Rapport d'activité Smédar 2008 by franck dubois

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008

sommairE

Éditorial

Le Smédar, acteur du développement durable

Des équipements adaptés au territoire

Les habitants sensibilisés aux problématiques des déchets

Toujours plus de déchets triés et recyclés

De meilleurs rendements au centre de tri

La valorisation énergétique en rythme de croisière

Un procédé à la pointe de la technologie

Optimisation de la filière compostage

D3E, encombrants : une valorisation assurée

Les événements de l’année

Une collectivité en mouvement

Le Smédar, collectivité éco-responsable

Des partenariats ambitieux

S’associer pour anticiper

Les représentants élus

Les services du Smédar

Financement et recettes

Fonctionnement et investissement

Compte administratif 2008

Les partenaires du Smédar

éditoriaL

« Ensemble anticipons, ensemble créons, ensemble imaginons les orientations pour la valorisation des déchets de demain. »

Voilà bientôt dix ans que le SMÉDAR et ses collectivités adhérentes travaillent ensemble à la mise en œuvre d’un projet ambitieux pour l’arrondissement de Rouen : le programme de valorisation des déchets. Et ce que nous proposons aujourd’hui est une belle réussite. Chaque type de déchets est valorisé au sein d’une filière adaptée, grâce à un personnel motivé et qualifié, aux commandes d’équipements performants construits ces dernières années. Les bonnes relations avec nos adhérents ne sont certainement pas étrangères à cela. À leur service, le SMÉDAR est une collectivité partenaire, qui se tient à l’écoute. Jusqu’alors efficace, cette politique sera intensifiée au cours des prochaines années.

C’est ainsi que nous bâtissons l’avenir en harmonie avec les objectifs définis lors du Grenelle de l’environnement.

Les 164 communes fédérées au sein du SMÉDAR sont une richesse considérable pour la collectivité. Ce regroupement apporte cohérence et efficacité en ce qui concerne les relations avec les institutions locales, les services de l’État et les différents éco-organismes. Ensemble nous anticipons, ensemble nous créons, ensemble nous imaginons les orientations de demain. Car le secteur évolue : de nouveaux procédés apparaissent, les comportements changent. Nos partenariats, notamment techniques, nous permettent d’avoir une vision à long terme.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne lecture.

Depuis sa création, le SMÉDAR est animé par la volonté de proposer un service public de qualité. Les membres du Comité élus en 2008 m’ont renouvelé leur confiance et j’assurerai la continuité du travail accompli, tout en étant attentif aux nécessaires évolutions. Le SMÉDAR, c’est avant tout une équipe d’agents et d’élus impliqués. Ce rapport d’activité vous permettra de le constater. Au fil des pages, chaque vice-président témoigne sur la thématique de sa délégation et exprime sa vision des événements passés et à venir.

Patrice Dupray

LE SMÉDAR, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le SMÉDAR a été créé en 1999 avec un objectif : s’associer pour optimiser. La collectivité a pour compétence la valorisation des déchets ménagers des 164 communes que compte son périmètre, soit 600 000 habitants.

Partagé entre zones urbaines et rurales, le territoire du SMÉDAR, Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen, est riche de ses contrastes. 40 kilomètres seulement séparent les monuments de Rouen des plaines vallonnées du nord de l’arrondissement. Les huit structures intercommunales qui composent le syndicat présentent des caractéristiques très diversifiées. Parmi celles-ci, on dénombre deux agglomérations, quatre communautés de communes et deux syndicats de collecte. Toutes ces collectivités se sont regroupées au sein du SMÉDAR afin d’aménager, construire et exploiter les équipements nécessaires à la constitution d’un schéma global de valorisation des déchets.

des actions locales… Ce schéma global se traduit par le fonctionnement complémentaire de trois principales filières : la valorisation énergétique, la valorisation matière et la valorisation agronomique. Celles-ci concernent les ordures ménagères, les déchets industriels et commerciaux banals et les déchets d’activités de soins pour la première, les déchets recyclables pour la seconde et enfin les déchets verts. En complément, le SMÉDAR assure la valorisation des déchets des déchetteries : déchets d’équipements électriques et électroniques, encombrants, déchets ménagers spéciaux, piles, pneus. Cette valorisation s’effectue grâce aux équipements adaptés du SMÉDAR, ou par des conventions de valorisation avec des entreprises spécialisées.

…comme réponses aux directives nationales Le dispositif mis en place a prouvé son efficacité. Celui-ci fonctionne en parfaite adéquation avec le PDED (Plan Départemental d’Élimination des Déchets) et le Code Général des Collectivités Territoriales. Son efficacité n’empêche cependant pas son évolution. Au rythme des nouvelles lois et réglementations qui donnent aux collectivités des objectifs en matière de valorisation des déchets, le SMÉDAR agit au quotidien pour adapter ses équipements et son fonctionnement. Désormais, il faut agir pour réduire ! Ayant plus que doublée ces trente dernières années, la production nationale de déchets doit diminuer. Les « 3R », c’est-à-dire les verbes « Réduire, Réutiliser et Recycler », définissent la politique d’actions à mener.

tous impliqués ! Habitants, entreprises, administrations, tous ces acteurs ont un rôle à jouer pour diminuer durablement la quantité de déchets produits chaque année. Ainsi, après avoir adopté le tri, les Français sont aujourd’hui invités à modifier une nouvelle fois leur comportement vis-à-vis de leurs déchets. L’enjeu consiste à responsabiliser les consommateurs et à éveiller leur conscience environnementale.

SMÉDAR : Les chiffres clés de 2008 • 164 communes, • 565 483 habitants, • 409 444,54 tonnes de déchets valorisées*, • 164 263 MWh d’énergie produits, l’équivalent de la consommation annuelle des habitants de la ville de Rouen, • 40 255,77 tonnes d’emballages, de papiers et de verre recyclées, • 18 950 sacs et 27 346 tonnes de vrac de compost vendus. *Déchets recyclables, déchets valorisés en énergie et mâchefers, déchets verts, déchets dangereux des ménages, D3E et pneus.

smédar • rapport d’activité 2008

Valenseine, l’activité commerciale et la prospective industrielle Créé en 2004 par le SMÉDAR qui en est l’actionnaire majoritaire, Valenseine est une Entreprise Publique Locale (E.P.L.), nouvelle appellation des sociétés d’économie mixte. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 8,37 millions d’€ H.T. en 2008. Par convention avec le Syndicat, cet EPL est chargé de l’optimisation des différents équipements du SMÉDAR, notamment par l’apport de déchets incinérables à VESTA. Le SMÉDAR a également confié à Valenseine la commercialisation du compost produit sur les plateformes de traitement de déchets verts et du mâchefer produit à VESTA. La structure est titulaire des marchés de traitement des ordures ménagères de la Communauté d’agglomération Seine-Eure, du SYGOM de l’Eure et du SDOMODE, elle gère également près de 400 contrats ou conventions d’apport de déchets incinérables ou nonincinérables et de déchets verts avec les entreprises du secteur privé. En plus de ses activités commerciales, le SMÉDAR peut missionner Valenseine pour la création et l’exploitation d’activités industrielles. Enfin, dans le cadre de son partenariat avec le secteur privé, Valenseine exploite pour le compte d’UPM Chapelle Darblay, un centre d’affinage de papiers d’une capacité de 14 000 tonnes par an et gère un stock tournant de balles de papiers recyclables de 15 000 tonnes par an. En 2008, les recettes apportées par Valenseine au SMÉDAR se sont élevées à 7,39 millions d’€ H.T.

Concernant les entreprises, certaines actions ont déjà été réalisées, d’autres sont à approfondir. Ainsi la REP, Responsabilité Élargie du Producteur, tend à se développer. Pneus, piles, déchets d’équipements électriques et électroniques, imprimés non sollicités ; de plus en plus de déchets bénéficient d’un système de financement novateur qui assure une valorisation dans des filières appropriées. De fortes attentes sont également présentes quant à l’éco-conception des produits. Démarche préventive visant à intégrer l’environnement lors des phases de conception d’un produit,

elle prend en compte l’ensemble du cycle de vie et concerne de nombreux critères : consommation de matière et d’énergie, rejets dans l’eau et dans l’air, production de déchets, bruit, etc. Les collectivités territoriales en charge des déchets et l’État sont enfin des acteurs incontournables de la prévention. Le Grenelle de l’Environnement, relayé par les plans de prévention impulsés par les conseils généraux, ouvre la voie. C’est dans ce cadre que le SMÉDAR engagera prochainement de nombreuses actions afin de prévenir la production de déchets des habitants.

DES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS AU TERRITOIRE Aﬁn de répondre aux objectifs du schéma global de valorisation, le SMÉDAR dispose d’équipements performants, adaptés aux différents types de déchets réceptionnés, à la démographie et au contexte géographique.

L’Écopôle VESTA, où se concentre une grande partie de l’activité, regroupe le centre de tri, l’unité de valorisation énergétique, les unités de traitement des encombrants et des mâchefers, ainsi que le pôle logistique, maintenance et transport. Les plateformes de compostage complètent le dispositif. Quatre quais de transfert, réceptionnant les collectes de déchets des collectivités adhérentes sont aménagés. Ils sont situés à Cléon,

Montville, Saint-Jean-du-Cardonnay et Villers-Écalles. 157 915,29 tonnes de déchets ont transité par ces sites en 2008. Aménagés à des points stratégiques du périmètre, ils permettent à un grand nombre de collecteurs de limiter les distances à parcourir et les traversées d’agglomération. La quantité de camions de collecte aux entrées des sites est également fortement réduite.

Dominique Hardy 3e vice-président du SMÉDAR En charge des plans départementaux des déchets et des travaux

VENTESSAINT-REMY

Situation au 1er janvier 2009

MAUCOMBLE FONTAINEEN-BRAY

SAINT-SAENS BOSC-MESNIL BRADIANCOURT

NEUFBOSC

SAINT-MARTINOSMONVILLE

SOMMERY

BOSCBERENGER

EMANVILLE

MONTEROLIER

MATHONVILLE

FRICHEMESNIL

GRUGNY

CRITOT

LIMESY

SAINTEAUSTREBERTHE

ESTEVILLE ESTEVILLE

LE BOCASSE

ROCQUEMONT BOSC-BORDEL

CROIX-MARE CLERES MESNIL-PANNEVILLE

CLAVILLEMOTTEVILLE

AUTHIEUXRATIEVILLE

SIERVILLE

MONT-DE-L'IF

YQUEBEUF

GOUPILLIERES

LA FOLLETIERE

SAINTGERMAINSOUSCAILLY

PAVILLY ANCEAUMEVILLE FREVILLE

BLACQUEVILLE

CARVILLELA-FOLLETIERE

ESTOUTEVILLEECALLES

CAILLY

MONT-CAUVAIRE

FONTAINELE-BOURG

BUCHY BOSC-ROGERSUR-BUCHY

LA RUESAINT-PIERRE

FRESQUIENNES

VIEUX-MANOIR

SAINTE-CROIXSUR-BUCHY

BOUVILLE

BETTEVILLE ESLETTES BARENTIN

SAINT-GEORGESSUR-FONTAINE

BOSC-GUERARDSAINT-ADRIEN

MONTVILLE

VILLERSECALLES

EPINAYSUR-DUCLAIR

SAINT-ANDRESUR-CAILLY

ERNEMONTSUR-BUCHY

BIERVILLE SAINT-GERMAINDES-ESSOURTS

MALAUNAY

REBETS CATENAY

SAINT-PIERREDE-VARENGEVILLE

HOUPPEVILLE

SAINT-JEANDU-CARDONNAY

BLAINVILLE-CREVON

ISNEAUVILLE

DUCLAIR LE TRAIT LA VAUPALIERE BERVILLESUR-SEINE

BOISSAY

LE HOULME

ROUMARE

HENOUVILLE

BOIS-GUILLAUME

YAINVILLE

ELBEUF-SUR ANDELLE

BOIS-L'EVEQUE ANNEVILLEAMBOURVILLE

SAINT-MARTINDE-BOSCHERVILLE

DARNETAL

SERVAVILLESALMONVILLE

RONCHEROLLESSUR-LE-VIVIER

BIHOREL

SAINT-AIGNANSUR-RY

GRAINVILLESUR-RY

SAINT-MARTINDU-VIVIER

MONT-SAINTAIGNAN

MONTIGNY

LA VIEUXRUE

PREAUX

FONTAINESOUSPREAUX

NOTRE-DAMEDE-BONDEVILLE

MAROMME

DEVILLELESROUEN

MARTAINVILLEEPREVILLE

SAINT-DENIS-LE-THIBOULT

SAINT-JACQUESSUR-DARNETAL

ROUEN

AUZOUVILLE-SUR-RY BARDOUVILLE

JUMIEGES

LE PETITQUEVILLY

CANTELEU

YVILLESUR-SEINE

SAINT-LEGER-DUBOURG-DENIS

BONSECOURS

VAL-DELA-HAYE

SAHURS

MESNIL-RAOUL

BELBEUF

SAINT-ETIENNEDU-ROUVRAY

SAINT-AUBINCELLOVILLE

HAUTOTSURSEINE

LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL

GRAND-COURONNE

OISSEL

MOULINEAUX

SAINT-AUBINLES-ELBEUF

ELBEUF

CAUDEBECLES-ELBEUF

LES AUTHIEUXSUR-LE-PORTSAINT-OUEN

SOTTEVILLESOUS-LE-VAL

CLEON FRENEUSE

Quais de transfert

YMARE

TOURVILLELA-RIVIERE

LA LONDE ORIVAL

BOOS

QUEVREVILLELA-POTERIE

GOUY LA BOUILLE

MONTMAIN

FRANQUEVILLESAINT-PIERRE

AMFREVILLELA-MI-VOIE

PETIT-COURONNE

FRESNE-LE-PLAN

LE MESNILESNARD

SOTTEVILLELES-ROUEN

LE GRAND-QUEVILLY

SAINT-PIERREDE-MANNEVILLE

Agglomération de Rouen Agglomération d'Elbeuf Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns

SAINTPIERRELES-ELBEUF

Communes indépendantes Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Communauté de Communes du Plateau de Martainville SIGOPI

Écopôle Vesta

BOISD'ENNEBOURG

SAINT-AUBIN-EPINAY

QUEVILLON

LE MESNILSOUSJUMIEGES

Plateformes de compostage

BOIS-GUILBERT

HERONCHELLES

MORGNY-LAPOMMERAYE

QUINCAMPOIX SAINTEMARGUERITESUR-DUCLAIR

LONGUERUE PIERREVAL

PISSY-POVILLE

SAINT-PAER

BOSC-EDELINE

BOIS-HEROULT

SOMVAS

Cartographie : SMÉDAR - 01/01/2007 BD CARTO - ©IGN - Paris - 2007 - Reproduction interdite - Licence n 2004/CUGN-0011 & 2003/CUGN-0008

