Vous trouverez ci-joint une question orale du député communiste Jean-Jacques Candelier et la réponse de Benoît Hamon.
Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2013-2014 Deuxième séance du mardi 10 juin 2014 M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre, vous devez entendre la déception et la colère des enseignants, des parents et de l’ensemble des acteurs de l’éducation : la réforme des rythmes éducatifs ne permet pas de répondre aux aspirations de nos concitoyens à une éducation ambitieuse pour leurs enfants. Malgré l’engagement des habitants des communes, des élus, de l’ensemble des acteurs de l’éducation et du loisir éducatif, nous ne pouvons trouver une manière satisfaisante de l’appliquer. Le chantier de la réflexion sur les temps éducatifs doit être rouvert dans une clarification des spécificités et des fonctions de chaque espace, dans le dialogue et la négociation avec l’ensemble des acteurs. Nous en sommes convaincus, l’école de la réussite de tous doit se faire durant le temps scolaire obligatoire assuré par l’éducation nationale. C’est la condition de l’égalité sur tout le territoire. Votre réforme des rythmes favorise au contraire la territorialisation de l’éducation et porte en elle l’accroissement des inégalités entre les communes, et donc entre les enfants du pays. Elle installe la confusion entre les missions du service public d’éducation nationale et celles du périscolaire, la concurrence entre les enseignants et les animateurs, le tout au détriment de la qualité de l’éducation apportée à nos enfants. Elle fait du temps périscolaire un substitut aux heures d’écoles supprimées par la droite. Or les loisirs éducatifs sont un domaine spécifique, différent de l’éducation scolaire. En outre, sur ce plan du loisir éducatif, la réforme des rythmes entérine les inégalités entre les communes, d’autant qu’elle arrive à l’heure où une austérité renforcée est imposée à ces dernières, avec la baisse de leurs dotations. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas imposer la réforme des rythmes à la rentrée 2014… M. Jean Glavany. Oh… M. Jean-Jacques Candelier. …et, au minimum, de pérenniser les aides de l’État pour toutes les communes. M. Jean Glavany. Ce n’est pas très raisonnable… Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. Benoît Hamon, ministre. Monsieur le député, si je vous écoutais, si nous ne généralisions pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine, nous accéderions à la revendication de certains en faveur du libre choix, ce qui entraînerait une vraie territorialisation de l’éducation nationale. Si nous laissions faire cela, les inégalités n’en seraient que plus grandes demain. Je récuse cet argument de la territorialisation de l’éducation nationale au moment même où j’annonce la généralisation d’une réforme et des principes posés par les décrets de janvier 2013 et de mai 2014 pour organiser les nouveaux temps scolaires.