L’ACTION DES NATIONS UNIES
DROITS DE L’HOMME AU BURUNDI EN 2017
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APPEL À CONTRIBUTION 2017
Priorités et stratégies programmatiques de l’OHCDH-Burundi II
I Contexte
L
E BUREAU DU HAUT-COMMISSAIRE des Nations Unies aux Droits de l’Homme (OHCDH-Burundi) a pour mandat de promouvoir et protéger les droits de l'homme au Burundi. Il met en œuvre son mandat à travers la surveillance et l’élaboration de rapports sur la situation des droits de l'homme, le plaidoyer, la coopération technique avec les parties prenantes nationales et les activités de protection dans le pays.
Suite à l’adoption du plan stratégique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) pour la période 2014-2017 et conformément à son cadre de résultats, le Bureau se focalise sur les quatre priorités thématiques ci-dessous:
Le Bureau a été établi au Burundi en 1995. Pendant plusieurs années, l’OHCDH-Burundi a été intégré dans les missions des Nations Unies. Après la fermeture de la mission de l'ONU, le BNUB, l’OHCDH-Burundi a recouvré son statut de bureau pays le 1er janvier 2015, sur la base de l'Accord signé avec le Gouvernement en 1995.
2. 3. 4.
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Alerte précoce et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit, violence et insécurité; Élargir l’espace démocratique; Lutter contre l’impunité et renforcer la responsabilité et l’État de droit; Renforcer l’effectivité des mécanismes internationaux des droits de l’homme et le développement progressif des normes et du Droit International des droits de l’homme.
Actuellement, l'OHCDH-Burundi a un bureau central à Bujumbura avec quatre bureaux régionaux dans le pays (Bujumbura rural, Gitega, Makamba et Ngozi). Treize fonctionnaires internationaux sont en service à l'OHCDHBurundi, y compris une volontaire, en plus de 31 fonctionnaires nationaux (administrateurs nationaux et personnels des services généraux). Dans l’exécution de son mandat, l’OHCDH-Burundi travaille en étroite collaboration avec l’Union Africaine, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, la Communauté Est Africaine, l’Union Européenne et les représentations des Etats membres des Nations Unies.
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Visite d’un cachot à Bururi
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APPEL À CONTRIBUTION 2017
En 2015 et au début de l’année 2016, la crise politique a eu un impact de plus en plus dévastateur sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier du de fait de l’augmentation du nombre des arrestations et détentions arbitraires, les exécutions extra-judiciaires, la torture et les traitements cruels inhumains et dégradants et les violences sexuelles et basées sur le genre. Les restrictions des libertés publiques en particulier les libertés d’expression, d’association, d’assemblée et de mouvement ont été observées durant cette même période. En réponse à cette situation OHCDH-Burundi a réajusté ses programmes mettant désormais l’accent sur sa première priorité thématique : la surveillance, la rédaction de rapports et l’alerte précoce. Toutefois, depuis octobre 2016, à la suite de la publication du rapport de l’Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi, le Gouvernement du Burundi a décidé de suspendre sa coopération avec l’OHCDH-Burundi. Bien que l’OHCDH-Burundi poursuive ses activités de surveillance et de production des rapports, il se base principalement sur des sources de seconde main plutôt que sur des informations de première main et des visites de terrain. Au regard des préoccupations de sécurité et de protection des victimes et témoins, et en vue de prévenir tout malentendu avec les autorités gouvernementales, les officiers des droits de l’homme font profil bas.
Principales réalisations en 2015 et 2016 III
Alerte précoce et prévention de la violence Les activités de surveillance, d’élaboration des rapports et de plaidoyer du Bureau au Burundi, dans la capitale et dans les régions, ont été essentielles dans l’information des partenaires locaux, nationaux et internationaux sur la situation des droits de l’homme ainsi que dans la prévention des violations des droits de l’homme imminentes ou potentielles, notamment pendant la période électorale en 2015.
La coopération avec la société civile se poursuit également, notamment à travers le Réseau national des observateurs des droits de l’homme mis en place dans le cadre du projet PBF III. Il en est de même des activités de protection, y compris l’assistance judiciaire, psychologique et médicale. ainsi que la relocation interne. En outre, depuis août 2016, OHCDHBurundi fournit un appui à l’organisation d’audiences foraines à travers le pays. En revanche la plupart des projets d’appui à la Commission Vérité et Réconciliation ont été reportés.