LA HOUSSAYEBERANGER

SAINTEGENEVIEVE

Le SMÉDAR et ses collectivités adhérentes Communauté d’Agglomération Elbeuf Boucle de Seine (CAEBS) 10 communes, 56 211 habitants Communauté d’Agglomération Rouennaise (CAR) 45 communes, 404 668 habitants Communauté de Communes Saint-Saëns Porte de Bray 14 communes, 6 690 habitants Communauté de Communes du Moulin d’Écalles 27 communes, 12 419 habitants Communauté de Communes du Plateau de Martainville 13 communes, 7 932 habitants Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 23 communes, 25 477 habitants SIGOPI 4 communes, 2 507 habitants SOMVAS 28 communes, 49 579 habitants

smédar • rapport d’activité 2008

« La révision du Plan Départemental d’Élimination des Déchets est un sujet important pour notre Syndicat. Document clé pour la valorisation des déchets dans le département, il coordonne l’ensemble de l’activité des collectivités, apporte une cohérence dans la gestion et répond aux défis majeurs liés à la protection de l’environnement. Acteurs à part entière tout au long de l’élaboration de cette nouvelle version, mes collègues élus du SMÉDAR et moi-même, avons impulsé un certain nombre de dispositions permettant de réelles avancées pour l’environnement et pour la collectivité. Il s’agissait de valoriser à la fois la gestion dite « multi-filières » et la notion

L’activité transport en mutation ! Un important projet d’optimisation des transports a par ailleurs été entrepris. Cette réflexion devrait aboutir à une réorganisation des rotations des camions du SMÉDAR afin d’en limiter le nombre. Des presses seront installées sur les quais de transfert pour compacter les chargements dans les bennes. Le Syndicat se charge du transport de ces déchets vers ses centres de traitement appropriés. En 2008, 18 793 rotations ont été assurées en régie sur l’ensemble du périmètre du SMÉDAR.

de « bassin de population ». L’association des collectivités de l’Eure à la réflexion, ne pouvait en effet être contournée. D’autres dispositions ont également été retenues, dont notamment l’incitation au développement des transports alternatifs au routier et la création d’une commission de suivi permettant une réévaluation du plan dans le temps ; sans oublier la nécessité d’optimiser l’exploitation des équipements existants ou encore l’accentuation de la prévention. Tous volontaires sur le sujet, l’ensemble des participants réunis par le conseil général se satisfait aujourd’hui du résultat, qui devrait être validé en 2010. »

TRANSFERT DES DÉCHETS ENTRE ÉQUIPEMENTS, LE BUDGET 2008 Dépenses

2 421 K€

Recettes

2 494 K€

dont :

Charges de personnel

545

Transferts déchets collectivités SMÉDAR

Marché transport

786

Transferts Valenseine

Charges SMÉDAR réparties(1)

560

Transferts déchets services techniques municipaux

Autres

530

Divers

101

Tonnages transférés (dont OM VESTA)

2 329

191 085 T.*

Coût à la tonne (dépenses / tonnages)

13 €

1 - Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût. * Tonnages transférés des quais vers les sites de traitement, dont apports directs à VESTA. Sont également comptabilisés les transferts de déchets des services techniques municipaux et ceux des clients de Valenseine.

QUANTITÉS DE DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS DANS LES QUAIS DE TRANSFERT ET PLATEFORMES (EN TONNES) Cléon

Montville

Saint-Jean-du-Cardonnay

Villers-Écalles

18 773,11

12 526,60

17 250,20

16 289,53

Déchets recyclables

7 541,54

904,60

11 763,98

1 309,05

Déchets verts

13 120,27

220,96

47 197,90

Ordures ménagères

Autres* Total

7 386,16

1 006,97

1 280,31

4 344,11

46 821,08

14 659,13

74 492,39

21 942,69

* Autres : gravats et non-incinérables des entreprises et des services techniques des collectivités.

LES HABITANTS SENSIBILISÉS AUX PROBLÉMATIQUES DES DÉCHETS

Grâce à une diversiﬁcation des outils de communication et à la multiplication des événements, l’année 2008 a permis de sensibiliser de nombreux habitants à la thématique des déchets.

Le geste de tri des habitants est un acte déterminant pour optimiser le recyclage des emballages et des papiers. Signataire du contrat Eco-Emballages, le SMÉDAR mène des actions de communication afin de promouvoir le tri sélectif auprès des foyers et augmenter les quantités collectées. Les ambassadeurs du tri sensibilisent les habitants à la consommation raisonnée grâce à de nouveaux ateliers développés. Les rencontres sur le terrain sont privilégiées dans le plan de communication.

Une communication dynamique • Les animations Les ambassadeurs du tri sont les maillons forts de la sensibilisation de proximité sur le tri sélectif. Au travers des nombreuses interventions en milieu scolaire (de la maternelle au collège), des rencontres chez les habitants, des manifestations auxquelles le SMÉDAR participe et des visites du centre de tri, les ambassadeurs sont en contact direct avec la population pour informer et échanger sur l’intérêt environnemental du recyclage. • Les événements Pour la première fois en 2008, le SMÉDAR participait au festival de la bande-dessinée de Darnétal au mois de septembre. À cette occasion, un flip book a été spécialement réalisé. Distribué à plusieurs milliers d’exemplaires, il a séduit adultes, enfants et collectionneurs. D’autres manifestations ont ponctué l’année 2008 : festival du livre de jeunesse, « village des sciences » de Saint-Étienne-du-Rouvray, accompagnement des élèves du lycée Élisa Lemonnier pour la préparation d’un

défilé de mode au centre de tri, forum des métiers, animations au CRDP, salon des énergies renouvelables, etc. • Les supports de communication En 2008, le SMÉDAR a publié trois numéros du Détri’Astuces, journal du tri adressé à l’ensemble des habitants des communes adhérentes. Trois campagnes d’affichage sur les réseaux de bus des agglomérations de Rouen et d’Elbeuf ont été menées sur les thèmes suivants : recyclage du verre, nouveaux déchets recyclables et prévention des déchets, relayées en plus petit format sur l’ensemble des communes du périmètre. Parallèlement, le SMÉDAR a investi les ondes radiophoniques de NRJ/Chérie FM/ Nostalgie en diffusant des spots sur le thème du recyclage.

Un accompagnement technique utile Quatre assistants techniques recrutés en 2006 accompagnent les onze ambassadeurs « communication ». Rattachés au service optimisationcoordination, ils interviennent en amont des actions de communication. Ils sensibilisent les personnes relais : gardiens d’immeuble, bailleurs sociaux, personnels de mairie, employés des sociétés de nettoyage, etc. Ils veillent à optimiser les collectes en opérant des suivis de tournées de ramassage, au cours desquels ils contrôlent les taux de présentation et de remplissage des bacs ainsi que la qualité des collectes. En fonction des résultats, des préconisations sont formulées aux collectivités adhérentes. Plus ponctuellement, les assistants techniques interviennent pour des organismes précis. Ce fut le cas en 2008 pour les résidences étudiantes

Rencontre avec le public du meeting d’athlétisme de Sotteville-lès-Rouen Assurer la valorisation des déchets recyclables lors du meeting d’athlétisme de Sotteville-lès-Rouen, c’est le défi relevé par le SMÉDAR en 2008. Une première pour un événement sportif de cette ampleur. La démarche entreprise conjointement par le Stade Sottevillais, la ville de Sotteville-lès-Rouen et le SMÉDAR, visait à faire de ce meeting, un meeting « vert ». C’est ainsi qu’ont été installés par la ville de nombreux sacs bleus translucides dans l’enceinte du stade dimanche 15 juin, permettant aux 5 000 visiteurs de trier. La communication était assurée pendant l’événement grâce à un stand tenu à l’entrée du stade par le SMÉDAR, qui sensibilisait les visiteurs au recyclage. Des jeux étaient également proposés.

à Mont-Saint-Aignan ou encore pour les 21 commissariats de l’agglomération de Rouen.

smédar • rapport d’activité 2008

NOMBRE DE CONTACTS DES AMBASSADEURS DU TRI EN 2008 Animations « jeune public » (scolaires et centres de loisirs) : nombre d’élèves sensibilisés

7 937

Animations autres (sur les marchés, lors de distributions de sacs de collecte, auprès d’associations) : nombre de mémos-tri distribués

6 167

Porte à porte : nombre de personnes rencontrées à domicile

4 003

Visites du centre de tri du SMÉDAR (écoles, associations, bailleurs, rippers, personnels de mairie, tout public) : nombre de visiteurs

3 964

Événementiels : nombre de personnes rencontrées Total des contacts

Alain Roussel 6e vice-président du SMÉDAR En charge des ambassadeurs du tri et des relations avec les organismes liés à la collecte sélective

4 602 26 673

« Depuis quelques années désormais, le tri sélectif est entré dans les mœurs. Comme le démontrent les statistiques, on s’aperçoit que les habitants ont bien compris les enjeux du recyclage pour l’environnement. Rien de tout cela n’aurait pu avoir lieu sans les actions de communication proposées par le SMÉDAR pour sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable. Car c’est bien par la communication que l’on remportera ce défi. Au-delà des documents écrits nécessaires à une bonne information, notons l’excellent travail de terrain effectué par les ambassadeurs du tri, qui chaque jour vont à la rencontre des citoyens -associations, écoles, communespour les accompagner dans leur démarche. Ils répondent ainsi aux questions les plus courantes et tentent de convaincre les quelques personnes encore réticentes. Protéger durablement l’environnement, voilà pourquoi ce métier d’ambassadeur est important et doit être pérennisé.

Le SMÉDAR a fait ce choix et l’on constate aujourd’hui les bénéfices. Toutefois, leur travail n’est pas le seul maillon de la chaîne. Afin d’augmenter le tri, il serait utile de compléter les consignes de tri en les faisant évoluer. On l’a déjà vécu avec les bouteilles d’huile et les enveloppes, pourquoi ne pas continuer ? Augmenter les gisements de déchets valorisables, négocier les conditions de contractualisation avec Eco-Emballages, tels sont

par exemple les sujets abordés lors des réunions du Cercle National du Recyclage* et d’Amorce* auxquelles je participe. Être autour de la table nous permet d’échanger, de prendre des contacts et de faire valoir nos idées. C’est aujourd’hui que tout se décide pour demain ! » * Associations qui ont participé au Grenelle de l’Environnement, représentant des centaines de collectivités territoriales.

TOUJOURS PLUS DE DÉCHETS TRIÉS ET RECYCLÉS

Grâce au tri sélectif, les 600 000 habitants du périmètre du SMÉDAR ont permis la valorisation de plus de 40 000 tonnes de déchets recyclables en 2008.

La qualité du tri s’améliore également. Alors qu’une moyenne de 5,97 kg/hbt d’erreurs et de souillures était constatée en 2007, celle-ci s’établit en 2008 à 5,56 kg/ hbt, soit une baisse de 6,9 %.

Le tri, un geste simple et efficace Signe de l’engagement des habitants pour la protection de l’environnement, le tri des déchets est désormais bien ancré dans les habitudes. En 2008, 40 255,77 tonnes d’emballages (dont le verre) et de papiers ont été réceptionnées, soit 4,32 % de plus qu’en 2007. Sont considérés comme recyclables les déchets suivants : • les bouteilles et flacons en plastique, • les briques alimentaires, • les cartons et cartonnettes, • les emballages en acier et en aluminium, • les papiers, • les bouteilles, pots et bocaux en verre.

QUANTITÉS DE DÉCHETS RECYCLABLES RÉCEPTIONNÉS EN 2008 Collectivités adhérentes Déchets recyclables en mélange

13 570,12 T

Total

40 255,77 T

Entreprises (prestations ponctuelles) Déchets recyclables en mélange

0,79 % 0,29 %

2,49 % 1,52 %

Papier

53,97 %

Carton

17,27 %

Bouteilles et flacons en plastique

8,39 %

Briques alimentaires

1,52 %

Acier

2,49 %

Aluminium

0,29 %

Films plastiques

0,79 %

Erreurs de tri, souillures et gros de magasin

15,28 %

Papier

8,39 %

Erreur de tri, souillures et gros de magasin Films plastiques

17,27 %

Aluminium Acier Briques alimentaires Bouteilles et flacons en plastique Carton

53,97 %

643,92 T

COMPOSITION MOYENNE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES (HORS VERRE) EN 2008

15,28 %

26 685,65 T

Verre

smédar

• rapport d’activité 2008

2008 s’inscrit dans la continuité des constats effectués chaque année : les habitants du SMÉDAR sont toujours plus nombreux à trier et permettent ainsi le recyclage d’une quantité de déchets toujours plus importante. La préservation des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz polluants ou encore les créations d’emplois, sont autant de messages qui trouvent un écho favorable dans les foyers. Le recyclage s’invite également au sein des industries. Impulsé par le « marketing vert », nombreux sont désormais les producteurs qui privilégient les matières premières issues de l’industrie du recyclage pour créer leurs nouveaux objets mis sur le marché. Vecteur pour le développement durable, le « recyclé » permet aux producteurs de démontrer leur volonté d’être des acteurs de la protection de l’environnement.

Gilbert Renard 4e vice-président du SMÉDAR En charge de la réduction à la source pour le secteur urbain et de la valorisation des déchets « Le tri des déchets est devenu pour beaucoup d’entre nous une heureuse habitude. Cependant faut-il s’en contenter? Je ne le pense pas. Tous, nous souhaitons préserver notre planète, notre maison commune. Pour cela il est nécessaire de progresser non seulement dans le tri mais également d’agir à la source des déchets pour la réduction de ceux que nous générons.

de réels bénéfices pour l’environnement Recycler, c’est préserver. Chaque tonne d’emballages et de papiers triée est synonyme de matières premières naturelles économisées. La Bauxite pour l’aluminium, le bois pour le papier, le minerai de fer pour l’acier, le pétrole pour le plastique, l’exploitation de tous ces matériaux est fortement réduite.

Dans notre vie quotidienne nous devons et pouvons réduire nos emballages en éliminant les achats de produits « sur-emballés », en préférant les produits grandes doses aux mini.

