Lettre d'info rmat io n des S o cialist e s e uropéens au Comité des Région s
NOUVELLES DU GROUPE PSE DU COMITÉ DES RÉGIONS
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DOSSIER
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PRÉSIDENCE LITUANIENNE DU CONSEIL (JUILLET 2013-DÉCEMBRE 2013)
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SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (8-9 OCTOBRE 2013)
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LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE 10 NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPÉEN
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Chers amis, Chères amies, Bienvenue à tous et à toutes en cette deuxième partie de l’année qui est, comme chacun sait, toujours plus brève que la première. De retour après la pause estivale, nous allons tous connaître quelques mois très chargés, marqués par l’élaboration des budgets et, pour beaucoup d’entre nous, placés sous le signe des élections. Ce fut un plaisir de vous voir si nombreux dans le Burgenland. Nous remercions chaleureusement nos hôtes ainsi que tous les participants qui ont fait de cette réunion extraordinaire du Groupe une formidable plateforme pour débattre de notre contribution aux prochaines élections européennes et de la thématique cruciale de «l’énergie pour l’Europe» en vue de lui garantir un avenir durable. Depuis lors, des élections très importantes se sont tenues en Allemagne, et nous devons encore nous pencher sur les enseignements à tirer de cet événement. Il démontre encore une fois l’énorme impact qu’un scrutin national peut avoir sur les affaires européennes.
w w w. p e s . co r. e u ro p a . e u Edition | Secrétariat du Groupe PSE Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles +32.2.282.22.23 | pes-group@cor.europa.eu
Dorénavant, toute notre attention, tous nos efforts doivent se porter sur le prochain grand rendez-vous électoral qu’est le scrutin européen de mai 2014. Les défis sont immenses: nous devons mobiliser les citoyens et les convaincre que ces élections européennes ont pour enjeu notre avenir et celui de notre continent, et qu’elles revêtent dès lors une importance capitale. Nous devons en particulier leur expliquer que l’élection des députés européens et du président de la Commission européenne dont il est en l’occurrence question constitue un véritable choix politique.
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Il y a différentes manières de résoudre les problèmes de l’UE et de construire son avenir, et il convient d’exposer clairement l’approche sociale-démocrate, en mettant l’accent sur l’investissement dans nos citoyens et la création des conditions nécessaires à une croissance juste et durable. Le processus de nomination du candidat PSE à la présidence de la Commission a été lancé, et nous devons tous y apporter notre contribution, afin que le choix se porte sur un candidat véritablement européen à même de mener ensuite une campagne véritablement européenne. La crise financière et politique de l’UE a rendu la dimension européenne beaucoup plus visible. Nous devons à présent mettre tout en œuvre pour garantir que cette dimension européenne continue à être un élément constructif de la campagne et une partie de la solution que nous proposons pour façonner l’avenir, et ce, quoi qu’en disent les populistes. Les représentants locaux et régionaux sont les mieux placés pour répercuter cette idée auprès des citoyens de tous les États membres de l’UE. Les activités du CdR sur le thème «Communiquer l’Europe», comme par exemple les Open Days, nos travaux sur les avis et notre contribution à la campagne électorale européenne font partie intégrante de ce tableau. Avec mes salutations social-démocrates,
Karl-Heinz LAMBERTZ Président du Groupe Socialiste au CdR
Nouvelles du Groupe PSE du Comité des Régions
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e Groupe PSE a tenu sa réunion hors siège annuelle les 12 et 13 septembre 2013 à Frauenkirchen, en Autriche, à l’invitation de Hans Niessl, président de la région du Burgenland, et de Christian Illedits, chef du Groupe SPÖ au parlement du Burgenland. Ayant pour thème général «De l’énergie pour l’Europe», la réunion
s’est déroulée en deux parties: un débat public consacré aux Elections européennes 2014: quels défis pour les régions transfrontalières, et une discussion sur Les perspectives européennes en matière d’énergie renouvelable. Lors du débat public du 12 septembre, les principaux orateurs étaient Hannes Swoboda, chef du
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e concours de photographie 2013 du Groupe PSE, sur le thème «Europe, j’ai quelque chose à te dire» (inspiré du thème de l’année européenne des citoyens 2013), a suscité un grand intérêt parmi les photographes amateurs européens. Avec plus de 1 200 réponses provenant des quatre coins de l’Europe, la participation a battu cette année tous les précédents records du Groupe. Le jury désignera les vainqueurs au mois d’octobre.
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nfin, dans le cadre de l’édition 2013 de la manifestation «OPEN DAYS» du CdR, le Groupe PSE organise le 9 octobre un atelier sur le thème «Responsabilité sociale des entreprises: les villes et les régions libèrent le potentiel de la RSE». L’atelier présentera les défis et les bonnes pratiques en matière de politique publique portant sur la promotion de la RSE aux niveaux régional et local, en mettant l’accent sur la responsabilité sociale des petites et des moyennes entreprises. Seront notamment abordées les grandes questions suivantes: de quelle manière les collectivités locales et régionales peuventelles sensibiliser à la RSE et aider les PME à mettre en œuvre leurs stratégies et pratiques dans ce domaine? Comment renforcer le dialogue et l’engagement des responsables politiques, des milieux d’affaires et des communautés locales? Quelles politiques publiques peuvent encourager une approche plus stratégique et plus intégrée afin de développer la RSE au sein des PME dans un contexte régional particulier? Comment garantir le financement des initiatives de RSE? De quelle manière peut-on suivre et évaluer l’effet
Groupe S&D au Parlement européen, Gudrun Mosler-Törnström, Membre du parlement de Salzbourg et Présidente du Groupe socialiste au Congrès des autorités locales et régionales d’Europe, et Milan Ftáčnik, maire de Bratislava et membre du PSE. Le 13 septembre, Gérard Magnin, conseiller du gouvernement français et directeur exécutif d’Energy Cities, Karin Kadenbach, députée européenne (Groupe S&D), et Neil Swannick, coordinateur du Groupe PSE au sein de la commission ENVE, ainsi que d’autres orateurs invités issus d’entreprises et de centres de recherche qui participent à la préparation de la transition vers les énergies renouvelables, ont pris part à la discussion sur l’avenir énergétique décentralisé de l’Europe. Après le débat, le Groupe a participé à une cérémonie publique organisée pour marquer la récente autosuffisance électrique de la région du Burgenland, acquise grâce à une importante part d’énergie renouvelable provenant du vent, de l’eau et de la biomasse.
de ces initiatives? Parmi les participants à l’atelier figureront notamment Mia De Vits, coordinatrice du Groupe PSE au sein de la commission ECOS et vice-présidente du parlement flamand (Belgique), les membres du PSE Claude Gewerc, président de la région Picardie (France), et Albert Bore, président du conseil municipal de Birmingham (Royaume-Uni), ainsi que des experts en RSE qui participent à la promotion de celle-ci sur le terrain.