Monitoring conjoint avec les observateurs des droits de l’homme de l’Union Africaine
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Prévention de la violence pendant et après les élections
Dans la perspective de l’élection présidentielle du 15 avril 2015 et à l’occasion de la visite au Burundi du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (12 au 15 avril 2015), une table ronde sur les droits de l'homme et les élections a été organisée en collaboration avec la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL). Plus de 100 représentants de tous les secteurs y ont pris part, y compris le Système des Nations Unies, le corps diplomatique, les acteurs étatiques, les organisations de la société civile (OSC) et les médias.
Dans ce contexte de détérioration de la situation des droits de l’homme, l’OHCDH-Burundi surveille et établit des rapports sur les violations des droits de l’homme, avec un accent sur les représailles contre les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques, les détenus, les personnes déplacées internes et les civils résidant dans les quartiers considérés comme les fiefs de l’opposition. L’OHCDH-B effectue régulièrement des visites des lieux de détention avec un accent sur les conditions de détention des femmes et des enfants. Ces visites sont essentielles pour l’identification de violations des standards internationaux et nationaux liés aux conditions de détention tout en favorisant les interactions avec les agents d’application de la loi et le personnel pénitentiaire. Dans certains cas, cette collaboration a contribué à la libération de détenus et particulièrement des enfants.
L'OHCDH-Burundi a, en consultation avec les OSC, préparé un guide destiné à la surveillance des droits de l'homme dans les processus électoraux dont la version électronique a été distribuée avant les élections de 2015. Des mesures novatrices, telles que le déploiement d'une équipe mobile d'observateurs des droits de l'homme, ont renforcé les capacités de l’Unité chargée de la surveillance des droits de l’homme de l’OHCDH-Burundi et ont contribué à élargir sa couverture territoriale. En outre, l’établissement d’une "cellule de crise" (Situation room) dotée de deux lignes vertes (une pour le kirundi et le swahili et l’autre pour le français et l’anglais) a permis aux citoyens de rendre compte des violations des droits de l’homme commises dans le contexte électoral. Grâce à ces activités de surveillance et de prévention, le bureau a été en mesure d'accroître sa capacité d’alerte précoce et de réponse rapide en fournissant en temps réel des informations sur les développements au niveau national et en entreprenant des actions correctives. Monitoring conjoint avec les observateurs des droits de l’homme de l’Union Africaine
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APPEL À CONTRIBUTION 2017
Au début du mois d’août 2015, l’Union africaine a entamé le déploiement d’observateurs des droits de l’homme au Burundi pour surveiller et rendre compte de la situation des droits de l’homme. Depuis février 2016, ces observateurs avaient atteint le nombre de 32. OHCDH-Burundi a forme et organise des missions conjointes de terrain avec ces observateurs dans les provinces et camps de refugies. Cette coopération et coordination renforcées ont permis d’accroitre le plaidoyer en faveur des droits de l’homme au Burundi. L’OHCDH-Burundi a mis en œuvre le projet financé par le Fond de consolidation de la paix et relatif à la mise sur pied et l’opérationnalisation du Réseau national des observateurs de droits de l’homme, en collaboration. OHCDH-Burundi a ainsi pu former plus de 50 observateurs nationaux des droits de l’homme déployés dans les 18 provinces du pays. Malgré l’environnement difficile dans lequel il travaille, le Réseau national des observateurs des droits de l’homme surveille et élabore des rapports sur la situation des droits de l’homme. Son travail est fondamental pour l’information sur les violations et abus des droits de l’homme qui surviennent dans le pays y compris dans les zones reculées.
La Coopération technique L’OHCDH-Burundi entretient de bonnes relations de travail avec des acteurs nationaux dans le pays, dont les demandes de coopération technique ont considérablement augmenté en 2015 et 2016. A cet effet, l’OHCDH-Burundi a reçu des demandes officielles d’assistance technique des autorités nationales et provinciales, de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), à la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), au Bureau du Médiateur de la République, aux ONG locales et internationales et à l’équipe-pays du Système des Nations Unies.
