Echoes N° 40 by PES CoR

Lett re d 'infor m ati on d es S o cial i ste s e uro p éen s a u Comi té d e s R égi ons

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NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CDR 2 DOSSIER

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (30 MAI 2013) 4 COMMISSIONS CDR: QUOI DE NEUF?

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE

NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN

COUP D'ŒIL SUR QUELQUES ÉLECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES D'ACTUALITÉ 11

w w w. p e s . co r. e u ro p a . e u Edition | Secrétariat du Groupe PSE Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles +32.2.282.22.23 | pes-group@cor.europa.eu

Chers amis, Chères amies, En jetant un regard sur l'information, ces derniers jours, vous aurez peut-être eu l'impression que l'UE ne compte plus que deux catégories de pays: l'Allemagne – et tous les autres. Et ce, non plus seulement à cause des débats sur la crise économique et celle de l'euro, vis-à-vis desquelles les Allemands sont dans une situation fort différente du reste de l'Europe, mais aussi, à présent, jusque dans le domaine du football, qui, au niveau européen, s'est mué en une affaire (apparemment) purement allemande... Il est indéniable qu'un tel cas de figure n'a rien de satisfaisant, ni en matière footballistique, ni, moins encore, pour la démarche d'intégration européenne: la plupart de nos amis allemands seront les premiers à l'admettre. En tout état de cause, celui des deux clubs qui remportera la finale de la Ligue des champions aura droit à toutes mes félicitations mais c'est une configuration assez ennuyeuse que les finalistes proviennent du même pays et se soient déjà affrontés dans le cadre de leur championnat national. En matière de politique européenne, il est tout aussi capital de s'assurer de la participation de tous et de veiller à ce que chacun dispose des mêmes chances. En outre, bien plus intensément encore que dans le monde sportif, l'intégration européenne est affaire d'esprit d'équipe, de confiance mutuelle, de travail collectif pour dégager de nouvelles solutions, nécessitant un apport de tous les membres du club, du plus petit au plus grand, des vétérans aux néophytes. Au sein de l'UE mais aussi à l'intérieur même de nos pays, nous assistons à une multiplication des fractures, qui nous pose, à nous sociaux-

démocrates et progressistes, un défi singulier. Nous devons lutter contre les disparités sociales entre les riches et les pauvres, entre ceux qui n'ont guère de perspectives et ceux qui peuvent se saisir de meilleures occasions, et nous nous devons tout particulièrement d'œuvrer à ce que de tels fossés ne se creusent pas de manière définitive. Il nous faut également faire preuve de vigilance à l'endroit de tout type d'idéologie ou de mouvement politique qui offrent des explications par trop commodes, en stigmatisant tels ou tels groupes de population ou tels ou tels pays, censés être "la" cause de tous les problèmes. Cette tendance, qui se manifeste à travers toute l'Europe, a également figuré à l'ordre du jour de nos débats lors de notre séminaire sur le séparatisme régional. De ces intéressantes discussions, nous avons tiré un message fort: c'est ensemble et non en accentuant nos clivages que nous devons trouver des solutions à nos problèmes. Disposer d'un solide cadre fédéral dans l'Union européenne est et reste le meilleur moyen d'arriver à établir un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, de préserver notre diversité mais aussi notre capacité à réfléchir et agir de concert pour améliorer l'existence de tous nos citoyens. Dans une telle structure, nous pourrons savourer nos différences, idéalement au sein d'équipes qui représenteraient plusieurs pays! Avec mes salutations social-démocrates,

Karl-Heinz Lambertz Président du Groupe PSE au CdR

NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CdR

n raison de l'actualité de la question et de ses conséquences potentielles pour l'UE et ses régions, le Groupe PSE a choisi pour son séminaire annuel, qui s'est tenu à Bruxelles le 14 mai, le thème "L'UE et le séparatisme régional: des solutions fédéralistes". Une série de questions fondamentales ont été débattues, parmi lesquelles: l'Union européenne est-elle actuellement en mesure d'intégrer différents modes de partage du pouvoir avec des échelons de gouvernement infranationaux,

tels que la déconcentration, la décentralisation ou la fédéralisation? Comment l'UE pourraitelle offrir un environnement stable au futur processus décisionnel? Quels éléments de l'Union européenne faut-il renforcer afin que les solutions ne soient pas imposées d'en haut, mais puissent être négociées à partir de la base? Comment peut-on aborder ce problème crucial dans l'optique d'une "Europe avec les régions" plutôt que d'une "Europe des nations régionales"? Bruno Tobback, chef du parti

social-démocrate flamand (sp.a), Anna Terron I Cusi, de Catalogne, et Irene Oldfather, d'Écosse, anciennes membres du Groupe PSE, Yves Bertoncini, directeur du groupe de réflexion européen Notre Europe, et 'viceprésidente du CdR, Paul Nemitz, Directeur pour les Droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union à la Commission européenne, Mercedes Bresso, 1ère vice-présidente du CdR et Karl-Heinz Lambertz, président du Groupe PSE ont notamment pris la parole.

l'invitation du bourgmestre Ahmed Aboutaleb, rapporteur du CdR pour le paquet "investissements sociaux", le Groupe PSE organisera son séminaire annuel le 10 juin 2013 à Rotterdam (Pays-Bas) sur le thème "Une stratégie sociale de sortie de crise". À l'heure où les collectivités locales et régionales d'Europe sont confrontées à des défis sociaux sans cesse plus nombreux, le séminaire doit permettre de faire le point sur le cadre actuel des politiques sociales européennes au moyen d'un débat ouvert et de proposer des mesures concrètes et progressistes en vue d'améliorer les investissements sociaux dans nos villes et régions. Les principales conclusions du débat alimenteront également le manifeste du parti des socialistes européens pour les élections de 2014 au Parlement européen. Parmi les principaux intervenants figurent Ad Melkert, président de la commission du PvdA sur la sortie de crise, Laurette Onkelinx, ministre belge des affaires sociales, Frans Timmermans, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, Stephen Hughes, député au Parlement européen, Fintan Farrell, directeur du Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (EAPN), Josef Weidenholzer, député au Parlement européen et président de Solidar, ainsi que Hella Dunger Loeper et Catiuscia Marini, membres du Groupe PSE.

Le Groupe PSE du Comité des régions a inscrit l'emploi des jeunes au cœur de ses priorités politiques et estime que les collectivités locales et régionales jouent un rôle central lorsqu'il s'agit de cerner avec précision les défis et les occasions qui se présentent et de mettre effectivement en œuvre des mesures qui favorisent l'emploi des jeunes. L'apprentissage réciproque et l'échange d'informations sur les expériences positives ou négatives font partie intégrante de l'exercice. Cela étant, nous avons également besoin d'initiatives européennes pour nous aider à créer des emplois afin de lutter contre le chômage des jeunes. La publication du Groupe intitulée "L'emploi des jeunes: enfin du concret!", qui sera publiée dans le cadre de la campagne du PSE en faveur d'une garantie européenne pour la jeunesse, rassemble des faits, des chiffres, des bonnes pratiques de toute l'UE, fournies essentiellement par des membres du Groupe, et des propositions politiques concrètes de la famille socialiste européenne pour promouvoir l'emploi des jeunes. Cette thématique a été largement débattue lors du séminaire organisé par le Groupe dans le cadre des Open Days 2012. Des copies de cette publication (en anglais, français et allemand) pourront être commandées gratuitement sur le site internet du Groupe PSE à partir du X juin (http://pes.cor.europa.eu).