DOSSIER NOUVEAUX VENUS: L’ADHESION DE LA CROATIE À L’UE Le 1er juillet 2013, l’Union européenne (UE) a accueilli son 28e État membre, environ vingt-etun ans après la reconnaissance internationale de la République de Croatie, en janvier 1992. Le pays a déposé sa demande d’adhésion à l’UE en février 2003, les négociations ont débuté officiellement en octobre 2005 et le traité d’adhésion a été signé en décembre 2011. Un référendum sur l’adhésion de la Croatie a été organisé dans le pays en janvier 2012 et le Parlement croate a ratifié le traité d’adhésion en mars 2012. Les premières élections pour le Parlement européen (PE) ont été organisées en Croatie en avril 2013 et le pays est maintenant représenté par douze députés européens, dont cinq appartiennent au Parti social-démocrate, le SDP. Les électeurs pouvaient exprimer un vote de préférence en faveur d’un des candidats inscrits sur les listes, et le candidat qui a recueilli le plus de voix est Tonino Picula, député européen du SDP. La Croatie a rejoint le Comité des régions (CdR) avec une délégation de neuf membres titulaires et de neuf membres suppléants. Formulant ses observations sur l’adhésion de la Croatie, Karl-Heinz Lambertz, président du Groupe PSE, a déclaré: «Je me réjouis de voir qu’un pays conduit par un gouvernement à tendance progressiste rejoigne la famille européenne et j’attends avec intérêt de renforcer nos liens avec le Parti social-démocrate de Croatie». Il a poursuivi en rappelant les discussions fructueuses sur la politique industrielle tenues avec Zoran
Milanović, chef du Parti social-démocrate et maintenant nouveau premier ministre de Croatie, dans le cadre de la réunion hors siège du Groupe tenue à Rijeka en septembre 2012, à l’invitation du maire, Vojko Obsersnel, actuellement président de la délégation croate au CdR. Karl-Heinz Lambertz a ajouté: «Je me réjouis tout particulièrement de coopérer étroitement avec les membres croates de tendance progressiste nouvellement nommés au CdR, qui ont rejoint notre Groupe. J’ai la conviction qu’ils vont jouer un rôle utile en apportant leur expérience et en promouvant un agenda social européen de progrès par leur participation active tant au CdR que sur le terrain.» Le président a également été très élogieux sur l’équilibre entre les hommes et les femmes qui caractérise la délégation croate au sein du Groupe PSE; sur sept membres titulaires et suppléants, elle compte en effet quatre femmes. Vojko Obersnel, chef de la délégation croate du CdR a observé: «De nombreuses initiatives conjointes nous attendent. En partant du point de vue des gouvernements locaux et dans un esprit de partenariat efficace, elles nous aideront à faire avancer l’UE pour qu’elle apporte à l’ensemble des citoyens européens de meilleures conditions de vie, tout particulièrement dans le contexte actuel toujours difficile d’une crise économique qui continue de sévir dans toute l’UE.»
Les membres du Groupe PSE de la délégation croate sont les suivants: Vojko Obersnel, maire de la ville de Rijeka (chef de la délégation, membre titulaire) Snježana Bužinec, maire de la commune de Jakovlje (membre titulaire) Jelena Pavičić Vukičević, membre de l’Assemblée de la ville de Zagreb (membre titulaire) Blanka Glavica-Ječmenica, conseillère municipale de la commune de Maruševec (membre suppléant) Ivana Posavec Krivec, membre de l’Assemblée du comté de Zagreb (membre suppléant) Andrija Rudiæ, maire de la ville de Kutina (membre suppléant) Željko Sabo, maire de la ville de Vukovar (membre suppléant).
Présidence lituanienne du Conseil (juillet 2013-décembre 2013) La présidence lituanienne est la deuxième du trio de présidences dont les travaux ont débuté avec la présidence irlandaise (janvier 2013-juillet 2013) et s’achèveront avec la présidence grecque (janvier 2014-juillet 2014). Ce trio entre en jeu à la fin du cycle législatif actuel: les élections européennes auront lieu en mai 2014 et le mandat de l’actuelle Commission européenne prendra fin en octobre 2014. L’objectif primordial du trio est de renforcer la capacité de l’UE à relever les défis économiques, financiers et sociaux actuels. Le programme de la présidence lituanienne repose sur trois principes clés: Une Europe crédible, tournée vers la croissance et ouverte. Pour une Europe crédible, la présidence s’efforcera de parvenir à un assainissement des finances
publiques et à un accroissement de la stabilité financière au sein de l’UE. Pour ce faire, elle développera plus avant le cadre de l’union bancaire et elle fera avancer les propositions législatives dans le domaine des réformes du marché financier. Sa mission essentielle sera de mettre en œuvre les réformes approuvées en matière de gouvernance économique et d’approfondir l’union économique et monétaire. Pour une Europe tournée vers la croissance, la présidence lituanienne s’efforcera d’approfondir davantage le marché unique en achevant les initiatives prévues dans l’Acte pour le marché unique I, en faisant progresser les nouvelles initiatives prévues dans l’Acte pour le marché unique II et en simplifiant la gouvernance du marché unique. La mise en place d’un marché unique dynamique du numérique sera également une priorité essentielle. En outre, la présidence
poursuivra ses travaux visant à achever le marché intérieur de l’énergie d’ici à 2014 et à garantir qu’aucun État membre n’est tenu à l’écart des réseaux énergétiques européens après 2015. Enfin, pour une Europe ouverte, la présidence se concentrera sur l’intégration plus étroite de l’UE et de ses partenaires orientaux et, dans ce cadre, elle accueillera le sommet sur le partenariat oriental en novembre 2013. Parmi ses priorités essentielles figureront aussi la poursuite du processus d’élargissement, le contrôle plus intelligent des frontières extérieures de l’UE et la meilleure coordination de la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE. En outre, la présidence encouragera le libre-échange avec les partenaires stratégiques, tels que les États-Unis, le Japon et le Canada, et développera la politique de sécurité et de défense commune.
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Session plénière du Comité des Régions (8-9 octobre 2013) La session plénière d’octobre sera l’occasion d’examiner 17 projets d’avis, dont 3 élaborés par des rapporteurs du Groupe PSE. Les travaux commenceront le 7 octobre par un débat politique avec Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale. Il sera consacré à la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Il sera suivi de la session d’ouverture de l’édition 2013 des OPEN DAYS, dont le thème central sera «Les régions et les villes d’Europe en route pour 2020». Martin Schulz, président du Parlement européen, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, figureront parmi les principaux orateurs. Dans le cadre des débats sur les avis, sont prévues également des interventions de Danuta Hübner, présidente de la commission REGI du Parlement européen, et de Rimantas Sadzius, ministre des finances de la République de Lituanie, représentant la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il convient également de signaler que le Groupe PSE organisera dans le cadre des OPEN DAYS un atelier intitulé «Responsabilité sociale des entreprises: les villes et les régions libèrent le potentiel de la RSE» (pour de plus amples informations, lire la rubrique Nouvelles du Groupe PSE du CdR, page 02).
AVIS EN BREF:
Paquet Investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion Ahmed Aboutaleb (PSE/Pays-Bas)
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e projet d’avis du maire de Rotterdam répond au paquet de mesures adopté par la Commission européenne définissant le cadre politique, les actions à mener par les États membres et la Commission et orientant l’utilisation des fonds européens de manière à donner la priorité aux investissements sociaux. L’avis réitère une série de propositions concrètes élaborées
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durant le séminaire du Groupe PSE qui s’est tenu le 10 juin à Rotterdam. Elles incluent notamment l’appel à adopter un Pacte d’investissement social (au lieu d’un simple «paquet»), qui établirait des objectifs contraignants pour les investissements sociaux des États membres, ainsi qu’un Agenda européen pour le logement social. Ces propositions répondent également à la nécessité d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services sociaux d’intérêt général, conformément à l’article 14 du TFUE. Le rapporteur souligne en outre que de nombreuses collectivités territoriales mettent d’ores et déjà en œuvre, avec succès, des programmes visant à relever les défis évoqués dans le paquet «Investissements sociaux», que ces collectivités sont le principal pilier des structures et des services de sécurité et d’inclusion sociale, et qu’il convient dès lors de les associer dûment à la mise en œuvre de ce paquet de mesures. Enfin, le rapporteur souligne combien il est important d’envisager le recours à de nouveaux instruments financiers tels que les emprunts obligataires destinés au financement de l’investissement social, en vue de garantir un retour sur investissement sur le plan social et d’augmenter le poids de l’investissement social public. Le projet d’avis a été adopté à une très large majorité par les membres de la commission ECOS.
Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique Neil Swannick (PSE/Royaume-Uni)
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e projet d’avis du membre travailliste du conseil municipal de Manchester a été adopté à l’unanimité au sein de la commission ENVE; il sera présenté lors de la session plénière suivant la procédure simplifiée. Le Groupe PSE présentera plusieurs amendements afin d’améliorer le texte (pour plus d’informations, consultez les rubriques «ENVE», p. 09 et «Entretiens», p. 10).
Infrastructure verte
Procédure budgétaire annuelle de l’UE 2014 Luc Van den Brande (PPE/Belgique)
Annabelle Jaeger (PSE/France)
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e projet d’avis élaboré par la membre du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur est basé sur la communication de la Commission européenne visant à mener à bien la stratégie de l’UE en matière de biodiversité en protégeant et en renforçant le capital naturel de l’Europe. La communication prône la mise en œuvre de l’infrastructure verte dans des zones urbaines et rurales, plaide pour son utilisation plus efficace et pour l’échange de bonnes pratiques, souligne la nécessité d’améliorer la disponibilité de données et d’expertise et propose de mettre en place des mécanismes de financement innovants pour soutenir les investissements dans des projets d’infrastructure verte. La rapporteure du Groupe PSE, Annabelle Jaeger, se félicite des propositions de la Commission européenne qui constituent un pas important vers l’intégration, sur un pied d’égalité, des questions relatives à la biodiversité dans l’élaboration globale d’une politique de développement durable pour l’UE. Elle souligne également le rôle de premier plan que jouent les collectivités territoriales dans la conception et la réalisation des projets d’infrastructure verte, en intégrant ces projets dans leurs stratégies d’aménagement du territoire et de planification urbaine et en associant des parties prenantes et des communautés locales. La rapporteure invite par ailleurs la Commission à élaborer au plus vite des instructions de mise en œuvre concrètes quant à l’intégration de l’infrastructure verte aux autres politiques européennes; elle souligne également qu’il est nécessaire de mieux suivre et évaluer l’impact et le rapport coût-efficacité, souvent avantageux, de l’infrastructure verte, en particulier si l’on établit la comparaison avec l’infrastructure «grise» traditionnelle. Enfin, elle insiste sur la nécessité absolue de prévoir des financements suffisants au niveau de l’UE pour les projets d’infrastructure verte et de veiller à ce que tous les projets bénéficiant d’un soutien prennent en considération l’impact des différents types d’infrastructure sur la biodiversité. Les membres de la commission ENVE ont adopté le projet d’avis à une majorité écrasante, mais le débat se poursuivra en session plénière, un certain nombre d’amendements étant à prévoir (pour en savoir davantage, consultez la rubrique «Entretiens», p. 11).
’avis de Luc Van den Brande (sur la procédure budgétaire annuelle de l’UE pour 2014) est l’aboutissement d’une idée déjà ancienne du PPE selon laquelle le CdR devrait être davantage associé aux procédures interinstitutionnelles relatives au budget annuel de l’UE et à son exécution, tandis que la CAFA resterait compétente pour toutes les questions liées au budget annuel du CdR. En fin de compte, le test pour 2014 ne s’avère pas très concluant. Le projet d’avis reste en effet assez général et traite de nombreux points qui relèvent davantage des négociations sur le cadre financier pluriannuel que du budget annuel 2014. Plus important, les négociations sur le cadre financier pluriannuel ont considérablement retardé la procédure budgétaire 2014 et ont donc forcé les acteurs de cette procédure à un sprint de dernière minute, qui est trop rapide pour les procédures normales du CdR. Le projet d’avis de M. Van den Brande a donc été présenté à la commission BUDG après que le Conseil de l’UE a adopté sa position sur le projet de budget 2014, le 2 septembre 2013. Il est donc exclu que l’avis du CdR, adopté lors de la plénière d’octobre à un moment où la procédure budgétaire devrait être proche de sa conclusion, ait une quelconque incidence. Le Groupe PSE va donc proposer un amendement demandant qu’à l’avenir tout avis du CdR sur le budget annuel d’une année X soit présenté idéalement avant que la Commission européenne n’adopte son projet de budget en avril de l’année X-1 ou, au plus tard, avant la présentation du budget par le Conseil en juillet de l’année X-1.
Cars 2020: plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe Christian Buchmann (PPE/Autriche)
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’il se félicite dans l’ensemble de la communication de la Commission européenne qui propose un plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe, le projet d’avis élaboré par le membre du gouvernement du Land de Styrie souligne la nécessité de mieux tenir compte des petites et moyennes entreprises (PME) qui ont une fonction importante dans l’industrie automobile en tant que source d’innovation dans le domaine de la sous-traitance ainsi qu’en matière de création d’emplois. Il insiste également sur l’importance que revêtent les Fonds structurels qui devraient notamment être utilisés pour financer la formation des travailleurs, et réitère l’appel du CdR qui préconise des instruments plus souples pour soutenir les entreprises en difficulté (voir l’avis sur les Lignes directrices de l’UE pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté élaboré par Christophe Rouillon (PSE/France). Le rapporteur invite par ailleurs l’industrie à intensifier encore le développement des technologies de propulsion alternatives et à commercialiser des solutions adaptées à la réalité quotidienne, afin de pouvoir atteindre les objectifs fixés en matière de climat. La
commission ECOS a approuvé les amendements présentés par sa coordinatrice PSE, Mia De Vits, qui suggère que soient adoptées des lignes directrices européennes sur les incitations financières qui permettront de promouvoir des véhicules propres; il convient de s’appuyer sur des données objectives et disponibles, telles que les émissions de CO2 et d’encourager la Commission à publier une étude consacrée à l’impact des choix en matière de nouvelles technologies sur l’intensité du travail. L’avis a été adopté par la majorité des membres de la commission ECOS. j
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Plan d’action entrepreneuriat 2020 Paweł Adamovicz (PPE/Pologne)
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a communication de la Commission dont il est question vise à favoriser une culture d’entreprise en Europe en fournissant un meilleur accès aux financements et des services de soutien de haute qualité aux entreprises, en créant des modèles et en tendant la main à des groupes spécifiques. Le projet d’avis élaboré par le maire de Gdansk souligne la nécessité de renforcer la participation des collectivités territoriales qui jouent un rôle de premier plan dans des secteurs clefs du plan d’action Entrepreneuriat 2020 (ces secteurs sont notamment l’éducation et la formation, la mise en place de pratiques administratives transparentes, la création d’un environnement favorable aux entrepreneurs et la promotion de l’entrepreneuriat), et qui sont chargées d’élaborer les stratégies entrepreneuriales régionales. Le rapporteur insiste également sur le rôle des PME, principaux moteurs de la création d’emplois et de la croissance économique en Europe. La commission ECOS a adopté l’avis à la majorité des voix, et a accepté les amendements du PSE qui réitère la prise de position du CdR en faveur de la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises moyennes (on peut citer, à cet égard, les avis sur la Politique industrielle de Claude Gewerc, et sur les Aides d’État à finalité régionale, de Jean-Paul Denanot), qui bénéficieraient de niveaux d’aides appropriés, plus élevés que ceux qui sont autorisés pour les grandes entreprises, mais inférieurs aux niveaux d’aides destinés aux PME. L’on ne s’attend pas à ce que ce document suscite de grandes controverses en session p plénière.
