UN Presentation (FR)

OHCDH AU BURUNDI renforcer la protection des droits de l’homme et promouvoir l’inclusion

I. Contexte Le Bureau du Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (OHCDH-Burundi) a pour mandat de promouvoir et protéger les droits de l’homme au Burundi. Il met en œuvre son mandat à travers la surveillance et l’élaboration de rapports sur la situation des droits de l’homme, le plaidoyer, la coopération technique avec les parties prenantes nationales et les activités de protection dans le pays.

Le Bureau a été établi au Burundi en 1995.

Pendant plusieurs années, l’OHCDH-

Burundi a été intégré dans les missions des Nations Unies. Après la fermeture de la mission de l’ONU, le BNUB, l’OHCDHBurundi a recouvré son statut de bureau pays le 1er janvier 2015, sur la base de l’Accord signé avec le Gouvernement en 1995.

Actuellement, l’OHCDH-Burundi a un bureau central à Bujumbura avec quatre bureaux régionaux dans le pays (Bujumbura rural, Gitega, Makamba et Ngozi). Seize fonctionnaires internationaux sont en service à l’OHCDHBurundi, y compris une fonctionnaire dans la catégorie jeune professionnels(JPO),

L’équipe de l’OHCDH-B et le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies lors de la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre 2015 © OHCHR-Burundi

deux volontaires et un consultant international, en plus de 31 fonctionnaires nationaux (administrateurs nationaux et personnels des services généraux).

Dans l’exécution de son mandat, l’OHCDH-Burundi travaille en étroite collaboration avec l’Union Africaine, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, la Communauté Est Africaine, l’Union Européenne et les représentations des Etats membres des Nations Unies.

II. Priorités et stratégies programmatiques de l’OHCDH-Burundi

Suite à l’adoption du Plan stratégique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) pour la période 2014-2017 et conformément à son cadre de résultats, le Bureau se focalise sur les quatre priorités thématiques ci-dessous: 1. Alerte précoce et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit, violence et insécurité ; 2. Élargir l’espace démocratique ; 3. Lutter contre l’impunité et renforcer la responsabilité et l’État de droit ; 4. Renforcer l’effectivité des mécanismes internationaux des droits de l’homme et le développement progressif des normes et du Droit International des droits de l’homme.

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Prévention de la violence pendant et après les élections Dans la perspective de l’élection présidentielle du 15 avril 2015 et à l’occasion de la visite au Burundi du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, une table ronde sur les droits de l‘homme et les élections a été organisée en collaboration avec la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Plus de 100 représentants de tous les secteurs y ont pris part, y compris le Système des Nations Unies, le corps diplomatique, les acteurs étatiques, les organisations de la société civile (OSC) et les médias.

En 2015 et au début de l’année 2016, la crise politique a eu un impact de plus en plus dévastateur sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier du de fait de l’augmentation du nombre des arrestations et détentions arbitraires, les exécutions extra-judiciaires, la torture et les traitements cruels inhumains et dégradants et les violences sexuelles et basées sur le genre. Les restrictions des libertés publiques en particulier les libertés d’expression, d’association, d’assemblée et de mouvement ont été

observées durant cette même période.

En réponse à cette situation OHCDHBurundi a réajusté ses programmes mettant désormais l’accent sur sa première priorité thématique : la surveillance, la rédaction de rapports et l’alerte précoce.

III. Principales réalisations de Janvier 2015 à Juin 2016 • Alerte précoce et prévention de la

L‘OHCDH-Burundi a, en consultation avec les OSC, préparé un guide destiné à la surveillance des droits de l‘homme dans les processus électoraux dont la version électronique a été distribuée avant les élections de 2015.

Des mesures novatrices, telles que le déploiement d‘une équipe mobile d‘observateurs des droits de l‘homme, ont renforcé les capacités de l’Unité chargée de la surveillance des droits de l’homme de l’OHCDH-Burundi et ont contribué à élargir sa couverture territoriale.

En outre, l’établissement d’une „cellule de crise“ (Situation room) dotée de deux lignes vertes (une pour le kirundi et le swahili et l’autre pour le français et l’anglais) a permis aux citoyens de rendre compte des violations des droits de l’homme commises dans le contexte électoral.

Grâce à ces activités de surveillance et de prévention, le bureau a été en mesure d‘accroître sa capacité d’alerte précoce et de réponse rapide en fournissant en temps réel des informations sur les développements au niveau national et en entreprenant des actions correctives.

Table ronde lors de la visite du Haut-Commissaire aux droits de l’homme en avril 2015 © OHCHR-Burundi

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actes de violence récurrents.

L’OHCDH-B effectue régulièrement des visites des lieux de détention avec un accent sur les conditions de détention des femmes et des enfants. Ces visites sont essentielles pour l’identification de violations des standards internationaux et nationaux liés aux conditions de détention tout en favorisant les interactions avec les agents d’application de la loi et le personnel pénitentiaire.

Dans certains cas, cette collaboration a contribué à la libération de détenus et particulièrement des enfants.