PERFORMANCES DE TRI PAR COLLECTIVITÉ (EN KG/HBT/AN) HORS ERREURS ET SOUILLURES 2006

2007

2008

Variation 2007/2008 en kg/hbt

Agglo. d’Elbeuf

46,90

50,36

52,43

+ 2,07

CAR

57,98

61,58

63,74

+ 2,16

CC Saint-Saëns Porte de Bray

99,77

104,75

100,94

- 3,81

CC du Moulin d’Écalles

63,53

69,48

82,59

+ 13,11

CC du Plateau de Martainville

78,40

82,96

83,93

+ 0,97

CC des Portes Nord-Ouest de Rouen

58,15

58,99

70,43

+ 11,44 - 0,29

SIGOPI

109,20

112,8

112,51

SOMVAS

69,63

68,49

68,12

- 0,37

SMÉDAR

59,40

62,50

64,77

+ 2,27

Chez soi, nous devons et pouvons recycler nos déchets, lorsque nous sommes en habitat individuel avec l’aide de bacs à compost. La réduction des déchets à la source réduira également le nombre de camions transportant ces matériaux vers des sites parfois éloignés. Pensons également à recycler les meubles ou objets dont nous n’avons plus l’utilité en les offrant aux associations caritatives. Allons au-delà du simple geste de tri par un comportement d’éco-consommateurs. Nous préserverons ainsi nos ressources naturelles et lutterons contre le réchauffement climatique. » Avec une augmentation de 2,27 kg/ habitant, la quantité de déchets recyclables triés évolue de façon importante. À noter les fortes hausses des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen et du Moulin d’Écalles. Pour la première, le passage d’une collecte en apport volontaire à une collecte en porte-àporte explique en partie cette variation.

DE MEILLEURS RENDEMENTS AU CENTRE DE TRI

Le saviez-vous ? Un centre de tri en régie directe La valorisation des déchets recyclables s’opère en plusieurs étapes. Parmi celles-ci, l’affinage par familles de matériaux est réalisé au centre de tri du SMÉDAR. Situé sur l’Écopôle VESTA, dans le prolongement de l’unité de valorisation énergétique, le centre de tri a été inauguré en 2007. Il fait appel aux technologies les plus innovantes en la matière : trieur optique, GPAO (optimisation du cadencement, suivi continu de l’activité…). 65 agents sont employés à cette activité ; tous agents territoriaux du SMÉDAR. Le centre de tri est exploité en régie directe, ce qui lui confère une certaine particularité dans le paysage français des centres de tri. La performance d’affinage s’élève à 9 tonnes par heure, soit l’une des plus rapides de l’hexagone. Outre les 50 trieurs, d’autres agents sont affectés au centre de tri : quatre à l’accueil des déchets, trois au conditionnement, quatre à la maintenance, un à l’entretien et enfin trois au suivi technique et à la direction.

Un second trieur optique pour optimiser le fonctionnement Afin d’optimiser le fonctionnement de son centre de tri, le SMÉDAR a récemment réalisé quelques investissements pour l’équipement. Parmi eux, un second trieur optique et un courant de foucault. Grâce au trieur optique, l’ensemble du gisement de bouteilles et flacons en plastique est séparé des déchets en aluminium et des erreurs de tri présentes sur le tapis.

27 bouteilles suffisent pour fabriquer un pull et 670 canettes en aluminium sont nécessaires pour fabriquer un vélo !

Entièrement automatisée, la séparation s’effectue au moyen d’un capteur infrarouge, qui détecte en instantané la densité du matériau. Selon le résultat de l’analyse, le déchet est éjecté par jet d’air ou reste sur le tapis. Le courant de foucault, situé dans la continuité du procédé, isole l’aluminium. Restent seulement sur le tapis les erreurs de tri. Les nouveaux trieurs optiques et courant de foucault ont favorisé une réorganisation du travail des agents. Quatre d’entre eux ont été affectés à d’autres postes, moins difficiles. Une fois séparés par types de matériaux, les déchets recyclables sont revendus aux filières de valorisation sélectionnées par le SMÉDAR, dans le cadre du Barème D contractualisé avec la société Éco-Emballages. Ces ﬁlières sont les suivantes : • Papier : UPM Kymmene - Chapelle Darblay Grand-Couronne (76), • Acier, Aluminium : Norval (76), • Carton, Briques alimentaires : CDIF (93), • Plastique : Sita (76), • Verre : BSN Glasspack (51) Épurée des erreurs et des souillures, la quantité finale vendue aux filières s’élève à 33 266,69 tonnes. Ces ventes ont généré une recette de 1 761 244,79 €, que le SMÉDAR a intégralement déduit des coûts de fonctionnement facturés aux adhérents.

LES RECETTES ISSUES DE LA VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLABLES EN 2008 Tonnages

Prix de reprise (€ H.T./ T)*

Recette annuelle (€ H.T.)

7 191,04

56,59

406 940,96

Carton, Acier, Aluminium, Plastique et Briques alimentaires issus de la collecte sélective + Acier et Aluminium extraits des mâchefers

11 646,97

Prix variable en fonction des matériaux

1 075 974,58

Verre

14 428,68

19,29

278 329,25

TOTAL

33 266,69

Papier

1 761 244,79

* Le prix de reprise calculé est une moyenne pondérée sur l’année entière.

smédar • rapport d’activité 2008

La presse en parle en 2008…

LES SOUTIENS ÉCO-EMBALLAGES Soutiens pour les tonnes triées (en € H.T.)

Majoration à la performance globale (en € H.T.)

Majoration pour l’habitat vertical (en € H.T.)

Total (en € H.T.)

Acier (dont acier issu des mâchefers)

83 231,55

7 675,52

5 403,12

96 310,19

Aluminium (dont aluminium issu des mâchefers)

26 647,28

2 028,79

1 428,15

30 104,22

Carton

537 220,13

153 257,68

107 884,55

798 362,36

Briques alimentaires

39 836,11

11 364,41

7 999,89

59 200,40

Bouteilles et flacons en plastique

791 831,21

225 892,89

159 015,54

1 176 739,65

Verre

55 178,91

15 741,39

(1)

70 920,30

Total

1 533 945,19

415 960,68

281 731,25

2 231 637,12

Attention, les montants indiqués dans ce tableau sont provisoires. Ils sont fournis à titre indicatif, dans l’attente du décompte définitif réalisé par Eco-Emballages. (1) Éco-Emballages ne verse pas de majoration pour l’habitat vertical en ce qui concerne le verre vendu aux filières de recyclage.

CENTRE DE TRI, LE BUDGET 2008 Dépenses

4 554 K€ dont : Charges de personnel

Marchés tri et transport

Recettes

6 652 K€ dont :

2 441 6

Traitement des déchets recyclables

2 133

Recettes Eco-Emballages

3 993

Charges SMÉDAR réparties (1)

925

Autres recettes

397

Autres

1 183

Divers

131

Tonnages traités (hors verre et collectes mono-matériau)

24 938 T.

Coût à la tonne hors verre et collectes mono-matériau (dépenses / tonnages)

183 €

Les investissements réalisés ces dernières années (construction du nouveau centre de tri notamment), ainsi qu’une gestion rigoureuse de l’équipement, ont permis de positionner le coût de fonctionnement parmi les plus faibles de France, alors même que le centre est exploité en régie. Les collectes mono-matériau (plastiques seuls, cartons seuls, papiers seuls) ne sont pas intégrées dans le calcul car elles ne sont pas triées de la même façon au centre de tri. 1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût.

« Le tri débute bien l’année » 03.01.08 Paris-Normandie « La deuxième vie des poubelles » 01.02.08 Paris-Normandie « Dans les locaux jeunes aussi, on trie » 29.02.08 Le Tambour (bulletin municipal de Grand-Couronne) « 2 équipes au SMÉDAR » mai 2008 Lettre d’Eco-Emballages « Le tri entre dans les mœurs » 10.06.08 Paris-Normandie « Un bel effort collectif » 04.07.08 Le Courrier Cauchois « Le chiffre du jour » 19.07.08 Paris-Normandie « Le SMÉDAR, l’as du recyclage » Août 2008 Paris-Normandie « Tri des déchets ménagers recyclables » 01.08.08 Le Courrier Cauchois « Une tonne de détritus » 01.10.08 Paris-Normandie

LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE EN RYTHME DE CROISIÈRE

L’Unité de Valorisation Énergétique est l’une des composantes majeures de l’Écopôle VESTA. 303 783,04 tonnes de déchets y ont été réceptionnées en 2008. L’opération de revamping sur les chaudières débutée en 2007 et poursuivie en 2008 a permis une optimisation du fonctionnement des trois lignes de l’unité.

L’activité de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) en 2008 s’inscrit dans la continuité. Plus de 300 000 tonnes d’ordures ménagères, de Déchets Industriels Banals (DIB) et de Déchets d’Activités de Soins (DAS) ont été valorisées au sein de l’installation. Depuis sa mise en service, l’UVE répond aux besoins de la collectivité : éliminer et valoriser en énergie les déchets qui n’auraient eu d’autres exutoires que les centres de stockage. En huit années d’exploitation, plus de 2,5 millions de tonnes de déchets y ont été réceptionnées.

RÉPARTITION DES APPORTS À VESTA 1,17 % 1,87 % 5,42 %

4,76 %

11,56 %

75,21 %

Ordures ménagères Déchets industriels banals

RÉPARTITION DES APPORTS À VESTA (EN TONNES)

2006

2007

2008

Variation 2007/2008

Ordures ménagères

237 525,72

240 012,72

228 486,00

-4,80 %

Déchets industriels banals

48 897,69

31 670,56

35 107,00

+10,85 %

Déchets d’activités de soins

3 398,24

3 491,00

3 565,56

+2,14 %

Déchets des services techniques municipaux

3 979,33

4 538,88

5 686,67

+25,29 %

Tout-venant incinérable des déchetteries

13 886,41

15 820,00

16 463,42

+4,07 %

Broyats UTE et Refus de tri

10 212,54

8 286,24

14 474,39

+74,68 %

317 899,93

303 819,40

303 783,04*

-0,01 %

TOTAL

* Une baisse des quantités d’ordures ménagères apportées a été constatée. Le fonctionnement optimal de l’unité spécifique aux encombrants a permis de valoriser une quantité de broyats plus importante qu’en 2007.

Déchets d’activités de soins Déchets de services techniques municipaux Tout venant incinérable des déchetteries Broyat UTE et refus de tri

Un accueil 24 h/24 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, le fonctionnement du service d’accueil de l’Écopôle VESTA est effectué désormais en continu par des agents du SMÉDAR. Depuis le mois de septembre 2008, la direction de l’exploitation a mis en place un nouveau système de gardiennage-accueil sur l’Écopôle. Auparavant sous-traité, l’accueil est dorénavant réalisé en totalité par le SMÉDAR. Sept agents de la collectivité ont ainsi vu leur poste et leur rythme de travail modifiés.

smédar • rapport d’activité 2008

Le saviez-vous ? L’Écopôle VESTA et l’Unité de Valorisation Énergétique sont certifiés ISO 14 001 ! Cette norme internationale garantit la maîtrise des impacts de l’activité sur l’environnement. En délivrant ce certificat, l’organisme BVQI reconnaît l’engagement du SMÉDAR et de l’exploitant de l’UVE dans leur volonté de processus d’amélioration continue et de véritable politique de développement durable. La démarche porte sur différents thèmes dont notamment l’eau et l’air.

Jean-Pierre Jaouen 2e vice-président du SMÉDAR En charge des transports, de la mutualisation des coûts et des relations avec l’Agglo. d’Elbeuf

VESTA, LE BUDGET 2008 Dépenses

23 458 K€

Recettes

21 766 K€

dont :

Charges de personnel

130

Traitement collectes ordures ménagères et déchets des services techniques

Marchés transport et traitement (SNVE)

9 550

Traitement déchets incinérables de Valenseine

7 082

Charges de la dette

9 405

Vente mâchefers à Valenseine

122

Charges SMÉDAR réparties (1)

2 947

Autres

580

Autres

1 426

Tonnages traités Coût à la tonne (dépenses / tonnages)

13 982

303 783,04 t. 77 €

1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût.

« Nouvel élu au comité du SMÉDAR en 2008, c’est avec un réel plaisir que j’ai véritablement découvert les équipements de la collectivité. Et quelle satisfaction ! Oubliées les fausses idées d’un traitement des déchets archaïque, on s’aperçoit aujourd’hui que cette activité associe modernité et qualité. Les nouvelles technologies participent indéniablement à la préservation de notre environnement. Ces équipements, dont notamment l’Écopôle VESTA et les plateformes de compostage, constituent de beaux outils pour l’arrondissement de Rouen, et je suis heureux de constater qu’ils accueillent de nombreux visiteurs chaque année.

Quelle impression lorsque l’on se trouve devant la fosse de l’unité de valorisation énergétique et que l’on voit ces volumes de déchets ! Très attaché aux problématiques du développement durable, je souhaite que le travail continue afin d’assurer aux futures générations un cadre de vie de qualité. À l’échelle du SMÉDAR, nous pouvons encore gagner en performance. Différents projets relatifs à la question des transports sont à l’étude – transport fluvial, compacteurs de déchets sur les quais de transfert – et devront être développés pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement. »

UN PROCÉDÉ À LA POINTE DE LA TECHNOLOGIE

Le procédé de l’unité de valorisation énergétique fait appel aux technologies les plus innovantes. Grâce à celui-ci les valorisations sont multiples.

LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

2006

2007

2008

Variation 2007/2008

MWh produits

120 790

174 962

164 263

-6,11 %

MWh vendus

92 012

134 530

123 574

-8,14 %

La production d’électricité a été légèrement réduite en 2008 compte tenu des travaux réalisés sur les chaudières de l’unité. 164 263 MWh ont été produits. 75,23 % ont été vendus à EDF.

Les déchets valorisés en énergie Une fois les déchets collectés, les camions de collecte se présentent au poste d’accueil et de pesée de l’Écopôle. Au rythme de 200 véhicules par jour en moyenne, ils déversent les déchets dans la fosse d’une capacité de stockage de 20 000 m3. Un pontier, situé en hauteur, actionne un grappin afin de délester la zone de vidage. Il mélange les déchets dans la fosse et alimente les trois fours. À plus de 850 °C, les déchets sont incinérés pendant une heure. Les fours fonctionnent en auto-combustion, ce qui signifie d’une part qu’une faible quantité de fuel est consommée (uniquement pour le démarrage des fours), et d’autre part que l’alimentation doit être régulière, constante et homogène. Les fumées issues de la combustion s’échappent vers les chaudières. Celles-ci sont traversées par un conduit contenant de l’eau déminéralisée, qui s’évapore lorsqu’elle est en contact avec les parois chauffées grâce aux fumées. La vapeur produite est dirigée vers un groupe turboalternateur qui tourne à 4 000 tours/minute et a généré en 2008, 164 millions de kWh d’électricité. Le produit de la vente s’élève à 6,7 millions d’euros.

