Rapport Safic sur le cercle de Ségou

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES ========= DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SAFIC Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités

========= PROJET DAPPUI A LA DECENTRALISATION AU NIVEAU DES CERCLES ==========

RAPPORT SAFIC CERCLE DE SÉGOU

Février 2012

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LES

NOTES ET LES APPRÉCIATIONS EXPRIMÉES DANS CE RAPPORT SONT CELLES DE LEURS

AUTEURS

ET

NE

REFLÈTENT

DEVELOPMENT FUNDS,

PAS

NÉCESSAIREMENT

CELLE

DU

NI CELLES D’AUCUNE DES ORGANISATIONS QUI

ET QUI ONT CONTRIBUÉ À SA RÉALISATION.

UN CAPITAL L’ONT FINANCÉE

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BILAN GLOBAL Introduction En collaboration avec le gouvernement du Mali à travers la Direction générale des Collectivités Territoriales et avec l’appui financier de Lux Dévelopment, l’UNCDF a entrepris à travers le projet appui à la décentralisation au niveau des cercles (PADC), la mise en œuvre du Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités (SAFIC) dans les 7 cercles de la région de Ségou.

Les enjeux du présent diagnostic sont d’établir les points forts du cercle de Ségou pouvant constituer des leviers pour son développement et de mettre en exergue les dysfonctionnements.

Diagnostic de performance globale du Cercle Partant de l’échelle des performances de la méthode SAFIC, la collectivité Cercle de Ségou donne l’image d’une collectivité plutôt moyenne. Les performances sur les trois composantes sont très proches et donne à l’observateur même bien averti, l’impression d’une collectivité équilibrée sur le triptyque Economie/Finance/Institution-Organisation.

Cette image renvoie aux décideurs deux messages forts : (i) il y a une importante marge de progression vers une position qui pourrait être considéré comme l’idéal ; (ii) des efforts sont à faire dans tous les domaines (on est qu’à mi-parcours dans chacun des domaines).

Si l’image présente l’avantage de stimuler la génération d’idées au moment de l’élaboration du pacte territorial, elle appelle (en même temps) à plus de vigilance et de rigueur pour identifier les actions-leviers prioritaires à considérer dans la planification et l’affectation des efforts au moment venu.

Graphique 1 : Bilan diagnostic global

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Tableau 1: Synthèse de performance globale du Cercle de Ségou Composantes FONCTIONNALITE DYNAMIQUE ECONOMIQUE GESTION FINANCIERE

Appréciation Moyen Moyen Moyen

Une observation plus rapprochée permet de déceler que c’est dans les domaines de la fonctionnalité et surtout des finances que les performances ne sont pas à la hauteur de la composante économique. En effet, alors que la composante économique offre d’intéressantes opportunités en termes de potentiel notamment, l’organisation de la collectivité pêche par la faiblesse de son implication dans le circuit économique et sa incapacité à créer et à mobiliser des recettes financières sur certaines activités économiques, tel qu’autorisé par les textes réglementaires Graphique 2 : Profil de développement du cercle de Ségou

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On peut qualifier de « Paradoxe de Ségou » le fait qu‘en dépit d’un bon potentiel économique, les dynamiques impulsées par les acteurs (par ailleurs en nombre et en qualité suffisantes) n’atteignent pas les performances qui permettraient d’assurer au cercle un meilleur développement économique. Les acteurs à tous les niveaux doivent s’interroger sur leur part de responsabilité dans cette situation.

La composante économique Les atouts économiques du cercle de Ségou reposent essentiellement sur son potentiel de territoire irrigué par 2 fleuves avec des terres fertiles, un potentiel halieutique important et par voie de conséquence un potentiel de production très important.

Le territoire s’est assez logiquement développé principalement au long du fleuve concentrant près de 67,5% de la population du cercle. Le secteur primaire occupe près de 90% de la population du cercle. Plus de la moitié de la production locale est expédiée vers l’extérieur (reste du Mali et exportation vers les pays comme le Burkina et le Niger).

On peut noter une insuffisance du nombre d’unités industrielles comparativement au potentiel existant. Dans des secteurs comme l’élevage ou la pêche, on enregistre très peu de transformation de la production. Ceci laisse entrevoir de véritables opportunités dans ce secteur des industries.

Le territoire subit des mutations profondes avec vente de terres aux grands investisseurs privés (sucre, riz), les petits agriculteurs et employés optant corrélativement pour des emplois salariés au niveau des grandes exploitations ou des activités de petit commerce.

Au niveau du cercle de Ségou, trois zones de concentration des populations se constituent progressivement en pôles de développement. Il s’agit de Ségou pour les services, de Markala pour la production sucrière le riz et la pêche et Dioro pour la production de céréales et de bétail.

Il apparait que les dynamiques des acteurs (secteur privé, associations, secteur public) ne sont pas à la hauteur de ces potentiels, ce qui de présager d’une marge de progression justifiant à postériori le déroulement d’un processus comme celui du SAFIC. Ce qui paraît déplorable dans cette situation est que la Collectivité Cercle subit un accroissement régulier modéré de la population (1,4% annuel) sans pouvoir l'influencer ou même en cerner les besoins en temps réel. Elle ne peut pas de ce fait bénéficier de l'opportunité que cela représente.

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Dans le même temps, une augmentation de la population a comme corolaire une augmentation de la demande en services publics (santé, éducation, …) et le cercle doit y faire face.

La composante financière La gestion financière du Cercle s’apparente à une « gestion des affaires courantes », dans un contexte de faiblesse de ses recettes propres.

Le Cercle ne collecte pas les taxes qui alimentent ses budgets de fonctionnement et d’investissement, le processus de recouvrement des taxes étant réalisé au niveau (et par) les communes.

Les cycles d’abondement en recettes propres et transférées sont indépendants ce qui « tétanise » le fonctionnement du cercle … soumis au bon vouloir stratégique et financier de l’Etat Malien. Comment être performant dans un contexte financier aussi incertain ?

Le processus de programmation et de priorisation des investissements pourrait certainement être amélioré ; une meilleure harmonisation des PDSEC des communes, des cercles et de la Région permettrait de rendre plus efficace l’action publique.

A contrario, la tentation d’un repli stratégique vers un financement majoritaire des services de santé et de formation ne correspond pas aux urgences d’un accompagnement des mutations économiques à l’œuvre au niveau du territoire.

De façon générale les performances financières de la collectivité sont moyennes voire faibles La composante organisationnelle et institutionnelle Pour accélérer la prise en charge de certaines questions essentielles d’offre de services par les collectivités, le gouvernement a pris des décrets détaillant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées comme l’éducation, la santé et l’hydraulique.

A partir de cet instant, les collectivités se sont focalisées sur ces questions d’offre de services publics et ont relégué au plan de la simple formalité les autres domaines dans la considération de leurs compétences.

De façon générale, les performances du CC de Ségou en matière institutionnelle et organisationnelle sont moyennes.

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Il y a des marges de progressions importantes notamment pour ce qui est de l’organisation de la collectivité (création de services propres, fonctionnalité des commissions de travail, rencontres autour des questions autres que celles en lien avec la gestion administrative quotidienne).

Les rapports avec la société civile et les populations en générale méritent également une attention particulière.

Services déconcentrés de l’Etat La nature de la collaboration entre la collectivité et les services techniques de l’Etat autour des enjeux du développement. Au fond cela interpelle davantage les services de l’Etat car en plus de l’absence d’appui consistant à la collectivité, leur niveau d’offre de services est aussi très loin des attentes des populations.

La situation doit interpeller également la tutelle qui, au delà d’assurer rigoureusement sa mission de contrôle de légalité notamment à travers l’approbation des budgets et des comptes de la collectivité (c’est d’ailleurs ce qui est le mieux fait dans cette collectivité), doit faciliter et organiser la mise à disposition des agents techniques de l’Etat à la collectivité.

Le niveau des services rendus par les services de l’Etat est très faible pendant que le contrôle de légalité et les missions d’inspection et de contrôles périodiques se déroulent normalement. Ceci se comprend aisément car il s’agit de questions sensibles comme les finances publiques pour lesquelles, la prise de décisions a quelques fois des implications sociales ou politiques fortes.

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Des pistes de réflexion à approfondir L’analyse systémique des volets économique, financiers et institutionnel du Cercle de Ségou met en évidence les composantes de diagnostic – ce qui amène l’équipe SAFIC à émettre des recommandations d’amélioration Volet économique

Volet financier

Volet institutionnel

Constats Le territoire au sud du fleuve Niger bien que très riche en production agricole subit une mutation lourde (réduction des terres cultivées, baisse de la productivité) et cette activité primaire n’est pas soutenue par des industries secondaires à forte valeur ajoutée (agro-transformation, usine textile, …)

Des ressources propres très réduites (en termes d’assiette et de montant perçus) Un abondement de la part de l’Etat sur les compétences éducation et santé qui vient tripler le budget de fonctionnement en 2010.

Une dépendance totale à l’Etat en matière de budget

Le cercle se contente de « gérer les affaires courantes » alors que sa position de relais de transmission de la Région, de mutualisation des compétences sur des sujets intercommunaux pourraient lui permettre de se mettre en action par rapport aux sujets clefs du développement.

Recommandations Le Cercle doit accompagner la mutation en cours au niveau du Cercle de Ségou, au-delà de son registre habituel sur les compétences éducation et santé.

Compte tenu de la situation économique du Cercle et des enjeux du territoire, il s’avère important de donner une nouvelle autonomie financière au Cercle de Ségou grâce à un élargissement (à étudier) du spectre de ses taxes (taxes foncières sur le bâti et non bâti, taxes touristiques, taxes de passage au niveau des gares routières, patentes et licences sur les marchés) Permettre au cercle une mise en vitesse sur des sujets de développement économique de 1ère importance.

Les commissions de travail doivent être ré-impulsées avec un management moins autocratique.

Le Cercle de Ségou doit se livrer à une réflexion approfondie par rapport à son registre d’action.

Vers une stratégie de soutien du Cercle aux besoins nouveaux du territoire Pour répondre aux mutations du territoire (réduction du poids de l’agriculture dans l’économie), le Cercle a déjà décidé d’élargir son registre d’intervention (PDSEC 2011-2015) en supportant des actions de soutien aux activités de base (développement d’unités industrielles de conservation et de transformation des produits agricoles, maraîchers et d’élevage), en apportant une contribution aux secteurs à potentiel (Tourisme, artisanat, activité de collecte de sable), un registre de soutien aux infrastructures « collectives » (routes et téléphone), un soutien aux personnes défavorisées (qui sortent du système).

Les consultants ont pu mettre en évidence des points d’intervention de soutien à l’économie (Organisation de foires et congrès, accompagnement de structures de type coopératives, organisation des marchés et des gares routières, achat de bacs) et de régénération des ressources naturelles (développement d’énergie de substitution 8

au bois de chauffage, reforestation, fermes d’alevinage). Les ressources minières devraient également être développées En tout état de cause, le rôle du Cercle est un rôle de courroie de transmission absolument nécessaire entre les communes plongées dans l’action et la Région responsable des réflexions à fort recul par rapport à l’action. Le registre du Cercle est bien d’impulser des plans d’actions sur un registre d’intercommunalité ou de déclinaison des plans d’action régionaux.

La situation de l’économie du territoire du Cercle de Ségou en pleine mutation nécessite certainement une dynamisation de toutes les ressources ; le secteur privé avec des structures de coopératives, d’associations doit être mobilisé pour opérationnaliser les actions et les relayer en profondeur.

Un des points de réflexion complémentaire est celui de la pertinence des territoires géographiques représentés par les cercles ; le cercle de Ségou illustre un territoire avec des différences fondamentales les 2 sous territoires au Nord et au Sud du fleuve.

Ces éléments peuvent servir de toile pour l’élaboration du Pacte territorial du Cercle de Ségou.

Le fait d’avoir à gérer un territoire divisé par le fleuve peut contribuer très positivement au développement de moyens de transport Nord-Sud (barges), mais à contrario, des territoires voisins au sud pourraient être en compatibilité plus naturelle avec le sous espace du Sud.

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Sommaire I. Introduction.......................................................................................................................................12 I.1. La localisation et la situation du territoire analysé.....................................................................13 I.2. Le contexte et les objectifs recherchés.......................................................................................15 I.3. La mise en œuvre opérationnelle de la démarche Safic, (organisation, déroulement de la mission SAFIC et difficultés rencontrées).........................................................................................16 II. Audit économique, financier, organisationnel et institutionnel du cercle de Ségou.......................18 I.4. La composante économique.......................................................................................................18 I.4.1. Le profil économique du cercle de Ségou...............................................................................18 I.4.2. Les potentialités économiques ...............................................................................................18 I.4.2.1. Dynamique des activités de base : .......................................................................................18 I.4.2.2. Dynamique des activités induites ........................................................................................21 I.4.3. La dynamique des acteurs.......................................................................................................28 I.4.3.1. Dynamique entrepreneuriale ...............................................................................................28 I.4.3.2. Dynamique des organisations locales ..................................................................................28 I.4.3.3. Dynamiques de population ..................................................................................................29 I.4.3.4. Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat .....................................................31 I.4.4. Synthèse de la performance économique du cercle de Ségou................................................31 I.5. La composante financière...........................................................................................................33 I.5.1. Le régime financier des Collectivités Territoriales...................................................................33 I.5.2. L’analyse des finances du Cercle de Ségou .............................................................................35 I.5.2.1. Niveau de mobilisation des ressources financières du Cercle de Ségou...............................35 I.5.2.2. Recettes de fonctionnement ...............................................................................................35 I.5.2.3. Les recettes de transfert.......................................................................................................37 I.5.2.4. Evolution des recettes totales..............................................................................................37 2.2.4 Le Processus de budgétisation ...............................................................................................38 2.2.4.1 Conformité du processus de budgétisation = Conforme......................................................38 2.3.4.2 Respect des règles de gestion des finances..........................................................................39 2.3.5 La qualité des dépenses...........................................................................................................40 2.3.5.1 Les dépenses de fonctionnement.........................................................................................40 2.3.5.2 Composition des dépenses de fonctionnement...................................................................40 2.3.5.3 Les dépenses d’investissement.............................................................................................41 10

2.3.5 L’évaluation des potentialités du Cercle.................................................................................42 2.3.6 L’évaluation de la performance financière du cercle de Ségou...............................................44 2.4 La composante organisationnelle...............................................................................................47 2.4.1 Démocratie locale....................................................................................................................47 2.4.1.1 Représentation spatiale, genre et socioprofessionnelle des élus.........................................47 2.4.1.2 Fonctionnement des organes élus (Conseil, Bureau, Commissions).....................................48 2.4.1.3 Communication de la collectivité, accès des citoyens à l’information..................................50 2.4.1.4 Implication des citoyens dans la prise de décision...............................................................51 2.4.2 Organisation de la collectivité, niveau de services fournis aux citoyens..................................52 2.4.2.1 Existence de services adaptés aux réalités et aux missions..................................................52 2.4.2.2 Adéquation des ressources humaines (qualité et quantité).................................................53 2.4.2.3 Equipement des services (mobilier, locaux et matériel).......................................................54 2.4.2.4 Fonctionnement effectif des services de la collectivité........................................................55 2.4.3 Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts .......................................55 2.4.3.1 Etat d’exercice des compétences transférées.......................................................................55 2.4.3.2 Etat d’exercice des compétences des autres domaines........................................................57 2.4.4 Evaluation de la performance organisationnelle et institutionnelle du Cercle de Ségou.......57 2.5 Services étatiques.......................................................................................................................61

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I.

