L’exemple du Syndicat de gestion de Toulon Intervenants : Gilles Arduin (CG83) Olivier Crouzier (TPM)
Contexte général du transfert du Port de Toulon . Quelques chiffres . Calendrier étapes clefs . Problématique et Enjeux . Cadrage de programmation et études réalisées
La Rade : Quelques Chiffres • Chiffres clefs : 1300 ha, 1400 ha plan d’eau, linéaire de côte de 40 km • Accueil d’une urbanisation dense et de pôles d’activités Principaux centres urbains de l’agglomération ¼ population de TPM (100 000 hab.) ½ des emplois Base navale de niveau mondial : 20 000 emplois Pôle mer : Espace support d’activités d’excellence (activités technologies marines, sous-marines et de Défense) 7 sites portuaires de plaisance (4000 anneaux) et 3 sites commerciaux (passagers et fret) Rade = Centre des politiques de développement (SCOT, Contrat métropolitain, Projet d’agglomération, Pôle de compétitivité, Politiques de transport)
Rappel des étapes « clefs » •
Octobre 2005 : Candidature officielle CG83/TPM à la reprise du Port d’intérêt national
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29.12.2006 : Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte des Ports du Levant au 01.01.2007
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01.01.2007 : Transfert parallèle du Port d’intérêt national de Toulon au Département avec date d’effet du transfert au 01.01.2007 (convention de transfert Etat- département du Var)
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02.04.2007 : Délibération feuille de route = cadrage du plan d’actions des trois premières années d’exercice du Syndicat Mixte (délibérations en parallèle du CG83 et de TPM).
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11.06.2007 : 1er Conseil Syndical du Syndicat mixte varois des ports du Levant (élection du président, désignation du vice président, règlement du conseil syndical, débat d’orientation budgétaire, tableau d’effectif, …)
Problématique et enjeux Avant décentralisation Peu d’impulsion de développement volontariste de l’Etat, pilotage de la DDE restant à l’étiage Développement par la CCI d’un portefeuille d’activités portuaires commerciales à un niveau honorable
Le transfert Mise en place de la nouvelle autorité portuaire Construction de nouvelles relations entre AP et concessionnaires (CCI et futur concessionnaire de La Seyne), définition des instances de suivi,
Les enjeux Nécessité de mener une réflexion sur le devenir de l’ensemble portuaire de la Rade de Toulon et de la formaliser dans un schéma directeur pour assurer sur le long terme une programmation cohérente des équipements (en intégrant les aspects d’interface ville-port, la constitution d’un pôle mer à vocation mondiale, les aspects environnementaux et culturels)
Rappel des cadrages de programmation et études réalisées • Des cadrages de programmation – 05.07 : SCOT (Présentation du schéma directeur sur 31 communes) – 12.06 : Projet Rade avec sortie d’un Schéma Programme d’aménagement et développement de la rade horizon 2015-2020 – 05.05 : Projet Métropolitain de l’aire toulonnaise (dossier DIACT)
• Des démarches en continu – 2002-2007 : Contrat de baie (dominante environnement) • Des études – Dossiers « portuaires »…développés par la DDE et la CCI (Dossiers Atalante 1 et 2) – Etudes sectorielles – Etudes urbaines (interfaces ville-port)
Cadrage géographique et problématiques CG83
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) = 31 communes
Pôle Mer Port Projet métropolitain de l’aire toulonnaise (DIACT)
Projet rade
Marine
Schéma programme d’aménagement et de développement du Port incluant les interfaces
Interface Ville Port
Sécurité sur Quai Cronstadt : . 3 m de large sur le quai . Longueur 100 m
?
Convention de transfert Embranchement SNCF
Zone militaire interdite
Transfert en pleine propriété (Circulaire du 2 Août 2005) Ferries ha .3 Terrains du domaine public portuaire . Ouvrages et installations portuaires Pôle mer ? Plan d’eauau militaire . Biens meubles affectés spécifiques port maritime Cohabitation des fonctions Ferries ? Contraintes d’exposition aux navires civils à la Pyrotechnie ? Renforcement Merroutage ?
portuaires et Plan pôle mer d’eau
civil
Marchandises diverses RespectInterface des contraintes du port militaire Ville-port . Limiter la navigation de plaisance dans la rade Renforcement Croisières ? . Préserver et renforcer la sureté des installations militaires . Suprématie des impératifs de Défense PORT DECENTRALISE DE TOULON
(Circulaire n°2005-51)
Grande Plaisance ? Activités Dockwise
Les Activités emprises centres Interfaces pôle plaisance urbains militaires mer ville-port et industrie Emprises à l’intérieur des limites administratives du port non affectées au service public portuaire = devraient Plaisance en Petite être exclues
Propriété CG83 Transfert de gestion au syndicat mixte
Mer ?
