Conseil de Communauté

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Mercredi 24 novembre 2010

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02.

FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : contact@pays-loudunais.fr

En l’an 2010, le 24 novembre à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 17 novembre 2010, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 6 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Martine PICARD, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE, Dominique REANT et des Délégués Communautaires suivants : Nombre de présents : 86 (quorum à 55) COMMUNES

DELEGUES

CANTON DE LOUDUN 

LOUDUN (dont ROSSAY)

          

ARCAY BASSES BEUXES CEAUX EN LOUDUN CHALAIS MAULAY MESSEME MOUTERRE SILLY SAINT LAON SAMMARCOLLES LA ROCHE RIGAULT

CANTON DE MONCONTOUR  MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)  ANGLIERS  AULNAY  LA CHAUSSEE  CRAON  LA GRIMAUDIERE (dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)  MARTAIZE  MAZEUIL  SAINT CLAIR  SAINT JEAN DE SAUVES (dont FRONTENAY SUR DIVE) CANTON DE MONTS/GUESNES  MONTS SUR GUESNES  BERTHEGON  DERCE  GUESNES  NUEIL SOUS FAYE  POUANT  PRINCAY  SAIRES  VERRUE

Bouchet Marie-Claude, Chauveau Marie-Anne, Cheminade Jean-Claude, Dazas Joël, De La Bouillerie Fabienne, Denechaud Hélène, Eragne Jean-Paul, Giansanti Nathalie, Kling André, Kremer Guy, Lavaud-Anglicheau Sylvie, Marchand Elisabeth, Morteau Marie-Laure, Poirier Anita, Proux Frédéric, Richard Régis, Dubois Françoise, Fortin Philippe Alezier Marceline, Coutant Robert Vivion Monique, Thibault Marie-Claire Robert Jean Villain Henri, Lusse Michel Baufumé Hubert Bodin Jeanne-Marie Fremondière Gérard Taschet Joël Baudoin Yves Berton Lysiane Garault James, Aucher Jean-Yves

Renaud Edouard, Demeocq René, Barreau Jean-Marc, Zagaroli Louis, Laperrière Laurence Girard René, Rigaud Alain, Bonneau Alain Touchard Dominique Leveque Eugène Marquois Bernard, Delavault Michel Mureau Jean-Marc, Cussoneau Joseph Berger Nicole Moreau Christian, Baulin-Lumineau Alexandra, Thiollet Marie-Josèphe, Dérisson Alain, Pradoux Jean-Pierre Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine Delagarde Jean-François, Joubert Dominique Champion Ludovic Bonnet Georges Pean Serge Brillault Catherine, Poirier Jean-Louis Jucquois Michel Servant Bernard Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette

CANTON DES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique, Dupuy France  LES TROIS MOUTIERS Suire Michel  BERRIE Lorain Marcel, Maillet Jean-Louis, Pichard Katia  BOURNAND Lefebvre Bruno  CURCAY SUR DIVE Denize Jacques  GLENOUZE Vanhée Eric  MORTON Chauvin Pierre  POUANCAY  RANTON Servain Michel  RASLAY Grellier Michel, Verdier Bruno  ROIFFE Ragot René, Auquinet Jean-Claude  SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS  SAIX Marteau Hugues  TERNAY Fradin Guy, Chatry Claudine  VEZIERES Etaient également présents : Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais Mme Chaton, Comptable du Trésor Nombre de pouvoirs : 1

Laurence MOUSSEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Frédéric PROUX, délégué communautaire de Loudun,

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Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00, Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Elisabeth MARCHAND, Adjointe à la Ville de Loudun.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2010 Le Conseil de Communauté adopte à la majorité (1 voix contre) le Procès-verbal du 22 septembre 2010.

1. ADMINISTRATION GENERALE  Modification du Bureau Communautaire 2. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES  Résultats de consultations,  Maison médicale de Saint Jean de Sauves – demande de subventions – modification du plan de financement prévisionnel,  Maison médicale de Moncontour – demande de subventions – modification du plan de financement prévisionnel,  Mise à disposition des piscines,  Convention de mise à disposition avec l’Association Sportive des Nageurs Loudunais,  Lotissement de Sammarçolles – modification du régime de vente – assujettissement à la TVA des 4 parcelles restant à vendre, 3. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  Station de lavage de Moncontour, 4. COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21  Résultats de consultations, 5. COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE  Travaux à l’école de Bournand – Fonds de concours de la Commune, 6. COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE  Coopération décentralisée avec Haïti,  Coopération décentralisée - appel à projet 2011 - jumelage avec Dapelogo, 7. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS  Etat d’assiette 2011 – coupes forestières, 8. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES  Contrat assurance statutaire CNP,  Régime indemnitaire des techniciens supérieurs,  Avenant à la convention de contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne,  Convention de prestations de services – prestation informatique – Ville de Loudun,  Convention de prestations de services – location du matériel intercommunal – prestations informatiques,  Révision des tarifs pour 2011,  Indemnités de conseil du Comptable public,  Recouvrement par le comptable public : autorisation de poursuites,  Subvention à la Maison de l’Emploi et de la Formation de la Vienne,  Encaissement de remboursements d’assurances,  Décisions modificatives 9. RAPPEL DES DÉCISIONS

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1 – ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Bruno BELIN MODIFICATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE VU l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, VU la délibération du 10 avril 2008 portant élection du bureau communautaire, CONSIDERANT la démission de Madame Christine FOSSATI, Le Conseil de Communauté accepte de procéder à l’élection d’un nouveau membre pour le bureau communautaire.

