Rapport d'activité SMEDAR 2009 by franck dubois

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009

s o m m air e

Unité de valorisation énergétique Mise en service : 2000 Capacité : 325 000 tonnes ordures ménagères, déchets industriels et commerciaux banals, déchets d’activités de soins.

1 4

Unité de traitement des mâchefers Mise en service : 2002 Capacité : 90 000 tonnes.

Centre de tri

Unité de traitement des encombrants

Mise en service : 2006 Capacité : 25 000 tonnes emballages ménagers recyclables et papiers.

Mise en service : 2005 Capacité : 25 000 tonnes.

5 Plateformes de compostage des déchets verts Saint-Jean du Cardonnay – Capacité : 40 000 tonnes Cléon – Capacité : 11 000 tonnes

Le SMÉDAR, acteur du développement durable

L’environnement au cœur de l’activité

Transport : la voie d’eau intégrée dans la réorganisation

Déchets des déchetteries, de multiples valorisations

Le recyclage des déchets : un véritable enjeu environnemental

Le centre de tri : un fonctionnement optimal

La communication de terrain : une mission des ambassadeurs du tri

Les Recyclades : les habitants au rendez-vous

L’UVE : un procédé à la pointe de la technologie

Les déchets source d’énergie

Compostage : optimiser pour mieux valoriser

« Moins de déchets pour vivre mieux » : agir pour réduire

SMÉDAR et East Sussex : une coopération active

Financement et recettes

Charges d’exploitation et investissements

Les représentants élus

Les services du SMÉDAR

Les partenaires du SMÉDAR

éditorial

« La maîtrise des coûts et la valorisation maximale des déchets, sont le fruit d’un travail collaboratif et mutualisé avec les collectivités adhérentes. »

Vous le constaterez tout au long des pages de ce rapport, l’année 2009 fut une année particulière pour le SMÉDAR. Pour la première fois, une baisse des apports de déchets a été constatée sur l’ensemble des gisements. Deux facteurs expliquent ce constat : les efforts naissants des citoyens pour la prévention et la conséquence de la crise économique qui a engendré des changements dans les modes de consommation. Pour autant, la nécessité de valoriser les déchets dans un cadre respectueux de l’environnement est plus que jamais réelle. Cette mission de service public a été confiée au SMÉDAR il y a dix ans, sous la présidence de Claude Lainé, et je me réjouis de la qualité du travail accompli. Une raison à cela : l’objectif d’amélioration continue que s’assignent mes collègues élus et les agents de la collectivité. En 2009, différents exemples illustrent ce mouvement. Je n’en citerai que quelques-uns : la création d’un conseil scientifique, celle d’une filière pour valoriser le bois, la mise en œuvre d’éco-initiatives concernant toute l’activité de notre collectivité ou encore l’installation d’une pelle électro-hydraulique sur l’Écopôle. Le dynamisme, la volonté d’anticipation et de création de notre syndicat en sont les raisons. La maîtrise des coûts et la valorisation maximale des déchets, en accord avec les objectifs de développement durable, sont le résultat d’un travail collaboratif et mutualisé avec les collectivités adhérentes, qui bénéficie à l’ensemble des habitants du SMÉDAR. Vous le remarquerez enfin, quelques touches d’impressionnisme ponctuent les pages de ce rapport, clin d’œil au festival organisé sur le territoire normand. Preuve, s’il le fallait, que les déchets peuvent également être source d’inspiration pour l’ensemble de la communauté artistique. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne lecture.

Patrice DUPRAY Président du SMÉDAR

LE SMÉDAR, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ensemble pour valoriser les déchets

Regroupant 164 communes et près de 600 000 habitants, le SMÉDAR est l’une des plus grandes collectivités françaises en charge de la valorisation des déchets.

Le SMÉDAR, Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen, regroupe six structures intercommunales (une communauté d’agglomération, quatre communautés de communes et un syndicat de collecte). Partagé entre zones urbaines et rurales, le territoire présente des caractéristiques très diversifiées, justifiant la mise en place d’une organisation spécifique en matière de transport et de traitement des déchets. Créé en 1999, le SMÉDAR est compétent pour valoriser les déchets que produisent les habitants de son périmètre, c’est-à-dire adapter, aménager, construire et exploiter les équipements nécessaires à la mise en place d’un schéma global cohérent.

SMÉDAR : Les chiffres clés de 2009 164 communes, 578 287 habitants, 408 517 tonnes de déchets valorisées*, 177 169 MWh d’énergie produits, l’équivalent de la consommation annuelle des habitants de la ville de Rouen, 39 852 tonnes d’emballages, de papiers et de verre réceptionnées, 14 491 sacs et 24 469 tonnes de vrac de compost vendus. *Déchets recyclables, déchets valorisés en énergie et mâchefers, déchets verts, déchets dangereux des ménages, DEEE et pneus.

Des filières de valorisation adaptées Ce schéma global se traduit par le fonctionnement complémentaire de trois principales filières : la valorisation énergétique, la valorisation matière et la valorisation agronomique. Chaque déchet (ordures ménagères, déchets industriels et commerciaux banals, déchets d’activités de soins, déchets recyclables, déchets verts…) trouve ainsi une filière adaptée permettant sa valorisation. En complément, le SMÉDAR assure la valorisation des déchets des déchetteries (DEEE, encombrants, déchets dangereux des ménages, piles, pneus), au sein de ses équipements, ou en signant des conventions avec des entreprises spécialisées.

Quatre quais de transfert, regroupant les collectes des secteurs éloignés, sont exploités sur le périmètre. Le transport entre ces quais et les sites de traitement est assuré en partie par le SMÉDAR. Les lois et règlements en vigueur donnent aux collectivités des objectifs en matière de valorisation des déchets. Dans ce cadre, le SMÉDAR agit au quotidien pour proposer un service public de qualité et anticipe les évolutions majeures à venir grâce à des échanges et des partenariats fructueux.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

VENTESSAINT-REMY

MAUCOMBLE FONTAINEEN-BRAY

SAINT-SAENS BOSC-MESNIL BRADIANCOURT

LA HOUSSAYEBERANGER

SOMMERY

BOSCBERENGER

EMANVILLE

Valenseine, l’activité commerciale et la prospective industrielle Créée en 2004 par le SMÉDAR qui en est l’actionnaire majoritaire, Valenseine est une Entreprise Publique Locale (E.P.L.). Son chiffre d’affaires s’est élevé à 8,6 millions d’€ HT en 2009. Par convention avec le Syndicat, cette EPL est chargée de l’optimisation des apports pour les différents équipements du SMÉDAR, notamment pour les incinérables à VESTA. Le SMÉDAR a également confié à Valenseine la commercialisation du compost produit sur les plateformes de traitement de déchets verts et du mâchefer généré à VESTA. L’Entreprise est titulaire des marchés de traitement des ordures ménagères de la Communauté d’agglomération Seine-Eure, du SYGOM de l’Eure et du SDOMODE. En plus de ses activités commerciales, le SMÉDAR peut missionner Valenseine pour la création et l’exploitation d’activités industrielles. Enfin, dans le cadre de son partenariat avec le secteur privé, Valenseine exploite pour le compte d’UPM Chapelle Darblay, un centre d’affinage de papiers d’une capacité de 14 000 tonnes par an et gère un stock tournant de balles et de vrac de papiers recyclables de 130 000 tonnes par an. En 2009, les recettes apportées par Valenseine au SMÉDAR se sont élevées à 7,37 millions d’€ HT.

MONTEROLIER

MATHONVILLE

FRICHEMESNIL

GRUGNY

CRITOT

LIMESY

SAINTEAUSTREBERTHE

ESTEVILLE ESTEVILLE

LE BOCASSE

ROCQUEMONT BOSC-BORDEL

CROIX-MARE CLERES MESNIL-PANNEVILLE

CLAVILLEMOTTEVILLE

AUTHIEUXRATIEVILLE

SIERVILLE

MONT-DE-L'IF

YQUEBEUF

GOUPILLIERES

LA FOLLETIERE

ANCEAUMEVILLE BLACQUEVILLE

CARVILLELA-FOLLETIERE

ESTOUTEVILLEECALLES

CAILLY SAINTGERMAINSOUSCAILLY

PAVILLY FREVILLE

SAINTEGENEVIEVE

NEUFBOSC

SAINT-MARTINOSMONVILLE

MONT-CAUVAIRE

FONTAINELE-BOURG

BUCHY BOSC-ROGERSUR-BUCHY

LA RUESAINT-PIERRE

FRESQUIENNES

VIEUX-MANOIR

SAINTE-CROIXSUR-BUCHY

BOUVILLE

BOIS-HEROULT

BETTEVILLE ESLETTES BARENTIN

EPINAYSUR-DUCLAIR

SAINT-GEORGESSUR-FONTAINE

BOSC-GUERARDSAINT-ADRIEN

MONTVILLE

VILLERSECALLES

SAINT-ANDRESUR-CAILLY

LONGUERUE ERNEMONTSUR-BUCHY

PIERREVAL BIERVILLE

PISSY-POVILLE

SAINT-GERMAINDES-ESSOURTS

MALAUNAY

SAINT-PAER

REBETS CATENAY

SAINT-PIERREDE-VARENGEVILLE

HOUPPEVILLE

SAINT-JEANDU-CARDONNAY

BLAINVILLE-CREVON

ISNEAUVILLE

DUCLAIR LE TRAIT LA VAUPALIERE BERVILLESUR-SEINE

BOISSAY

LE HOULME

ROUMARE

HENOUVILLE

BOIS-GUILLAUME

YAINVILLE

PREAUX

FONTAINESOUSPREAUX

NOTRE-DAMEDE-BONDEVILLE

MAROMME

DEVILLELESROUEN

LA VIEUXRUE

ELBEUF-SUR ANDELLE

BOIS-L'EVEQUE ANNEVILLEAMBOURVILLE

SAINT-MARTINDE-BOSCHERVILLE

DARNETAL

ROUEN

SERVAVILLESALMONVILLE

RONCHEROLLESSUR-LE-VIVIER

BIHOREL

SAINT-AIGNANSUR-RY

GRAINVILLESUR-RY

SAINT-MARTINDU-VIVIER

MONT-SAINTAIGNAN

MONTIGNY

MARTAINVILLEEPREVILLE

SAINT-DENIS-LE-THIBOULT

SAINT-JACQUESSUR-DARNETAL AUZOUVILLE-SUR-RY

BARDOUVILLE

JUMIEGES

BOIS-GUILBERT

HERONCHELLES

MORGNY-LAPOMMERAYE

QUINCAMPOIX SAINTEMARGUERITESUR-DUCLAIR

BOSC-EDELINE

LE PETITQUEVILLY

CANTELEU

YVILLESUR-SEINE

SAINT-LEGER-DUBOURG-DENIS

BONSECOURS

SAINT-AUBIN-EPINAY

QUEVILLON

LE MESNILSOUSJUMIEGES

FRANQUEVILLESAINT-PIERRE

AMFREVILLELA-MI-VOIE SAINT-PIERREDE-MANNEVILLE

VAL-DELA-HAYE PETIT-COURONNE

FRESNE-LE-PLAN

LE MESNILESNARD

SOTTEVILLELES-ROUEN

LE GRAND-QUEVILLY

SAHURS

MESNIL-RAOUL

SAINT-AUBINCELLOVILLE

HAUTOTSURSEINE

BOOS

LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL

GRAND-COURONNE

OISSEL

MOULINEAUX

QUEVREVILLELA-POTERIE

YMARE

TOURVILLELA-RIVIERE

LA LONDE ORIVAL

LES AUTHIEUXSUR-LE-PORTSAINT-OUEN

SOTTEVILLESOUS-LE-VAL

CLEON FRENEUSE SAINT-AUBINLES-ELBEUF

ELBEUF

MONTMAIN

BELBEUF

SAINT-ETIENNEDU-ROUVRAY

GOUY LA BOUILLE

BOISD'ENNEBOURG

CAUDEBECLES-ELBEUF

Quais de transfert Écopôle VESTA, centre de tri, service logistique

SAINTPIERRELES-ELBEUF

Plateformes de traitement ou transfert des déchets verts

Le SMÉDAR et ses collectivités adhérentes Situation au 1er janvier 2010

Communauté d’Agglomération

Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA)

Communauté de Communes du Moulin d’Écalles

Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen

71 communes, 494 382 habitants

27 communes, 13 934 habitants

23 communes, 26 535 habitants

Communauté de Communes Saint-Saëns Porte de Bray

Communauté de Communes du Plateau de Martainville

SOMVAS

14 communes, 7 134 habitants

13 communes, 8 744 habitants

16 communes, 27 558 habitants

L’environnement au cœur de l’activité

Les entreprises et collectivités sont génératrices d’une quantité importante de déchets par leurs activités. Afin de montrer l’exemple, le SMÉDAR s’engage sur l’éco-responsabilité et s’applique à entreprendre chaque jour des actions visant à réduire l’impact de son activité sur l’environnement.