Les mâchefers réutilisés Par ailleurs, les scories sont plongées dans un bassin d’eau froide. Elles sont stockées dans une fosse interne à l’usine puis envoyées vers l’unité de traitement des mâchefers (UTM). Cette unité permet de récupérer les métaux ferreux et non-ferreux, d’extraire les gravats, les encombrants et d’assurer une granulométrie homogène du mâchefer (entre 0 et 40 mm), revendu en tant que remblai ou souscouche routière.

Le mâchefer est un produit de composition basique (présence de chaux et de calcaire), abrasif (environ 50 % de verre et de composés siliceux), légèrement colmatant (8 à 12 % de fines) et chargé en sels (chlorures, sulfates…). 38 086 tonnes de mâchefers ont été produites et valorisées en 2008. En effet, une tonne de déchets incinérée produit en moyenne 200 kg de mâchefers, soit une réduction d’environ 80 % en terme de poids.

QUANTITÉ DE MÉTAUX ISSUS DE L’INCINÉRATION EN 2008 Métaux ferreux

5 058,22 T.

Métaux non-ferreux

250,88 T.

smédar • rapport d’activité 2008

Moins de CO2 grâce aux opérations de revamping

Un traitement des fumées high-tech Le procédé de traitement des fumées de l’Unité de Valorisation Énergétique est d’abord constitué d’un électrofiltre, placé dans le prolongement des chaudières. Celui-ci capte 95 % des cendres volantes échappées avec les fumées. Ensuite, un absorbeur permet d’éliminer les gaz acides, grâce à l’injection de charbon actif et de lait de chaux. Un filtre à manches, représentant 4 000 m2 de tissus filtrants, intercepte les dioxines furannes et les métaux lourds. Les oxydes d’azote sont finalement réduits au sein du catalyseur. Des capteurs disposés à la base de chaque conduit d’évacuation des fumées enregistrent les émissions atmosphériques. Ils sont associés

La presse en parle en 2008… « Incinération : Vesta, certifiée Iso 14 001 » 03.04.08 Dechetcom « La certification Iso 14 001 (une norme liée à l’environnement) de l’Écopôle Vesta est effective ». 03.04.08 Paris-Normandie « VESTA certifié Iso 14 001 » 09.04.08 Environnement et Stratégie « Incinération : Vesta, certifiée Iso 14 001 » 09.04.08 Produithèque de Batiactu « Le centre de tri des encombrants certifié Iso 14 001 » 14.04.08 Recyclage Récupération « Écopôle Vesta : double certification » 09.05.08 L’Usine Nouvelle « Iso 14 001, les petits nouveaux » mai 2008 Environnement Magazine « Environnement » mai 2008 Flash Infos Économies

Optimiser la production de vapeur et d’électricité, tels étaient les objectifs des opérations de revamping menées en 2007 et 2008. Cela a consisté à changer les surchauffeurs des trois chaudières et certains économiseurs. Grâce à cette opération, la température de la vapeur qui est utilisée pour alimenter la turbine correspond davantage aux besoins de celle-ci et permet une meilleure production électrique.

VALENSEINE LA COMMERCIALISATION DU MÂCHEFER EN 2008

depuis 2006 à des analyseurs Carbone Organique Total (COT), valeur référence qui réunit toutes les combinaisons de carbone, dont le CO2.

Tonnage enregistré

Chiffre d’affaires H.T. généré

38 086

165 351 €

VALENSEINE, LES APPORTS 2008 Type d’apport

Tonnage enregistré

Chiffre d’affaires H.T. généré

3 555

1 172 883 €

Ordures ménagères « clients »

45 794

3 439 328 €

Déchets industriels banals, Déchets issus des médicaments et déchets des collectivités locales

34 780

2 709 520 €

Déchets d’activités de soins

REJETS ATMOSPHÉRIQUES DE DIOXINES ET FURANNES EN 2008 (en ng I-TEQ/Nm3) Ligne 1

Ligne 2

Ligne 3

Seuil (**)

1re campagne

2e campagne

1re campagne

2e campagne

1re campagne

2e campagne

0,0227

0,0025

0,0101

0,0022

0,0046

0,0013

0,1000

(**) : Seuil fixé par l’arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de l’UVE VESTA Toujours situées en deçà du seuil fixé par l’arrêté préfectoral, les émissions de dioxines de l’UVE feront bientôt l’objet d’analyses semi-continues. Le SMÉDAR est, une fois de plus, en avance sur les circulaires en cours d’application.

OPTIMISATION DE LA FILIÈRE COMPOSTAGE

Le saviez-vous ?

Nourrir le sol avec les végétaux qu’il produit lui-même, une action signiﬁcative pour le développement durable. Depuis sa création, le SMÉDAR optimise chaque année le fonctionnement des plateformes de compostage. Les investissements ont été nombreux ces dernières années.

63 872,41 tonnes de déchets verts réceptionnés, 25 000 tonnes de compost, la filière de compostage des déchets verts a permis de valoriser une part importante du gisement de déchets en 2008. Complément indispensable aux filières de recyclage et de valorisation énergétique, le compostage est une activité à part entière qui mobilise pleinement les services du SMÉDAR.

deux procédés efficaces La première plateforme du SMÉDAR, d’une capacité de 45 000 tonnes se trouve à Saint-Jean-du-Cardonnay. Le site de Cléon, ouvert en 2004, accueille pour sa part environ 15 000 tonnes de déchets verts principalement du secteur Sud (Agglo. d’Elbeuf essentiellement). Ces deux plateformes ont la même mission, mais font appel à deux techniques différentes. Les premières étapes sont similaires : réception, broyage des déchets… Mais lorsque vient la fermentation, les méthodes divergent. La plateforme de Saint-Jean-duCardonnay est un site en plein air. Les andains constitués des déchets verts broyés (environ trois mètres de hauteur) sont disposés à l’air libre et retournés régulièrement.

À Cléon, la fermentation se déroule à l’abri d’un bâtiment pendant une période deux fois plus courte. S’en suit le criblage. Une troisième plateforme de stockage a été mise en service fin 2008. Cette plateforme se situe à Boos, sur les plateaux Est de l’agglomération de Rouen. Toutes les collectes de déchets verts de ce secteur sont désormais directement déversées sur cette plateforme. Les déchets verts sont ensuite chargés dans les semi-remorques du SMÉDAR afin d’être réacheminés vers celles de broyage et de compostage. Ce nouveau site donne plus de souplesse à l’exploitation. Les deux plateformes de compostage sont alimentées en fonction des besoins.

Le compost comme amendement agricole écologique Le compost est un amendement organique de qualité pour toutes les plantations, mais également pour les terres cultivées. Produit pur issu de la décomposition naturelle des tontes de gazon, feuilles, tailles de haies et d’arbustes, branches ou encore déchets floraux, le compost est commercialisé en sac ou en vrac par Valenseine auprès des particuliers et

LES TONNAGES DE DÉCHETS VERTS RÉCEPTIONNÉS

Déchets verts des habitants Déchets verts des services techniques Déchets verts des entreprises et des associations TOTAL

Variation 2007/2008

2006

2007

2008

52 203,15

56 846,44

57 280,11

+0,76 %

5 447,71

5 452,05

4 421,48

-18,90 %

1 976,37

2 379,73

2 170,82

-8,78 %

59627,23 T

64 678,22 T

63 872,41 T

-1,24 %

Le SMÉDAR a mis en place une filière de valorisation de la biomasse. Le gisement de refus de crible, essentiellement composé de bois, est revendu aux industriels ou aux collectivités pour une utilisation en chaufferie. La biomasse donne un rendement important. Son pouvoir calorifique est utilisé dans les process d’unités industrielles ou pour le chauffage urbain.

des professionnels, dont notamment de nombreux agriculteurs, sensibles aux qualités du produit. Ils apprécient le fait qu’il constitue une véritable alternative écologique aux engrais chimiques.

smédar • rapport d’activité 2008

Jean-Paul Cressy 10e vice-président du SMÉDAR En charge du suivi des plateformes de déchets verts et des mâchefers

« Mise en place à la fin des années 1990, la filière de valorisation agronomique est l’un des trois piliers du schéma global du SMÉDAR. Les fortes augmentations des tonnages collectés ces dernières années ont contraint le SMÉDAR à adapter ses infrastructures en conséquence, tout en veillant à maintenir des coûts de traitement raisonnables. Car le compostage des déchets verts est un service que nous devons effectuer à un haut niveau de qualité. À ce titre, nous avons au fil du temps construit, aménagé, adapté différents sites. L’important travail mené sur la plateforme de Saint-Jean-duCardonnay et l’ouverture du site de transfert de Boos sont les événements récents dans ce domaine. Cela permet désormais d’assurer le compostage des 65 000 tonnes de déchets verts collectés chaque

1 913 K€ Recettes dont :

Charges de personnel 400 Marché transport 448 Charges SMÉDAR réparties (1) 430

2 038 K€ dont :

Traitement déchets 1 879 verts collectivités Traitement déchets 94 verts Valenseine Vente compost 19

Autres 635 Divers 46 Tonnages traités Coût à la tonne (dépenses / tonnages)

collectivité crée une nouvelle matière première. De la terre à la terre, c’est probablement le meilleur cycle que l’on puisse offrir aux déchets verts. »

VALENSEINE, LES APPORTS DE DÉCHETS VERTS EN 2008

COMPOSTAGE, LE BUDGET 2008 Dépenses

année. Ainsi, le SMÉDAR répond aux missions quisont les siennes, c’està-dire valoriser les déchets. En produisant ce compost, utilisé ensuite pour amender les sols, la

63 873 T. 30 €

1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût.

Quantité

Chiffre d’affaires H.T. généré

3 037 tonnes

105 969 €

VALENSEINE VENTE DE COMPOST EN 2008

Chiffre d’affaires H.T. généré

Sacs de 30 et 50 litres

18 950 unités

44 255 €

Vrac 10, 20, 40 mm

27 346 tonnes

54 575 €

D3E, ENCOMBRANTS : UNE VALORISATION ASSURÉE

Le saviez-vous ?

Quatre collectivités adhérentes, soit six déchetteries, ont conﬁé la gestion des D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques) au SMÉDAR. 69 tonnes ont ainsi été valorisées en 2008, première année de mise en place de la collecte. Grâce à une unité de traitement spéciﬁque, les encombrants sont dans leur majeure partie valorisés.

Depuis la publication au journal officiel du 12 août 2006 du décret donnant agrément officiel à quatre « éco-organismes », la mise en place de la collecte sélective des D3E s’est véritablement accélérée. Sont considérés dans cette catégorie les déchets suivants : • les produits « blancs » : lave-linge, réfrigérateurs, congélateurs, fours, etc., • les produits « bruns » : audiovisuels (Hi-Fi, télévision, magnétoscope…), • les produits « gris » : informatiques et bureautique (ordinateurs, téléphone, fax…). Quatre éco-organismes ont été créés pour assister les collectivités françaises dans la mise en place d’une collecte des D3E : un dédié aux lampes et trois pour les autres déchets.

six déchetteries en contrat avec le smédar Après étude des diverses possibilités, le SMÉDAR a signé une convention avec l’éco-organisme Éco-systèmes pour six déchetteries de son périmètre : Buchy, Maucomble, Anneville-Ambourville, Le Trait, Villers-Écalles et Duclair. Les D3E déposés par les habitants sont collectés régulièrement par Éco-systèmes et acheminés vers des centres de valorisation. Chaque Français jette environ 14 kg par an de D3E. Charge aux collectivités et aux éco-organismes d’en assurer une valorisation maximale. L’objectif national, qui est d’en collecter au minimum 4 kg par an et par habitant, semble accessible.

Le SMÉDAR a assisté les collectivités concernées pour l’aménagement des sites. Un local D3E doit en effet être fermé et couvert d’un toit fixe. Des rampes antidérapantes ont également été installées. Aujourd’hui l’ensemble du dispositif fonctionne de façon optimale. Cette collecte distincte des D3E est basée sur le principe de la responsabilité du producteur. Chacun d’entre eux doit en effet adhérer à l’un des quatre « éco-organismes » et verser ainsi une contribution financière. En parallèle, les prix de vente des appareils électriques et électroniques vendus en magasin ont tous été augmentés d’une « éco-participation », variable en fonction du produit. Les habitants paient donc cette nouvelle taxe dès l’achat mais peuvent en contrepartie rapporter leurs D3E usagés en magasin et bénéficier de la théorie du « un pour un ». Ces recettes financières constituent ainsi un budget alloué aux « écoorganismes », chargés de récupérer les D3E collectés partout en France et d’assurer leur recyclage, c’est-à-dire d’extraire les matières dangereuses et de valoriser les autres.

« oui » aux lampes basse-consommation Alors que les ampoules basse-consommation et les tubes fluo peuvent bénéficier d’un recyclage (récupération du mercure, des métaux et du verre), ceci n’est pas le cas des ampoules à filaments. À ce titre, celles-ci seront prochainement interdites à la vente.

Tous les producteurs de D3E doivent marquer les produits neufs qu’ils mettent sur le marché depuis le 13 août 2005 du symbole « Poubelle barrée ». Ce symbole signifie que l’appareil est recyclable et qu’il ne doit plus être jeté avec les autres déchets.

Les encombrants valorisés en énergie Depuis 2005, le SMÉDAR dispose d’une unité de traitement des encombrants sur l’Écopôle VESTA. Les bennes de « tout-venant » en provenance des déchetteries du périmètre sont déchargées sur l’aire de stockage. Une pelle et une chargeuse sont ensuite utilisées pour effectuer un tri et extraire les incinérables, les ferrailles, les métaux non-ferreux, les pneus et le bois. Le taux de valorisation des encombrants atteint ainsi près de 50 % du gisement. La quantité résiduelle de déchets envoyés en centre d’enfouissement technique de classe 2 est ainsi fortement diminuée.

smédar • rapport d’activité 2008

L’UNITÉ DE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS, LE BUDGET 2008 Dépenses

2 422 K€ Recettes dont :

Marchés transport 1 205 et traitement Charges de personnel 223

LES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHETTERIES, LE BUDGET 2008 2 550 K€

Dépenses

dont :

4 878 K€ Recettes

5 289 K€

dont :

Traitement tout-venant 2 062

Marchés transport et traitement

1 546

Traitement déchets des 49 services techniques

Facturation interne incinération et UTE

2 026

Traitement gravats 1 732

Charges SMÉDAR réparties (1)

1 249

Traitement DDM (2) 452

Autres

Facturation interne 253 incinération

Traitement des 223 encombrants Valenseine

Charges SMÉDAR 314 réparties (1)

Vente ferrailles et 197 autres produits

Autres 427 Tonnages traités Coût à la tonne (dépenses / tonnages)

Tonnages traités

TYPE DE DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS SUR L’UNITÉ DE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS Encombrants collecte sélective Non incinérables des services techniques

Subvention Agence 68 de l’Eau / DDM (2)

23 019 T.*

1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût. * Ce tonnage inclut le tout-venant incinérable et non-incinérable, les ferrailles, les gravats et les encombrants des collectivités, entreprises et associations.

