,8 km) 9ème et 10ème
Douala – Yaoundé (232 km)
10ème – 1ère tranche
Garoua Boulaï – Nandéké (86 km)
10ème 2ème tranche
Figuil vers Maroua
Coût HT (euros) Initial
Final
Entreprise
19 501 060
31 400 846 (+ 61%)
Mission de contrôle
1 499 786
1 768 597 (+17,9%)
Entreprise
28 702 000
42 254 873 (+47,2%)
Mission de contrôle
1 037 490
1 543 082 (+ 48,73%)
Entreprise
1 942 152
2 200 000 (+ 5%)
Mission de contrôle
169 458
264 123
8 109 794 (+31%) 609 230 Mission de contrôle 406 220 (49,98%) 73 678 338 Entreprise 63 955 045 (+ 15,2%) Entreprise
Durée des travaux Initiale
Finale
24 mois
33 mois + 10 jours (+ 39%)
18 mois
6 mois
6 109 793
Mission de contrôle
2 175 720
Entreprise
28 445 628
9 mois
Difficultés constatées pendant l’exécution des travaux
- Modifications / Etudes : Largeur de la chaussée ; Epaisseur couche de roulement ; OA ; Etudes anciennes non remises à niveau ; Manque matériaux rocheux aux caractéristiques différentes ; Purges plus importantes que prévues. - Incivisme des usagers et riverains.. - Modifications / Etudes : Caractéristiques géométriques différentes ; Caractéristiques géotechniques différentes des 28 mois sols de plateforme. + 25 jours - Problèmes administratifs : Réclamations de l’entreprise, (+ 60%) exemption fiscale et douanière. - Aspects sécuritaires et expropriations. - Modifications/Etudes :Disponibilité matériaux rocheux manquants ; Changement structure de chaussée. 34 mois - Station concassage non appropriée et tri-couche mal appliqué - RN 11 en mauvais état. 20 mois - Accident pendant les travaux malgré la sécurité mise en (+ 122%) place.
- Modifications / Etudes : Plateforme à 10 m / 9 m ; 33 mois Quantités terrassements et chaussées plus importantes. + 15 jours 30 mois - Ajout d’un enduit superficiel entre enrobé et couche de (+ 10%) base. (Avenant 1) - Prix nouveaux validés et clauses techniques en supplément. - Travaux de terrassements reportés de 6 mois environs de par le déplacement de la fibre optique aux abords de la route.
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Tableau des critères d’évaluation Echelle de notation de 1 à 5 PERTINENCE 5 Appuie le MINTP et les opérateurs privés
EFFICACITE 3 (volet formation insuffisant)
EFFICIENCE 4
IMPACT 5
VIABILITE 3 ( appropriation – motivation- engagement des forces de police pour la sécurité routière)
COHERENCE
Routes 9ème FED
5 Conformes aux orientations du DSRP et DSCE
4 Personnel insuffisant et quelques pannes sur finisseur sur MueaKumba Problèmes sécuritaires et d’expropriation sur Garoua Figuil
3 Faiblesse des études sur Muea-Kumba ( quantités insuffisantes et prix nouveaux) – 2 Avenants +61% Idem pour GarouaFiguil 3 Avenants +50%
5
4 Entretien courant et périodique à mener
5 La coordination CMP garantit la cohérence
Routes 10ème FED
5
4 ( GBN :faire face à temps aux charges d’expropriation et indemnisations)
4 Légères différences de quantités sur route Figuil vers Maroua et changement bitume du BB 35/50 au lieu de 50/70
5
4 Entretien courant et périodique à mener
5
Route lac Nyos
5
2 (faible qualité revêtement tricouche et ouvrages busés, lenteur des travaux)
2 sous estimation des difficultés : pluies, disponibilité roche, état de la Ring road
3 Route RN11 en mauvais état Croisement impossible
4 Entretien courant et périodique à mener
5
Assistance Technique
8
5
Problèmes rencontrés classiquement Coût opération
Réceptions réserves
Pb matériaux > 60%
Changement caractéristiques
Saison des pluies Contrôle procédés et quantités
Choix de L’entreprise
Prix supplémentaires Avenants
Etudes imprécises Chantier Etudes
Consultation
> 12 mois Temps
9
Assistance technique 9
ème
FED
• Budget: 5,98 million €, durée: 54 mois (3 avenants) • Moyens: 331 hommes x mois correspondant à 26 experts DHV • Prestations – – – – – – –
Audit et inspection de l’entretien routier (MAIER), Formation, Appui institutionnel, Mise en place d’un SIG de haute qualité, Protection du patrimoine routier (8 stations de pesage), Secrétariat cellule technique C2D, Sécurité routière 10
Perception de l’assistance MAIER: Mission d’audit, d’inspection de l’entretien routier, F: Formation, AI: Appui institutionnel, SIG: Mise en place d’un SIG de haute qualité, SP: Protection du patrimoine routier (8 stations de pesage), ST: Secrétariat cellule technique C2D, SR: Sécurité routière
Degré d’externalisation
100
ST
SIG
BDR
50/50
MAIER
F
AI SP SR
0 Efficacité 11 perçue
Assistance Technique 10ème FED • Conseil auprès du Ministre des Travaux Publics • Appui à l’Inspection Générale des Travaux Publics • Appui à la Division de la Protection du Patrimoine et de l’Environnement Routier • Renforcement des capacités des structures déconcentrées du MINTP (3 régions) • Appui au développement des outils de programmation et de planification • Création et mise en place d’un centre de documentation technique • Renforcement par la formation des capacités des services de l’administration 12
Perception de l’assistance technique/Evolutions AC Volet d’appui conseil et capacités structures déconcentrées Degré d’internalisation
SIG
Nécessité internaliser Couplage avec programmation
BdR MAIER
50/50 Programmation
BdR 2
F
AC
AI
SIG 2
SR
?