Les dix années d’existence du SMÉDAR ont permis la concrétisation de projets importants pour la collectivité et la protection de l’environnement.

Priorité donnée aux éco-initiatives En 2009, l’implication du SMÉDAR s’est traduite par la mise en œuvre de nombreuses éco-initiatives. Un comité de pilotage a été constitué. Les éco-initiatives se déclinent en projets et actions menés en faveur de la protection de l’environnement. Relevant de la volonté des élus et non d’obligations réglementaires, les éco-actions sont parfois transversales, ou parfois relatives à un seul service. Tous les sites du SMÉDAR, qu’ils soient des lieux d’exploitation ou des locaux administratifs, sont concernés. On distingue deux types d’actions : celles dont on peut mesurer l’évolution de l’impact sur l’environnement dans le temps par le biais d’indicateurs et celles dont la diminution de l’impact sur l’environnement est directe mais non évolutive dans le temps.

De nombreux exemples Parmi les actions entreprises en 2009, peuvent être cités différents exemples : • Installation de panneaux solaires sur le poste accueil-pesée de l’écopôle, permettant la production d’eau chaude sanitaire pour les agents. • Certification ISO 14001 de l’Écopôle VESTA (hors centre de tri). • Mise en place d’une nouvelle presse à balles plus puissante au centre de tri. Le transport des déchets recyclables vers les filières de recyclage est ainsi optimisé. • Suivi des consommations en carburant, en eau et en électricité, sur les plateformes de compostage, afin de déterminer le rapport tonnes traitées/quantités consommées. Cette étude a notamment permis de noter une baisse de la consommation de fioul entre 2006 et 2009 de l’ordre de 13%, grâce à l’acquisition de nouveaux engins.

• Mise en service d’une pelle hydraulique électrique dégageant une économie de fioul de 12 200 litres par an. • Mise en place de la collecte sélective des emballages et du papier dans l’ensemble des bureaux des différents sites du SMÉDAR. Elle s’est poursuivie par la diminution du nombre d’imprimantes locales, la mise en réseau et le paramétrage des copieurs en mode noir et blanc et recto verso par défaut, l’implantation au siège d’un composteur et d’un lombricomposteur pour les déchets organiques, la mise en place de la collecte des consommables informatiques, le remplacement des fontaines à eau traditionnelles par des fontaines branchées sur l’eau d’adduction et le retrait des gobelets jetables. • Collecte et recyclage du matériel informatique en fin de vie. Des études sont enfin menées concernant la dématérialisation.

Le centre de tri du SMÉDAR prochainement certifié ISO 14001 ? Dans le cadre de sa politique environnementale, le SMÉDAR souhaite étendre le périmètre de certification ISO 14001 au centre de tri. Les démarches seront entreprises en 2010.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Le secteur des déchets est en constante évolution. Avec pour perspective l’élaboration de son nouveau schéma de valorisation des déchets…

Le SMÉDAR a créé en 2009 un Conseil Scientifique. Question incontournable pour la protection de l’environnement, la valorisation des déchets est une préoccupation majeure pour les élus de l’arrondissement de Rouen. C’est à ce titre qu’a été créé en 2009 un Conseil Scientifique, chargé de contribuer à l’évaluation des équipements de traitement existants, d’optimiser leur fonctionnement et de participer à l’élaboration des projets du SMÉDAR. Il permet de faciliter tout ce qui doit concourir à un progrès dans la façon de gérer les déchets, au bénéfice des citoyens et de l’environnement. Présidé par Jean-Charles SAUTET, Professeur à l’Université de Rouen, celui-ci est l’aboutissement d’un partenariat actif entre le SMÉDAR et le monde de la recherche. Il est composé de dix-huit membres, personnalités locales des secteurs des sciences, de la recherche, de la médecine et du milieu associatif.

Une initiative innovante

Des vélos électriques pour faire du porte-à-porte ! Parmi les missions des ambassadeurs du tri, communicants de terrain sur le recyclage, figure celle du porte-àporte pour rencontrer les habitants. Questions sur les consignes de tri, sur la valorisation des déchets, ces rencontres à domicile permettent de répondre à toutes les interrogations. Depuis quelque temps, c’est en vélos électriques pliants que les déplacements s’effectuent. En effet, l’habitat étant parfois très dispersé, notamment dans les communes

rurales, ce moyen de locomotion offre rapidité et efficacité. Les voitures restent ainsi stationnées pendant toute la durée de l’opération. Comme le démontrent ces exemples, l’environnement est au cœur des préoccupations des élus du SMÉDAR. Que ce soit par l’activité de la collectivité ou la manière de la mettre en œuvre, les problématiques du développement durable sont prises en compte à tous les niveaux. Au quotidien, tous les projets et investissements intègrent des caractéristiques éco-responsables.

La création du Conseil Scientifique du SMÉDAR est une initiative innovante. Depuis sa création, le syndicat développe une politique ambitieuse en matière de prospective et d’innovation, en s’impliquant notamment dans de nombreux programmes nationaux de recherche et de développement. Ce Conseil est le maillon essentiel d’un travail de réflexion sur le long terme. Les membres représentent des secteurs divers et complémentaires liés à la valorisation des déchets. Ils se réunissent en assemblée générale deux fois par an. Des groupes de travail ont par ailleurs été constitués sur des thèmes plus spécifiques.

Le Conseil Scientifique apporte des bénéfices majeurs au SMÉDAR. Répartis en ateliers, les membres proposent des pistes d’optimisation.

TRANSPORT : LA VOIE D’EAU INTÉGRÉE DANS LA RÉORGANISATION

Au cours du dernier trimestre 2009, le SMÉDAR a adopté le transport fluvial pour le plastique PET. La concrétisation de ce projet intervient dans le cadre d’une réorganisation globale du schéma de transport des déchets.

Dès sa création, à la fin des années 1990, le SMÉDAR s’est lancé dans une démarche de développement durable, dont l’un des objectifs principaux était la concrétisation du projet de transport fluvial des déchets.

Les plastiques PET entrent en « Seine » L’Écopôle VESTA, aujourd’hui presque finalisé, est composé de différents équipements, qui permettent de valoriser chaque année près de 400 000 tonnes de déchets. Afin de limiter l’impact environnemental du transport, l’utilisation du fleuve est apparue comme une évidence. Atout majeur pour le SMÉDAR : la localisation de l’Écopôle. Situé en bordure de Seine, l’ancien site des Chantiers navals de Normandie fut préféré à d’autres pour sa proximité avec le fleuve. Il disposait en outre de toutes les infrastructures nécessaires

à la mise en œuvre d’un transport par barge des déchets.

Optimisation du chargement sur les quais de transfert

La concrétisation de ce projet permet de répondre aux objectifs de développement durable définis notamment lors du Grenelle de l’environnement.

Chaque année, près de 145 000 tonnes de déchets transitent par les quatre quais de transfert du SMÉDAR (ordures ménagères, déchets recyclables, déchets verts).

Gains énergétiques et environnementaux, les avantages de ce mode de transport sont nombreux. Véritable alternative au transport routier, le « fluvial » permet de réduire de façon conséquente les quantités de CO2 émis dans l’atmosphère et responsables en partie du réchauffement climatique. Un bateau contenant 220 tonnes de plastique équivaut à 16 camions en moins.

Une importante réflexion concernant les transports entre les quais de regroupement de déchets et les sites de traitement a été effectuée. Objectif : réduire de façon conséquente les 19 000 rotations de véhicules annuelles. À ce titre, des compacteurs ont été installés sur les quais de transfert du SMÉDAR afin d’optimiser le chargement des emballages ménagers dans les camions. Ce système a d’ores et déjà permis de réduire par deux le nombre de rotations effectuées par le service transport du SMÉDAR.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Transfert des déchets entre équipements, le budget 2009 Dépenses

1 980 K€

dont :

Recettes

2 467 K€

dont :

Charges de personnel

440

Transferts déchets collectivités SMÉDAR

2 386

Marché transport

553

Transferts Valenseine

Charges SMÉDAR réparties (1)

453

Transferts déchets services techniques municipaux

Autres

534

Divers

Tonnages traités (dont OM VESTA) : 179 892 T.* Coût à la tonne (dépenses / tonnages) : 11 euros 1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût. * Tonnages transférés des quais vers les sites de traitement, dont apports directs à VESTA. Sont également comptabilisés les transferts de déchets des services techniques municipaux et de déchets des clients de Valenseine.

Quantités de déchets réceptionnés par le réseau de quais de transfert en 2009 (en tonnes) Cléon

Montville

Saint-Jean-du-Cardonnay

Villers-Ecalles

Ordures ménagères

17 891,66

13 130,99

1 157,96

14 936,22

Déchets recyclables

7 428,26

1 109,73

9 371,56

1 260,84

12 938,33*

277,80

41 548,52*

8 995,53

1 184,58

10 152,64

47 253,78 T.

15 703,10 T.

62 230,68 T.

Déchets verts Autres Total

/ 2 757,01 18 954,07 T.

* Afin de respecter les seuils d’autorisation, le SMÉDAR envoie le surplus vers des plateformes de traitement privées autorisées.

Avec le transport par barge du plastique PET du SMÉDAR, c’est 120 camions en moins sur la route chaque année.

DÉCHETS DES DÉCHETTERIES, DE MULTIPLES VALORISATIONS

Aussi divers que conséquents, les déchets collectés dans les déchetteries bénéficient de valorisations adaptées. Acteur de cette chaîne, le SMÉDAR enlève et renouvèle les caissons, puis achemine les déchets vers les sites de traitement appropriés. La valorisation des déchets issus des déchetteries est une activité dense, qui mobilise une grande partie des services du SMÉDAR. En fonction de la nature des déchets, les habitants les séparent lors du dépôt. Le SMÉDAR est ensuite chargé de les récupérer et de les valoriser. Ils sont pour cela acheminés au sein des équipements appropriés.

Les branchages séparés pour alimenter des chaudières biomasse En 2009, des aménagements dans les déchetteries ont été entrepris afin de permettre aux habitants de séparer les bois des tontes de gazon sur des plateformes spécifiques. Ainsi, dès 2009, la collecte distincte des deux flux était possible dans deux déchetteries : celles de Villers-Ecalles et de Boos. Afin d’accompagner les habitants dans cette nouvelle démarche et garantir le succès de l’opération, le SMÉDAR a engagé des dépenses pour la signalétique et la communication.

Des panneaux, de grandes dimensions, ont été installés devant chacune des zones de dépôt, matérialisant ainsi les endroits où les habitants doivent déverser leurs chargements. Leur financement a été assuré en grande partie par des fonds FEDER (projet « Agissons autour des déchets »).

Les encombrants valorisés en énergie Depuis 2005, le SMÉDAR dispose d’une unité de traitement des encombrants sur l’Écopôle VESTA. 24 006 tonnes de déchets y ont été acheminées en 2009. Les bennes de « tout-venant » en provenance des déchetteries du périmètre sont déchargées sur l’aire de stockage. Une pelle et une chargeuse sont ensuite utilisées pour effectuer un tri et extraire les incinérables, les ferrailles, les métaux non-ferreux, les pneus et le bois. Le taux de valorisation des encombrants atteint ainsi près de 50% du gisement. La quantité résiduelle de déchets envoyés en centre d’enfouissement technique de classe 2 a ainsi fortement diminué.