Monsieur BELIN propose André KLING, délégué communautaire de LOUDUN. Il n’y a pas d’autre candidature.

André KLING est élu à l’unanimité (1 abstention) par le Conseil de Communauté.

2 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES Rapporteur : Edouard RENAUD RESULTATS DE CONSULTATIONS Maison médicale pluridisciplinaire de Monts sur Guesnes Rappel de l’estimation des travaux : 711 080.30 € HT Calendrier prévisionnel : - durée des travaux : 9 mois – démarrage début 2011 LOTS 1 Terrassement, GO, Assainis., VRD 2 Ossature bois, charpente bois, étanchéité 4 Menuiserie extérieure aluminium 5 Cloison sèche isolation 6 Menuiserie intérieure 7 Revêtement sol carrelage faïence 8 Plomberie sanitaire 9 Electricité, chauffage électrique, VMC, SSI 10 Peinture, revêtements muraux

ENTREPRISES SARL R.B.T.P. (Martaizé) SAS MERLOT (Châtellerault) SARL PIPELIER (Arcay) SARL SAINTON Frères (Sammarçolles) SARL PIPELIER (Arcay) R.M.C. (Roiffé) SARL KNOPLOCH - GIANSANTI (Loudun) SARL BEAUJANEAU Gilbert (Nieuil l'Espoir) SARL BOUCHET Frères (Biard) TOTAL

MONTANT HT 178 979,82 € 134 905,45 € 50 817,75 € 60 316,44 € 38 778,26 € 19 153,77 € 18 483,79 € 60 915,78 € 37 194,36 € 599 545,42 €

Le lot n° 3 Etanchéité couverture bac acier, estimé à 59 011 € HT est déclaré infructueux. Une nouvelle consultation est en cours.

Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la maison médicale plurisdisciplinaire de Monts sur Guesnes Conformément au marché conclu avec le cabinet AUBENEAU, il convient d’arrêter par avenant, la rémunération définitive du maître d’œuvre pour le projet de construction de la maison médicale pluridisciplinaire de Monts sur Guesnes : - Rappel de l’enveloppe financière affectée aux travaux par la CCPL y compris l’avenant n°1 : 713 130.81 € HT - Estimation du maître d’œuvre à la remise de l’AVP : 711 080.30 € HT - Différence : 2 050.51 € HT soit une diminution d’honoraires de 184.55 € HT. Le marché initial d’un montant de 55 813.32 € HT après avenant n° 1, est revu à la somme de 55 628.77 € HT soit 66 532.01 € TTC. Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 4

MAISON MEDICALE DE ST JEAN DE SAUVES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2010 validant le plan de financement prévisionnel de la Maison de santé de St Jean de Sauves, VU le courrier du 18 octobre 2010 reçu de la Préfecture, CONSIDERANT que la participation du maître d’ouvrage doit, dans le plan de financement, être d’au minimum 20 %, VU le nouveau plan de financement proposé, Montants H.T DEPENSES Honoraires Travaux (hors VRD) VRD

TOTAL

RECETTES 34 007.52 € DDR 290 000 € FNADT 50 000 € Région (CRDD) Fonds Européens CG 86 Emprunt 374 007.52 € TOTAL

20 000 € 22 003.76 € 60 000 € 100 000 € 93 502 € 78 501.76 € 374 007.52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté valide à l’unanimité le nouveau plan de financement prévisionnel de la maison médicale de St Jean de Sauves en vue de sa transmission aux organismes subventionneurs.

MAISON MEDICALE DE MONCONTOUR - DEMANDE DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2010 validant le plan de financement prévisionnel de la Maison de santé de Moncontour, VU le courrier du 18 octobre 2010 reçu de la Préfecture, CONSIDERANT que la participation du maître d’ouvrage doit, dans le plan de financement, être d’au minimum 20 %, VU le nouveau plan de financement proposé, Montants H.T DEPENSES Honoraires Travaux (hors VRD) VRD

TOTAL

RECETTES 52 153.01 € DDR 475 825.25 € FNADT 44 174.74 € Région (CRDD) Fonds Européens CG 86 Emprunt 572 153 € TOTAL

40 000 € 113 989.13 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 118 163.87 € 572 153 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté valide à l’unanimité le nouveau plan de financement prévisionnel de la maison médicale de Moncontour en vue de sa transmission aux organismes subventionneurs.

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MISE A DISPOSITION DES PISCINES VU la délibération du Conseil de Communauté du 7 juillet 2010 portant autorisation de la signature d’une convention pour la mise à disposition des piscines au bénéfice de l’armée, CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la convention, CONSIDERANT que cette convention doit être signée non pas avec l’Ecole de Cavalerie, mais avec le 2ème RD NBC (régiment de Dragons de Fontevraud), CONSIDERANT que cette mise à disposition est faite à titre gracieux du 11 octobre 2010 jusqu’au 31juillet 2011, CONSIDERANT qu’il est prévu en échange une mise à disposition ponctuelle d’un maître nageur en cas de besoin auprès des piscines de Loudun, et notamment durant un mois en juillet 2011, VU la convention de mise à disposition, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à signer la convention de mise à disposition des piscines de Loudun avec le 2ème RD NBC de Fontevraud.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DES NAGEURS LOUDUNAIS - A.S.N.L. Par délibération N° 2007 – 6 – 9 en date du 8 Novembre 2007, une convention d’objectifs et de moyens (signée le 13/10/2008) et une convention de mise à disposition (signée le 7/01/2008) ont été conclues avec l’association sportive des nageurs loudunais.

