ENTREPRENDRE 05 - CPME Nouvelle-Calédonie

Le journal de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie

A LA UNE

N°05 - Janvier 2020 - Semestriel

SYSTÈME DE SANTÉ ET DE PROTECTION SOCIALE

UNE RÉFORME INDISPENSABLE

P.08

DOSSIER

PORTRAIT

FICHES PRATIQUES

INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE

Éric Chevrot

P.12

Quels outils de financement des entreprises ?

P.14

P.07

P.13

L'intérêt du règlement intérieur

Vice-président de la CPME - Branche industrie

Qu’est-ce que c’est ?

La CPME de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) est une association de loi 1901 créée en 1993. Il s’agit d’un syndicat patronal dont l’objet social est de défendre et de représenter les intérêts des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises (PME) de Nouvelle-Calédonie.

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Cette représentativité interprofessionnelle et territoriale est reconnue par la direction du Travail et de l’Emploi du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

■ La CPME-NC rassemble plus de 1 000 entreprises ; 11 fédérations professionnelles lui sont affiliées.

■ Elle est constituée d’un conseil d’administration et

d’un bureau qui se réunit chaque semaine pour assurer les services du syndicat.

■ La CPME-NC œuvre quotidiennement au service de

ses entreprises adhérentes et plus largement au service de l’économie calédonienne.

■ Ses missions essentielles sont d’aider et informer, de fédérer et promouvoir, de représenter et défendre ses entreprises adhérentes, afin de contribuer et proposer des politiques publiques plus favorables.

■ Ses actions répondent chacune à ces missions et

objectifs pour favoriser un développement économique endogène, durable et pérenne en Nouvelle-Calédonie.

CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Éditorial DANS LE RÉTRO

04

Les rendez-vous des 6 derniers mois

NOUVEAUX ADHÉRENTS

05

La CPME-NC grandit

NOS ADHÉRENTS ONT DU TALENT 06 Epureau, une histoire de famille

ILS NOUS REPRÉSENTENT

07

Eric Chevrot, l’engagement dans les gènes

A LA UNE

08

Système de santé - Une réforme indispensable

FICHES TECHNIQUES

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Chères lectrices, chers lecteurs,

C’est avec une grande résilience que je vous le dis aujourd’hui : il est encore plus évident de continuer à nous battre pour faire entendre nos voix, nous serons toujours force de proposition et, plus encore, nous ne serons jamais des moutons de Panurge !

Quels outils de financement des entreprises ?

L’intérêt du règlement intérieur

DOSSIER

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L’intégration économique régionale : un enjeu d’avenir

SUR LE TERRAIN

18

RPPS : acte 8

COMMISSIONS

19

La CPME engagée dans le paritarisme

ÇA SE PASSE CHEZ NOUS

20

Délais de paiement : un enjeu de taille pour la relance économique

ÇA SE PASSE LÀ-BAS

21

L’hydrogène, nouveau carburant ?

L’eau de mer en bouteille ?

Think big’Her

ÇA SE PASSE MAINTENANT

22

Objectif : protéger les ¾ des récifs coralliens français Cheops à l’affût Le Maroc exemplaire sur le solaire

CPME-NC 3, rue Simonin Ducos – Nouméa BP 27825 – 98863 NOUMÉA Cedex Tél. : 24 00 66 Mail : direction@cpme.nc www.cpme.nc

Il y a encore quelques années, lorsque nous parlions d’échanges avec nos pays voisins, certains avaient l’indécence de penser que cela n’était pas possible. C’était sans savoir que nous mettrions la même énergie que celle que nous mettons dans nos entreprises au quotidien pour satisfaire une « aventure » faite de rebonds, d’adaptabilité, de contraintes mais aussi de satisfaction. Satisfaction d’un travail bien fait, d’un travail collaboratif et à l’image de ce monde qui bouge.

Comment pouvions-nous penser que la mondialisation ne nous atteindrait pas ? Que les enjeux climatiques, environnementaux, sociaux ne toucheraient que les entreprises privées mais pas nos institutions ?

Il faudrait applaudir aujourd’hui une mutation qui peine à se faire ? Je m’y refuse ! Nous n’avons pas atteint les objectifs de réforme nécessaires à la mutation et au virage que doit prendre la Nouvelle-Calédonie dans sa politique économique et sociale, car nous le savons tous, la conduite du changement nécessite une volonté intrinsèque aux structures et non pas juste un habillage marketé.

NOUS pouvons être fier.e.s, nous entrepreneur.e.s, d’avoir maintenu le cap malgré tout, un cap local, régional, national, qui nous a permis de faire connaître nos compétences et nos savoir-faire à l’international et VOUS pouvez être fier.e.s, car vous êtes les acteurs et actrices de cet écosystème.

Une dernière ligne pour remercier tous ceux qui m’ont accompagnée et fait confiance dans mes deux mandats, les équipes de permanents, les élus, les conseillers, les adhérents, les anciens, les nouveaux, les hommes et les femmes que je salue et que j’admire dans leur engagement au service de l’autre, ce qui est et sera toujours l’ADN de notre organisation.

Directrice de publication Cherifa Linossier Directeur de publication : Baptiste Faure Rédaction CPME, Anne-Claire Lévêque (Rectiligne) Relecture Rectiligne PAO PAO Production

Je vous souhaite une bonne lecture.

Chérifa Linossier Présidente CPME-NC

Impression 5 000 exemplaires sur les presses d’Artypo CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE NOUVELLE-CALÉDONIE

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ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

Dans le rétro

LES RENDEZ-VOUS DES 6 DERNIERS MOIS

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Retrouvez toute notre actualité : https://cpme.nc/actualites/ au-fil-de-la-semaine

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Nouveaux adhérents XXX

LA CPME-NC GRANDIT

Retrouvez tous nos adhérents : https://cpme.nc/annuaire

Activité : transport aérien - Secteur : transport

Michel Druet, directeur général

AIR LOYAUTÉ

CONFÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

SOCIÉTÉ DES NAKAMALS ASSOCIÉS

« Air Loyauté a choisi de rejoindre la CPME-NC dans la mesure où elle défend résolument les PME. Et la personnalité de la présidente, Chérifa Linossier, le travail qu’elle a accompli ces dernières années avec la CPME-NC y ont été également pour quelque chose. Le réseau dont elle dispose dans le Pacifique est très précieux et les quelques premiers mois passés au sein de la confédération m’ont démontré que nous avons eu raison de les rejoindre et que c’était un très bon choix ».

Activité : syndicat d'agences immobilières - Secteur : services

Cédric Bérode, président

« La CPI réunit 24 agences immobilières calédoniennes dans le but de regrouper les professionnels du secteur, de coordonner leurs actions, de défendre les intérêts collectifs de la profession et d'être un partenaire auprès des différents interlocuteurs publics et privés. En cette période transitoire et très importante pour la Nouvelle-Calédonie, la CPI, grâce à son adhésion à la CPME-NC, souhaite être force de proposition auprès des institutions afin de soutenir le développement économique du territoire ».