Les DEEE recyclés Trois collectivités adhérentes, disposant de quatre déchetteries, ont confié la gestion des DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) au SMÉDAR : Buchy (CC du Moulin d’Ecalles), Maucomble (CC Saint-Saëns Porte de Bray), Villers-Ecalles et Croix-Mare (SOMVAS). 272,88 tonnes ont ainsi été valorisées en 2009.

Sont considérés dans cette catégorie les déchets suivants : • les produits « blancs » : lave-linge, réfrigérateurs, congélateurs, fours, etc., • les produits « bruns » : audiovisuels (Hi-Fi, télévision, magnétoscope…), • les produits « gris » : informatique et bureautique (ordinateurs, téléphones, fax…). L’éco-organisme Éco-Systèmes collecte les déchets au sein même des déchetteries et assure leur valorisation. Ils sont acheminés vers des filières respectueuses de l’environnement. Les enlèvements de DEEE, devenus très réguliers, démontrent le succès du dispositif instauré par le SMÉDAR et ses partenaires.

Les autres types de déchets réceptionnés en 2009 dans les 23 déchetteries du périmètre du SMÉDAR sont les suivants : • déchets verts : 19 040,34 tonnes, • gravats : 28 565,18 tonnes, • tout-venant incinérable : 15 300,37 tonnes, • tout-venant non incinérable : 15 971,57 tonnes, • déchets dangereux des ménages et des entreprises : 1 233,16 tonnes. Valenseine, les apports de gravats et de déchets non incinérables en 2009 Quantité

Chiffre d’affaires en € HT

1 556 tonnes

145 204 €

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

L’unité de traitement des encombrants, le budget 2009

Les déchets issus des déchetteries, le budget 2009

Dépenses

dont :

2 052 K€

Recettes

2 083 K€

dont :

4 640 K€

dont :

Recettes

5 405 K€

dont :

Marchés transport et traitement

1 367

Traitement tout-venant

2 713

Facturation interne incinération et UTE

1 692

Traitement gravats

1 937

Charges SMÉDAR réparties (1)

1 515

Traitement DDM (2)

395

Charges de personnel

224

Traitement tout-venant

Marchés transport et traitement

510

Traitement déchets des services techniques

Facturation interne incinération

474

Traitement des encombrants Valenseine

118

Charges SMÉDAR réparties (1)

350

Vente ferrailles et autres produits

Bennes et transport

198

Autres

494

Autres

Subvention Agence de l’Eau / DDM (2)

1 858

Autres

Tonnages traités : 24 006 T.*

Vente ferrailles et batteries

Tonnages traités : 61 070 T.*

Coût à la tonne (dépenses / tonnages) : 85 € 1 - Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût. * Ce tonnage inclut le tout-venant incinérable et non-incinérable, les ferrailles, les gravats et les encombrants des collectivités, entreprises et associations.

Coût à la tonne (dépenses / tonnages) : 76 € 1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût. 2 – Déchets Dangereux des Ménages * Ce tonnage inclut le tout-venant incinérable et non-incinérable, les gravats des clients de Valenseine et des services techniques municipaux, les déchets dangereux des ménages, les ferrailles et les batteries.

Type de déchets réceptionnés sur l’Unité de Traitement des Encombrants en 2009

Valorisation des pneus en 2009 Tonnage

Encombrants collecte sélective Non incinérables des services techniques Non incinérables des entreprises et des associations Non incinérables des déchetteries Total

6 142,83 657,04 1 234,50 15 971,57 24 005,94 T.

Quantité

106,98 T.

Filière

Aliapur

Valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques en 2009 Quantité

272,88 T.

Filière

Eco-Systèmes

En 2009, l’unité de tri des encombrants a été dotée d’une pelle de tri fixe électro-hydraulique. Grâce à cet investissement, le SMÉDAR n’utilise plus de fioul pour le fonctionnement de l’équipement.

Le recyclage des déchets : un véritable enjeu environnemental

Avec 62,01 kilogrammes de déchets recyclables triés par habitant en 2009, les performances de tri des 578 287 habitants du périmètre du SMÉDAR sont supérieures à la moyenne nationale. Cependant, une marge d’optimisation existe, notamment dans les zones urbaines.

objectif un taux de 75%. D’où la nécessité d’intensifier la politique de communication.

Après une période d’assistance aux collectivités pour la mise en place de la collecte sélective, le SMÉDAR a assuré le suivi du dispositif, informé les habitants sur les consignes, optimisé le fonctionnement du centre de tri.

Sur le périmètre, les types de déchets pour lesquels il serait encore possible d’améliorer les performances de tri sont les suivants : l’aluminium, le verre et les flaconnages en plastique.

De cette stratégie découlent aujourd’hui les performances de tri élevées des habitants du périmètre du SMÉDAR.

Des performances élevées… mais contrastées Des contrastes sont cependant observés selon les secteurs. Ainsi, en zone rurale, les habitants trient jusqu’à 110 kg chaque année, par personne, soit deux fois plus que sur certains secteurs urbains. Éco-Emballages évalue à 63 %, le taux d’emballages, papierscartons et verre recyclables, qui sont dirigés vers les collectes sélectives à l’échelle nationale. Le Grenelle de l’environnement fixe comme

Sont considérés comme recyclables les déchets suivants : • les bouteilles et flacons en plastique, • les briques alimentaires, • les cartons et cartonnettes, • les emballages en acier et en aluminium, • les papiers, • les bouteilles, pots et bocaux en verre.

Crise économique : des collectes réduites En 2009, 39 852,27 tonnes d’emballages (dont le verre) et de papiers ont été réceptionnés, soit 0,93 % de moins qu’en 2008. Cette baisse est très certainement une conséquence de la crise économique, qui a engendré un changement dans les modes de consommation et ainsi une baisse de tous les gisements de déchets en France.

Performances de tri par collectivité (en kg/hbt/an) Hors erreurs et souillures

2007

2008

2009

Variation 2008/2009

Agglo. d’Elbeuf*

50,36

52,43

52,66

+ 0,23

CAR*

61,58

63,74

60,88

-2,86

104,75

100,94

102,83

+ 1,89

CC du Moulin d’Ecalles

69,48

82,59

84,16

+ 1,57

CC du Plateau de Martainville

82,96

83,93

82,43

-1,50

CC des Portes Nord-Ouest de Rouen

58,99

70,43

66,96

-3,47

112,8

112,51

106,09

-6,42

SOMVAS*

68,49

68,12

59,60

-8,52

SMÉDAR

62,50

64,77

62,01

-2,76

CC Saint-Saëns Porte de Bray

SIGOPI*

* Au 1er janvier 2010, l’Agglo. d’Elbeuf, la CAR, le SIGOPI et une partie des communes du SOMVAS se sont regroupées pour former La Crea. La crise économique a très certainement modifié les modes de consommation des habitants en 2009, ce qui explique la baisse de la production de déchets sur le périmètre du SMÉDAR et partout en France.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Quantités de déchets recyclables des collectivités adhérentes réceptionnées en 2009 Déchets recyclables en mélange

26 522,84 T.

Verre

13 329,43 T.

Total

39 852,27 T.

Composition moyenne des déchets ménagers recyclables (hors verre) en 2009 Papier 49,79 % Carton 20,11 % Bouteilles et flacons en plastique 8,94 % Briques alimentaires 1,86 % Acier 3,18 % Aluminium 0,24 % Films plastiques 0,48 % Erreurs de tri, souillures et gros de magasin 15,4 %

Youssouf Adjoint au chef d’équipe du centre de tri Ronronnement des convoyeurs, grincement des freins de poids lourds, balles de déchets à perte de vue, le centre de tri est un endroit insolite. Bien qu’il soit visité chaque année par des milliers de personnes, beaucoup n’imaginent pas l’existence de ce type de bâtiment. Cet environnement, c’est le quotidien de Youssouf, adjoint au chef d’équipe. De matin ou d’après-midi, il occupe ce poste depuis trois ans, grâce à une évolution de carrière significative. Trieur à son arrivée au SMÉDAR, il a ensuite pris les fonctions de cariste pendant six ans, avant d’accéder à son poste actuel.

Naviguant en permanence au sein du labyrinthe que forment les passerelles, ses missions sont diverses : placer les agents en début de journée, définir les lots de déchets à trier, surveiller la qualité de la production, palier aux besoins de ses collègues autour de la chaîne de tri, changer le compacteur de déchets s’il est plein… Et si cela est nécessaire, il enfile les gants et remplace un agent autour des tapis. Évoluer vers d’autres missions ? « Pourquoi pas ! », confie-t-il. Même s’il lui faudrait peut-être pour cela s’éloigner de ce centre de tri, qu’il apprécie beaucoup pour son ambiance. Que dirait-il aux habitants ? « Qu’il faut toujours trier plus et mieux, car c’est important pour l’environnement ! ».

Le centre de tri, un fonctionnement optimal

La valorisation des déchets recyclables s’opère en plusieurs étapes. Parmi celles-ci, l’affinage par familles de matériaux est réalisé au centre de tri du SMÉDAR. Un centre de tri en régie directe Situé sur l’Écopôle VESTA, dans le prolongement de l’unité de valorisation énergétique, le centre de tri est un équipement récent, qui fait appel aux technologies les plus innovantes en la matière : trieur optique, GPAO (optimisation de la cadence, suivi continu de l’activité…). 65 agents sont employés à cette activité, tous agents territoriaux du SMÉDAR. Le centre de tri est exploité en régie directe, ce qui lui confère une certaine particularité dans le paysage français des centres de tri. La performance d’affinage s’élève à 9 tonnes par heure, soit l’une des plus rapides de l’hexagone. Outre les 50 trieurs, d’autres agents sont affectés au centre de tri : quatre à l’accueil des déchets, trois au conditionnement, quatre à la maintenance, un à l’entretien et enfin trois au suivi technique et à la direction.

Tri optique pour augmenter la productivité Grâce au trieur optique, l’ensemble du gisement de bouteilles et flacons en plastique est séparé des déchets en aluminium et des erreurs de tri

présents sur le tapis. Entièrement automatisée, la séparation s’effectue au moyen d’un capteur infrarouge, qui détecte en instantané la densité du matériau. Selon le résultat de l’analyse, le déchet est éjecté par jet d’air ou reste sur le tapis.

Centre de tri, le budget 2009

Le courant de Foucault, situé dans la continuité du procédé, isole l’aluminium. Restent seulement sur le tapis les erreurs de tri.

Marchés de transport

Dans leur cheminement, les bouteilles et flacons bénéficient d’un second tri optique qui permet de séparer le PET du PEHD automatiquement. Une fois séparés par types de matériaux, les déchets recyclables sont revendus aux filières de valorisation sélectionnées par le SMÉDAR, dans le cadre du Barème D contractualisé avec la société Éco-Emballages. Ces filières sont les suivantes : • Papier : UPM Kymmene - Chapelle Darblay Grand-Couronne (76), • Acier, Aluminium : Norval (76), • Carton, Briques alimentaires : CDIF (93), • Plastique : Sita (76), • Verre : BSN Glasspack (51). Épurée des erreurs et des souillures, la quantité finale vendue aux filières s’élève à 33 784,27 tonnes. Ces ventes ont généré une recette de 1 315 218,54 €, que le SMÉDAR a intégralement déduit des coûts de fonctionnement facturés aux adhérents.