Le Président de la CVR du Burundi (à gauche) et son homologue du Togo lors d’un voyage d’étude au Togo facilitée par l’OHCDH-B en juillet 2015 © OHCHR-Burundi

violence Les activités de surveillance, d’élaboration des rapports et de plaidoyer du Bureau au Burundi, dans la capitale et dans les régions, ont été essentielles dans l’information des partenaires locaux, nationaux et internationaux sur la situation des droits de l’homme ainsi que dans la prévention des violations des droits de l’homme imminentes ou potentielles, notamment pendant la

période électorale en 2015.

Dans ce contexte de détérioration de la situation des droits de l’homme, l’OHCDH-Burundi surveille et établit des rapports sur les violations des droits de l’homme, avec un accent sur les représailles contre les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques, les détenus, les personnes déplacées internes et les civils résidant dans les quartiers sujets à des

Au début du mois d’août 2015, l’Union africaine a entamé le déploiement d’observateurs des droits de l’homme au Burundi pour surveiller et rendre compte de la situation des droits de l’homme. Depuis février 2016, ces observateurs avaient atteint le nombre de 32. OHCDH-Burundi a forme et organise des missions conjointes de terrain avec ces observateurs dans les provinces et camps de refugies. Cette coopération et coordination renforcées ont permis d’accroitre le plaidoyer en faveur des droits de l’homme au Burundi.

L’OHCDH-Burundi a mis en œuvre le projet financé par le Fond de consolidation de la paix et relatif à la mise sur pied et l’opérationnalisation du Réseau national des observateurs de droits de l’homme, en collaboration.

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(CNIDH), à la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), au Bureau du Médiateur de la République, aux ONG

Appui à la Commission Vérité Réconciliation L‘OHCH-Burundi a joué un rôle prépondérant dans la mise en place et le travail de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) créée en vertu des Accords de paix d‘Arusha (2000). La CVR est désormais fonctionnelle depuis le 10 décembre 2014, date à laquelle ses membres ont prêté serment devant le Président de la République. A la demande formelle de la CVR, l‘OHCDH-Burundi coordonne l‘assistance technique apportée à l‘institution. Le Bureau joue ce rôle en consultation avec d‘autres partenaires intéressés.

Une équipe de l’OHCDH-B s’entretient avec une victime de torture © OHCHR-Burundi

OHCDH-Burundi a ainsi pu former plus de 50 observateurs nationaux des droits de l’homme déployés dans les 18 provinces du pays. Malgré l’environnement difficile dans lequel il travaille, le Réseau national des observateurs des droits de l’homme surveille et élabore des rapports sur la situation des droits de l’homme. Son travail est fondamental pour l’information sur les violations et abus des droits de l’homme qui surviennent dans le pays y compris dans les zones reculées.

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• La Coopération technique L’OHCDH-Burundi entretient de bonnes relations de travail avec des acteurs nationaux dans le pays, dont les demandes de coopération technique ont considérablement augmenté.

A cet effet, l’OHCDH-Burundi a reçu des demandes officielles d’assistance technique des autorités nationales et provinciales, de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

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L‘OHCDH-Burundi a aussi plaidé auprès du gouvernement pour l‘adoption de la loi sur la protection des victimes et des témoins qui est une exigence légale pour la conduite des activités substantielles de la CVR, notamment la réception des plaintes et les investigations sur les violations des droits de l‘homme. La loi a été adoptée le 20 avril 2016 par l’Assemblée Nationale.

De par son rôle de facilitateur dans la collaboration entre la CVR, les donateurs et les partenaires, L’OHCDH-Burundi accorde une priorité à la mise en place du conseil consultatif international, aux campagnes d’information et de sensibilisation, ainsi qu’au renforcement des capacités des membres et du personnel de la CVR sur les enquêtes relatives aux violations des droits de l‘homme et des mécanismes de protection. La CVR a entamé ses campagnes de sensibilisations publiques en mars 2015

sexuelle et basée sur le genre, et des arrestations et détentions arbitraires sont quotidiennement été relevés.

La crise politique actuelle a engendre de nombreuses préoccupations de protection. Plusieurs citoyens arguant avoir perdu la confiance dans les institutions nationales à assurer leur sécurité ont fui le pays. Les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes qui sont restes au Burundi vivent dans la peur constante face aux menaces et harcèlements.

De même, les attaques perpétrées par les groupes armes opposes au Gouvernement enveniment davantage la situation.

Des membres du Réseau National des Observateurs des Droits de l’Homme soutenus par le FCP © OHCHR-Burundi

locales et internationales et à l’équipepays du Système des Nations Unies.