SP MAIER 2
Efficacité perçue Formation/action à l’inspection, chantiers écoles
13
Agence routière
Situation actuelle de l’entretien routier
• Les acquis • Les difficultés rencontrées 14
Les acquis • • • •
Stations de pesage SIG MAIER Fonds Routier
15
Les difficultés rencontrées Nouveau contexte • Entretien routier actuel : classement, état des marchés, financement, directions MINTP • BDR et programmation : recueil des données, personnel passé et actuel, utilisation SIG • FER : création, ressources monopolisées, études / travaux, lenteur exécution projets (2010 et 2011), budget 2011, • Entreprises et BET : compétences et capacités insuffisantes , matériel TP, formations passées, qualifications • Ministère des Marchés Publics : Ensemble ministère technique pour AO > 50 M F CFA, gestion AO, avec suivi et contrôle, structures régionales, précédent pendant années 80 • Décentralisation (voir ci-après) • Autres difficultés : nombreux contrôles, aires de stationnement, civisme population 16
Aspects de la décentralisation/déconcentration Le MINATD : maîtrise d’œuvre de la politique de la décentralisation
FEICOM
Etat/MINATD
MinTP Crédits délégués
10 Régions
Délégations régionales
58 Départements Ordonnateurs délégués
Décrets Mouvements DSDE
360 Communes 14 Communautés urbaines CEFAM
2010: Transfert petit entretien 2012: Transfert cantonnage
CEFAM: Centre de formation pour17 l’administration municipale
Historique et évolutions prévisibles ux a un
m es m n u co i l t m m a x Décentralisation a p s om au om ci i i c c l s a x ge un e r u a r t a n .M ai n n s C c r o e t te c n an u et ateu au f a é b s ro é r d s t tc r r e Pr ist tion t ts e e e f f p n s ô i c d u m p m e ns ns o s m a a El i i So Ad c C li s Tr Tr b Lo u ain P r ert o c 2004 85 87 90 2010 és de r P T n T n e i r m atio M r e ti fo qu on u é i t o é R ér r Centralisation tra n ce P n e n it e ce ni ge ? re n é t a 2009 tg co e ère en a é n n M D U uti Déconcentration io t ro a it s 2009 iva r P Privatisation
on
96
18
es n u
Conclusions et recommandations • • • • • •
Entretien routier Décentralisation BDR et programmation Entreprises et BET Code des Marchés Publics Agence routière
19
Entretien routier- Réseau prioritaire • • • • •
Activités du 11ème FED avec des conditionnalités à mettre en place Développer une structure opérationnelle pour optimiser l’entretien routier Rendre opérationnelle les DRTP avec le budget nécessaire Monopoliser les bailleurs de fonds (constructions, réhabilitations et renforcements) Mettre à jour le catalogue des matériaux routiers (Labogénie) aux conditions actuelles 20
Entretien routier – réseau secondaire • • • • • • •
Activités du 11ème FED avec des conditionnalités à mettre en place Etendre la stratégie de l’entretien routier aux routes secondaires (manuel procédures) Développer une structure opérationnelle pour optimiser l’entretien routier Désenclaver les régions agricoles, par le réseau secondaire prioritaire Assurer l’assistance technique aux communes à partir des DRTP Etudier la mise en place de structures de chaussées économiques Réaliser une opération pilote (11ème FED) d’application de la stratégie 21
Proposition de domaines d’action maximisation impacts corridors
Réhabilitation ??