Dépenses dont :

Charges de personnel

Charges SMÉDAR réparties (1) Autres

4 785 K€

2 596 14 866 1 309

Recettes

dont :

5 843 K€

Traitement des déchets recyclables

2 028

Recettes Eco-Emballages

3 532

Autres recettes

169

Divers

114

Tonnages traités (hors verre et collectes mono-matériau) : 26 523 T. Coût à la tonne hors verre et collectes mono-matériau (dépenses / tonnages) : 180 € Les investissements réalisés ces dernières années (construction du centre de tri notamment), ainsi qu’une gestion rigoureuse de l’équipement, ont permis de positionner le coût de fonctionnement à un niveau parmi les plus faibles de France, alors même que le centre est exploité en régie. Les collectes mono-matériau (plastiques seuls, cartons seuls, papiers seuls) ne sont pas intégrées dans le calcul car elles ne sont pas triées de la même façon au centre de tri. 1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Les recettes issues de la vente des matériaux recyclables en 2009 Carton, Acier, Aluminium, Plastique et Briques alimentaires issus de la collecte sélective + Acier et Aluminium extraits des mâchefers

Verre Tonnages : 13 811,00 Prix de reprise (€ HT/ tonne)* : 19,91

Tonnages : 12 461,47

Recette annuelle (€ HT) : 274 977,00

Prix variable en fonction des matériaux Recette annuelle (€ HT) : 537 745,44

TOTAL

Papier

Tonnages

Recette annuelle (€ HT)

Prix de reprise (€ HT/ tonne)* : 66,89

33 784,27

1 315 218,54

Recette annuelle (€ HT) : 502 496,10

* Le prix de reprise calculé est une moyenne pondérée sur l’année entière

Tonnages : 7 511,80

Les soutiens Eco-Emballages en 2009 Soutiens pour les tonnes triées (en € HT)

Majoration à la performance globale (en € HT)

Majoration pour l’habitat vertical (en € HT)

Total (en € HT)

Acier (dont acier issu des mâchefers)

85 291,97

6 995,37

4 800,30

97 087,65

Aluminium (dont aluminium issu des mâchefers)

37 307,46

1 707,05

1 171,40

40 185,91

594 975,84

173 443,75

119 018,97

887 438,56

Briques alimentaires

33 454,80

9 752,54

6 692,30

49 899,64

Bouteilles et flacons en plastique

718 024,21

209 314,07

143 633,56

1 070 971,84

Verre

52 090,51

15 185,11

(1)

67 275,62

Total

1 521 144,79

416 397,90

275 316,53

2 212 859,21

Carton

Attention, les montants indiqués dans ce tableau sont provisoires. Ils sont fournis à titre indicatif, dans l’attente du décompte définitif réalisé par Eco-Emballages. (1) Eco-Emballages ne verse pas de majoration pour l’habitat vertical en ce qui concerne le verre vendu aux filières de recyclage.

La communication de terrain : une mission des ambassadeurs du tri

Au plus près des habitants, les ambassadeurs du tri du SMÉDAR multiplient les animations pour favoriser une amélioration des performances de tri. Depuis peu, ils sensibilisent également à l’éco-consommation. Le geste de tri des habitants est un acte déterminant pour optimiser le recyclage des emballages et des papiers. Signataire du contrat Eco-Emballages, le SMÉDAR mène des actions de communication afin de promouvoir le tri sélectif auprès des foyers et augmenter les quantités collectées. Les rencontres sur le terrain sont privilégiées dans le plan de communication, élaboré en partenariat avec les collectivités adhérentes.

Une communication dynamique Les animations Les ambassadeurs du tri sont les maillons forts de la sensibilisation de proximité sur le tri sélectif. Au travers des nombreuses interventions en milieu scolaire (de la maternelle au lycée), des rencontres en porte-à-porte, des manifestations auxquelles le SMÉDAR participe et des visites du centre de tri, les ambassadeurs du tri sont en contact direct avec la population pour l’informer et échanger sur l’intérêt environnemental du recyclage. Les ateliers sur l’éco-consommation sont également de plus en plus demandés.

Une assistance technique bénéfique Quatre assistants techniques accompagnent les douze ambassadeurs « communication » et interviennent en amont des actions de communication. Ils sensibilisent les personnes relais : gardiens d’immeuble, bailleurs sociaux, personnels de mairie, employés des sociétés de nettoyage, etc. Ils veillent à optimiser les collectes en opérant des suivis de tournées de ramassage, au cours desquels ils contrôlent les taux de présentation et de remplissage des bacs ainsi que la qualité des collectes. En fonction des résultats, des préconisations sont formulées aux collectivités adhérentes. Avec ces derniers, les ambassadeurs donnent de précieux conseils pour réduire les déchets. Les événements Journée Ludisports à Quincampoix, festival des arts croisés à Clères, course des OFNI à Villers-Ecalles, nombreux ont été les événements auxquels ont participé les ambassadeurs en 2009. D’autres manifestations ont ponctué l’année : information et animation lors du meeting d’athlétisme de Sotteville-lès-Rouen, festival du livre de jeunesse, « village des sciences » de Saint-Etienne du Rouvray, forum des métiers, salon des énergies renouvelables, etc. Les supports de communication En 2009, le SMÉDAR a publié trois numéros du Détri’Astuces, journal du tri adressé à l’ensemble des habitants des communes adhérentes. L’un de ces numéros était consacré aux manifestations programmées dans le cadre des Recyclades.

Trois campagnes d’affichage ont été réalisées sur le réseau de bus de l’agglomération de Rouen, relayées en plus petit format sur l’ensemble des communes du périmètre. Parallèlement, le SMÉDAR a diffusé sur les ondes radiophoniques de NRJ/Chérie FM/Nostalgie des spots sur le thème du recyclage.

Plus ponctuellement, les assistants techniques interviennent pour des organismes précis.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Le SMÉDAR et le SPO Rouen Basket partenaires pour le recyclage Inédit dans l’arrondissement de Rouen, le SMÉDAR et le SPO Rouen Basket ont mené conjointement une opération de sensibilisation au recyclage des déchets le samedi 21 mars. A la mi-temps, les 1300 spectateurs ont pu apprécier l’animation proposée par les jeunes basketteurs du club, qui participaient à un jeu du tri. Un mémo-tri, spécialement édité pour l’occasion, a été édité et distribué.

Les équipements du SMÉDAR sont ouverts au public ! Chaque jour, les ambassadeurs du tri accueillent le grand public et les écoles. Les visites du centre de tri sont privilégiées car elles permettent de sensibiliser de façon très efficace les habitants aux enjeux du recyclage.

Laurent Assistant de communication Coordinateur du tri

Nombre de contacts des ambassadeurs du tri en 2009 Animations « jeune public » (scolaires et centres de loisirs) : nombre d’élèves sensibilisés

8 662

Animations autres (sur les marchés, lors de distributions de sacs de collecte, auprès d’associations ou de gardiens d’immeubles) : nombre de mémos-tri distribués

2 757

Porte à porte : nombre de personnes rencontrées à domicile

2 014

Visites du centre de tri du SMÉDAR (écoles, associations, bailleurs, rippers, personnels de mairie, tout public) : nombre de visiteurs

3 982

Événementiels : nombre de personnes rencontrées

10 977

Total des contacts

28 392

« Planning des ambassadeurs » affiché sur l’écran et fiches de demande d’animation sous les yeux, le quotidien de Laurent est comparable à l’imbrication de pièces d’un puzzle. Depuis quatre ans, il œuvre au sein du service communication en tant que coordinateur du tri. À ce titre, il organise l’activité des douze ambassadeurs du SMÉDAR, partagée notamment entre animations dans les écoles, opérations de porte-à-porte, visites du centre de tri ou encore rencontres sur les marchés. Nul doute, pour ce travail, l’organisation est de rigueur ! Car la planification doit être sans

faille. « Le plus important, c’est d’être réactif et de diversifier les missions des ambassadeurs » précise-t-il. Laurent est bien connu des enseignants. Téléphone toujours proche de l’oreille, il répond à leurs sollicitations et à celles des collectivités partenaires. Ce qu’il affectionne particulièrement ? Pouvoir associer son travail et ses passions, comme ce fut le cas récemment avec la mise en place d’animations « théâtre forum », pour sensibiliser les collégiens. « Un vrai succès » précise-t-il. En 2009, les ambassadeurs ont réalisé plus de six cents animations, soit autant de contacts au préalable ! « Les enseignants sont souvent surpris de devoir patienter avant que nous ne puissions intervenir » signale Laurent. La rançon du succès probablement !

LES RECYCLADES : LES HABITANTS AU RENDEZ-VOUS

Pour la quatrième fois, le SMÉDAR organisait en 2009 les Recyclades dans l’arrondissement de Rouen. Les nombreuses animations qui étaient au programme ont rencontré un grand succès.

➊ Les temps forts • 900 enfants réunis au Zénith pour la « Commedia dell’déchets », concours d’arts plastiques auquel participaient 35 classes de cycle 3. ➊

Organisé en parallèle de la Semaine du développement durable, « Les Recyclades » est un événement national qui est relayé par de nombreuses collectivités en charge de la valorisation des déchets. Afin de sensibiliser le plus grand nombre d’habitants à la prévention et au recyclage des déchets, le SMÉDAR proposait en 2009 de multiples animations, pour différents publics : « La Commedia dell’déchets » (concours à destination des écoles de l’arrondissement), deux journées festives à Rouen, l’animation de la journée « Récré enfants » à la Foire de Rouen, un « rallye du tri » et une journée troc-échange.

• Les collégiens de Montville ont relevé les défis du rallye qui leur était proposé. ➋ • Pour la première fois dans l’arrondissement de Rouen, les familles de Petit-Couronne ont troqué leurs jouets et vêtements d’enfants. ➌

➊

Les habitants de l’arrondissement de Rouen n’ont pas manqué cette année le rendez-vous ! Plusieurs milliers de personnes ont participé aux animations organisées au cours de ces dix jours de festivités, du lundi 30 mars au mercredi 8 avril.

• Des centaines de visiteurs de la Foire de Rouen ont foulé les stands du SMÉDAR dédiés au recyclage et à la consommation durable. Ils ont également assisté au spectacle de marionnettes du Théâtre des deux Mains. ➍ • Un millier de personnes ont participé aux différentes animations qui se sont déroulées vendredi 3 et samedi 4 avril à l’Espace du Palais et sur la Place du Vieux Marché.➎ • Le défilé des élèves du Lycée Elisa Lemonnier de Petit-Quevilly a séduit les spectateurs réunis à l’Espace du palais. ➏

➋

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

➏

➊ ➎

➏

➌ ➎

➍

L’UVE : un procédé à la pointe de la technologie

L’unité de valorisation énergétique (UVE) a réceptionné en 2009, 306 585 tonnes de déchets, transformés à l’issue du procédé en mâchefers ou en énergie. L’UVE reste un équipement incontournable du dispositif global de valorisation des déchets. Au cœur du schéma global de valorisation des déchets du SMÉDAR, l’UVE est adaptée pour le traitement des ordures ménagères, des déchets industriels et commerciaux banals et des déchets d’activités de soins. Depuis sa mise en service, elle répond aux besoins de la collectivité : éliminer et valoriser en énergie les déchets qui n’auraient eu d’autres exutoires que les centres de stockage.

Chaque année, le SMÉDAR est solidaire des associations caritatives de son périmètre. Elles bénéficient d’une gratuité concernant la valorisation de leurs déchets. Au total, 448,92 tonnes ont été réceptionnées dans ce cadre en 2009.

391 kg de déchets par an par habitant

Répartition des apports à VESTA

Un français produit en moyenne 391 kg de déchets chaque année dont 316 kg d’ordures ménagères résiduelles.

7,98 %

Déchets Industriels Banals

La dernière campagne de caractérisation des ordures ménagères réalisée par l’ADEME a permis de mettre en évidence plusieurs faits marquants :

1,15 %

Déchets d’activités de soins

• En 15 ans, la composition des ordures ménagères n’a pas beaucoup évolué dans le pays,

1,87 %

Déchets des services techniques municipaux

• Grâce aux nouvelles filières de valorisation, les ordures ménagères sont moins toxiques pour l’environnement qu’elles ne l’étaient, • Le gisement de papiers-cartons a été réduit de moitié dans les ordures ménagères en France grâce aux collectes sélectives mises en place.