Il est proposé de mettre fin à ces conventions et d’établir une nouvelle convention comme proposé ci-dessous : L’association sportive des nageurs loudunais sollicite la mise à disposition des piscines de la communauté de communes du pays loudunais ainsi que la mise à disposition du personnel de ces piscines.

L’association exerçant une activité d’intérêt général : école de natation sportive, natation sportive, aquagym, waterpolo, natation volontaire pour adultes… et ces activités étant ouvertes à tous, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les locaux des piscines d’été et d’hiver, à cette association afin qu’elle puisse y pratiquer ses activités.

L’association encaisserait les recettes pour les activités qu’elle organise au sein des locaux mis à sa disposition.

Les activités de l’association seraient intégrées dans un planning annuel défini par la Communauté de Communes, celle-ci se réservant le droit de modifier les créneaux horaires de l’association pour ses propres besoins.

Il est également proposé de mettre à disposition les maîtres nageurs pour les différentes activités de l’association.

Le temps effectif de cette mise à disposition ferait l’objet d’un état annuel à produire fin novembre de chaque année.

Pour compenser cette mise à disposition, ainsi que les frais d’utilisation et de chauffage des locaux, l’association reverserait à la communauté de communes, le coût des salaires et charges correspondant à l’état produit annuellement. A titre indicatif, le temps cumulé de mise à disposition des agents sur une année, correspond à 12/35ème d’un agent à temps complet.

La présente convention pourrait être établie pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 puis renouvelable par reconduction expresse.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou le Vice-Président ayant délégation, à signer ladite convention.

LOTISSEMENT DE SAMMARCOLLES - MODIFICATION DU REGIME ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES 4 PARCELLES RESTANT A VENDRE.

DE

VENTE

Avant la loi de finances rectificative pour 2010 (loi n° 2010-237 du 9 mars 2010), les terrains acquis par les personnes physiques en vue de la construction d’immeubles à usage d’habitation n’étaient pas assujettis à la TVA immobilière.

Les ventes de terrains par les collectivités étaient normalement soumises aux droits de mutation à titre onéreux.

Cependant les collectivités pouvaient opter pour un assujettissement à la TVA pour exercer leur droit à déduction sur les dépenses d’aménagement.

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-

Désormais, depuis la loi du 11 Mars 2010, les ventes de terrains à bâtir par les collectivités sont assujetties de plein droit à la TVA selon des modalités qui diffèrent selon les situations, le terrain ayant ou non ouvert droit à déduction.

Le nouveau régime de TVA sur la marge est applicable, celle-ci se calculant comme suit : La marge = Prix de vente – (prix d’achat + Indemnités + frais).

Et l’acquéreur devra également s’acquitter des droits de mutations à titre onéreux dans tous les cas.

Ce nouveau régime s’applique à toutes les nouvelles cessions de terrains à bâtir qui interviennent depuis le 11 mars 2010, c'est-à-dire pour tous les compromis signés à compter de cette date.

La Communauté de Communes du Pays Loudunais n’avait pas exercé son droit d’option à la TVA pour le lotissement de SAMMARCOLLES. Le prix de vente des parcelles avait été fixé sans taxe. Il reste actuellement quatre parcelles à vendre.

Ces ventes de terrains étant désormais soumises de plein droit à la TVA, il est donc ouvert un droit à récupération pour la Communauté de Communes, pour les travaux réalisés, proportionnellement aux quatre parcelles restant à vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent à : - déposer la déclaration d’assujettissement à la TVA des opérations relatives à ces quatre parcelles, prévue par les textes, auprès de l’administration fiscale, - inscrire l’incidence de la TVA dans le budget annexe lotissement de Sammarcolles.

3 – COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur : Elefthérios BENAS STATION DE LAVAGE DE MONCONTOUR La Communauté de Communes du Pays Loudunais a construit un ouvrage de deux dalles techniques destiné à recevoir une station de lavage sur un terrain situé sur la zone artisanale de Moncontour.

Les travaux étant terminés, ce site va être proposé à la location afin d’être exploité.

Il est donc proposé de fixer le loyer mensuel HT et hors charges à 180 €, montant révisable tous les ans selon l’indice du coût de la construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président compétent, à appliquer ce tarif et signer toute pièce relative à ce dossier.

4 – COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21 Rapporteur : Hubert BAUFUME RESULTATS DE CONSULTATIONS Marché à bons de commande pour la fourniture de bacs et de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, pour une période de 3 ans : Lot 1 : Fourniture de bacs de pré-collecte pour les ordures ménagères et les emballages recyclables Société retenue : PLASTIC OMNIUM (35) pour un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 65 000 € HT Lot 2 : Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte sélective du verre et des journaux Société retenue : PLASTIC OMNIUM (35) pour un montant minimum de 9 000 € HT et un montant maximum de 24 000 € HT

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Marché à bons de commande pour la location, l’entretien de tenues de travail et la fourniture d’équipement de protection pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, pour une période de 3 ans : Lot 1 : Location et entretien de tenues de travail Société retenue : SARL ANETT UN (79) pour un montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum de 30 000 € HT Lot 2 : Fourniture d’équipements de protection individuelle (vêtements, chaussures, gants) Société retenue : MABEO (79) pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT

5 - COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE Rapporteur : Martine PICARD TRAVAUX A L’ECOLE DE BOURNAND – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE Suite à l’ouverture d’une 3ème classe à l’école de BOURNAND, des travaux d’aménagement du grenier en bureau et rangement ont été engagés d’un montant H.T. de 6 146 €. Cet ensemble scolaire est maintenant composé de 2 classes maternelles et 1 classe primaire.

