CONCERTATION PUBLIQUE
10/10/2013
1
Qu’est-ce qu’un RLP ?
Définitions : publicité, enseigne, pré-enseigne Le RLP de SAINT-DENIS Pourquoi réviser le RLP de 1998 ?
2
Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ? « mode d'emploi de l'affichage publicitaire » sur le territoire communal • Adaptation du règlement national au contexte local (zone de publicité restreinte) • Plus restrictif • Zonage • Police du maire • Concertation population • Annexé au PLU
• • • •
Gestionnaire: Etat Ensemble du territoire Pas de zonage Police de l’Etat
RNP
RLP 3
DEFINITIONS
PUBLICITE
ENSEIGNE
PRE ENSEIGNE
* inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention * dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images
inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
4
Le RLP de Saint-Denis 1988 Premier RLP de SaintDenis
1997 Approbation du nouveau RLP
1992 Début procédure de révision
2000 Fin du délai de mise en conformité
1998 Entrée en vigueur
2011 initiation procédure révision
2002 application puis état des lieux
5
Pourquoi réviser le RLP? Evolution réglementation nationale
Difficultés d’application du RLP actuel
• Grenelle II: lutte contre le gaspillage énergétique et amélioration du cadre de vie • Validité des RLP actuels limitée aux 10 prochaines années • Encadrement de la durée de fonctionnement des enseignes et publicités lumineuses • Instauration d’exigences techniques • Interdiction des enseignes clignotantes • Nouvelle procédure d’élaboration du RLP depuis 2012
• Évolution zone d’agglomération • Problèmes d’application, contentieux, non conforme juridiquement • Dépassé (matériaux, etc.) • Nouvelles technologies, nouveaux supports et procédés
6
Pourquoi réviser le RLP? Evolution des attentes
• Elus (communication institutionnelle) • Administrations (idem) • Administrés : cadre de vie à préserver (densité, format,…) • Professionnels : afficheurs, commerçants (nouveaux procédés, formats hors normes…)
Mise en cohérence de la taxation
• Nouvelle assiette de taxation (publicité, enseignes et préenseignes) depuis 2009 (TLPE) • Problèmes de recouvrement : défaut de déclaration, moyens insuffisants, absence de relevé exhaustif préalable • Aucun recouvrement depuis 2009 • Manque à gagner : 1,5 millions €/an depuis 2009
7
Pourquoi réviser le RLP?
Traitement des infractions
• Incohérence RLP et terrain => contestations légitimes des infractions • Nombreux dispositifs en infraction • Manque à gagner (1500€/infraction) • Etat de non droit et perte de crédibilité de la ville • Pollution de l’environnement
8
9
Le parc publicitaire dyonisien
Répartition par type de dispositifs sur le territoire dyonisien
Enseignes Préenseignes Publicité
Plus de 80 % des dispositifs sur la commune sont des enseignes.
Les dispositifs (enseignes, préenseignes, publicités ) se concentrent sur les quartiers du centre ville , Butor/ Sainte Clotilde, Camélias/ Vauban, Chaudron / Prima.
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
10
La répartition par quartier
Le quartier du centre ville
Le quartier Butor – Sainte Clotilde
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
11
La répartition par quartier
Le quartier Chaudron - Prima
Le quartier Bois Nèfle
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
12
Focus sur les enseignes Les enseignes apposées à plat sur un mur support ou parallèlement à un mur Plus de la moitié des enseignes recensées sur le territoire, une attention toute particulière doit donc être apportée à cette catégorie d’enseignes. Principales infractions au RNP : Le dépassement des limites du mur Le dépassement de la saillie Principales infractions au RLP : Les enseignes sont interdites sur balcon, balconnet, clôtures, etc. 250 enseignes en infraction pour dépassement du nombre autorisé
Les enseignes perpendiculaires Beaucoup de supports de cette nature sur le territoire dyonisien Principales infractions au RNP : Le dépassement des limites supérieures du mur Le dépassement de la saillie Principales infractions au RLP : L’ installation à moins d’un mètre d’un angle de rue 49 établissement en infraction pour dépassement du nombre d’enseignes par rue
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
13
Focus sur les enseignes Enseignes installées sur une toiture ou terrasse Principales infractions
au RLP : Les enseignes pour installation sur toiture ou terrasse hors ZPR1 (73) Les enseignes pour installation sur toiture ou terrasse en ZPR1, qui ne sont pas en lettres coupées
Enseignes scellées au sol Principales infractions
au RLP : Le dépassement du nombre de dispositifs bordant la voie par établissement Le dépassement de la surface unitaire maximale
Enseignes sur portatifs ou chevalets Principale
Infraction au RLP : Le dépassement du nombre autorisé pour chaque établissement (30)
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
14
Focus sur les préenseignes Les préenseignes dérogatoires
La règlementation locale devra être adaptée au regard de la règlementation nationale A compter du 13 juillet 2015, restriction du nombre de catégories de préenseignes dérogatoires Reprise des dimensions et distances maximales d’implantation qui restent adaptées
La pré-signalisation des entreprises
Constat d’un développement de préenseignes « sauvages » : arbres, poteaux électriques, etc.
