La fiscalité internationale, un atout pour la Suisse

Au cours des dernières années, la Suisse a dû accepter un certain nombre de concessions importantes dans le domaine du droit fiscal international. On pense évidemment à l’abandon du secret bancaire pour les résidents étrangers (mais pas pour les contribuables suisses) lorsqu’ils détiennent des comptes bancaires en Suisse.

Suisse, malgré ses salaires élevés et son coût de la vie important, conserve une place importante.

Tout cela montre que la fiscalité internationale prend une importance de plus en plus considérable, et en particulier que les entreprises suisses, dans un pays ouvert et une économie résiliente, sont de plus concernées.

soucie de fiscalité sur le plan international. Elle dispose en effet de bureaux à Bruxelles et Anvers, en Belgique, mais aussi à Luxembourg, à Hong Kong, à Madrid et en Israël.

Il s’agit d’une concession importante, mais les banques suisses n’en ont finalement pas souffert autant qu’elles le craignaient. Elles se sont au contraire adaptées à un système où les revenus sont connus, et où les intervenants, y compris elles-mêmes, agissent dans la légalité, conformément aux lois suisses, mais aussi étrangères. Et elles ont réussi à faire valoir leur qualité de gestion, le sérieux et l’importance de la place financière suisse, la solidité de la monnaie suisse, pour conserver des dépôts beaucoup plus importants que ce qu’impliquerait la part proportionnelle de la Suisse dans l’économie mondiale.

Récemment, la Suisse s’est adaptée également en ce qui concerne le système de taxation des multinationales, en prévoyant pour elles un taux minimum de 15 %.

Ce n’est pas cela qui va dissuader les entreprises importantes du monde entier de continuer à investir en Suisse. Si tout le monde a des taux d’impôts fixés à ce niveau au moins, c’est la qualité de l’accueil des entreprises, le niveau de la gestion, et la sécurité des investissements qui deviennent des critères essentiels, et là encore, la

Or, cette matière se développe de manière extrêmement rapide. En plus des traditionnelles conventions préventives de la double imposition, qui conservent leur importance, on voit apparaître aussi des mécanismes internationaux auxquels il faudra s’adapter.

Dans ce domaine comme dans les autres, c’est le respect de la loi, l’imagination créatrice, et la recherche de la sécurité qui sont les maîtres-mots d’une entreprise moderne.

Le souci de respecter la légalité n’empêche évidemment pas de rechercher, parmi plusieurs solutions économiquement viables, celle qui est la plus avantageuse. C’est là le rôle des fiscalistes : allier l’imagination et la recherche de la sécurité juridique.

La société d’avocats, Afschrift Tax & Legal dispose d’une expérience d’une trentaine d’années dans le domaine de la fiscalité internationale.

Elle est présente à Genève et à Fribourg, mais aussi dans de nombreux endroits qui sont des places importantes lorsque l’on se

La fondatrice, Typhanie Afschrift, inscrite au Barreau suisse, enseigne le droit fiscal en Belgique et a été professeure également en Espagne. Elle connaît les rouages de la fiscalité européenne et des normes internationales en matière fiscale, ainsi que dans les matières voisines, dont le souci de la « compliance » et les questions de fusions et acquisitions d’entreprises.

Mais la fiscalité internationale concerne aussi les particuliers, lorsqu’ils décident d’aller habiter dans un autre pays (qu’ils s’installent en Suisse ou qu’ils la quittent pour aller ailleurs), lorsque leur activité s’exerce sous plus d’une juridiction, ou encore tout simplement lorsqu’ils acquièrent un bien immobilier à l’étranger.