conditions générales de vente Roussillhotel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

v 01.01.2021

Suite à la situation sanitaire actuelle (pandémie Covid-19) nous nous réservons le droit de rembourser la totalité des arrhes versées pour des réservations jusqu’au 15 septembre 2020, à travers un voucher valable 18 mois, comme établi par l’ordonnance gouvernementale 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. A l’issue de ces 18 mois, si le voucher n’a pas été consommé, il peut faire objet d’un remboursement intégral.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE • Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

• Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).

• Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS • « Curiste » : personne recevant des soins de Thalassothérapie/Spa dans le cadre d’un Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie/Spa ou d’une Cure externe.

• « Accompagnant non curiste » : personne accompagnant le Curiste, n’ayant pas réservé de forfait de soins de Thalassothérapie/Spa et séjournant dans la même chambre /le même appartement que le Curiste.

• « Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie/Spa » : prestation comprenant un hébergement dans l’un des établissements du groupe Roussillhotel ainsi qu’une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète et un ou plusieurs soins de Thalassothérapie/Spa. • Forfait hébergement et restauration : prestation comprenant un hébergement dans l’un des établissements du groupe Roussillhotel ainsi qu’une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète.

• Hébergement seul » : prestation comprenant uniquement un hébergement dans l’un des établissements du groupe Roussillhotel à l’exclusion de toute formule restauration et/ou soins de Thalassothérapie/Spa. • Cure externe » : prestation désignant un ou plusieurs soins de Thalassothérapie/Spa sans hébergement, ni restauration.

• Roussillhotel est le nom du groupe auxquels appartiennent les établissements listés en annexe 1.

• Etablissement Roussillhotel : désigne ensemble ou séparément l’hôtel ou la résidence, le restaurant, le golf et le centre de thalassothérapie ou spa • Les sites internet du groupe Roussillhotel : désigne les sites internet www.roussillhotel.com, www.hotels-rh.com et les sites internet de chaque hôtel du groupe listés en annexe 1 • Agent de Voyage/Prestataire : revendeur ayant des accords commerciaux avec Roussillhotel et habilité à vendre ses prestations.

ARTICLE 3 : CONTENU • Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation des prestations proposées par le groupe Roussillhotel • Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées

antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

• Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : PRESTATIONS PROPOSÉES PAR ROUSSILLHOTEL •L es prestations proposées par Roussillhotel sont détaillées sur les sites internet du groupe Roussillhotel • Tous les Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie/Spa s’entendent en petitdéjeuner, demi-pension ou en pension complète traditionnelle ou diététique (uniquement Au Grand Hôtel Les Flamants Roses ou à l’Ile de la Lagune, en fonction de l’option choisie). Ils ne comprennent pas les boissons, les taxes de séjour et les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l’occasion de son séjour (téléphone, blanchissage…).

•L ’hébergement seul (tel que défini à l’article 2) s’entend de la seule prestation d’hébergement au sein de l’un des établissements du groupe Roussillhotel, à l’exclusion de toute prestation de restauration et/ou de Thalassothérapie/Spa. •L e Forfait hébergement et restauration (tel que défini à l’article 2) s’entend de la prestation d’hébergement au sein de l’un des établissements du groupe Roussillhotel ainsi qu’une formule de restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou en pension complète traditionnelle ou diététique (uniquement Au Grand Hôtel Les Flamants Roses ou à l’Ile de la Lagune, en fonction de l’option choisie).

• Le tarif Accompagnant non curiste est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre ou un appartement avec un Curiste. Tout Accompagnant non curiste d’un séjour avec hébergement peut accéder à l’espace marin ou au spa, aux horaires d’ouverture de chacun des établissements, mentionnées sur les sites internet du groupe Roussillhotel. Pour les enfants, l’accès piscine se fait accompagné d’un parent, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement, mentionnées sur les sites internet du groupe Roussillhotel.

• Les horaires des restaurants et les horaires auxquels sont dispensés les soins de Thalassothérapie/Spa, mentionnés sur les sites internet du groupe Roussillhotel sont spécifiques à chacun et sujets à modification sans avis préalable.

ARTICLE 5 : CONDITIONS ENFANTS, BÉBÉS ET FUTURES MAMANS •S elon les établissements, les enfants et adolescents entre 7 et 17 ans ainsi que les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins de Thalassothérapie/Spa sur présentation d’un certificat médical et/ ou d’une décharge parentale.