DOSSIER Un agenda progressiste pour le renouveau industriel en Europe Au cours du mois dernier, le Comité des Régions s'est accordé à l'unanimité sur le besoin de faire de "la politique industrielle un des piliers de la construction communautaire, identifiée comme une vraie priorité politique bénéficiant du même niveau d'engagement politique que pour la cohésion, les infrastructures, ou l'agriculture". Ce court extrait de l'avis du Comité des Régions élaboré par le membre socialiste Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie (France) est imprimé d'une marque progressiste forte qui reflète les débats approfondis sur le renouveau industriel tenus au sein du Groupe PSE au CdR, du Groupe S&D au Parlement européen et du Parti socialiste européen. La crise économique et financière, laissant derrière elle un chômage de masse, un déclin économique et une augmentation des inégalités, a démontré la nécessité de passer d'une vision purement nationale de la politique industrielle vers une base industrielle européenne revitalisée, s'appuyant sur des investissements importants, des emplois de qualité et un dialogue social.

Une perspective st ste territoriale progressiste Le Groupe PSE au CdR a toujours insisté sur le rôle de pionnier que les régions peuvent jouer dans la mise en œuvre de la politique industrielle européenne et qu'elles devraient être encouragées à investir davantage dans ce rôle. e. En outre, il a mis en avant 10 points d'un agenda da progressiste pour le renouveau industriel en n Europe: 1. Un agenda de croissance pour l'Union européenne ne peut se limiter à des réformes structurelles et à la réaffectation de fonds structurels. Un genda de croissance ssance européen doit reposer sur su agenda ambition de mettre en place une réelle stratégie l'ambition our le renouveau industriel en Europe avec pour engagement enga g ge g ment actif dess ppouvoirs ouvoirs uv ppublics pu blics de tous l'engagement es niveaux. les

2. Le Groupe PSE appelle la Commission européenne à aller au bout des potentialités du Traité de Lisbonne en matière de politique industrielle en saisissant l'option de "prendre toute initiative utile pour promouvoir (la) coordination (des États membres en matière de politique industrielle), notamment des initiatives en vue d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques" (article 173 TFUE). Cette demande a été réitérée dans l'avis Gewerc.

3. Le Groupe demande à la Commission européenne et au Conseil européen de mieux insérer la politique industrielle dans la Stratégie Europe 2020 par le développement d’un outil de monitoring des différentes actions prévues, auquel le CdR pourrait contribuer à travers sa plateforme de monitorage da la Stratégie Europe 2020, et par une prise en considération de la politique industrielle dans le Semestre européen au même titre que le volet emploi.

4. N 4. Nous plaidons aussi pour une mise en valeur des No synergies entre industrie et services, moteurs de ssyn sy yne yyn nneeer ll'économie l'é éco éc coonoom réelle, dans la mesure où la production complète se co se om om mpllèt en amont et en aval avec les services réciproquement. et ré rréc éccip éécip ccipproquuem

5. Le Groupe upe up pee PS PPSE SE es est con convaincu onv que l'enjeu principal mpééti m étitiv ét it vité té ddes ess eentreprises européennes pour la com compétitivité réside dans ns la la ha hhausse auus e de au d laa pproductivité à travers l’efficacité dans ressources annnss llaa ggestion e on ddurable es ura rab des re e esso mais aussi à travers aver ers rs la la formation ffo atio tout to tou auu long loon ong ong ng de de laa vie, l'innovationn eet le l partage part pa art e des de responsabilités respoonsabilité on bilité bilités l éés et des gains avecc lles salariés plutôt ess sa allaari ala a arié utô qqu que dans ans le le coût du travail qui nne re représente rep eppré prrés és qque qu ue 166 % des d de dépenses opérationnelles entreprises. nel es des des es een ep sess.s

6. Le Groupe est pleinement cco conscient scieen sc ent du fait qu que ue les fonds structurels joueront ntt unn rô rrôle ôllee cclé lé pou ppour ouur une réindustrialisation européenne. Pour é ne éen éenne ne. PPo our leur leuur permettre de jouer à fond leur eff effet ffe fett de d levier nous défendons une interprétation p étationn souple préta des dispositions en matière dee cconc concentration ceent entration thématique, notamment pour ur valo vvaloriser i les e approches intégrées transnationales et et pourr promouvoir le passage à unee ééconomie c noomie mie i de de bas carbone au-delà de la seulee qquestion eestion i n de d llaa réduction des émissions de carbone.

7. Le Groupe PSE réclame une réorientation ionn de la politique de la Commission européenne nne en matière d'aides d'État vers une approche he plus économique qui tiendrait compte du niveau niveauu effectif de risque d’affectation par less aid aaides iiddes ides es d'État des échanges intracommunautaires tair aiire aires rrees es eet de réelle distorsion de concurrence auu se sein ssei eeii ddu marché intérieur. Nous plaidons ég également gal gga aalllement pour une plus us grande ouv ouverture à ddes aides id d'État sectorielles si celles-ci sont conçues pour encourager la réorientation de l'innovation et de la production production et/ou si elles ciblent les secteurs compétitifs et à forte intensité de savoir-faire.

Cette réorientation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État va de pair avec l'exigence d'une meilleure prise en compte de la qualité des dépenses publiques et en particulier d'une comptabilisation spécifique dans les règles européennes en matière de surveillance macroéconomique des investissements publics dans les infrastructures ou l'innovation par rapport aux dépenses publiques de fonctionnement.

8. Les socialistes, sociaux-démocrates et progressistes du CdR marquent leur soutien au renforcement de l'implication des partenaires sociaux dans la politique industrielle et concrètement à la résolution du Parlement européen de 15 janvier 2013 invitant la Commission européenne à présenter une proposition d'acte législatif pour améliorer l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations. (texte copié de la résolution du PE)

9. Dans un contexte de restrictions budgétaires et de capacités de prêt réduites dans le secteur privé, le Groupe soutient la possibilité d'un recours accru aux instruments financiers innovants, y inclus la possibilité d'émettre des "project bonds" destinés à financer les PME, d'abonder les fonds d'investissement régionaux en direction des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) et de conforter une industrie européenne du capital-risque s'appuyant sur les territoires (repris partiellement de l'avis Gewerc). Le Groupe PSE propose également d'envisager une souscatégorie dans le cadre des accords de Bâle II pour obliger les institutions bancaires à investir dans l’économie sobre en carbone, le développement durable et autres investissements socialement responsables. re