Activité : commerce de kava - Secteur : commerce

Benoît Hannequin, gérant

« A l’origine, la société cherchait à fédérer la filière pour se mobiliser face à la TGC à 22 %. Mais pour une PME, ces démarches sont difficiles. Je me suis donc tourné vers la CPME-NC pour bénéficier de son appui, de ses conseils et de son réseau. Je cherchais du soutien, j’en ai trouvé auprès de la confédération et à plusieurs, on est toujours plus fort ».

LA TABLE DE YASIA

Activité : restauration Secteur : restauration

SOCALMINE

Activité : travaux sur mine Secteur : BTP

AGRISPHERE

Activité : vente de machines agricoles Secteur : commerce

DEPOL NC

Activité : dépollution Secteur : BTP

Yasya Dalverny

Jacques Pocthier

ALLO 44

Activité : plomberie Secteur : BTP

Warren Paimbouc

OBA GRANDES ECOLES

Leila Solomita

Arnaud Bellenguez

Activité : formation Secteur : services

Anne-Laure Campana

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ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

XXX LA CPME-NC GRANDIT MA BOUTIQUE ANNE FONTAINE

Activité : prêt-à-porter Secteur : commerce

Marie-Claude Lavandier

Nos adhérents ont du talent

EPUREAU, UNE HISTOIRE DE FAMILLE

Depuis 1982, Epureau s’occupe de l’or bleu du Caillou. Eau potable et eaux usées, elles sont aujourd’hui le cœur de métier de Gaëla Marchal-Piriou et de son frère Tugdual Piriou.

Complémentaires et investis, ils portent et font croitre un précieux héritage paternel. passé trois ans en Afrique. » Elle arrive avec le bagage technique de sa génération et vient compléter l’expérience d’un père autodidacte. « Mon père est ainsi devenu mon associé et mon ami. » Lorsque le fondateur tire sa révérence, Gaëla passe une année seule avant de chercher un nouveau binôme pour la gestion administrative et financière.

Puisque l’aventure familiale a si bien fonctionné jusqu’alors, Tugdual, qui œuvre dans le contrôle de gestion, se lance à son tour.

CORAL COSMETIC

Activité : création de parfums Secteur : artisanat

Marion Habault

Confiance et élan

ORIGAMI NC

Activité : communication Secteur : services

Mélanie Soulier

Vous aussi :

ADHÉREZ À LA CPME NC

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Adhésion » - P23

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Gaéla et Tugdual commercialisent des réservoirs d’eau en bois pouvant contenir jusqu’à 2 000 m3. Plus de 300 sont installés en Nouvelle-Calédonie.

A

l’origine, une intuition. Celle que l’eau va rapidement devenir un enjeu majeur en Nouvelle-Calédonie. Presque quatre décennies plus tard, Gaëla et Tugdual poursuivent avec conviction le travail engagé dans un autre siècle, une autre époque. « J’ai rejoint mon père dans l’entreprise en 2000, raconte Gaëla, après avoir fait des études dans le traitement de l’eau et

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« Être frère et sœur nous a aidé pour trouver notre mode de fonctionnement rapidement, affirme le duo, déjà proche avant le défi professionnel commun. Chacun connait les forces et les faiblesses de l’autre et sait avancer en les respectant. » Ils ont l’entente et la confiance, le dynamisme de l’entrepreneuse et la modération du gestionnaire : un brin d’audace a fait le reste. En 2016, ce qu’ils ont fait d’Epureau, une entreprise innovante, technique et humaine, séduit le groupe français Marbour dédié à l’industrie alimentaire et aux services à l’environnement. « Nous avons été les premiers surpris mais nous avons finalement intégré le groupe et aujourd’hui le modèle Epureau a fait des petits à Marseille, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire. »

ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

Ils nous représentent...

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ERIC CHEVROT,

L’ENGAGEMENT DANS LES GÈNES Vice-président de la CPME-NC pour sa branche industrie depuis bientôt six ans, Éric Chevrot est au cœur de l’action. Au sein d’une confédération qui investit dans les capacités de chacun, il contribue à faire grandir un projet dans lequel il croit profondément. Car ce sont bien ses convictions qui le font avancer, la certitude que le salut de la société et donc de l’économie viendra de ceux et celles qui bâtissent la vraie vie pour eux et pour les autres.

N

e vous y trompez pas. Sous son air jovial et son humour détonnant, Eric Chevrot n’est pas homme à s’en laisser compter. S’il estime ne pas avoir la carrure d’un leader, il se sent en revanche parfaitement à sa place en second couteau investi, sincère et prêt à défendre ses convictions et celles du groupe avec acharnement. « Avec un grand-père communiste et un père gaulliste et franc-maçon, tous deux actifs, j’ai reçu l’engagement en héritage. Il est inscrit dans mes gènes, affirme l’entrepreneur aux multiples casquettes. Et je crois sincèrement que l’on n’a pas le droit de ne pas être actif dans la société dans laquelle on vit. Si l’on n’agit pas, on ne peut pas se plaindre d’une situation. » Voilà plus de deux décennies qu’il applique cette philosophie, d’abord au sein de l’UIENC (union industrielle des entreprises de NouvelleCalédonie), puis de son héritière, la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) et désormais de la CPME-NC depuis une petite dizaine d’années.

Du labo au bureau A la tête de la société Pacôme depuis maintenant trente ans, Eric Chevrot s’est retrouvé entrepreneur par les hasards des rencontres et des opportunités. « Je suis laborant chimie de formation, précise-t-il, de la dénomination d’un diplôme suisse. J’ai travaillé au laboratoire des plantes du CNRS à Montravel, puis dans une distillerie à Ducos. Et, alors que je cherchais à faire autre chose, le projet Hergun s’est présenté à moi. » La société d’aérosol, plus tard rebaptisée Pacôme, débutait alors et, rapidement, les classiques problèmes de distribution et d’accès au marché surviennent.

L’occasion d’un premier contact avec l’UIENC qui

S’il apprécie la verdure dans sa maison, Éric Chevrot n’est pas la fibre du jardinage. Quand il ne travaille pas, il se passionne plutôt pour le théâtre et pour le chant.

aide l’entrepreneur à comprendre et obtenir une protection de marché. « Le STOP est venu à moi sans que je ne demande rien ! On a obtenu des taxes à l’importation, puis un quota. Mais à chaque fois, certains ont triché et l’administration a décrété le niveau supérieur de protection. »

« [...] je crois sincèrement que l’on n’a pas le droit de ne pas être actif dans la société dans laquelle on vit.

Si l’on n’agit pas, on ne peut pas se plaindre d’une situation. »

Résolument local Participer à la défense de la production locale a rapidement trouvé du sens aux yeux du chef d’entreprise. Plus encore lorsqu’un acteur économique local contribue à faire baisser les prix de 30 % ! « Je suis engagé depuis les années 1990. Ainsi, je suis au cœur de l’action et j’ai le sentiment, à mon niveau, de pouvoir jouer un rôle dans la défense d’un modèle économique et social que l’on porte tous d’une seule voix, malgré les divergences. Il y a toujours un chemin commun et c’est ce que l’on recherche sans éluder les problèmes et dans le respect de chaque point de vue. »

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ASYSTÈME LA DE UNE SANTÉ ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

ET DE PROTECTION SOCIALE

UNE RÉFORME INDISPENSABLE La réforme du modèle économique et de gouvernance du système de santé et de protection sociale calédonien est un enjeu majeur pour le territoire. Vieillissement de la population, recrudescence des maladies non transmissibles, accroissement des offres de soins tant publiques que privées, etc : les dépenses de protection sociale et de santé sont en constante progression. La situation financière des régimes, et particulièrement celle du Ruamm, s’en trouve défavorablement impactée, rendant une réforme de la gouvernance et du modèle économique de ce système de plus en plus urgente.

