Progamme Pays Maroc
Phase II: Résultats et impact
Gouvernance publique
Croissance économique et investissement
Capital humain
Développement territorial
Programme Pays Maroc II
Les Programmes par pays de l’OCDE ciblent un nombre restreint de pays partenaires. Leur objectif principal est de renforcer les relations bilatérales et de faciliter l’alignement sur les normes et bonnes pratiques de l’OCDE.
Le Programme-pays encourage un environnement dynamique d’apprentissage entre pairs et de dialogue aboutissant à des recommandations suivies et évaluées. Cette coopération repose sur un engagement mutuel au plus haut niveau institutionnel, incluant une participation régulière du pays aux événements de haut niveau de l’OCDE, y compris la réunion annuelle du Conseil au niveau des ministres. A travers sa participation dans les Comités de l’OCDE, le pays joue un rôle actif dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes internationales. Le Programme-pays intègre des examens utilisant la méthodologie de revue par les pairs de l’OCDE ainsi que l’inclusion dans les bases de données de l’OCDE afin de renforcera la comparabilité.
La Phase 2 du Programme-pays a été conçue pour soutenir les réformes nécessaires afin de répondre aux défis futurs du Maroc dans le cadre de son programme stratégique de réforme. Le Programme a appuyé la conception et la mise en œuvre de politiques publiques alignées sur les normes et bonnes pratiques de l’OCDE tout en renforçant les capacités des administrations marocaines.
Le Programme Pays Maroc est un outil majeur pour :
Mettre en œuvre les recommandations de la première phase du Programme dans des domaines tels que la gouvernance publique, les statistiques et le développement territorial.
Réaliser de nouvelles activités pour renforcer la cohérence et l’impact du Programme, notamment en matière d’études économiques, d’autonomisation économique des femmes, ainsi que d’éducation.
Forte implication des administration marocaines
Transfert de compétences et de bonnes pratiques Conception de nouveaux outils
Appui des initiatives législatives
Conception de nouvelles stratégies, politiques, programmes ou projets
Résultats transversaux
Le Programme Pays Maroc II a produit plusieurs effets transversaux au sein des administrations marocaines, notamment dans les domaines des données, statistiques et indicateurs. Parmi les effets notables figurent :
• Le renforcement de la coordination interministérielle et entre les différents niveaux de gouvernement, accompagné d'une amélioration de la cohérence des politiques publiques, permettant une action gouvernementale plus harmonisée et efficace.
• La consolidation des mécanismes de consultation entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé, favorisant une meilleure inclusion des parties prenantes et des décisions mieux adaptées aux réalités socio-économiques.
• L’intégration accrue de la perspective de genre dans la conception des politiques publiques, garantissant que les politiques répondent de manière plus équitable aux besoins spécifiques de chaque genre et contribuent à la réduction des inégalités.
• Le renforcement de la territorialisation de l'approche stratégique du gouvernement, assurant une adaptation plus fine des politiques publiques aux réalités locales et un développement plus équilibré des territoires, tout en améliorant l'efficacité des actions gouvernementales sur le terrain.
Générale de la Transition Numérique.
• Enrichissement du benchmark et de la feuille de route de la stratégie de transformation digitale de l’écosystème judiciaire et élaboration des éléments de cadre de gouvernance de la donnée.
• Réorganisation du ministère de la Justice, adoption d’un nouvel organigramme incluant une direction dédiée à la modernisation et un service de gouvernance des données et systèmes d’information (SI), et institutionnalisation d’un bureau des données dans la nouvelle organisation des juridictions.
• Réorganisation du Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration.
• Réorganisation des processus au sein des Services du Chef du Gouvernement et nouvelle organisation interne en matière de communication stratégique et avec les autres départements.
• Établissement d’un observatoire national des risques et d’une méthodologie d’évaluation des risques de catastrophes.
• Ajout à la législation marocaine de la nouvelle notion de corruption d'un agent public étranger.