Entretien
Cantonnage
Détruit en saison des pluies
Tests Genis
Revêtement
Contrats entretie n MinTP
Détruit en saison des pluies
Transfert vers communes
Routes rurales
Routes secondaires
Réseau Structurant
22
Recommandations Renforcement des capacités des structures déconcentrées du MINTP n Définition des procédures MinTP et Dir. it o isa régionales l a i Lo
s
de
2004 ux a v rt a r n e io uti t a is n ro t Déconcentration iva etie r P ntr e Privatisation
tr n ce é d
es t ou r t sf er f n ns ra a T Tr
et
2009
ge a nn o nt a tc r e
2012 P T in M n tio a r nt ce e i e n e nc én g ? o g a c e at é e r M D Un utiè ro
2010
Centralisation
96
x au
m co
es n u m
23
x au
m m o c
e un
BDR et programmation • • • • •
Pérenniser l’opérationnalité de la cellule avec incitations à définir Analyser le financement de la cellule et du CETIN à partir du FER Maintenir avec une société le fonctionnement des outils et logiciels Sous-traiter pleinement le recueil des données avec leur incorporation dans la BDR, Permettre une programmation exclusivement basée sur les priorités liées à l’état du réseau routier 24
Entreprises et BET • • • • •
Allotir l’entretien des routes à partir des entreprises et BET compétents Préparer des DAO permettant le regroupement d’entreprises et la sous-traitance Assurer les financements (FER et bailleurs de fonds) à partir des AO à lancer Louer aux entreprises le matériel de TP avec les conducteurs formés (Madgénie) Catégoriser et mettre en place une direction de suivi des entreprises et BET 25
Code des Marchés Publics • • • •
Adapter aux spécificités des marchés de TP Développer les nouveaux marchés de travaux (MOR, à bon de commande, …) Modifier la règle du moins disant actuel Autoriser la commission des marchés à réaliser les vérifications nécessaires au niveau des entreprises, BET soumissionnant 26
Agence routière • • • •
Analyser la forme de création de l’agence routière en capitalisant l’expérience du MINTP Prendre en compte les conclusions de l’étude en cours menée avec l’évaluation du MINTP Rassembler dans l’agence les différentes cellules mise place par les bailleurs de fonds Décider du fonctionnement de l’agence rassemblant l’ensemble des projets d’entretien routier
27
Merci de votre attention
28
Stratégie du portefeuille routier Type de réseau
Facteur socio éco
Routes bituminées
Routes en terre
Total
Réseau national structurant
3420 km
2481 km
5901 km
Réseau national non structurant
218 km
1387 km
1604 km
Réseau provincial - priorité 1
< 25/80
866 km
3270 km
4136 km
Réseau provincial - priorité 2
< 25/80
101 km
2398 km
2499 km
Réseau départemental - priorité 1
< 20/80
217 km
3728 km
3945 km
Réseau départemental - priorité 2
< 20/80
51 km
3129 km
3177 km
4851 km
16448 km
21901 km
Routes classées Routes rurales
Dont prioritaires
Entretien courant transféré aux communes
28300 km
12300 km
Réseau structurant (5901 km) : à réhabiliter et maintenir après réhabilitation Réseau provincial à trafic modéré (4136 km): Bitumage (10 MM FCFA) sur 4 années Réseau rural prioritaire (12300 km): Bitumé à froid avec des procédés adaptés (Carboncon ou Rocamax)
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Programmation opérationnelle BdR à jour Inspection état des routes
Qualité des études
Outil plani. stratégique Ingénieurs
Spécifications/normes Formation motivation
BdD coûts/quantités
Analyse à posteriori des projets Comité d’évaluation des études
Recherche d’une meilleure qualité de réalisation des travaux
Bonne qualité Des études
Allotissement cohérent
Sélection entreprise de travaux
Choix critères de sélection
Visites de CAO vérification Vérification méthodes Moyens/compétences Marchés+CP MinTP quantités
Choix du type de contrat adapté
Visites Qualification vérification compétences/moyens entreprises
Tableau prix suppl;
Catégorisation Qualification entreprises
Evaluation à postériori chantier Suivi de chantier Inspection de chantier
Catégorisation entreprises
30
Réalisation de l’entretien BdR à jour
Outil plani. stratégique
Inspection état des routes
Ingénieurs
Formation motivation
Recherche d’une meilleure qualité de réalisation des travaux
Bonne qualité Des études
Allotissement cohérent
Sélection entreprise de travaux
Choix critères de sélection
Visites de CAO vérification Vérification méthodes Moyens/compétences Marchés+CP MinTP quantités
Choix du type de contrat adapté
Visites Qualification vérification compétences/moyens entreprises
Tableau prix suppl;
Catégorisation Qualification entreprises
Evaluation à postériori chantier Suivi de chantier Inspection de chantier
Catégorisation entreprises
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