E

n tant que syndicat patronal coadministrateur de la Cafat, relais des entreprises contributrices aux comptes sociaux, soucieuse de la pérennité du système social et sanitaire calédonien, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC), notamment par le biais sa branche santé structurée

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En 2015, [...] lancement des Assises de la santé sur proposition des professionnels de santé [...]

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autour de la Fédération des Professionnels Libéraux de Santé (FPLS), s'est très tôt saisie pleinement de ce sujet avec des propositions qu’il devient de plus en plus urgent de mettre en œuvre.

En 2015, Valentine Eurisouke, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en

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Système de santé et de protection sociale charge notamment de la santé, lançait les Assises de la Santé sur proposition des professionnels de santé membres de la FPLS. Ces Assises marquaient une volonté nouvelle de trouver collectivement les mesures de pérennité financière du Ruamm. La CPME-NC et la FPLS se sont pleinement investies dans ces travaux en assurant notamment le copilotage du groupe de travail stratégique lié à la maîtrise des dépenses ainsi qu’à la définition d’un modèle économique de santé. Il est ressorti de ces travaux que la pérennité du système de protection sanitaire et sociale calédonien appelait une profonde réflexion sur sa modernisation. Pour gérer au mieux la masse financière importante et assurer ses missions, le système de santé et de protection sociale devait dès lors se doter d’une gouvernance permettant de mener une gestion stratégique, rationnelle et pérenne des régimes en dissociant clairement les responsabilités de gestionnaires des responsabilités stratégiques.

C’est pour répondre à cet enjeu de taille que les Assises de la Santé ont débouché sur un plan global intitulé Do Kamo, adopté par délibération du congrès en mars 2016. Ce plan constituait la première étape d’une réforme indispensable, en donnant les grandes orientations stratégiques de santé pour les dix années à venir. Il fixe à la Nouvelle-Calédonie une ligne directrice forte vers un modèle viable et marque une prise de conscience générale de l’urgence de la situation.

Longue attente…

Malheureusement, l’adoption de cette délibération n’aboutit toujours pas aux réformes indispensables, en dépit de la situation financière toujours plus critique du Ruamm ! La CPME-NC n’eut alors de cesse de défendre, auprès des décideurs politiques ainsi que des partenaires sociaux, les conclusions des Assises confirmées dans la délibération. La CPME-NC proposa notamment que soit repensée la gestion paritaire stricte de la Cafat, et particulièrement la gouvernance du Ruamm, en y intégrant entre autres des personnes qualifiées pour une meilleure cohérence entre les politiques votées, les besoins exprimés et les capacités financières des régimes.

En outre, la CPME-NC proposa qu’un objectif de dépenses annuelles soit adopté afin de préserver l’équilibre financier des régimes par un effort collectif de maîtrise des dépenses à hauteur du besoin sanitaire déterminé.

Dans l’attente des réformes, la CPME-NC a accueilli favorablement la publication en juillet 2018 d’un rapport complet et ambitieux de

C’est pour répondre à cet enjeu de taille que les Assises de la Santé ont débouché sur un plan global de santé intitulé Do Kamo, adopté par délibération du congrès en mars 2016.

l’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) portant sur « l’organisation, la gouvernance, le pilotage et la régulation du système de protection sociale et de santé calédonien ». Le rapport pointait à son tour les défaillances soulevées par la CPME-NC et la FPLS. Sur la base dudit rapport, le congrès a adopté en août 2018 une délibérationcadre intégrant ses principales recommandations, complétée en décembre par une autre délibération répertoriant 86 actions à mener autour de 3 axes principaux (modèle économique, gouvernance et prévention).

Par l’adoption de ces délibérations, la NouvelleCalédonie a établi les principales mesures à prendre en vue d’engager enfin la réforme indispensable de notre système de santé et de protection sociale : ■ l’élaboration d’un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie et de protection sociale appuyé par un système d’information, de collecte et de traitement de données de santé ; ■ la mise en place d’une Autorité indépendante de régulation du système de santé ; ■ le renforcement du contrôle médical unifié ; ■ la transformation de la Cafat en établissement public en vue d’une affectation directe des recettes fiscales pour une restructuration de la participation de la Nouvelle-Calédonie au financement du Ruamm ; ■ la réforme de la gouvernance de la Cafat.

Favorable à ces mesures, la CPME-NC estime désormais que plus rien ne doit ralentir le territoire dans la mise en œuvre de la réforme.

Objectif calédonien d’évolution des dépenses et système d’information La mise en place d’un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie et de protection sociale constitue un outil fondamental de la réforme. Fixé annuellement par le congrès, cet objectif permettra un pilotage des coûts pour une maîtrise des dépenses à un niveau cohérent au regard des recettes. Il doit pour cela intégrer également les dépenses de santé des provinces afin de maîtriser l’ensemble des dépenses de santé en Nouvelle-Calédonie.

Le pilotage de cet objectif nécessite par ailleurs : ■ un système d’information performant : assurant la crédibilité de la collecte et du traitement des données de santé ; ■ l’instauration d’un numéro unique

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A LA UNE ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

Système de santé et de protection sociale

d’identification : primordial à une gestion éclairée du système sanitaire et social des dépenses.

Autorité indépendante de régulation du système de santé (AIR) La CPME-NC et la FPLS ont longtemps souligné à regret la défaillance du système actuel où le pouvoir de régulation est dilué entre plusieurs acteurs (congrès, gouvernement, Cafat, provinces).

Face à ce constat, l’instauration d’une autorité indépendante de régulation constitue l’un des apports principaux de la réforme à mener au bénéfice d’une gouvernance optimisant l’offre de soins. Sa régulation neutre du secteur, garantie par son indépendance, permettra ainsi d’optimiser l’offre de santé par la négociation, la construction d’accords et de consensus avec les professionnels de santé. Pour assurer sa réussite et l’atteinte de ces objectifs, les dépenses de santé des provinces ne doivent, là non plus, pas échapper au champ d’application de l’AIR.

Manifestation devant la CAFAT le 29 novembre 2019.

Contrôle médical unifié (CMU) Lors des Assises de la Santé de 2015, la réforme du contrôle médical unifié constituait déjà la priorité des acteurs. En effet, une réorganisation du CMU est primordiale pour vérifier la pertinence des dépenses. Cette mesure peut avoir un impact majeur en ce qui concerne la recherche de réservoirs d’économies substantielles et éviter toute potentielle dérive. Sur ce point, la ministre française de la santé, Agnès Buzyn, avait d’ailleurs indiqué que, pour la France métropolitaine, 30 % des actes remboursés seraient injustifiés ouvrant ainsi une importante perspective d’économies.