110. 0. Enfin, in, n, le l Groupe PSE est convaincu de la nnécessité né éécessit cessit sittéé d'une plus forte présence économique autorités publiques et en particulier des des es autorit collectivités territoriales sachant que ddess co ollect oollec lle l'investissement direct infranational représente l'investiss sem deux les deu ux tiers de l'investissement public europée européen. n. C Cette plus forte présence permettrait collectivités territoriales d'exiger des au cco aux coll oollectiv ti contreparties ccontrepar ont tie en matière de dialogue social, de environnementale, de responsabilité qqualité quali i ssociale socia c a de l'entreprise. Le Groupe souligne le rôle ôl déterminant que jouent les collectivités territoriales dans l'amélioration des facteurs de production: les infrastructures locales, les conditions de travail, la formation, la recherche et l'innovation, autant de sources de reconquête d'avantages compétitifs permettant d'armer les territoires contre les délocalisations par une politique d'anticipation des chocs.

ope dépend d d ddanss une large mesur re L'avenir de l'Europe mesure de ssa ca capacité citéé à revitaliser vittalis r sa po vi politique ooliti liti uuee industrielle, induustriell ind rielllee avec l'implication active de tous les niveaux de gouvernance. Le temps presse, se raison pour laquelle une action rapide p et résolue est est laa sseule e l option p viable.

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (30 MAI 2013) La session plénière de mai sera l’occasion d’examiner 8 projets d’avis, dont 2 élaborés par des rapporteurs du Groupe PSE. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, fera une intervention sur l’état de la situation du «trilogue» concernant les règlements relatifs aux Fonds structurels et les négociations sur le cadre financier pluriannuel.

AVIS EN BREF:

Paquet "Emploi des jeunes" Enrico Rossi (PSE/Italie)

Enricco Ross En ossi

maître de stage possédant les compétences professionnelles adéquates, la définition d'objectifs professionnels et pédagogiques ainsi que des informations concernant la durée du stage, le temps de travail, la sécurité sociale, les indemnités ou la rémunération. Plusieurs amendements déposés par des membres du PPE et visant à remettre en question la nécessité d'agir au niveau européen pour instaurer des normes minimales de qualité pour les stages et les apprentissages ont été rejetés, et l'avis a été adopté à la quasi-unanimité. Des amendements allant dans le même sens sont cependant à prévoir lors de la session plénière (lire aussi la rubrique "Entretiens", p. 10).

e projet d'avis du président de la Région de Toscane répond à deux des trois composantes du paquet "Emploi des jeunes", adopté par la Commission européenne en décembre 2012. Le CdR a déjà réagi à la proposition de recommandation du Conseil relative aux "Garanties pour la jeunesse" au moyen d'une résolution adoptée en janvier 2013. L'avis de M. Rossi couvre les deux autres composantes: la communication générale "Faire accéder les jeunes à l'emploi" et la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur un "cadre de qualité pour les stages". Le rapporteur fait valoir que les meilleurs résultats en ce qui concerne l'emploi des jeunes sont enregistrés dans les pays où ceux-ci ont la possibilité de faire des stages de qualité et d'accéder à des programmes d'apprentissage solides qui font partie intégrante du système de formation et de placement professionnel. Il reconnaît que les programmes d'apprentissage facilitent la transition de l'école au travail et est favorable aux programmes d'apprentissage en alternance, y compris au niveau de l'enseignement supérieur. Il exhorte également la Commission à adopter des normes minimales de qualité au niveau européen en ce qui concerne les apprentissages, afin que les qualifications acquises puissent être reconnues dans toute l'Europe. Enrico Rossi critique l'usage détourné, voire abusif, qui est fait des stages dans de nombreux États membres et préconise l'adoption d'un cadre européen de qualité pour les stages, qui comprendrait des normes minimales. Ces dernières devraient garantir notamment l'existence d'un accord écrit, la présence d'un

Suppression progressive du système de quotas laitiers: René Souchon (PES/France)

R né So Re Sou oucho ch cho h n

faire de la durabilité des marchés intérieurs de l'Union européenne et de la production de haute qualité une priorité, au lieu de se concentrer exclusivement sur les quelque 10 % des produits laitiers exportés. Le rapporteur PSE est également préoccupé par le manque de financement du deuxième pilier qui ne dédommage pas suffisamment les agriculteurs de l'effet négatif de l'instabilité du prix du lait et les décourage de se lancer dans une activité qui nécessite un important investissement à long terme. Enfin, il invite la Commission à redéfinir un projet cohérent de développement rural et laitier pour les zones de montagne, pour les régions défavorisées à "vocation laitière" et pour les États membres dont l’essentiel de la production laitière est assurée par de très petites exploitations agricoles et coopératives. En plus des recommandations politiques du projet d'avis, le rapporteur livre un rapport technique, sous la forme d'une annexe, qui apporte une analyse complémentaire au rapport de la Commission. Le projet d'avis a été adopté en commission NAT par une écrasante majorité.

Un meilleur équilibre hommesfemmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et mesures connexes: Andreja Potočnik (ALDE/Slovénie)

e projet d'avis insiste sur le fait que le processus de réforme des marchés doit mieux prendre en compte les différences régionales et structurelles dans l'élevage laitier et l'industrie laitière, et, en particulier le rôle des petites et moyennes exploitations familiales. Le rapporteur et président de la section NAT est très sceptique quant aux conclusions du rapport de la Commission européenne sur le sujet, rapport qui se fonde sur une évaluation purement macroéconomique du marché laitier. Il demande que soient réalisées des études qualitatives et comparatives qui prennent en compte l'impact territorial de la suppression des quotas par groupes de pays, de régions, de sols et de zones climatiques. René Souchon préconise également la régulation publique de la production et des marchés laitiers et attire l'attention sur le fait qu'il convient de

Louissa Mavro om mma mm m tit

e projet d'avis élaboré par l'adjointe au maire de Tržič (ADLE/Slovénie) est une réponse à une proposition de directive de la Commission européenne visant à assurer qu'à l'horizon 2020, 40 % des administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse seront des femmes et, partant, à favoriser une transparence accrue

dans les procédures de sélection du personnel et plus généralement une égalité hommesfemmes dans la prise de décision économique. La rapporteure du CdR est globalement favorable à la proposition législative et souligne qu'un cadre réglementaire plus clair est nécessaire au niveau de l'UE, en particulier s'agissant de l'adoption de sanctions par les États membres. Les membres de la commission ECOS ont adopté une série d'amendements présentés par la rapporteure fictive du PSE, Louisa Mavrommati (Chypre), et par la coordinatrice du Groupe PSE/ECOS, Mia de Vits, lesquels avaient pour but de renforcer le contenu du texte en précisant quels types de sociétés relèvent du champ d'application de la directive, et en proposant d'intégrer au texte des règles concernant les procédures d'élection/de désignation des représentants syndicaux. La plupart des amendements du Groupe PPE, qui étaient dirigés contre l'action de l'UE, ont été rejetés, et l'avis a été adopté à la majorité. Le Groupe PSE devrait présenter quelques amendements pour appuyer l'approche de la Commission européenne, par lesquels il propose d'harmoniser la législation et d'appliquer dans un premier temps la directive aux seuls administrateurs non exécutifs.