INTRODUCTION

Dans le cadre de ses missions d’appui au développement local et afin de renforcer la capacité d’autogestion des collectivités locales, l’UNCDF a développé le système d’analyses financières et institutionnelles des collectivités (SAFIC). « Le SAFIC est une démarche concertée qui vise, grâce à des instruments d’analyse à : (i) saisir les problématiques liées à la gestion et à la gouvernance locales, notamment l’organisation et le fonctionnement des collectivités, leurs ressources et leur gestion ainsi que la dimension économique de leur développement, et (ii) prendre des décisions concernant l’adoption de mesures correctives en vue d’améliorer la gestion locale, notamment l’amélioration des recettes internes ou recettes propres et l’amélioration du niveau de service rendu aux citoyens grâce à une rationalisation de la gestion budgétaire (rationalisation des allocations budgétaires, amélioration de la qualité des dépenses, meilleur suivi de l’exécution du budget) ».

Le Safic est une démarche endogène portée par la collectivité concernée avec l’appui technique et méthodologique de l’UNCDF sous la responsabilité institutionnelle de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT).

La démarche intègre les étapes de travail suivantes • • • •

L’Audit global, qui analyse les interactions entre le territoire et son système institutionnel et qui fait l’objet du présent rapport ; La Conférence territoriale, qui vise à valider l’audit et à dégager les orientations de développement et d’amélioration de la dynamique territoire-institutions ; Le Pacte territorial qui est construit sous forme d’un modèle d’action contractuel à travers une gestion axée sur les résultats ; Le Tableau de bord, qui permet le suivi de la performance de la collectivité incluant l’identification et le rôle des acteurs responsables.

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-

I.1.

La localisation et la situation du territoire analysé

Le cercle de Ségou est la plus grande des sept collectivités territoriale du même niveau constituant la région de Ségou. Le cercle de Ségou est composé de 30 communes dont la commune urbaine de Ségou. Le cercle de Ségou est au cœur de la région de Ségou qui elle-même est située au centre du pays.

Carte 1 : Localisation du cercle de Ségou au Mali

Avec une population estimée à 691 358 habitants (RGPH 2009), le cercle de Ségou couvre une superficie de 874 600 ha dont 456 300 ha en culture et jachères récentes (52% des terres) et 418 300 ha en terres non cultivées.

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Carte 2 : Population et type d’occupation du territoire

De par sa position à mi-chemin entre le début de la partie septentrionale du pays joue un rôle important dans les échanges entre la capitale et les régions du Nord.

Passage obligé pour Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.

Le territoire s’est développé principalement au long du fleuve concentrant près de 67,5% de la population du cercle. Les espaces au nord du Niger sont très faiblement peuplés ; ils pourraient être développés en complémentarité avec les activités développées au Sud du Niger.

Le cercle de Ségou produit en zones inondées des cultures comme le riz et la canne à sucre et en zones exondées des cultures sèches (mil, sorgho) ainsi que du coton.

Cette partie du pays est reconnue pour être aussi une des zones les plus favorables à l’élevage et à la pèche.

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I.2.

Le contexte et les objectifs recherchés

Le SAFIC au Mali a été testé dans 130 communes des régions de Mopti et de Tombouctou, il s’agit à présent d’adapter et d’appliquer la méthodologie SAFIC pour le niveau de collectivité cercle.

La collectivité Cercle fait en effet l’objet de nombreuses interrogations sur son rôle et sa valeur ajoutée, principalement de la part des communes, des populations.

Son rôle de courroie de transmission entre la Région et la commune est perçu comme peu efficace, la mise à disposition de moyens adaptés de la part de l’Etat devant être vérifiée.

En collaboration avec le gouvernement du Mali à travers la Direction générale des Collectivités Territoriales et avec l’appui financier de Lux Development, l’UNCDF a entrepris dans le cadre du projet appui à la décentralisation au niveau des cercles (PADC), la réalisation de SAFIC au niveau de 7 cercles de la région de Ségou, avec le choix du Cercle de Ségou comme « Cercle test ».

Le présent diagnostic vise à établir les points forts du Cercle de Ségou pouvant constituer des leviers pour son développement, mais également à mettre en exergue les dysfonctionnements.

Le SAFIC a pour principales finalités le renforcement des capacités de la collectivité à conduire sa propre évolution mais également la définition d’un tableau bord de la performance de celle-ci à travers certains indicateurs en relation avec les composantes analysées.

Les principales étapes de la méthode Safic sont les suivantes : • Analyse du tissu économique, des mutations et des besoins de ce dernier • Photographie du système institutionnel et évaluation de sa performance à un moment T. • Analyse de la vie de la collectivité territoriale (élections, planification, choix d’investissements).

• Evolution du territoire et de son système institutionnel selon les 3 axes définis (économique. financier, organisationnel), au cours d’une période pouvant varier de 3 à 5 ans.

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Les questions clefs qui seront abordées dans l’analyse SAFIC sont les suivantes : • Quels sont les enjeux du territoire et les mutations à l’œuvre au niveau de ce dernier ?

• Le cercle soutient-il au bon niveau le développement économique et les mutations à l’œuvre au niveau du territoire ?, • Le cercle dispose-t-il des moyens financiers et d’une organisation adaptés aux besoins ?, • Quelles sont les conditions nécessaires à l’amélioration de son efficacité et de son efficience au service de l’économique ?

L’approche systémique Safic (et il s’agit de sa « marque de fabrique ») analyse particulièrement les interactions des 3 composantes économique, financière et institutionnelle ; elle entend répondre aux questions clefs au travers de ce prisme.

I.3.

La mise en œuvre opérationnelle de la démarche Safic, (organisation, déroulement de la mission SAFIC et difficultés rencontrées)

.

Une équipe de consultants internationaux et nationaux indépendants a procédé aux différents diagnostics financier, institutionnel et économique en utilisant les outils et méthodes développés à travers du SAFIC simplifié.

Les diagnostics sont réalisés (avec renseignement de tableurs Excel), sur la base d’une définition et du recueil des informations strictement nécessaires (utilisation et traitement de données de base statistiques déjà disponibles, conduite d’entretien de groupes (focus groups) sur des problématiques spécifiques).

Dans cette approche simplifiée, les services locaux de la planification et des statistiques sous le pilotage de la DRPSIAP ont joué un rôle important dans la collecte des données.

L’évaluation réalisée par les consultants extérieurs constitue une contribution à l’analyse de la valeur ajoutée du cercle par rapport à la mise en mouvement du territoire.

Les consultations publiques (postérieures à la phase de diagnostic) visent à confronter cette évaluation avec les responsables du milieu et finalement à apporter ou à modifier l’évaluation si on juge celle-ci inadéquate.

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Les difficultés rencontrées ont été les suivantes : •

Impossibilité de recueillir une photographie exacte du poids économique de chaque type d’activité (au niveau de chaque secteur),

•

Extrême difficulté pour qualifier/quantifier le PIB/la valeur ajoutés générés par les activités de marché,

•

Nécessité de recueillir des informations sectorielles en amont de la conduite des focus groups de manière à enrichir les recommandations sectorielles des focus groups … ce dispositif n’était pas prévu dans la méthode testée.

•

Difficulté à piloter/obtenir un processus de collecte condensé de la DRPSIAP, le personnel apportant de la DRPSIAP apportant cependant toute son énergie et sa bonne volonté … les démarches de collectes ultérieures devront être cadrées de manière plus fine par les consultants.

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II.

AUDIT ÉCONOMIQUE, FINANCIER, ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL DU CERCLE DE SÉGOU

I.4.

La composante économique

I.4.1. Le profil économique du cercle de Ségou Il apparaît de prime abord que le cercle de Ségou se trouve dans une situation environnementale assez propice au développement des activités du secteur primaire (agriculture, élevage, pèche, bois). En effet, s’étendant sur un terrain plat et riche, arrosé par deux fleuves et recevant en moyenne entre 600 et 900 mm de pluie par an, le cercle de Ségou produit en zones inondées des cultures comme le riz et la canne à sucre et en zones exondées des cultures sèches (mil, sorgho) ainsi que du coton.

Cette partie du pays est reconnue pour être aussi une des zones les plus favorables à l’élevage et à la pèche.

Le secteur primaire occupe près de 90% de la population du cercle. Plus de la moitié de la production locale est expédiée vers l’extérieur (reste du Mali et exportation vers les pays comme le Burkina et le Niger).

Les atouts économiques du cercle de Ségou reposent donc sur son potentiel de production et sa localisation près du marché important qui est Bamako. Il faut également compter sur son propre marché interne de consommation que représente 16% de la population totale du Mali. Il apparait assez rapidement que les dynamiques des acteurs ne sont pas à la hauteur des potentiels, ce qui de toute évidence présuppose d’une marge de progression.

Il est important de noter, par ailleurs, une réduction progressive des terres cultivées.

A contrario, il semble aussi qu’une part importante du potentiel (50% du territoire) est insuffisamment développée au long du fleuve Niger, côté nord.

I.4.2. Les potentialités économiques I.4.2.1.

Dynamique des activités de base :

Il est une donnée empirique que Ségou est le grenier du Mali.

L’agriculture et l’élevage jouent un rôle de premier plan au niveau économique dans le cercle. Leur zone d’influence économique dépasse très largement le cercle comme on peut le constater dans les cartes 3 et 4. Ces deux secteurs emploient 90% de la 18

population et génèrent des échanges économiques de l’ordre de 172 milliard de FCFA. Le cercle demeure un pourvoyeur de ressources de base non-transformées.

Par ailleurs outre le secteur des produits de base, le transport constitue un des piliers économiques du cercle. L’analyse démontre qu’il y a des opportunités économiques à saisir par un meilleur positionnement du territoire dans la chaîne des valeurs.

Agriculture L’agriculture est basée essentiellement sur la production des céréales. En 2009-2010, il est enregistré une production de près de 400 000 tonnes de céréales composée de mil avec plus de 177 000 tonnes, sorgho avec 21 000 tonnes, maïs 8 000 tonnes environ, fonio 2 700 tonnes et riz avec plus de 160 000 tonnes pour une superficie exploitée de 295 056 hectares.

La contribution de l’agriculture à l’économie du Cercle de Ségou est de 96 milliards de FCFA par an.

Maraichage Pratiqué en toute période de l’année c'est-à-dire pendant l’hivernage et en contre saison, le maraichage a fourni pendant la même période, près de 50 000 kg d’échalote sur 1 917 ha, de la tomate, du piment, du gombo, de la pastèque et autres courge et concombre ainsi que de la pomme de terre pour près de 3 261 tonnes.

La contribution du maraichage à l’économie du Cercle de Ségou est de 7 milliards de FCFA par an.

Pêche La pêche est une activité qui joue un rôle capital dans la vie socio-économique du cercle avec un apport estimé à plus de 67 milliards par an, elle n’est plus l’activité des seuls bozos.

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Carte 3 : Usage et occupation des sols par l’agriculture et la pêche

Elevage De type extensif et pratiqué essentiellement par les peulhs et quelques autres ethnies, l’élevage dans le cercle de Ségou concerne actuellement 315 901 têtes de bovins, 203 963 têtes d’ovins, 304 290 têtes de caprins. Les équins sont au nombre de 7 786 têtes et les asins de 48 388 têtes. Le cercle est reconnu aussi pour sa grande production de volaille.

A cause de la qualité des ressources naturelles (sol, eau, végétation), le cercle est une zone propice à l’élevage au regard des chiffres cités ci-dessus. Son apport économique est estimé à plus de 900 milliards de FCFA.

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Carte 4 : Usage et occupation du territoire par l’élevage

I.4.2.2.

Dynamique des activités induites

Le secteur primaire (agriculture, maraichage, pêche, élevage) constitue le socle autour duquel se structure l’essentiel de l’économie du Cercle de Ségou en terme d’occupation du territoire et d’apports de ressources. Il englobe de ce fait ce qui est appelé « activités de base ». Les activités induites seraient alors celles qui se développent en appui à ces activités de base ou entrainées par elles.

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Industries Carte 5 : Unités industrielles recensées dans le cercle de Ségou

Le secteur de l’industrie est fortement dépendant du secteur primaire. C’est d’ailleurs dans l’agro-industrie que se classe la plupart des unités industrielles recensées dans la zone. Il s’agit surtout des sucreries de Dougabougou et de Markala en projet, de la COMATEX (compagnie malienne de textiles) de Ségou, de GDCM (Grand Distributeur de Céréales au Mali) et d’autres unités de fabrication d’huile végétale. Ces unités industrielles sont surtout fournies en matières premières par le secteur primaire et se retrouvent de ce fait tributaires des performances de ce secteur.

Mais ce qu’il importe de retenir à ce jour c’est l’insuffisance du nombre d’unités industrielles comparativement au potentiel existant. Dans des secteurs comme l’élevage ou la pêche, on enregistre très peu de transformation de la production. Ceci laisse entrevoir de véritables opportunités dans ce secteur des industries.

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Transport Le cercle paraît relativement bien désenclavé par rapport au reste de la région.

La circulation demeure en effet intense toute l'année sur plusieurs axes routiers du cercle. A cet effet, le PFDVS, l’Office Riz Ségou (ORS), le FODESA, le Millenium auront contribué à améliorer considérablement la situation par la restauration de 321 km de routes non revêtues.

Le réseau routier à entretenir dans le cercle selon les services des travaux publics est estimé à 455 km : - 75 km de routes revêtues, - 380 km de routes non revêtues.

On doit cependant noter que les liaisons au Nord du Cercle sont contraintes par le faible nombre de ponts sur le Niger, avec un impact significatif sur les trajets d’accès aux zones Nord.

L’impact économique du secteur du transport s’observe à deux niveaux : (i) le transport entre le cercle de Ségou et l’extérieur (reste de la région, autres régions extérieur du pays) et (ii) le transport intra cercle.

Le trafic avec l’extérieur est assuré par des professionnels disposant de moyens importants (gros porteurs et bus). C’est une activité organisée à partir de la ville de Ségou qui abrite les principales gares à cet effet.