Emprises affectées au service public portuaire à l’extérieur des limites administratives du port = vocation à être transférées
LesLes interrogations interrogations sur sur les les activités activités et leur « commerce positionnement » portuaire etd’intérêt leur positionnement stade actuel Etat Les Modifications projets plans initial d’eau du urbains Port apportées enaucours sur transférés national DPM ou pressentis terrestre
Sécurité sur Quai Cronstadt : . 3 m de large sur le quai . Longueur 100 m
?
Convention de transfert Embranchement SNCF
Zone militaire interdite
Transfert en pleine propriété (Circulaire du 2 Août 2005) Ferries ha .3 Terrains du domaine public portuaire . Ouvrages et installations portuaires Pôle mer ? Plan d’eauau militaire . Biens meubles affectés spécifiques port maritime Cohabitation des fonctions Ferries ? Contraintes d’exposition aux navires civils à la Pyrotechnie ? Renforcement Merroutage ?
portuaires et Plan pôle mer d’eau
civil
Marchandises diverses RespectInterface des contraintes du port militaire Ville-port . Limiter la navigation de plaisance dans la rade Renforcement Croisières ? . Préserver et renforcer la sureté des installations militaires . Suprématie des impératifs de Défense PORT DECENTRALISE DE TOULON
(Circulaire n°2005-51)
Grande Plaisance ? Activités Dockwise
Les Activités emprises centres Interfaces pôle plaisance urbains militaires mer ville-port et industrie Emprises à l’intérieur des limites administratives du port non affectées au service public portuaire = devraient Plaisance en Petite être exclues
Propriété CG83 Transfert de gestion au syndicat mixte
Mer ?
Emprises affectées au service public portuaire à l’extérieur des limites administratives du port = vocation à être transférées
LesLes interrogations interrogations sur sur les les activités activités et leur « commerce positionnement » portuaire etd’intérêt leur positionnement stade actuel Etat Les Modifications projets plans initial d’eau du urbains Port apportées enaucours sur transférés national DPM ou pressentis terrestre
Cadrage stratégique pour une assistance « intégrée » • Le Syndicat mixte conduira une programmation des espaces portuaires à corréler avec les opérations programmes hors domaine portuaire • Rendus d’étude et assistance demandée Mission d’organisation de l’autorité portuaire – assistance en matière d’organisation et mise en œuvre de systèmes d’information Schéma directeur des espaces portuaires avec prise en compte des interfaces - assistance à pré-programmation et réflexion stratégique Plan stratégique des espaces portuaires – avec l’aide opérationnelle de la CCI, du concessionnaire du Port de la Seyne Communication au long des phases d’études
• Préalables nécessaires Recherche des trous d’étude Audit technique et financier - compétences de BE Pas de possibilité de conduire une programmation globale de l’ensemble des opérations (sur espaces portuaires et non portuaires)
Schéma de démarche Les « produits de sortie » Audit général technico- financier
État des lieux Choix scénario implantation des fonctions portuaires
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
Plan stratégique
Mise en œuvre du Schéma Directeur portuaire
Port décentralisé (Mou. CCI) Pilotage Pôle mer
Port non délégué (AMO)
Comparaison scénarios globaux d’implantation Sélection d’un macro-scénario Rade Pré-programmation pôle mer Pré-programmation interfaces ville-port
Pilotage Interfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
Prestations du titulaire du marché Prestations hors présent marché
Des prestations techniques assurées par des BE externes + 2 mois
Audit général technico- financier
+ 6 mois
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
CCTP prestations audits techniques BE externes
+ 4 mois Urgences Actions, investissements
Plan stratégique Plan d’entreprise de la CCI (hors prestations titulaire)
Port décentralisé (Mou. CCI) Pilotage Pôle mer
Port non délégué (AMO)
Pilotage Interfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
Prestations du titulaire du marché Prestations hors présent marché
Une mission d’organisation réalisée en // AMO orga.