ARTICLE 6 : PRIX Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.

Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates

indiquées sur la confirmation de réservation.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

Pour les séjours en hôtel, en l’absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes : • la taxe de séjour ; • les frais d’honoraires médicaux** ; • l’accueil des animaux domestiques ; • les assurances ; • les prestations restauration non comprises dans la formule choisie ; • les boissons ; • les activités non comprises dans la formule choisie ; • les prestations annexes (blanchisserie…); • et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.

Pour les séjours en résidence, les prix comprennent la mise à disposition du logement, la consommation d’eau et d’électricité, et les autres prestations propres à chaque résidence indiquées dans la confirmation de séjour. La caution vous sera demandée à votre arrivée à titre de garantie du bon usage et propreté du logement. Il vous sera restitué après, le cas échéant, déduction des prestations annexes consommées sur place et/ou des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et/ou le mauvais état de propreté du logement. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

•S ’agissant des prestations en Cure externe, le paiement est effectué par le client directement à l’institut de Thalassothérapie/Spa concerné.

•L a réservation d’un hébergement seul (tel que définie à l’article 2 des présentes) ne sera prise en compte qu’après prélèvement par l’établissement Roussillhotel concerné d’arrhes représentant 30% du montant total de la prestation. Le règlement du solde s’effectuera : • dans le cadre d’un séjour en résidence : à l’arrivée du client et pour la Résidence Horizon Golf Saint-Cyprien Pierre & Vacances Premium : 3 jours avant le début du séjour auprès de l’établissement; • dans le cadre d’un séjour à l’hôtel, sur place, auprès de l’établissement Roussillhotel choisi au moment du départ.

• Les tarifs « Early Booking » / « Avant-Première » requièrent un prépaiement de la totalité du prix du séjour lors de la réservation. Ces offres sont non modifiables, non remboursables et non cessibles. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni exiger aucune modification des dates de séjour en cas d’annulation.

• Les promotions et réductions ne peuvent en aucun cas avoir un effet rétroactif.

• Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.

• Le paiement peut s’effectuer : par un envoi de chèque, par virement bancaire, par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.

•C onformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

ARTICLE 7 : RÉSERVATION DES PRESTATIONS La réservation peut s’effectuer auprès du service réservations par téléphone au 04 48 07 20 23, par email à resa@hotels-rh.com ou par courrier à Service Réservations Roussillhotel, 4, rue Verdi, 66750 Saint-Cyprien. La réservation peut aussi s’effectuer auprès de chaque établissement aux coordonnées indiquées sur leur site internet (cf annexe 1).

ARTICLE 10 : OPTION DE PAIEMENT CREDIT GRATUIT CHOOZEO POUR LES SEJOUR THALASSO AU GRAND HOTEL LES FLAMANTS ROSES ET A LA RESIDENCE LES FLAMANTS ROSES •C HOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135€ TTC et 3000€ TTC). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.

Grand Hôtel des Flamants Roses se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

ARTICLE 8 : CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION A la suite à sa commande, le client reçoit une confirmation de réservation. La confirmation de la réservation du client par l’établissement Roussillhotel est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

ARTICLE 9 : PAIEMENT DES PRESTATIONS Sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation, le client doit des arrhes de 30% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé : • dans le cadre d’un séjour en résidence : à l’arrivée du client et pour la Résidence Horizon Golf Saint-Cyprien Pierre & Vacances Premium : 3 jours avant le début du séjour ; • dans le cadre d’un séjour à l’hôtel, avant le départ du client à la fin du séjour.

Le client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.

Les clients se présentant directement à la réception et n’étant pas enregistrés au sein de notre fichier clients devront s’acquitter de la totalité de la réservation au moment de leur arrivée.

En cas de départ anticipé des clients au passage auprès de la réception, la carte bancaire sera débitée du montant total de la réservation.

ARTICLE 11 : OPTION DE PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS AVEC FRAIS • Le paiement en 3 ou 4 fois est un crédit avec frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par FRANFINANCE société anonyme au capital de 31 357 776 € - Siège social : CS 90201 53 RUE DU PORT, 92000 NANTERRE France 719 807 406 R.C.S. Le montant du crédit varie entre 100 € TTC et 4000€ TTC. Cette option de paiement est réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire française valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).

Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance – 719 807 406 RCS Nanterre – N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr).

• Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le bouton faisant référence à l’offre de paiement en 3 ou 4 fois avec frais. Il est alors redirigé vers la page Internet https aux couleurs du produit sur le site de FRANFINANCE, affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit avec frais, qu’il doit ensuite valider. Roussillhotel se limite à mettre en relation ses clients avec FRANFINANCE en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle.

Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par FRANFINANCE, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. FRANFINANCE utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. FRANFINANCE se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois avec frais. Le client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné. Conditions au 01/02/2020.

• Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.

• Cette offre est proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) ; voir conditions de l’offre : http://e-solutions.franfinance.com/nxwebavec-frais ARTICLE 12 : PRESTATAIRES ET PARTENAIRES EXTÉRIEURS • Les Articles 8 et 9 qui précèdent ne sont pas applicables en cas de réservation sur internet par l’intermédiaire d’un site internet d’un Agent de Voyage/Prestataire ayant un accord en vigueur avec l’établissement Roussillhotel concerné. Les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site de voyage.

• En tout état de cause, le client devra disposer, avant la date du début de séjour ou de la Cure externe, d’un bon d’échange de l’Agent de Voyage/Prestataire on line auprès duquel il aura payé la prestation correspondant à la réservation.

• Les renseignements et informations fournis par les tiers et les offices de tourisme ne sauraient engager notre responsabilité, de même que les travaux ou aménagements entrepris par les communes, par les collectivités territoriales ou par des particuliers ne peuvent donner lieu à dédommagements de notre part. Certains commerces, restaurants, activités et animations peuvent être fermés en début et/ou en fin de saison sans que cela puisse entraîner une diminution du prix du séjour ou donner lieu à un dédommagement de notre part ARTICLE 13 : VISITES MÉDICALES ET ÉTAT DE SANTÉ • Les visites médicales** se déroulent conformément au règlement de chaque centre de

thalassothérapie/spa. Par conséquent, le client est invité à se rapprocher du centre au sein duquel les soins seront dispensés afin de s’informer sur les possibilités ou non d’une visite médicale sur place, avant la pratique des soins, pour disposer d’un certificat médical.

• Seuls le Grand Hôtel des Flamants Roses et l’hôtel L’Ile de la Lagune proposent un forfait de Thalassothérapie accessible aux femmes enceintes. Cependant, quelques soins sont possibles dans les autres centres (renseignements auprès du centre Roussillhotel concerné) et il est conseillé aux femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles et à pratiquer une activité sportive avec le matériel mis à disposition dans les espaces fitness. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.

•L a visite médicale ou le certificat médical présenté par le Curiste détermine la capacité du Curiste à réaliser la prestation réservée.

• D’une manière générale, Roussillhotel ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport, de mauvaise exécution de la cure, d’impossibilité de l’effectuer totalement ou partiellement ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.

•U ne salle de fitness est mise à disposition du client durant son séjour. Le client reconnait être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès dans la salle de fitness. La responsabilité de Roussillhotel ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage, de quelque nature que ce soit, suite à un accident résultant de l’inobservation par le client des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et/ou installations.

• Les principales contre-indications thérapeutiques à la pratique des soins de Thalassothérapie & Spa, sauna et hammam sont : - grossesse ou allaitement, - absence d’autonomie, - intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois, - hypertension artérielle, - dépression, - traumatisme récent, fractures, - maladie endocrinienne : dysthyroïdie non équilibrée, - maladies infectieuses et contagieuses (fièvre, angine, infections aigues), - maladies neurologiques (épilepsie non stabilisée, sclérose en plaque, maladie de Parkinson…), - maladies respiratoires (aigue ou chronique, asthme sévère etc.), - maladie veineuse : phlébite récente, - maladie psychiatrique : si non stabilisée, - maladies cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque, artérite des membres inférieurs, infarctus récent, cardiopathie aigue, trouble du rythme non stabilisé), - maladies rhumatologiques (poussée rhumatismale aigue, ostéoporose sévère, hernies discales en cours), - cancer en évolution ou en traitement (chimiothérapie, radiothérapie, aplasie), métastases ou reprise évolutive du cancer, - infection dermatologique (plaie ou cicatrice récente non refermée, suintantes, purulentes, eczéma, psoriasis, zona non cicatrisé, chroniques, ulcère variqueux), - cancer en rémission, - maladie cardiovasculaire (y compris traitée et stabilisée), - hypertension artérielle, - maladie rénale,

- maladie dermatologique, - infection aigue.