La commune de BOURNAND a décidé d’apporter un fonds de concours à hauteur de 2 882.50 € qu’il est proposé d’inscrire au Budget de la Communauté de Communes, section d’investissement, opération 211008, Article 13 241 : Subvention d’Equipement des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier.

6 - COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE Rapporteur : Martine PICARD COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAITI CONSIDERANT que le 1er décembre 2009, un protocole d’amitié a été signé entre MARIGOT, collectivité locale d’Haïti et la Communauté de Communes du Pays Loudunais, CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays Loudunais a délibéré favorablement le 20 janvier 2010, CONSIDERANT que dans le cadre de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent déléguer à une association les actions à entreprendre afin de faciliter la gestion et le suivi de celles-ci, CONSIDERANT qu’une association « VIENNE HAITI SOLIDARITE » existe depuis octobre 2008, CONSIDERANT que les objectifs poursuivis par l’association sont ceux de la Communauté de Communes, CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays Loudunais a versé dès 2009 une subvention de 2 500 € à l’association Vienne Haïti Solidarité pour conduire ses premières actions, CONSIDERANT que les communes du Pays Loudunais ont versé en 2010 un montant total de subvention de 4 500€00, CONSIDERANT que le Conseil Général de la Vienne a versé en 2010 une subvention de 10 000 € à l’association Vienne Haïti Solidarité, CONSIDERANT que pour renforcer les relations entre collectivités en matière de coopération décentralisée, il est proposé de signer des conventions triennales, CONSIDERANT que le Conseil de Communauté a donné son accord le 20 janvier 2010 pour qu’une convention triennale soit signée avec Marigot,

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CONSIDERANT que ce partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Loudunais et la ville de Marigot est placé sous l’égide de Cités Unies, VU l’appel à projets lancé par le Ministère des Affaires Etrangères, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité la Vice-Présidente ayant délégation à signer la convention de délégation relative à la coopération décentralisée en HAITI avec l’association « Vienne Haïti Solidarité ».

Il est donné mandat à l’association pour déposer un projet avant le 31 décembre 2010 au nom de la Communauté de Communes du Pays Loudunais. Ce projet sera présenté en Conseil de Communauté avant le vote du budget 2011 qui définira la participation de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

COOPERATION DECENTRALISEE - APPEL A PROJET 2011 - JUMELAGE AVEC DAPELOGO CONSIDERANT que depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Pays Loudunais mène des actions de coopération décentralisée avec le Burkina Faso, VU la délibération en date du 20 janvier 2010 autorisant la signature d’une convention triennale avec la Commune de DAPELOGO, collectivité partenaire au Burkina Faso, CONSIDERANT que la proposition de convention triennale n’a pas été retenue par le Ministère des Affaires Etrangères, VU le nouvel appel à projet lancé par le Ministère pour l’année 2011, CONSIDERANT que l’enjeu portant sur la sécurité alimentaire (projets permettant aux territoires étrangers et à leurs responsables locaux de promouvoir une agriculture de proximité, de développer et de valoriser des filières de production notamment vivrières, d’améliorer et de structurer les circuits de commercialisation, de transformation et de distribution), est toujours d’actualité, CONSIDERANT que désormais, la Communauté de Communes sera associée au Conseil Général dans le cadre d’un projet général, VU le projet de convention proposé pour l’année 2011 pour un montant total de 30 000 € (10 000 € CCPL) avec comme objectif :  La commercialisation des productions légumières, maraîchères et fruitières via la mise en place d’une coopérative à DAPELOGO. VU la convention signée en 2007 entre le Comité de Jumelage « Pays Loudunais – Dapélogo » et la Communauté de Communes du Pays Loudunais dans le but de déléguer à ce dernier l’ensemble des actions réalisées au titre de cette coopération, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président ou le Vice-Président compétent, à signer la convention avec l’Etat et le Conseil Général pour l’année 2011 et tous documents s’y rapportant.

7 - COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS Rapporteur : Bruno LEFÈBVRE ETAT D’ASSIETTE 2011 – COUPES FORESTIERES En référence aux articles R.133-10, R.133-11, R.133-12, R.143-9 du code forestier et à l’article 12 de la charte de la forêt communale, Et conformément à l’aménagement forestier de la Forêt de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (20092018) en vigueur, approuvé par la délibération du 21 janvier 2009 et sur proposition du gestionnaire de l’Office National des Forêt concernant l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2011, Vu les délibérations du 2 décembre 2009 et du 22 septembre 2010,

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Le Conseil de Communauté propose les destinations suivantes des produits de coupes, après marquage par l’Office National des Forêts :  Peupliers coupe rase  Parcelles 8B, 11 A  Vente de grumes de peuplier robusta par voie de consultation. Vente en bloc sur pied.  Robinier éclaircie du taillis  Parcelle 12A  Délivrance des petits bois à l’unité de produit pour vente aux cessionnaires de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, avec dénombrement contradictoire de bois de chauffage et qualité piquet, avant enlèvement des produits.  Parcelle 7D  Vente de produits façonnés, bord de route en 2 qualités (chauffage / piquet : longueur 2 m). Les frais d’exploitation seront à la charge de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.  Parcelles 7C, 7E, 8D  Délivrance des petits bois à la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour son usage interne.  Chêne éclaircie de taillis  Parcelle 7A  Délivrance des petits bois à l’unité de produit pour vente aux cessionnaires de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, avec dénombrement contradictoire bois de chauffage, avant enlèvement des produits.  Parcelles 8B, 11A  Il est proposé que soient délivrés les petits bois du sous-étage pour vente aux cessionnaires de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, avant la coupe rase de peupliers. Dénombrement contradictoire avant enlèvement des produits. Dans la 8B, délivrance des grumes de chêne et robinier à la Communauté de Communes.