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Financement à long terme de l’économie européenne Uno Silberg (AE/Estonie)
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e projet d’avis du membre du conseil municipal de Kose répond au Livre vert de la Commission européenne ayant pour objectif d’améliorer les financements et les investissements à long terme dans l’économie européenne. Si le projet d’avis souligne la nécessité d’accorder, dans les dispositions et les mesures qui se rapportent à ces financements et investissements à long terme, une importance accrue aux contextes locaux et régionaux, il se montre relativement incohérent et confus. L’avis a été adopté par la majorité de membres de la commission ECOS qui ont accepté les amendements proposés par le PSE, lesquels réitèrent l’appel du CdR à une séparation des dépenses et des investissements actuels lors du calcul du déficit budgétaire, afin d’éviter de porter préjudice aux bénéfices nets à long terme.
4e paquet ferroviaire Pascal Mangin (PPE/France)
du territoire géré au niveau des unités administratives territoriales (par opposition aux «zones fonctionnelles»). Toutefois, il ne tient pas compte de l’interdépendance entre régions urbaines et rurales dans un très large éventail de domaines (comme le transport, les déplacements domicile-travail, les soins de santé, les services de gestion des eaux et des déchets, les transactions économiques, l’accès aux ressources naturelles, ainsi que la culture et les activités récréatives), qui peuvent avoir une incidence négative sur la cohésion territoriale s’ils ne sont pas valablement pris en considération. Le rapporteur formule une série de propositions, notamment la mise sur pied d’un cadre juridique et financier aux niveaux régional, national et européen propice au développement des partenariats; des liens plus efficaces entre la prestation de services publics et les perspectives économiques qu’offrent les partenariats entre les villes et les campagnes; la reconnaissance de l’éligibilité des régions fonctionnelles et des partenariats urbain-rural transfrontaliers à des financements dans le cadre des Fonds structurels. Le projet d’avis a été adopté à la majorité par la commission COTER. Il ne devrait pas faire l’objet de controverses majeures en plénière. j p
sur ces deux dernières questions. Le texte devrait néanmoins encore être sensiblement amélioré au niveau de la plénière. p
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Les collectivités locales et la coopération au développement Hans Janssen (PPE/Pays-Bas)
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e projet d’avis du bourgmestre d’Oisterwijk a été adopté à l’unanimité au sein de la commission CIVEX; il sera présenté lors de la session plénière selon la procédure simplifiée (pour davantage de détails, consultez la rubrique CIVEX, page 08).
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e projet d’avis du membre du Conseil régional d’Alsace a été élaboré en réponse à un paquet législatif visant à améliorer la qualité et l’efficacité des services ferroviaires en levant les obstacles juridiques, institutionnels et techniques qui demeurent, ainsi qu’en améliorant les performances du secteur et sa compétitivité. Le projet d’avis aborde un certain nombre de questions qui concernent les niveaux local et régional, en particulier en ce qui concerne l’ouverture à la concurrence des marchés domestiques de transport de passagers, laquelle nécessite également des changements dans l’attribution des marchés publics de services et dans les dispositions régissant la gestion des infrastructures. Au niveau de la commission COTER, le rapporteur fictif du PSE, Bernard Soulage, a proposé une série d’amendements, dont certains étaient politiquement sensibles, en particulier en ce qui concerne la portée des obligations de services publics et la date d’entrée en vigueur du paquet ferroviaire. Ces questions devraient de nouveau faire l’objet d’un débat intense lors de la session p plénière du CdR.
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Partenariat urbain-rural et gouvernance Romeo Stavarache (ADLE/Roumanie)
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e projet d’avis d’initiative du maire de Bacău porte sur la question de l’aménagement
Un cadre pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières Paul O’Donoghue (ADLE/Irlande) A bert Alb ert Bo Bore ree
Recommandation des collectivités locales et régionales pour une meilleure maîtrise des dépenses dans la nouvelle perspective financière 2014-2020 Alberto Nuñez Feijoo (PPE/Espagne)
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n réponse à une saisine de la présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne, le projet d’avis du président de la Communauté autonome de Galice énumère un certain nombre d’idées sur la manière d’améliorer la maîtrise des dépenses, notamment: une mise en œuvre décentralisée; une souplesse accrue en matière de réaffectation des ressources à l’intérieur des programmes; l’autre solution que représente le modèle des coûts standards pour approuver et justifier les dépenses; les cofinancements privés, les emprunts obligataires et les instruments fondés sur des prêts en vue de compléter la politique de cohésion. Or, le contenu du texte manque de cohérence par rapport à des avis antérieurs du CdR (en particulier les avis sur le «règlement général» de Catiuscia Marini et l’avis sur «Le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période après 2013» de Mercedes Bresso) et avec la position du CdR sur des questions politiques majeures, comme la conditionnalité macroéconomique et la réserve de performance. Les membres PSE de la commission COTER sont parvenus à lever les ambiguïtés du projet d’avis
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e projet d’avis par le membre du Conseil du comté de Kerry et de l’Autorité régionale du Sud-Ouest répond à une proposition de directive la Commission européenne qui vise à promouvoir une croissance durable des activités maritimes et côtières ainsi qu’une utilisation durable des ressources côtières et marines. Cependant, la proposition de directive, qui souhaite fournir un cadre pour une approche systématique, coordonnée, inclusive et transfrontalière de la gouvernance maritime intégrée a suscité des réserves de plusieurs assemblées parlementaires nationales et régionales, qui ont contesté tant sa nécessité que sa valeur ajoutée. Alors que la rapporteure S&D du Parlement européen, Isabelle Thomas, (France) soutient l’approche globale de la directive, elle plaide pour que soient dûment pris en compte les instruments existants au sein des États membres. Faisant suite au débat interinstitutionnel et à la discussion au sein de la commission NAT, qui a adopté l’avis à la majorité, d’autres amendements du Groupe PSE seront présentés à la session plénière.
La durabilité des zones rurales Jerzy Zająkała (AE/Pologne)
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e projet d’avis d’initiative du maire de la commune de Łubianka étudie une série de politiques de l’UE qui ont un impact sur les zones rurales et sur leur développement durable et qui sont financées soit au titre du second pilier de la Politique agricole commune soit par les Fonds structurels et de cohésion. Le rapporteur souligne l’importance des relations fonctionnelles entre
ces zones et les zones urbaines et recommande de mettre en place des partenariats territoriaux entre les communes rurales et urbaines. Il souligne également la nécessité de mieux répondre à une série de nouveaux défis, tels que les conséquences du changement climatique, la perte de biodiversité et d’autres problèmes environnementaux, le grignotage de l’espace rural, notamment agricole ainsi que la question du vieillissement de la population. Lors de la réunion de la commission NAT, le projet d’avis a été adopté à la majorité, à la suite de la présentation d’une série d’amendements de compromis; l’on peut néanmoins s’attendre à d’autres amendements du PSE lors de la plénière, visant à harmoniser l’avis avec la position du CdR sur la réforme de la PAC.
Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications Alin-Adrian Nica (ADLE/Roumanie)
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e projet d’avis du Maire de Dudeştii Noi, qui sera adopté par le biais d’une procédure accélérée à cause du calendrier interinstitutionnel très serré, répond à la proposition modifiée de règlement de la Commission européenne. La Commission avait déjà publié des orientations sur ce sujet en novembre 2011, et M. Nica était le rapporteur de l’avis du CdR en la matière (adopté lors de la session plénière de mai 2012). Les orientations relatives aux réseaux transeuropéens de télécommunications font partie du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) de la Commission européenne, un programme destiné à financer des investissements qui améliorent les réseaux européens dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique. Sur la base des conclusions adoptées par le Conseil le 8 février 2013 sur un nouveau cadre financier pluriannuel fixant le budget pour le «MIE numérique» à 1 milliard d’euros (alors que la Commission avait initialement proposé 9,2 milliards), la Commission propose aujourd’hui une modification de sa proposition de règlement. Celle-ci recentre l’intervention du MIE sur un plus petit nombre d’infrastructures de services numériques, sur la base d’un ensemble strict de critères d’établissement des priorités et d’une contribution au haut débit restreinte, fournie par des instruments financiers, en vue de mobiliser l’investissement privé ainsi que les investissements provenant de sources publiques autres que le MIE. Le rapporteur général approuve les orientations, et reconnaît que les priorités définies dans la proposition modifiée (réseaux à très grande vitesse, services publics transfrontaliers, accès à l’information du secteur public et aux services multilingues, sûreté et sécurité, services énergétiques intelligents) sont tous des domaines dans lesquels les villes et les régions sont simultanément parties prenantes, fournisseurs et bénéficiaires. Il se réjouit aussi que la proposition modifiée reconnaisse à sa juste valeur le rôle des collectivités régionales. L’on ne s’attend pas à ce que l’adoption en plénière suscite de grandes controverses.
Politique industrielle pour l’industrie spatiale
Point de vue des collectivités locales et régionales en matière de gaz de schiste, de schiste bitumineux et de gaz ou pétrole en formations étanches Brian Meaney (AE/Irlande)
Adam Struzik (PPE/Pologne)
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e projet d’avis du maréchal de la voïvodie de Mazovie a été adopté à l’unanimité au sein de la commission ENVE; il sera donc présenté lors de la session plénière suivant la procédure simplifiée (pour plus de détails, consultez la rubrique ENVE, p. 09).
Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques Linda Gilham (AE/Royaume-Uni)
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e projet d’avis de la conseillère municipale de Runnymede accueille favorablement, dans l’ensemble, les propositions de la Commission européenne relatives aux déchets plastiques, mais souligne un manque de cohérence globale et la lenteur de la planification stratégique dans le cadre de la politique générale de gestion des déchets. L’avis soutient l’adoption d’une interdiction de mise en décharge des déchets plastiques d’ici 2020, ainsi que des objectifs de recyclage et de valorisation clairement définis, mais reconnaît qu’il existe à ce jour de fortes disparités en termes de performances entre les États membres. La rapporteure appelle également la Commission européenne à adopter, dans le cadre des futurs réexamens, une approche intégrée pour tous les plastiques, y compris les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) et les véhicules et emballages hors d’usage. Elle approuve en outre l’introduction d’objectifs spécifiques et réalisables en matière de recyclage et de valorisation des déchets plastiques, qu’il convient d’harmoniser dans toutes les directives européennes concernées. La commission ENVE a adopté une série d’amendements déposés par Hermann Kuhn et soulignant notamment l’importance de la prévention des déchets. L’avis a été adopté à la majorité. D’autres amendements du PSE examinés en plénière concerneront une interdiction des sacs plastiques, la proposition controversée visant à rendre obligatoire le système de «jeteur-payeur» pour les articles encombrants, et les nombreux composants chimiques de différentes sortes de plastique qui doivent être soit clairement étiquetés pour faciliter le recyclage, soit interdits s’ils sont trop dangereux.
C
e projet d’avis d’initiative du membre du Conseil général de Clare et de l’Autorité régionale du Midwest adopte une position généralement critique sur l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Il souligne que les collectivités locales et régionales devraient avoir le droit d’interdire les activités d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans les zones sensibles (zones de protection de l’eau potable, villages, terres arables, etc.). Les autorités locales et régionales devraient également disposer d’une plus grande autonomie pour l’interdiction ou l’autorisation de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur leur territoire. L’avis appelle en outre la Commission européenne à relever les lacunes et les insuffisances de l’actuelle législation environnementale applicable aux hydrocarbures non conventionnels et concernant les collectivités locales et régionales, et demande que les projets relatifs aux hydrocarbures non conventionnels soient systématiquement soumis à une évaluation des incidences environnementales (EIE). La commission ENVE a adopté les amendements déposés par les membres PSE Hermann Kuhn et Neil Swannick, qui plaident pour une transition vers les énergies renouvelables et soulignent que les hydrocarbures non conventionnels ne sont pas durables du point de vue du changement climatique et de l’approvisionnement en énergie à long terme. L’avis a été adopté à la majorité. Il faut s’attendre à d’autres amendements en plénière dans la mesure où il s’agit d’une question controversée, et il est probable que le débat reflétera les divisions entre États membres certains pays ou régions ayant interdit l’exploration des hydrocarbures non conventionnels alors que d’autres poursuivent résolument cette activité.
Hermaann n Kuhn
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Commissions CDR: Quoi de neuf? CIVEX (Bolzano, Italie, 8 et 9 juillet 2013) La commission CIVEX a tenu sa réunion à Bolzano-Bozen à l’invitation de Luis Durnwalder (PPE/Italie), président de la province autonome de Bolzano, et de Herwig Van Staa, président du parlement du Land du Tyrol voisin (PPE/ Autriche). La commission CIVEX a adopté à l’unanimité le projet d’avis sur “Les collectivités locales dans la politique de développement”, présenté par Hans Janssen, maire d’Oisterwijk (PPE/Pays-Bas). Cet avis a été élaboré en réponse à une communication de la Commission européenne, attendue depuis longtemps, qui reconnaît et développe le rôle des collectivités locales et régionales en tant que partenaires dans la politique de développement de l’UE, entités différentes des autres partenaires et acteurs tels que les gouvernements centraux et les organisations de la société civile, avec qui elles coopèrent toutefois. Dans cet avis, la préoccupation principale du CdR est de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans les pays bénéficiaires, en particulier grâce à l’ajout d’une référence à ces collectivités territoriales et à leur rôle dans tous les accords relatifs aux priorités ou à la fourniture d’une aide au développement conclus entre l’UE et les pays partenaires. Cela nécessite un appui approprié (tant politique que financier) en faveur de la décentralisation, ainsi qu’un accroissement de l’autonomie accordée aux collectivités territoriales et à leurs associations dans les pays partenaires. L’avis n’est pas controversé et son adoption en session plénière ne devrait pas poser de p problème. p
António Cost ostaa ost
Le membre du PSE et président de la commission CIVEX António Costa, maire de Lisbonne (Portugal), a ensuite procédé à un échange de vues avec les membres de la commission CIVEX sur son document de travail relatif au Paquet législatif de l’UE “Frontières intelligentes”, qui contient trois propositions législatives visant à créer un système d’entrée/sortie pour l’espace Schengen, doté de sa propre base de données sur les personnes qui traversent les frontières extérieures de l’UE, ainsi qu’un programme d’enregistrement des voyageurs (pour les
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voyageurs réguliers en provenance de pays tiers de l’UE). Le projet de document de travail replace le débat dans le contexte plus général de la “gouvernance de Schengen”, qui a récemment été une question d’actualité, en particulier eu égard aux différents incidents ayant trait à la réintroduction par des États membres de contrôles aux frontières pour répondre aux mouvements migratoires. Le document de travail contient une approche critique des propositions de la Commission, fondée tant sur la crainte de restrictions excessives de la vie privée que sur le rapport coût/efficacité du système électronique prévu. Le rapporteur insiste également sur la nécessité fondamentale d’une confiance entre États membres, essentielle au bon fonctionnement de la zone frontalière commune. Le document de travail souligne en outre qu’il faut associer plus étroitement les acteurs locaux et régionaux, en particulier ceux des zones frontalières qui ont encore des liens étroits avec les territoires situés de l’autre côté g des frontières Schengen.
rendre l’UE plus attrayante pour certains groupes de ressortissants de pays tiers “hautement qualifiés”. Le document de travail souligne qu’il faut redoubler d’efforts pour mieux doter l’UE et les États membres des moyens nécessaires pour attirer les migrants, élément capital pour relever les défis de l’évolution démographique et du durcissement de la concurrence mondiale. Dans l’après-midi, les membres de la commission CIVEX ont étudié l’expérience concluante du groupement européen de coopération territoriale (GECT) de la région Tyrol – Trentin – Haut-Adige, qui montre comment cet instrument relativement nouveau peut être utilisé avec succès pour améliorer la vie des citoyens des territoires participants si, d’une part, les structures organisationnelles sont en place et si, d’autre part, la volonté politique est bien présente. Le lendemain (mardi 9 juillet), les membres de la commission CIVEX ont organisé un séminaire sur “La gouvernance à multiniveaux dans la pratique à l’échelon local et régional – les approches politiques décentralisées au cours de l’année européenne des citoyens 2013”, durant lequel ils ont examiné les expériences pratiques concernant les instruments et structures existants pour la coopération à différents niveaux.