Affectation des recettes fiscales et participation de la NouvelleCalédonie au financement

Certains régimes de protection sociale gérés par la Cafat, dont le Ruamm, bénéficient de financements issus de recettes fiscales. Depuis 2010, les résultats de ces recettes sont affectés intégralement à l’Agence Sanitaire et Sociale qui les redistribue partiellement à la Cafat.

L’intermédiaire de l’ASS-NC jette ainsi un voile d’opacité sur le système. Il apparaît donc nécessaire, par souci de transparence et d’efficience, que la Cafat devienne directement récipiendaire des recettes fiscales fléchées vers la

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protection sociale. Pour ce faire, le changement de statut de la Cafat en établissement public administratif est juridiquement indispensable.

L’affectation directe faciliterait alors la nécessaire restructuration de la participation de la NouvelleCalédonie au financement du Ruamm, par une augmentation de l’affectation des recettes fiscales fléchées vers ce régime et une réduction de la part des subventions de fonctionnement.

En effet, il convient aujourd’hui de réfléchir à une plus grande fiscalisation des recettes attribuées aux dépenses sociales et sanitaires. La CPME-NC a toujours été convaincue que, seules, de nouvelles

MANIFESTATION DEVANT LA CAFAT Lors du conseil d’administration exceptionnel de la Cafat du vendredi 29 novembre 2019, le président Thierry Santa est venu présenter aux administrateurs de la Caisse son plan d’équilibre du Ruamm. A cette occasion, les professionnels de santé et établissements privés de santé de la CPME-NC ont manifesté devant le siège de la Cafat pour protester contre la situation financière du Ruamm et l’absence de réforme structurelle. En effet, quelques semaines auparavant, le bureau du conseil de la Cafat avait informé le secteur privé de la santé qu’il gelait le versement de leurs honoraires en raison de la situation de trésorerie du Ruamm proche de la cessation de paiement. Une décision symptomatique de la manière dont est gérée la crise financière du Ruamm : décisions dans l’urgence, absence de concertation et de stratégie, gestion anxiogène…

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Système de santé et de protection sociale

déplore que rien ne détermine aujourd’hui la part de ces impôts affectée aux dépenses de la Caisse.

C’est pour ces raisons que la CPME-NC a porté la proposition d’une TGC redistributive, qui viendrait sanctuariser le fléchage d’une part significative des recettes de la TGC vers le financement des régimes, accompagnée d’une baisse des cotisations salariales et patronales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et des salaires nets donc du pouvoir d'achat des salariés.

Gouvernance de la Cafat

recettes fiscales ou sociales ne résoudraient pas les problèmes structurels du déficit de nos comptes sociaux, empêtrés pour certains dans une gouvernance inefficace et des dépenses nonmaîtrisées. La CPME-NC a toutefois porté de longue date l’idée d’une plus grande fiscalisation des ressources financières du Ruamm, aujourd’hui très fortement financé par les cotisations. Une situation qui engendre un coût du travail élevé, plombant ainsi la compétitivité des entreprises calédoniennes. Des recettes fiscales, dont la TSS puis la TGC, participent déjà au financement de la protection sanitaire et sociale, mais la CPME-NC

[...] aucun projet de texte n’a encore été soumis au Congrès afin d’enclencher ces principales réformes.

Au regard des multiples missions de la Cafat, il devient indispensable de faire évoluer sa gouvernance en adaptant la structuration de son conseil d’administration aux champs de couverture des divers régimes et dispositifs qu’elle gère. Ainsi, la gouvernance des régimes de prestations au bénéfice des salariés du privé (assurancechômage, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite de base) resterait strictement paritaire. Mais lorsqu’il statuerait sur des questions relatives aux régimes et dispositifs assurant la couverture de la (quasi) totalité de la population (Ruamm, prestations / allocations familiales de solidarité, solidarité vieillesse et régime handicap et perte d’autonomie), le conseil le ferait au sein d’un collège plus large, représentant la totalité des Calédoniens, associant aux partenaires sociaux les représentants des agents et employeurs publics, ainsi que des personnes qualifiées représentant les autres actifs et les inactifs.

Dans l’attente…

LA VISION DE LA CPME-NC ■ L’affectation directe des recettes fiscales à la Cafat devenue établissement public ; ■ la mise en place d’une autorité indépendante de régulation des dépenses sanitaires et sociales de l’ensemble des acteurs ; ■ cette autorité agira dans le respect d’un objectif annuel des dépenses déterminé par le congrès et établi sur la base de chiffres crédibles ; ■ ces chiffres seront issus d’un système d’information centralisé en matière sanitaire et sociale ; ■ le CMU pistera les économies possibles sans atteinte à la qualité des soins (dépenses redondantes, comportements des professionnels et organismes de santé non conformes aux objectifs fixés collectivement).

Avec la délibération de 2016 établissant le plan Do Kamo et les délibérations de 2018 fixant les actions à mener sur la base notamment du rapport de l’Igas, la Nouvelle-Calédonie connaît la ligne directrice à suivre et les mesures phares à prendre pour moderniser son système de protection sociale afin d’en assurer la pérennité.

Malheureusement, malgré l’urgence financière de plus en plus pressante qui pèse sur nos comptes sociaux et spécialement sur le Ruamm, nous pouvons regretter, au jour où nous écrivons ces lignes, qu’aucun projet de texte n’ait encore été soumis au congrès afin d’enclencher ces principales réformes. Chacune d’entre elles viendrait pourtant apporter sa pierre à la survie de notre modèle. Il est aujourd’hui essentiel et urgent d’avoir le courage politique d’agir et de moderniser la gouvernance et le modèle économique actuel de notre système de protection sociale.

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ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

Fiche Technique

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

QUELS OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ?

Pour se développer et se pérenniser, les entreprises ont besoin d’appui de financement pour consommer, investir mais aussi faire face à des situations conjoncturelles de tension de trésorerie.

Outils

Modalités

Précisions

Banques locales

Crédits, cautions bancaires, etc.

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ADIE

Micro-crédit

Jusqu’à 1,2 MF

Initiative NC

Prêt d’honneur

Jusqu’à 25 % du projet limité à 10 MF

BPI

Prêt bonifié, prêt à taux zéro, prêt sans garantie, subvention, avan ce récupérable, etc.

Ex : prêt développement Outre-mer

Défiscalisation nationale AFIOM

Apport en financement

27 % du projet en moyenne

Réescompte

Crédit à taux plafonné

Marge maximale à 2,75 %

Aides provinciales

Subventions

Diverses aides de financement détaillées dans le Code de développement de chaque province

SEM Provinciales

Participation en capital et compte courant

PROMOSUD, NORD AVENR, SODIL

ICAP

Participation en capital et compte courant

Plafonné à 30 MF

Financement participatif

Participation en capital et compte courant

SOGEFOM

Garantie de prêt

Couvre jusqu’à 70 % du montant du concours bancaire

FGPS

Garantie de prêt

Couvre jusqu’à 80 % du montant du concours bancaire dans la limite de 8 MF

FGPN

Garantie de prêt

Couvre jusqu’à 80 % du montant du concours bancaire dans la limite de 8 MF

FGIL

Garantie de prêt

Couvre jusqu’à 80 % du montant du concours bancaire dans la limite de 8 MF

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Fiche Technique

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’INTERET DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est un élément essentiel au respect de l’ordre et de la discipline dans l’entreprise, quel que soit son effectif.