Les prix de vente fixés pour ces parcelles sont les suivants : Robinier (acacia) sur pied :  Qualité chauffage  Qualité piquet Chêne et charme sur pied houppiers de chêne Bois blanc en lot homogène peuplier tremble Autres bois blanc, mort bois et inférieur à un diamètre de 7 cm Robinier (acacia) bord de route façonné  Qualité chauffage 2 m  Qualité piquet 2 m Petits bois de sous étage 8B

12.00 € / stère 25.00 € / stère 15.00 € / stère 6.00 € / stère Gratuit 30.00 € / stère 45.00 € / stère 5.00 € / stère

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à signer toute pièce relative à ce dossier.

8 – PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES Rapporteur : Bruno BELIN CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE CNP La Communauté de Communes est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL. Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2010, il est proposé de le prolonger d’un an. Le taux de la cotisation pour 2011 est fixé à 1,10 % du traitement brut (0,95% en 2010).

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Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - accepte à l’unanimité les conditions générales et particulières du contrat CNP, version 2011, pour les agents affiliés à la CNRACL, - autorise le Président à signer le contrat CNP assurances.

REGIME INDEMNITAIRE DES TECHNICIENS SUPERIEURS Lors de la mise en place du régime indemnitaire de la collectivité, en janvier 2004, certains cadres d’emplois n’étaient pas présents au tableau des effectifs.

Le Conseil de Communauté, après avis favorable du Comité Technique Paritaire et après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à : - appliquer, à compter du 1er décembre 2010, les différents décrets relatifs au régime indemnitaire du cadre d’emploi des Techniciens Supérieurs : o décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009, relatif à la Prime de Service et de Rendement (PSR) et arrêté ministériel du 15 décembre 2009 en fixant les taux, o décret n°2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n°2003-799 du 799, relatif à l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) et arrêté ministériel du 23 juillet 2010 fixant les modalités indiquées ci-après : - inscrire la dépense correspondante au budget de la collectivité.

Les taux de base applicables individuellement au cadre d’emploi des Techniciens supérieurs sont fixés comme suit : Indemnité Spécifique de Service (ISS) Grade

Prime Spécifique de Rendement (PSR)

Coefficient de base :

Coeff. géographique : 1  Modulation individuelle : 110

Taux annuel de base

Montant individuel maximum

Technicien Supérieur

12

1 010 €

2 020 €

Technicien Supérieur Principal

16

1 330 €

2 660 €

Technicien Supérieur Chef

16

1 400 €

2 800 €

Le montant individuel de la P.S.R. ne peut excéder le double du montant annuel de base. L’attribution individuelle s’effectue dans la limite d’un crédit global égal au taux de base multiplié par le nombre potentiel de bénéficiaires de chaque grade.

L’indemnité spécifique de service pourra varier suivant les fonctions exercées, lesquelles seront appréciées pour chaque agent concerné dans la double limite du crédit global afférent à son grade et du coefficient de modulation individuel indiqué ci-dessus.

AVENANT A LA CONVENTION DE CONTROLE DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE En 2008, la Communauté de Communes a autorisé le Président à signer la convention relative au contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne, valable du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010. Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion propose de continuer à assurer ce service jusqu’à la fin de l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - accepte à l’unanimité la prorogation de cette convention jusqu’au 31 décembre 2010, - autorise le Président à la signer.

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 11

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES - PRESTATION INFORMATIQUE - VILLE DE LOUDUN VU l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que ce dernier permet à la Communauté de Communes, dans un souci de rationalisation des moyens, de mettre à la disposition des communes membres tout ou partie de ses services, CONSIDERANT que la Ville de Loudun a sollicité la Communauté de Communes afin de pouvoir bénéficier des conseils de Monsieur COUILLEBAULT Sébastien, l’informaticien de la collectivité, pour le projet suivant :  Révision complète des réseaux informatique et téléphonique (passage à la téléphonie IP)  Interconnection de tous les sites distants de la Mairie (médiathèque, espace jeunes…)

VU la convention proposée en matière de prestation intellectuelle informatique avec la Ville de Loudun moyennant le coût forfaitaire de 500 €, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président à signer la convention de prestation informatique avec la commune de Loudun.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES INTERCOMMUNAL - PRESTATIONS INFORMATIQUES

-

LOCATION

DU

MATERIEL

VU l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que ce dernier permet à la Communauté de Communes, dans un souci de rationalisation des moyens, de mettre à la disposition des communes membres tout ou partie de ses services, CONSIDERANT qu’il apparaît dès lors nécessaire de signer une convention, entre la Communauté de Communes du Pays Loudunais et les communes membres qui le souhaitent, ayant pour objet de préciser les conditions et modalités de cette mise à disposition, CONSIDERANT que les services proposés à la disposition des communes sont :  le prêt avec ou sans personnel des véhicules et engins mentionnés ci-dessous avec leurs tarifs ainsi que le prêt de certains matériels.  des prestations intellectuelles en informatique.

TARIFS DE LOCATION DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS Camion benne amovible 19 tonnes avec chauffeur Camion grue-benne amovible 19 tonnes avec chauffeur Benne Ordures Ménagères + 2 agents de collecte Transport benne amovible Déchiqueteur (1 journée gratuite pour les collectivités/an) Décompacteur

TARIF PAR HEURE 60.00 € 70.00 € 80.00 € 60.00 €

TARIF PAR JOUR

300.00 € 300.00 €

TARIF PRESTATIONS INFORMATIQUES : Conseils en informatique : 50 € TTC/heure VU la convention de prestations de services proposée, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou le Vice-Président compétent, à signer les conventions à venir avec les communes membres qui souhaitent bénéficier des prestations.