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
15
Focus sur les publicités
2,70% 0,45%
0,27% 2,52% 1,17%
1,26%
Sol
Mur Arbre Balcon ou garde corps Clôture Toit ou terrasse
1 232 publicités ont été recensées sur le territoire dyonisien avec une grande majorité de publicités scellées au sol. Le futur RLP devra donc être très précis sur le type de publicité
23,51% Vitrine Poteau 68,11%
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
16
Focus sur les publicités La publicité non lumineuse La publicité appartient pour la majorité aux afficheurs (Affichage CLG, publi system, Publi color, SAG Affichage). La règlementation locale de chaque ZPR se différencie par :
La surface du dispositif
La largeur minimale de parcelle sur rue permettant l’implantation d’un dispositif publicitaire
Beaucoup d’infractions ont été relevées au regard de ces règles :
ZPR1 : 3 publicités en infraction
ZPR2 : 4
ZPR 3 : 26
ZPR 4 : 12
ZPR 5 : 115
La publicité lumineuse * La règlementation nationale limite désormais : la surface unitaire de ce type de support (8m²), la hauteur par rapport au niveau du sol, l’extinction (entre 1 et 6 heures) * La publicité lumineuse est une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet..
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
17
Focus sur les publicités La publicité en ZPR5
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
18
Les préconisations Les enseignes
Un signalement harmonieux et efficace des établissements concernés ; Une bonne qualité de matériaux, une obligation d’entretien ; Une maîtrise du nombre et des dimensions des enseignes sur façade et des enseignes drapeaux ; Maintenir la règlementation pour les enseignes posées au sol (chevalets et kakémonos) ; Une maîtrise de la surface pour les enseignes fixées au sol.
Les préenseignes
Adapter la règlementation au nouveau contexte législatif (plusieurs catégories de préenseignes dérogatoires ne sont plus autorisées) ; Créer une signalétique de zone pour rendre le jalonnement plus fonctionnel.
Les publicités
Un meilleur positionnement des dispositifs ; La distinction entre les dispositifs scellés au sol et muraux ; Une diminution de leur nombre et de leurs surfaces, tant globale qu’unitaire ; Utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire ; Une bonne qualité de matériaux, une obligation d’entretien régulier et une maîtrise des dispositifs lumineux ; Adapter la règlementation pour les bâches de chantier / publicitaires ; Une maîtrise du nombre des dispositifs de petit format.
CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE 10/10/2013
19
20
2013 – Mise en place du projet
Orientations stratégiques DG – Début repérage tableaux agglo
Fin repérage panneaux agglo
Préconisations et bilan CTR
Commission présentation aux élus
Signature arrêté agglo
Concertation avec les professionnels
• 19/07
• 20/08
• 01/09
• 27/09
• Fin octobre
• Mi novembre
Diagnostic CTR • 29/07
Validation diagnostic • 29/08
Nouvelle délibération prescrivant la révision
Début concertation officielle
1ère proposition règlement CTR • 01/11
• Déb oct
• Sept 2014
21
2014-2015 – Révision du RLP
Elections municipales
Réunion publiques
Fin de la phase PPA
Fin enquête publique
Délibération approbation RLP
• Mars 2014
• Mai/juin 2014
• Décembre 2014
• Fin février 2015
• Mai/juin 2015
Commission élus validation projet • Avril 2014
Délibération arrêt du projet – mise en compatibilité éventuelle / Transmission aux PPA + CDNPS
Début enquête publique
Conclusions commissaire enquêteur
• Fin janvier 2015
• Mars 2014
• Sept 2014
22
Axes de réflexion Dynamique de la ville sur la prochaine décennie
• • • • •
population Tissu économique Zones d’activités Modes de déplacement Projets urbains
Quelles restrictions par rapport au RNP?
• Zonage spécifique • Centre ancien • Bourgs des hauts • Densité
Quels supports?
Communication institutionnelle
• Matériaux : filière locale • Types (drapeaux, chevalets, …) • Coloris (nuancier;…) • Technologies
• Charte graphique Ville • Publicité sur les chantiers (bâches, palissades) • Affichage grilles bâtiments publics (CCIR, Conservatoire …) • « Affichage libre »
Gestion des infractions
Affichage hors RLP
• Artistique • SIL
23
Exemples de supports ď‚ž
Panneau 4 x 3
Traditionnel
Innovant
24
Exemples de supports
25
Exemples de supports – dispositifs hors normes
26
Exemples de supports numĂŠriques
27
Exemples de supports – bâches et palissades
28
Exemples de supports - SIL
29