• Pour une liste exhaustive des contre-indications thérapeutiques, le Curiste est invité à prendre toute information utile auprès d’un médecin de son choix.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT • Toute modification portant sur les dates de prestation, le nombre de personnes ou la modification des prestations réservées, sous réserve d’acceptation par l’établissement Roussillhotel concerné, entrainera une augmentation ou baisse du tarif initial. Le montant dû par le client sera celui du séjour modifié.

• Dans le cas où Roussillhotel ne pourrait accéder aux demandes de modification, Roussillhotel ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 15 s’appliquent alors.

• Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L21111 du Code de tourisme.

ARTICLE 15 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT • Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

• Toute annulation fera l’objet d’un écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) et donnera lieu : Pour les séjours au Relais et Châteaux Ile de la Lagune : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 09 juillet 2021 au 19 septembre 2021 inclus et du 24 décembre 2021 au 01 janvier 2022 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours au Grand Hôtel Les Flamants Roses : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 10 juillet 2021 au 04 septembre 2021 inclus et du 24 décembre 2021 au 01 janvier 2022 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à l’hôtel Les Bulles de Mer : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 18 juin 2021 au 11 septembre 2021 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours au Grand Hôtel Le Lido : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 10 juillet 2021 au 28 août 2021 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à l’hôtel Le Maritime : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 09 juillet 2021 au 28 août 2021 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à l’hôtel La Casa Païral : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 12 juin 2021 au 11 septembre 2021 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à l’hôtel Le Mas des Citronniers*** : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 3 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 2 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 10 juillet 2021 au 28 août 2021 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à l’hôtel Port Marine*** : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 2 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation. o A 1 jour et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (Du 10 juillet 2021 au 28 août 2021 inclus) ET WEEK-END FERIES : o A 5 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 4 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

o A 7 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (du 10 juillet 2021 au 03 septembre 2021 inclus) : o A 15 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 14 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation du montant total du séjour.

Pour les séjours à la Résidence Le Maritime : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 8 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 7 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (du 10 juillet 2021 au 27 août 2021 inclus) : o A 15 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 14 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation du montant total du séjour.

Pour les séjours à l’hôtel Royal Montpellier*** : • A 1 jour et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation • Le jour de votre arrivée avant 18h: Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation, • Le jour de votre arrivée à partir de 18h: A la conversation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à la Résidence Les Bulles de Mer : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 4 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 3 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (du 10 juillet 2021 au 03 septembre 2021 inclus) : o A 15 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 14 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à la Résidence Les Flamants Roses : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 4 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 3 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (du 10 juillet 2021 au 03 septembre 2021 inclus) : o A 15 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 14 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à la Résidence Horizon Golf Saint-Cyprien Pierre & Vacances Premium : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 4 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 3 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

• HAUTE SAISON (du 10 juillet 2021 au 03 septembre 2021 inclus) : o A 15 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation o A 14 jours et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation des arrhes versées lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.

Pour les séjours à la Résidence du Lido : • BASSE ET MOYENNE SAISON : o A 8 jours et plus avant la date de début de la prestation : Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versées lors de la réservation

Pour tous les établissements du groupe Roussillhotel : En cas de non-présentation ou interruption pendant le séjour : 100 % du montant total du séjour sera prélevé.

Toute demande d’annulation devra parvenir à Roussillhotel impérativement par écrit (courrier

électronique, télécopie ou courrier postal) aux coordonnées suivantes : Par courrier électronique à : resa@hotels-rh.com Par courrier postal à : Roussillhotel, Service des Réservations, 4 rue Verdi, 66750 Saint-Cyprien Roussillhotel informe ses clients de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation : possibilité, sur demande et selon conditions, de contracter l’assurance annulation par téléphone auprès d’un conseiller Roussillhotel au 04 48 07 20 23.

L’assurance portera sur les modifications ou annulation du fait du client comme précisé dans les articles 14 et 15. Les Conditions Générales de Vente de l’assurance annulation proposée par Roussillhotel sont disponibles sur demande auprès des conseillers Roussillhotel. En cas de souscription d’une police d’assurance, la prime d’assurance devra être réglée au moment de la réservation, avec les arrhes.