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 12

REVISION DES TARIFS POUR 2011 TARIFS DE LOCATION EXCEPTIONNELLE DE CAISSONS AMOVIBLES Lors de sa séance du 31 janvier 2004, le Conseil de Communauté a autorisé la mise à disposition ponctuelle de caisson amovible pour dépôts de déchets ménagers ou encombrants, sur demande, et dans le cas d’un service public ou semi public.

Il est proposé le tarif suivant pour l’année 2011 : Tarifs en 2010 48.00 € / forfait

Pose ou reprise de caissons amovibles Benne caissons (immobilisation)

Proposition de tarifs en 2011 49.00 € / forfait + 1 € / km (transport) 9.20 € / jour

9.10 € / jour

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver les tarifs, - signer toute pièce relative à ce dossier.

TARIFS PISCINES Dans sa délibération du 8 novembre 2007, le Conseil de Communauté à fixé les tarifs des entrées des deux piscines.

Pour l’année 2011, il est proposé de fixer les tarifs des entrées des deux piscines de Loudun, comme suit : CATEGORIES ADULTES Entrée Cartes de 10 entrées ETUDIANTS Entrée Cartes de 10 entrées MOINS DE 18 ANS Entrée Cartes de 10 entrées GROUPES ENFANTS Entrée Gratuité pour accompagnateurs éducateurs CENTRES DE LOISIRS DU TERRITOIRE

PRIX ANNEE 2010

PRIX ANNEE 2011

2.95 € 23.70 €

3.00 € 24.00 €

2.10 € 18.90 €

2.15 € 19.00 €

1.55 € 12.10 €

1.60 € 12.50 €

1.05 €

1.10 €

Gratuit

Gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver les tarifs, - signer toute pièce relative à ce dossier.

TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE BARNUMS Lors de sa séance du 12 mai 2004, le Conseil de Communauté a autorisé la location des deux barnums de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Un document engageant la responsabilité financière de l’association ou de la commune en cas de dégradation du matériel est établi à chaque location.

Il est proposé le tarif suivant pour l’année 2011 : 2010 130.00 € le barnum

2011 135.00 € le barnum

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver le tarif, - signer toute pièce relative à ce dossier.

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 13

TARIFS PHOTOCOPIES Les tarifs des photocopies, dans le cadre de la location des bureaux du Téléport 6, avaient été fixés par délibération en date du 6 juillet 2006. Il est proposé d’augmenter ces tarifs de la façon suivante : Types de copies A4 N&B (papier 80 gr) A3 N&B (papier 80 gr) A4 couleur (papier 90 gr) A3 couleur (papier 90 gr)

Coût HT (1 à 99) 2010 2011 0.06 € 0.07 € 0.11 € 0.12 € 0.55 € 0.56 € 1.10 € 1.15 €

Coût HT (100 à 499) 2010 2011 0.05 € 0.06 € 0.10 € 0.11 € 0.47 € 0.48 € 0.90 € 0.95 €

Coût HT (500 et plus) 2010 2011 0.04 € 0.05 € 0.08 € 0.09 € 0.40 € 0.45 € 0.80 € 0.85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver le tarif, - signer toute pièce relative à ce dossier.

TARIFS LOYERS DES BUREAUX HAUTE TECHNOLOGIE Dans sa délibération du 21 janvier 2004, le Conseil de Communauté a fixé les tarifs de location des Bureaux Haute Technologie. Il est proposé les tarifs suivants pour 2011 : TARIFS AU M² Loyer mensuel HT Charges locatives mensuelles HT Total loyer mensuel HT

2010 7.30 € (+ 1.5 %) 1.95 € (+ 2.5 %) 9.25 €

2011 7.40 € (+ 1.4 %) 2.00 € (+ 2.6 %) 9.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver le tarif, - signer toute pièce relative à ce dossier.

TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE DECOMPACTEUR La Communauté de Communes du Pays Loudunais possède un décompacteur gamme lourde de type verti-drain, pour l’entretien des terrains engazonnés.

Il a été décidé de mettre cet équipement à disposition des communes non membres de la Communauté de Communes du Pays Loudunais ou autres EPCI. Pour cette mise à disposition, il est proposé de fixer les tarifs suivants pour 2011 : Décompacteur Pour les collectivités non membres ou autres EPCI

Tarifs en 2010 150.00 € Tarif forfaitaire de location la demijournée (transport non compris)

Proposition tarifs en 2011 160.00 € tarif forfaitaire la demi-journée + 1 € / km pour le transport

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver le tarif, - signer toute pièce relative à ce dossier.

TARIF DE MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AUX COLLECTIVITES Par délibération du 25 novembre 2009, il a été décidé de mettre à disposition des collectivités ayant la compétence déchets et qui en font la demande, le véhicule de collecte de remplacement pour la collecte des déchets ménagers, ceci à titre ponctuel.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants pour 2011 : Véhicule de collecte Location au kilomètre

2010 1.60 € / km

2011 2.00 € / km

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 14

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à signer les conventions de mise à disposition.

TARIF DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX POUR DES OCCUPATIONS PONCTUELLES Par décision en date du 16 septembre 2009 et afin de répondre à la demande de plusieurs entreprises et prestataires de services, il est mis à disposition deux bureaux pour des occupations ponctuelles (permanences, rendez-vous…).