Vente ferrailles 343 et batteries Bennes et transport 196

Autres 19 105 €

Traitement tout-venant 2 498

60 457 T.*

Coût à la tonne (dépenses / tonnages)

81 €

1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût. 2 – Déchets Dangereux des Ménages * Ce tonnage inclut le tout-venant incinérable et non-incinérable, les gravats des clients de Valenseine et des services techniques municipaux, les déchets dangereux des ménages, les ferrailles et les batteries.

6 009,73 T. 527,60 T.

Non incinérables des entreprises et associations

2 401,50 T.

VALORISATION DES PNEUS EN 2008

Non incinérables des déchetteries

14 080,10 T.

Quantité

Total

23 018,93 T.

Filière

214,60 T. Aliapur

VALORISATION DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES EN 2008

VALENSEINE, LES APPORTS DE GRAVATS ET DE DÉCHETS NON INCINÉRABLES EN 2008

Quantité

68,27 T.

Quantité

Filière

Éco-systèmes

2 705 tonnes

Chiffre d’affaires H.T. généré 231 120,73 €

LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE

Histoire, féérie, design, les événements 2008 ont permis d’associer les déchets à des thématiques diverses et variées. Tous ont été l’occasion de promouvoir la valorisation des déchets.

Une stèle inaugurée en mémoire des chantiers de Normandie Samedi 20 septembre, à l’occasion des Journées du Patrimoine, une stèle réalisée en mémoire des Chantiers de Normandie était inaugurée sur le site de l’Écopôle VESTA, en présence de nombreux élus et de près de 200 anciens ouvriers et techniciens des Chantiers de Normandie venus de toute la France pour l’occasion. Après un siècle de construction navale intense, le site des anciens Chantiers de Normandie a laissé place à l’Écopôle VESTA. Et c’est en hommage à ce passé glorieux que le SMÉDAR inaugurait samedi 20 septembre une stèle commémorative. Cet événement s’inscrit dans une suite logique d’événements. Depuis son implantation, le SMÉDAR n’a

jamais cessé d’honorer les Chantiers de Normandie. Différentes actions ont été menées dans ce sens : la rénovation du pavillon Perret, où étaient logés des ouvriers des Chantiers, la restauration d’une fresque peinte en 1894 et aujourd’hui exposée dans le hall d’accueil du centre de tri, l’aide à la création de l’association « Patrimoine et mémoire des Chantiers de Normandie » et surtout la construction de l’Unité de Valorisation Énergétique et du centre de tri en forme de paquebot. De 1893 à 1987, la société des Ateliers et Chantiers de Normandie créée par Jean Laporte fut un acteur majeur de l’essor industriel de la région. Plus de 450 navires ont été construits et lancés, dont notamment le Quevilly, premier quatre mâts barque français. Dans les années 1920, 1 500 personnes étaient employées sur le site.

Le centre de tri, scène d’une mode féérique Réaliser un défilé de mode original, alliant esthétisme et matériaux récupérés pour la confection des vêtements, au sein même du centre de tri : tel est le défi qu’ont relevé samedi 31 mai les élèves du lycée Élisa Lemonnier. Ce projet ambitieux, issu d’un partenariat entre le lycée technique de Petit-Quevilly et le SMÉDAR, a mobilisé la quasi-totalité des élèves de l’établissement et les professeurs pendant deux années. Métiers de la mode, coiffure, esthétique, tertiaires, toutes les sections s’y sont investies. Les élèves ont ainsi imaginé des dizaines de robes, vestes, chapeaux avec toutes sortes d’objets inutilisés, de déchets recyclables (journaux, prospectus, bouchons, feuilles d’aluminium…) et des chutes de tissu. Ainsi est né le défilé « Féerie et Recyclage », qui a de plus été associé à une exposition d’objets, fabriqués avec des matériaux recyclables. Partenaire actif de ce projet, le SMÉDAR a assisté les professeurs et les élèves dans la réalisation et l’organisation de ce défilé.

armada 2008 : une expérimentation inédite À l’occasion de l’Armada 2008, du 5 au 14 juillet 2008, le SMÉDAR a effectué la collecte des déchets des voiliers par barge sur la Seine.

smédar • rapport d’activité 2008

La presse en parle en 2008… « La magie de la récup » 01.06.08 Liberté Dimanche « Le centre de tri accueille le défilé » 02.06.08 Paris-Normandie « Ce soir, je serai la poubelle pour aller danser… » 03.06.08 Blog Grand Rouen « Exposition écologique par le SMÉDAR et le lycée Lemonnier » 17.06.08 Paris-Normandie « Inspirations recyclées » 20.06.08 Paris-Normandie « Cheick Diallo, design, recyclage » 01.04.08 Journal d’Elbeuf « Une seconde vie pour les objets » 02.04.08 Paris-Normandie « Les déchets s’exposent » 29.04.08 Paris-Normandie « Les chantiers revivent » 18.09.08 Paris-Normandie « Retour sur les chantiers navals de Haute-Normandie » 19.09.08 Journal d’Elbeuf Sollicité par les organisateurs de l’événement, le SMÉDAR fut l’un des partenaires de la gestion des déchets des 43 bateaux à quais, en mettant à disposition une barge sur la Seine et ses équipements de traitement. Expérience novatrice en la matière, il s’agissait de proposer aux navires un service de collecte et de valorisation des déchets efficace et respectueux de l’environnement, à la hauteur de l’événement. Ainsi, le fleuve fut utilisé comme voie de circulation pour récupérer auprès de chaque bateau les déchets du jour précédent. Les avantages de ce système étaient nombreux : réduction du nombre de camions sur les routes et limitation des émissions de gaz polluants notamment, mais également discrétion, proximité et rapidité ; un avant-goût du projet de transport fluvial que le SMÉDAR souhaite mettre en œuvre. Une animation de sensibilisation a été effectuée par le SMÉDAR sur les quais de Rouen.

Le designer cheick diallo et le smédar partenaires pour le développement durable Du lundi 30 mars au samedi 5 avril, le centre du tri du SMÉDAR accueillait l’exposition « Design et Recyclage » conçue par Cheick Diallo, architecte designer. Reconnu par la profession, plusieurs fois primé pour ses réalisations, Cheick Diallo a exposé certaines de ses plus belles réalisations pendant une semaine au centre de tri : chaises, tables, ustensiles et mobiliers en tous genres, réalisés à partir de matériaux récupérés. C’est au sein de ses ateliers situés au Mali et au Ghana que Cheick Diallo confectionne ses objets. Il travaille en partenariat étroit avec des artisans locaux qui développent un savoir-faire et une maîtrise technique certaine. Les matières premières utilisées sont diverses et variées : du filet de pêche à

la carrosserie d’une ancienne voiture, chaque objet constitue pour lui une véritable richesse.Treize classes de collégiens ont été accueillies au cours

de la semaine afin de découvrir les réalisations. Deux journées portesouvertes ont permis au grand public de faire de même.

UNE COLLECTIVITÉ EN MOUVEMENT

Réalisés en 2008 ou programmés pour les années à venir, les grands projets sont nombreux et démontrent le dynamisme de la collectivité.

réalisés en 2008… Nouveaux locaux pour les services logistique, maintenance et transport Construit à l’extrémité de l’Écopôle, le nouveau bâtiment qui accueille les services logistique, maintenance et transport adopte l’architecture de l’unité de valorisation énergétique voisine et s’intègre parfaitement dans le paysage local. Issu d’une volonté initiale de regrouper la majorité de l’activité du SMÉDAR sur un seul et même site, ce bâtiment complète l’activité de l’Écopôle. Les travaux de construction ont démarré en 2007 et ont duré 12 mois. La sélection du cabinet d’architectes a été faite sur concours. C’est le cabinet rouennais MVT qui fut désigné par le jury pour la proposition qu’il a formulée : forme allongée, angles courbes, menuiseries aluminium couleur gris-bleu, l’aspect du bâtiment a été soigné.

En ce qui concerne l’intérieur de l’équipement, le choix s’est finalement porté sur un espace ouvert, incluant bureaux, ateliers, vestiaires, réfectoire et favorisant au maximum l’échange dans le travail et la convivialité. Les 32 agents (dont huit affectés à l’unité de traitement des encombrants) disposent désormais de bâtiments fonctionnels, adaptés et à proximité des sites où ils interviennent le plus souvent. Le service transport a également été transféré à Grand-Quevilly. Afin de stationner sans difficulté les véhicules du service, le SMÉDAR utilise 10 000 m2 de terrain supplémentaire, mis à disposition par le Grand Port Maritime. Un système innovant de bâchage automatique mis au point. Le bâchage des caissons de transport des déchets est une action difficile, contraignante et risquée pour les chauffeurs. Afin de palier à l’ensemble de ces difficultés, le SMÉDAR s’est associé à l’entreprise Hydraunorm

pour créer et développer un système entièrement automatisé de bâchage. Plusieurs mois ont été nécessaires pour mettre en œuvre ce pilote, conçu spécifiquement pour répondre aux besoins de la collectivité. Un camion du SMÉDAR a ainsi été équipé d’un bras et d’un filet hydraulique. Une simple pression sur un bouton donne désormais au chauffeur la possibilité de dérouler le filet sur toute la longueur de la benne, sans qu’il n’ait besoin de monter sur celle-ci. D’un investissement de 25 000 € H.T., le système apporte beaucoup plus de sécurité, et de réels gains en rapidité. Il a ainsi été adopté par le service transport du SMÉDAR.

En projet pour l’avenir… Réutilisation de la vapeur de l’UVE La valorisation de la vapeur produite au sein des chaudières de l’unité de valorisation énergétique sera prochainement optimisée. Déjà utilisée pour la production d’électricité, un nouveau cap sera prochainement franchi. En effet, cette vapeur sera en partie revendue pour alimenter un réseau de chaleur sur les communes avoisinantes. De nombreux logements seront ainsi chauffés grâce à cette vapeur. Les industriels situés à proximité pourraient également bénéficier de cette production. Enfin, des études sont actuellement menées afin de déterminer dans quelles conditions la vapeur pourrait être exploitée dans le procédé de traitement des fumées, en remplaçant le gaz utilisé pour réchauffer les fumées au niveau du catalyseur.

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Place aux « éco-initiatives » 2009 et 2010 seront pour le SMÉDAR l’occasion de lancer le projet « Animation des éco-initiatives ». L’objectif est de mettre en œuvre un programme d’actions visant à favoriser le développement durable. Le SMÉDAR a un rôle sociétal et environnemental et il s’agira dans ce cadre de faire vivre un ensemble d’actions que la collectivité mettra volontairement en place pour préserver notre cadre de vie. Le transport des déchets sera l’un des principaux axes de travail. Grâce aux indicateurs de performance qui seront retenus, il sera possible de comparer dans le temps les données et de démontrer l’efficacité des actions engagées. Harmonisation des postes de pesée Le SMÉDAR souhaite harmoniser et moderniser la totalité des postes de pesée de ses sites (Écopôle VESTA, quais de transfert, plateformes de compostage). Il s’agit d’améliorer globalement le système de pesage. À cet effet, les équipements sont implémentés en fonction des besoins d’exploitation propres à chaque site (ponts-bascules, bornes de pesées, contrôle d’accès, caméras). Les informations sont ainsi centralisées sur l’Écopôle VESTA, permettant une exploitation aisée et partagée. La seconde phase de ce projet consistera à permettre une facturation plus efficace pour les clients, qui à terme bénéficieront d’un espace dédié et personnalisé au travers d’un extranet partenaire, leur donnant accès à un ensemble d’informations et de fonctions de gestion (paiement sécurisé, consultation des apports, renouvellement de moyen d’accès...).

Les déchets sur la Seine La protection de l’environnement est au cœur des préoccupations des élus du SMÉDAR. Afin de limiter le nombre de camions sur les routes et la pollution conséquente de ce trafic, le Syndicat ambitionne de développer le transport fluvial des déchets. Situé en bordure de Seine, l’Écopôle VESTA pourrait être équipé d’un appontement. Des évacuations par barges de matériaux type gravats, mâchefers, aciers seraient initiées depuis VESTA. Par ailleurs, le SMÉDAR est en contact régulier avec les filières de recyclage. Prochainement, il sera en effet exigé l’évacuation par barge des matériaux recyclables depuis VESTA vers les usines de production.

LE SMÉDAR, COLLECTIVITÉ ÉCO-RESPONSABLE

Acteur quotidien du développement durable, le SMÉDAR s’est engagé dans une démarche importante : devenir une collectivité écoresponsable. Un déﬁ majeur, qui implique élus et agents à 100 %. L’objectif est simple : limiter les impacts du fonctionnement de l’administration sur l’environnement.

Il y a quelques temps, arrivaient sur tous les sites du SMÉDAR de nouvelles corbeilles destinées au tri. Recyclables d’un côté, ordures de l’autre, le tri au bureau est un geste que les agents ont rapidement adopté. Ce succès en appelle d’autres. Les actions récemment lancées vont continuer. Par ailleurs, de nouveaux « chantiers » sont programmés. Au siège de la collectivité, différentes actions entreprises en 2008 permettent désormais aux agents d’intégrer de nouveaux concepts dans leur activité quotidienne. La dématérialisation est l’un d’entre eux. Imposée par la loi pour les marchés publics, celle-ci tend désormais à s’appliquer à d’autres secteurs. Les archives, le courrier reçu, les notes internes, les fax, sont autant de documents appelés à disparaître matériellement et à renaître virtuellement. La dématérialisation a pour objectif de réduire de façon conséquente la quantité de papier consommé chaque année.

Un plan déplacement administration pour 2009 En ce qui concerne le transport, des études ont été menées en 2008 sur les déplacements des agents, pour venir travailler et dans le cadre de leur activité professionnelle. Des axes forts d’amélioration se dégagent de ces analyses. La collectivité a ainsi entrepris un programme de valorisation des transports publics en proposant des tickets de transport pour les déplacements professionnels dans l’agglomération. Par ailleurs, un Plan de Déplacement Administration sera concrétisé en 2009, donnant aux agents la possibilité de bénéficier d’importantes réductions

sur les abonnements annuels de transports grâce notamment à une prise en charge du SMÉDAR. Ceci est une application directe du décret du 30 décembre 2008. Outre la participation financière versée aux agents utilisant les transports en commun, le SMÉDAR a engagé plusieurs initiatives visant à développer l’utilisation du vélo : vélos électriques pour les ambassadeurs du tri quand

Une collectivité éco-responsable c’est : • Des actions collectives, • Des gestes concrets, • Des réalisations durables.

ils sont en porte-à-porte, vélos sur l’Écopôle VESTA, aménagement et fourniture d’équipements facilitant leur utilisation…

collectivité éco-responsable : des actions concrètes !