• Chaque établissement Roussillhotel dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès au centre de thalassothérapie/spa et s’engage à le respecter. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public amènera Roussillhotel à demander au client de quitter l’établissement ou le centre de thalassothérapie/spa, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement ou au centre de thalassothérapie/spa, ceux-ci se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans les établissements ou centres de thalassothérapie/spa.

ARTICLE 16 : ANNULATION DU FAIT DE ROUSSILLHOTEL • Si Roussillhotel se trouve contraint d’annuler la prestation réglée par le client, Roussillhotel en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d’autres dates, soumises à acceptation du client qui, s’il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de Roussillhotel, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire. Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement des arrhes versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement des arrhes ainsi qu’une indemnité du même montant.

• Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur (Article 1218 du Code civil), et notamment en cas de : grève, insurrection et émeute, conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.

ARTICLE 19 : RESPONSABILITÉ • Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Roussillhotel ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation d’un pays tiers.

• Roussillhotel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de forc majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.

•L es photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites internet de Roussillhotel ou de chaque établissement ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.

• Roussillhotel ne saurait être tenu pour des vols ou dégradations d’objets personnels à l’intérieur ou à l’extérieur des chambres ou appartements loués ainsi que du véhicule et des effets contenus dans celui-ci. Les clients sont tenus de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que pour les dégradations qu’ils pourraient faire dans la chambre ou l’appartement loué et également pour les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble des immeubles, de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Roussillhotel ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits ou de force majeure tels que catastrophes climatiques ou de nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. Si les circonstances nous y obligent, en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, aire de jeux, restaurant, etc.). Le cas de force majeure ne peut en aucun cas donner lieu à diminution du prix du séjour ou à dédommagement de notre part.

ARTICLE 17 : ASSURANCE ANNULATION - INTERRUPTION DE SÉJOUR Roussillhotel vous permet de bénéficier des garanties de l’assurance annulation et interruption de séjour souscrites auprès de Gritchen Assurances. Pour visualiser l’extrait de garantie, cliquezici. Cette assurance facultative est payable en totalité, à la réservation et en même temps que les arrhes et n’est pas remboursable.

ARTICLE 18 : MESURES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS • Animal domestique : les chiens de 1ère et 2ème catégories sont interdits dans toutes nos établissements. Sur déclaration préalable lors de la réservation un seul animal par chambre ou appartement est accepté dans tous nos établissements moyennant une participation financière. L’animal devra être tenu en laisse dans toutes les parties communes ; il sera toutefois interdit aux abords des piscines et des aires de jeux des enfants. Le carnet de santé, un certificat antirabique et le tatouage de l’animal sont exigés. Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs ou provoquant une quelconque nuisance dans les établissements. L’hôtel Les Bulles de Mer à Saint-Cyprien n’accepte pas les chiens.

• Parkings : les propriétaires des véhicules demeurent seuls responsables des effets et biens laissés dans leur véhicule ou bien d’une quelconque dégradation de ceux-ci. Un seul véhicule est autorisé par chambre ou appartement.

• Dans les espaces salle de sport et fitness, le client devra se munir d’une tenue et de chaussures de sport.

ARTICLE 20 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE • Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données communes au groupe Roussillhotel. A défaut de renseignement, Roussillhotel ne pourra traiter la réservation.

• Le client peut écrire à Roussillhotel, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Roussillhotel, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Roussillhotel déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.

• Les informations que le client communique à Roussillhotel à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Roussillhotel comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Roussillhotel pour

le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Roussillhotel.

• Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

ARTICLE 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web de Roussillhotel et de chaque établissement sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

• Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Roussillhotel ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

• L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site www.roussillhotel.com ou vers l’un des sites d’établissement doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de Roussillhotel pour établir ce lien.

• En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.roussillhotel.com devront être retirés à première demande de Roussillhotel.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE • La loi applicable est la loi française.

• En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

ARTICLE 23 : MODALITÉS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS PAR ROUSSILLHOTEL • Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : Roussillhotel, Service des Réservations, 4 rue Verdi, 66750 Saint-Cyprien ou par email à : resa@hotels-rh.com • Le client devra laisser à Roussillhotel un délai raisonnable pour procéder à la constatation de la réclamation et pour y porter remède, le cas échéant.