Tout-venant incinérable des déchetteries

74,65 %

Ordures ménagères

9,35 %

Broyats UTE et Refus de tri

Répartition des apports à VESTA En tonnes Ordures ménagères

2007

2008

2009

Variation 2008/2009

240 012,72

228 486,00

228 845,55

+ 0,16 %

31 670,56

35 107,00

24 484,28

-30,26 %

Déchets d’activités de soins

3 491,00

3 565,56

3 515,44

-1,40 %

Déchets des services techniques municipaux

4 538,88

5 686,67

5 745,02

+1,04 %

15 820,00

16 463,42

15 340,37

-6,82 %

8 286,24

14 474,39

28 654,09

+97,97 %

303 819,40

303 783,04

306 584,75

Déchets industriels banals

Tout-venant incinérable des déchetteries Broyats UTE et refus de tri TOTAL

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Vesta, le budget 2009 Dépenses

23 272 K€

Recettes

23 196 K€

Charges de personnel

Traitement collectes ordures ménagères et déchets des services techniques

14 686

Marchés de transport et de traitement (SNVE)

8 903

Traitement déchets incinérables de Valenseine

7 479

Charges de la dette

8 901

Vente mâchefers à Valenseine

135

Charges SMÉDAR réparties (1)

3 234

Autres

896

Autres

2 216

dont :

Sébastien

de compostage, à dix kilomètres de là, est sous surveillance !

Agent d’accueil et de sécurité

Totalement intégré dans le cadre de la certification ISO 14 001, il est régulièrement formé au respect des règles environnementales. Des « fiches réflexes » sont également à sa disposition en cas de besoin. Lorsqu’un chauffeur entre dans le poste d’accueil, son occupation devient toute autre. Après l’échange de politesse et fourniture des justificatifs nécessaires, il autorise l’entrée du véhicule. « C’est un véritable défilé ! » indique-t-il. « Chaque jour, nous contrôlons l’entrée de plusieurs centaines de véhicules ». Lorsqu’il s’agit de déchets industriels ou de déchets hospitaliers, il remplit les formulaires et enregistre les bons de pesée ; Il les transmet ensuite au service facturation.

« Pouvez-vous nous indiquer quels sont les points de rassemblement ? Quelle est la marche à suivre en cas d’incident ? Quand prévenir les pompiers ?.. ». Surprise pour Sébastien, interrogé ce matin par deux personnes dans le cadre de la démarche de certification de l’Écopôle ! Les réponses à ces questions, il les connaît. Polo rouge, treillis bleu marine, la tenue indique la fonction. Agent d’accueil et de sécurité depuis huit ans, il veille chaque jour à la sécurité des équipements et des personnes. Avec cinq autres de ses collègues, ils se partagent un poste occupé 24 heures sur 24. Installé dans un nouveau bâtiment à l’entrée du site, il dispose de tous les éléments de contrôle nécessaires : radio, caméras de surveillance, bouton d’alarme… Même la plateforme

Occasionnellement, il accompagne des groupes en visite du centre de tri ou de l’UVE ; Un aspect du métier qu’il affectionne particulièrement !

dont :

Tonnages traités : 306 585 tonnes Coût à la tonne (dépenses / tonnages) : 76 € 1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût.

Les déchets source d’énergie

Le procédé de l’unité de valorisation énergétique fait appel aux technologies les plus innovantes. Grâce à celui-ci, les valorisations sont multiples.

Depuis 2009, les rejets d’eau industrielle de l’UVE sont réutilisés dans le procédé de valorisation des mâchefers, afin de les refroidir après la sortie des fours. En trois mois, 900 m3 d’eau ont été économisés.

Une fois les déchets collectés, les camions se présentent au poste d’accueil et de pesée de l’Écopôle. Au rythme de deux cents véhicules par jour en moyenne, ils déversent les déchets dans la fosse d’une capacité de stockage de 20 000 m3.

43 206 tonnes de mâchefers ont été produites et valorisées en 2009. En effet, une tonne de déchets incinérée produit en moyenne 200 kg de mâchefers, soit une réduction d’environ 80 % en terme de poids.

Un pontier, positionné en hauteur, actionne un grappin afin de délester la zone de vidage. Il mélange les déchets dans la fosse et alimente les trois fours. À plus de 850°C, les déchets sont incinérés pendant une heure. Les fours fonctionnent en auto-combustion, ce qui signifie d’une part, qu’une faible quantité de fioul est consommée (uniquement pour le démarrage des fours) et d’autre part, que l’alimentation doit être régulière, constante et homogène.

Les déchets valorisés en énergie Les fumées issues de la combustion s’échappent vers les chaudières. Celles-ci sont traversées par un conduit contenant de l’eau déminéralisée, qui s’évapore lorsqu’elle est en contact avec les parois chauffées grâce aux fumées. La vapeur produite est dirigée vers un groupe turboalternateur qui tourne à 4 000 tours par minute et a généré en 2009, 177 millions de kWh d’élec-

Un traitement des fumées high-tech

La production d’électricité

2007

2008

2009

Variation 2008/09

MWh produits

174 962

164 263

177 169

+7,86 %

MWh vendus

134 530

123 574

137 515

+11,28 %

tricité. Le produit de la vente s’élève à 7,39 millions d’euros.

Les mâchefers réutilisés Par ailleurs, les scories récupérées en sortie de fours sont plongées dans un bassin d’eau froide. Elles sont stockées dans une fosse interne à l’usine, puis envoyées vers l’unité de traitement des mâchefers (UTM). Cette unité permet de récupérer les métaux ferreux et

non-ferreux, d’extraire les gravats, les encombrants et d’assurer une granulométrie homogène du mâchefer (entre 0 et 40 mm), revendu en tant que remblai ou sous-couche routière. Le mâchefer est un produit de composition basique (présence de chaux et de calcaire), abrasif (environ 50 % de verre et de composés siliceux), légèrement colmatant (8 à 12 % de fines) et chargé en sels (chlorures, sulfates…).

Le procédé de traitement des fumées de l’unité de valorisation énergétique est d’abord constitué d’un électrofiltre, placé dans le prolongement des chaudières. Celui-ci capte 95 % des cendres volantes contenues dans les fumées. Ensuite, un absorbeur permet d’éliminer les gaz acides, grâce à l’injection de charbon actif et de lait de chaux. Un filtre à manches, représentant 4 000 m2 de tissus filtrants, intercepte les dioxines furannes et les métaux lourds. Les oxydes d’azote sont finalement réduits au sein du catalyseur. Des capteurs disposés à la base de chaque conduit d’évacuation des fumées enregistrent les émissions atmosphériques. Ils sont associés depuis 2006 à des analyseurs Carbone Organique Total (COT), valeur référence qui réunit toutes les combinaisons de carbone, dont le CO2.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Quantité de métaux issus de l’incinération en 2009 Métaux ferreux

5 722,36 tonnes

Métaux non-ferreux

505,24 tonnes

Rejets atmosphériques de dioxines et furannes en 2009 (en ng I-TEQ/Nm3) Ligne 1

Ligne 2

Ligne 3

Seuil (**)

1ère campagne

2e campagne

1ère campagne

2e campagne

1ère campagne

2e campagne

0,0035

0,0084

0,0016

0,0039

0,0018

0,0013

0,1000

(**) : Seuil fixé par l’arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de l’UVE VESTA

Toujours situées en deçà du seuil fixé par l’arrêté préfectoral, les émissions de dioxines de l’UVE feront bientôt l’objet d’analyses semi-continues.

Valenseine, les apports 2009 Type d’apport

Tonnage enregistré

Chiffre d’affaires en € HT

Déchets d’activités de soins

3 587

1 234 389 €

Ordures ménagères « clients »

53 977

4 075 450 €

Déchets incinérables banals, Déchets issus des médicaments et Déchets des collectivités locales

25 680

2 089 567 €

Valenseine, la commercialisation du mâchefer en 2009 Tonnage enregistré

Chiffre d’affaires en € HT

43 206

157 852 €

Compostage : optimiser pour mieux valoriser

Depuis près de dix ans, les agents du SMÉDAR s’appliquent à valoriser les déchets verts sur les deux plateformes de compostage dont dispose la collectivité. Leurs efforts associés aux nouvelles techniques de compostage permettent d’assurer une production de qualité et des nuisances amoindries.

Une activité en pleine expansion

Le compostage des déchets verts est une mission de service public qu’assure le SMÉDAR depuis sa création. 60 467 tonnes ont été réceptionnées et valorisées en 2009. Le compost produit est ensuite revendu aux professionnels ou aux particuliers.

• Le site de transfert de Boos.

L’augmentation conséquente du nombre de déchetteries sur le périmètre du SMÉDAR, ainsi que la construction de maisons individuelles, toujours plus nombreuses, ont généré une croissance exceptionnelle des tonnages collectés chaque année. Trois sites d’activité permettent de répondre aux besoins en matière de compostage des déchets verts : • La plateforme de Saint-Jean-du-Cardonnay (capacité 40 000 tonnes), • La plateforme de Cléon (capacité 11 000 tonnes),

Onze agents y sont affectés quotidiennement.

Le compostage, un processus zéro déchet Les deux plateformes ont le même objectif, mais font appel à deux techniques différentes. Les premières étapes sont similaires : réception, broyage des déchets… Mais lorsque vient la fermentation, les méthodes divergent. La plateforme de Saint-Jean-duCardonnay est un site en plein air. Les andains constitués des déchets verts broyés (environ trois mètres de hauteur) sont disposés à l’air libre et retournés régulièrement.

est revendu aux industriels ou aux collectivités pour une utilisation en chaufferie. En effet, la biomasse donne un rendement important. Son pouvoir calorifique est ainsi utilisé dans les process d’unités industrielles ou pour le chauffage urbain.

Un compost de haute qualité Le compost produit sur les plateformes est un produit naturel issu de la décomposition de résidus d’origine végétale : gazons, feuilles, tailles de haies et d’arbustes, branches courtes, déchets floraux, massifs… Il permet notamment d’augmenter les réserves en eau grâce à une meilleure porosité et agit comme un fertilisant pour toutes les plantations. A long terme, il stabilise la structure du sol, qui est ainsi décompacté, aéré et mieux drainé.

Des engins plus écologiques Le SMÉDAR a fait l’acquisition de cinq nouveaux chargeurs pour ses deux plateformes de compostage. Plus modernes, ils consomment également moins de fioul que les précédents. Par ailleurs, pour améliorer la sécurité sur la plateforme de Saint-Jean du Cardonnay, le sens de circulation a été modifié.

Celui-ci est commercialisé par Valenseine auprès des professionnels et des particuliers. En nourrissant le sol avec les végétaux qu’il produit lui-même, l’utilisation du compost est une action significative pour le développement durable.

Valenseine, vente de compost en 2009 Chiffre d’affaires en € HT Sacs de 50 litres

14 491 unités

36 273 €

Vrac 10, 20, 40 mm

24 469 tonnes

69 624 €

À Cléon, la fermentation se déroule à l’abri d’un bâtiment pendant une période deux fois plus courte. S’en suit alors le criblage.

Valenseine, les apports de déchets verts en 2009 Quantité

Chiffre d’affaires en € HT

Le gisement de refus de crible, essentiellement composé de bois,

2 666 tonnes

97 201 €

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Les tonnages de déchets verts réceptionnés

2007

2008

2009

Variation 2008/09

Déchets verts des habitants

56 846,44

57 280,11

54 419,55

-5,00 %

Déchets verts des services techniques

5 452,05

4 421,48

3 393,39

-23,25 %

Déchets verts des entreprises et des associations

2 379,73

2 170,82

2 655,13

+ 22,31 %

64 678,22 Tonnes

63 872,41 Tonnes

60 467,07 Tonnes

-5,33 %

TOTAL

Yohann Agent d’exploitation sur la plateforme de compostage Quai de transfert ou déchets verts, Yohann est un agent polyvalent. Depuis huit ans qu’il travaille pour le SMÉDAR, il a petit à petit découvert tous les aspects de son métier. Conducteur d’engins, il déplace les déchets verts de la plateforme en fonction de leur stade de maturation, charge le compost, évacue le bois de criblage. « Lorsqu’on m’a proposé de passer le CACES, j’ai tout de suite accepté » confie-t-il. Diplômé dès le premier examen, il a rapidement montré sa dextérité. Pourtant, la conduite d’engins n’était pas son domaine d’activité initial. Titulaire d’un CAP maçonnerie, il a exercé dans cette branche,

puis travaillé cinq ans en tant que cuisinier. Les déchets, ce fut une découverte ! Intégré à l’époque où le site était encore exploité par une entreprise privée, il a connu son évolution. « Avant, il y avait ici des montagnes de déchets. Nous avons aujourd’hui réussi à requalifier totalement la plateforme » précise-t-il ; le résultat d’un travail de réflexion mené par le SMÉDAR pour optimiser l’exploitation et réduire les nuisances apportées dans la vallée. En période haute, la vente de compost bat son plein, d’où la priorité donnée dans son emploi du temps à l’ensachage du compost : « jusqu’à vingt palettes en une journée ! ». Cette quantité peut sembler importante. Pourtant, ce stock disparaît en moins d’une semaine. Le compostage à grande échelle, c’est aussi s’adapter en fonction des saisons !