7e Programme d'action pour l'environnement: José Macário Correia (EPP/Portugal)

Niililgun Nil N gun Caanve ver

Le projet d'avis élaboré par le maire de Faro fait suite à la proposition de la Commission européenne relative au 7e programme d'action pour l'environnement (PAE), qui orientera la politique environnementale de l'UE jusqu'en 2020. Initialement, la Commission avait été réticente à proposer un nouveau PAE, qui ferait suite au programme se terminant en 2012, en faisant valoir que la stratégie Europe 2020 intègre déjà des engagements forts en matière d'environnement. Le Comité des régions (CdR) a maintenant rejoint le Parlement européen pour soutenir cette proposition, et souligne l'importance d'un programme d'action distinct pour l'environnement en tant que signal politique, notamment dans un contexte de crise dans lequel le risque existe que les préoccupations environnementales passent au second plan par rapport à d'autres revendications des citoyens et à d'autres besoins de fonds publics. Dans son projet d'avis, le CdR soutient les neuf objectifs prioritaires et notamment: protéger la nature et renforcer la résilience écologique, stimuler une

croissance durable, efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone et prévenir de manière efficace les risques de santé liés à l'environnement. La participation des collectivités locales et régionales tout au long du processus d'élaboration, de transposition et d'évaluation de la politique et de la législation de l'UE est bien sûr essentielle en vue de garantir leur mise en œuvre efficace. La commission ENVE a adopté les amendements présentés par Nilgun Canver, André Van De Nadort et Corrie McChord, membres du PSE, qui soulignent la nécessité d'objectifs concrets et quantifiables pour l'environnement, appuient l'appel lancé par le Parlement européen en faveur des accords de partenariat tripartite de mise en œuvre entre la Commission européenne, les États membres et les collectivités locales et régionales et mettent en exergue l'importance de la dimension territoriale d'une évaluation ex-ante. L'avis a été adopté à la majorité. L'on peut s'attendre à d'autres amendements lors de la session plénière.

Révision de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE): Marek Sowa (EPP/Poland))

e projet d'avis élaboré par le Maréchal de la voïvodie de Petite-Pologne s'appuie sur une proposition de directive visant à améliorer les procédures d'évaluation des projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement, avant qu'elles ne soient adoptées. Le rapporteur du CdR avait adopté dans un premier temps une position plutôt critique par rapport aux propositions de la Commission, essentiellement en raison de craintes que les nouvelles dispositions pourraient conduire à un alourdissement des charges administratives des collectivités locales et régionales. Le projet d'avis souligne la nécessité de trouver un équilibre entre les différents intérêts des responsables du développement d'une part, et du grand public, d'autre part. Le rapporteur demande également l'allocation de moyens financiers suffisants et un renforcement des capacités des collectivités locales et régionales. La commission ENVE a adopté les amendements présentés par André Van De Nadort et Hermann Kuhn, membres du PSE, qui abordent la question de la clarté juridique et de la participation du public à un stage précoce du processus, et qui soulignent que les propositions visant à "raccourcir" les procédures de consultation pourraient à première vue favoriser les intérêts des entreprises à l'échelon local mais entraîner des conséquences à long termes néfastes pour la légitimité des procédures locales d'autorisation. L'avis a été adopté à la majorité. Il est probable que d'autres amendements soient déposés au cours de la session plénière, dans la mesure où l'avis en l'état actuel adopte une approche assez différente (plus positive) vis-à-vis des propositions de la Commission, par rapport à ce qu'avait prévu initialement le rapporteur.

Pour une réglementation de l'UE bien affûtée (REFIT): Lord Graham Tope (ALDE/UK)

L tta Lo ta Ha Hakansson Harju j

e projet d'avis de Lord Graham TOPE, membre du Conseil de l'arrondissement londonien de Sutton et représentant du CdR au sein du groupe de haut niveau de la Commission sur la réduction des charges administratives (groupe Stoiber) réagit à la proposition de la Commission européenne relative à un nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui vise à identifier systématiquement et à mettre en œuvre dans la transparence des initiatives en vue de réduire les coûts réglementaires et de simplifier les procédures administratives. Le rapporteur souligne que l'amélioration de la réglementation doit être poursuivie dans un esprit de gouvernance multiniveaux et associer les collectivités locales et régionales. Il avance une série de suggestions concrètes concernant la simplification, la surréglementation (ou goldplating, c'est-àdire la pratique par laquelle les États membres, lors de la transposition des directives de l'UE en droit national, imposent des exigences supplémentaires), ainsi que l'analyse d'impact, l'évaluation et les consultations. Au niveau de la commission CIVEX, les amendements déposés par Lotta Håkansson Harju, coordinatrice PSE/CIVEX, qui visaient à donner davantage de substance au texte, ont été acceptés, et l'avis a été adopté à la majorité. Celui-ci ne devrait pas susciter de controverse majeure en session plénière.

Combler le fossé de l'innovation: Markku Markkula (EPP/Finlande) Le projet d'avis du membre du conseil municipal de la ville d'Espoo a été adopté à l'unanimité au sein de la commission EDUC; il sera présenté lors de la session plénière par procédure simplifiée (lire aussi la rubrique "EDUC", p. 7).

Cultural and Creative Sectors for Growth and Jobs: Anton Rombouts (PPE/Pays-Bas)

e projet d'avis du président de l'EDUC et bourgmestre de Bois-le-Duc a été adopté à l'unanimité par la commission EDUC le 25 février

et sera présenté en session plénière selon la procédure simplifiée. Le document réagit à une proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle stratégie qui vise à renforcer la compétitivité et le potentiel d'exportation des secteurs de la culture et de la création (SCC), et à optimaliser leurs retombées dans d'autres domaines tels que l'innovation et les TIC. Toutefois, ce texte non contraignant

manque d'ambition et apporte peu d'éléments nouveaux. Le rapporteur souligne le rôle des collectivités locales et régionales relatif aux SCC et il réaffirme que la culture possède une valeur intrinsèque, tout en soulignant son potentiel en matière de croissance économique et de cohésion sociale. Le vote en plénière ne devrait pas donner matière à controverse.

Commissions CdR: Quoi de neuf? CIVEX (Bruxelles, le 22 avril 2013)

Séminaire COTER (Porto, Portugal, le 19 avril 2013)

La commission CIVEX a adopté à la majorité le projet d'avis de Lord Graham Tope (ADLE, Royaume-Uni) sur Une réglementation de l'UE bien affûtée (REFIT) (Lire aussi la rubrique Plénière, p. 5). Les membres de la commission CIVEX ont également eu un échange de vues avec les présidents du Comité Consultatif Paritaire avec l'Islande, la première vice-présidente du CdR Mercedes Bresso (PSE/Italie), la présidente du Groupe de Travail sur les Balkans Occidentaux Mia De Vits (PSE/Belgique) et le président du Groupe de Travail avec la Turquie Heinz Lehmann (PPE/Allemagne).