Les communications fluviales à travers les moyens de la Compagnie Malienne de Navigation et d’un important parc de pinasses appartenant à des particuliers, permettent le chargement et le transport d’importantes quantités de produits agricoles pendant une bonne partie de l’année, à partir de Dioro le plus souvent vers le nord du pays.

Quand au transport intra cercle, il se trouve entre les mains de petits transporteurs sans grands moyens avec un parc vétuste. Le système « D » est également largement pratiqué compte-tenu sans doute de l’insuffisance de l’offre de service dans ce domaine.

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Le tableau ci-dessous présentant la synthèse des informations collectées sur une dizaine de marchés du cercle est édifiant en la matière.

Moyens de transport utilisés les jours de foire à l'intérieur du Cercle de Ségou pour l'acheminement des personnes et des marchandises

Foires

Véhicules légers

Gros porteurs

Boussin Cinzana Dioro Dougaboubou Fatiné Katiéna Konodimini Markala Yolo Ségou centre Ensemble Moyenne

19 12 18 49 19 11 38 13 9 19 207 21

13 11 136 138 16 6 13 3 18 0 354 35

Motos

Bicyclettes Charrettes

163 158 266 171 6

206 281 331 119 24

183 6 238 111 1 302 145

233 69 94 0 1 357 151

477 229 664 339 516 497 398 310 223 284 3 937 394

Source : enquête sur les marchés réalisée dans le cadre du Safic . Il ne s’agit pas du résultat d’une observation sur une longue période(limite de la démarche). Certaines données pourraient être à cet effet, anecdotiques.

De l’analyse du tableau ci-dessus et des conditions d’organisation du transport intra cercle de Ségou en général, on peut tirer les trois principaux enseignements ci-après : -

La charrette constitue le principal moyen de transport utilisé par le citoyen moyen du cercle de Ségou pour se déplacer (encore en 2012);

-

Les localités de Dougabougou et de Dioro constituent les points les plus importants de sortie des produits locaux à en juger par la forte affluence de gros porteurs les jours de foire (136 et 138 par foire pendant que la moyenne générale dans le cercle est de 35 gros porteurs enregistrés par jour de foire). Ces gros porteurs viennent se charger essentiellement de riz, des céréales sèches et du bétail en direction de Ségou des autres régions et de l’extérieur. On notera au passage qu’aucune de ces deux villes n’est située sur un axe bitumé et pour le cas de Dioro, certains acteurs déplorent cette situation ;

-

Les véhicules légers qui font la navette entre les différentes foires du cercle de Ségou transportent en même temps que les passagers, des marchandises et quelques fois des animaux et dans un état de stress (exigüité, poussière, peur) à la limite du soutenable. Dans la plupart des cas, les voyageurs n’ont que cette offre de transport dans la semaine pour leurs déplacements.

24

En termes clairs, en matière de transport intra cercle de Ségou des efforts sont necessaires à la fois pour réaliser des investissements complémentaires ou pour organiser et moderniser le secteur.

Carte 6 : Carte des implantations des marchés importants, marchés à bétail et gares routières

25

Commerce (12,8 milliards de FCFA) Le commerce à travers les foires hebdomadaires entre lesquelles se déplacent au long des semaines, des marchands de toutes catégories, constitue un vecteur puissant d’échanges, d’acquisition de biens manufacturés et d’écoulement des produits d’agriculture et d’élevage.

En considérant le nombre de vendeurs enregistrés les jours de foire sur les principaux marchés du cercle de Ségou, les produits dominants sont dans l’ordre : les articles d’habillement, les produits d’élevage et de pêche, les produits vivriers, les produits d’alimentation générale et divers, les fruits et produits maraichers. Il faut toutefois souligner que la période de l’enquête (les deux semaines précédant la fête de Tabaski) a influencé ce classement. Il s’agit en effet d’une période de forte demande d’articles d’habillement.

De façon générale, le commerce pratiqué dans le cercle repose sur des plus-values de vente de produits vivriers, de produits d’élevage et de pêche ainsi que de produits d’alimentation générale et divers.

Pour les productions de riz et de céréales sèches par exemple, des « céréaliers » disposant de points de collecte au niveau des différents marchés achètent aux producteurs par petites quantités et constituent des stocks plus importants transportés vers les centres urbains et/ou l’extérieur. Un des enjeux importants de ce commerce au niveau local demeure le prix au producteur. De nombreux producteurs sont des victimes « consentantes » des commerçants acheteurs, le plus souvent par ignorance des prix du marché. En termes d’appui à l’organisation des producteurs et de renforcement de leurs capacités, il y a certainement des pistes intéressantes pour permettre à ceux-ci de profiter au mieux du fruit de leurs efforts.

Un autre enjeu est celui des structures d’accueil de ces foires (zones d’étalages) qui sont très peu aménagées et généralement mal organisées. Ceci crée d’importants manques à gagner en termes de taxes et d’impôts pour la collectivité. Des actions isolées sont recensées ça et là en la matière mais la maîtrise de ce créneau reste un réel défi pour les communes et dans une certaine mesure pour le conseil de cercle.

26

Carte 7 : Rôle/importance des différents marchés à bétail

Tourisme et artisanat L’évolution du contexte sécuritaire au Nord du pays abritant les sites touristiques les plus importants a favorisé un repli sur le cercle de Ségou en matière de tourisme. La ville de Ségou accueille de plus en plus d’évènements touristiques de grande envergure comme le festival du Niger par exemple. Le développement du tourisme favorise à son tour celui de l’artisanat.

Les activités d’artisanat du cuir utilisent les peaux du bétail vendues à Ségou ; il est assez désolant de voir que l’activité textile extrêmement ralentie utilisant le coton local n’alimente plus les artisans de Ségou à un niveau suffisant.

En matière d’artisanat Ségou excelle dans la poterie. D’importantes quantités d’articles de ce sous-secteur sont transportées quotidiennement vers Bamako/Kayes et vers Sikasso.

27

I.4.3. La dynamique des acteurs.

I.4.3.1.

Dynamique entrepreneuriale

On observe de plus en plus que les jeunes du milieu rural qui arrivent en ville dans le cadre de l’exode, entreprennent des activités de commerce plutôt que de se contenter uniquement des tâches de manœuvre. Ceci constitue potentiellement d’après certains, une dynamique porteuse de croissance pour l’économie du cercle de Ségou, à condition d’accompagner cette évolution.

Concernant le financement de l’économie, on note que sur les 13 banques exerçant au Mali, 10 ont leur représentation à Ségou. Il est enregistré également au niveau de ces banques une évolution appréciable du crédit et des dépôts même si certains pensent que la majorité des crédits est destinée au commerce.

Les institutions de microcrédits comme KAFODJIGUINEW, NESIGUISISO contribuent également au financement des activités économiques dans le cercle.

Même si en matière d’affaires, la ville de Ségou souffre de sa proximité avec la capitale (Bamako attirant l’essentiel des capitaux et de leurs détenteurs), il est reconnu aux citoyens de cette partie du pays un réel esprit d’entreprenariat et un sens poussé des affaires. Ceci se traduit principalement par le développement d’activités de commerce.

La plupart des observateurs déplorent la faiblesse des moyens et le caractère limité du cadre général en termes d’infrastructures de base et une inadéquation des politiques sectorielles.

I.4.3.2.

Dynamique des organisations locales

Le cercle abrite une vingtaine d’ONG qui mènent des actions ponctuelles et localisées relatives à la formation, la protection de l’environnement, la santé primaire.

A côté ces organisations paysannes classiques bien connues partout au Mali, d’autres structures paysannes ont vu le jour dans le cercle de Ségou. Il s’agit des Groupes de Solidarité, des Groupements Féminins (GF) et des Commissions Paysannes de Développement (CPAD).

28

Les CPAD sont des structures faîtières regroupant les organisations paysannes de base à l'échelle de la commune et du cercle. Certaines CPAD ont pu réaliser pour le compte de leurs membres, d’importants équipements collectifs et sociaux.

Cependant, il n’y a pas de véritable collaboration entre ces organisations et le conseil de cercle en vue de la promotion du développement local. Pour lui permettre de jouer pleinement son rôle, il est indispensable que le Conseil de cercle imagine des cadres et des mécanismes de collaboration avec les acteurs en charge de la production ou avec leurs représentants.

L’accès à des circuits moins coûteux d’approvisionnement en intrants agricoles, les informations sur les cours de marchés, la mise au point de conditionnement plus attractifs et efficaces, la garantie pour accéder à des crédits sont autant de besoins exprimés/relayés par les groupements des producteurs ; autant d’axes d’actions sur lesquels le CC peut collaborer avec les CPAD et d’autres groupements structurés et fonctionnels.

I.4.3.3.

Dynamiques de population

La population de la région de Ségou est passée de 1 675 357 habitants (RGPH 1998) à 2 336 255 habitants (RGPH 2009). C’est la 3ème région la plus peuplée du Mali et représente 16% de la population totale du pays.

Pour ce qui est du cercle de Ségou spécifiquement, sa population est estimée à 691 358 habitants (RGPH 2009). En termes d’accroissement, la population du cercle croit moins rapidement que la population d’ensemble de la région (1,4% par an pour le cercle et 3.07% pour la région selon le RGPH 2009).

L’analyse, qui en est faite par les acteurs et qui vaut semble-t-il pour la région et le cercle de Ségou, est que l’accroissement rapide de la population dans cette zone ces dernières années n’est pas dû à une augmentation du taux de natalité ou à une diminution du taux de mortalité mais à une fixation progressive de populations venues d’ailleurs dans le cadre de la migration saisonnière par exemple.

Ainsi, pendant le repiquage et la récolte de riz, il est enregistré des flux importants de populations en provenance à la fois du nord et du sud qui viennent peupler les zones autour des rizières (Doura, Dougabougou).

Par ailleurs, dans la zone exondée, les populations migrent après les récoltes. On enregistre un déplacement massif des jeunes (filles et garçons) vers les centres urbains à l’intérieur de la région et à l’extérieur. Les activités d’embouche et de maraichage qui constituent les principales occupations de l’inter saison ne concernent que les femmes mariées ou âgées. Les hommes et les jeunes femmes préfèrent migrer.

29

Le projet de production de sucre en démarrage dans la zone de Markala va dans les prochaines années attirer une importante population active dans la zone (plus de 20000 hab.). Cette zone de Markala accueille également pendant les périodes de pêche une forte population de pécheurs du Nord.

Les déflatés du système cotonnier en crise ces dernières années sont également enregistrés en grand nombre dans les zones de Markala et de Dioro, pendant qu’à Ségou le plus grand nombre d’arrivants s’installant durablement sur place est constitué par des Talibés qui semble-t-il, viendraient du Burkina à la recherche du savoir en science coranique dans laquelle excellent les maîtres de Ségou.

Dans le cercle de Ségou, trois zones de concentration des populations se constituent progressivement en pôles de développement. Il s’agit de Ségou pour les services, de Markala pour la production sucrière le riz et la pêche et Dioro pour la production de céréales et de bétail.

Les échanges avec les acteurs révèlent également un phénomène de mutation dans le mode d’exploitation des terres. Les achats de grandes propriétés agricoles par des groupes étrangers ont tendance à faire disparaître les petites exploitations familiales et individuelles. Ces petits propriétaires cèdent en effet leurs terres aux détenteurs de capitaux financiers qui finissent par les convertir en employés ou à les pousser à l’exode.

Au demeurant, l’accroissement de la population en soi n’est pas une mauvaise chose de l’avis d’une partie des acteurs. Au contraire, ceci dote l’économie en main d’œuvre et surtout de main d’œuvre qualifiée lorsqu’il s’agit de migrants.

On soulignera néanmoins que la collectivité Conseil de Cercle subit cet accroissement de la population sans pouvoir l'influencer ou même le cerner en temps réel. Elle ne peut pas de ce faire bénéficier de l'opportunité que cela représente. Au contraire, une augmentation de la population a comme corolaire une augmentation de la demande en services publics (santé, éducation, …).

30

I.4.3.4.

Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat

Les conditions cadres pour le développement économique ne sont pas toujours mises en place par les autorités locales et nationales. Il s’agit essentiellement de politiques sectorielles cohérentes (avec un suivi rigoureux de leur mise en œuvre), les infrastructures adéquates pour le transport des biens et des personnes…. Les transporteurs en particulier dénoncent la vétusté de leur parc et l’impossibilité pour eux d’accéder au crédit, leur secteur étant considéré comme un secteur à risque.

Au niveau des collectivités en général, une partie importante des marchés de services et de travaux est confiées à des prestataires d’ailleurs (Bamako par exemple). Il n’y a donc pas de politique de soutien des acteurs locaux.

I.4.4. Synthèse de la performance économique du cercle de Ségou On peut noter que le Cercle de Ségou a un potentiel économique de bon niveau (4/5) en ce qui concerne les activités agricoles, d’élevage et de maraichage, les activités industrielles et induites doivent être relancées.

Si la dynamique des organisations locales est à un bon niveau (4/5), le niveau de la dynamique entrepreneuriale peut être renforcé.

Il parait nécessaire de relancer une formation professionnelle de bon niveau, pour accompagner le processus de mutation du territoire.

Performance économique globale du cercle de Ségou POTENTIEL ECONOMIQUE Développement économique du territoire Dynamique des activités de base Dynamique des activités induites

Maximum

DYNAMIQUE DES ACTEURS

Niveau atteint

Dynamique entrepreneuriale Dynamisme des organisations locales Dynamique de population Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat

Très faible

Moyen

Très bon

31

Récapitulatif des forces/faiblesses de la composante économique COMPOSANTE Forces ECONOMIQUE Potentialités économiques Développement économico-spatial du territoire

Un très fort développement au sud du fleuve Niger

Dynamiques des activités de base

Très fort dynamique du secteur agricole (fait vivre 90% de la population), Importante zone de production céréalière (mil-sorgho-mais).

Des ressources halieutiques très intéressantes et élevage à un niveau important.

Dynamique des activités induites/effets d’entrainement

Bon potentiel touristique

Dynamique entrepreneuriale

Le Ségovien est très débrouillard, il superpose plusieurs activités (maraichage+ élevage+ marché)

Faiblesses

Justification de la cotation

Réduction de 36% des surfaces cultivées entre 1987 et 2009.

Faible développement au Nord du Niger et des problèmes de dégradation de l’environnement (coupes d’arbres abusives, défrichements incontrôlés, …)

Mais une productivité agricole insuffisante, des attentes en matière d’agrotransformation (conditionnement, packaging).

Rehausse de la productivité avec de nouveaux entrants (ex : Projet sucrier à Markala) achetant les terres et convertissant d’expropriétaires en salariés avec des niveaux de revenus plus faibles Mais, insuffisamment développé

Réduction des terres cultivées.

50% du territoire est insuffisamment développé … le potentiel de la zone nord Niger doit être évalué et mis en valeur en complémentarité avec le développement au sud du Niger.

Les nouveaux entrepreneurs viennent d’ailleurs.