Il est d’ailleurs obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés et conseillé dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à ce nombre de 20 salariés.

ADOPTION

VOCATION

OBLIGATIONS

Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l'employeur : celui-ci n'a donc pas à le négocier avec les organisations représentatives du personnel. Il s'impose, sans que leur accord soit requis, à tous les salariés de l'établissement, qu'ils aient été embauchés avant ou après son entrée en vigueur.

S’agissant de la discipline, il a pour vocation de :

Le règlement intérieur doit obligatoirement contenir certaines dispositions (Lp. 131-3 du Code du travail) :

Toutefois, son adoption est conditionnée à des formalités de consultation des représentants du personnel, de publicité et de dépôt (Lp. 131-5 du Code du travail).

■ fixer les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’entreprise et la coexistence des salariés sur les lieux de travail, ■ rappeler les garanties procédurales offertes aux salariés, ■ déterminer la nature des sanctions pouvant être prononcées, ainsi que leur classement suivant leur importance.

■ les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés ■ les dispositions relatives aux relations de travail ■ les dispositions relatives à l’interdiction de harcèlements moral et sexuel

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ENTREPRENDRE NC | N°05 | JANVIER 2020

L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE

UN ENJEU D’AVENIR

Dans la situation économique actuelle teintée de morosité, la Nouvelle-Calédonie doit trouver de nouveaux leviers de développement. La conquête de nouveaux marchés à l’export auprès des pays voisins de la région constitue une opportunité de développement majeure. A cet effet, une dynamique d’intégration régionale, économique, diplomatique et logistique, est nécessaire pour faire connaître la NouvelleCalédonie auprès des pays voisins, des instances régionales et faciliter les échanges commerciaux. Une démarche initiée depuis désormais plusieurs années par la CPME-NC en faveur des entreprises calédoniennes.

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e territoire dispose de la compétence, partagée avec l’Etat, des relations extérieures régionales. Selon la loi organique, la Nouvelle-Calédonie peut ainsi négocier et signer des accords avec

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un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux du Pacifique. Elle peut aussi négocier et signer, dans le respect des engagements internationaux de la République, des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités

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locales françaises ou étrangères. Par ailleurs, elle peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre ou membre associé d'organisations internationales et peut enfin disposer d'une représentation auprès des Etats ou territoires du Pacifique.

Au cours des deux dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie s’est timidement saisie de cet enjeu d’ouverture régionale. En effet, l’économie calédonienne connaissait alors une période de prospérité fondée sur l’importation de biens et services, liés aux grands chantiers, au prix toutefois d’un fort déficit de notre balance commerciale.

Le ralentissement économique actuel impose de diversifier l’économie, l’exportation constituant un relais de croissance par la valorisation du savoirfaire et de l’expertise à forte valeur ajoutée des entreprises calédoniennes sur les marchés extérieurs.

Pas à pas C’est dans cette optique que, dès 2015, les entreprises calédoniennes se sont engagées dans une démarche export structurée et mutualisée. En effet, à l’initiative d’entrepreneurs de la FINC, fédération adhérente de la CPME-NC, s’est créé le

La CPME NC a organisé les 3, 4, 5 novembre 2016, un évènement B2B international à Nouméa : le Pacific Business Forum.

Le ralentissement économique actuel impose de diversifier l’économie, l’exportation constituant un relais de croissance [...].

cluster Avenir Export, devenu New Caledonia Trade & Invest (NCTI), association privée dédiée au soutien des entreprises calédoniennes dans leur développement à l’export. Ce cluster est né d’une volonté forte des chefs d’entreprises calédoniens d’exporter leurs produits et services, par le biais d’une mutualisation de leurs moyens et de leurs forces grâce à une structure commune.

En mars 2016, la CPME-NC, par l’intermédiaire de la Représentation patronale du Pacifique sud (organisation commune que les CPME de Polynésie, Calédonie et Wallis-et-Futuna ont créé afin de renforcer à leur niveau les liens entre ces trois territoires), intègre PIPSO, l’Organisation des secteurs privés des îles du Pacifique, instance représentative du secteur privé régional auprès du Forum des îles du Pacifique. Cette admission permet au secteur privé calédonien de tisser des liens et de renforcer nos relations avec les pays de la région en participant aux échanges et rencontres aux côtés des autres représentations des entreprises des pays de la zone.

Quelques mois plus tard, en septembre 2016, la Nouvelle-Calédonie devient quant à elle membre à part entière du Forum des îles du Pacifique.

Cette accession au statut de membre complet

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L’intégration économique régionale constitue un pas important pour l’intégration régionale politique de la Nouvelle-Calédonie.

Cette pleine intégration à l’organisation intergouvernementale du Pacifique facilite les relations diplomatiques avec ses voisins et permet désormais à la Nouvelle-Calédonie de prendre part aux échanges et discussions du Forum sur les grandes orientations de politiques régionales, parmi lesquelles les négociations commerciales régionales. Elle lui offre aussi l’opportunité de mieux valoriser ses positions, ses atouts et ses forces dans la zone.

Ces trois épisodes marquent ainsi un tournant dans l’intégration économique régionale de la Nouvelle-Calédonie en offrant les leviers pour créer ou renforcer les liens économiques avec les économies voisines, et par conséquent d’ouvrir à des entreprises calédoniennes l’opportunité de pénétrer les marchés des pays de la région. Cette nouvelle intégration régionale ouvre ainsi de nouvelles perspectives de développement à l’export pour les entreprises calédoniennes.

Nouvelle dynamique Depuis, le secteur privé calédonien, représenté par la CPME-NC, est alors convié à chaque réunion du Forum des îles du Pacifique en faveur de l’intégration régionale. Que ce soit les réunions annuelles des ministres de l’économie ou celles des chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres, la CPME-NC représente la NouvelleCalédonie aux échanges du secteur privé du Pacifique avec les pays de la zone. Ces réunions sont l’occasion pour les représentations régionales des entreprises de faire valoir leurs propositions et recommandations sur les principaux enjeux auxquels fait face le Pacifique, que ce soit l’adaptation au changement climatique, les maladies non-transmissibles, la mobilité des travailleurs, l’économie dite informelle et nonmarchande ou les réseaux maritimes et aériens.

C’est pour renforcer cette dynamique, que la CPME-NC a organisé en novembre 2016, en partenariat avec notamment le Forum des îles du Pacifique, PIPSO, le gouvernement de la NouvelleCalédonie, et avec le soutien de NCTI, le premier Pacific Business Forum à Nouméa qui a réuni sur deux jours une centaine d’entrepreneurs des 15 pays de la région. Cet évènement inédit en Nouvelle-Calédonie a dynamisé la forte appétence des acteurs économiques calédoniens en faveur d’une intégration régionale toujours plus importante, mais a aussi prouvé une forte attente des autres pays pour les biens et services

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La CPME-NC a été invitée par le Forum des Iles du Pacifique à représenter le secteur privé et les entreprises de Nouvelle-Calédonie lors du Sommet des Chefs d’Etat des pays membres du Forum qui s’est tenu du 3 au 5 septembre 2018 à Nauru.

calédoniens. Des entreprises calédoniennes ont pu grâce à cet évènement tisser des relations commerciales profitables avec des entreprises de la zone Pacifique. Cet évènement a aussi permis aux secteurs privés de la région de souligner les freins subsistants aux relations commerciales, tels que l’inadaptation des flux aériens et maritimes entre les pays de la zone. Ce Pacific Business Forum marqua surtout, auprès des instances régionales et des acteurs privés de la zone, une volonté enfin affirmée de la Nouvelle-Calédonie de s’intégrer dans sa région.