Compostage, le budget 2009 Dépenses

2 224 K€

Recettes

2 133 K€

Charges de personnel

390

Traitement déchets verts collectivités

1 875

Marché transport

556

Traitement déchets verts Valenseine

Charges SMÉDAR réparties (1)

451

Vente compost

Autres

827 Divers

105

dont :

Tonnages traités : 60 467 Tonnes Coût à la tonne (dépenses / tonnages) : 37 € 1 – Les charges réparties représentent la part des charges de maintenance, de sécurité, de régie de transport ainsi que les charges générales du SMÉDAR, affectées à ce centre de coût.

«Moins de déchets pour vivre mieux» : agir pour réduire

Composter les déchets fermentescibles, réduire la production de déchets des entreprises, optimiser le recyclage… Pendant cinq ans, le SMÉDAR agit en partenariat avec les Communautés de Communes adhérentes (ou syndicats) et l’ADEME pour la prévention des déchets. Un programme ambitieux de prévention des déchets La question des déchets est aujourd’hui centrale pour le développement durable. À ce titre, le Grenelle de l’environnement a fixé aux collectivités l’objectif de réduire de 7 % la production de déchets des Français, d’ici à cinq ans. Avec le programme « Moins de déchets pour vivre Mieux », le SMÉDAR s’inscrit dans cette démarche et mène de fortes actions afin de sensibiliser les habitants à la problématique des déchets et à leur réduction. Les actions proposées sont les suivantes : compostage individuel des déchets de jardin et de cuisine, conseils pour réduire les déchets et promotion de la réutilisation, aide aux petites et moyennes entreprises pour limiter leur production de déchets et optimiser le tri des emballages.

Cinq groupements de communes adhérents au SMÉDAR ont signé une convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme : les Communautés de Communes du Moulin d’Écalles, de Saint-Saëns Porte de Bray, des Portes Nord-Ouest de Rouen et du Plateau de Martainville ainsi que le SOMVAS, soit au total 75 000 habitants.

Mise à disposition de composteurs individuels Véritable démarche partenariale entre le SMÉDAR, l’ADEME et les groupements de communes, les actions sont définies en fonction des contextes locaux. Ainsi, dès la fin de l’année 2009, le programme s’est traduit concrètement

pour une majorité des habitants, par la réception d’un questionnaire au sujet de leurs habitudes concernant le compostage individuel. L’enquête permettra au SMÉDAR de dresser un bilan sur la pratique. Des composteurs pour les déchets de cuisine et de jardin à des tarifs préférentiels leur seront ensuite proposés.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

moins

déchets

pour

v i vre

Les entreprises engagées Nombreuses sont les petites entreprises et industries qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de valorisation des emballages recyclables et du papier.

mieux

Génératrices d’une quantité importante de déchets chaque année, les entreprises sont soumises à une législation différente en matière de tri et de recyclage. Alors que les collectivités territoriales généralisaient les collectes sélectives des emballages auprès des habitants ces quinze dernières années, les entreprises n’ont pas toujours entrepris cette même démarche. Cependant, conscients de la quantité importante de déchets qu’ils produisent, les responsables de ces établissements sont de plus en plus nombreux à vouloir s’investir dans la réduction et la valorisation de ceux-ci. Le SMÉDAR et la Communauté de Communes des Portes-Nord-Ouest de Rouen ont ainsi débuté en 2009 un programme d’assistance afin de les aider à réduire leur production de déchets et en optimiser la valorisation.

En partenariat avec :

P R O G R A M M E réduction des déchets

2010•2015 Des administrations éco-exemplaires Le programme de réduction « Moins de déchets pour vivre Mieux » permettra enfin d’apporter aux administrations des conseils en matière de tri et de réduction des déchets. Un important travail sera notamment mené afin de valoriser un maximum de papiers.

Communauté de Communes Portes Nord/ Ouest de Rouen

Le programme « Moins de déchets pour vivre Mieux » remporte auprès des habitants un grand succès. Suite à l’envoi des questionnaires d’enquête, plus d’un millier de composteurs ont été réservés.

Smédar et East Sussex : une coopération active

Depuis 2004, le SMÉDAR et l’East Sussex sont associés afin de mettre en œuvre des actions concrètes pour la valorisation des déchets de chaque côté de la Manche. En 2008, ils ont signé leur troisième partenariat, pour une durée de trois ans. Depuis l’année 2008, le SMÉDAR et l’ESCC agissent ensemble pour optimiser la valorisation des déchets, sensibiliser les habitants aux enjeux du recyclage et de la réduction à la source et également former les agents territoriaux… Des comités de pilotage organisés régulièrement en France et en Grande-Bretagne permettent de réaliser des bilans d’étape. Arrivés en 2009 à mi-chemin du partenariat, les deux collectivités ont déjà entrepris un grand nombre d’actions.

40 agents territoriaux formés à la gestion des déchets Un programme de formation francobritannique a été proposé par le CNFPT délégation de Haute-Normandie et l’Université de Brighton. La première session, qui s’est déroulée en 2009 a permis à 24 agents territoriaux français et anglais, travaillant dans le domaine de la gestion des déchets ou de l’environnement, d’approfondir et de partager leurs connaissances et expériences.

Les modules, organisés à Rouen et à Brighton, ont permis d’appréhender les spécificités de chacun des pays et d’envisager de nouvelles pistes de réflexion et de collaboration. ➊

4 089 collégiens acteurs du projet ÉTAPE Le secteur de l’éducation est au cœur du projet. Avec le projet ÉTAPE, six collèges et un lycée de l’arrondissement de Rouen ont bénéficié du soutien du SMÉDAR tout au long de l’année scolaire. Recyclage, compostage, visites étaient au programme. Le projet a trouvé son équivalent en Angleterre avec « Waste and Resource Efficiency ». ➋

Trois parcours pédagogiques aménagés en France et en Angleterre Présenter les compétences des collectivités, sensibiliser les visiteurs à la préservation de l’environnement, communiquer sur la gestion durable des déchets ménagers, voici les objectifs de la mise en œuvre des parcours pédagogiques. Trois sur les quatre prévus ont déjà été réalisés en France et en Grande-Bretagne. ➌

Déchets verts : de nouveaux axes de valorisation à l’essai Dans le cadre du projet, l’East Sussex County Council et le SMÉDAR mettent parallèlement en œuvre de nouvelles actions pour la valorisation des déchets verts. Alors que l’East Sussex s’attache à composter les déchets fermentescibles et les déchets des commerces, le SMÉDAR met en place une filière de valorisation du bois issu des tailles de haies et d’arbustes. ➍

Des outils de communication réalisés Jeux vidéo, site Internet “junior”, jeu des “7 familles” sur le thème du recyclage, bande dessinée sur la présentation du centre de tri, exposition interactive, tels sont les projets qui sont actuellement en cours de réalisation par les deux collectivités. ➎

Les PME/PMI sensibilisées à la réduction des déchets En France et en Angleterre, les PME/PMI bénéficient d’un programme d’assistance pour la mise en place de la collecte sélective et la réduction des déchets. Le programme comprend un audit de la structure qui permet d’évaluer les besoins en matière de collecte des déchets et fait l’objet d’un rapport remis à l’entreprise. Suite à l’audit, un accompagnement technique est proposé. Un objectif de trente PME/PMI était fixé au démarrage du projet. Dix ont déjà bénéficié de l’assistance du SMÉDAR en 2009.

Un défilé de « haute récup’ » organisé à Eastbourne Quinze élèves du lycée Elisa Lemonnier de Petit-Quevilly ont participé le 26 novembre à un défilé de « haute récup’ » dont l’objectif était de promouvoir la valorisation des déchets. Répondant à la proposition du SMÉDAR et de l’ESCC, les élèves et leurs professeurs ont ainsi traversé la Manche pour présenter des modèles de vêtements fabriqués avec des matériaux récupérés et des chutes de tissus. D’une durée d’1 h 30, le défilé a permis de présenter les déchets sous des aspects insoupçonnés. La démonstration des élèves a remporté un vif succès auprès du public.

www.actiondechets.fr Un nouveau site internet dédié au partenariat Avec le nouveau site Internet actiondechets.fr, le SMÉDAR et l’East Sussex County Council disposent d’une vitrine sur le web. Convivial et moderne, il présente les projets menés de chaque côté de la Manche par les deux partenaires pour optimiser la gestion des déchets. Le site actiondechets.fr permet ainsi aux habitants et aux partenaires de prendre connaissance de l’actualité des projets et d’en mesurer les avancées. Informations textuelles, rapports, diaporamas photos, les mises à jour sont effectuées en temps réel par le SMÉDAR, collectivité « chef de file » du partenariat. Disponible en versions française et anglaise, le contenu est apporté par les différents chefs de projets. Pour mettre en valeur les actions, le site propose un graphisme vif et dynamique. Illustrant l’aspect transfrontalier du partenariat, les dessins montrent la proximité des deux territoires, bien que séparés par la Manche.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

➌

➍

➎

LES

Grâce au programme Interreg IV A, tous les projets mis en œuvre dans le cadre de la coopération bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50%, via les fonds FEDER.

➊

Avec le projet ÉTAPE, le SMÉDAR démontre sa capacité à agir auprès des établissements scolaires de second cycle et à les accompagner dans une démarche de développement durable.

➋

Financement et recettes

L’année 2009 est marquée par l’extension du domaine d’application de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) à l’incinération des déchets et par la revalorisation de son montant pour les impositions existantes. Les tarifs de traitement des déchets ont donc inclu la part correspondant à cette évolution fiscale. Néanmoins, les performances environnementales de l’U.V.E. du site VESTA (certification ISO 14 001, faibles émissions d’oxydes d’azote) ont permis au SMÉDAR de bénéficier d’une T.G.A.P. réduite (2 euros/T) pour le traitement des déchets incinérables. Les tarifs ont donc évolué de manière différenciée. Ainsi, si le coût du tri des déchets ménagers recyclables a diminué d’environ 10 %, reflétant ainsi la progression précédemment enregistrée des produits financiers liés à leur valorisation, les autres tarifs ont subit une revalorisation de référence de 5 %, générant ainsi une évolution de base moyenne de 3 % tous tarifs confondus.

Le fort ralentissement économique a impacté positivement certains coûts (carburants et combustibles, frais financiers...) mais a également réduit les recettes issues de la valorisation des matériaux recyclables. De même, cela a accéléré la diminution de la production de déchets déjà observée en 2008. Les dépenses courantes d’exploitation ont de ce fait diminué de 1,16 % tandis que la progression des recettes courantes s’est limitée à 1,53 %. Attention, tous les montants indiqués dans ce chapitre s’entendent hors taxes.