Reconversion progressive de la jeunesse des activités rurales vers le petit commerce, ce qui constitue un potentiel de croissance pour l’économie locale.

Territoire en mutation difficile avec nécessité de reconversion des activités agricole, d’élevage et de pêche avec nécessité d’augmenter la productivité : . Agro-transformation, . Développement de la pisciculture, . Développement du maraichage de subsistance

Le secteur de l’industrie a connu des pressions de concurrence très difficiles (ex : activité de la production de coton et du textile) et doit retrouver de nouveaux équilibres.

Dynamique des principaux acteurs locaux en matière de développement économique local

Dynamique des associations locales Dynamique de population

Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat

Accroissement de la population positive (9 hab./km2)

Des coopératives se montent avec vocation à aider le secteur agricole Secteur bancaire à un bon niveau

Les groupements de femmes sont très efficaces (sur des niches … rizeries, huileries) Danger car l’augmentation de la population coïncide avec une tendance spéculative sur le foncier, qui s’opère au détriment des petits propriétaires Un appui de l’Etat insuffisant (notamment au niveau des services déconcentrés)

L’accroissement de la population n’est pas dû à une augmentation du taux de natalité mais à la fixation progressive de populations venues d’ailleurs.

Coopératives mentionnées comme des structures à développer

32

I.5.

La composante financière

Importance des ressources financières de la collectivité Les ressources financières sont au cœur du processus de décentralisation de la capacité de développement du cercle. Une collectivité locale sans moyen ne peut être un vecteur de développement. Une analyse approfondie permet de mesurer les moyens dont elle dispose pour offrir des services, de jouer un rôle dans le développement et impulser une dynamique locale.

Figure 1 : Cycle

L’analyse des finances de la Collectivité d’analyse Cercle s’est desfaite suivant les points ci-après et le schéma ci-dessous : finances locales (i)

la contribution de l’économie locale à la mobilisation des ressources financières qui alimentent le budget de la Collectivité territoriale ; (ii) les résultats en matière de mobilisation des ressources financières et de l’appui des services techniques de l’Etat ; (iii) le processus d’élaboration du budget et de sa mise en œuvre ; (iv) la qualité des dépenses pour améliorer les services rendus aux populations.

Bilan Bilandiagnostic diagnosticde de lalasituation situation financière financière

Processus Processusde de mobilisation mobilisationdes des ressources ressources

Processus Processusde de budgétisation budgétisation

Qualité Qualitédes des dépenses dépenses

I.5.1. Le régime financier des Collectivités Territoriales Les ressources financières du Cercle sont alimentées par : 1. Les ressources propres mobilisées par le Cercle à travers les services techniques déconcentrés (ITS, produits des services, etc…) ; 2. Les impôts et taxes partagés qui font l’objet de rôles et qui portent sur (i) les impôts per capita (taxe de développement Régional et local), (ii) les impôts et taxes sur les activités et les biens (patentes, licences, bétail, armes à feu, motocyclettes etc..) ; 3. Les transferts directs de l’Etat et de l’ANICT

33

La mobilisation des ressources est assurée par les Services Technique Déconcentrés de l’Etat qui assurent les différentes missions : (i) l’évaluation de l’assiette et sa liquidation ; (ii) les émissions et le recouvrement ; (iii) le contrôle et le contentieux Tableau n°1 : Régime financier des Collectivités territoriales Commune

Cercle

Région

Loi 2011-036 du 15/07/2011 Assiette & liquidation

Impôts et taxes autogérés TDRL

80%

Taxe de voirie Impôts sur traitements, salaires (ITS) Taxes foncières (bâti et non bâti)

100%

Taxes sur les charrettes

100%

Taxes sur les embarcations Taxes sur les établissements de nuit et dancing Taxes sur débits de boisson et gargotes

100%

Taxes sur le bétail Taxes sur les armes à feu Taxes sur les moulins Taxes sur les distributeurs de jeux installés sur les lieux publics Taxes ou vignettes sur les cycles à moteur

100%

Taxes sur les bicyclettes

100%

15%

5%

Emission & Contrôle & recouvrement contentieux

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

100%

100%

100%

Assujetti : Personnel collectivité

60%

25%

15%

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

80%

15%

5%

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

80%

15%

5%

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

25%

15%

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7)

DGI (art. 7) DND Cadastre (art.8)

DGI (art. 7) DND Cadastre (art.8)

Com.+ appui conseil S T E

Com.+ appui conseil S T E

DGI (art. 7) DND Cadastre (art.8) appui conseil STE

100% 100%

100% 60%

Taxes sur la publicité et l'affichage 100% Taxes sur les autorisations de spectacles et divertissements 100% Taxes sur l'autorisation de construire 100% Impôts et taxes gérés par les services de l'Etat Taxes de sortie des véhicules de transport dans les gares routières Taxes sur l'usage privatif du domaine public

100%

Patentes et licences Droits et taxes sur l'autorisation d'exploitation artisanale de l'or ou de carrière

60%

25%

15%

80%

15%

5%

Reversement des permis de coupe

50%

25%

25%

100%

Trois types d’impôts sur les activités économiques alimentent les ressources des Collectivités Territoriales : (i) les taxes sur les permis de coupe (commercialisation du bois) ; (ii) la taxe sur le bétail (l’une des principales sources de revenu des populations) ; (iii) la patente et les licences (impôt sur les activités industrielles et commerciales).

34

Le cercle et la région n’ont pas d’impôts et de taxes spécifiques. Les 2 collectivités ont pour la majorité des cas des impôts partagées provenant de la base fiscale des communes et par conséquent dépendent d’elles pour leurs ressources financières, ou plus exactement, les trois niveaux de collectivités au Mali dépendent des services de l’Etat chargés du recouvrement des impôts et taxes. Malgré les efforts du trésor public en matière de multiplication du nombre de perceptions et de renforcement des capacités de ces perceptions, ces services de l’Etat ne parviennent pas encore à recouvrer entièrement et à mettre à la disposition des collectivités les impôts et taxes dus et qui constituent du reste leurs principales ressources de fonctionnement.

I.5.2. L’analyse des finances du Cercle de Ségou I.5.2.1.

Niveau de mobilisation des ressources financières du Cercle de Ségou

Le niveau de mobilisation des ressources a évolué de 80,4 millions en 2006 à 96,1 Millions en 2009. Elles ont connu un important bon en 2010 pour atteindre 625,2 Millions de F.CFA. Tableau n°2 : Evolution des prévisions et réalisation des recettes de fonctionnement Recettes totales fonctionnement Prévu réalisé

2006

2007

2008

2009

2010

121 107 000

110 740 000

120 280 000

133 121 015

1 018 945 091

80 402 514

78 238 118

87 994 141

96 194 786

625 273 505

%

66%

71%

73%

72%

61%

Les prévisions budgétaires sont surestimées selon une fourchette de 27 à 39%. Cela indique que le processus de budgétisation n’est pas très rigoureux surtout que l’on constate que les recettes sont toujours à peu près au même niveau d’année en année.

La croissance de 2010 est due aux importants transferts de fonctionnement de l’Etat suite à celui de la gestion des ressources humaines (personnel enseignant et de santé).

I.5.2.2.

Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont alimentées par les recettes propres et les transferts de fonctionnement qui en constituent les 82,5%.

Tableau n°3 : Evolution des recettes de fonctionnement Evolution des recettes de fonction.

Impôts et taxes Produits domaines et ventes Transferts fonctionnement Total recettes de fonctionnement

2006 73 616 356

2007 68 939 589

2008 81 082 671

2009 90 030 516

2010 108 400 312

346 470

828 663

879 300

693 820

742 785

6 439 688

8 469 866

6 032 170

5 470 450

516 130 408

80 402 514

78 238 118

87 994 141

96 194 786

625 273 505

35

Evolution des recettes de fonctionnement ( %) Impôts et taxes Produits domaines et ventes Transferts fonctionnement Total recettes fonctionnement

2006

2007

2008

2009

2010

91,6%

88,1%

92,1%

93,6%

17,3%

0,4%

1,1%

1,0%

0,7%

0,1%

8,0%

10,8%

6,9%

5,7%

82,5%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

Depuis 2006, les impôts et les taxes sont demeurés au même niveau, aucune progression n’a été enregistrée. Ainsi si on appliquait une analyse économique de base, on pourrait dire qu’en Francs CFA constants, les recettes réelles ont diminué au cours de cette période car il y a eu augmentation des coûts et une diminution du pouvoir d’achat avec le même Fcfa. En fait, les recettes ne suivent pas l’évolution de l’économie.

L’autonomie financière du Cercle de Ségou est très faible.

Les recettes propres Les recettes propres sont composées essentiellement des recettes fiscales qui représentent environ en moyenne les 90%. Le Cercle ne disposant pas de patrimoine et rendant peu de service aux populations, les « produits des domaines, patrimoine et services » contribuent très faiblement aux ressources propres du Cercle.

36

I.5.2.3.

Les recettes de transfert

Le niveau de recettes d’investissement a été mal estimé et est resté très faible : environ 7% des prévisions en 2006 pour un montant d’environ 19,7 Millions et 1% des prévisions en 2007 pour un montant de 2,6 Millions de F.CFA. Mais elles ont connu une nette amélioration depuis 2008 avec un montant de 196,6 Millions, en 2009 un montant de 229 Millions et une légère baisse en 2010 pour un montant de 184,6 Millions.

Tableau n°6 : Mobilisation des recettes d’investissement Recettes d'investissement Prévisions Réalisations %

I.5.2.4.

2006

2007

2008

2009

2010

296 658 109

262 031 023

585 939 295

453 022 429

752 267 368

19 729 906

2 623 423

196 612 132

229 034 288

184 628 897

7%

1%

34%

51%

25%

Evolution des recettes totales

Tableau n°7 : Composition des recettes totales Evolution recettes de fonctionnement Recettes propres Recettes de transfert Recettes totales Composition des recettes totales Recettes propres Recettes de transfert Recettes totales

2006 73 962 826 26 169 594 100 132 420

2007 69 768 252 11 093 289 80 861 541

2008 81 961 971 202 644 302 284 606 273

2009 90 724 336 234 504 738 325 229 074

2010 109 143 097 700 759 305 809 902 402

2006

2007

2008

2009

2010

73,9% 26,1% 100,0%

86,3% 13,7% 100,0%

28,8% 71,2% 100,0%

27,9% 72,1% 100,0%

13,5% 86,5% 100,0%

Il convient ici d’aborder les aspects de performance financière.

Les transferts de paiement de personnel procurent une apparente illusion de l’augmentation des recettes mais qui n’est que du « in and out ».

Les recettes propres de 2006 à 2010 sont en constante progression alors que les recettes de transfert jouent « au yoyo » (baisse en 2007-2008, montée en flèche en 2008-2009 puis une progression fulgurante en 2010).

Les cycles d’abondement en recettes propres et transférées sont indépendants ce qui « tétanise » le fonctionnement du cercle … soumis au bon vouloir stratégique et financier de l’Etat Malien. Comment être performant dans un contexte financier aussi incertain ?

37

2.2.4 Le Processus de budgétisation 2.2.4.1 Conformité du processus de budgétisation = Conforme PRINICPALES ÉTAPES DE PRÉPARATION

1

Activités préparatoires

Elaboration avant-projet de budget

Mise au point du projet de budget 13

2

Recueil des renseignements, notamment auprès des services de l'Etat pour estimer les recettes et les dépenses Elaboration du projet de budget par le Président assisté du Secrétaire Général et des Régisseurs Le Projet de budget est mis au point par la Commission Permanente des finances présidée par un Vice-président

24

3

Approbation du budget par la tutelle

31

Transmission du budget adopté à la tutelle Transmission à la Tutelle Vérification/examen du budget adopté par la tutelle Transmission de la décision d'approbation et Notification de la décision d'approbation par le du budget à la Collectivité Tutelle

22 23

32 33

COMMENTAIRES

1er Août

Période très peu respectée

1er Septembre fin de l'élaboration du projet de budget Travaux réalisés essentiellement Septembre - Octobre par le SG, les Régisseurs et les Services Techniques de l'Etat

Adoption du budget Transmission du projet de budget et annexes explicatives aux conseillers Convocation des conseillers à la session budgétaire Déroulement de la session budgétaire, tenue des débats Vote et adoption du budget par le Conseil de Cercle

21

PERIODE DE REALISATION

Elaboration du projet de budget

11

12

ACTIVITES EFFECTIVEMENT MENEES PAR LA COLLECTIVITE (Cercle)

Projet de budget primitif est mis à la disposition des Conseillers quelques jours avant la session Président du Conseil de Cercle convoque les Conseillers Vote des recettes par chapitre et des dépenses par article Vote et adoption du budget par le Conseil de Cercle lors de la session budgétaire d'Octobre

1er au 8 Oct.

Projet de budget sont transmis sans annexe

1er au 8 Oct. 16 au 31 Oct. Avant le 30 Octobre

Présentation du budget en langue locale (Bambara) Vote à main levée

fin Octobre Novembre Novembre

38

On peut retenir du processus de budgétisation les forces et faiblesses ci-dessous : Justification de l’appréciation

Forces

Faiblesses

Respect des principes budgétaires et l'existence d'un calendrier avec une date buttoir (31 Octobre)

Bases d'évaluation des recettes non maîtrisées par le Cercle

Participation active des services déconcentrés de l'Etat

Absence d'évaluation sur la base des orientations / documents de planification

Elaboration des programmations annuelles du PDESC

Faible contribution des élus lors de la session

2.3.4.2

Prévisions des recettes et des dépenses peu

Respect des règles de gestion des finances

Conformément aux textes législatifs en république du Mali, le Cercle de Ségou ne dispose pas d’un service financier distinct du Service du Trésor (le comptable public).

C’est donc le trésor qui assure la tenue des documents, registres et pièces comptables.

La gestion financière est tenue par la Régie. Le Cercle ne tient pas une comptabilité des immobilisations.

Forces

Faiblesses

Justification de l’appréciation

Gestion budgétaire et comptable Absence d'une archive pour les informatisée (Excel avancé) ; documents budgétaires ;

Tous les marchés de Une commission de passation des Absence de certains spécialistes au travaux font l'objet d'un marchés opérationnelle avec la niveau de la commission : juriste, DAO et soumis à l'analyse participation des bénéficiaires spécialiste en passation de marché ; de la commission et à la vérification du Contrôleur Recrutement d'un bureau d'études Financier pour la préparation des dossiers d'appel d'offres

Si le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable est respecté, on note néanmoins une très forte dépendance du Président vis-à-vis Percepteur (Comptable public). Par ailleurs, il faut noter que le Président n'est pas ordonnateur des recettes partagées qui constituent l'essentiel des ressources de la Collectivité. Par contre les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et d’équilibre réel du budget sont respectés

39

En matière de gestion du patrimoine, le Cercle ne tient aucune comptabilité des immobilisations. Les dispositions réglementant le transfert des infrastructures sociocollectives de compétence des Cercle ne sont toujours pas opérationnalisées. Cette situation est due aux imprécisions des textes.