Déjà du concret

Le Pacific Business Forum marqua surtout, auprès des instances régionales et des acteurs privés de la zone, une volonté enfin affirmée de la NouvelleCalédonie de s’intégrer dans sa région.

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Sur cette lancée du Pacific Business Forum, la RPPS a organisé en mars 2018 à Papeete, Polynésie française, les Pacific Business Days.

Evènement réunissant des délégations des 15 pays de la région, composées à la fois d’entreprises et d’institutionnels, au cours duquel des échanges bilatéraux politico-économiques et des rencontres B2B ont pu se tenir. L’occasion pour la NouvelleCalédonie de renforcer sa position économique dans le Pacifique et, pour les entreprises calédoniennes, de trouver directement des débouchés et des nouveaux contrats commerciaux dans la région et en Polynésie française. Pour les gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ces échanges bilatéraux ont notamment permis d’écrire les prémices d’accords commerciaux avec nos voisins, comme les îles Fidji, la PapouasieNouvelle-Guinée, le Vanuatu et bien sûr la Polynésie française. En parallèle, des conférences thématiques opérationnelles se sont tenues notamment sur le fret et les réseaux aérien et maritime dans la région, principaux enjeux pour

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L’intégration économique régionale Une mission économique à Fidji en 2019 a cultivé les liens entre secteurs privés calédonien et fidjien,afin d’établir des bases plus étroites de relations commerciales & économiques.

améliorer les échanges commerciaux dans le Pacifique.

A l’instar de ces évènements régionaux, des missions de diplomatie économique se sont également tenues ces dernières années afin de poursuivre le renforcement des relations avec nos voisins en vue d’accords bilatéraux. C’est à la suite de plusieurs missions qu’un accord commercial restreint entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu a pu voir le jour en 2018. Il prévoit notamment une levée de barrières douanières ou restrictions quantitatives aux échanges commerciaux pour un certain nombre de produits fabriqués localement

Pénétrer les marchés de nos voisins du Pacifique peut ainsi remplir de manière significative le carnet de commande des entreprises calédoniennes.

dans ces deux pays. De même, une mission économique à Fidji en 2019, née des rencontres régionales, a cultivé les liens entre secteurs privés calédonien et fidjien, afin d’établir des bases plus étroites de relations commerciales et économiques.

Bien que récente, l’intégration économique et politique régionale de la Nouvelle-Calédonie est essentielle à son développement et doit être poursuivie. Dans le contexte économique actuel, les entreprises ont besoin de trouver de nouveaux leviers de développement. Pénétrer les marchés de nos voisins du Pacifique peut ainsi remplir de manière significative le carnet de commande des entreprises calédoniennes. Alors que notre marché calédonien subit aujourd’hui le contrecoup de son étroitesse et de la morosité économique, la Nouvelle-Calédonie doit appuyer l’export de ses savoir-faire en poursuivant de nouvelles opportunités de collaboration bilatérale avec les pays voisins tout en favorisant la diversification de son économie. Pour cela, la Nouvelle-Calédonie doit d’une part poursuivre son effort d’intégration et de représentation dans les discussions régionales tout en engageant de nouvelles collaborations bilatérales avec ses voisins. De même, les entreprises calédoniennes et leurs représentations doivent renforcer les échanges avec leurs partenaires régionaux ainsi que leurs démarches et prospections à l’export. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie pourra alors trouver de nouveaux leviers de croissance permettant la diversification de son économique.

AIR OCÉANIA Un projet aérien à la mesure de l’intégration régionale Jeudi 14 novembre 2019, la Société par Actions Simplifiées (SAS) Air Océania a officiellement été créée. Née de la volonté de la nouvelle assemblée de la province des Iles Loyauté et son président, Jacques Lalié, la compagnie aérienne Air Oceania entend se positionner sur le marché du transport aérien régional, partant du constat que la région Pacifique est un espace immense avec, à ce jour, très peu de dessertes aériennes.

Combiné à des coûts de transports

très élevés et des fréquences de rotations insuffisantes, le flux aérien constitue aujourd’hui un frein indéniable au développement économique des territoires du Pacifique, mal desservis par ces liaisons et subissant l’absence de fret aérien. Comment développer l’export des entreprises calédoniennes lorsque par exemple il faut au mieux deux jours en trajet aller et deux jours en trajet retour pour se rendre à Port-Moresby, capitale de la Papouasie-Nouvelle-

Guinée, un des plus importants marchés de la région ? De même, comment renforcer les liens entre territoires français du Pacifique lorsqu’il n’existe pas de ligne directe entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française ? C’est donc pour répondre aux besoins des populations et des entreprises que le projet d’Air Oceania est conçu, en s’appuyant sur une flotte adaptée aux vols régionaux tout en misant sur la mutualisation des moyens entre territoires français de la zone.

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Sur le terrain...

RPPS, ACTE 8

Le cœur économique du Pacifique est allé battre fort à Paris le 6 décembre dernier. Sous le patronage de la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin, les 8e rencontres économiques de la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) ont réuni une cinquantaine de participants autour de questions centrales pour le développement de l’économie ultramarine spécifique à la région.

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epuis dix ans maintenant, la RPPS se fait messagère et actrice du développement d’une région où la France a des atouts à faire valoir.

Les huitièmes rencontres économiques du Pacifique sud ont réuni autour d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer, des personnalités économiques et politiques de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Dans les locaux parisiens du ministère, de riches et fructueux échanges ont eu lieu avec la représentante de l’Etat pour évoquer les leviers de développement de ces bouts de France aux spécificités géographiques, sociales et économiques.

Le financement des entreprises Première étape de cette rencontre : un bilan de la santé économique de ces territoires, que l’on sait contrasté actuellement… C’est pourquoi les sujets abordés ensuite furent importants puisqu’ils portaient notamment sur le financement des entreprises. D’abord BPIfrance. Installée sur le Caillou grâce aux efforts déployés par la RPPS, la banque détenue à parts égales par l’Etat et par la Caisse des dépôts propose des produits aux trois territoires du Pacifique et notamment le prêt développement outre-mer, sans garantie et à taux bonifié de 0,57 %, accessible aux entreprises en création et de moins de trois ans, et accordé en complément de financements en fonds propres, hors concours bancaire.

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Autre levier on ne peut plus précieux pour le développement des entreprises : la défiscalisation, sujet abordé par le bureau des agréments de la DGFIP, la Direction générale des finances publiques. Elle a ainsi pu décrire la procédure mise en place pour accélérer les délais d’agrément, des échanges réguliers ayant désormais lieu entre directions locales, Hautcommissariat et Bercy.