Orga AP et BdD/systèmes
Les « produits de sortie » Audit général technico- financier
CCTP outils
Choix scénario implantation des fonctions portuaires
BE externes
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces) Assistance à définition de structure de programmation rade
Accompagnement démarche CCI
État des lieux
Mise en œuvre du Schéma Directeur portuaire
Plan stratégique Port décentralisé (Mou. CCI) Pilotage Pôle mer
Port non délégué (AMO)
Comparaison scénarios globaux d’implantation Sélection d’un macro-scénario Rade Pré-programmation pôle mer Pré-programmation interfaces ville-port
Pilotage Interfaces villes-port
Coaching AP Validation des cadrages opérationnels
Prestations du titulaire du marché Prestations hors présent marché
Une mission de communication réalisée en // AMO communication
Les « produits de sortie » Audit général technico- financier
Résultats Audit
État des lieux Choix scénario implantation des fonctions portuaires
Schéma directeur portuaire
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
Organisation AP
Mise en œuvre du Schéma Directeur portuaire
Plan stratégique Plan stratégique
Port décentralisé (Mou. CCI) Pilotage Pôle mer
Port non délégué (AMO)
Comparaison scénarios globaux d’implantation Sélection d’un macro-scénario Rade Pré-programmation pôle mer Pré-programmation interfaces ville-port
Pilotage Interfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
Prestations du titulaire du marché Prestations hors présent marché
Phase 1 : Audit de reprise du Port décentralisé • Bilan patrimonial et technique approfondi des espaces, infrastructures et équipements (superstructures) transférés, • Audit budgétaire et financier (comprenant un audit de gestion du concessionnaire), • Bilan sécurité et sûreté des installations • Bilan d’environnement
Phase 2 : Schéma Directeur du Port Mission du Titulaire : Assistance à réflexion stratégique •
Analyse des activités portuaires
•
Analyse des interfaces villes-port et pôle mer – Prise de connaissance et synthèse des études existantes – Identification des zones à enjeux et conflits d’intérêts – Définition des éléments de programme à retenir (pôle mer, interfaces ville-port, port décentralisé, …)
•
Assistance à évaluation des scénarios globaux alternatifs d’implantation des activités de la Rade et adoption d’un schéma directeur portuaire
•
Schéma Directeur portuaire Lancement d’un plan d’actions à court terme (les urgences)
Phase 3 : Plan stratégique portuaire intervention lourde de la CCI
=> validation opérationnelle des opportunités de marchés => mise en oeuvre business plan correspondants, => définition et mise en œuvre des budgets prévisionnels d’investissement et d’exploitation
Phase 4 : Audit des méthodes/résultats recommandations du Titulaire Cette phase constitue une étape de validation finale des prestations déclinées par la CCI et termine la mission
Mission en // : AMO Organisationnel
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Assistance à définition de l’organisation de l’autorité portuaire Audit des besoins d’information de l’AP et des outils informatiques existants AMO (Rédaction des spécifications de logiciels nécessaires, lancement de marché et dépouillement des offres) Assistance à définition d’une structure et d’une démarche de programmation Rade Assistance à mise en vitesse de l’autorité portuaire Conception et mise en œuvre d’une démarche qualité
Composantes de prestations attendues Aptitude à encadrer une réflexion stratégique et faire acter des décisions par les élus Mise à disposition du spectre de compétences/références suivant sous coordination d’un consultant programmateur – Conduite d’études maritimes et portuaires avec des références « développement portuaire, marketing des activités portuaires, … » – Réalisation études de faisabilité d’infrastructures portuaires, – Mise en place de comptabilités portuaires (comptes d’investissement/ fonctionnement de ports) – Conception/mise en œuvre de systèmes d’information, – Mise en œuvre de structures juridiques de type syndicat mixte – Montage de projets en PPP, élaboration de conventions DSP, … – Réalisation de dossiers lourds avec des moyens de photocomposition adaptés (logiciels de traitement d’images type Illustrator, Corel Draw, Photoshop)
Annexe 1 Programmation et ĂŠtudes engagĂŠes
Politiques contractuelles engagées CG83
Contrat de territoires
Scot TPM
TPM
Contrat d’agglomération (2000-2006)
Contrat de projets (2007-2013)
DĂŠmarches de projet en cours
Objectifs Grand Projet Rade
Le phasage de la démarche •
Une recherche de meilleure lisibilité de la démarche en identifiant 5 domaines distincts : Une mission d’organisation de l’Autorité Portuaire menée en parallèle pour une mise en vitesse rapide de cette dernière incluant des systèmes d’information portuaire et de suivi comptable et financier de concessions, … Les Audits de transfert pour que l’autorité concédante dispose d’un état des lieux complet Le Schéma Directeur Port pour définir une implantation des fonctions et une programmation cohérente des investissements Le Plan stratégique Port pour chaque entité portuaire destiné à organiser le développement des activités et la mise en œuvre les investissements prévus au Schéma Directeur Une communication au long de l’étude
•
Le Plan stratégique sera réalisé en 2 parties Une par la CCI concessionnaire transmis au concédant pour approbation. Elle permettra la définition d’un véritable plan d’entreprise Une par le Titulaire du marché pour la partie non concédée de la Rade. En outre, il vérifie le conformité du Plan Stratégique Port au Schéma Directeur du Port et l’intégration des interfaces ville-Port et Pôle Mer.