TThe he heo odo od do d oros ro os Gk G ots tsso opo p poulo loss

Le membre PSE Theodoros Gkotsopoulos, conseiller municipal de Pallini (Attique, Grèce), a été désigné rapporteur sur le Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union. En l'absence d'autre candidat et en tant que président de la commission CIVEX, Antonio Costa a été désigné rapporteur sur le paquet "Frontières intelligentes", qui contient des propositions législatives portant sur la création d'un "programme d’enregistrement des voyageurs" et d'un "système d’entrée/sortie", ainsi qu'une proposition d'adapter à ces deux nouveaux instruments le règlement existant sur le "Code frontières Schengen".

Kaarlr Heinz Lambertz

À l'invitation de José Luís Carneiro, membre du PSE et maire de Baião (Portugal), la commission COTER a tenu un séminaire à Porto sur la coopération territoriale européenne en tant que moteur du développement régional. Avant la tenue du séminaire, une délégation de membres du Groupe PSE a eu un échange de vues avec des membres du Parti socialiste portugais (PS), parmi lesquels João Ribeiro, porte parole et secrétaire international du PS, et Manuel Pizarro, actuel maire de Porto. Entre autres thèmes abordés il a été question de la situation économique et politique au Portugal ainsi que de la gestion par les collectivités territoriales de la crise de l'emploi dans l'UE. Les participants ont souligné la nécessité de disposer d'outils concrets pour renforcer les investissements, en particulier dans le domaine de la politique sociale et de la création d'emplois.

ECOS (Bruxelles, le 23 avril 2013) Les membres de la commission ECOS ont adopté à l'unanimité le projet d'avis d'initiative sur les "Travailleurs frontaliers" élaboré par KarlHeinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique (PSE/Belgique). S'il se félicite globalement des progrès réalisés sur le plan de la mobilité des travailleurs depuis l'instauration du marché intérieur, le projet d'avis appelle à lever une

série d'obstacles restants en adoptant des mesures fiscales concrètes à destination des travailleurs transfrontaliers, en coordonnant plus efficacement les systèmes de sécurité sociale des États membres, en luttant contre le dumping social et salarial, en protégeant davantage les droits des travailleurs détachés, en simplifiant la reconnaissance des qualifications professionnelles et en facilitant l'accès à des services de conseil et des réseaux d'information fiables. Se référant à son expérience en tant que président de l'Association des régions frontalières européennes et de l'Euregio MeuseRhin, le rapporteur souligne également qu'une coopération systématique globale entre les collectivités régionales et locales – au moyen par exemple d'instruments innovants tels que le groupement européen de coopération territoriale (GECT) – est un facteur décisif pour parvenir à un véritable marché du travail européen. Le point de vue de Karl-Heinz Lambertz a été particulièrement bien accueilli par Jutta Steinruck, députée au Parlement européen (S&D/Allemagne), qui s'est exprimée lors de la réunion en sa qualité de rapporteure du Parlement européen pour le réseau EURES (services européens de l'emploi) en faveur de la mobilité professionnelle. L'avis devrait être adopté sans difficulté lors de la session plénière du CdR des 3 et 4 juillet 2013. Les membres de la commission ECOS ont également adopté à la majorité le projet d'avis "Un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et mesures connexes", élaboré par Andreja

au Parlement de la Communauté française de Belgique.

l'information. Ces différents points ont fait l'objet d'amendements législatifs concrets à

La commission a adopté à une écrasante majorité des voix le projet d'avis de Enrico Rossi (PSE/Italie) sur le paquet "Emploi des jeunes" et "Vers un cadre de qualité pour les stages" (pour toute information complémentaire, lire la rubrique Plénière, p. 4 et les entretiens page 10).

A me Ah med d Ab About bouttaleb

Potočnik (ADLE/Slovénie) (lire aussi la rubrique "Session plénière", p. 4). Ahmed Aboutaleb, membre du PSE et bourgmestre de Rotterdam (Pays-Bas), a présenté son document de travail sur le "Paquet Investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion", un dossier politique de premier plan. Le rapporteur souligne qu'en raison de leur effet stabilisateur, les investissements sociaux à long terme sont essentiels pour surmonter la crise. Il invite par ailleurs à reconnaître pleinement le rôle des collectivités locales et régionales, qui forment le principal pilier des structures et services de sécurité sociale et d'inclusion sociale, dans le semestre européen et dans les négociations relatives aux programmes nationaux de réforme et à leur mise en œuvre. Les travaux de M. Aboutaleb serviront de base au séminaire hors siège qu'organisera le Groupe PSE le 10 juin à Rotterdam sur le thème "Une stratégie sociale de sortie de crise" (lire aussi la rubrique "Nouvelles du Groupe PSE du CdR", p. 2.) Enfin, les membres de la commission ECOS ont échangé leurs points de vue sur les documents de travail relatifs au "Plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe", de Christian Buchmann (PPE/Autriche), et au "Plan d'action Entrepreneuriat 2020", de Paweł Adamowicz (PPE/Pologne).

EDUC (Espoo, Finlande, le 25 avril 2013) Cette année, la réunion hors siège de la commission EDUC s'est tenue à Espoo à l'invitation de Markku Markkula, membre du conseil municipal d'Espoo, sous la présidence de Jean-François Istasse, premier viceprésident de la commission EDUC et député

Bob ob Br Brigh ight igh g t

Les membres de la commission EDUC ont adopté à l'unanimité le projet d'avis de Robert Bright (PSE/Royaume-Uni), membre du conseil municipal de Newport, intitulé "Une stratégie en matière de cybersécurité". Ce projet d'avis fait suite à une communication publiée conjointement par la Commission et par la haute représentante de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune et à une proposition de directive relative à la sécurité des réseaux et de l'information (SRI). La stratégie s'articule autour de cinq priorités: résilience des systèmes et des réseaux informatiques, réduction de la cybercriminalité, mise en place d'une politique de cyberdéfense, renforcement des capacités en matière de cybersécurité en liaison avec la politique étrangère, de défense et de sécurité (PESC), développement des ressources industrielles et technologiques pour la cybersécurité et – ce n'est pas le moins important – élaboration d'une politique internationale cohérente de l'UE en matière de cyberespace. La proposition de directive demande à tous les États membres d'adopter une stratégie en matière de SRI. Elle établit en outre un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission visant à partager des procédures d'alerte rapide concernant les risques et les incidents au moyen d'une infrastructure sécurisée. Enfin, elle invite les opérateurs en matière d'infrastructures critiques, les fournisseurs d'internet et les administrations publiques à adopter des pratiques de gestion des risques et à rendre compte des incidents de sécurité graves ayant eu un impact sur leurs services essentiels. Le rapporteur se félicite des mesures proposées par la directive mais insiste sur la nécessité, pour améliorer la législation, que les institutions de l'UE et les États membres consultent systématiquement les collectivités territoriales tant en ce qui concerne l'élaboration que l'application des mesures conçues pour la mise en œuvre de la stratégie numérique pour l'Europe. De plus, il fait part de ses préoccupations quant au manque de clarté sur trois questions clefs: la définition des critères qu'un État membre doit respecter pour être autorisé à participer au système sécurisé d'échange d'informations, la définition plus précise des événements déclenchant l'activation du mécanisme d'alerte rapide et la définition des circonstances dans lesquelles les acteurs du marché et les administrations publiques sont tenus de notifier les incidents. Enfin, il préconise l'instauration de normes harmonisées au niveau européen en matière de sécurité des réseaux et de