Ces bureaux, meublés, de 10 m² chacun, sont situés au rez-de-chaussée du Téléport 6.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants pour 2011 : Bureau Tarifs de location

2010 10 € HT / jour / bureau

2011 11 € HT / jour / bureau

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver le tarif, - signer toute pièce relative à ce dossier.

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE REUNION Par décision en date du 25 septembre 2003, la mise à disposition d’une salle de réunion au sein des Bureaux Haute Technologie a été décidée.

Cette salle est mise à disposition d’entreprises ou d’associations extérieures selon le tarif suivant : Salle de réunion Location la demi-journée

2010 40 €

2011 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - approuver le tarif, - signer toute pièce relative à ce dossier.

INDEMNITES DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC Il est proposé d’attribuer à Mme Chatton Christine, Receveur Percepteur à la Trésorerie de Loudun, l’indemnité de conseil à compter du 1er Juillet 2010.

Le décompte est établi conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Il est basé sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années. Les opérations d’ordre n’entrent pas dans ce calcul.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, - accepte à l’unanimité d’allouer au receveur percepteur, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er Juillet 2010 pour toute la durée de sa mission à la trésorerie de Loudun, - et considère que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chatton Christine, Receveur Percepteur.

Observation : Le décompte de l’indemnité de conseil allouée à Mme Chatton Christine pour l’exercice 2010 est établi à 612.74 €.

RECOUVREMENT PAR LE COMPTABLE PUBLIC : AUTORISATION DE POURSUITES Par délibération N° 2008 – 4- 20 en date du 29 mai 2008, le Conseil de Communauté a donné, au comptable public, l’autorisation générale et permanente de poursuivre les débiteurs par voie de commandement, la réglementation interdisant alors d’en faire autant pour les poursuites ultérieures (c'est-à-dire saisies mobilières, saisies immobilières, saisie rémunération, opposition à tiers détenteur….)

Or, le décret 2009-125 du 3/2/2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites donne la faculté aux ordonnateurs d’autoriser le comptable à poursuivre par des actes de poursuites subséquents.

Le nouvel article R 1614 – 24 du CGCT le préconise et précise que le refus d’autorisation des actes de poursuites, ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois, justifie la présentation en non valeur des créances.

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 15

Cette nouvelle possibilité permettrait d’accélérer les poursuites, d’améliorer le recouvrement, en allégeant les tâches administratives de l’ordonnateur et du comptable.

En conséquence, le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité la trésorière à effectuer ces poursuites.

SUBVENTION A LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LA VIENNE La Communauté de Communes du Pays Loudunais est membre constitutif de droit de la Maison de L’Emploi et de la Formation de la Vienne, structure créée en 2006.

Au regard de la répartition des financements, la Communauté de Communes du Pays Loudunais est sollicitée pour le versement : - d’une subvention d’un montant de 6 032 € pour l’année 2009, - d’une subvention d’un montant de 1 820 € pour l’année 2010.

Le versement de ces subventions serait imputé aux articles 6574.86 et 6574.87 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, - à signer les conventions correspondantes, - à verser les dites subventions.

ENCAISSEMENT DE REMBOURSEMENTS D’ASSURANCES La Communauté de Communes du Pays Loudunais a reçu des Mutuelles de Poitiers un chèque d’un montant de 525.28 € en dédommagement d’un sinistre de bris de glace à l’école de Maulay.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité l’encaissement de ce chèque dans le Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à l’article 7788.

DÉCISIONS MODIFICATIVES DEPENSES

RECETTES

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS Section d’Investissement

Ajustement financement des travaux sur les écoles maternelles OPERATION N°211008 – ECOLE MATERNELLE DE BOURNAND 2317 – Travaux sur biens mis à disposition 164123 - Prêt

- 2 500.00

OPERATION N°211042 – ECOLE MATERNELLE DE SAINT JEAN DE SAUVES 2317 – Travaux sur biens mis à disposition 2 500.00 164123 - Prêt

- 2 500.00

2 500.00

Ajustement financement des travaux aux ateliers intercommunaux (aménagement de la clôture et du terrain RFF) OPERATION N°20199 – ADMINISTRATION ET DIVERS 2313 – Immo en cours construc 10222 – FCTVA 164123 - Prêt

- 23 801.00 --------------- 23801.00

DEPENSES

- 3 684.00 - 20 117.00 --------------- 23 801.00

RECETTES

Inscription de la subvention du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de la cour des ateliers intercommunaux OPERATION N°20199 – ADMINISTRATION ET DIVERS 1323 – subvention Département 164123 - Prêt

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 16

5 346.00 - 5 346.00 --------------0.00

Ajustement financement OPERATION N°953099 – PROMOTION TOURISTIQUE 2312 – Immo en cours terrains 1322 – Subvention Région 1323 – Subvention Département 10222 – FCTVA 164123 - Prêt

- 25 193.55

- 3 156.75 - 4 735.12 - 1 115.68 - 16 186.00 --------------- 25 193.55

--------------- 25 193.55 Inscription de la participation des communes pour l’étude d’aménagement de centres bourgs OPERATION N°824999 – OPERATION 15 CENTRES BOURGS 2031 – Frais d’étude 164123 – Prêt 13241 – Communes membres du GFP

661.50

- 47 154.25 47 815.75 --------------661.50

--------------661.50 Inscription du fonds de concours de la commune de Bournand pour les travaux de l’école de Bournand OPERATION N°211008 – ECOLE DE BOURNAND 2317 – travaux sur bien mis à disposition 13241 – subvention équipement des communes membres