• En l’absence de solution dans les 45 jours suivant la réclamation du client auprès du Service Client, le client peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage dont les coordonnées sont indiquées à l’article 21 des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 24 : SAISINE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes : Médiateur Tourisme Voyage MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex 17 Les modalités de sa saisine sont indiquées sur le site internet suivant : www.mtv.travel COORDONNÉES DE ROUSSILLHOTEL ROUSSILLHOTEL inscrite au RCS SIRET : 344 576 822 00029

TVA intracommunautaire : FR 23 344 576 822 Adresse du siège social : 4 rue Verdi 66750 Saint-Cyprien Numéro de téléphone : 04 48 07 20 23 Adresse électronique : resa@hotels-rh.com Les activités de l’ensemble des établissements Roussillhotel sont couvertes par une assurance Multirisque professionnelle souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ sur l’ensemble du territoire français. **les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d’une cure de Thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n°5698 du 23 décembre 1998). indiquées à l’article 21 des présentes Conditions générales de vente.

ANNEXE 1 - COORDONNÉES DES ETABLISSEMENTS ROUSSILLHOTEL

Le Domaine des Remparts Ryad Hôtel Golf & Spa Km4 Route de Fès «vers Tallaght» BP 2708 Marrakech Principal 40000 Palmeraie Maroc Tél : +33 (0)4 68 51 54 54 • E Mail : domainedesremparts@hotels-rh.com L’île de la Lagune Hôtel Thalasso Spa Bd de l’Almandin «Les Capellans» 66750 Saint-Cyprien-Sud Tél : 04 68 21 01 02 • E Mail : contact@hotel-ile-lagune.com SIRET : 353 604 754 00021 TVA Intracommunautaire : FR 613 536 047 54 Les Flamants Roses Thalasso-Spa Canet sud 1, voie des Flamants Roses 66140 Canet-En-Roussillon Tél : 04 68 51 60 60 • E Mail : contact@hotel-flamants-roses.com SIRET : 450 469 150 000 20 TVA Intracommunautaire : FR 674 504 691 50 Saint-Cyprien Golf Resort Rue Jouy d’Arnaud 66750 Saint-Cyprien Tél : 04 68 37 63 63 E Mail : proshop@saintcyprien-golfresort.com / contact@horizon-golf.com SIRET : 453 652 745 00025 TVA Intracommunautaire : FR 384 536 527 45 La Casa Pairal Impasse des Palmiers 66190 Collioure Tél : 04 68 82 05 81 E Mail : contact@hotel-casa-pairal.com SIRET : 634 200 620 000 17 TVA Intracommunautaire : FR 286 342 006 20 Port Marine 30, promenade J-B Marty 34200 Sète Tél : 04 67 74 92 34 • E Mail : contact@hotel-port-marine.com SIRET : 383 375 284 00015 TVA Intracommunautaire : FR 653 833 752 84

Les Bulles de Mer 28, Avenue Armand Lanoux 66750 Saint Cyprien Tél : 04 68 21 24 24 • E Mail : contact@lesbullesdemer.com SIRET : 322 433 822 00014 TVA Intracommunautaire : FR 183 224 338 22 Grand Hotel du Lido 50, boulevard de la Mer 66700 Argelès-sur-mer Tél : 04 68 81 10 32 • E Mail : contact@hotel-le-lido.com SIRET : 694 200 130 000 11 TVA Intracommunautaire : FR 236 942 001 30 Hôtel Le Mas des Citronniers 22, av. de la République 66190 Collioure Tél : 04 68 82 04 82 • E Mail : contact@hotel-mas-des-citronniers.com SIRET : 634 200 620 000 17 TVA Intracommunautaire : FR 286 342 006 20 Le Maritime 12, Bd des Albères 66700 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 50 00 • E Mail : contact@hotel-le-maritime.com SIRET : 334 535 416 00021 TVA Intracommunautaire : FR 283 345 354 16 Royal Hôtel 8, rue Maguelone 34000 Montpellier Tél : 04 67 92 13 36 • E Mail : resa@royalhotelmontpellier.com SIRET : 472 801 547 000 10 TVA Intracommunautaire : FR 374 728 015 47

4 rue Verdi . Les Capellans . 66750 Saint-Cyprien CONDITIONS DE VENTE Tél.GÉNÉRALES 04 68 95 22 22 contact@hotels-rh.com | www.roussillhotel.com