Yoomi Ren Yoo nstr s rö öm

la proposition de directive de la Commission. L'adoption du projet d'avis est prévue lors de la session plénière du CdR au mois de juillet. Les membres de la commission EDUC ont également adopté à l'unanimité le projet d'avis de Markku Markulla (PPE/Finlande) intitulé "Combler le fossé de l'innovation", rédigé à la demande de la présidence irlandaise. Le rapporteur y formule une série de propositions susceptibles de contribuer à réduire les écarts en matière d'innovation, à savoir: des investissements constants dans l'éducation et la formation; un équilibre entre les innovations dans les domaines technologique, conceptuel et social; intégration de l'innovation sociétale dans le cadre de la politique régionale; intégration de l'enseignement supérieur, de la recherche et du monde économique au niveau local et régional; synergies accrues entre recherche, éducation et innovation; usage actif des marchés publics innovants, allant de pair avec une simplification des procédures; collaborations à l'échelle européenne et projets de coopération transnationale entre les régions; coopération transfrontalière, notamment en ce qui concerne les investissements étrangers dans l'Union et les investissements extérieurs de l'UE; M. Markulla invite en outre à la création d'une économie circulaire de la connaissance et souligne l'urgence d'un usage optimal des résultats des recherches. Le rapporteur accepte tous les amendements déposés par Yoomi Renström ainsi que les nouveaux amendements de compromis oraux, tous visant à améliorer l'avis. La conférence tenue le 26 avril a porté principalement sur les Villes intelligentes et sur la contribution de ces dernières à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Parmi les principaux points abordés, mentionnons la spécialisation intelligente, la création d'un environnement urbain favorisant l'innovation et les instruments d'apprentissage comparatif.

ENVE (Bruxelles, le 24 mai 2013)

Ils ont également adopté à la majorité le projet d'avis sur le thème "Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie" préparé par Piet de Vey Mestdagh, membre du Conseil exécutif de la province de Groningen (ADLE/Pays-Bas). La communication de la Commission européenne cherche à réaliser un marché européen de l'énergie véritablement commun en concentrant les efforts sur la mise en œuvre des règles de marché de l'UE en vigueur visant à pallier les défaillances du p les consommateurs. marché et à responsabiliser

Illm Ilm maarr Reeepal p u

La commission ENVE a adopté à une écrasante majorité le projet d'avis intitulé "Partenariat d'innovation européen pour des villes et communautés intelligentes", élaboré par Ilmar Reepalu, maire de Malmö (PSE, Suède). La communication de la Commission européenne sur ce thème propose de lancer un partenariat d'innovation européen en vue de développer et d'intégrer, dans les zones urbaines, les technologies liées à l'énergie, aux transports, à l'information et à la communication. L'idée est de se concentrer sur un nombre restreint de projets phares devant servir de source d'inspiration et permettre de mobiliser les investissements tant publics que privés dans d'autres villes et régions. Tout en accueillant favorablement la communication dans l'ensemble, le rapporteur déplore qu'elle soit trop centrée sur les entreprises innovantes et qu'elle ne reconnaisse pas suffisamment le rôle et le savoir-faire des villes, qui interviennent de manière décisive dans la détermination des projets les plus adaptés aux besoins et aux demandes des citoyens et des acteurs locaux. Il souligne également la nécessité de mieux tenir compte de la diversité du tissu urbain dans l'UE et d'inclure d'autres domaines stratégiques contribuant à un développement urbain durable, comme l'eau, les déchets et l'aménagement du territoire, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets et des solutions. Enfin, et surtout, en ce qui concerne la phase de mise en œuvre, le rapporteur demande qu'au niveau de l'UE et des États membres, des ressources financières suffisantes soient allouées à des projets innovants, développés dans le cadre du partenariat "villes et communautés intelligentes"; il insiste en outre sur la nécessité de garantir que les expériences réussies puissent être largement diffusées à l'issue de la phase pilote du projet. L'adoption de l'avis est prévue lors de la session plénière du CdR, les 3 et 4 juillet 2013. Par ailleurs, les membres de la commission CIVEX ont adopté à la majorité les projets d'avis concernant le 7e programme d'action pour l'environnement et la révision de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, élaborés respectivement par José Macário Correia (PPE/Portugal) et Marek Sowa (PPE/ Pologne). (des informations supplémentaires figurent sous la rubrique Plénière, p. 5).

Her He e mann Kuhn

Le rapporteur souscrit à l'approche fondée sur un marché plus compétitif tout en soulignant la nécessité de suppléer aux marchés et, le cas échéant, de les réguler au moyen de mesures politiques spécifiques. Il demande que soient élaborés des plans énergétiques régionaux, qui devraient prévoir des projets de production, de

Neill Swannic Ne Nei nic ick ic

stockage et de distribution de l'énergie, la réalisation des infrastructures nécessaires et des programmes régionaux d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie. Il insiste également sur l'importance de solutions énergétiques locales, basées sur la production décentralisée d'énergie, le développement des réseaux intelligents et la gestion de la demande. Enfin, il attire l'attention sur le besoin de mieux sensibiliser les consommateurs aux moyens de contrôler la consommation, aux possibilités relatives aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique, et à la production à petite échelle. Les membres ENVE ont adopté une série d'amendements soumis par les membres du Groupe PSE Neil Swannick et Hermann Kuhn s'opposant à libéralisation pure et simple des marchés de l'énergie et réclamant une coordination plus efficace à l'échelon européen, une promotion accrue des énergies renouvelables et la participation active des citoyens. L'avis devrait être adopté lors de la session plénière de juillet et de

