Manifeste Citoyen
MANIFESTE CITOYEN POUR LA DEMOCRATIE EUROPEENNE, LA SOLIDARITE ET L’EGALITE Pour les Elections européennes de 2014 Nous citoyens européens par naissance, choix ou circonstances permanentes pensons que l’Union européenne et ses Etats membres ont échoué à garantir le bien-‐être de leurs citoyens et à répondre aux défis locaux et mondiaux qui ont frappé l’Europe ces cinq dernières années de crise. Nous soutenons l’idée d’un futur commun pour l’Europe mais nous inquiétons de la perte de contrôle sur notre destinée. Au lieu de nous reposer sur des souverainetés nationales fracturées, nous souhaitons nous renforcer pour agir au niveau transnational. L’Europe peut jouer un rôle fort en tant qu’espace démocratique, solidaire et égalitaire mais ceci requiert le changement rapide et radical du cadre politique et des priorités actuelles de l’Union européenne. 2014 nous offre une pause dans un passé marqué par une crise perpétuelle. Un nouveau Parlement Européen sera élu et une nouvelle Commission Européenne nommée. Cette nouvelle gouvernance doit être accompagnée d’un engagement citoyen renouvelé. Les démocraties saines ne vivent que grâce à une intense participation citoyenne qui s’exprime par la collaboration, la contestation et la critique. C’est dans cet esprit que nous avons développé un Manifeste participatif transnational qui se veut être un pacte entre les peuples européens et ses structures gouvernantes. Ce Manifeste comprend les demandes politiques élaborées de manière transnationale lors d’un processus participatif pan-‐européen qui a impliqué des milliers de citoyens. La création de plus de 60 panels citoyens, 12 forums transnationaux, 2 audiences au Parlement Européen, des panels en ligne et une présence massive dans les rues et sur les places d’Europe ont constitué la méthodologie de ce Manifeste. Ce processus a enfin conduit à la formulation de propositions qui dépassent les simples jeux nationaux à somme nulles. Les propositions élaborées prennent en compte le contexte législatif et juridique européen afin de fournir un plan politique réaliste qui permette la formation d’une Europe alternative qui soit à la portée de tous les citoyens. Les thématiques traitées ne couvrent pas tous les problèmes auxquels l’Europe fait face mais reflète des priorités mises en évidence par les divers participants lors du processus. Le Manifeste sera régulièrement mis à jour afin d’inclure les nouvelles propositions citoyennes. C’est un document vivant qui se veut l’écho des demandes faites par le peuple. Nous demandons à tous les citoyens, organisations et mouvements sociaux qui ont ces problèmes à cœur de se rassembler autour d’un processus participatif et ouvert de réforme
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Manifeste citoyen pour la démocratie européenne, la solidarité et l’égalité
européenne. Nous demandons aux hommes et femmes politiques candidat-‐e-‐s à des élections locales, nationales et plus particulièrement aux candidat-‐e-‐s aux élections européennes de s’engager à respecter les propositions du Manifeste, de les inclure dans leurs propositions de campagne et de les promouvoir lors de leur mandat. Les principes émergeant de ces propositions politiques spécifiques seront d’abord présentés de manière synthétique avant d’être détaillés en annexes. L’Europe fait face à une crise économique, environnementale et démocratique. Ces dernières décennies nous avons tenté de répondre aux nouveaux défis sociaux, du développement de l’état-‐providence à la mise en place d’institutions afin de préserver la paix. La crise la plus importante ne vient pourtant pas tant des défis qui nous font face mais de l’incapacité et du manque de légitimité de l’Europe pour y répondre. Des groupes d’intérêt profitent de ce néant pour monopoliser la sphère économique, le discours public et le sens de la justice. L’exacerbation de la concurrence interne entre les travailleurs et entre les pays est l’un des signes les plus visibles de la politique actuelle de « nivellement par le bas ». Le chômage chronique, la précarité, la pauvreté et l’érosion de la valeur travail en résultent. Ceci doit être remplacé par un système d’état-‐providence au niveau européen qui assure des droits sociaux et économiques tels que des allocations-‐chômage, un système de retraite, un salaire et un revenu minimum qui répondent aux besoin essentiels des citoyens sans distinction de