COTER (Dunkerque, France, 11-12 juillet 2013)
T eodoros The do d oros os Gk o Gkots otsopo ots opo poulo p ul s
En outre, les membres de la commission CIVEX ont tenu un débat exploratoire sur le document de travail relatif au Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE, élaboré par Theodoros Gkotsopoulos (PSE, Grèce), qui examine, dans le contexte de l’année européenne des citoyens 2013, les mesures clés proposées dans le rapport concernant six domaines principaux. Le document insiste sur le défi particulier lié à la promotion de la citoyenneté européenne face à la crise économique actuelle, qui amène un nombre croissant de citoyens à se sentir coupés de l’UE. Le rapporteur souligne notamment qu’il faut donner aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits, y compris promouvoir leur participation aux processus démocratiques. À cette fin, des efforts considérables doivent être déployés, en particulier par les collectivités locales et régionales, pour fournir aux citoyens des informations appropriées. Enfin, les membres de la commission CIVEX ont examiné le document de travail relatif aux migrants: chercheurs, étudiants, volontaires et autres groupes, élaboré par Dimitrios Kalogeropoulos (PPE/Grèce), qui contient l’analyse d’une proposition de révision de la législation existante en la matière, en vue de
Michel Delebarre Mic
La commission COTER, qui s’est réunie à Dunkerque à l’invitation de Michel Delebarre, membre du Groupe PSE et maire de la ville, a adopté à la majorité les projets d’avis suivants: «Quatrième paquet ferroviaire», «Partenariat urbain-rural et gouvernance» et «Recommandation pour une meilleure maîtrise des dépenses», élaborés respectivement par Pascal Mangin (PPE/France), Romeo Stavarache (ADLE/Roumanie) et Alberto Nuñez Feijoo (PPE/ Espagne). Les avis sur le «Quatrième paquet ferroviaire» et sur la «Recommandation pour une meilleure maîtrise des dépenses» devraient susciter de nouveaux débats politiques lors de la session plénière du CdR en octobre.
(PPE/Pologne) et Uno Silberg (AE/Estonie) (Pour en savoir davantage, lire aussi la rubrique «Session p plénière», p. p 05).
M. Nica a donc été désigné rapporteur général, afin que le CdR puisse respecter le calendrier interinstitutionnel (Pour en savoir davantage, lire aussi la rubrique «Session plénière», p.04.).
ENVE (Vilnius, Lituanie, 2 septembre 2013)
La première vice-présidente du Groupe PSE et présidente de la région d’Ombrie (Italie), Catiuscia Marini, a été désignée rapporteure de l’avis sur «Les lignes directrices sur les aéroports régionaux». En conclusion de la réunion de la commission COTER, le membre PSE et maire de Livourne (Italie) Alessandro Cosimi a présenté son document de travail sur «La politique portuaire». Dans le document, le Comité se félicite de l’approche globale adoptée par la Commission, mais souligne la nécessité de prendre en compte la diversité des ports dans l’UE et soulève une série de questions concernant le rôle des autorités locales et régionales en matière de financement, les calculs des aides d’État et les obligations de service public. Entre-temps, il a été confirmé qu’avec le député européen de Hambourg Knut Fleckenstein, les Socialistes seront également aux commandes du dossier au Parlement européen. Les deux rapporteurs se sont déjà engagés à coopérer étroitement. Les membres de la commission COTER ont approfondi la question lors du séminaire sur «La contribution des ports européens à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020». Le ministre français des transports et de l’économie maritime, Frédéric Cuvelier, et le vice-premier ministre belge Johan Vande Lanotte y ont également participé. Ce séminaire a permis de mettre en évidence le rôle des ports européens en tant que générateurs de croissance et d’emploi, leur contribution au développement urbain/local et régional, ainsi que les défis que doivent relever les ports et le transport maritime européens en termes de développement durable.
ECOS (Graz, Autriche, 27 et 28 juin 2013) La commission ECOS a adopté à une écrasante majorité le projet d’avis sur le thème «Paquet Investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion», dont le rapporteur est Ahmed Aboutaleb, maire de la ville de Rotterdam (PSE/ Pays-Bas) (Pour en savoir davantage, lire aussi les rubriques «Session plénière», p. 04 et «Entretiens» p. 11). Par ailleurs, les membres de la commission ECOS ont adopté à la majorité les projets d’avis intitulés «Plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe», «Plan d’action Entrepreneuriat 2020» et «Financement à long terme de l’économie européenne», dont les rapporteurs sont respectivement Christian Buchmann (PEE/Autriche), Paweł Adamowicz
Enfin, et ce n’est pas le moindre des éléments, le Groupe PSE a obtenu le rôle de rapporteur pour une série de dossiers de première importance: «Les services publics de l’emploi» (rapporteur: Mick Antoniw, membre de l’Assemblée du Pays de Galles, Royaume-Uni), «La stratégie de l’UE en faveur des Roms» (rapporteur: Roger Stone, membre du conseil de Rotherham, RoyaumeUni) et enfin «Plan d’action pour la sidérurgie» (rapporteur: Daniel Kersch, bourgmestre de Mondercange, Luxembourg). En marge de la réunion ECOS, la région hôte de Styrie, dirigée par Franz Voves, MinistrePrésident social-démocrate, a organisé un séminaire consacré à l’avenir de l’industrie automobile européenne. Les députés européens du PSE, Bernd Lange (Allemagne) et Jörg Leichtfried (Autriche), qui sont également rapporteurs du Parlement européen sur le dossier des gigaliners, se sont adressés au public présent. Les deux orateurs ont insisté sur la nécessité d’une large combinaison des technologies et sur la dimension du recyclage afin de progresser sur la voie menant à des automobiles plus respectueuses de l’environnement. Mia De Vits, coordinatrice ECOS du Groupe PSE a soulevé la question de l’anticipation des changements en matière d’intensité de la main-d’œuvre et celle de la nécessité de coordonner les incitations fiscales en faveur de voitures plus vertes. Les débats sur ces questions se poursuivront lors de la session plénière du CdR en octobre, en rapport avec l’avis «Cars 2020», qui sera présenté par Christian Buchmann (PPE), ministre de Styrie.