Compostage > Installation d’un composteur au siège administratif pour les restes alimentaires, > Achat d’un lombricomposteur.

Fournitures > Intégration, dans tout nouveau marché de fourniture, d’une obligation pour le prestataire de proposer des produits « durables ».

Dématérialisation > Dématérialisation des marchés publics, > Dématérialisation du courrier, des notes internes, etc. Concertation et formation de groupes de travail (projet).

Papier > Formation à la réduction de la consommation de papier, > Achat de papier recyclé.

Tri des emballages et du papier > Mise en place d’une collecte sélective dans les bureaux et les sites d’exploitation.

Consommables > Partenariat avec la société Ecologik Buro pour l’installation de boîtes visant à récupérer et recycler les cartouches d’imprimantes, de fax et de photocopieurs, les piles, les téléphones portables, les CD et les DVD.

Déplacements des agents > Mettre en place un plan de déplacement administration, > Favoriser le covoiturage, > Utiliser les transports en commun pour les déplacements professionnels, > Achat de vélos électriques pour les ambassadeurs du tri.

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Cyrille Moreau 5e vice-président du SMÉDAR En charge de la sécurité, de l’environnement, de la réglementation, du Conseil Scientiﬁque et de la Commission locale d’information et de surveillance

« Parce qu’elle contribue à l’éducation des citoyens et à la préservation de nos ressources naturelles, la question des déchets est essentielle pour le développement durable. La protection de l’environnement s’est imposée comme une des préoccupations principales des collectivités territoriales et nombreux sont désormais les projets intégrant cette problématique. Comment améliorer notre activité pour qu’elle respecte davantage l’environnement ? Cette question est centrale pour les actions d’écomanagement et de bilan carbone que j’impulse au sein du SMÉDAR. Trois démarches sont engagées en parallèle : l’animation et la coordination des initiatives qui s’inscrivent dans le cadre du développement durable – plan de déplacement, bilan carbone, norme environnementale, etc. Nous tentons de renforcer la cohérence entre celles-ci sous la forme d’un management environnemental. Enfin, un important travail de pédagogie

et de sensibilisation est mené auprès des agents afin de leur faire prendre conscience des différents impacts de leurs actions. Le bilan carbone entrepris est également un axe fort de notre politique environnementale. Un diagnostic a permis d’identifier les activités génératrices de CO2 et de gaz à effet de serre. Certaines solutions peuvent être apportées. Je pense notamment à la méthanisation qui pourrait permettre

de valoriser autrement les déchets fermentescibles. Toutefois, pour chaque nouvelle action, un arbitrage mesurant les impacts financiers et sociaux doit avoir lieu. Aujourd’hui, les volumes de déchets incinérables diminuent depuis quelques années du fait du changement des comportements. Notre responsabilité est d’adapter notre schéma global de valorisation en conséquence. Pour toutes ces réflexions, l’aventure est passionnante ! »

DES PARTENARIATS AMBITIEUX

Le SMÉDAR entretient une politique partenariale développée. Le lancement du programme de coopération transfrontalière Interreg IVa en sera une nouvelle démonstration.

« agissons autour des déchets » : lancement du programme interreg iva Au cours des trois prochaines années, le SMÉDAR et l’East Sussex County Council (ESCC), son homologue du sud-est de l’Angleterre, réaliseront de nombreuses actions visant à améliorer la gestion des déchets dans les deux pays. « Agissons autour des déchets » est un projet transfrontalier européen qui associe le SMÉDAR et l’ESCC, ainsi que d’autres institutions issues des secteurs publics, privés, associatifs et universitaires. L’East Sussex est une région qui intègre les villes de Brighton, Eastbourne et Lewes principalement. Ce partenariat entre dans le cadre d’Interreg IVa, proposé par l’Union Européenne. Le projet vise à favoriser les échanges dans le domaine de la gestion des déchets et à réaliser des actions en faveur des habitants. Le public bénéficiaire de ces actions sera varié. D’un côté comme de l’autre de la Manche, ce projet va permettre de soutenir des structures et des personnes de tous horizons : petites et moyennes entreprises, principalement des secteurs liés à l’agriculture, au tourisme, à l’industrie et au commerce ; associations ; écoles ; collectivités locales et plus globalement les habitants des zones géographiques concernées. L’objectif in fine de la mise en œuvre de ce projet transfrontalier est la concrétisation d’actions durables favorisant une optimisation de la gestion des déchets et une meilleure protection de l’environnement.

Les actions du partenariat Petites et moyennes entreprises, écoles : agir pour bâtir l’avenir Les PME/PMI françaises et britanniques seront sensibilisées à la mise en place de la collecte sélective et à la réduction des déchets. Le programme comprendra un audit de la structure qui permettra d’évaluer les besoins en matière de collecte des déchets et fera l’objet d’un rapport remis à l’entreprise. Suite à l’audit, un accompagnement technique sera proposé aux entreprises pour mettre en place la collecte sélective des déchets. Environ 60 entreprises et industries en bénéficieront en France et en GrandeBretagne au cours des trois années de coopération. L’éducation, secteur d’actions Le secteur de l’éducation sera au cœur du projet transfrontalier « Agissons autour des déchets ». En France comme en Angleterre, de multiples actions seront entreprises par les différents partenaires afin de sensibiliser les jeunes générations au développement durable et à la gestion des déchets. Les établissements scolaires ciblés bénéficieront d’outils pédagogiques spécialement créés pour faciliter les apprentissages. Ainsi, le SMÉDAR créera un kit pédagogique pour les enseignants. Le concept d’un théâtre forum sera développé, adapté à la thématique des déchets et présenté dans les écoles. Des audits permettront d’étudier les gisements de déchets produits et des leviers d’optimisation seront identifiés. Intitulé « Waste and Resource efficiency » en Grande-Bretagne, le projet trouvera son pendant français, et conjointement, des formations seront proposées aux enseignants et au personnel des établissements.

Enfin, un parlement des jeunes sera organisé en 2010 en Angleterre, auquel participera un groupe de jeunes français. De nombreux ateliers et un défilé de vêtements fabriqués avec des produits recyclés seront proposés. Les parcours pédagogiques, des activités ludiques Échanger sur nos expériences et nos compétences respectives, sensibiliser les visiteurs à la préservation de l’environnement, communiquer sur la gestion durable des déchets ménagers, voici les objectifs de la mise en œuvre de ces quatre parcours pédagogiques. La finalité du projet français est de sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la prévention des déchets et des différentes filières de valorisation à travers le parcours pédagogique. En Grande-Bretagne, le parcours pédagogique sera implanté sur l’ancien site d’enfouissement à Pebsham. Les panneaux d’information présenteront l’histoire de l’enfouissement et seront axés sur la promotion du recyclage, de la réutilisation et de la réduction des déchets à la source. Le nouvel âge du compostage Dans le cadre du projet, l’East Sussex County Council et le SMÉDAR vont parallèlement mettre en œuvre de nouvelles actions en amont et en aval du compostage des déchets. Alors que l’East Sussex s’attachera à identifier de nouveaux gisements compostables, notamment les déchets fermentescibles et les déchets des commerces, le SMÉDAR mettra en place une filière de valorisation des

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résidus de bois dont il dispose sur les plateformes de compostage. Plus de compost et moins de résidus, la filière trouvera grâce au projet transfrontalier un nouvel équilibre. Former les acteurs de demain Un programme de formation franco-britannique sera proposé par le CNFPT délégation de HauteNormandie et l’Université de Brighton. Il a pour objectif de permettre à 80 agents territoriaux français et anglais, travaillant dans le domaine de la gestion des déchets ou de l’environnement, d’approfondir et de partager leurs connaissances et expériences. Les modules, organisés pour partie à Rouen et Brighton, permettront également d’appréhender les spécificités de chacun des pays et d’envisager de nouvelles pistes de réflexion et de collaboration. Actions et communication : la bonne équation Jeux vidéo interactifs, site Internet « junior », jeu des « 7 familles » sur le thème du recyclage, CD-ROM ludo-éducatif, bande-dessinée sur la présentation du centre de tri et outils de communication interactifs pour accueillir le jeune public en visite à l’unité de valorisation énergétique VESTA, tels sont les projets qui seront menés par les deux collectivités.

Michel Saumon 11e vice-président du SMÉDAR En charge de la réduction à la source pour le secteur rural et semi-rural

« Le déchet en tant que matière première et source d’inspiration pour réinventer nos relations aux objets… voici une thématique d’avenir ! Le projet Interreg IVa nommé « Agissons autour des déchets » en est une illustration.

des petites et moyennes entreprises, valorisation du bois… La diversité des actions qui seront menées me semble être une véritable richesse. Elles serviront tous les publics, via différents moyens.

Durant trois années, le SMÉDAR et le Comté de l’East Sussex en Grande-Bretagne vont bâtir des projets utiles aux futures générations. Développés de part et d’autre de la Manche, ils seront bénéfiques non seulement d’un point de vue environnemental, mais également pour l’enrichissement mutuel qui sera certainement issu de cette coopération. Formation sur le thème des déchets, éducation à l’environnement, parcours pédagogiques, accompagnement

C’est de cette façon que nous devons entreprendre pour répondre aux objectifs qui sont désormais les nôtres en matière de valorisation et de prévention des déchets. Délégué aux actions du SMÉDAR sur le thème de la réduction à la source en secteur rural, je m’attache à ce qu’une véritable politique soit développée sur cet aspect en collaboration avec les adhérents afin de satisfaire un objectif commun : le développement durable. »

S’ASSOCIER POUR ANTICIPER

L’aspect scientiﬁque est une priorité de la politique partenariale du SMÉDAR. S’associer pour créer les outils de valorisation des déchets de demain, tels sont les objectifs.

Un pilote pour la production d’hydrogène Produire de l’hydrogène à partir des déchets ? Le projet, intitulé « PROMETHEE » ou PROduction biologique de METHane et d’Hydrogène à partir de dEchEts, avance à grands pas. En partenariat avec plusieurs structures, le SMÉDAR étudie des nouvelles possibilités de valorisation des déchets biodégradables. Il est en effet envisageable de produire de l’hydrogène grâce à la fermentation des déchets ménagers organiques. L’hydrogène présente des qualités de vecteur énergétique indéniable. Le développement de ce procédé permettrait également de réduire l’impact sur l’effet de serre et sur le changement climatique. Pour cela, le SMÉDAR a réalisé tout au long de l’année 2008 des caractérisations des collectes d’ordures ménagères afin de constituer des échantillons de déchets organiques. Ceux-ci sont exploités par des laboratoires, qui effectuent jusqu’en 2009 (prolongé jusqu’en mai 2010), des tests microbiologiques et physicochimiques. Un pilote « instrumentalisé » a été développé à Narbonne.

signature d’une convention cadre de partenariat entre le smédar et l’Université de rouen Les Présidents du SMÉDAR, Patrice Dupray, et de l’Université de Rouen, Cafer Ozkul, ont signé le 27 novembre 2008 à l’UFR des Sciences et Techniques de Mont-Saint-Aignan une convention cadre de partenariat.

Cette convention permettra d’accroître les échanges existants entre les deux entités depuis plusieurs années. Les principaux objectifs de cette convention sont les suivants : • L’organisation de séminaires techniques sur le traitement des déchets ; • La participation du SMÉDAR dans des modules de formation universitaire développés en France ou à l’étranger ; • La collaboration à l’offre de formation par la contribution de professionnels aux enseignements ; • Le développement en collaboration de travaux de recherche dans les domaines des techniques et procédés du traitement des déchets ; • La formation professionnalisée des étudiants. Ce partenariat donnera la possibilité d’amplifier les nécessaires coopérations entre le monde universitaire, les collectivités locales et les entreprises afin de trouver ensemble les techniques les plus innovantes permettant de traiter les déchets de demain. Par ailleurs, grâce à celui-ci, les collectivités locales pourront porter un regard scientifique sur les évolutions réglementaires, les techniques, les impacts sur l’environnement et la santé humaine, en débattre et participer à des programmes de recherche innovants. Un des premiers axes de travail a consisté à formaliser la participation d’universitaires au Conseil Scientifique constitué au sein du SMÉDAR. Une participation conjointe à des modules de formation dans le domaine de l’environnement et du développement durable à l’attention d’étudiants et d’enseignants issus des pays en voie de développement est envisagée.