circonstance ou de lieu de résidence. Ceci requiert une politique fiscale commune et équitable qui mette fin aux avantages fiscaux dont jouissent les multinationales. Nous refusons de voir nos droits économiques et sociaux diminués tandis que des sommes conséquentes sont dépensées pour sauver un système financier qui nous a fait défaut. L’Europe doit freiner le sauvetage des banques et restructurer l’industrie bancaire pour qu’elle retourne à sa fonction sociale originelle à savoir la sauvegarde de l’épargne des citoyens et le financement des petits et moyennes entreprises. Une taxe européenne sur les transactions financières encouragerait par exemple des formes d’échange et d’investissement plus responsables. Nous devrions refuser le chantage des marchés financiers par la mutualisation des dettes en créant un mécanisme de dernier recours pour effacer les dettes souveraines sans porter de préjudices aux standards sociaux minimum. L’Europe a besoin d’une nouvelle politique économique intégrée qui promeuve le plein emploi dans des emplois gratifiants et rémunérés de manière adéquate. Cette nouvelle politique économique doit également réduire sa dépendance aux énergies fossiles et cesser de dépendre des accords de commerce qui ne respectent pas les pays tiers. L’Union
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européenne est la première économie mondiale et l’adoption de décisions de fonctionnement coordonnées et ambitieuses peuvent avoir un réel impact en termes de protection de l’environnement, promotion d’une politique d’emploi décents et gratifiants, respect de la justice globale dans les relations commerciales et passage d’une société de consommation concurrentielle à une économie de collaboration et de partage. Le Marché Commun a accru nos libertés mais son fonctionnement actuel a également multiplié les échappatoires fiscaux dont peuvent bénéficier les multinationales. Ces manquements législatifs profitent également au crime organisé qui maximisent leurs activités criminelles de parts et d’autre des frontières. L’UE devrait combattre les paradis fiscaux et devrait faire usage de ses pouvoirs pour confisquer tout patrimoine obtenu de manière illégale et le réutiliser à des fins sociales. La Démocratie est en crise en Europe. La participation électorale et le ralliement à des partis politiques sont en déclin constants. Les citoyens européens se sentent impuissants face aux changements institutionnels requis, notamment au niveau européen. C’est pourquoi un changement radical dans les structures démocratiques européennes est nécessaire. La création d’un Parlement européen entièrement élu, l’allocation des pleins pouvoirs législatifs au Parlement européen et l’introduction de listes transnationales pour les élections européennes en sont des exemples. Nous devons ouvrir le processus décisionnel à l’intégralité de la société civile et laisser les résidents installés de longue date voter pour les élections européennes. Nous requérons des outils efficaces et faciles à utiliser afin d’avoir un impact direct sur ce changement – de l’amélioration de l’Initiative Citoyenne Européenne à l’autorisation d’audit des comptes publics par des citoyens. Afin de démarrer ce processus de réforme radicale nous proposons une Convention Européenne où les citoyens et les hommes et femmes politiques peuvent se rassembler pour créer l’architecture démocratique de demain. Tout système démocratique nécessite des médias libres et pluriels. En Europe ce droit n’est garanti qu’en principe et n’est pas toujours respecté, certaines voix étant muselées dans le débat public. Nous avons besoin d’institutions régulatrices indépendantes qui puissent contrôler la transparence des règles de propriété et de monopole des médias. Nous demandons un investissement substantiel dans l’éducation aux médias et dans les espaces de libre accès que sont les médias publics indépendants et l’internet. Nous requérons enfin la protection de la vie privée tant contre la surveillance économique effectuée par les multinationales que contre la surveillance d’état. Le futur désiré par les peuples d’Europe nécessite une redistribution tangible des pouvoirs. La démocratie européenne requiert que les décisions concernant la société dans son intégralité soient prises par la majorité et non par certains au bénéfice d’une minorité. Nous appelons l’UE à encourager la résolution de problèmes communs sur le long-‐terme.