Forces Etat du patrimoine Niveau de gestion Gestion du patrimoine

Justification de la cotation

Faiblesses Imprécision des textes en matière de compétences du Cercle Absence d'un répertoire des infrastructures ;

Dispositions réglementaires en matière de transfert des infrastructures ; 2) Appui des services techniques

Volonté du Cercle suivie de l'appui de l'Etat

Absence de programme d'entretien

Moyenne

2.3.5 La qualité des dépenses Les dépenses de la Collectivité Cercle sont subdivisées en deux sections : (i) la section fonctionnement et (ii) la section investissement.

2.3.5.1

Les dépenses de fonctionnement

Des dépenses de fonctionnement contenues entre 2006 à 2008, ce qui est peut être un signe de bonne gestion, mais peut être pas de réponse adaptée aux besoins du territoire. A partir de 2010, le budget de fonctionnement est en correspondance avec les transferts d’Etat.

Dépenses de fonctionnement Prévu Réalisé %

2.3.5.2

2006

2007

2008

2009

2010

119 007 000 79 481 345 67%

110 690 000 69 262 107 63%

102 590 000 69 262 107 68%

133 121 015 88 994 953 67%

1 019 945 091 593 305 404 58%

Composition des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de personnel (salaire et accessoires) représentent plus de 87% des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’entretien du patrimoine (0,9%) et de promotion socio-économiques (2,7%) sont relativement faibles, soit 3,6%.

Evolution des dépenses de fonctionnement par composante Salaire personnel et autres

16 534 098

18 607 491

18 607 491

24 394 865

517 094 842

Matériels, fournitures et autres

44 529 138

36 368 815

36 368 815

42 781 935

55 764 415

6 617 836

4 949 368

4 949 368

5 171 856

5 500 000

11 138 040

7 174 000

7 174 000

14 444 635

15 988 000

Entretien du patrimoine d'infrastructures Promotion socio-économique

2006

2007

2008

2009

2010

40

Total dépenses de fonction.

Evolution en % Salaire personnel et autres Matériels, fournitures et autres

78 819 112

67 099 674

67 099 674

86 793 291

594 347 257

2006 21,0%

2007 27,7%

2008 27,7%

2009 28,1%

2010 87,0%

56,5%

54,2%

54,2%

49,3%

9,4%

Entretien du patrimoine d'infrastructures Promotion socio-économique

8,4%

7,4%

7,4%

6,0%

0,9%

14,1%

10,7%

10,7%

16,6%

2,7%

Total dépenses de fonction.

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

Les dépenses qui sont en rapport avec l’entretien des infrastructures et la promotion économiques paraissent à un niveau beaucoup trop faible.

2.3.5.3

Les dépenses d’investissement

Le niveau d’exécution des dépenses d’investissement est globalement faible. Il a été de 4% en 2007 et 51% en 2009, le niveau le plus élevé. En 2010, il n’a été que de 22%.

Dépenses d'investissement Prévu Réalisé %

2006 292 658 109 29 365 609 10%

2007 257 031 023 9 879 943 4%

2008 583 939 295 198 057 831 34%

2009 453 022 492 229 470 075 51%

2010 752 267 372 168 103 429 22%

En ce qui est des montants, ils ont connu une nette croissance entre 2008 pour un montant de 198 Millions et 2009, pour un montant de 229 Millions avant de connaître une baisse en 2010, un investissement de 168 Millions.

41

2.3.5 L’évaluation des potentialités du Cercle Quatre types de ressources alimentent les ressources du budget du Cercle de Ségou : (i) les impôts ou taxes per capita, (ii) les taxes sur les moyens de transport, (iii) Les impôts sur les activités économiques et patrimoines (élevage, commerce et industrie et patrimoine foncier) et (iv) les activités sur l’exploitation des domaines.

Désignation Personnes physiques TDRL ITS Moyens de transport Taxe sur les cycles à moteur et bicyclettes Elevage Taxe sur le bétail Forêts et chasse Taxe sur les armes à feu Taxe sur exploitation forestière Patentes Licences et foncier Patentes et licences Taxe foncière TOTAL

Clé de répartition 15% 100% 15% 15% 15% 25% 25% 25%

Montant potentiel 109 371 857 94 562 620 14 809 237 1 440 000 1 440 000 22 732 110 22 732 110 902 094 619 594 282 500 9 650 000 9 650 000 0 144 096 061

% 75,9%

1,0% 15,8% 0,6%

6,7%

100%

Les impôts et taxes per capita constituent l’essentiel du potentiel fiscal du Cercle (76%) ; Les taxes sur les activités d’élevage (bétail) sont en deuxième position et contribuent pour 16% ; Les impôts fonciers, patentes et licences ne contribuent que pour 7% du potentiel du Cercle de SEGOU.

Pour l’amélioration des ressources du Cercle, l’analyse a révélé les constats ci-après et préconise des hypothèses pour l’évolution du rendement ci-après.

42

N°

NATURE DES RECETTES

CONSTATS/DIAGNOSTIC

ACTIONS POSSIBLES

Aucune hypothèse d'évolution n'est envisageable à cause de la nature de la taxe. Il faut envisager : (i) son remplacement par une autre taxe, (ii) sa suppression simplement

1

TDRL

Taxe régulièrement levée par les Communes.

Le Cercle n'assure aucune mission dans les opérations. On note une faible maîtrise de l'assiette par les Communes et un faible niveau de recouvrement. Deux difficultés : (i) nature de la taxe (impôt per capita) une taxe très mobile, (ii) difficulté des communes à mener les actions en recouvrement (problèmes politiques) en exemple, aucune taxe n'est levée par la Commune de SEGOU.

2

Impôt sur traitements et salaires ITS

Taxe régulièrement prélevée, elle est retenue à la source et ne fait l'objet d'aucune opération spéciale

Aucune mesure n'est possible, son amélioration sera le fait de l'importance du personnel payé par la Collectivité Territoriale (i) Apporter un appui institutionnel et organisationnel aux Services des Impôts pour la maîtrise de l'assiette et du recouvrement, (ii) l'informatisation des opérations de recensement, d'assiette et de recouvrement

3

Patentes licences et foncier

Impôts dont le Cercle n'a aucune maîtrise. Ils font l'objet d'une gestion par les Services des Impôts. Impôts partagés,

4

Taxe sur le bétail

Très faible niveau de maîtrise de l'assiette et du (i) Immatriculation des éleveurs, (ii) recouvrement à cause de la nature de la matière Evaluation périodique du bétail avec imposable. les identifiants précis

5

Taxe sur les armes à feu

Taxe partagée régulièrement prélevée au niveau communale.

6

Taxes délivrance de la carte d'orpaillage

Gestion assurée par la Direction Nationale du Domaine et du Cadastre

7

Taxe ou vignettes sur cycles à moteur et bicyclettes

La mise à disposition des vignettes Gestion assurée par la DGI et les communes par doivent faire l'objet d'un suivi par le la mise à disposition des vignettes (valeurs Cercle pour évaluer effectivement le inactives) montant des placements

8

Taxe sur l'exploitation du domaine forestier

Taxe partagée irrégulièrement recouvrée.

Appui au Service des impôts pour son recouvrement Disposer des informations au niveau de la DNDC pour le suivi

Suivi de la délivrance des autorisations de coupe au niveau des services techniques de l'Etat

43

2.3.6 L’évaluation de la performance financière du cercle de Ségou Le tableau suivant présente un récapitulatif des forces et faiblesses de la composante financière Composante financière

Forces

Faiblesses

Justification de la cotation

Performance en mobilisation des ressources Evolution des recettes propres

Evolution des recettes de transfert

Evolution régulière recettes propres. Globalement une croissance annuelle de plus de 10% sur les 3 dernières années Régularité dans mobilisation des recettes de transfert et forte progression Forte participation de l'ANICT aux transferts des ressources

Faiblesse des recettes propres et Evolution suite à la des recettes provenant des mise à disposition du services et de l'exploitation du personnel enseignant domaine et service

Absence d'évaluation des besoins des Cercles en matière de transfert

Aucun respect des dispositions budgétaires Non maîtrise des bases des prévisions budgétaires Processus de budgétisation et gestion des finances budgétaire et comptable Le respect des principes Processus de budgétaires et l'existence Bases d'évaluation des recettes budgétisation et d'un calendrier avec une date non maîtrisées par le Cercle intégration des buttoir qui est le 31 Octobre Absence d'évaluation sur la orientations du plan de Participation active des base des orientations et développement du services déconcentrés de documents de planification Cercle et des principes l'Etat Faible niveau de participation d’équité Elaboration de l'extrait du des élus lors de la session PDESC Gestion budgétaire/ comptable informatisée Absence d'une archive pour les (Excel avancé) ; Respect des principes et documents budgétaires ; Une commission de passation règles de gestion des des marchés opérationnelle finances et de la Absence de certains spécialistes avec la participation des comptabilité publique au niveau de la commission : bénéficiaires ; locale juriste, spécialiste en passation Recrutement d'un bureau de marché d'études pour la préparation des dossiers d'appel d'offres Imprécision des textes en Dispositions réglementaires matière de compétences du Gestion du patrimoine en matière de transfert des Cercle ; d'infrastructures socio- infrastructures ; Absence d'un répertoire des collectives Appui des services infrastructures ; techniques Absence de programme d'entretien Prélèvement/Recettes propres

Dispositions réglementaires qui imposent 20% des recettes propres

Importance des transferts de l'Etat

Faible niveau de la capacité d'autofinancement

Prévisions des recettes et des dépenses peu fiables

Tous les marchés de travaux font l'objet d'un DAO et soumis à l'analyse de la commission et à la vérification du Contrôleur Financier

Volonté du Cercle suivie de l'appui de l'Etat

44

Performance qualité des dépenses Une forte contribution pour Evolution des dépenses le paiement des salaires du de fonctionnement / personnel contractuel de dépenses totales l'Etat

Non maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Non maîtrise des dépenses de fonctionnement

Absence de planification et Evolution des dépenses orientation des interventions de service / Dépenses Bon niveau de mise en œuvre du Cercle en matière de service totales à la population

Absence d'une programmation

Evolution des dépenses Nette progression depuis 3 d’investissement / ans habitant

Ressources entièrement transférées par l'Etat

Niveau d'investissement moyen par rapport aux prévisions

Les dépenses de fonctionnement consomment la presque totalité des recettes propres.

Faible niveau de la capacité d'autofinancement

Evolution des recettes propres / dépenses de fonctionnement

Important transfert de l'Etat pour le paiement des fonctionnaires territoriales depuis 2010

Performance mobilisation des ressources Mobilisation des ressources

Forces

Evolution régulière des recettes propres. Évolution des recettes Globalement une propres croissance annuelle de plus de 10% sur les 3 dernières années Régularité dans mobilisation des recettes de transfert et forte Evolution des recettes progression de transfert Forte participation de l'ANICT aux transferts des ressources Prélèvement/Recettes Dispositions propres (épargne réglementaires qui brut/recettes de imposent 20% des recettes fonctionnement) propres

Performance qualité des dépenses Évolution des dépenses de fonctionnements / dépenses totales

Forces Une forte contribution pour le paiement des salaires du personnel contractuel de l'Etat

Évolution des Bon niveau de mise en dépenses de service / œuvre dépenses totales

Faiblesses Faiblesse des recettes propres et des recettes provenant des services et exploitation du domaine et service

Justification de la cotation Evolution suite à la mise à disposition du personnel enseignant

Absence d'évaluation des besoins des Cercles en matière de transfert

Importance des transferts de l'Etat

Aucun respect des dispositions budgétaires ; Non maîtrise des bases des prévisions budgétaires

Faible niveau de la capacité d'autofinancement

Faiblesses Non maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Justification de la cotation Non maîtrise des dépenses de fonctionnement

Absence de planification/orientation Absence d'une des interventions du Cercle en programmation matière de service à la population

Évolution des Nette progression depuis 3 Ressources entièrement transférées dépenses invest/ hab. ans par l'Etat

Niveau d'investissement moyen par rapport aux prévisions

45

Mobilisation des ressources

Forces

Important transfert de Évolution des recettes l'Etat pour le paiement des propres / dépenses fonctionnaires territoriales de fonctionnement depuis 2010

Faiblesses Les dépenses de fonctionnement consomment la presque totalité des recettes propres.

Justification de la cotation Faible niveau de la capacité d'autofinancement

46

2.4

La composante organisationnelle

2.4.1 Démocratie locale 2.4.1.1

Représentation spatiale, genre et socioprofessionnelle des élus

La loi 95-034 modifiée par la loi 98-010 de juin 2010 portant Code des collectivités Territoriales en république du Mali stipule en son article 75 que dans chaque cercle il existe un conseil de cercle composé de membres élus en leur sein et au scrutin secret par les Conseils Communaux.

Le nombre de membres par commune est déterminé proportionnellement population de la commune comme suit : -

Moins de 20 000 habitants De 20 001 à 50 000 habitants De 50 001 à 100 000 habitants Plus de 100 000 habitants

: : : :

à la

2 représentants 3 représentants 4 représentants 5 représentants

De la représentation spatiale Ensemble, les 30 communes du cercle de Ségou fournissent 67 conseillers au conseil de cercle.

Le recensement général de la population et de l’habitat de 2009 donne des chiffres pour la population des communes qui ne sont sans doute pas ceux sur lesquels le nombre de représentants avait été précédemment déterminé. C’est ce qui explique que pour près d’une demi-douzaine de communes le nombre de représentants est sous estimé.

De la représentation par genre Les femmes élues comme conseillères au conseil de cercle par leurs paires sont au nombre de 12 sur les 67 soit 18%. Elles participent au même titre que les hommes à toutes les activités du conseil. C’est ainsi qu’elles se retrouvent à la fois au sein du bureau du conseil et au niveau de toutes les commissions de travail mises en place.

Deux commissions (Santé et développement social – Promotion de la femme et de l’enfant) sont présidées par des femmes et pour deux autres commissions de travail l’un des rapporteurs est une femme.

47

Quant aux élus de moins de 40 ans, ils étaient au nombre de 9 lors des élections précédentes soit près de 14%. Comme les femmes, ces jeunes sont aussi présents dans les commissions de travail.

Le profil type de l’élu du conseil de cercle de Ségou Le conseiller-type de Ségou est un homme de plus de quarante ans qui, si n’est pas un intellectuel, sait quand même lire et écrire en français ou dans une langue nationale. C’est dans tous les cas une personne qui a une activité professionnelle généralement dans le secteur rural (paysan) et quelques fois dans l’administration. Il est membre d’au moins une des commissions de travail mises en place par le président du conseil de cercle.