nouveaux débats et amendements peuvent être attendus, étant donné la forte pertinence politique des questions énergétiques et des prix de l'énergie dans l'ensemble des États membres. Le projet d'avis de prospective sur "Le réexamen des objectifs clés de l'UE relatifs aux déchets" élaboré par Michel Lebrun, membre du Parlement de la Communauté française (PPE/Belgique) a également été adopté à la majorité. Faisant suite à une demande de la Commission européenne concernant une contribution du CdR à la révision en 2014 des instruments législatifs essentiels relatifs aux déchets, l'avis souligne que la gestion des déchets constitue l'un des principaux défis auxquels sont confrontées les collectivités locales et régionales, lesquelles devraient par conséquent être associées à toutes les étapes de l'élaboration des politiques qui seront adoptées dans ce domaine. Le rapporteur insiste également sur la nécessité de mettre en place une prévention des déchets plus efficace, qui réduirait clairement les charges financière et organisationnelle découlant de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets qui pèsent sur les autorités locales et régionales. Le projet d'avis appelle en outre à fixer pour les États membres des objectifs minimaux et contraignants s'agissant de la réutilisation des déchets et à revoir à la hausse l'objectif contraignant actuel en matière de recyclage de déchets municipaux solides. Cela a suscité un débat animé autour de la meilleure manière d'aller de l'avant s'agissant de la gestion globale des déchets. De même, l'avis soutient l'interdiction de l'incinération des déchets recyclables et organiques. La commission ENVE a adopté des amendements déposés par les membres PSE Andre Van Den Nadort, Neil Swannick, Corrie McChord et Simon Strange en faveur d'une politique européenne des déchets plus ambitieuse, d'une responsabilité élargie des producteurs et d'un soutien spécifique en vue d'améliorer la gestion des déchets dans les États membres les moins avancés. L'avis devrait être adopté durant de la session plénière de juillet. Les membres ENVE ont tenu un débat d'orientation sur le document de travail relatif au "Point de vue des collectivités locales et régionales en matière de gaz de schiste, de schiste bitumineux et de gaz ou pétrole en formations étanches", élaboré par Brian Meaney (AE/Irlande). Le membre du PSE et conseiller municipal de Manchester (UK) Neil Swannick a été désigné rapporteur sur l'Adapatation au changement climatique.

NAT (Bruxelles, le 30 avril 2013)

R é Sou Ren Sou uchon

T man Tögel Tilman Til Töge g gel

La commission NAT a adopté à une écrasante majorité le projet d'avis sur "La suppression progressive du système de quotas laitiers", élaboré par René Souchon, président de la Région Auvergne (PSE/France). (lire aussi les rubriques "Session plénière", p. 4 et "Entretiens" p. 9). En outre, la commission NAT a adopté à l'unanimité le projet d'avis sur le "Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020", élaboré par Johan Sauwens, membre du Parlement flamand (PPE/Belgique). La communication de la Commission européenne sur le sujet trace les grandes lignes d'une stratégie européenne pour la santé en ligne et expose les principales mesures à prendre pour réaliser pleinement son potentiel. Il s'agira notamment de responsabiliser les patients et le personnel soignant, d'interconnecter les dispositifs et les technologies et d'investir dans la recherche

en faveur de la médecine personnalisée. Le rapporteur du CdR souligne que les collectivités locales et régionales ont un rôle de choix à assumer s'agissant de communiquer avec les citoyens et les patients et de les informer, d'assurer la formation et l'instruction des professionnels de la santé, de susciter dans la population locale un niveau de mobilisation suffisamment élevé en faveur de l'essor de la santé en ligne, de lancer des projets pilotes et, dans certaines régions, d'assumer le travail réglementaire afférent. Il met également en évidence la valeur ajoutée de l'action européenne, plus particulièrement en ce qui concerne les soins de santé transfrontières, la reconnaissance des qualifications et l'établissement de normes et de méthodes d'enquête pour déterminer le degré d'efficacité des applications de santé en ligne. Les amendements déposés par le membre PSE Tilman Tögel, insistant sur le fait que les services de santé en ligne doivent bénéficier à l'ensemble des citoyens de l'UE et notamment aux seniors et aux personnes handicapées et sur l'importance d'associer les personnels soignants et les travailleurs sociaux, ont été adoptés. L'adoption du projet d'avis est prévue lors de la session plénière de juillet. Enfin, les membres NAT ont adopté à la majorité le projet d'avis relatif à la proposition de directive sur "La fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac", présenté par Antonio Monago Terraza, président du gouvernement d'Estrémadure (PPE/ Espagne). Les positions avancées par le rapporteur en réponse à la proposition de la Commission

visant à réviser la directive sur les produits du tabac actuellement en vigueur sont très controversées et ont été particulièrement critiquées par la rapporteure du Parlement européen sur le dossier, Linda McAvan (S&D/UK). Tout en plaidant en faveur d'une approche revenant principalement à défendre les intérêts économiques de l'industrie régionale sur un dossier dont la pertinence territoriale est limitée, le rapporteur ignore la principale préoccupation, à savoir l'impact du tabac sur la santé des citoyens. Au cours du vote, le Groupe PSE est parvenu à défendre une série d'amendements déposés par le rapporteur (fictif) du PSE, Dave Wilcox, demandant instamment que soit assuré un haut degré de prévention des maladies, de protection et de promotion de la santé. L'adoption du projet d'avis est prévue lors de la session plénière de juillet. Étant donné les divergences qui existent entre les membres NAT et le rapporteur, de nouveaux amendements sont à attendre pour la plénière.

Dav D ave Wilc Wilc ilcox oxx

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE l’intérieur de l’Union, alors que ce marché absorbe 90 % de la production européenne ! Ce rapport est nettement favorable à la dérégulation, ce qui me semble être une erreur stratégique majeure, alors que de grands pays producteurs, comme les Etats-Unis, maintiennent et renforcent leurs outils de régulation. Ce qui est d’autant plus décevant dans le rapport de la Commission, c’est qu’il ne prend pas en compte les impacts territoriaux de la fin des quotas. Les deux tiers des élevages laitiers sont pourtant localisés dans les zones défavorisées et la majorité des exploitations de petites ations laitières européennes sont d structures familiales. ilia iale l Les quotas ont permis, dans de régions, production. nnombreuses nom bre ns, de maintenir nir la pro tion. René Souc Ren u hon uc on

Du point de vue de d des autoritéss llocaless eet régionales, ale , quels sont les aaspects quii nécessitent es d’être mieux ciblés dans ns le rapport rt de la commission européenne sur l'évolution de laa situa situation du marché et des conditions relatives à la suppression on at suppre io progressive pr ss duu sy système de qu quotas laitiers? iti René né Souchon, Sou Président sid i de la région Auvergne (France): Lee222ème èmerapp rapport portd' d'étape 'é de la Commission sur la fin des quotas laitiers est décevant. Il se limite à une approche macro-économique des marchés. Il ne présente aucune analyse sur les perspectives à moyen terme à

rq dans mo C’est pourquoi, mon projett d d’avis, je dem demande des m re sur les es im études complémentaires impacts territ territoriaux d la fin de de dè e qu’i des quotas. Jee considère qu’il faut donner s es marchés internes la priorité à la sécurisation des ntt su sur une vraie de l’Union européennee en se basant stratégie t té i d de dé développement l de la production tion lait laitière. Les marchés d’exportation doivent être réservés pou pour les produits à forte valeur ajoutée. e. oncer u venir à une Concernant laa rrégulation, il fa faut en rev revenir de gestion on des stocks et limiter politique publique d la production cas de crise façon obl obligatoire. tion enn ca se de faç re. EEnfin, fi pour assurer le revenu des producteurs, d il est nécessaire de prendre en compte les coûts de production dans les négociations du prix du lait à la

ferme. Avec de telles mesures, e je pense que l’Union européenne sera capable de m maintenir et développer sa production, correctementt répartie sur l’ensemble des territoires.