EDUC (Bruxelles, 16 septembre 2013) Les membres de la commission EDUC ont adopté un projet d’avis d’initiative sur le thème «Sport, handicap, loisir: élément majeur du projet «Sport pour Tous» intégré dans la stratégie Europe 2020», rédigé par Jacques Blanc, maire de La Canourgue (PPE/France). Le rapporteur réclame une définition claire, au niveau européen, des termes «sport adapté» et «handisport», et fait valoir que pour intégrer les personnes handicapées, les notions de «handicap, sport et loisir» devraient être analysées et examinées sur la base des expériences des collectivités locales et régionales européennes. La commission EDUC a également tenu un débat général d’orientation sur le projet d’avisd’Alin-Adrian Nica (ADLE/Roumanie), sur la proposition modifiée de règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, présentée par la Commission. Il s’agit d’un dossier prioritaire pour la Présidence lithuanienne, qui a opté pour une procédure accélérée quant à son adoption
La commission ENVE a adopté à l’unanimité le projet d’avis sur la Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique rédigé par Neil Swannick, Membre du conseil municipal de Manchester (PSE/Royaume-Uni) et coordinateur PSE/ENVE. L’avis a été élaboré en réponse à une communication de la Commission qui a pour objet de fournir des orientations sur le renforcement des capacités techniques et le financement disponible pour aider les États membres à formuler des stratégies d’adaptation globales, ainsi que d’intégrer les mesures d’adaptation dans les politiques et programmes de l’UE.
Dans son projet d’avis, le rapporteur craint fortement que les efforts visant à limiter le réchauffement planétaire à 2°C maximum soient insuffisants, ce qui rend d’autant plus urgente l’adoption de mesures d’adaptation au changement climatique. Le coordinateur PSE/ ENVE appelle à définir une approche fondée sur la gouvernance à multi-niveaux et à reconnaître de manière plus explicite le rôle des collectivités locales et régionales, lesquelles peuvent apporter des réponses en matière d’adaptation au changement climatique. Il cite à titre d’exemples le développement des infrastructures vertes et la nécessité de rendre résilientes des infrastructures essentielles comme les lignes ferroviaires ou électriques ainsi que les ensembles d’habitations. Le rapporteur souligne aussi l’importance de l’éducation en matière d’environnement et du renforcement des capacités d’adaptation, ainsi que de l’échange d’expérience dans le cadre de réseaux tels que le Pacte des maires. Il précise également que si les mesures d’adaptation doivent préserver la croissance et la compétitivité, elles ne doivent pas être appliquées aux dépens de la protection sociale et de la santé, en ce qui concerne notamment les groupes vulnérables. Quelques autres amendements pourraient être présentés en session plénière pour renforcer certains messages essentiels de l’avis, dans la perspective également de la contribution du CdR à la Conférence internationale sur le changement climatique (COP 19) de Varsovie, qui se tiendra en novembre. (voir également la rubrique entretien, p. 11). Les membres de la commission ENVE ont également adopté à la majorité les projets d’avis concernant l’Infrastructure verte et Une stratégie européenne en matière de déchets plastiques, élaborés respectivement par Annabelle Jaeger
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(PSE/France) et Linda Gillham (AE/Royaume-Uni) (voir également la rubrique «plénière», p. 07, et les entretiens, p. 11). Le projet d’avis relatif à la politique industrielle spatiale de l’UE, d’Adam Struzik, maréchal de la voïvodie de Mazovie (PPE/Pologne), a été adopté à l’unanimité. Il met en avant le rôle essentiel de l’industrie spatiale en tant qu’élément moteur de l’innovation et secteur compétitif, fondé sur le savoir, de l’économie de l’UE, tout en soulignant l’importance des collectivités territoriales qui, en leur qualité d’utilisatrices de services fondés sur l’espace et souvent parties prenantes de la recherche et du développement, soutiennent l’industrie spatiale. Un certain nombre d’amendements déposés par le membre PSE Hermann Kuhn et adoptés à l’unanimité par la commission ENVE ont contribué à faire ressortir plus clairement les éléments fondamentaux de l’avis tout en insistant sur la nécessité, pour les collectivités territoriales, de garantir la coopération interrégionale et les échanges dans le cadre de réseaux tels que NEREUS (Réseau des régions européennes utilisatrices des technologies spatiales).
concilier les besoins en termes d’énergie durable, fiable et abordable. Elle fait partie d’une série de sept conférences sur les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, organisées par le CdR en 2012 et en 2013. La dernière de ces conférences, consacrée au thème «une Union de l’innovation», aura lieu en novembre. Les conclusions de ces manifestations orienteront la contribution du CdR lors de l’évaluation à mi-parcours, en 2014, de la stratégie Europe 2020.
Regions and Cities supporting
Europe2020
NAT (Kaunas, Lituanie, 18-19 juillet 2013) La commission NAT a adopté à la majorité les projets d’avis sur «Un cadre pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières» et sur «La durabilité des zones rurales», dont les rapporteurs sont respectivement Paul O’Donoghue (ADLE/ Irlande) et Jerzy Zająkała (AE/Pologne) ((Pour en savoir davantage, lire aussi la rubrique «Session plénière», p. 06.). Le thème du deuxième dossier a été développé plus en avant lors du séminaire intitulé «Les défis que pose la mise en œuvre de la politique de développement rural dans le nouveau cadre financier pluriannuel pour les collectivités locales et régionales», auquel ont participé des membres de la commission NAT.
Europe’s growth strategy
Enfin, les membres de la commission ENVE ont pris part à une conférence sur Les perspectives locales pour un secteur énergétique durable – Europe 2020 et au-delà. Cette manifestation, organisée conjointement avec la présidence lituanienne, a permis aux membres et aux invités de débattre des grands défis que pose la nécessité de
Les Membres du Groupe PSE ont la parole En tant que représentant d’une vaste autorité métropolitaine, quels sont selon vous les éléments essentiels qui font défaut dans la proposition de la Commission européenne relative à une stratégie de l’UE sur l’adaptation au changement climatique, et quelles sont les préoccupations les plus graves des collectivités locales et régionales concernant l’action menée pour tenter d’atténuer le changement climatique, à l’échelle européenne? Neil Swannick, membre du conseil municipal de Manchester (Royaume-Uni): Les collectivités territoriales européennes sont de plus en plus conscientes que les phénomènes météorologiques extrêmes ne touchent pas uniquement les pays en développement et que, dans la mesure où elles sont en première ligne, il leur est déjà demandé de gérer les conséquences d’un changement climatique inévitable dans leurs villes et leurs régions. Les inondations de juin 2013, dues aux pluies abondantes qui ont
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fait déborder le cours de l’Elbe et du Danube, ont recouvert des hectares de terres et menacé des villes de Pologne, d’Allemagne, de Hongrie, d’Autriche et de République tchèque; dans de nombreux cas, elles ont dépassé par leur gravité les inondations catastrophiques, dites «du siècle», survenues en 2002. La communication de la Commission relative à une stratégie de l’UE sur l’adaptation au changement climatique ne reflète pas le sentiment d’urgence qui prévaut, pas plus qu’elle n’aborde l’incidence potentielle du changement climatique planétaire sur les migrations (des hommes, de la flore et de la faune, des maladies), sur les chaînes d’approvisionnement et sur la sécurité alimentaire. Les décisions d’investissement prises par les entreprises internationales devront obligatoirement tenir compte de la vulnérabilité d’un site vis-à-vis de risques tels que les inondations, la rupture de l’approvisionnement énergétique ou la perturbation des TIC; par
ailleurs, les assureurs intégreront les facteurs liés à la préparation et à l’adaptation dans leur calcul de l’assurabilité et des primes. Si la communication de la Commission a pour principal objet de persuader les États membres d’élaborer des stratégies d’adaptation nationales viables (sous la menace de devoir légiférer si les progrès accomplis d’ici 2017 s’avèrent insuffisants), l’avis plaide pour une stratégie de gouvernance à plusieurs niveaux, qui fixe également des objectifs pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation à tous les niveaux, sur les quatre prochaines années.