2.4.1.2

Fonctionnement des organes élus (Conseil, Bureau, Commissions)

Nombre de sessions du CC Taux moyen de présence des élus (nbre d'élus présents/nbre total d'élus) Nombre total de commissions de travail Nombre de commissions de travail actives Nombre moyen de dossiers traités par la commission en charge de l'économie et des finances Nombre moyen de dossiers traités par les autres commissions Nombre de réunions formelles du bureau de Conseil de Cercle Nombre de délégations de signatures du Président du CC Nombre de délégations de pouvoirs du Président du CC

Commentaires

2008

2009

2010

4

4

4

Service minimum

96,25%

99%

83%

Dégradation

8

8

8

Mais pour presque rien

4

5

6

Amélioration

3

3

3

0

0

0

12

15

20

0

0

0

0

0

0

Avec des avis aidant à la décision du CC (budget) Interpelle le Président du CC en premier lieu Amélioration Président presque toujours présent Indicateur un peu inquiétant

De la tenue des sessions du conseil de cercle Dans l’esprit du code des collectivités territoriales en république du Mali, le conseil de cercle se réunit obligatoirement une fois par trimestre. Le CCT précise également que si les circonstances l’exigent le président peut convoquer une session extraordinaire. Une session extraordinaire est même obligatoire lorsque le tiers des élus composant le conseil l’exige ou à la demande de la tutelle.

48

C’est dire donc que le nombre de sessions (ordinaires et extraordinaires) tenues par un conseil de cercle est un indicateur significatif de son niveau de fonctionnement et de sa prise en main des problèmes de développement de la collectivité.

Le conseil de cercle de Ségou s'est régulièrement réunit en sessions ordinaires au cours des trois dernières années (4 sessions ordinaires par an). Ces sessions ordinaires ont surtout permis de voter les budgets et les comptes administratifs du président dans les délais requis. Le taux de présence des élus du cercle de Ségou aux sessions de celui-ci (plus de 90% en moyenne) traduit si besoin en était, une certaine assiduité et une volonté réelle de participer au processus de prise de décision au niveau de la collectivité.

L'absence de sessions extraordinaires peut être cependant le signe d'un certain manque de dynamisme. En effet, par principe le conseil de cercle règle par ses délibérations les affaires du cercle et la liste des affaires en question est plutôt longue : i. ii. iii. iv.

budgets et comptes du cercle, protection de l’environnement, gestion du domaine du cercle et acquisition des biens du patrimoine, la politique de création et de gestion des équipements collectifs d’intérêt du cercle (second cycles de l’Enseignement fondamental, centres de santé de référence, routes, hydraulique rurale) ; v. l’organisation des activités rurales et de productions agro-sylvo-pastorales, vi. la création et la gestion des services et organismes du cercle et les investissements dans le domaine économique ; vii. l’institution de taxes sur les prestations……

Le registre des délibérations du conseil de cercle de Ségou révèle que de 2008 à 2010, au cours de ses différentes sessions, le conseil a pris une dizaine de délibérations tout au plus. La moitié de ces délibérations est constituée par des adoptions de budgets et de comptes administratifs et le reste est en lien avec le fonctionnement du conseil luimême (règlement intérieur, création de commissions de travail, dispositif d’appui technique…). Il y a même eu au moins une session au cours de laquelle il n’a pas été question de délibération.

C’est dire que sur tous les autres domaines aucune décision importante n’a été prise par le conseil de cercle pendant ces trois années. De cette analyse, on en déduit aisément que le niveau de promptitude du conseil de cercle de Ségou à réaliser des performances en matière de gestion de la collectivité et d’initiation d’actions de développement économique et social n’est pas à la hauteur des attentes du mandat qu’il leur ait conféré par la loi.

49

De la régularité des réunions du bureau du conseil de cercle Le bureau du Conseil de cercle comprend le président du conseil de cercle et les deux vice-présidents.

Le Code des Collectivités territoriales ne précise pas les attributions du bureau de conseil de cercle. Cependant, en raison des attributions spécifiques confiées par le législateur à chacun des membres dudit bureau, celui-ci doit agir comme une instance de conception, de planification et de suivi de la mise en œuvre des activités à confier aux prestataires et aux services techniques relevant le cas échéant de la collectivité. Le bureau du conseil assure de ce fait le pilotage de la gestion du cercle.

Ils disposent à cet effet chacun d’un bureau équipé dans les locaux servant de cadre de travail à la collectivité.

Des entretiens réalisés dans le cadre du SAFIC avec certains élus, il ressort que le bureau du conseil de cercle de Ségou se réunit au moins une fois par mois depuis 2008 et jusqu’à deux fois par mois en 2010. Il n’y a cependant pas de preuves tangibles de la tenue de ces réunions (convocations à se réunir avec précisions de l’objet, de l’heure et de la date, P.V de réunion daté, signé et classé…), à moins que cela ne soit le fait d’une insuffisance dans le domaine du classement et de la gestion des archives.

Des commissions de travail Le Conseil de Cercle peut mettre en place des Commissions de travail (ce n’est pas une obligation mais il est fortement conseillé de mettre en place ces commissions de travail qui assurent notamment la motivation et la responsabilisation des élus et une plus grande transparence de la gestion du Cercle.).

Au cours de sa session du 18 au 24 juillet 2009, le conseil de cercle de Ségou a décidé de la création et de la mise en place de 8 commissions de travail.

Le nombre de dossiers traités jusqu’ici par ces commissions donne une impression mitigée quand au besoin d’avoir toutes ces commissions. Les avis de la commission finances ont souvent éclairé la décision du conseil de cercle en matière budgétaire.

2.4.1.3

Communication de la collectivité, accès des citoyens à l’information

Le conseil de cercle a utilisé quelques fois les media locaux (radios communautaires, journaux) pour communiquer avec les citoyens. C’est généralement la diffusion d’appel d’offres ou la convocation des élus à une session du conseil de cercle.

50

Conformément aux dispositions de l’art 99 du CCT, il est procédé systématiquement à l’affichage de toutes les délibérations ainsi que de toutes les décisions qui doivent faire l’objet de publicité.

A défaut d’entreprendre des consultations publiques autour des budgets de la collectivité, du compte administratif du président ou des plans de développement, le conseil de cercle essaye de tenir à la disposition des citoyens un exemplaire de chacun de ces documents au niveau du secrétaire général du cercle.

2.4.1.4

Implication des citoyens dans la prise de décision

Bien qu’élus au suffrage universel indirect, les conseillers de cercle ne doivent pas se couper de la population dont ils sont eux même issus. On peut comprendre que pour des questions de proximité la consultation des populations à la base soit considérée comme étant d’abord du domaine des communes. Les conseillers de cercle doivent néanmoins être attentifs aux attentes de la population notamment dans les domaines de compétence du Cercle (éducation et santé en particulier).

Au niveau du cercle la société civile est structurée en diverses organisations et groupements censés représenter les populations et porter leurs aspirations notamment vis-à-vis du Conseil du Cercle dans les domaines relevant de sa compétence.

Dans les différents secteurs de productions, les acteurs sont organisés en OP, en syndicats ou en associations qui ont pour vocation d’imaginer des solutions durables aux problèmes de leurs secteurs respectifs et d’entreprendre le dialogue avec le politique en vue de la mise en place d’un cadre propice aux activités de leurs membres. Ceci en fait des interlocuteurs directs du conseil de cercle en matière de planification et de mise en œuvre des actions de développement territorial.

De même par rapport à l’offre de services dans les domaines transférés au cercle comme l’éducation, la santé etc., les citoyens ont des attentes qui doivent être exprimées et prises en charge par le Conseil de Cercle En pratique cependant, les OSC rencontrées déplorent l’absence de réels contacts entre elles et le CC de Ségou. Elles disent n'être jamais consultées par le CC pour quoi que ça soit. Elles reconnaissent toutefois qu’elles en sont en partie responsables pour n’être jamais allées non plus interpeller le CC comme il se doit dans un contexte démocratique et de bonne gouvernance.

51

2.4.2 Organisation de la collectivité, niveau de services fournis aux citoyens 2.4.2.1

Existence de services adaptés aux réalités et aux missions

Des services propres de la collectivité L’administration du Cercle doit être conçue pour permettre à la Collectivité Territoriale (i) d’exercer les compétences conférées par la loi au Conseil de Cercle, les attributions conférées au Président et aux Vice-présidents du Conseil de Cercle, (ii) le bon fonctionnement du CC, du bureau du CC et des commissions de travail lorsqu’elles sont mises en place. L’administration du cercle doit aussi créer les conditions permettant au Secrétaire Général d’assurer les missions que la loi lui confère.

Plus généralement, les obligations de gestion qui s’imposent au Cercle peuvent être classées en trois domaines : administratif, économique et financier et domaine technique.

En fonction de ses possibilités et de ses besoins en matière de gestion plus efficace, le cercle décline ces trois domaines en services propres.

En autorisant la mise à disposition des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités, le législateur a réduit l’intérêt pour les collectivités de disposer de leurs propres services techniques dans tous les domaines. C’est sans doute ce qui explique qu’au niveau de la collectivité cercle de Ségou, il n’a pas été créé de véritables services, à part qu’autour du Secrétaire général certains postes dans les domaines administratif et financier ont été pourvus (régisseurs des dépenses et des recettes, comptable matière et bibliothécaire, secrétaire de direction).

Dans le domaine technique qui regroupe toutes les activités concourant à la création, à l’entretien, à l’amélioration et à la gestion des équipements collectifs entrant dans son champ de compétences (second cycle de l’enseignement fondamental, centres de santé, infrastructures routières et de communications classées dans le domaine du Cercle, hydraulique rurale…), la collectivité Cercle de Ségou se contente des prestations des commissions de travail et/ou de l’appui conseil des services déconcentrés de l’Etat.

52

Des Commissions de travail Le Conseil de Cercle de Ségou a mis en place dès juillet 2009 huit commissions de travail : i.

Commission Education, Jeunesse et Sport ii. Commission Finance et Affaires économiques iii. Commission Juridique, Administrative et de Sécurité iv. Commission Santé et développement social v. Commission Jumelage et coopération décentralisée vi. Commission promotion de la femme de l’enfant et de la famille vii. Commission culture, tourisme et communication viii. Commission environnementale et domaniale En fait, la législation malienne ne limite pas le nombre de commissions pour la collectivité territoriale mais il est recommandé (implicitement) qu’avant d’engager la procédure de création de commissions de travail, le Président de l’organe délibérant de la collectivité (le Président du CC dans ce cas) s’assure que les Conseillers y sont favorables et participeront aux travaux des commissions créées. En outre, le Président doit prévoir que les commissions de travail ne peuvent fonctionner que si elles sont dotées de moyens. Eu égard au nombre infime de réunions des huit commissions (4 au total depuis leur mise en place et pour la seule commission financière), on est en droit de se demander si à Ségou, ces commissions n’ont pas été mises en place dans une toute autre logique que le respect des principes ci-dessus énoncés.

Sans services techniques propres et sans commissions de travail fonctionnelles, il ne reste plus qu’à espérer que les services déconcentrés de l’Etat soient dans de bonnes dispositions pour fournir un appui conseil de qualité, comme ultime rempart à une exécution satisfaisante des missions conférées à la collectivité.

2.4.2.2

Adéquation des ressources humaines (qualité et quantité)

Répartition du personnel de la Collectivité par catégorie

Personnel du Cercle Cadres (A, B) Assistants de service (C,D) Agents de soutien (E) Autres agents (sans qualif) TOTAL

Hommes Femmes 2 4 4

3

2

Effectif Total 6 7 2

21

3

24

29

10

39

Les ressources humaines du conseil de cercle de Ségou sont constituées essentiellement d’agents sans qualification et de personnel d’appui.

Sur les six personnes de la catégorie (A+B) recensées au sein de l’effectif, il n’y a guère que le secrétaire général qui soit de niveau supérieur. Il est en poste depuis plus de 11 ans et représente de ce fait (comme cela se doit du reste) la plaque tournante dans le dispositif du

53

cercle.

Répartition du personnel de la Collectivité par statut Statut personnel Permanent Etat Permanent Collectivité Contractuel Etat Contractuel Collectivité TOTAL

Hommes 0

Femmes 0

Effectif Total 0

2

4

6

0

0

0

30

3

33

32

7

39

Le personnel permanent du conseil se compose du secrétaire général des deux régisseurs de la comptable matière et de deux agents techniques placés au niveau des deux centres de santé de référence.

Il faut souligner surtout que l’Etat n’a aucun agent en détachement au niveau de la collectivité.

En principe, le Président du Conseil de Cercle, chef du personnel, assure, assisté du Secrétaire général, la gestion de ce personnel. Elle porte essentiellement sur (i) le recrutement et la titularisation ; (ii) les positions ; (iii) la notation et l’avancement ; (iv) la cessation d’activités ; (v) la discipline et les sanctions.

Théoriquement, pour la gestion des carrières par exemple, au cours du premier trimestre de chaque année le Président procède à l’évaluation du personnel pour l’année précédente. Ces évaluations servent de base à la promotion du personnel.

En pratique cependant, les choses semblent différentes au niveau du conseil de cercle de Ségou. Il n’y a pas de système d’évaluation des agents de la collectivité. Les agents ne savent même pas comment procède-t-on pour évaluer leurs performances et décider éventuellement de leur avancement ou pas.

Partant des compétences transférées et des attentes en termes de jeu de rôle du conseil de cercle dans le développement économique, social et culturel du cercle, on est en droit de considérer que les ressources humaines mobilisées sont insuffisantes et inadaptées et que les responsables élus n’assurent pas leur fonction de gestion du personnel.

2.4.2.3

Equipement des services (mobilier, locaux et matériel)

Pour le cadre de travail du conseil de cercle, on peut espérer mieux surtout en termes d’espace et de nombre de bureaux mais le local n’y est pas pour beaucoup dans le niveau actuel des performances de la collectivité. Le niveau d’équipement permet également au personnel en poste au niveau de la collectivité d’assurer normalement les différentes tâches. En effet le conseil de cercle dispose du mobilier de bureau, du matériel informatique et de photocopie ainsi que des moyens de déplacement permettant d’effectuer correctement les travaux nécessaires au fonctionnement actuel du service.

54

2.4.2.4

Fonctionnement effectif des services de la collectivité

Comme évoqué plus haut, il n’y a pas eu de création de services au niveau du conseil de cercle. Certains postes indispensables à un fonctionnement minimum ont été pourvus en personnel. Il s’agit essentiellement du poste de secrétaire général, de régisseurs (dépenses – recettes), de comptable matières et de secrétaire de direction.

Le fonctionnement effectif des services de la collectivité se mesurerait donc à la qualité des prestations fournies par ces quelques agents en poste.

En effet, grâce en grande partie aux efforts conjugués de ces agents et à ceux du bureau du conseil de cercle, la collectivité élabore, fait approuver et exécute ses budgets annuels conformément aux dispositions réglementaires en la matière.