Appui à la Commission Vérité Réconciliation
L'OHCH-Burundi a joué un rôle prépondérant dans la mise en place et le travail de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) créée en vertu des Accords de paix d'Arusha (2000). La CVR est désormais fonctionnelle depuis le 10 décembre 2014. L'OHCDH-Burundi a aussi plaidé auprès du gouvernement pour l'adoption de la loi sur la protection des victimes et des témoins qui est une exigence légale pour la conduite des activités substantielles de la CVR, notamment la réception des plaintes et les investigations sur les violations des droits de l'homme. La loi a été adoptée le 20 avril 2016 par l’Assemblée Nationale. De par son rôle de facilitateur dans la collaboration entre la CVR, les donateurs et les partenaires, L’OHCDHBurundi accorde une priorité à la mise en place du conseil consultatif international, aux campagnes d’information et de sensibilisation, ainsi qu’au renforcement des capacités des membres et du personnel de la CVR sur les enquêtes relatives aux violations des droits de l'homme et des mécanismes de protection. La CVR a entamé ses campagnes de sensibilisations publiques en mars 2015.
Les activités de coopération technique ont porté sur l’élaboration et l’examen des instruments juridiques; la mise en place de politiques et de mécanismes, y compris dans le domaine de la justice transitionnelle; le
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Formation du Comité permanent chargé de l’élaboration des rapports
renforcement des capacités des membres de la CVR, de la CNIDH, du Comité permanent de rédaction des rapports aux organes de traités et à l’EPU, et du personnel du secteur de la justice. En outre, l’équipe pays des Nations a sollicité des sessions d’information sur la prise en compte de l’approche basée sur les droits de l’homme dans la planification. Par ailleurs, l’OHCDH-B a plaidé pour la mise en place d’un comité permanent qui aiderait le gouvernement à remplir ses obligations internationales pour ce qui est de l’élaboration des rapports aux organes de traités et du suivi de leurs recommandations. A la suite de l’adoption le 8 avril 2015 du décret portant nomination des membres du Comité permanent, l’OHCDH-B apporte à ceuxci un appui au renforcement de leur capacité sur les normes internationales des droits de l’homme.
L’OHCDH-B accompagne la CVR dans la mobilization des ressources nécessaires à la phase opérationnelles de ses activités
IV Impact de notre travail sur les vies PAS DE PAUVRETÉ
ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ZABORDABLE
MEASURES RELATIVES À LA LUTTE COUTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
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FAIM «ZÉRO»
TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE
VIE AQUATIQUE
BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE
VIE TERRESTRE
APPEL À CONTRIBUTION 2017
ÉDUCATION DE QUALITÉ
ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES
INÉGALITÉS RÉDUITES
VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES
PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES
PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT
CONSAMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES
Il existe un lien indéniable entre paix, croissance économique et un cadre institutionnel et réglementaire propice à sa réalisation. Les liens entre prospérité économique et espace démocratique est clairement mis en exergue dans le 16ème Objectif pour le Développement Durable (ODD) et est implicite dans tous les autres ODD. Ainsi, il saurait y avoir de renouvellement de main d’œuvre tant que le droit à l’éducation (ODD 4) est compris par des considérations politiques. En conséquence, l’OHCDHBurundi envisage, en 2017, de contribuer à une paix et un développement durables dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable en renforçant la protection des droits de l’homme et en élargissant l’espace démocratique.
Alerte précoce L’OHCDH-Burundi est la principale agence investie du mandat de surveillance et d’élaboration de rapports sur la situation des droits de l’homme à travers tout le pays. OHCDH-Burundi est sur le point d’accroitre son personnel notamment pour renforcer ses capacités de surveillance de rédaction et d’analyse, y compris dans les provinces. Ceci inclura des entretiens avec les victimes et témoins, les membres de la société civile et les visites aux centres de détention. OHCDH-Burundi va continuer d’informer les acteurs nationaux et internationaux sur l’évolution de la situation des droits de l’homme et renforcer sa collaboration avec les observateurs des droits de l’homme de l’Union africaine.