L’OHCDH-Burundi a apporté un appui dans l’élaboration et l’examen de nombreux instruments juridiques; l’élaboration des rapports nationaux destinés aux organes de traités ; la mise en place de politiques et de mécanismes, dont la justice transitionnelle ; le renforcement des capacités des membres de la CVR, de la CNIDH et du personnel du secteur de la justice. En outre, l’OHCHH-Burundi facilitera des

sessions d’information sur la mise en œuvre de l’approche basée sur les droits de l’homme et l’initiative sur les “Droits de l’homme en action” (Human Right up Front) au sein de l’équipe pays du Système des Nations Unies au Burundi. l’occasion de la visite du Secrétaire général de L’ONU dans le pays, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des cas de torture et de mauvais traitements dans les lieux de détention, des cas de violence

Face à cette situation, OHCDH Burundi envisage continuer de mettre l’accent sur l’alerte précoce et la protection des victimes et témoins. Cette situation, qui affecte également les femmes et les enfants, mérite une attention particulière. La plupart des violations des droits de l’homme, particulièrement les cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de torture et de mauvais traitements ne sont ni enquêtés, ni poursuivis par les autorités nationales.

Ce climat d’impunité place les victimes et les témoins dans une situation de risque.

•  Alerte précoce

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présence dans les zones où les civils sont le plus affectés.

Les demandes de protection ont connu une augmentation de la part des témoins et des victimes de violations des droits de l’homme. Des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes sont victimes d’ assassinats, d’ arrestations, de détentions, et de torture. Presque chaque jour, des familles, des membres de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme font appel à l’OHCDHBurundi pour assurer la protection des témoins, des victimes, des membres de la société civile et des journalistes à haut risque en raison de la répression et du rétrécissement des libertés d’expression et d’association, entre autres.

Protection des victimes et des témoins

Durant les mois à venir, l’OHCDH-Burundi envisage soutenir les cours et tribunaux itinérants dans le but de désengorger les prisons et les longues périodes de détention préventives, en particulier pour les personnes arrêtées dans le cadre de la crise politique. Ceci inclura travailler avec les avocats burundais en vue de fournir une assistance légale et avec les centres médicaux en vue d’un suivi posttraumatique des victimes de violence.

Actuellement, il n’existe aucun mécanisme de protection efficace au Burundi. L’OHCDH-Burundi utilise ses ressources limitées pour protéger les personnes à risque en augmentant sa

Le Burundi ayant ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, l’OHCDH-Burundi œuvrera avec les autorités burundaises à la mise

Séance d’information des membres du corps diplomatique sur la situation des droits de l’homme au Burundi © OHCHR-Burundi

L’OHCDH-Burundi est la principale agence investie du mandat de surveillance et d’élaboration de rapports sur la situation des droits de l’homme à travers tout le pays. OHCDH-Burundi est sur le point d’accroitre son personnel notamment pour renforcer ses capacités de surveillance de rédaction et d’analyse, y compris dans les provinces.

Ceci inclura des entretiens avec les victimes et témoins, les membres de la société civile et les visites aux centres de détention. OHCDH-Burundi va continuer 8

d’informer les acteurs nationaux et internationaux sur l’évolution de la situation des droits de l’homme et renforcer sa collaboration avec les observateurs des droits de l’homme de l’Union africaine.

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en place d’un Mécanisme National de Prévention (MNP) conformément au dit traité.

L’OHCDH-Burundi cherche aussi a apporter des mesures de protection aux victimes et témoins de violations des droits de l’homme, aux défenseurs des droits de l’homme ainsi qu’à leurs familles confrontées à un risque imminent de violence.

V. Partenaires techniques et financiers

des Etats Unis d’Amérique et du Canada, notamment pour mettre en œuvre ses activités de protection et renforcer la capacité de surveillance et d’élaboration des rapports de l’Office, grâce à un renfort qui a augmenté le nombre du personnel. La France a également déployé un personnel gratis à l’OHCDHBurundi.

En 2017, les besoins estimatifs de l’Office s’élèvent à 4,247,432 USD. La Belgique a déjà commis la somme de 500.000 EURO à ce titre.

Dans le contexte actuel l’OHCDHBurundi a besoin de ressources humaines et d’expertise pour mener à bien la surveillance des droits de l’homme tant à Bujumbura que dans les provinces, élaborer des rapports, prévenir les violations potentielles et imminentes des droits de l’homme, faire le plaidoyer et fournir une assistance technique et le renforcement des capacités avec les autorités burundaises.

En 2015, l’OHCDH-Burundi a reçu le soutien financier de la Belgique, de l’Allemagne, du Japon, des Etats-Unis et du Fonds de Consolidation pour la paix (PBF).

En 2016, OHCDH-Burundi a reçu plusieurs contributions du PBF, Fonds Central d’Intervention pour les Urgences Humanitaires (CERF), de l’Allemagne, OHCDH AU BURUNDI

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Pour nous contacter Bujumbura: 16 avenue de Makamba, Rohero II, Gitega: Quartier Kirimiro, Commune Gitega - 71 303 064 /76 059 878 Makamba: Quartier Kigwati - 71 523 013/77 740 525/76 277 060 Ngozi: Bâtiment Star, Quartier Muremera, N°06-719 RN6 77 764 793/71 408 433/76 851 500 71 360 076 / 22 21 48 80 burundi@ohchr.org www.ohchr.org/EN/countries/AfricaRegion/Pages/BIIndexaspx www.facebook.com/OHCHRBurundi