2 882.50

2 882.50

Section de Fonctionnement

Inscription de la cotisation de la Maison de l’Emploi et de la Formation dans la Vienne et virement de crédits entre chapitres CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6574.85 – participation Maison de l’Emploi départementale 2009 6574.86 – participation Maison de l’Emploi départementale 2010 CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES 66111.1 – intérêts ligne trésorerie

6 032.00 1 820.00 - 7 852.00 --------------0.00

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6574.87 – Subvention aux associations CRDD 6574.81 – Subvention fonct. (associations)

4 000.00 - 4 000.00 --------------0.00

Inscription du financement complémentaire pour le versement du fonds de concours au conseil général pour les transports scolaires CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65733 – subvention de fonctionnement département (transports scolaires) CHAPITRE 70: PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 70688.1 – redevances transports scolaires

28 000.00

28 000.00

Virement de crédit CHAPITRE 014 : ATTENUATION DE PRODUITS 7398 – reversement divers (PVA) 7398.1 – reversement régie transport

- 2 000.00 2 000.00 --------------0.00

DEPENSES

RECETTES

Inscription du reversement au comité de jumelage de DAPELOGO de la subvention de l’Etat (convention SGAR) CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET SUBVENTIONS 74718 – subvention Etat SGAR Jumelage Dapelogo CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION 65738.1 – subvention jumelage Dapelogo (SGAR)

4 317.00

4 317.00

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 17

Inscription complémentaire de reprise partielle de provision et sortie de l’actif

Section de Fonctionnement CHAPITRE 042 : TRANSFERT ENTRE SECTIONS 678 – autres charges exceptionnelles

10 000.00

CHAPITRE 78 : REPRISE SUR PROVISIONS 7875 – reprise sur provisions

10 000.00

Section d’investissement CHAPITRE 040 : TRANSFERT ENTRE SECTIONS 261 – participations et créances – titres de participations

10 000.00

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES 164123 – emprunt

10 000.00

DEPENSES

RECETTES

BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES Section d’Investissement

OPERATIONS NON AFFECTEES DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES Ajustement remboursement du capital CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES 1641 – emprunts en euros auprès Ets

1 019.75

CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 218 – autres immob corporelles

- 1 019.75 ------------0.00

Section de Fonctionnement Ajustement remboursement des intérêts CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 66112 – Intérêts rattachements ICNE 6612 - ICNE

- 400.00 600.00 - 200.00 -----------0.00

DEPENSES

RECETTES

BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Section d’Investissement Ouverture opération construction bâtiment Cruzeiro à Nueil sous Faye Prévision de 30 000 € pour engagement du contrat de maitrise d’œuvre sur l’exercice 2010 OPERATION N°931130 : BATIMENT ARTISANAL CRUZEIRO – NUEIL SOUS FAYE 2313 – Immo en cours construction 30 000.00 164123 - emprunt

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier.

Conseil de Communauté du 24 novembre 2010 – page 18

30 000.00

9 – RAPPEL DES DECISIONS Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci : DATES

OBJETS Autorisation pour Jacky Ouvrard d’utiliser et de remiser à son domicile le véhicule de service jusqu’au 30 septembre 2010 31 décembre 2010 11 octobre 2010 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone artisanale à Monts sur Guesnes 12 octobre 2010 Bail commercial 3/6/9 avec l’entreprise David Bruneau Marché à bons de commande pour la location, l’entretien de tenues de travail et la fourniture d’équipement de 14 octobre 2010 protection pour le personnel. Lot 2 : équipement de protection individuelle MABEO Marché à bons de commande pour la location, l’entretien de tenues de travail et la fourniture d’équipement de 14 octobre 2010 protection pour le personnel. Lot 1 : location et entretien de tenues de travail SARL ANETT UN 18 octobre 2010 Construction d’un centre de lavage à Moncontour – marché n°412-2010 – avenant 1 Marché à bons de commande pour la fourniture de bacs et de conteneurs pour la collecte des ordures 29 octobre 2010 ménagères et des déchets ménagers recyclables – Lot 1 : fourniture de bacs de pré collecte pour les ordures ménagères et les emballages recyclables Marché à bons de commande pour la fourniture de bacs et de conteneurs pour la collecte des ordures 29 octobre 2010 ménagères et des déchets ménagers recyclables – Lot 2 : Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte sélective du verre et des journaux Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 1 : terrassement, gros œuvre, 29 octobre 2010 assainissement, VRD – SARL RBTP Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 2 : ossature bois, charpente 29 octobre 2010 bois, étanchéité toiture, terrasse – SAS MERLOT Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 4 : menuiserie extérieure 29 octobre 2010 aluminium – SARL PIPELIER Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 6 : menuiserie intérieure – 29 octobre 2010 SARL PIPELIER Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 5 : cloison sèche, isolation – 29 octobre 2010 SARL SAINTON FRERES Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 7 : revêtement de sols, 29 octobre 2010 carrelage, faïence – SARL RMC Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 8 : plomberie sanitaire – 29 octobre 2010 SARL KNOPLOCH GIANSANTI Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 9 : électricité, chauffage 29 octobre 2010 électrique, VMC, SSI – SARL Gilbert Beaujaneau Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes – Lot 10 : peinture, revêtement de 29 octobre 2010 sol souple PVC – SARL BOUCHET FRERES Règlement d’honoraires à Maître Haie concernant l’affaire Communauté de Communes du Pays Loudunais / 29 octobre 2010 MERLOT

Bruno BELIN clôt la séance à 19h00.

Fait à Loudun, le 25 novembre 2010.

Le Président, Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

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