Une observation de la collectivité sur les trois dernières années (enquête effectuée en 2011) montre que tous les documents essentiels de gestion de la collectivité sont disponibles et accessibles

2.4.3 Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts 2.4.3.1

Etat d’exercice des compétences transférées

Les attributions du Conseil de Cercle selon la loi 95-034 modifiée Le Conseil de Cercle règle par ses délibérations 1 les affaires du Cercle et notamment celles relatives aux programmes de développement économique, social et culturel.

Ainsi, il délibère entre autres sur : • • • •

les budgets et les comptes du Cercle ; la protection de l’environnement ; la gestion du domaine du cercle et l’acquisition des biens du patrimoine ; la politique de création et de gestion des équipements collectifs d’intérêt du Cercle notamment dans les domaines suivants :  le second cycle de l’enseignement fondamental ;  les centres de santé ;  les infrastructures routières classées dans le domaine du Cercle ;  l’hydraulique rurale ;  l’organisation des activités rurales et de production agro-sylvo-pastorales ;  la création et le mode de gestion des services et organismes du Cercle et les interventions dans le domaine économique ;

1

Délibération : décision prise par le Conseil de Cercle, par laquelle il règle une affaire relevant de ses compétences.

Certaines délibérations ne deviennent exécutoires qu’après avoir été approuvées par le Gouverneur.

55

• • • • • •

les marchés de travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ; l’institution des taxes rémunératoires des services propres du Cercle et la fixation des taux des impôts et taxes du Cercle dans le cadre des bases et des maxima fixés par la loi ; les emprunts pour les dépenses d’intervention, les garanties d’emprunts ou avals et l’octroi par le Cercle de subventions ou d’allocations ; les projets de jumelage et les actions de coopération avec d’autres collectivités maliennes ou étrangères ; les modalités d’application du statut des personnels des services et organismes du Cercle ; l’acceptation et le refus des dons, subventions et legs.

La confusion dans l’interprétation des compétences transférées En vérité ces attributions découlent de la mission que le législateur a conférée aux collectivités territoriales en république du Mali. L’article 3 de la loi 93 – 008 modifiée qui détermine les conditions de la libre administration des collectivités territoriales stipule : « Les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel, d’intérêt régional et local ». Ceci veut dire de fait que tout ce qui est en lien avec le développement local et régional relève de la compétence des collectivités mais pas exclusivement. Pour accélérer la prise en charge de certaines questions essentielles d-offre de services par les collectivités, le gouvernement a pris des décrets détaillant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées comme l’éducation, la santé et l’hydraulique.

A partir de cet instant, les collectivités se sont focalisées sur ces questions d’offre de services publics et relégué au plan de la simple formalité les autres domaines dans la considération de leurs compétences.

C’est ce « malentendu » qui conduit à l’utilisation abusive des notions de compétences transférées et non transférées et qui a pour conséquence de ne considérer comme priorités que les compétences dites transférées (décret de transfert). Il est vrai par ailleurs que la faiblesse des ressources financières des collectivités favorise une tendance à se soustraire de charges considérées comme non obligatoires.

56

2.4.3.2

Etat d’exercice des compétences des autres domaines

Une observation du comportement du conseil de cercle de Ségou en matière d’affectation des ressources d’investissement de 2008 à 2011 montre qu’en moyenne 94% des fonds sont utilisés pour des dépenses dans les trois domaines ayant fait l’objet de décret de transfert.

Investissements réalisés par la collectivité sur les 4 dernières années en FCFA 2008

2009

%

2010

%

2011

%

Les domaines de l'éducation de la santé 214 544 963 96 et de l'hydraulique ensemble

293 994 363

10 0

123 421 193

87

368 508 582

92

Les autres groupés

0

0

19 178 366

13

29 956 738

8

293 994 363

10 0

142 599 559

100

398 465 320

10 0

Total

domaines

9 733 220

%

4

224 278 183 100

C’est la preuve que malgré que les autres domaines soient spécifiquement désignés comme entrant dans les attributions du conseil de cercle par la loi, celui-ci ne les considère pas comme priorités.

C’est d’autant plus dommage que sans une politique à l’échelle du cercle de création et de gestion des équipements collectifs d’intérêt du Cercle notamment dans les domaines des infrastructures routières classées dans le domaine du Cercle et dans celui de l’organisation des activités rurales et de production agro-sylvo-pastorales, le conseil de cercle ne peut jouer un rôle dans l’animation et la conduite du développement social et culturel du cercle.

A défaut d’être en mesure d’initier seul des actions structurantes Le Cercle peut entreprendre des actions de coopération avec d’autres Collectivités territoriales 2 maliennes et notamment avec les Communes volontaires situées sur son territoire.

2.4.4

Evaluation de la performance institutionnelle du Cercle de Ségou

organisationnelle

et

Sur le plan institutionnel et organisationnel, les performances du conseil de cercle de Ségou sont mitigées. Il apparait nettement que dans tous les domaines de cette thématique, les performances de la collectivité sont moyennes à faibles.

2

Loi n° 93-008 du 11février 1993, modifiée, Art. 21 à 26.

57

Si du point de vue de la représentation spatiale, les 67 conseillers viennent des différentes communes du cercle conformément aux dispositions réglementaires, sur le plan de l’origine politique des conseillers des partis politiques comme l’ADEMA (22 conseillers), l’URD (15 conseillers), le CNID (8 conseillers), le RPM (7) sont de loin les mieux représentés. La proportion de femmes au sein de ce conseil (18%) est proche des tendances observées ailleurs au Mali pour des CT de la même catégorie.

En termes de fonctionnement de la collectivité, on peut déplorer qu’en moyenne le CC de Ségou ne réunisse pas au delà des 4 sessions ordinaires obligatoires.

N’ayant pas créé de services propres et avec des commissions de travail qui ne réunissent presque jamais, la CT ne peut que compter sur son personnel permanent qui est en sous-effectif avec de réels besoins de renforcement des capacités.

Les rapports directs entre la collectivité et les populations sont inexistants et ceci fait que de nombreux citoyens n’ont aucun repère pour apprécier la qualité ou le volume des services fournis par le CC de Ségou.

Récapitulatif des organisationnelle

forces

et

faiblesses

Composante organisationnelle Forces et institutionnelle Etat de la gouvernance locale

Représentation

Fonctionnement des organes élus (y compris la participation des citoyens)

Communication et accès des citoyens à l’information sur la gestion de la collectivité

de

la

composante

institutionnelle

Faiblesses

95% des élus ont entre 40 et 60 ans, ils sont tous en activité, plus de 75% capables de lire et écrire, Une représentation proportionnelle des femmes dans les bureaux du CC et des commissions de travail Les sessions ordinaires se tiennent régulièrement et sont documentées (existence de Délibération enregistrées et transmises à la tutelle, assiduité des élus aux sessions, réunions fréquentes du bureau du CC

Pratique de l'affichage comme mode de communication, les principaux documents de gestion de la CT sont mis à la disposition des citoyens au niveau du SGAL,

et

Cotation/ Appréciation

Bon

Pas de sessions extraordinaires ce qui veut dire que c'est un fonctionnement à minima du CC, les réunions du bureau du CC ne sont pas documentées, les commissions de travail ne fonctionnent quasi pas exceptée celle des finances, Il n'existe surtout pas de programme annuel de travail précisant les responsabilités de tous les acteurs (notamment les services déconcentrés), Le CC n'a pas de services propres autres que le secrétariat général Peu de communication directe du CC avec les populations

Moyen

Faible

58

Composante orga. institionnelle Implication des citoyens dans la prise de décision

Forces

Faiblesses

Cotation/ Appréciation

Le CC n'entreprend aucune activité dans le but de faire participer les citoyens (OSC au niveau cercle, APE, Associations des usagers…)

Faible

Organisation de la collectivité et niveau de services fournis aux citoyens Existence de services adaptés aux réalités et aux missions

Mission de services et non de développement (voir hiérarchie des priorités); absence d'initiatives en matière d'amélioration des ressources (fiscalité);

Les postes pourvus sont occupés par des personnes Le défaut de services propres bien avec le diplôme qu'il faut; Les structurés fait que les agents manquent agents comprennent leurs d'encadrement missions et bénéficient des formations continues Equipement des Dotation en équipement services (mobilier, satisfaisant (matériel et Locaux exigus et salles insuffisantes locaux et matériel) équipement de bureau) Fonctionnement Secrétaire général de niveau effectif des supérieur avec une bonne Pas de services propres, rapports avec services de la expérience en matière de les services déconcentrés plutôt timides, collectivité gestion des CT Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts La politique et l'orientation générale sur les matières Etat d’exercice des transférées restent du domaine compétences Ressources financières non transférées de l'Etat. Chaque niveau de CT transférées s'occupe d'un "segment" de la mission Etat d’exercice des compétences des autres domaines Peu de gens distinguent vraiment ce Degré de qu'offre ou n'offre pas le CC comme satisfaction des services. Il n'y a pas de contacts directs citoyens des entre le CC et les citoyens en termes de services offerts par recueil de besoins, de planification des la collectivité actions et de compte-rendu, Adéquation des ressources humaines (qualité et quantité)

Moyen

Moyen

Moyen

Faible

Moyen

Moyen

Faible

59

60

2.5

Services étatiques

Les services déconcentrés de l’Etat ont vocation, en plus de leur mission traditionnelle de contrôle, à appuyer, conseiller et soutenir les collectivités territoriales situées dans les limites territoriales de leur compétence.

Il appartient au Président du Conseil de Cercle de solliciter l’intervention des services déconcentrés de L’Etat, en adressant au représentant de l’Etat, une requête comportant l’indication du service sollicité, nature et objet de la requête, la durée de la mise à disposition.

Les requêtes de mise à disposition retenues font l’objet d’une convention de mise à disposition établie entre le représentant de l’Etat et le Président du Conseil de Cercle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces conventions, le Président du Conseil de Cercle dispose d’un pouvoir d’instruction et de contrôle sur les moyens mobilisés.

Malgré cela, dans le cas du cercle de Ségou, aucun cas de convention de mise à disposition signée n’est mentionné à ce jour. Ce n’est que pendant les périodes d’élaboration du budget annuel de la collectivité et les processus de planification qu’il est enregistré quelques timides apparitions des agents des services financiers et du service local de la planification aux côtés des élus du cercle.

61

Le fait que les dépenses de fonctionnement occasionnées par la mise à disposition sont à la charge du Cercle y est peut-être pour quelque chose mais ce qui est véritablement mis en avant par de nombreux observateurs c’est surtout la question de la capacité d’intervention des services techniques. Même s’il existe des services locaux dans tous les secteurs, ceux-ci disposent de très peu de ressources humaines (un seul cadre de conception par service pour la plupart) et manquent surtout de moyens (équipements, fonctionnement) suffisants.

Le niveau des services rendus par les services de l’Etat est très faible pendant que le contrôle de légalité et les missions d’inspection et de contrôles périodiques se déroulent normalement. Ceci se comprend aisément car il s’agit de questions sensibles comme les finances publiques ou la prise décisions ayant quelques fois des implications sociales ou politiques.

62

ANNEXES

63

ANNEXES : Eléments de Powerpoint et tableaux de synthèse Cartes descriptives du territoire Grille d'analyse Région de Ségou: 64 821 km2; Cercle de Ségou: 10 844 km2 (Rapport Ecoloc p17)

Surfaces (en ha.)

% d'occupation spatial

Données générales

1 084 400

100%

Profil orienté vers les activités commerciales Rues commerciales Activités de divertissements

59 270 à définir à définir

5,47% à définir à définir

Présence de marchés

à définir

à définir

Présence de gares routières et activités de transport

à définir

à définir

Activités touristiques et d'hébergement

à définir

à définir

Description de la présence Les sources des données sont le PDSEC, le SRADT, l'étude Ecoloc et les données DRPSIAP

à définir

à définir

Présence de service de base en santé et en éducation

à définir

à définir

Profil orienté vers les activités industrielles/semi-industrielles et artisanales Présence de grande industrie majeure

à définir

à définir

à définir à définir 794897

à définir à définir 69,8%

Agriculture

296 073

24,9%

Agriculture : Canne à sucre et projet de sucrerie du Markala

14 132

1,3%

Élevage

418 300

38,85%

Ressources halieutiques (pêche, aquaculture) Sylviculture - Forêt Mines Carrières

20000 46 392

2% 4,20%

Présence de petites ou moyennes unités de transformation Présence d'entreprises de production artisanale Profil orienté vers les activités de production de matière de base

L’économie du Cercle de Ségou est principalement basée sur l’agriculture (production céréalière) et l’élevage avec 50% de la production destinée à l’extérieur (reste du mali et export).

•

90% de la population vit de l’agriculture et de l’élevage.

•

Le principal atout du territoire est de posséder 2 fleuves qui l’irriguent permettant le développement de cultures en zones inondées (riz, canne à sucre, coton) avec des ressources halieutiques très importantes.

•

La réduction de la surface cultivable du Cercle de Ségou (baisse de 30% des surfaces cultivable entre 1998 et 2009)… est dû à des actions conjuguées (déforestation, terres laissées en jachère, impact climatique).

•

Le territoire de Ségou est caractérisé par une superposition des zones de population et d’activités au sud du Niger.

•

La partie Nord du territoire est très largement inexploitée, ce qui est assez logique compte tenu des conditions climatiques (zone exondée au Nord).

59270 ha (surfaces densément urbanisées - Ecoloc)

15 marchés à bétail: Segou (Lundi), Markala (Dimanche), Dougabougou (samedi, bétail), Dioro (Dimanche), Fatine (dimanche), Katiena (Vendredi), Souba (Samedi), Senzana (Jeudi), Yolo (Dimanche) Opérateurs privés regroupés en syndicat et en coopératives (Coopérative de transport, syndicat des Transporteurs, Associations UPROTAS et le SATIM); parc recensé par l'ONT de 133 véhicules toutes catégories confondues) 5641 personnes actives dans l'artisanat de Ségou; 14 hôtels, 4 auberges et 4 maisons d'hôtes, 6 restaurants, 7 gargotes, 15 bars à Segou Ville; 10 centres d'art et d'artisanat; Mosquée de Niono; festival du fleuve

Profil orienté vers les activités administratives et de service Présence de bureau de l’administration

•

33 services d'administration régionale ou locale, Gouvernorat, Cercle, mairies, l'ORTM, Sotelma, EDM et la Poste … 1120 emplois publics dans la ville de Ségou 135 établissements de 2ème cycle dont 50 établissements au niveau de la commune de Ségou; Couverture sanitaire du Cercle assurée assurée par 2 districts sanitaires (Markala et Ségou) 15 unités industrielles (secteurs alimentaire, textile et transformation); Au niveau du cercle: Rizerie de Dioro, Sukala Dougabougou, Ateliers centraux de Markala; au niveau de Ségou: Comatex, CMDT(égrenage), Minoterie, Abattoir régional, Minoterie, Laiteries, Boulangeries (p 55 Ecoloc) A Ségou, 2819 entreprises artisanales déclarées 90% de la population du cercle vit de l'agriculture Potentiel en 87 : 874 600 ha dont 456 300 ha en cultures et jachères récentes (52%) , 296 073 ha (6034 062 tonnes) en culture en 2009 Projet de partenariat public privé, avec plantation de cannes à sucre sur 14132 ha et création d'une unité de transformation sucrière de 7680 tonnes/j Pas d'indication, mais on peut estimer que les 418 300 non cultivées sont à disposition de l'élevage 423000 tonnes/an de poissons; pisciculture à développer Domaines forestiers classé et protégé Ressources minières peu exploitées ; Extraction du sable du Fleuve Niger Carrières de Temou, Sakoiba, Cinzana et Konodimini

64

47 876

45 961.