La presse en parle en 2008… « La Chine au cœur des échanges » 13.02.08 Paris-Normandie « Le SMÉDAR et l’Université de Rouen signent une convention de partenariat » 09.12.08 Actu-environnement « Une alliance écologique » 16.12.08 Paris-Normandie « Le traitement des déchets fait ses classes » 17.12.08 Dechetcom Défi Citoyen « Questions citoyennes » 04.03.08 Paris-Normandie (Défi Citoyen) « Déchets sans frontières » 08.03.08 Paris-Normandie (Défi-Citoyen) « Des mugs décorés pour l’Angleterre » 05.03.08 Paris-Normandie (Défi Citoyen) « Écologie sans frontières » 14.03.08 Paris-Normandie 14.03.08 (Défi Citoyen) « Le défi à l’heure anglaise » 01.04.08 Paris-Normandie (Défi-Citoyen) « Ensemble pour le tri sélectif » (Défi-Citoyen) 11.04.08 Paris-Normandie

smédar • rapport d’activité 2008

Christophe Leroy 8e vice-président du SMÉDAR En charge des relations internationales, des relations avec l’université et du programme Interreg IVa

« Échanger, c’est progresser ! Le SMÉDAR, acteur local de la valorisation des déchets, l’a bien compris et c’est pourquoi les échanges et partenariats y sont riches et développés. Programme de coopération transfrontalière, partenariat avec l’université de Rouen, échange d’expérience lors de colloques ou de séminaires, toutes ces actions sont pour la collectivité source d’idées pour la valorisation des déchets de demain. Notre qualité de membre de l’association ISWA nous permet par exemple d’observer la diversité des techniques employées sur chaque continent. Force est de constater que le traitement des déchets est une véritable problématique mondiale, lorsque

1000 personnes sont réunies en un seul et même lieu pour un colloque sur ce thème ! En avance ou en retard sur le SMÉDAR ? Il est toutefois difficile de dresser une véritable comparaison puisque chaque pays agit selon des normes et des logiques qui lui sont propres. De nouvelles pistes de réflexion émergent toutefois de ces échanges, au même titre que notre expérience les enrichit. Impulsée par la recherche et développement, le secteur connaît une véritable révolution. De nouveaux procédés verront probablement le jour au cours des prochaines années. Charge au SMÉDAR d’y être attentif pour imaginer son schéma global de valorisation des déchets pour 2020. »

LES REPRÉSENTANTS ÉLUS

« Joël Clément nous a malheureusement quitté prématurément en 2009. C’était un homme d’un courage exemplaire, tant dans sa vie familiale que dans sa vie professionnelle, un homme chaleureux et de conviction, un homme de fidélité et de haute conscience dans l’exercice de ses mandats. Joël a toujours été de ceux qui ont soutenu les démarches progressistes que nous avons conduites, pour un service public moderne, créateur d’emplois et soucieux d’efficacité économique, autant que de respect de l’environnement. » Patrice DUPRAY

Le SMÉDAR est une collectivité territoriale. À ce titre, il est administré par un Comité syndical, composé de 61 membres, qui a élu en son sein le président, les vice-présidents, les représentants du Bureau. Élu à l’unanimité par ses pairs le 21 mai 2008, Patrice Dupray est le Président du SMÉDAR. Renouvelé à l’occasion des dernières élections, son mandat est d’une durée de six ans. Les élections municipales qui se sont déroulées en 2008 ont eu pour conséquence d’établir une nouvelle représentation au sein du Comité syndical du SMÉDAR. Chaque conseil municipal des 164 communes qui composent le périmètre du SMÉDAR nomme des délégués destinés à siéger au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel la commune adhère et a délégué la compétence d’élimination des déchets (communauté d’agglomération, communauté de communes, Syndicat, etc.). Les membres de l’EPCI réunis élisent ensuite les délégués destinés à siéger au sein du SMÉDAR, collectivité à laquelle ils ont transféré la compétence de traitement des déchets (tout en conservant la collecte). Ces élus forment le Comité syndical du SMÉDAR et élisent parmi eux : • Le président, • Les 11 vice-présidents, • Les 29 membres du Bureau, • Les membres des commissions techniques, • Les membres de la commission d’appel d’offres.

COMPOSITION DU BUREAU ET DU COMITÉ DU SMÉDAR SITUATION AU 31 MAI 2009 Le président Patrice DUPRAY

Agglomération de Rouen

Les vice-présidents 1- Joël Clément

Agglomération de Rouen

2- Jean-Pierre JAOUEN

Agglomération d’Elbeuf

3- Dominique HARDY

Agglomération de Rouen

4- Gilbert RENARD

Agglomération de Rouen

5- Cyrille MOREAU

Agglomération de Rouen

6- Alain ROUSSEL

Agglomération de Rouen

7- André DELESTRE

Agglomération de Rouen

8- Christophe LEROY

Agglomération de Rouen

9- Jean-Guy LECOUTEUX

Agglomération de Rouen

10- Jean-Paul CRESSY

Agglomération de Rouen

11- Michel SAUMON

SOMVAS

smédar • rapport d’activité 2008

33 LES AUTRES MEMBRES DU BUREAU Benoît ANQUETIN

Agglomération de Rouen

Henri GABRIELLI

SIGOPI

Jean-Michel BEREGOVOY

Agglomération de Rouen

Claude GAZENGEL

Agglomération de Rouen

Muriel BILYK

Agglomération d’Elbeuf

Christian LEFEBVRE

CC du Canton de Saint-Saëns

Jean-Pierre CARPENTIER

CC du Moulin d’Écalles

Jean-Pierre LEMOINE

CC du Plateau de Martainville

Françoise COMBES

Agglomération de Rouen

Noël LEVILLAIN

Agglomération d’Elbeuf

Gérard DANTAN

Agglomération de Rouen

Alain MAILLARD

Agglomération de Rouen

Jean-Pierre DARDANNE

Agglomération de Rouen

Joachim MOYSE

Agglomération de Rouen

Didier DUBAILLAY

CC des Portes Nord-Ouest de Rouen

Dominique RANDON

Agglomération de Rouen

Françoise DUQUENNE

Agglomération de Rouen

Bernard HARTEL Bernard JEANNE Didier JEANNIN Marie-Agnès LALLIER David LAMIRAY Pascal LANGLOIS Catherine LEREBOURS Jacques NIEL Rémy ORANGE Alain OVIDE Pierre PALENNE Christine RAMBAUD Claude RIGOT Nicolas ROULY Frédéric SANCHEZ Gérard THIFAGNE

CC des Portes Nord-Ouest de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen CC des Portes Nord-Ouest de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération d’Elbeuf CC du Moulin d’Écalles Agglomération de Rouen SOMVAS Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen SOMVAS

LES AUTRES MEMBRES DU COMITÉ Jean-Marie ALINE Stéphane BARRE Laurent BONNATERRE Jean-Claude BOUTANT Jean-Pierre BREUGNOT Sylvain BULARD Didier CHARTIER David CORMAND Patrice DESANGLOIS Jean DURAME Guy DUTEL Robert FOUBERT Huguette FOURNIER François FOUTEL Guillaume GRIMA Philippe GUILLIOT Henri KAZMIERCZAK

Jean-Guy Lecouteux 9e vice-président du SMÉDAR En charge du suivi des apports et de l’optimisation des équipements

SOMVAS Agglomération de Rouen Agglomération d’Elbeuf Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen SOMVAS Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération d’Elbeuf Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen Agglomération de Rouen SOMVAS

« C’est l’envie de vivre au plus près de l’activité du SMÉDAR, en apportant ma contribution et ma vision d’élu local qui a motivé mon arrivée en 2008 au sein du comité syndical. Le traitement des déchets est une activité structurée et réglementée pour laquelle je souhaite que les décisions prises tiennent compte des spécificités de chacune des 164 communes qui composent le SMÉDAR. De par ma profession d’expert-comptable et ma délégation « suivi des apports et optimisation des équipements », je suis attentif à l’optimisation des coûts : la rigueur de gestion doit toujours être la ligne de conduite pour un établissement public. Les équipements du SMÉDAR sont en constante mutation, toujours plus performants, et ce pour répondre notamment à l’augmentation de la quantité et la variété de déchets à traiter. L’acquisition d’un camion équipé d’un système de bâchage automatique des caissons, l’étude menée sur le transport fluvial ou

encore la mise en place de nouveaux équipements automatisés au centre de tri sont des illustrations des investissements nécessaires à l’optimisation de nos équipements. Sur ce dernier point, l’intérêt réside également dans l’amélioration des conditions de travail des agents de tri. Dans le domaine de la prévention, la réponse aux objectifs de réduction des déchets est avant tout politique.

Il faut trouver le moyen de sensibiliser et responsabiliser les consommateurs et surtout les industriels producteurs de ces emballages à jeter. À titre d’exemple, cela peut passer par un système « d’éco-taxation », même si cette pratique ne doit pas être systématisée, parce qu’en définitive, c’est toujours le dernier maillon de la chaîne qui paie, c’est-à-dire le consommateur. »

LES SERVICES DU SMÉDAR

Assistant Coordination plan Département Interface SEM/SMÉDAR Secrétariat Assemblées Valenseine Chargés de missions juridiques

Dire

Analyse/Optimisation/ Environnement

Suivi Contrat Éco-Emballages

Finances

Comptabilité

Finances

Achats

DRH

Marchés

Formation

Analyse terrain Ambassadeurs

Traitement des données

André Delestre 7e vice-président du SMÉDAR En charge du Comité Technique Paritaire et du Comité d’Hygiène et Sécurité, de la formation et des relations avec la Communauté d’agglomération rouennaise

smédar

• rapport d’activité 2008

Président

Cabinet

Communication

Directeur Général

Assistante

Accueil courrier Entretien bureaux DGA Direction Exploitation

ection Développement Prospective Innovations

Travaux neufs

« Les évolutions réglementaires et législatives de ces dernières années ont fait émerger une nouvelle filière pour la valorisation des déchets, fortement créatrice d’emplois. Le SMÉDAR s’intègre parfaitement dans cette perspective, puisqu’il compte 220 agents. On constate que ces nouveaux emplois « verts » sont très attractifs pour les jeunes : plus de la moitié du personnel a moins de 38 ans ! La modernisation de l’activité doit toutefois s’accompagner d’une véritable politique de formation. C’est en effet un levier fondamental pour

Informatique

Logistique maintenance

Sécurité-Environnement

Transports

Plateformes déchets verts

Maromme / VESTA

Montville/Cléon/Villers

améliorer les objectifs, progresser et répondre aux besoins de technicité. Elle permet également aux agents d’évoluer tout au long de leur carrière. 90 % des agents du SMÉDAR sont titulaires et nombreux sont ceux qui obtiennent des réussites aux concours de la fonction publique territoriale, ce qui démontre l’attention que porte la collectivité à la promotion sociale. Enfin, nous veillons particulièrement à assurer des conditions de travail et de sécurité optimales pour les agents. Il convient d’y renforcer le Comité d’hygiène et de sécurité dans ses missions et prérogatives. »

Centre de tri

Responsable exploitation

FINANCEMENT ET RECETTES

L’année 2008 n’enregistre pas de modification substantielle des conditions de fonctionnement des services du SMÉDAR. La nouvelle Unité de Tri et d’Affinage de l’Écopôle VESTA confirme sa capacité à traiter en totalité les Déchets Ménagers Recyclables pris en charge, ce qui permet de mettre fin à toute prestation de tri extérieur, de réduire encore le coût de traitement de ces matériaux, et par là même de diminuer une nouvelle fois les tarifs relatifs à ces déchets. Les travaux d’amélioration du procédé de l’U.V.E., prévus à l’avenant n°7 du contrat S.N.V.E., ont été poursuivis et achevés, entraînant plusieurs périodes d’indisponibilité de cet équipement, comme l’année précédente. Le règlement définitif du contentieux avec la société INOVA France et le paiement du décompte général et définitif correspondant ont autorisé la mise en place et le rattrapage de l’amortissement du procédé de l’U.V.E. Les opérations d’ordre budgétaire de l’exercice sont, de ce fait, particulièrement importantes.

L’évolution brutale des marchés financiers a conduit à la renégociation d’un important contrat en cours pour maîtriser à moyen terme le niveau de nos frais financiers. Enfin, l’incinération des déchets est soumise depuis cette année à une nouvelle fiscalité. Il s’agit de la taxe communale d’accueil des usines d’incinération instaurée au bénéfice de trois communes de l’agglomération de Rouen. Celle-ci a été répercutée sur la facturation des déchets directement incinérables.

Le financement du service Le traitement et la valorisation des déchets que le SMÉDAR est chargé de mettre en œuvre sont financés en quasi-totalité par les redevances d’exploitation versées par les collectivités qui lui ont délégué leur compétence de traitement des déchets ménagers et les recettes provenant de l’EPL VALENSEINE, auquel a été confiée la mission de gérer et d’optimiser les apports de déchets provenant

des entreprises et des collectivités extérieures.

n’étant connu que durant l’exercice suivant.

Les tarifs sont établis de façon à prendre en compte le coût des différents services.

L’incinération des déchets sur l’U.V.E. du site VESTA génère une recette électrique. Elle correspond à la vente à EDF de l’électricité produite sur le site. Elle est perçue directement par l’exploitant (S.N.V.E.) et son montant est partiellement déduit de la redevance qui lui est versée par le SMÉDAR. De ce fait, elle n’apparaît pas dans les comptes de recettes. En 2008, le produit de cette recette s’élève à 6 659 423,06 €, montant en retrait par rapport à 2007. Le montant de cette recette est néanmoins suffisant pour que soit versé au SMÉDAR un intéressement complémentaire, au-delà de la recette garantie qu’il a perçu (6 409 460,41 €).

Les coûts de transfert bénéficient d’une mutualisation. Toutes les collectivités adhérentes paient le même tarif, quelle que soit la distance entre le lieu de dépôt (quai de transfert) et le lieu de traitement. Pour les ordures ménagères, un tarif de traitement minoré est appliqué aux collectivités qui appartenaient précédemment au SICDOM, qui avaient seules préfinancé la construction de l’U.V.E. du site VESTA. Cette minoration est applicable jusqu’en 2012. Toutes les autres collectivités sont soumises à un tarif identique, le lissage progressif des coûts étant arrivé à son terme en 2004. Dans le cadre du contrat programme de durée, signé avec la société ÉcoEmballages, la valorisation des déchets recyclables génère des recettes complémentaires. Ces recettes proviennent, tout d’abord, de soutiens versés par Éco-Emballages, en fonction des quantités de matériaux triés et valorisés, du taux d’habitat vertical sur le périmètre du SMÉDAR, de la vente des matériaux triés en vue de leur valorisation ainsi que de la valorisation énergétique réalisée. Le budget de l’exercice 2008 n’enregistre que le versement du solde des soutiens dus au titre de l’année antérieure (590 K€) et d’une partie (90 %) des soutiens estimés dus au titre de l’année 2008 (2 400 K€), le montant total des soutiens à recevoir

Les apports des collectivités du SMÉDAR sont, globalement, encore en diminution cette année. La part relative à la collecte sélective et aux déchets déposés en déchetteries continue par contre de progresser. Les particularités de l’exercice 2008 en matière de recettes se limitent à : • La réduction des redevances versées pour le traitement des déchets ménagers recyclables conséquence de la réduction des tarifs applicables, • L’ajout de la taxe communale d’incinération sur la tarification des déchets directement incinérables (428 K€).

smédar • rapport d’activité 2008

37 DÉTAIL DES REDEVANCES DE TRAITEMENT EN 2008

Les charges de fonctionnement Montant (K€ H.T.)

Part (en %)

16 989

53,23

D.A.S., incinérables, non-incinérables et gravats des entreprises, via VALENSEINE.

4 156

13,02

O.M.r. extérieurs via VALENSEINE

3 282

10,28

Déchets ménagers recyclables

2 133

6,68

Déchets de déchetteries

4 988

15,63

371

1,16

31 919

100,00

Origine des déchets O.M.r., encombrants, déchets verts et gravats des adhérents SMÉDAR (hors déchetteries)

Incinérables, non-incinérables, déchets verts et gravats des Services Techniques Total

VENTILATION PAR NATURE DES RECETTES EN 2008 VENTILATION PAR NATURE DES RECETTES EN 2008 Remboursements et produits divers 1 455 K€ H.T Produits exceptionnels 1 193 K€ H.T

Subventions 101 K€ H.T Soutiens Éco-Emballages 3 533 K€ H.T

Vente des matériaux (y compris recettes VALENSEINE) 2 892 K€ H.T

Les charges d’exploitation du SMÉDAR comprennent une part importante de prestations de traitement et de transport confiée à des entreprises extérieures (4 005 K€, soit 11,06 % des dépenses de fonctionnement). En premier lieu, cela concerne l’exploitation de l’U.V.E. : la S.N.V.E. est rémunérée par le règlement de redevances fixes ou variables (dans ce cas, elles sont fonction des quantités de déchets traitées). D’autres contrats complètent les prestations effectuées directement par le SMÉDAR. Il s’agit principalement du transport des déchets à partir des quais de transfert et des déchetteries vers les lieux de traitement, du traitement des D.D.M. et du stockage des déchets en C.S.D.U. La part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement est donc relativement réduite (8 626 K€, soit 23,82 % des dépenses de fonctionnement).