Le financement du service Le traitement et la valorisation des déchets que le SMÉDAR est chargé de mettre en œuvre sont financés en quasi-totalité par les redevances d’exploitation versées par les collectivités qui lui ont délégué leur compétence de traitement des déchets ménagers et les recettes provenant de l’E.P.L. VALENSEINE. Les tarifs sont établis de façon à prendre en compte le coût des différents services. Les coûts de transfert bénéficient d’une mutualisation. Toutes les collectivités adhérentes paient le même tarif, quelle que soit la distance entre le lieu de dépôt (quai de transfert ou installation de traitement directement) et le lieu de traitement. Pour les O.M.R., un tarif de traitement minoré est appliqué aux collectivités qui appartenaient précédemment au S.I.C.D.O.M. En effet, elles avaient seules préfinancé la construction de

l’U.V.E. du site VESTA. Cette minoration est applicable jusqu’en 2011. Toutes les autres collectivités sont soumises à un tarif identique, le lissage progressif des coûts étant arrivé à son terme en 2004. Dans le cadre du contrat programme de durée, signé avec la société EcoEmballages, la valorisation des déchets recyclables génère des recettes complémentaires. Ces recettes proviennent, tout d’abord, de soutiens versés par Eco-Emballages en fonction des quantités de matériaux triés et valorisés, du taux d’habitat vertical sur le périmètre du SMÉDAR et de la valorisation énergétique réalisée et, également, de la vente des matériaux triés en vue de leur valorisation. Le budget de l’exercice 2009 n’enregistre que le versement du solde des soutiens dus au titre de l’année antérieure (497 K€) et d’une partie (90 %) des soutiens estimés dus au titre de l’année 2009 (2 723 K€), le montant total des soutiens à recevoir n’étant connu que durant l’exercice suivant. L’incinération des déchets sur l’U.V.E. du site VESTA génère une recette électrique. Elle correspond à la vente à E.D.F. de l’électricité produite sur le site. Elle est perçue directement par l’exploitant (S.N.V.E.) et son montant est partiellement déduit de la redevance qui lui est versée par le SMÉDAR. De ce fait, elle n’apparaît pas dans les comptes de recettes. En 2009, le produit de cette recette s’élève à 7 387 K€, montant en progression par rapport à 2008. L’intéressement complémentaire versé au SMÉDAR, au-delà de la recette garantie qu’il a perçu (6 635 K€) s’établit à 267 K€.

Les apports des collectivités du SMÉDAR sont, globalement, encore en diminution cette année (- 2,3 %). La part relative de la collecte sélective et des déchets déposés en déchetteries continue par contre de progresser. La diminution des apports de déchets d’entreprises est partiellement compensée par la hausse des apports d’O.M.R. venant de collectivités non adhérentes. Les particularités de l’exercice 2009 en matière de recettes se limitent à : • La forte réduction des recettes issues de la vente des matériaux valorisables (1 888 K€ contre 2 892 K€ en 2008, soit une diminution supérieure à 30 %) consécutive au ralentissement économique et à la baisse des cours de reprise des matériaux, • Une évolution globalement faible du produit des redevances de traitement, qui s’élèvent à 32 234 K€ mais ne progressent que de 315 K€ (+ 1 %), du fait de la baisse des apports de déchets, et cela malgré l’évolution moyenne de 3% des tarifs, • La répercussion de l’évolution de la T.G.A.P. sur la facturation des déchets incinérables, déchets dangereux des ménages et déchets d’activités de soins, pour un montant total de 1 013 K€ (soit plus du double du montant de l’année 2008, qui s’élevait à 429 K€), • La prise en compte du versement attendu du premier acompte de la subvention attribuée dans le cadre du programme européen Interreg IVA (688 K€), qui associe le SMÉDAR et l’East Sussex County Council.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Détail des redevances de traitement en 2009

Ventilation par nature des recettes en 2009 Nature de la recette

Montant (K€ HT)

Part (en %)

Redevances de traitement (y compris recettes VALENSEINE)

32 234

77,72

Vente des matériaux (y compris recettes VALENSEINE)

1 888

4,55

Soutiens Eco-Emballages

3 307

Origine des déchets

Montant (K€ H.T.)

O.M.r., encombrants, déchets verts et gravats des adhérents SMÉDAR (hors déchetteries)

Part (en %)

16 899

52,43

D.A.S., incinérables, non-incinérables et gravats des entreprises, via VALENSEINE.

3 246

10,07

7,97

O.M.r. extérieures via VALENSEINE

3 832

11,89

678

1,63

Déchets ménagers recyclables

1 764

5,47

Remboursements et produits divers

1 391

3,35

Déchets de déchetteries

5 822

18,06

Impôts et Taxes

1 013

2,44

962

2,32

671

2,08

41 473

100,00

32 234

100,00

Subventions

Produits exceptionnels Total

État de la dette : capital restant dû au 31/12/2009 Organisme prêteur

Montant (K€ HT)

Total

Équilibre final du budget

Part (en %)

DEXIA C.L.F.

68 136

54,61

Caisse d’Epargne

31 460

25,21

Crédit Agricole

11 947

9,58

CA Lyon

5 738

4,60

Société Générale

7489

6,00

124 770

100,00

Total

Incinérables, non-incinérables, déchets verts et gravats des Services Techniques

Les recettes et dépenses de fonctionnement pour l’exercice s’élevant respectivement à 43 179 017,79 € et 41 408 579,45 €, le résultat d’exploitation propre à l’exercice 2009 est donc de 1 770 438,34 €. Après prise en compte du résultat reporté de 2008 (4 130 988,04 €) le résultat final s’établit à 5 901 426,38 € (contre 7 174 048,04 € en 2008).

Après prise en compte du montant affecté en dotation à la section d’investissement (731 397,35 €), le résultat disponible pour l’affectation en report s’élève à 5 170 029,03 €. Cette affectation du résultat permettra de couvrir le résultat de clôture négatif de la section d’investissement (-31 397,35 €) et de financer le versement d’une avance de 700 000 € au budget annexe du réseau de chaleur ouvert en 2010.

Charges d’exploitation et investissements

Les charges de fonctionnement

L’exercice 2009 a été caractérisé par :

Les charges de fonctionnement se caractérisent d’abord par un poids important des frais financiers liés à l’investissement initial réalisé pour la construction des sites de traitement, notamment l’U.V.E. (5 249 K€, soit 15,38 % des dépenses de fonctionnement).

• Une part de dépenses consacrée à la rémunération des prestataires extérieurs dans le cadre des marchés d’exploitation fortement réduite (- 1 551 K€), du fait d’une évolution favorable des révisions de prix de ces marchés en relation avec le climat économique (réduction du coût des combustibles et carburants notamment) et de la réduction des quantités de déchets traitées. Egalement, la progression du tri sur l’U.T.E. de l’écopôle VESTA a permis de réduire considérablement l’enfouissement de ces déchets au profit d’une valorisation matière ou énergétique (incinération sur l’U.V.E.),

Les charges d’exploitation du SMÉDAR comprennent une part importante de prestations de traitement et de transport confiées à des entreprises extérieures (2 981 K€, soit 8,73 % des dépenses de fonctionnement). En premier lieu, cela concerne l’exploitation de l’U.V.E. : la S.N.V.E. est rémunérée par le règlement de redevances fixes ou variables (dans ce cas, elles sont fonctions des quantités de déchets traitées). D’autres contrats complètent les prestations effectuées directement par le SMÉDAR. Il s’agit principalement du transport des déchets à partir des quais de transfert et des déchetteries vers les lieux de traitement, du traitement des déchets dangereux des ménages et du stockage des déchets en C.S.D.U. La part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement est donc relativement limitée (9 052 K€, soit 26,52 % des dépenses de fonctionnement).

• L’évolution importante des versements effectués au titre de la fiscalité spécifique liée au traitement des déchets. Il s’agit des acomptes versés pour la T.G.A.P. 2010 (640 K€) et du versement de la taxe communale d’accueil des installations d’incinération (457 K€), • La forte réduction des frais financiers (5 248 K€), la diminution du capital restant dû étant accompagnée d’une baisse des taux d’intérêts (taux moyen de 4,06 % contre 4,56 % en 2008).

Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature en 2009 Nature de la dépense

Montant (K€ HT)

Part (en %)

Personnel

9 052

26,52

Contrat S.N.V.E.

8 896

26,06

Contrat de traitement et transport

2 981

8,73

Charges diverses

4 694

13,75

2 161

6,33

717

2,10

5 249

15,38

386

1,13

34 136

100,00

Impôts et taxes Reversements au profit de tiers Frais financiers Charges exceptionnelles Total

Les dépenses d’investissement Pour l’exercice 2009, les dépenses d’investissement destinées au règlement des frais d’études, des acquisitions de biens ou de logiciels et aux travaux de construction se sont élevées à 5 740 319,96 €. Sur ce total, les dépenses engagées mais non soldées représentent 3 402 360 € et les dépenses soldées 9 142 679,96 €. La ventilation des dépenses par grandes catégories d’équipements figure dans le tableau « Ventilation des dépenses d’investissement 2009 ».

L’analyse de ce budget d’investissement fait ressortir l’importance des dépenses liées à des soldes de marchés relatifs à des opérations déjà achevées (2 924 K€, soit 32 % du total des dépenses). Cela concerne les travaux de modernisation de l’U.V.E. réalisés dans le cadre de l’avenant n°7, l’achèvement du nouveau centre de tri et l’Unité de Logistique et Maintenance, l’agrandissement des hangars des plateformes de compostage de Cléon et Saint-Jean-du-Cardonnay…

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Ventilation des dépenses d’investissement 2009

Ventilation des dépenses par fonction en 2009 (amortissement de dette inclus) Nature de la dépense

Montant (K€ HT)

Nature de la dépense

Part (en %)

Réalisation (K€ HT)

Remboursement de la dette Services généraux Services d’exploitation transversaux (*)

5 933

14,77

2 141

5,33

20 038

49,90

Centre de tri et d’affinage du site VESTA U.V.E. du site VESTA

U.V.E.

Reports (K€ HT)

TOTAL (K€ HT)

4 981

807

867

2 332

1 348

3 680

289

381

Centre de tri et d’affinage

3 919

9,77

Serv. Logistique / Maintenance (site VESTA)

Quais de transfert

1 527

3,80

Unité de Traitement des Encombrants

360

267

627

Déchetteries

3 125

7,78

Transport et transfert

150

162

312

Traitement des encombrants (U.T.E.)

1 703

4,24

Unités de compostage

988

926

1 914

Unités de compostage

1 773

4,41

Quais de transfert

396

453

40 159

100,00

Projet Siège sur VESTA

109

307

416

311

183

494

10 723

3 402

14 125

Total

(*) : Les services d’exploitation « transversaux » regroupent les services « Transport », « Sécurité » et « Maintenance ».

Autres équipements Total

D’autres dépenses concernent des opérations nouvelles. Il s’agit : • de la modernisation du système de pesées sur l’ensemble des sites et de l’aménagement de la plate-forme de transfert de Boos (1 500 K€, soit 16 % du total des dépenses),

• du renouvellement des équipements techniques : acquisition de véhicules légers ou poids lourds, d’engins de manutention et chargement et de divers équipements plus légers (3 073 K€, soit 34 % du total des dépenses),

• de travaux complémentaires sur différents sites (1 106 K€, soit 12 % du total des dépenses). Enfin, le reste des dépenses (540 K€, soit 6 % de l’ensemble) concerne l’amorce de projets, et principalement la réalisation d’un réseau de chaleur et la construction d’un nouveau siège.

À ces dépenses de réalisation et d’acquisition s’ajoute l’amortissement de la dette, pour un montant de 4 980 635,22 €. Aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé en 2009. Le montant de l’encours à la clôture de l’exercice s’élève à 124,77 M€ (contre 129,75 M€ au 31/12/2008).

Les représentants élus

Le SMÉDAR est une collectivité territoriale. À ce titre, il est administré par un Comité syndical, composé de 60 membres, qui a élu en son sein le président, les vice-présidents, les représentants du Bureau. Élu à l’unanimité par ses pairs le 21 mai 2008, Patrice Dupray est le Président du SMÉDAR. Renouvelé à l’occasion des dernières élections, son mandat est d’une durée de six ans. Chaque conseil municipal des 164 communes qui composent le périmètre du SMÉDAR nomme des délégués destinés à siéger au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel la commune adhère et a délégué la compétence d’élimination des déchets (communauté d’agglomération, communauté de communes, syndicat, etc.). Les membres de l’EPCI réunis élisent ensuite les délégués destinés à siéger au sein du SMÉDAR, collectivité à laquelle ils ont transféré la compétence de traitement des déchets (tout en conservant la collecte). Ces élus forment le Comité syndical du SMÉDAR et élisent parmi eux : • Le président, • Les 13 vice-présidents, • Les 16 membres du Bureau, • Les membres des commissions techniques, • Les membres de la commission d’appel d’offres.