47 876

65

66

Concentration de la population

67

68

Sur le plan transport, le cercle enregistre la présence de certaines gares routières telle que la nouvelle gare routière, SOMATRA, la gare BITTAR, la gare Binké, la gare SONEF, la gare de l’Enfant de Aïnamady, Diarra Transport, Sénoufo routier.

La position géographique du cercle fait que tous les véhicules et camions qui quittent le Sud du Mali à destination des Régions de Mopti, Sikasso, Tombouctou, Gao et Kidal et les pays frontaliers comme le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, le Niger traversent le cercle.

Les véhicules de transport en commun, de camions de transports de marchandises (mil, sorgho, riz, bétail, oignon et articles divers) forment essentiellement le parc automobile du cercle. Ces véhicules sont présents dans toutes les foires hebdomadaires. Aujourd’hui le parc de la ville de Ségou est constitué de tracteurs, de semiremorques, de camions de 10 à 15 tonnes, des véhicules légers, beaucoup de camionnettes et des véhicules des services publics. Les charrettes et les motos taxi constituent aussi un moyen de transport très important.

La zone d'étude paraît relativement bien désenclavée par rapport au reste de la région.

La circulation demeure en effet intense toute l'année sur plusieurs axes routiers du cercle. A cet effet, le PFDVS aura contribué à améliorer considérablement la situation par la restauration de 321 km de routes non revêtues.

Le réseau routier à entretenir dans le cercle selon les services des travaux publics est estimé à 455 km : • 75 km de routes revêtues, • 380 km de routes non revêtues.

On doit cependant noter que les liaisons au Nord du Cercle sont contraintes par le faible nombre de ponts sur le Niger, avec un impact significatif sur les trajets d’accès aux zones Nord.

Les communications fluviales sont importantes dans le cercle, à la fois pour le trafic intra- et interrégional. Le réseau fluvial recouvre quelques 300 km praticables toute l'année sur l'ensemble des deux fleuves Bani et Niger.

Les transports sur le fleuve pourraient certainement être renforcés

69

Activités Agriculture Pêche Marchés Marchés à bétail Elevage et chasse

CA annuel 103 103 300 000 67 917 050 000 65 107 904 309 12 838 004 459 927 677 000

70

71

Tableau de synthèse des marchés à bétail sur le cercle de Ségou Marchés à bétail

Effectif moyen présenté (entrées) jour d'enquête Gros rumin Petit rumin

Effectif moyen vendu jour d'enquête

Total CA moyen annuel Influence (Inter, Nat, Rég, estimé Cercle, local)

Zones ou localités principales

Gros ruminants Petit ruminants

Boussin

1 743

1 099

1 317

870

0 cercle, Régionale, nationale

Cinzana

21

598

13

478

Dioro

18

135

1

51

Dougabougou

597

1 319

221

1 207

Fatiné

167

781

133

726

Katiéna

0

573

0

392

Konodimini

0

0

0

0

Markala

0

506

0

369

Yolo

1 406

259

806

168

3 970 662 222 national et international

Ségou: Centre commercial

1 209

510

751

167

3 998 518 333

Total

5 160

5 779

3 242

4 427

12 838 004 459

cercle, régionale (commune voisine Tonah) 34 099 271 cercle

545 765 278

2 263 535 926

locale, cercle, régionale et Nationale

1 246 497 778 cercle,régionale 319 308 889 cercle, régionale et nationale 0

Yolo, Ségou, Dioro, Niono, Fana, Koutiala, Sikasso, Bamako Boussin, Ségou, Tonah (cercle de Bla) Ségou, yolo, Boussin Ségou, Yolo, boussin, Cinzani, Niono, Koutiala, Ténenkou Yolo, Ségou, Sarro (Macina), Coin (San) Yolo, Boussin, Ségou, Bla et Bamako

cercle, regionale, nationale et Souba, Ségou, Konobougou, internationale Bamako et Mauritanie

459 616 762 locale, cercle et régionale

cercle, régionale, nationale, internationale

Ségou, Niono Sarro, Macina, Bamako, Côte d'ivoire, Sénégal tous marchés du cercle, Niono, Fana, Bamako, côte d'ivoire, Sénégal

72

Enquêtes des départs quotidiens au niveau des gares routières Nombre moyen de arrivées/ départs Gares routières et aires Véhicules Influence (Inter, Nat, Rég, légers Gros porteurs de stationnem.

Cercle, local)

Boussin

32

Cinzana Dioro

12 18

11 locale, cercle, régionale 136 cercle, régionale, Nationale

Ségou, Markala, Tonah (cercle de Bla) Ségou, Niono,Macina et Bamako

Dougabougou Fatiné Katiéna

49 19 11

Konodimini Markala

38 13 9

138 cercle, régionale, Nationale 16 cercle, régionale, Nationale 6 cercle, régionale locale, cercle, régionale et 13 nationale 3 locale, cercle et régionale Cercle, régionale, nationale, 18 internationale

19 220

cercle, régionale, nationale, 0 internationale 373

Ségou, Markala, Cinzani, Niono, Koutiala Ségou, San, Bamako Cinzana, Ségou, Bla Ségou, Zambougou, Konobougou, Fana et Bamako Ségou, Séribala, Niono Macina, Dioro, Bamako, Côte d'ivoire, Sénégal tous marchés du cercle, Niono, Diabaly, Dogofri, Sansanding, Tonah, Macina, Kolongo, Barouéli, Koutiala, Sikasso, Bamako,

Yolo Ségou: Centre commercial Total

32 locale, cercle, Nationale

Zones ou localités principales (Pays, Région, Cercle, communes) Dioro, Yolo, Fatiné, Dougabougou, Markala, Ségou, Séribala, Niono, Koutiala

73

Les Performances financières du Cercle

Recettes propres/habitant Recettes gérées par la Collectivité Cercle/habitant Recettes partagées/habitant Recettes propres/recettes totales Recettes propres/recettes totales de fonctionnement Recettes gérées par la Collectivité Cercle/Recettes totales Recettes gérées par la Collectivité Cercle/Recettes propres 2 DEPENSES 21 Indicateurs de dépenses per capita Dépenses totales/habitant Dépenses de fonctionnement/habitant

120 71 119 73,9% 92,0% 43,8% 59,2% 2006

110 67 108 86,3% 89,2% 52,0% 60,3% 2007

126 68 124 28,8% 93,1% 15,6% 54,1% 2008

131 69 130 27,9% 94,3% 14,6% 52,3% 2009

159 98 135 13,5% 17,5% 8,3% 61,5% 2010

129 74 123 26,6% 44,0% 15,3% 57,5% Moyenne

176 128

122 106

408 103

458 126

1 112 866

467 273

Dépenses de structure/habitant Dépenses d'investissement/habitant

10 48

23 16

40 305

35 332

28 245

27 194

Dépenses de services/habitant 22 Indicateurs de structure des dépenses Dépenses de structure/dépenses totales Dépenses de services/dépenses totales

67

32

284

325

248

196

5,5% 38,0%

18,5% 26,6%

9,8% 69,5%

7,7% 71,0%

2,5% 22,3%

5,9% 41,9%

2006 72,6%

2007 139,3%

2008 109,8%

2009 103,9%

2010 128,2%

Moyenne 111,3%

3 EQUILIBRES FINANCIERS Capacité d'investissements/dépenses totales d'investis.

74

Titre au tableau N°

NATURE DES RECETTES

CONSTATS/DIAGNOSTIC

ACTIONS POSSIBLES

1

TDRL

Taxe régulièrement levée par les Communes. Le Cercle n'assure aucune mission dans les opérations. On note une faible maîtrise de l'assiette par Aucune hypothèse d'évolution n'est envisageable à cause de la les Communes et un faible niveau de recouvrement. Deux difficultés : (i) nature de la taxe. Il faut envisager : (i) son remplacement par une nature de la taxe (impôt per capita) une taxe très mobile, (ii) difficulté des autre taxe, (ii) sa suppression simplement communes à mener les actions en recouvrement (problèmes politiques) en exemple, aucune taxe n'est levée par la Commune de SEGOU.

2

Impôt sur traitements et salaires ITS

Taxe régulièrement prélevée, elle est retenue à la source et ne fait l'objet d'aucune opération spéciale

Aucune mesure n'est possible, son amélioration sera le fait de l'importance du personnel payé par la Collectivité Territoriale

3

Patentes licences et foncier

Impôts dont le Cercle n'a aucune maîtrise. Ils font l'objet d'une gestion par les Services des Impôts. Impôts partagés,

(i) Apporter un appui institutionnel et organisationnel aux Services des Impôts pour la maîtrise de l'assiette et du recouvrement, (ii) l'informatisation des opérations de recensement, d'assiette et de recouvrement

4

Taxe sur le bétail

Très faible niveau de maîtrise de l'assiette et du recouvrement à cause de la nature de la matière imposable.

(i) Immatriculation des éleveurs, (ii) Evaluation périodique du bétail avec les identifiants précis

5 6

Taxe sur les armes à feu Taxe partagée régulièrement prélevée au niveau communale.

Taxes de délivrance de la carte d'orpaillage Gestion assurée par la Direction Nationale du Domaine et du Cadastre

7

Taxe ou vignettes sur cycles à moteur et bicyclettes

Gestion assurée par la DGI et les communes par la mise à disposition des vignettes (valeurs inactives)

8

Taxe sur l'exploitation du domaine forestier

Taxe partagée irrégulièrement recouvrée.

Appui au Service des impôts pour son recouvrement Disposer des informations au niveau de la DNDC pour le suivi

La mise à disposition des vignettes doivent faire l'objet d'un suivi par le Cercle pour évaluer effectivement le montant des placeements Suivi de la délivrance des autorisations de coupe au niveau des services techniques de l'Etat

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Pistes de recommandations en termes de Plan d’Actions On peut observer que le nouveau PDSEC fait évoluer son champ d’intervention ; ces évolutions sont enregistrées et le consultant transmet ses recommandations Développement économique Equipements de foires et marchés Interventions économiques

Organisation d'activités en propre

PDSEC 2006-2010 Recommandations o M. Ouvrage pouvant être déléguée par plusieurs communes o o A définir; organisation de foires et congrès ? Accompagnement de o Non structures de type coopératives o Développement d’unités industrielles de conservation et de o Transformation transformation des produits agricoles, maraîchers et d’élevage, produits agricoles o Magasins « généraux » pour les transporteurs o Non

Tourisme et artisanat

o Etendre l’organisation de l’artisanat au niveau Communal o Renforcer les infrastructures et les équipements de l’artisanat, o Promouvoir les activités touristiques Environnement, exploitation et gestion des ressources naturelles Assainissement o Réalisation et gestion d’équipements partagés entre les communes Région Approvisionnement en eau

o

Protection de l'environnement et

o

Commune gestion des ressources naturelles

o o

o o o

Non Non Non

o

Réalisation d’eau, puits

PDSEC 2011-2015 o o Non o

Oui

o

Non

o o o

Oui Oui Oui

points o

Amélioration du taux de couverture d’approvisionnement en eau o potable Elaboration d’un schéma directeur de partage des espaces (agriculture, o élevage) et la préservation des ressources.

Promotion des énergies de substitution au bois Structuration de l’extraction du sable du fleuve,

Non

o

Promotion actions assainissement Oui

Oui

o

Non

o o

Oui Oui

Non

o

Non

Non Non

o o

Non Non

Urbanisme et aménagement Plan d'occupation des sols

o

Schéma d'aménagement du territoire Opérations d'aménagement de l'espace

o o

Domaine communal mais possibilité de soumettre ce POS à un schéma o directeur régional Plutôt de la pertinence de la Région o Dans la cadre de la création/organisation de marchés, gares routières o

Gestion domaniale et foncière et

o

Construction ou réhabilitation de bâtiments publics

o

Non

o

Oui

o o o o

Construction et entretien de routes, Amélioration de la couverture de la téléphonie mobile M.Ouvrage déléguée et gestion de gares routières ?

Achat de bacs

o

Oui (pistes rurales)

o o

Non Non

o o o o

Oui Oui Non Non

acquisition de patrimoine Infrastructures routières et de communication Transports publics et plans de circulation

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Education Politique de création et de gestion des équipements Enseignement Santé, action sociale et culturelle Politique de création et de gestion des équipements Hygiène publique et assainissement Solidarités en direction des populations vulnérables

o o o o

Construction de classes Clôtures écoles Achat équipements et fournitures scolaires DEF Amélioration de la qualité du système éducatif,

o o o o

706 961 560 FCFA 112 340 788 FCFA 74 271 589 FCFA 9039 470 FCFA

o

o

Amélioration de la qualité des soins et de la capacité d’accueil du o CSRef, o Prise en charge médicale des personnes démunis, Personnes âgées et o grands malades, Prise en charge alimentaire des personnes en situation difficile (indigents), Appui des communes pour le suivi des ASCO, Scolarisation et suivi des enfants de parents pauvres (liste, fournitures, cotisations scolaires) Suivi et appui des personnes affectées et infectées par le VIH/SIDA, Renforcement des infrastructures de jeunesse, sports, arts et culture o du cercle,

161 869 379 FCFA

o

o o o o o

Sports, arts et culture

o o

Hydraulique Politique de création et de gestion des o équipements d’hydraulique o Développement rural Organisation des activités rurales et des o productions agro-sylvo-pastorales Fiscalité et finances Fixation des taux des impôts et autres taxes dans le cadre des bases, maxima fixés par la loi Institution de taxes rémunératoires sur les prestations des services offerts

Réalisation de points d’eau, puits, forage, Installation comité de gestion

o

o

o o

Oui

o

Oui

o o

Oui Oui

o Coupe conseil de o cercle

Oui Oui

Oui

Oui

o

Elaboration d’un schéma directeur de partage des espaces o (agriculture, élevage) et la préservation des ressources.

o

o

Partage des ressources transmises par les communes et obtention de o ressources par le FNACT

o

o

Définition de taxes rémunérées

o

o

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