L’Intelligence Artificielle remplacera-t-elle bientôt les avocats et les juges suisses ?

L’assistant virtuel ChatGPT défraie la chronique : après avoir réussi ses examens de droit en Amérique, le voilà qui aide déjà à rendre des jugements sur ce continent ! La justice suisse - qui a entamé sa transition numérique avec son ambitieux programme Justitia 4.0 - est-elle aussi prête à être rendue par des robots ?

Me Pascal Rytz Avocat Spécialiste FSA Immobilier & Construction

Il n’est pas contestable qu’une IA peut aider à rédiger des procédés simples, voire à remplir des formulaires dans divers domaines du droit. En revanche, elle ne paraît pas encore capable de fournir des réponses adéquates lorsqu’une interprétation de la loi ou d’un contrat devient nécessaire.

Or, pour apprécier des clauses contractuelles, le Tribunal fédéral rappelle régulièrement qu’il faut rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter aux expressions inexactes dont elles ont pu se servir; à défaut, il s’agit d’interpréter leurs déclarations et leur comportement selon le principe de la confiance, en dégageant le sens que l’on peut leur attribuer de bonne foi, ainsi que selon les circonstances les entourant.

Récemment encore, en matière de droit de la construction, le TF a tranché qu’on pouvait déduire du comportement d’une partie après la conclusion d’un contrat son intention d’en modifier les termes par actes concluants (TF 4A_137/2022). En replaçant l’humain et ses contradictions au centre du débat, notre Cour Suprême démontre qu’une décision judiciaire ne peut être automatisée et que le travail des plaideurs reste indispensable pour apprécier chaque situation.

Cependant, l’activité des auxiliaires de la justice peut être améliorée par l’usage des outils digitaux qui leur procurent agilité et réactivité dans l’intérêt des justiciables, lesquels y trouveront une plus grande sécurité, une meilleure transparence, ainsi qu’une accessibilité facilitée à leurs dossiers et à leurs conseils pour de moindres coûts.

Les avocats d’Espace Legal SA s’appuient sur des outils digitaux pour défendre leurs clients en droit des affaires, de la famille, de l’immobilier et de la construction. L’Etude offre des services rapides et performants grâce à des moyens de communication modernes. Il est notamment possible de prendre rendez-vous en ligne à l’Etude, par visioconférence ou simplement par téléphone et d’avoir constamment accès à son dossier. Vous trouverez des centaines de conseils juridiques gratuits dans nos domaines de prédilection sur www.espace.legal