Echos du terrain La deuxième partie de ces rencontres a permis d’aborder des problématiques vécues au quotidien par le territoire. La formation professionnelle en fait partie, mais aussi la question de la mise en place de normes de construction ou encore les effets de la réforme métropolitaine des retraites sur les complémentaires calédoniennes. Chaque territoire a également pu présenter les réussites de l’année, l’instauration de la Stratégie du Bon Achat pour la Nouvelle-Calédonie, une démarche saluée par la Ministre des Outre-mer, la création du French Polynesia Regional Group pour la Polynésie française, un regroupement économique en faveur de l’export polynésien. Enfin, la présentation du projet Air Océania a clôturé la journée, une belle occasion de démontrer l’importance du développement des liaisons vers l’extérieur, pilier incontournable du développement économique et de l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie.

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Commissions

LA CPME-NC ENGAGÉE DANS LE PARITARISME

Retrouvez tous nos mandats : https://cpme.nc/cpme/ qui-sommes-nous/nos-mandats

En raison de sa représentativité des entreprises calédoniennes, la CPME-NC s'engage dans les organismes paritaires, dialoguant avec les autres organisations patronales et avec les salariés. Objectif : parvenir à tracer ensemble un chemin pour l’économie calédonienne.

Conseil du dialogue social (CDS) IDENTITÉ

Commission paritaire de l’emploi local (CPEL) IDENTITÉ Elle est née avec la loi du pays 2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local. La CPEL fonctionne avec une présidence tournante. Ses différentes attributions ont pour but de lui permettre de veiller au respect de la loi donnant priorité à l’emploi local.

COMPOSITION « La commission paritaire de l'emploi local, instituée auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est composée en nombre égal de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie » (Art. Lp. 451-7).

ATTRIBUTIONS ■ Émettre des propositions ou recommandations en

matière de soutien et de promotion de l'emploi local ;

■ répondre à une saisine spécifique et facultative par un employeur dans le cadre d'une embauche ;

■ répondre à une saisine obligatoire précontentieuse dans le cadre de la contestation d'une embauche au regard des dispositions relatives à l'emploi local ;

■ endosser le rôle de conciliateur en cas de litige lié à une embauche.

La loi du pays n° 2010-13 du 31 décembre 2010 relative au conseil du dialogue social lui donne naissance. Cette instance paritaire permet des échanges et des avis sur l’action du gouvernement et ses projets de réforme dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la protection et de la prévoyance sociale des salariés.

COMPOSITION « Le conseil du dialogue social comprend, en nombre égal, des représentants des organisations syndicales de salariés et des représentants des organisations syndicales d’employeurs, reconnues représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie » (Art. Lp. 381-1) ATTRIBUTIONS ■ Émettre un avis sur tous les textes concernant le travail,

l’emploi, la formation professionnelle, la protection et la prévoyance sociale des salariés ;

■ proposer au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux organisations syndicales toutes mesures de nature à faciliter le développement de la négociation collective ;

■ faire des propositions au gouvernement sur l’évolution des salaires minimum garantis ;

■ assurer un suivi annuel de l’évolution des rémunérations minimales déterminées par les conventions et accords collectifs ;

■ contribuer à la définition des actions à mettre en œuvre pour assurer la formation des acteurs sociaux ;

■ contribuer à la mise en œuvre de dispositifs d’anticipation et de régulation des conflits sociaux ;

■ promouvoir la production d’outils de gestion des relations de travail dans l’entreprise ;

■ prendre toute initiative pour favoriser le développement du dialogue social, la concertation et la réflexion, dans son champ de compétences.

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Ça se passe chez nous DÉLAIS DE PAIEMENT : UN AXE FORT POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE Plus les retards de paiement sont importants, plus la trésorerie des entreprises est impactée. Une fois ce constat de bon sens réalisé, que faire ? Depuis trois ans maintenant, la CPME-NC organise les assises des délais de paiement pour faire avancer ce dossier. Les dernières se sont déroulées le 28 novembre en partenariat avec la CCI-NC : retour sur quelques heures riches en échanges et en pistes de travail. liquidation. La plateforme donnerait plus de transparence, mais aussi un calcul des intérêts moratoires à appliquer en cas de retard : deux leviers incitatifs pour un meilleur traitement des factures dans les délais légaux et favorables aux entreprises.

Délais de paiement et loi de soutien à la croissance

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entabilité, compétitivité, voire même viabilité des entreprises… les conséquences de délais de paiement qui s’étirent sans fin ou presque peuvent être très préjudiciables pour les entreprises calédoniennes. Notamment pour les plus petites dont les finances sont souvent plus fragiles que celles de leurs grandes sœurs. Ces troisièmes assises ont réuni des représentants du secteur privé et des membres des institutions et administrations calédoniennes. Un secteur public qui tient aujourd’hui un rôle majeur dans cette question, tant comme commanditaire qui prend régulièrement beaucoup (trop) de temps pour payer ses prestataires que

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comme artisans des réformes à engager.

Dématérialiser pour accélérer Le directeur de la CCI-NC, Charles Roger, puis le directeur des finances publiques, Yves-Marie Godefroy, se sont faits les porte-paroles d’une proposition qui semble pouvoir améliorer le processus de mandatement et de liquidation, les deux étapes qui constituent les délais de paiement dans les marchés publics. Une plateforme digitale permettrait de tracer le traitement d’une facture, réception, conformité, certification, mandatement,

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Pour abonder dans le sens de la CPME-NC et du travail engagé depuis plusieurs années sur le sujet, la loi de soutien à la croissance votée prévoit des avancées en termes de délais de paiement. Elle fixe notamment par délibération du congrès les délais maximum imposés aux administrations. Elle crée aussi un observatoire des délais de paiement, levier de transparence et d’efficacité.

Ainsi, les administrations publieraient régulièrement sur un site internet dédié les délais dans lesquels elles ordonnent le paiement des factures.

Autre proposition de la CPME-NC retenue dans la loi : la notion de « Dailly » inversé : le texte propose de placer un intermédiaire payeur entre l’administration ou son établissement public et le fournisseur. Un établissement financier peut régler les factures sans surcoût pour le fournisseur et se faire rembourser à échéance par l’auteur de la commande publique. Votée le 30 décembre par le congrès de la Nouvelle-Calédonie après avoir reçu l’aval du Conseil d’Etat mi-décembre, la loi est désormais opérationnelle.

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Ça se passe là-bas L’HYDROGÈNE, NOUVEAU CARBURANT ? © iStock

L’EAU DE MER EN BOUTEILLE ?

La boisson s’appelle Ôdeep et sa matière première n’est autre que de l’eau de mer puisée à 300 mètres de profondeur.

© anadasandar / Pixabay

Mi-décembre, la ville de Pau dans le sud-ouest de la Métropole a vécu une petite révolution dans son réseau de transport public.

Elle a en effet mis en route officiellement un tout nouveau bus à hydrogène alimenté par une pile à combustible. Le pari est osé car ce gaz ouvre certes des perspectives mais sa production demeure extrêmement coûteuse.