leur survie. La grande avancée des SRCE, c’est leur approche dynamique et fonctionnelle. Ils permettent d’appréhender à l’échelle régionale et interrégionale l’intégrité de la « matrice écologique », c’est-à-dire des structures et des fonctions nécessaires au maintien de la vie animale et végétale, mais aussi nécessaires à la qualité de vie des sociétés humaines. En cela, la mise en œuvre d’un SRCE est une véritable politique d’aménagement du territoire. A l’échelle européenne, le paysage se modifie de la même façon en raison d’un développement humain continu. L’expansion urbaine et la construction de routes et d’infrastructures énergétiques ont endommagé et morcelé de précieux écosystèmes. Les projets sur l’infrastructure verte sont mis en œuvre à l’échelle locale, régionale, nationale ou transfrontière. Cependant, afin d’optimiser le fonctionnement de l’infrastructure verte et de maximiser ses avantages, il faudrait interconnecter ces différents niveaux. Les avantages en seront considérablement renforcés. C’est la raison pour laquelle le Comité des Régions attend un engagement clair et à long-terme de l’UE vis-à-vis du développement et du déploiement de l’infrastructure verte. L’infrastructure verte propose un cadre innovant pour concilier développement humain (économique, social, culturel, scientifique) et préservation du tissu vivant de la planète. Les autorités locales et régionales , qui sont en premières lignes dans leur rôle d’aménageur du territoire, doivent se mobiliser fortement et faire ainsi le pari de la biodiversité !
Comment les projets liés à l’infrastructure verte contribuent-ils à la protection de la biodiversité dans votre région, et quelle est leur importance dans une perspective européenne? Annabelle Jaeger, Conseillère régionale de Provence-Alpes Côte d’Azur (France):
à l’occasion du changement de présidence. La Lituanie assure la présidence à un moment où, pour garantir les nouvelles perspectives économiques de l’UE, toute une série de dispositions légales doivent être adaptées et achevées dans le cadre de négociations. Les principales missions et objectifs de la présidence lituanienne de l’UE visent à réaliser une Europe crédible, orientée vers la croissance et ouverte. Pour réaliser ces objectifs, nous avons besoin de stabilité financière, de croissance économique, d’une baisse du chômage, en particulier celui des jeunes, ainsi que d’ouverture et de sécurité en Europe et dans les pays voisins. Je souhaiterais revenir sur votre question concernant les mesures des sociaux-démocrates lituaniens et montrer de quelle manière elles ont marqué la présidence lituanienne. La grande responsabilité du parti social-démocrate lituanien est en même temps un honneur, car ce parti est sorti vainqueur des élections législatives tenues en octobre dernier, et mène depuis une coalition gouvernementale, à laquelle participent également d’autres partis de gauche, et qui dispose d’une majorité au Parlement. Les questions relatives à la présidence sont fréquemment à l’ordre du jour des réunions de la direction du parti, les ministres et commissions parlementaires traitent des questions communes à l’ordre du jour de toute l’UE et organisent des rencontres et des réunions. En amont, de nombreux séminaires et formations ont été organisés pour les fonctionnaires, les salles de réunion ont été préparées et des projets élaborés, afin de recevoir des hôtes, organiser leurs trajets et leur hébergement, et leur offrir des conditions de travail adéquates. Des sociaux-démocrates sont également présents dans tous les secteurs et sont responsables d’une part relativement importante du travail qui s’effectue en coulisses. Au cours de ces dernières années, la Lituanie est parvenue à surmonter par ses propres moyens la crise économique grâce à un solide sens des responsabilités et un grand talent d’organisation, en faisant preuve de compréhension envers ses citoyens, et elle se trouve désormais dans le peloton de tête en ce qui concerne la reprise et la croissance économiques. Les sociauxdémocrates estiment toutefois qu’il est temps d’assouplir la politique de restriction et de placer au centre de l’attention la croissance de la production, la création d’emploi et la hausse de la consommation.
En France, l’Infrastructure verte se décline aujourd’hui dans nos Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) issus de la réglementation nationale relative à la Trame Verte et Bleue. Ils constituent une véritable avancée en matière de prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme. On considère en effet que l’urbanisation, l’artificialisation des sols et la fragmentation des milieux, constituent les principales menaces sur la biodiversité. Il est donc essentiel d’agir à la source des politiques publiques pour préserver les espèces animales et végétales, ainsi q que l’ensemble des habitats nécessaires à De quelle manière les sociaux-démocrates ont-ils pu contribuer à l’élaboration du programme de la présidence lituanienne de l’Union européenne?
Je suis certain que la présidence lituanienne du Conseil de l’UE sera un succès. Ce semestre comporte également de grands défis pour nos partis, décidés à travailler ensemble afin de remplir les missions qui leur incombent et réaliser les objectifs visés (Lire aussi la présidence lituanienne de l’UE, p. 03).
Gediminas Paviržis, membre du Conseil de l’arrondissement de Vilnius (Lituanie): La Lituanie est le premier pays balte à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne. C’est un grand défi pour notre pays. Dans le cadre des préparatifs de la présidence, qui ont duré toute cette année, nous nous sommes également concertés avec les États qui assuraient précédemment la présidence du Conseil, en particulier l’Irlande, qui a passé le relai à la Lituanie à Vilnius, au cours d’une cérémonie organisée
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Nouvelles du Parti Socialiste Européen Les premiers ministres et vice-premiers ministres PSE se sont réunis le 27 juin, avant le Conseil européen des 27 et 28 juin, en vue de faire avancer substantiellement et de manière concertée la lutte contre le chômage des jeunes en Europe. À cette fin, ils ont plaidé en faveur de mesures concrètes de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse aux niveaux européen et national, du versement anticipé des fonds qui y sont alloués (6 milliards d’euros) et de l’octroi de fonds supplémentaires pour en élargir la portée et l’impact.
Yoo omi Renström m
L’édition 2013 du camp d’été des Jeunes socialistes européens a eu lieu à Izmir, en Turquie, du 14 au 21 juillet. Le camp d’été, un événement majeur du calendrier de l’organisation des jeunes du PSE, rassemble quelque 1000 jeunes socialistes et sociaux-démocrates des quatre coins de l’Europe dans le but d’échanger des idées et de partager des expériences dans le cadre de nombreux ateliers, séminaires et conférences politiques. Les principaux thèmes de l’édition de cette année, organisée en Turquie à l’invitation
d’un parti frère du PSE, le CHP (Parti républicain du peuple), étaient l’emploi, la démocratie, l’égalité, la solidarité et l’Europe ouverte. Lors d’une intervention dans le cadre d’un atelier sur la garantie européenne pour la jeunesse, Yoomi Renström a insisté sur le rôle clé que jouent les collectivités locales et régionales dans la définition et la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’emploi des jeunes, la création de possibilités et l’octroi d’aide pour les jeunes, et l’échange de bonnes pratiques. Elle a également souligné combien il importe d’associer activement les jeunes et leurs organisations à l’élaboration des stratégies en faveur de la jeunesse.
EQUILIBRE POLITIQUE AU CDR
36,3% Groupes Politiques
Membres titulaires
■ PSE ...................................................................128 ■ PPE ...................................................................128 ■ ALDE .................................................................. 50
3,4%
■ AE ...................................................................... 17
2,0% 3,1%
■ CRE .................................................................... 11 ■ NI ........................................................................ 7
36,3%
4,8%
■ A nommer .......................................................... 12
TOTAL CdR ..............................................................353
14,2%
R e t ro u v e z - n o us sur f a ceb o o k : w w w. f b. m e /p e s gro up co r 12
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