Redevances de traitement (y compris recettes VALENSEINE) 31 919 K€ H.T

VENTILATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2008

30000

Les charges de fonctionnement se caractérisent d’abord par un poids important des frais financiers liés à l’investissement initial réalisé pour la construction des sites de traitement, notamment l’U.V.E. (6 008 K€, soit 16,59 % des dépenses de fonctionnement). En 2008, une forte remontée du taux moyen des intérêts réglés a été enregistrée du fait de la crise de liquidité des établissements bancaires. Celui-ci s’est établi à 4,56 % pour l’ensemble de la dette.

25 279

25000 Reporté

L’exercice 2008 a été caractérisé par : • une activité d’incinération encore réduite puisque, dans un contexte où les apports ne progressent pas, la réalisation des travaux d’amélioration sur l’U.V.E. nécessitait néanmoins une maîtrise particulière de ceux-ci, • un traitement des déchets en C.S.D.U. de classe II restant plus important que normalement nécessaire, dû à des apports d’encombrants incinérables et de tout-venant non-incinérable sur l’U.T.E. réduits (en raison de ces mêmes travaux sur l’U.V.E., contingentant les apports possibles), • l’absence totale de tri extérieur des Déchets Ménagers Recyclables et une réduction importante du recours au traitement de déchets verts par des entreprises, une évolution forte des indices de révision des marchés pendant les trois quarts de l’année du fait de la progression des coûts énergétiques, • l’inclusion du versement de la taxe communale d’incinération dans le budget (454 K€) calculée sur la base des apports réceptionnés en 2007.

VENTI

Qua 1 86

Cent 3 63

* Les serv

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

VENTILATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE EN 2008 Montant (K€ H.T.)

Part (en %)

Personnel

8 626

23,82

Contrat S.N.V.E.

9 423

26,02

Contrat de traitement et transport

4 005

11,06

Charges diverses

6 082

16,80

Frais financiers

6 008

16,59

Charges exceptionnelles

2 068

5,71

Total

36 212

100,00

Nature de la dépense

VENTILATION DES DÉPENSES PAR FONCTION EN 2008 (Amortissement de dette inclus) VENTILATION DES DÉPENSES PAR FONCTION EN 2008 (AMORTISSEMENT DE DETTE INCLUS) Unités de compostage 1 484 K€ H.T Traitement des encombrants (U.T.E) 2 108 K€ H.T

Services généraux 4 271 K€ H.T

Déchetteries 3 629 K€ H.T

Services d'exploitation transversaux (*) 2 154 K€ H.T

Quais de transfert 1 861 K€ H.T

Centre de tri et d'affinage 3 630 K€ H.T

U.V.E 20 511 K€ H.T

* Les services d'exploitation "transversaux" regroupent les services "Transport", "Sécurité" et "Maintenance".

(*) : Les services d’exploitation « transversaux » regroupent les services « Transport », « Sécurité » et « Maintenance ».

Les dépenses d’investissement Pour l’exercice 2008, les dépenses d’investissement destinées au règlement des frais d’études, des acquisitions de biens ou de logiciels et aux travaux de construction se sont élevées à 18 373 815,35 €. Sur ce total, les dépenses engagées mais non soldées représentent 7 134 600 € et les dépenses soldées 11 239 215,35 €. La part des travaux concernant l’U.V.E. (1 061 K€) représente cette année plus de la moitié de ces dépenses, incluant notamment le règlement du décompte général et définitif de la société INOVA France (3 919 K€) ainsi que la deuxième tranche de travaux d’amélioration de l’avenant n°7 (3 776 K€). Les autres postes importants de dépenses sont : • l’achèvement de la construction et de l’équipement du centre de tri (1 049 K€), • la construction de l’Unité de Logistique et Maintenance (1 074 K€), qui abrite désormais la Direction du service et les ateliers, • les trois plateformes de traitement des déchets verts (2 033 K€), avec, notamment, une première phase de travaux sur la plateforme de Boos et le renouvellement de gros équipements sur la plateforme de Saint-Jean-du-Cardonnay (broyeur, retourneur d’andains), • l’Unité de Traitement des Encombrants, avec le préfinancement de la conversion à l’utilisation de l’énergie électrique de ses engins de manutention (843 K€).

VENTILATION PAR NATURE DES RECETTES EN 2008 smédar • rapport d’activité 2008

Remboursements et produits divers 1 455 K€ H.T

Produits exceptionnels 1 193 K€ H.T

Subventions 101 K€ H.T Soutiens Éco-Emballages 3 533 K€ H.T

Vente des matériaux (y compris recettes VALENSEINE) 2 892 K€ H.T

Redevances de traitement (y compris recettes VALENSEINE) 31 919 K€ H.T

VENTILATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2008

Par ailleurs, le projet de vitrification des R.E.F.I.O.M. grâce à la réalisation d’un pilote de type « Vitriflash », en collaboration avec Gaz de France ayant été abandonné, les acomptes de subvention perçus ont été reversés (554 K€). De plus, le transfert du siège administratif du SMÉDAR sur l’Écopôle étant envisagé, les crédits nécessaires à l’étude et au suivi de ce projet ont été inscrits (424 K€). À ces dépenses d’équipement s’ajoute l’amortissement courant de la dette, pour un montant de 4 594 602,09 €, augmenté d’un remboursement anticipé, pour un montant de 25 279 186,45 € et de mouvements sur deux emprunts « revolving », pour un montant de 6 169 399,61 €. Les emprunts réalisés en 2008 s’élèvent à 12 500 000 € (6 000 000 € dans le cadre des emprunts prévus pour financer l’investissement 2007 et reportés sur l’exercice 2008 et 6 500 000,00 € pour le financement des travaux du programme 2008).

VENTILATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2008

30000

25 279

25000 Reporté 20000 Réalisé 3 801

15000

277

6 169

10000

258

4 595 837 212

5000

Re mb o

urs em en t

Mo uve m

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848

1 775

382

798

7 159

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276

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Équilibre final du budget

ÉTAT DE LA DETTE : CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/2008 Montant (K€ H.T.)

Part (en %)

DEXIA C.L.F.

70 418

54,27

Caisse d’Épargne

32 970

25,41

Crédit Agricole

18 378

14,16

Société Générale

7 985

6,16

129 751

100,00

Organisme prêteur

Total

Les recettes et dépenses de fonctionnement pour l’exercice s’élevant respectivement à 62 205 094,23 € et 61 238 207,31 €, le résultat d’exploitation propre à l’exercice 2008 est donc de 966 886,92 €. Après prise en compte du résultat reporté de 2007 (6 207 161,12 €) le résultat final s’établit à 7 174 048,04 €. Après prise en compte du montant de l’autofinancement prévisionnel de l’investissement (6 043 060 €), le résultat disponible pour l’affectation en report s’élèvera à 4 130 988,04 €.

em en

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : BUDGETS CONSOLIDÉS FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Charges générales

19 184 822,15

Amortissement de la dette

4 594 602,09

Charges de personnel

8 626 426,83

Remboursement anticipé

25 279 186,45

Charges diverses

325 044,24

Emprunt revolving

Frais financiers

6 008 194,40

Subventions reversées

Charges exceptionnelles

2 067 806,04

Immobilisations

Opérations réelles

36 212 293,66

Opérations d’ordre entre sections

25 025 913,65

Opérations réelles Opérations patrimoniales Opérations d’ordre entre sections

Total section

61 238 207,31

RECETTES Produits d’exploitation Impôts et taxes Subventions Produits divers Produits financiers

35 761,28 3 633 635,28 651 029,72 69 413,52 1 192 685,96

Atténuation de charges

256 945,27

Opérations réelles

41 092 010,21

Opérations d’ordre entre sections

21 113 084,02

Résultat de l’exercice Résultat antérieur RÉSULTAT A AFFECTER

554 176,03 10 685 039,32 47 282 403,50 37 897,50 21 113 084,02 68 433 385,02

RECETTES 35 252 539,18

Produits exceptionnels

Total section

6 169 399,61

62 205 094,23

Excédent capitalisé Emprunt de l’exercice Emprunt de refinancement Emprunt revolving Autres immobilisations Opérations réelles Opérations patrimoniales

Résultat cumulé Reports en recettes Reports en dépenses Solde des reports

4 130 988,04

37 897,50

71 968 273,00

Résultat antérieur

Résultat reporté

1 590,00 46 904 461,85

Total section

6 207 161,12

3 043 060,00

6 169 399,61

25 025 913,65

Résultat de l’exercice

Résultat affecté

25 279 186,45

Opérations d’ordre entre sections

966 886,92 7 174 048,04

2 954 285,79 12 500 000,00

Résultat final

3 534 887,98 1 372 594,21 4 907 482,19 75 870,00 7 134 600,00 - 7 058 730,00

-2 151 247,81

smédar • rapport d’activité 2008

LES PARTENAIRES DU SMÉDAR

L’activité du smédar s’exerce souvent en partenariat avec d’autres organismes : associations, collectivités, entreprises Air Normand Organisme d’observation et de surveillance de la qualité de l’air, partenaire du SMÉDAR en ce qui concerne les études d’impact des rejets atmosphériques résultants de ses activités. AMORCE Amorce est une association selon la loi de 1901. C’est un lieu d’échange et de force de proposition. Ses domaines d’activité sont les réseaux de chaleur, la gestion des déchets municipaux, et la gestion de l’énergie par les collectivités territoriales. Association des Maires de France L’Association des Maires de France regroupe 35 715 maires et présidents de communautés en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer. L’association est administrée par un Bureau, composé de 36 membres. Elle conseille et informe sur l’ensemble des sujets de politique économique, sociale et culturelle. Association Patrimoine et Mémoire des Chantiers de Normandie Le SMÉDAR et l’Association ont signé une convention de collaboration afin d’unir leurs efforts pour conserver, valoriser et développer la mémoire des Chantiers de Normandie sur le site VESTA.

Cercle National du Recyclage Le Cercle National du Recyclage est composé de collectivités locales, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement et d’organisations professionnelles. Il a pour objectif de promouvoir la collecte sélective des déchets ménagers et représente les adhérents dans un souci de défense de l’intérêt public. DREAL Haute-Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) La DRIRE de Haute-Normandie est l’organisme qui exerce des missions de contrôle notamment dans les domaines du développement durable, de l’environnement et de l’énergie. East-Sussex County Council Collectivité locale du Sud-Est de l’Angleterre responsable de certains services publics dont notamment l’éducation, les services sociaux et la gestion des déchets pour plus de 500 000 habitants. Éco-Emballages Éco-Emballages assiste les collectivités territoriales pour la mise en place de la collecte sélective. Depuis 1992, elle participe au financement des dépenses et reverse des soutiens pour chaque tonne de déchets recyclables collectée, triée et recyclée. Écofolio EcoFolio est l’éco-organisme qui coordonne et finance le recyclage des papiers en France.

Éco-systèmes Éco-systèmes met en place et développe un dispositif opérationnel de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques, en partenariat avec les collectivités. I-CEPEC : International Conférence on combustion, incineration pyrolyse and emissions controls L’I-CEPEC organise une conférence bisannuelle sur les questions liées à l’incinération, à la combustion et au contrôle des polluants. Le SMÉDAR fait partie de son conseil scientifique. INSA – Instituts Nationaux des Sciences Appliquées Les INSA ont pour missions fondamentales la formation initiale des ingénieurs, la recherche scientifique et technologique, la formation continue des ingénieurs et techniciens, la diffusion de la culture scientifique et technique. ISWA – International Solid Waste Association Association internationale qui a pour objet de promouvoir le développement durable. Ses membres (professionnels, entreprises, étudiants, collectivités…) proviennent du monde entier. Partenaires du projet PROMÉTHÉE : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), CREED (Centre de Recherches pour l’Environnement, l’Énergie et le Déchet), SITOM 93, INRA (institut scientifique de recherche agronomique publique finalisée), CNRS (Centre national de la recherche scientifique)

Réseau IDEAL Association de collectivités locales, créée en 1985, le Réseau IDEAL a pour vocation d’animer l’échange de savoirfaire entre les collectivités. SNVE La SNVE, Société Nationale de Valorisation Énergétique, est attributaire du marché d’exploitation de l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA à Grand-Quevilly. Université de Rouen L’Université de Rouen abrite 59 équipes de recherche (dont 9 associées au CNRS et 4 à l’INSERM) regroupant plus de 1 500 enseignantschercheurs, ingénieurs, techniciens et environ 900 étudiants de 3e cycle. Valenseine Valenseine est une entreprise publique locale chargée de gérer les apports privés de déchets dans les différentes installations de traitement du SMÉDAR, notamment de l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA (apports de déchets industriels banals, de déchets d’activités de soins et d’ordures ménagères de collectivités non-adhérentes au Smédar).

smédar • rapport d’activité 2008

Subventions Agence de l’Eau L’Agence de l’Eau fournit une aide technique et financière aux acteurs contribuant à l’amélioration de la ressource en eau. Subvention allouée en 2008 pour le traitement des déchets dangereux des ménages : 63 066,07 €. Éco-Emballages Soutien à la communication de 230 000 € en 2008. OCAD3E Soutien à la communication de 900 € et soutien à la mise en place des points de collecte dans les déchetteries de 1 798,92 € en 2008. Union Européenne Versement d’une subvention, via les fonds FEDER (Fonds européens de développement régional), dans le cadre du programme Interreg 3A, qui associe les SMÉDAR et l’East Sussex County Council : 112 034,26 € (solde 1re phase) et 19 382,48 € (solde 2e phase projet Défi Citoyen).

149, boulevard de l’Yser - 76000 Rouen Tél. : 02 32 10 26 80 - Fax : 02 32 10 26 81 E-mail : contact@smedar.fr - Site : www.smedar.fr Conception / Rédaction : Service communication du SMÉDAR Réalisation : Perroquet bleu, www.bleu.net Données chiffrées : Service Optimisation / Coordination du SMÉDAR et Service Finances / Comptabilité du SMÉDAR Photos : Heka - BM, Éco-Emballages, SMÉDAR Imprimé sur papier recyclé