Produit par électrolyse de l’eau, l’hydrogène est issu de la séparation, grâce à l’usage de certains métaux comme catalyseurs, du dioxygène et du dihydrogène. Jusqu’alors, les métaux utilisés sont le ruthénium, le platine et l’iridium, particulièrement onéreux. Mais une équipe de chercheurs de l’université du New South Wales à Sydney propose de remplacer ces métaux par du fer et du nickel, beaucoup plus abordables et qui permettrait un processus beaucoup plus rapide. Peut-on commencer à rêver à des pompes de rechargement en hydrogène… ?

Elle passe ensuite par un processus de filtration spécifique pour en ôter une partie du sel sans utiliser le moindre traitement chimique, sans ajouter la moindre substance dans l’eau. Au bout du compte, on obtient une eau riche de 78 minéraux marins, un produit orienté vers la santé et le bien-être et commercialisé dans quelques points de vente en Métropole ainsi que sur Amazone mais aussi, pour la majeure partie de la production, en Chine ! Sans oublier le modèle global, particulièrement innovant : une compagnie maritime avec un navire pour l’instant qui œuvre au large des côtes françaises, des bouteilles en plastique recyclé fabriquées à terre et envoyées sur le navire équipé d’une chaîne d’embouteillage. La société Optimum Consulting qui développe le projet a de l’ambition : un deuxième navire au large de la Chine en 2021 puis d’autres embarcations pour opérer près des futurs marchés.

THINK BIG’HER Le rendez-vous est donné à Paris, à la station F, ce gigantesque campus de start-up installé au cœur de Paris.

Les 23 et 24 janvier, l’événement Think big’Her s’adresse aux entrepreneur(e)s pour « bouger les lignes de l’entrepreneuriat féminin » Avec un objectif : démontrer « que les seules limites que nous avons sont celles que nous nous imposons ». Les deux jours organisés par le réseau de business au féminin du même nom devraient réunir 400 dirigeant(e)s d’entreprises en demande d’échanges, de rencontres et d’opportunités de développer leur réseau et d’identifier de nouveaux leviers de croissance. Au programme, conférences et ateliers inspirants. Plus d’informations sur https://www.thinkbigher.com.

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Ça se passe maintenant LE MAROC EXEMPLAIRE SUR LE SOLAIRE

OBJECTIF : PROTÉGER LES ¾ DES RÉCIFS CORALLIENS FRANÇAIS

Même la célèbre chaine américaine CNN l’a souligné ! Depuis plusieurs années, le Maroc mise sur le développement de l’énergie solaire pour alimenter la population en électricité, notamment dans les endroits les plus reculés du pays.

© joakant / Pixabay

À l’occasion du 3e Comité interministériel de la mer (CIMER), le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que d’ici 2021, « les trois quarts des récifs coralliens dans les eaux françaises seront inclus dans des aires marines protégées et les contrôles y seront renforcés ».

Une annonce qui entre dans le volet protection des océans de ce 3e Comité interministériel. Parmi les autres mesures, « des plans nationaux de protection des cétacés et des récifs coralliens » et « une feuille de route pour réduire les déchets plastiques en mer ». […] Pour rappel, lors du premier comité de pilotage d’élaboration de la future stratégie des aires protégées 2020-2030, le gouvernement avait fixé « à 30% du territoire français la part des aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en protection forte, d’ici 2022 ».

Actuellement, les aires marines recouvrent 22,75 % des eaux ultramarines, qui représentent 97 % des ZEE de France.

(Source : outremer360) © Gerd Altmann / Pixabay

CHEOPS À L’AFFÛT Depuis mi-décembre le télescope spatial Cheops est posté à quelque 710 km au-dessus de nos têtes.

Et les exemples donnés lors d’un reportage diffusé aux Etats-Unis démontraient la pertinence de ce choix stratégique, économique, environnemental et social. CNN annonçait début décembre, sur la base des données de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, que "l’énergie solaire couvre déjà 35% des besoins en électricité du Royaume qui entend augmenter son utilisation des énergies renouvelables à 52% d’ici 2030". Et dans la région d’Essaouira, une centrale électrique de 32 panneaux photovoltaïques alimente l’ensemble d’un village de quelque 20 foyers. Une révolution pour les habitants qui ont tous, grâce à la centrale et à la chaleur du soleil, un réfrigérateur, un chauffe-eau, une télévision, un four et une prise électrique. Une association marocaine, Cluster solaire, se démène désormais pour reproduire le modèle dans d’autres villages isolés.

Sa mission : observer les exoplanètes, c’est-à-dire ces 4 000 entités découvertes dans le dernier quart de siècle et qui effectuent une orbite autour d’une autre étoile que notre soleil. Dirigée par l’Agence spatiale européenne, la mission Cheops vise à étudier un échantillon de ces exoplanètes (il y en aurait 100 milliards dans la galaxie…) pour mieux les connaître et poursuivre, pas à pas, les recherches autour de cette mystérieuse et fascinante question des origines de la vie. © David Mark / Pixabay

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Avec VOUS, nous sommes plus forts Avec NOUS, vous êtes plus forts

Fiche de pré-adhésion Nom :

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Prénom :

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Né(e) le :

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Agissant en qualité de représentant ou gérant de l’entreprise :

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du syndicat ou fédération : .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................................

Secteur d’activité : .............................................................................................................................. Activité exercée :

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N° KBIS ou RIDET :

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Code NAF :

Convention collective ou assimilée à : .....................................................................................................................

BP : ......................................................................................................................................................................................................... Code postal :

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Commune : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. : ........................................................................................................... Fax : Email :

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Portable :

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Salarié(s) :

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Effectif total de l’entreprise, syndicat ou fédération :

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L’ADHÉSION À PARTIR DE 3 300 F CFP PAR MOIS ! Si vous êtes au régime fiscal du réel, la cotisation CPME-NC est déductible de vos charges.

CPME-NC 3, rue Simonin Ducos - Nouméa BP 27825 - 98863 Nouméa Cédex Tél. 24 00 66 - Mail : direction@cpme.nc Internet : www.cpme.nc

Le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre total de personnes dans l’entreprise (associés, gérants ou pas, et salariés compris).

FORMULAIRE À TRANSMETTRE À LA CPME-NC par mail ou par voie postale pour que nous puissions vous recontacter et finaliser ensemble votre adhésion.

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BONNES RAISONS D’ADHÉRER

à la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie

1 JE SUIS

2 AVEC LA CPME-NC, JE

3 FÉDÉRER LES

4 LA CPME-NC,

5 LA CPME-NC DÉFEND

▶ 1 073 entreprises adhérentes,

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ENTREPRENEUR, JE REJOINS LE RÉSEAU DES ENTREPRENEURS

12 fédérations affiliées.

international (CPME nationale, RPPS, PIPSO).

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BÉNÉFICIE DE CONSEILS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES

dévoués.

sur le site Internet.

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ENTREPRENEURS POUR MIEUX FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX

entreprises reconnue. entendre ma voix. réglementation.

▶ Un représentant qui défend mes intérêts

C’EST LA SOLIDARITÉ DES ENTREPRENEURS

fort car je ne suis jamais seul.

l’entre-aide entrepreneuriale. de soutien.

MES VALEURS, CELLES DES ENTREPRENEURS

calédonienne.

du développement économique.

▶ Notre valeur ajoutée, c’est l’humain.

▶ Pour un développement

conscient des enjeux sociétaux.

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