LE JOURNAL DU CANNABIS DEPUIS 1985
www.softsecrets.com | Année 19 – Edition 4-2021 18+ Réservé aux adultes. Soft Secrets est une édition de Discover Publisher, Pays-Bas
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Un nouveau projet de loi transpartisan pour la légalisation du cannabis présenté à l’Assemblée nationale Depuis plusieurs mois, la lutte contre le cannabis est une priorité du gouvernement Macron est les contrôles se multiplient partout en France. Dans cette ambiance sécuritaire préélectorale, la rapport sur le cannabis récréatif de la Mission d’information parlementaire, pourtant défendu par des députés LREM, est passé presque inaperçu. Mais les députés n’ont peut-être pas dit leur dernier mot. François-Michel Lambert, député Libertés et Territoires des Bouches-duRhône, a déposé le 2 juillet 2019 une proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis. La proposition de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale en avril dernier mais ne sera pas débattue en séance. Très engagé pour la légalisation, le député François-Michel Lambert a fait scandale a l’Assemblée nationale pendant les séances de questions au gouvernement. Le député a brandi un petit joint pré-roulé et un gobelet orné d’une feuille de cannabis ce qui a provoqué la colère de Gérald Darmanin et de Richard Ferrand. Après le projet de loi du député Lambert, une autre proposition a été présentée à la presse le 25 mai dernier. Il s’agit d’une proposition transpartisane mené par le député de la France Insoumise Eric Coquerel. Le projet est signé par 13
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députés issus de différents partis, dont 7 de la France Insoumise. Le parti LREM est aussi représenté avec les députés Patrick Vignal et Jean Baptiste Moreau, le rapporteur général de la Mission d’information parlementaire. La proposition de loi nº 4173 relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues « se donne pour objectif de lutter contre le commerce illégal des drogues en France métropolitaine et dans les territoires des Outre mer. » Le projet de loi concerne la légalisation mais se veut également répressif. Les députés proposent d’augmenter les effectifs des douanes en passant de 17.000 à 20.000 agents. Le projet prévoit la dépénalisation du cannabis : « La vente et l’usage du cannabis ne seront plus pénalisés jusqu’à un seuil de grammes et de taux de THC fixés par l’État. » Un système d’économie mixte sera mis en place : « La légalisation sous contrôle de l’État organisera un encadrement et un contrôle des produits et des usages, tout en permettant à des particuliers de vendre du cannabis dans des lieux de débits et de consommation. » La proposition de loi autorise également l’autoproduction de cannabis avec un maximum de 5 plants par foyer. Le projet prévoit la création d’un
établissement public nommé Autorité de l’encadrement de la production et d’exploitation du cannabis (AEPEC). « Le taux de tétrahydrocannabinol (THC) sera fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et des solidarités, sachant que ce taux de THC ne doit pas être trop bas afin de ne pas maintenir l’attractivité du marché noir. » Le député Eric Coquerel a présenté son projet de loi dans une tribune publiée dans le Journal Du Dimanche. « S’il a peu de chances d’être adopté à l’Assemblée d’ici à 2022, nous voulons imposer son thème lors des prochaines échéances nationales. » (OF)