Croissance économique et investissement
• Développement des structures de prévisions et d’analyse économiques à la Direction des Études et Prévisions Financières et à la Direction du Trésor.
• Pérennisation du bureau économique à l’OCDE avec la présence de personnel détaché marocain.
• Développement de l’approche de l’Observatoire des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) sur les données, enquêtes et collecte des données sur l’industrie.
• Développement de méthodologies révisées sur l’approche du ministère de l’Économie et des Finances concernant la productivité et le capital humain.
• L’amélioration de la cohérence entre les stratégies d'investissement nationales et infranationales, ce qui a permis d'optimiser l'alignement des actions à tous les niveaux de gouvernance, garantissant ainsi une répartition plus efficace des ressources et une plus grande synergie entre les territoires.
• La mise en place de mesures favorisant la conduite responsable des entreprises a favorisé le le renforcement de la durabilité des pratiques économiques, tout en contribuant à un environnement d'affaires plus éthique et respectueux des standards internationaux.
• Développement d’un nouveau module de formation initiale des enseignants sur l’évaluation des apprentissages (syllabus et recueil d’activités de formation).
• Processus d’élaboration du Plan Gouvernemental pour l’égalité 2023-2026.
• Développement et test du marquage genre des allocations budgétaires (BSG) dans deux départements ministériels, identification des objectifs et indicateurs sensibles au genre, et réalisation de nouvelles analyses genre sectorielles.
• Création d’un comité interministériel rassemblant tous les points focaux travaillant sur l'égalité femmes-hommes au sein des différentes administrations publiques a été créé au sein du ministère de Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, avec pour objectif de coordonner l'action gouvernementale en la matière.
Capital humain
Décret d’application fixant la procédure d’élaboration, de suivi, d'actualisation et d'évaluation du programme de développement régional.
• Préparation d'un nouveau décret d’application sur la contractualisation par le ministère de l’Intérieur en concertation avec les acteurs concernés.
• Charte nationale de la déconcentration administrative, prévoyant des mécanismes de gouvernance administrative au niveau régional, notamment la création du Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR) et les arrêtés ministériels y afférents.
• Réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création d’une Commission Régionale d’Investissement Unifiée.
• Décrets d’application de la loi sur la simplification des procédures administratives (actes liés à l’investissement).
• Décrets et arrêtés ministériels de délégation de pouvoir et de signature.
• Décret relatif aux principes et bases de l’organisation des administrations de l’État.
• Intégration des six indices composites territoriaux développés dans le dispositif ‘SI-Géoportail’ conçu par l’Observatoire National des Dynamiques Territoriales.
• Création d’un système de suivi de projets par le ministère de l’Intérieur pour le suivi des projets de développement régional à l’échelle nationale.
La participation dans les Comités de l'OCDE
La participation des pays partenaires aux comités et organes subsidiaires de l’OCDE favorise l’échange de bonnes pratiques, de normes et d’expertise. Le Maroc participe dans 13 organes en tant que « associé » ou « participant » et dans 30 en tant que « invité ».
7 organes en particulier font parti du Programme Pays II.
Comité de la gouvernance publique
Comité des affaires fiscales
Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales
Groupe d'experts sur les tableaux ressources-emplois, sous-organe du Comite des statistiques et de la politique statistique
Comité du tourisme
Comité des politiques d’éducation
Comité des politiques de développement régional
décision stratégique qui permet aux pays de
• S’aligner sur les normes internationales
• Améliorer leur position sur la scène mondiale
• Favoriser la collaboration
• Relever de manière coordonnée les défis communs
Les Phases I et II du Programme-pays ont contribué à une hausse de la participation marocaine aux travaux de l’OCDE.
De 2015 au premier semestre de 2019, le Maroc a participé activement à 42% des réunions.
Ce taux a progressé à 48% entre juin 2019 et décembre 2023.