Composition du Bureau et du Comité du SMÉDAR Situation au 24 mars 2010.

Le président Patrice DUPRAY

Les membres du Bureau CREA

Jean-Marie ALINE

CREA

Les vice-présidents

Benoît ANQUETIN

CREA

1 - Dominique RANDON CREA en charge des finances 2 - Alain OVIDE CREA en charge du transport et mutualisation des coûts 3 - Dominique HARDY CREA en charge des plans départementaux et du suivi des apports 4 - Catherine LEREBOURS CREA en charge de la filière de déchets verts et du bois 5 - Cyrille MOREAU CREA en charge de la sécurité, de l’environnement et du conseil scientifique 6 - Alain ROUSSEL CREA en charge de la CAO, d’Eco-Emballages, du CNR et d’AMORCE 7 - André DELESTRE CREA en charge du personnel 8 - Christophe LEROY CREA en charge de la coopération avec l’Université, le conseil scientifique, les relations internationales, la recherche et les nouvelles technologies 9 - Jean-Guy LECOUTEUX CREA en charge du fonctionnement de l’UVE et de l’UTA 10 - Jean-Paul CRESSY CREA en charge du réseau chaleur 11 - Michel SAUMON SOMVAS en charge d’Interreg et de la réduction à la source hors CREA 12 - Henri GABRIELLI CREA en charge des travaux 13 - Christian LECERF CREA en charge de la qualité des produits sortants (mâchefers, compost)

Stéphane BARRE

CREA

Jean-Michel BEREGOVOY

CREA

Les autres membres du Comité Mélanie BOULANGER

CREA

Jean-Claude BOUTANT

CREA

Jean-Pierre BREUGNOT

CREA

Patrice DESANGLOIS

CREA

Jean-Pierre CARPENTIER CC du Moulin d’Ecalles

Jean DURAME

CREA

Françoise COMBES

CREA

Guy DUTEL

CREA

Robert FOUBERT

CREA

Gérard DANTAN

CREA

François FOUTEL

CREA

Jean-Pierre DARDANNE

CREA

Philippe GUILLIOT

CREA

Jean-François DAVEAU

CREA

Jean-François GUILLOU

CREA

Françoise DUQUENNE

CREA

Bruno HURE

CREA

Bernard HARTEL CC Portes Nord-Ouest de Rouen Mathieu HAZET

CREA

Christian LEFEBVRE CC de Saint-Saëns Porte de Bray

Valère HIS

CREA

Bernard JEANNE

CREA

Jean-Pierre LEMOINE CC du Plateau de Martainville

Didier JEANNIN

CREA

Marie-Agnès LALLIER

CREA

David LAMIRAY

CREA

Pascal LANGLOIS

CREA

Lucien LECOM

CREA

Noël LEVILLAIN

CREA

Joachim MOYSE

CREA

Christian POISSANT CC Portes Nord-Ouest de Rouen

Jacques NIEL CC Portes Nord-Ouest de Rouen Rémy ORANGE

CREA

Pierre PALENNE CC du Moulin d’Ecalles Christine RAMBAUD Gilbert RENARD Claude RIGOT

CREA CREA SOMVAS

Nicolas ROULY

CREA

Hubert SAINT

CREA

Frédéric SANCHEZ

CREA

Patrick SIMON

CREA

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DÉPENSES Charges générales Charges de personnel Charges diverses Frais financiers Charges exceptionnelles

DÉPENSES 18 505 946,28 9 051 989,32

7 272 713,26

Produits divers Produits financiers

41 408 579,45

Opérations d’ordre entre sections Total section

145 010,88 1 706 214,02 12 573 680,08

RECETTES 34 528 332,70 1 013 342,45 3 984 634,62

Excédent capitalisé Subventions d’investissement Immobilisations

3 043 060,00 75 874,92 501,48

707 401,48 16 260,65

Produits exceptionnels

961 309,41

Atténuation de charges

261 522,46

Opérations réelles

41 472 803,77

Opérations d’ordre entre sections

1 706 214,02

Total section

Opérations réelles Opérations patrimoniales

RECETTES

Subventions

5 741 819,96

385 949,75

Opérations d’ordre entre sections

Impôts et taxes

4 980 635,22

5 248 472,90 34 135 866,19

Produits d’exploitation

Immobilisations

943 507,94

Opérations réelles

Total section

Amortissement de la dette

43 179 017,79

Opérations réelles Opérations patrimoniales Opérations d’ordre entre sections Total section

3 119 436,40 145 010,88 7 272 713,26 10 537 160,54

Résultat de l’exercice

1 770 438,34

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur

4 130 988,04

Résultat antérieur

4 907 482,19

RÉSULTAT À AFFECTER

5 901 426,38

Résultat cumulé

2 870 962,65

Reports en recettes Reports en dépenses Solde des reports Résultat affecté

Couverture résultat négatif Autofinancement complémentaire Résultat reporté

- 2 036 519,54

500 000,00 3 402 360,00 - 2 902 360,00

731 397,35

31 397,35

Résultat final

700 000,00 5 170 029,03

Adopté par le comité le 30 juin 2010

-31 397,35

Les services du Smédar

Assistante

PRÉSIDENT

Secrétariat Assemblées

Directeur Général

Coordination plans Départementaux

Interface EPL/SMÉDAR

Chargés de missions juridiques Valenseine Directeur Général Adjoint Finances Contrôle de gestion Direction Développement Coopération Innovations

Études et contrôle de gestion

Budget et suivi des coûts

Achats/Marchés

Ressources Humaines

Finances et comptabilité

Marchés

Formation

Coopération

Programme Interreg

Assistante

Directeur

Assistante

Directeur adjoint

Développement durable / Prospectives

Éco-Emballages / Partenariats

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

Directeur Cabinet

Communication

Assistante

Accueil courrier Entretien bureaux

Directeur Général Adjoint Directeur Exploitation

Travaux neufs

Informatique

Logistique Maintenance

Sécurité-Environnement

Transports

Plateformes Déchets verts

Maintenance VESTA

Quais de transfert

Centre documentation

Assistance technique

Certification

Prévention

Centre de tri

Exploitation Centre de tri

Les partenaires du Smédar

L’activité du SMÉDAR s’exerce souvent en partenariat avec d’autres organismes : associations, collectivités, entreprises.

ADEME L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Air Normand Organisme d’observation et de surveillance de la qualité de l’air, partenaire du SMÉDAR en ce qui concerne les études d’impact des rejets atmosphériques résultants de ses activités.

AMORCE Amorce est une association selon la loi de 1901. C’est un lieu d’échange et de force de proposition. Ses domaines d’activité sont les réseaux de chaleur, la gestion des déchets municipaux, et la gestion de l’énergie par les collectivités territoriales.

Association des Maires de France L’Association des Maires de France regroupe 35 715 maires et présidents de communautés en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer. L’association est administrée par un Bureau, composé de 36 membres. Elle conseille et informe sur l’ensemble des sujets de politique économique, sociale et culturelle.

Association Patrimoine et Mémoire des Chantiers de Normandie Le SMÉDAR et l’Association ont signé une convention de collaboration afin d’unir leurs efforts pour conserver, valoriser et développer la mémoire des Chantiers de Normandie sur le site VESTA.

Cercle National du Recyclage Le Cercle National du Recyclage est composé de collectivités locales, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement et d’organisations professionnelles.

Éco-Emballages Éco-Emballages assiste les collectivités territoriales pour la mise en place de la collecte sélective. Depuis 1992, elle participe au financement des dépenses et reverse des soutiens pour chaque tonne de déchets recyclables collectée, triée et recyclée.

Écofolio EcoFolio est l’éco-organisme qui coordonne et finance le recyclage des papiers en France.

Éco-systèmes

Il a pour objectif de promouvoir la collecte sélective des déchets ménagers et représente les adhérents dans un souci de défense de l’intérêt public.

Éco-systèmes met en place et développe un dispositif opérationnel de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques, en partenariat avec les collectivités.

DREAL Haute-Normandie

I-CEPEC : International

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Conférence on combustion, incineration pyrolyse and emissions controls.

La DREAL de Haute-Normandie est l’organisme qui exerce des missions de contrôle notamment dans les domaines du développement durable, de l’environnement et de l’énergie.

L’I-CEPEC organise une conférence bisannuelle sur les questions liées à l’incinération, à la combustion et au contrôle des polluants. Le SMÉDAR fait partie de son conseil scientifique.

East-Sussex County Council

INSA

Collectivité locale du Sud-Est de l’Angleterre responsable de certains services publics dont notamment l’éducation, les services sociaux et la gestion des déchets pour plus de 500 000 habitants.

Instituts Nationaux des Sciences Appliquées

Les INSA ont pour missions fondamentales la formation initiale des ingénieurs, la recherche scientifique et technologique, la formation continue des ingénieurs et techniciens, la diffusion de la culture scientifique et technique.

SM É D A R • rapport d ’ activité 2 0 0 9

ISWA

Valenseine

Union Européenne

International Solid Waste Association

Valenseine est l’Entreprise publique locale chargée de gérer les apports privés de déchets dans les différentes installations de traitement du SMÉDAR, notamment de l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA (apports de déchets industriels banals et de déchets d’activités de soins).

Versement d’une subvention, via les fonds FEDER (Fonds Européens de Développement Régional), dans le cadre du programme Interreg 3A, qui associe le SMÉDAR à l’East Sussex County Council : 29 440,96 € (projet Défi Citoyen).

Association internationale qui a pour objet de promouvoir le développement durable. Ses membres (professionnels, entreprises, étudiants, collectivités…) proviennent du monde entier.

Partenaires du projet PROMÉTHÉE : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), CREED (Centre de Recherches pour l’Environnement, l’Énergie et le Déchet), SITOM 93, INRA (Institut National de Recherche Agronomique), CNRS (Centre national de la recherche scientifique)

Réseau IDEAL Association de collectivités locales, créée en 1985, le Réseau IDEAL a pour vocation d’animer l’échange de savoirfaire entre les collectivités.

SNVE La SNVE, Société Nationale de Valorisation Énergétique, est attributaire du marché d’exploitation de l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA à Grand-Quevilly.

Université de Rouen Le SMÉDAR a signé en 2008 une convention avec l’université de Rouen. Celle-ci abrite 59 équipes de recherche (dont 9 associées au CNRS et 4 à l’INSERM) regroupant plus de 1 500 enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens et environ 900 étudiants de 3e cycle.

Subventions ADEME Subvention accordée de 17 622 € pour le projet Prométhée.

Agence de l’Eau L’Agence de l’Eau fournit une aide technique et financière aux acteurs contribuant à l’amélioration de la ressource en eau. Subvention allouée en 2009 pour le traitement des déchets dangereux des ménages : 62 380,34 €.

Département de la Seine-Maritime 75 874,92 € (solde subvention Centre de tri).

Éco-Emballages Soutien à la communication de 202 334 € en 2009 et soutien de 193 440 € pour les ambassadeurs du tri.

OCAD3E Soutiens à la communication de 1 208,86 €, auxquels s’ajoutent 18 715,08 € au titre de la collecte dans les déchetteries en 2009.

149, boulevard de l’Yser - 76000 Rouen Tél. : 02 32 10 26 80 - Fax : 02 32 10 26 81 E-mail : contact@smedar.fr - Site : www.smedar.fr

Conception / Rédaction : Service communication du SMÉDAR Réalisation : Perroquet bleu, www.bleu.net Données chiffrées : Direction des Finances et du Contrôle de gestion Illustrations : Margot Scesa Photos : Heka agence photo, Jérôme Lallier, Eco-Emballages, SMÉDAR Imprimé sur papier recyclé