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La redistribution des pouvoirs implique que nul ne puisse se voir refuser la jouissance des ressources communes essentielles. Les plus jeunes vivront en se remémorant les terribles difficultés causées par l’encouragement d’une concurrence incontrôlable et irresponsable. L’UE doit agir pour garantir l’accès aux biens communs tels que l’eau potable qui sont essentiels à la jouissance des droits fondamentaux. Alors que l’Europe se remet doucement en marche nous avons l’unique opportunité de reconditionner la première économie mondiale autour de principes éthiques et durables. L’Europe doit mener la transition énergétique pour passer d’une politique destructrice à une politique énergétique propre et renouvelable. La redistribution des pouvoirs requiert que les actions privées ayant un impact environnemental certain soient sujettes au consentement des citoyens européens qui dépendent de l’environnement. L’UE doit mettre en place le principe de précaution lorsque des risques environnementaux sont identifiés par les citoyens. En tant que groupes déjà désavantagés par la crise, les migrants, les femmes, les réfugiés de zones de conflit, la population LGBT et les Roms ont énormément soufferts de la crise. L’accès aux droits fondamentaux, à des services sociaux essentiels, aux biens communs et aux moyens de participation politique de ces groupes déjà désavantagés ont été restreints voire niés. Il est donc urgent que l’UE applique sa devise « d’unité dans la diversité » en permettant à tous les résidents et les citoyens de devenir des acteurs du changement au niveau européen. Ils doivent également pouvoir bénéficier d’une protection adéquate pour l’accès aux droits fondamentaux sans tenir compte des distinctions de genre, d’identité, d’orientation sexuelle, de lieu de naissance ou de contexte social ou ethnique. En temps de crise l’UE doit être à la hauteur de ses ambitions pour garantir la protection des droits de l’Homme, non seulement au sein de l’Union mais également à ses frontières extérieures. L’UE doit s’assurer que les droits culturels et humains des migrants entrant dans l’Union soient respectés. La gestion des frontières devrait être transparente et responsable. La détention administrative ne devrait plus être appliquée comme procédure standard et la détention des enfants devrait être interdite quelle que soient les circonstances. Afin d’assurer la dignité des migrants, le droit de travailler devrait leur être accordé en attendant que la décision administrative leur soit rendue. Les déportations ne devraient pas provoquer l’éclatement des familles. L’expérience et les capacités intellectuelles apportées par les migrants sont aussi importantes que le travail qu’ils peuvent fournir. Les femmes ont été affectées de manière disproportionnée par la crise et les attaques répétées contre les politiques sociales. L’UE devrait garantir le droit des femmes et l’égalité
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des genres en s’opposant notamment à toute forme de violence et en mettant fin à l’écart de rémunération homme-‐femme. Les crises sont un terrain fertile pour les discours qui identifient des parias et font référence à la peur de « l’autre ». Les migrants et les Roms sont des cibles régulières des discours et des crimes haineux tout comme le sont les populations LGBT, qui sont bien souvent exclues en raison de leurs différences. La citoyenneté européenne ne devrait ni être un concept vide de sens ni ne devrait distinguer des citoyens de première et de seconde classe. Tous les bénéfices provenant de l’obtention de la citoyenneté, de la liberté de mouvement et de résidence dans l’UE ainsi que la transférabilité des droits, devraient être disponibles pour tous. Les citoyens LGBT ne devraient pas se voir empêchés de voyager en raison de leur identité ou orientation sexuelle. Ceci ne se traduit cependant pas par l’obtention de droits additionnels pour certains mais par l’assurance d’une protection spécifique des groupes défavorisés dans leur accès aux droits fondamentaux. Si les pays étaient jugés sur la manière dont ils traitent leurs minorités, alors l’UE devrait être jugée sur la manière dont elle traite les Roms. Ces derniers constituent probablement la population européenne la plus transnationale des populations européennes également la population la plus exclue. Les Roms devraient être reconnus comme partie intégrante de la société européenne et devraient participer à toutes les étapes des discussions politiques les concernant.
L’Europe se trouve aujourd’hui à un carrefour. Le processus d’intégration actuel a mené à la formation d’une entité politique sans inclure une citoyenneté active qui puisse en influencer le cours. Nous devons être les acteurs d’un changement nécessaire afin de transformer l’Union européenne en un espace démocratique et participatif. Le temps joue contre nous : les discours eurosceptiques et xénophobes se propagent rapidement à travers le continent et risquent de prendre de plus en plus d’ampleur dans les institutions européennes. Les élections européennes à venir doivent être comprises comme une opportunité pour décider de l’avenir que nous souhaitons pour notre société. Nous avons besoin de propositions politiques ambitieuses de la part des candidats et de leurs partis et devons prendre une part active dans ce changement. L’UE a l’opportunité d’être à l’avant-‐garde des réformes démocratiques en fournissant un nouveau modèle de représentation et de démocratie participative dans une société multilinguistique, multiethnique et multiculturelle qui soit capable de répondre aux défis locaux et mondiaux qui appellent des réponses urgentes et radicales. L’Europe a montré sa capacité à se relever de ses cendres plus d’une fois et c’est maintenant qu’elle doit réaffirmer sa volonté de changement. www.citizenspact.eu
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