Enrico Rossi, Président de la région de Toscane (Italie):

apprentis, afin que les qualifications acquises puissent être reconnues dans toute l'Europe;

Partant du constat général que le problème du chômage des jeunes concerne aujourd'hui un groupe toujours plus important de personnes, y compris des jeunes qui ont suivi des études universitaires au terme desquelles ils n'ont pas trouvé d'emploi, nous croyons fermement qu'il est indispensable de mettre l'accent sur l'importance de l'apprentissage (ainsi que des stages) en tant que forme prioritaire d'entrée sur le marché du travail pour différentes catégories de jeunes (âge, formation).

− favorise des partenariats efficaces entre les établissements/institutions d’enseignement et de formation professionnels, le monde des entreprises et les services de l'emploi, afin de développer les synergies requises pour un apprentissage efficace et couronné de succès. Ces partenariats peuvent être mis en place au moyen d'interventions de nature culturelle et structurelle, ainsi que d'incitants financiers et fiscaux, proposés en priorité par les collectivités territoriales.

Il est donc fondamental qu'en plus de favoriser l'échange des bonnes pratiques au niveau européen, l'Union: Enr n ico co Ro R ssi ss

Dans votre avis, vous préconisez un cadre européen de qualité pour les stages. Pensezvous qu'un tel cadre soit également nécessaire pour l'apprentissage? Comment les collectivités locales et régionales peuvent-elles contribuer à la réalisation de cet objectif?

− mette en œuvre et développe l'Alliance européenne pour l'apprentissage, un instrument utile pour répondre à la demande de qualifications et contribuer à la mise en place d'un cadre de référence approprié pour les qualifications acquises; − adopte des normes minimales communes au niveau européen en ce qui concerne les

Les régions sont les mieux placées pour évaluer les besoins locaux et la situation des jeunes ainsi que pour développer la vocation économique et productive de leurs territoires; elles doivent dès lors être pleinement associées, notamment par le truchement du Comité des régions, à la définition et à la mise en œuvre, au niveau européen, des nouvelles stratégies et plans d'action, ainsi qu'à l'adoption de normes de qualité communes à tous les États membres, dans le cadre de la diffusion d'outils tels que l'apprentissage.

Nouvelles du Parti Socialiste Européen (PSE) En collaboration avec le parti socialiste albanais, le parti social-démocrate du Monténégro et le parti démocratique des socialistes du Monténégro, le parti socialiste européen a organisé une conférence du PSE dans les Balkans les 22 et 23 avril, d'abord à Shkodra, en Albanie, puis à Budva, au Monténégro. Cette manifestation de deux jours, qui avait pour thème "Gouvernements et partis progressistes dans les Balkans occidentaux: tenir les promesses de sociétés plus justes et d'adhésion à l'UE", était articulée autour de deux séances qui ont permis de discuter des campagnes et stratégies communes, ainsi que d'une planification progressive en vue d'appuyer l'élargissement de l'UE. Les initiateurs de la conférence ont signé une déclaration dans laquelle ils se disent profondément convaincus que la région des Balkans occidentaux fait partie de l'UE. Ils se sont principalement engagés à favoriser le progrès social et le développement économique, à promouvoir des sociétés progressistes et à maintenir la dynamique en faveur de l'élargissement. Présidé par Andreas Schieder, secrétaire d'État au ministère autrichien des finances, le réseau

concernant le projet de programme fondamental du PSE et les élections européennes de 2014 ont également été examinées. En outre, le réseau Europe sociale du PSE s'est réuni le même jour pour discuter des prochaines étapes en vue d'une union sociale, ainsi que du programme fondamental du point de vue social et de l'emploi et des élections européennes de l'année prochaine. Les deux réseaux se sont ensuite réunis pour examiner le projet de document du PSE sur la politique industrielle. En tant que représentant du Groupe PSE au CdR, Claude Gewerc, rapporteur du CdR sur la politique industrielle, a souligné la forte dimension territoriale de cette politique, 66 % des investissements publics étant réalisés par les autorités locales et régionales.

Claude Cla ude d Gewer Gewercc

économique et financier du PSE s'est réuni le 23 avril au siège du CdR pour débattre des moyens de rétablir l'équité fiscale en Europe. Les priorités économiques et financières communes

Le 19 avril, les secrétaires généraux des partis et organisations membres du PSE se sont réunis à l'invitation du parti socialiste espagnol (PSOE), à Madrid, pour élaborer une stratégie coordonnée en vue des élections européennes de 2014.La présidence du PSE s'est réunie à Lisbonne le 25 avril, à l'invitation du parti socialiste portugais. Elle a adopté une déclaration sur l'union bancaire

Alain Ala in Hut Hutchi hinso s n

et, à cet égard, formulé trois demandes principales: une union bancaire forte, dotée d'un fonds de résolution, qui permettra aux banques d'absorber les chocs financiers futurs par leurs propres moyens, tout en renforçant la stabilité et la crédibilité financières et en garantissant la protection des déposants, la séparation des activités de banque commerciale et de banque d'investissement, le renforcement de la réglementation des marchés financiers, ainsi que la réglementation du système bancaire parallèle et le durcissement des règles visant à lutter contre la fraude et les paradis fiscaux. La présidence du PSE a également confirmé le calendrier de la procédure de sélection de son candidat commun à la présidence de la prochaine Commission européenne. Ce candidat sera officiellement investi lors du prochain congrès du PSE, en février 2014. La présidence du PSE a accepté la proposition d'Alain Hutchinson d'associer le Groupe PSE du CdR aux activités du groupe de

travail "Candidat 2014" du PSE, qui est présidé par le trésorier du PSE, Ruairi Quinn, ministre irlandais de l'éducation et des compétences. À l'occasion du 150e anniversaire du parti socialdémocrate allemand (SPD), les dirigeants du PSE se sont réunis le 22 mai à Leipzig, en Allemagne, pour examiner les défis et les opportunités partagés par la famille politique du PSE.

Coup d'œil sur quelques élections locales et régionales d'actualité Frioul-Vénétie Julienne, Italie (21 et 22 avril 2013)

Tyrol, Autriche (28 avril 2013) y

Le Parti démocrate italien (Partito Democratico) est sorti vainqueur des élections régionales qui se sont déroulées dans le Frioul-Vénétie Julienne, la candidate de centre-gauche Debora Serracchiani l'ayant emporté, avec 39,4 % des voix, sur le président sortant issu de la coalition de centre-droit. Debora Serracchiani sera la deuxième femme à occuper le poste de président de la région.

Lors des élections qui se sont déroulées dans le Tyrol, région gouvernée par les conservateurs depuis 1945, le Parti populaire autrichien (ÖVP) a enregistré le plus mauvais résultat de son histoire (39,6 %). Avec 13,8 %, le Parti social-démocrate autrichien (SPÖ) est arrivé en deuxième position, suivi des Verts, qui ont obtenu 12,1 %.

EQUILIBRE POLITIQUE AU CDR

GROUPES POLITIQUES ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Membres titulaires

PSE ...................................................................119 PPE ................................................................... 112 ADLE .................................................................. 48 AE ...................................................................... 16 CRE .................................................................... 13 NI ........................................................................ 8 A nommer .......................................................... 18

TOTAL CoR ..............................................................344

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