Protection des victimes et des témoins L’OHCDH-Burundi reçoit toujours des demandes de protection des victimes et témoins de violations des droits de l’homme, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes qui sont la cible d’assassinats, d’arrestations et de détentions, de torture et de restriction de leurs libertés d’expression et d’association. En 2016, l’OHCDH-Burundi a assuré la libération de 2000 détenus grâce au plaidoyer et à l’observation des procès. Au cours de 2017, l’OHCDH-Burundi envisage poursuivre son partenariat avec les autorités judiciaires dans le cadre système d’audiences foraines dans le but de désengorger les prisons
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L’OHCDH-B soutien des campagnes de promotion des droits des groupes marginalisés à travers le pays
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APPEL À CONTRIBUTION 2017
et les longues périodes de détention préventive, en particulier pour les personnes arrêtées dans le cadre de la crise politique. Il s’agira notamment de travailler avec les avocats burundais en vue de fournir une assistance légale aux plaignants, ainsi que de fournir une assistance post-traumatique aux victimes de violence. L’OHCDH-Burundi s’engage à promouvoir la reconnaissance du lien intrinsèque entre protection des droits de l’homme, élargissement de l’espace démocratique (avec un accent sur la société civile et les médias), et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
Réuinion d’échange entre l’OHCDH-B et ses partenaires
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REALISATIONS EN 2016: FAITS ET CHIFFRES Avec le soutien nécessaire, nous pouvons entreprendre un sérieux travail de prévention, y compris dans le domaine de l’alerte précoce et la prévention de la haine, la xénophobie et la violence. Nous pouvons promouvoir l’élargissement d’un espace démocratique inclusif, l’avancement d’une gouvernance migratoire efficace; et donner un solide soutien à l’enracinement des droits de l’homme dans l’Agenda 2030 pour le Développement Durable. Ensemble, grâce à votre soutien, nous avons réussi à sauver des vies et en améliorer d’autres en 2016. Quelques chiffres.
218 fonctionnaires de l’état y compris ceux des centres de développement familial et communautaire ont été forme en promotion et protection des droits de l’homme au niveau local
2500 jeunes burundaises et burundais de toutes les couches sociales, appartenance ethnique et religieuses ont pris part à la Campagne Amahoro Ego, pour la paix et les droits de l’homme au Burundi
23 membres du comité interministériel pour la rédaction des rapports périodique et de la revue périodique universelle bénéficient de l’appui technique de l’Office
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Observateurs nationaux des droits de l’homme issus des 10 ONG les plus actives dans le domaine des droits de l’homme et réunis au sein du réseau national des observateurs des droits de l’homme bénéficié d’appui technique de l’Office
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600 visites de lieux de détention y compris au SNR et dans les prisons 11 membres de la Commission Vérité et Réconciliation ont reçu un appui en matière de protection des victimes et témoins 150 procès observés
2700 cas de protection traités 23 membres du comité interministériel pour la rédaction des rapports périodique et de la revue périodique universelle bénéficient de l’appui technique de l’Office 20 missions conjointes de terrain avec les Observateurs de l’Union africaine
7 activités de renforcement des capacités au profit de 259 bénéficiaires dont 71 femmes (27%) 8 organisations de la société civile y compris celles œuvrant pour les droits des personnes atteintes d’albinisme et personnes handicapées ont bénéficié de l’appui technique et financier de l’OHCDH
1000 détenus libérés en collaboration avec les autorités judiciaires 820 détenus supplémentaires libérés à la suite de la grâce présidentielle, y compris 47 prisonniers politiques 350 cas de tortures et de mauvais traitements suivis
30 sessions de briefing avec les membres de la communauté diplomatique (12 en formule multilatérale) sur l’accompagnement du Burundi en matière de protection et de promotion des droits de l’homme. 627 missions de terrain dans les 18 provinces du pays 45 Observateurs des droits de l’homme de l’Union Africaine formés en techniques de suivi, rapportage et plaidoyer 150 procès observés 350 cas de tortures et de mauvais traitements suivis 6 documentaires vidéo produits sur les droits de l’homme, le foncier rural, la condition de la femme en milieu carcéral, les personnes vivants avec l’albinisme et les jeunes
27 membres du personnel de la commission nationale indépendante des droits de l’homme ont reçu des formations en droits de l’homme 309 rapports journaliers sur la situation des droits de l’homme 43 rapports hebdomadaires analytiques produits 70 rapports hebdomadaires, 19 rapports mensuels et 1 rapport annuel produits par les observateurs nationaux des droits de l’homme
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12,000 copies de publications et matériels promotionnels des droits de l’homme distribues en Français et en Kirundi à travers les 18 provinces grâce au 4 bureaux régionaux de l’Office 9 rapports mensuels sur la situation des droits de l’homme au Burundi
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EN 2017, NOUS AURONS ENCORE BESOIN DE VOTRE SOUTIEN.
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